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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Chamagne, maire de Breuches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Breuches
Territoire
Breuches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roland Chamagne est maire de Breuches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Breuches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 30/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Breuches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,42 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,42 % (258 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, tournés vers l'avenir de Breuches Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, tournés vers l'avenir de Breuches 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 22
Nuls 41
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70093
Commune Breuches
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 657 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Breuches

Inscrits483
Votants258
Participation53,42 %
Abstentions225
Suffrages exprimés195
Votes blancs22
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Breuches1 48353,42 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Breuches

  • Population 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 544 684,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 386 034,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 806,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 544 684,32 386 034,66
2024 618 514,38 413 062,08
2023 545 490,85 386 615,15
2022 611 153,74 386 917,59
2021 500 432,35 350 049,48
2020 514 944,48 351 357,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 544 684,32 € 618 514,38 € 545 490,85 € 611 153,74 € 500 432,35 € 514 944,48 € 836,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 386 034,66 € 413 062,08 € 386 615,15 € 386 917,59 € 350 049,48 € 351 357,02 € 592,99 € (2025)
Impôts locaux 233 385,00 € 238 124,00 € 229 387,00 € 217 651,00 € 204 074,00 € 346 922,00 € 358,50 € (2025)
Frais de personnel 154 257,63 € 148 686,71 € 134 882,58 € 127 847,71 € 116 883,22 € 148 410,40 € 236,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 347,64 € 23 862,52 € 23 886,70 € 19 709,92 € 14 055,72 € 1 352,83 € 35,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 587,18 € 123 602,22 € 194 804,84 € 121 120,30 € 181 216,05 € 211 059,28 € 251,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 148,22 € 49 623,23 € 116 610,80 € 46 354,13 € 108 460,20 € 136 902,31 € 236,79 € (2025)
Épargne brute 158 649,66 € 205 452,30 € 158 875,70 € 224 236,15 € 150 382,87 € 163 587,46 € 243,70 € (2025)
Épargne nette 149 210,70 € 151 066,01 € 80 681,66 € 149 469,98 € 77 627,02 € 90 186,41 € 229,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 722,04 € 147 098,40 € 85 723,23 € 218 349,62 € 92 103,00 € 55 394,32 € 65,63 € (2025)
Encours de la dette 58 806,67 € 68 245,63 € 122 631,92 € 200 825,96 € 275 592,13 € 348 347,98 € 90,33 € (2025)
Annuité de la dette 11 898,84 € 59 378,86 € 86 772,76 € 86 772,79 € 88 041,39 € 91 847,51 € 18,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 615
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 615
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 208
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 615,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 615,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Breuches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 546 040 399 790 154 150
