Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Maitre, maire de Breuilaufa

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Breuilaufa
Territoire
Breuilaufa
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Maitre est maire de Breuilaufa. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Breuilaufa. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 26/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Breuilaufa. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,23 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,23 % (82 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BREUILAUFA AVEC VOUS Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BREUILAUFA AVEC VOUS 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87022
Commune Breuilaufa
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Breuilaufa

Inscrits109
Votants82
Participation75,23 %
Abstentions27
Suffrages exprimés70
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Breuilaufa1 10975,23 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Breuilaufa

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 109 706,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 534,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 690,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 137 110,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 109 706,73 96 534,07
2024 118 242,51 95 325,51
2023 113 353,36 91 269,72
2022 119 769,79 89 676,31
2021 116 704,61 77 605,93
2020 103 450,58 74 789,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 109 706,73 € 118 242,51 € 113 353,36 € 119 769,79 € 116 704,61 € 103 450,58 € 953,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 534,07 € 95 325,51 € 91 269,72 € 89 676,31 € 77 605,93 € 74 789,63 € 839,43 € (2025)
Impôts locaux 55 625,61 € 64 727,00 € 53 974,48 € 52 576,00 € 48 077,00 € 44 720,00 € 483,70 € (2025)
Frais de personnel 34 592,18 € 41 645,20 € 40 863,92 € 35 789,08 € 25 448,37 € 19 156,77 € 300,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 231,00 € 169,29 € 0,00 € 2 309,32 € 1 878,30 € 355,73 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 337,19 € 127 432,48 € 47 017,03 € 28 403,94 € 29 954,79 € 139 127,39 € 1 811,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 606,83 € 110 268,97 € 33 707,10 € 15 266,27 € 17 103,96 € 126 579,84 € 1 605,28 € (2025)
Épargne brute 13 172,66 € 22 917,00 € 22 083,64 € 30 093,48 € 39 098,68 € 28 660,95 € 114,54 € (2025)
Épargne nette -6 976,70 € 9 334,49 € 8 773,71 € 16 955,81 € 26 247,85 € 16 113,40 € -60,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 393,77 € -79 445,59 € -65,30 € 20 495,76 € 72 949,92 € 123 018,89 € -542,55 € (2025)
Encours de la dette 118 690,15 € 138 839,51 € 62 422,02 € 75 731,95 € 88 869,62 € 101 720,45 € 1 032,09 € (2025)
Annuité de la dette 24 459,68 € 14 567,94 € 14 453,94 € 14 465,59 € 14 623,67 € 15 450,40 € 212,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 613
Dotation forfaitaire 10 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 708,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Breuilaufa

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 710 100 120 188 190
2024 118 240 95 330 113 850