2024 618 510 421 670 69 220
2023 545 490 394 990 116 610
2022 611 330 395 480 46 350
2021 500 430 358 430 108 460
2020 514 940 359 690 137 660
2019 510 980 380 750 100 170
2018 582 430 405 970 169 420
2017 475 480 405 750 179 600
2016 537 030 432 410 96 370
2015 532 530 424 250 48 020
2014 573 390 428 590 55 300
2013 459 260 402 180 151 740
2012 462 500 395 520 64 560
2011 462 080 375 590 59 180
2010 483 160 387 550 163 390
2009 484 670 390 000 64 440
2008 480 790 421 330 175 320
2007 539 220 407 690 83 170
2006 519 200 416 790 153 320
2005 730 770 637 430 122 990
2004 492 560 553 890 204 100
2003 481 510 405 450 557 820
2002 457 700 426 910 128 740
2001 560 530 382 430 166 630
2000 530 620 372 350 176 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 520 475 670 6 630
2024 4 530 477 380 7 410
2023 5 470 453 650 7 140
2022 3 050 403 880 6 670
2021 2 820 389 860 6 450
2020 50 550 202 730 6 420
2019 49 840 202 830 6 340
2018 49 270 198 120 6 270
2017 49 750 169 060 6 200
2016 48 770 165 050 6 180
2015 52 110 158 290 6 110
2014 46 060 151 700 5 940
2013 47 490 157 740 5 880
2012 47 330 153 740 5 780
2011 46 180 150 550 5 670
2010 43 860 147 780 5 570
2009 44 210 146 640 5 540
2008 42 010 135 500 5 450
2007 39 500 131 580 5 300
2006 38 660 112 800 5 320
2005 36 940 121 480 6 600
2004 36 010 119 290 6 200
2003 34 610 114 080 6 030
2002 32 780 108 050 5 880
2001 25 900 83 320 4 700
2000 21 020 55 540 4 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 440 11 900
2024 0 54 390 59 380
2023 0 78 190 86 770
2022 0 74 770 86 770
2021 0 72 760 88 040
2020 0 73 400 91 850
2019 0 70 370 91 850
2018 0 67 480 91 850
2017 20 000 63 470 90 570
2016 0 56 560 87 560
2015 0 53 910 87 640
2014 0 51 430 87 640
2013 0 49 060 87 640
2012 0 53 390 94 280
2011 160 000 54 530 94 460
2010 0 52 450 91 210
2009 0 49 850 91 780
2008 0 47 230 92 080
2007 0 45 740 92 210
2006 0 44 140 91 710
2005 0 42 520 92 830
2004 12 010 50 200 87 610
2003 350 000 57 310 85 780
2002 0 58 490 86 480
2001 243 920 44 980 79 860
2000 206 690 39 840 74 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 651 546 040,00 € 144 190,00 € 15 660,00 € 14 390,00 € 399 790,00 € 154 260,00 € 162 600,00 € 2 460,00 € 3 390,00 € 4 520,00 € 475 670,00 € 6 630,00 € 0,00 € 23 670,00 € 154 150,00 € 9 440,00 € 11 900,00 €
2024 654 618 510,00 € 149 910,00 € 14 550,00 € 16 350,00 € 421 670,00 € 148 690,00 € 165 240,00 € 4 990,00 € 3 390,00 € 4 530,00 € 477 380,00 € 7 410,00 € 0,00 € 4 850,00 € 69 220,00 € 54 390,00 € 59 380,00 €
2023 660 545 490,00 € 141 660,00 € 16 640,00 € 16 320,00 € 394 990,00 € 134 880,00 € 171 570,00 € 8 580,00 € 4 980,00 € 5 470,00 € 453 650,00 € 7 140,00 € 0,00 € 27 990,00 € 116 610,00 € 78 190,00 € 86 770,00 €
2022 662 611 330,00 € 129 980,00 € 16 520,00 € 14 910,00 € 395 480,00 € 127 850,00 € 182 980,00 € 12 010,00 € 4 530,00 € 3 050,00 € 403 880,00 € 6 670,00 € 0,00 € 22 150,00 € 46 350,00 € 74 770,00 € 86 770,00 €
2021 679 500 430,00 € 125 230,00 € 14 210,00 € 20 710,00 € 358 430,00 € 116 880,00 € 153 860,00 € 15 290,00 € 2 580,00 € 2 820,00 € 389 860,00 € 6 450,00 € 0,00 € 33 880,00 € 108 460,00 € 72 760,00 € 88 040,00 €
2020 699 514 940,00 € 259 910,00 € 12 650,00 € 26 130,00 € 359 690,00 € 148 410,00 € 115 510,00 € 18 450,00 € 11 310,00 € 50 550,00 € 202 730,00 € 6 420,00 € 0,00 € 8 090,00 € 137 660,00 € 73 400,00 € 91 850,00 €
2019 720 510 980,00 € 259 030,00 € 11 600,00 € 30 350,00 € 380 750,00 € 153 010,00 € 135 900,00 € 21 480,00 € 8 940,00 € 49 840,00 € 202 830,00 € 6 340,00 € 0,00 € 3 520,00 € 100 170,00 € 70 370,00 € 91 850,00 €
2018 716 582 430,00 € 254 150,00 € 12 810,00 € 32 930,00 € 405 970,00 € 142 480,00 € 169 110,00 € 24 370,00 € 11 030,00 € 49 270,00 € 198 120,00 € 6 270,00 € 0,00 € 44 480,00 € 169 420,00 € 67 480,00 € 91 850,00 €
2017 714 475 480,00 € 281 640,00 € 30,00 € 35 160,00 € 405 750,00 € 165 970,00 € 140 310,00 € 27 100,00 € 12 040,00 € 49 750,00 € 169 060,00 € 6 200,00 € 20 000,00 € 29 150,00 € 179 600,00 € 63 470,00 € 90 570,00 €
2016 740 537 030,00 € 235 410,00 € 2 000,00 € 44 860,00 € 432 410,00 € 170 160,00 € 158 790,00 € 31 000,00 € 13 100,00 € 48 770,00 € 165 050,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 800,00 € 96 370,00 € 56 560,00 € 87 560,00 €
2015 761 532 530,00 € 216 710,00 € 7 080,00 € 58 030,00 € 424 250,00 € 154 250,00 € 162 700,00 € 33 730,00 € 10 680,00 € 52 110,00 € 158 290,00 € 6 110,00 € 0,00 € 4 350,00 € 48 020,00 € 53 910,00 € 87 640,00 €
2014 786 573 390,00 € 203 920,00 € 4 950,00 € 69 460,00 € 428 590,00 € 168 170,00 € 140 080,00 € 36 210,00 € 12 250,00 € 46 060,00 € 151 700,00 € 5 940,00 € 0,00 € 48 950,00 € 55 300,00 € 51 430,00 € 87 640,00 €
2013 791 459 260,00 € 212 510,00 € 5 730,00 € 73 520,00 € 402 180,00 € 144 920,00 € 144 510,00 € 38 580,00 € 8 370,00 € 47 490,00 € 157 740,00 € 5 880,00 € 0,00 € 910,00 € 151 740,00 € 49 060,00 € 87 640,00 €
2012 799 462 500,00 € 206 950,00 € 20 330,00 € 74 240,00 € 395 520,00 € 144 870,00 € 140 430,00 € 40 890,00 € 9 870,00 € 47 330,00 € 153 740,00 € 5 780,00 € 0,00 € 10 800,00 € 64 560,00 € 53 390,00 € 94 280,00 €
2011 812 462 080,00 € 202 610,00 € 20 740,00 € 75 590,00 € 375 590,00 € 142 360,00 € 136 380,00 € 39 930,00 € 5 460,00 € 46 180,00 € 150 550,00 € 5 670,00 € 160 000,00 € 2 000,00 € 59 180,00 € 54 530,00 € 94 460,00 €
2010 825 483 160,00 € 197 780,00 € 18 580,00 € 77 370,00 € 387 550,00 € 142 190,00 € 130 150,00 € 38 760,00 € 10 960,00 € 43 860,00 € 147 780,00 € 5 570,00 € 0,00 € 9 330,00 € 163 390,00 € 52 450,00 € 91 210,00 €
2009 849 484 670,00 € 196 490,00 € 21 010,00 € 84 480,00 € 390 000,00 € 152 340,00 € 139 340,00 € 41 930,00 € 3 540,00 € 44 210,00 € 146 640,00 € 5 540,00 € 0,00 € 38 000,00 € 64 440,00 € 49 850,00 € 91 780,00 €
2008 811 480 790,00 € 182 980,00 € 22 260,00 € 75 110,00 € 421 330,00 € 162 720,00 € 135 350,00 € 44 850,00 € 16 380,00 € 42 010,00 € 135 500,00 € 5 450,00 € 0,00 € 17 010,00 € 175 320,00 € 47 230,00 € 92 080,00 €
2007 811 539 220,00 € 176 760,00 € 18 820,00 € 73 940,00 € 407 690,00 € 163 080,00 € 134 900,00 € 46 760,00 € 9 980,00 € 39 500,00 € 131 580,00 € 5 300,00 € 0,00 € 17 200,00 € 83 170,00 € 45 740,00 € 92 210,00 €
2006 811 519 200,00 € 156 820,00 € 18 260,00 € 72 280,00 € 416 790,00 € 169 610,00 € 133 630,00 € 47 800,00 € 11 180,00 € 38 660,00 € 112 800,00 € 5 320,00 € 0,00 € 8 270,00 € 153 320,00 € 44 140,00 € 91 710,00 €
2005 811 730 770,00 € 165 750,00 € 16 960,00 € 70 630,00 € 637 430,00 € 145 600,00 € 130 280,00 € 54 250,00 € 11 440,00 € 36 940,00 € 121 480,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 122 990,00 € 42 520,00 € 92 830,00 €
2004 811 492 560,00 € 161 320,00 € 15 660,00 € 69 120,00 € 553 890,00 € 151 650,00 € 124 900,00 € 53 900,00 € 98 990,00 € 36 010,00 € 119 290,00 € 6 200,00 € 12 010,00 € 199 210,00 € 204 100,00 € 50 200,00 € 87 610,00 €
2003 811 481 510,00 € 154 460,00 € 14 470,00 € 65 420,00 € 405 450,00 € 146 640,00 € 134 580,00 € 28 470,00 € 9 250,00 € 34 610,00 € 114 080,00 € 6 030,00 € 350 000,00 € 14 690,00 € 557 820,00 € 57 310,00 € 85 780,00 €