2023 113 350 91 270 33 710
2022 119 770 89 680 15 270
2021 116 700 77 610 19 740
2020 103 450 74 790 130 180
2019 107 500 73 090 316 610
2018 112 560 77 780 12 790
2017 93 670 81 720 9 490
2016 94 850 79 580 33 700
2015 96 790 83 760 8 940
2014 95 890 83 100 62 200
2013 104 930 86 730 44 190
2012 105 860 87 200 54 640
2011 98 950 77 100 200 860
2010 102 560 78 580 107 370
2009 118 950 92 250 44 750
2008 96 690 83 100 1 240
2007 85 850 83 160 5 080
2006 81 870 82 520 890
2005 86 550 76 150 15 110
2004 100 080 98 930 23 440
2003 76 380 75 700 32 920
2002 90 120 86 250 5 340
2001 85 450 82 850 46 310
2000 86 280 72 720 28 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 860 40 420 6 080
2024 2 780 39 810 6 790
2023 2 700 36 050 6 330
2022 2 770 33 400 5 940
2021 2 680 32 280 5 750
2020 15 680 15 980 5 690
2019 14 770 15 630 5 620
2018 14 120 15 410 5 500
2017 13 690 14 830 5 430
2016 13 480 14 700 5 420
2015 13 780 14 530 5 350
2014 13 480 14 220 5 300
2013 13 090 13 690 5 260
2012 13 070 13 340 5 170
2011 11 660 12 730 5 070
2010 12 330 12 140 4 970
2009 11 540 12 100 4 910
2008 10 930 11 270 4 850
2007 10 440 10 670 4 770
2006 9 880 10 100 4 690
2005 9 330 9 020 5 710
2004 7 810 8 370 5 650
2003 6 430 7 730 5 560
2002 7 360 7 380 5 370
2001 6 900 7 170 5 300
2000 7 180 7 010 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 150 23 470
2024 90 000 13 580 14 570
2023 0 13 310 14 450
2022 0 13 140 14 470
2021 0 12 850 14 500
2020 0 12 550 14 550
2019 75 000 4 980 6 870
2018 0 4 770 6 900
2017 0 4 570 6 930
2016 0 4 390 6 960
2015 0 4 170 6 990
2014 0 3 950 7 010
2013 0 4 470 7 940
2012 0 6 840 10 640
2011 0 6 600 10 660
2010 0 6 400 10 670
2009 0 5 470 10 700
2008 0 5 390 10 690
2007 0 5 160 10 690
2006 0 5 380 11 000
2005 0 5 320 11 350
2004 0 5 030 11 390
2003 0 4 560 11 430
2002 0 4 450 11 990
2001 0 4 640 12 220
2000 101 380 3 270 8 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 109 710,00 € 49 360,00 € 8 330,00 € 17 570,00 € 100 120,00 € 34 590,00 € 33 240,00 € 4 310,00 € 2 000,00 € 2 860,00 € 40 420,00 € 6 080,00 € 0,00 € 95 700,00 € 188 190,00 € 20 150,00 € 23 470,00 €
2024 117 118 240,00 € 49 370,00 € 8 030,00 € 17 410,00 € 95 330,00 € 41 650,00 € 28 040,00 € 990,00 € 1 950,00 € 2 780,00 € 39 810,00 € 6 790,00 € 90 000,00 € 4 630,00 € 113 850,00 € 13 580,00 € 14 570,00 €
2023 118 113 350,00 € 45 080,00 € 8 570,00 € 18 510,00 € 91 270,00 € 40 860,00 € 24 310,00 € 1 140,00 € 2 970,00 € 2 700,00 € 36 050,00 € 6 330,00 € 0,00 € 7 250,00 € 33 710,00 € 13 310,00 € 14 450,00 €
2022 121 119 770,00 € 42 120,00 € 16 080,00 € 20 930,00 € 89 680,00 € 35 790,00 € 28 590,00 € 1 330,00 € 1 930,00 € 2 770,00 € 33 400,00 € 5 940,00 € 0,00 € 2 770,00 € 15 270,00 € 13 140,00 € 14 470,00 €
2021 126 116 700,00 € 40 710,00 € 9 830,00 € 24 030,00 € 77 610,00 € 25 450,00 € 25 170,00 € 1 770,00 € 950,00 € 2 680,00 € 32 280,00 € 5 750,00 € 0,00 € 29 270,00 € 19 740,00 € 12 850,00 € 14 500,00 €
2020 130 103 450,00 € 37 350,00 € 4 400,00 € 25 090,00 € 74 790,00 € 19 160,00 € 30 080,00 € 2 900,00 € 1 210,00 € 15 680,00 € 15 980,00 € 5 690,00 € 0,00 € 166 340,00 € 130 180,00 € 12 550,00 € 14 550,00 €