2002 811 457 700,00 € 147 060,00 € 14 430,00 € 65 190,00 € 426 910,00 € 130 850,00 € 124 530,00 € 27 990,00 € 12 880,00 € 32 780,00 € 108 050,00 € 5 880,00 € 0,00 € 23 100,00 € 128 740,00 € 58 490,00 € 86 480,00 €
2001 811 560 530,00 € 207 710,00 € 13 160,00 € 68 360,00 € 382 430,00 € 126 210,00 € 99 510,00 € 34 880,00 € 13 550,00 € 25 900,00 € 83 320,00 € 4 700,00 € 243 920,00 € 41 740,00 € 166 630,00 € 44 980,00 € 79 860,00 €
2000 811 530 620,00 € 148 080,00 € 13 960,00 € 68 210,00 € 372 350,00 € 119 190,00 € 106 290,00 € 45 500,00 € 13 740,00 € 21 020,00 € 55 540,00 € 4 050,00 € 206 690,00 € 12 180,00 € 176 770,00 € 39 840,00 € 74 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 424 10 989 164,00 € 347 892,00 € 180 6 887 969,00 € 257 7 149 445,00 € 186 4 504 845,00 €
2023 432 10 406 085,00 € 294 402,00 € 169 6 186 204,00 € 265 6 870 332,00 € 187 4 211 177,00 €
2022 424 9 887 482,00 € 312 622,00 € 161 5 949 722,00 € 258 6 506 295,00 € 181 3 989 751,00 €
2021 420 9 446 122,00 € 267 759,00 € 169 5 691 208,00 € 255 6 214 174,00 € 180 3 683 696,00 €
2020 420 8 868 311,00 € 240 201,00 € 164 5 283 374,00 € 246 5 722 787,00 € 177 3 602 435,00 €
2019 432 9 067 654,00 € 289 583,00 € 184 5 726 919,00 € 268 5 782 077,00 € 180 3 540 814,00 €
2018 415 8 525 285,00 € 235 069,00 € 180 5 334 941,00 € 246 5 514 505,00 € 175 3 478 394,00 €
2017 414 8 840 189,00 € 284 338,00 € 147 5 001 600,00 € 250 5 443 667,00 € 179 3 680 773,00 €
2016 413 8 850 428,00 € 279 581,00 € 135 4 597 430,00 € 244 5 405 855,00 € 184 3 715 459,00 €
2015 431 9 204 853,00 € 344 645,00 € 163 5 494 061,00 € 256 5 584 004,00 € 189 3 795 081,00 €
2014 425 8 965 843,00 € 294 555,00 € 162 5 310 038,00 € 247 5 236 765,00 € 186 3 845 155,00 €
2013 418 8 670 180,00 € 305 917,00 € 171 5 388 663,00 € 241 5 186 196,00 € 183 3 625 339,00 €
2012 431 9 058 534,00 € 396 730,00 € 199 6 242 272,00 € 246 5 471 330,00 € 183 3 498 960,00 €
2011 434 15 225 009,00 € 1 760 917,00 € 232 13 019 489,00 € 251 5 636 356,00 € 185 3 401 944,00 €
2010 443 8 924 259,00 € 376 774,00 € 224 6 670 938,00 € 258 5 566 952,00 € 184 3 299 081,00 €
2009 440 8 556 114,00 € 249 604,00 € 217 6 320 443,00 € 260 5 171 733,00 € 184 3 196 042,00 €
2008 438 8 442 929,00 € 227 782,00 € 207 5 946 208,00 € 262 5 061 015,00 € 180 3 110 570,00 €
2007 437 7 791 520,00 € 229 349,00 € 197 5 193 889,00 € 268 4 881 015,00 € 178 3 051 441,00 €
2006 429 7 784 859,00 € 210 220,00 € 210 5 539 360,00 € 267 5 034 405,00 € 175 2 799 159,00 €
2005 432 5 986 703,00 € 252 836,00 € 204 4 182 548,00 € 271 4 978 670,00 € 171 2 679 359,00 €
2004 427 5 919 114,00 € 293 557,00 € 199 4 026 871,00 € 278 5 009 741,00 € 158 2 449 981,00 €
2003 433 10 508 958,00 € 1 025 013,00 € 206 8 701 010,00 € 280 5 049 193,00 € 161 2 358 785,00 €
2002 438 5 798 798,00 € 306 396,00 € 220 4 095 368,00 € 297 5 237 040,00 € 158 2 193 593,00 €
2001 437 6 301 437,00 € 407 855,00 € 210 4 617 251,00 € 289 5 118 624,00 € 163 2 206 240,00 €
2000 — — 518 720,59 € 210 4 905 892,31 € — — — —
1999 — — 724 677,84 € 206 5 380 040,92 € — — — —
1998 — — 440 584,52 € 210 3 888 269,51 € — — — —
1997 — — 376 322,84 € 199 3 615 687,16 € — — — —
1996 — — 653 339,01 € 195 5 272 706,60 € — — — —
1995 — — 348 004,67 € 203 3 359 465,64 € — — — —
1994 — — 339 920,76 € 198 3 324 315,16 € — — — —
1993 — — 410 844,77 € 198 3 438 303,73 € — — — —
1992 — — 330 464,95 € 194 3 125 974,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland CHAMAGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland CHAMAGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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