2019 138 107 500,00 € 36 020,00 € 4 160,00 € 25 200,00 € 73 090,00 € 29 070,00 € 23 980,00 € 2 070,00 € 1 400,00 € 14 770,00 € 15 630,00 € 5 620,00 € 75 000,00 € 95 620,00 € 316 610,00 € 4 980,00 € 6 870,00 €
2018 141 112 560,00 € 35 060,00 € 4 100,00 € 24 880,00 € 77 780,00 € 29 110,00 € 24 860,00 € 2 130,00 € 1 800,00 € 14 120,00 € 15 410,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 4 770,00 € 6 900,00 €
2017 144 93 670,00 € 33 950,00 € 2 000,00 € 20 230,00 € 81 720,00 € 30 860,00 € 30 600,00 € 2 350,00 € 1 500,00 € 13 690,00 € 14 830,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 9 490,00 € 4 570,00 € 6 930,00 €
2016 148 94 850,00 € 33 590,00 € 3 100,00 € 21 480,00 € 79 580,00 € 31 750,00 € 27 230,00 € 2 570,00 € 1 500,00 € 13 480,00 € 14 700,00 € 5 420,00 € 0,00 € 34 140,00 € 33 700,00 € 4 390,00 € 6 960,00 €
2015 152 96 790,00 € 33 660,00 € 2 400,00 € 23 830,00 € 83 760,00 € 31 290,00 € 31 880,00 € 2 820,00 € 1 250,00 € 13 780,00 € 14 530,00 € 5 350,00 € 0,00 € 3 960,00 € 8 940,00 € 4 170,00 € 6 990,00 €
2014 155 95 890,00 € 34 870,00 € 2 780,00 € 27 290,00 € 83 100,00 € 33 230,00 € 29 380,00 € 3 060,00 € 850,00 € 13 480,00 € 14 220,00 € 5 300,00 € 0,00 € 16 600,00 € 62 200,00 € 3 950,00 € 7 010,00 €
2013 154 104 930,00 € 32 040,00 € 5 360,00 € 27 700,00 € 86 730,00 € 29 650,00 € 35 980,00 € 3 810,00 € 1 090,00 € 13 090,00 € 13 690,00 € 5 260,00 € 0,00 € 15 820,00 € 44 190,00 € 4 470,00 € 7 940,00 €
2012 151 105 860,00 € 31 580,00 € 3 800,00 € 27 000,00 € 87 200,00 € 29 930,00 € 34 920,00 € 5 530,00 € 850,00 € 13 070,00 € 13 340,00 € 5 170,00 € 0,00 € 152 600,00 € 54 640,00 € 6 840,00 € 10 640,00 €
2011 148 98 950,00 € 29 460,00 € 3 840,00 € 27 060,00 € 77 100,00 € 28 160,00 € 27 360,00 € 4 980,00 € 1 770,00 € 11 660,00 € 12 730,00 € 5 070,00 € 0,00 € 61 770,00 € 200 860,00 € 6 600,00 € 10 660,00 €
2010 146 102 560,00 € 29 430,00 € 1 790,00 € 25 590,00 € 78 580,00 € 27 010,00 € 27 030,00 € 4 440,00 € 1 540,00 € 12 330,00 € 12 140,00 € 4 970,00 € 0,00 € 76 510,00 € 107 370,00 € 6 400,00 € 10 670,00 €
2009 145 118 950,00 € 28 540,00 € 2 030,00 € 26 850,00 € 92 250,00 € 25 510,00 € 22 780,00 € 5 270,00 € 2 090,00 € 11 540,00 € 12 100,00 € 4 910,00 € 0,00 € 9 910,00 € 44 750,00 € 5 470,00 € 10 700,00 €
2008 120 96 690,00 € 31 090,00 € 2 300,00 € 22 170,00 € 83 100,00 € 23 180,00 € 31 690,00 € 5 300,00 € 890,00 € 10 930,00 € 11 270,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 390,00 € 10 690,00 €
2007 120 85 850,00 € 28 260,00 € 2 400,00 € 21 920,00 € 83 160,00 € 24 430,00 € 25 770,00 € 5 520,00 € 1 130,00 € 10 440,00 € 10 670,00 € 4 770,00 € 0,00 € 2 210,00 € 5 080,00 € 5 160,00 € 10 690,00 €
2006 120 81 870,00 € 26 640,00 € 2 260,00 € 21 650,00 € 82 520,00 € 23 890,00 € 32 070,00 € 5 620,00 € 340,00 € 9 880,00 € 10 100,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 890,00 € 5 380,00 € 11 000,00 €
2005 120 86 550,00 € 25 770,00 € 4 090,00 € 21 570,00 € 76 150,00 € 22 790,00 € 20 570,00 € 6 030,00 € 1 050,00 € 9 330,00 € 9 020,00 € 5 710,00 € 0,00 € 1 820,00 € 15 110,00 € 5 320,00 € 11 350,00 €
2004 120 100 080,00 € 24 420,00 € 1 780,00 € 21 300,00 € 98 930,00 € 22 090,00 € 25 050,00 € 6 360,00 € 830,00 € 7 810,00 € 8 370,00 € 5 650,00 € 0,00 € 26 470,00 € 23 440,00 € 5 030,00 € 11 390,00 €
2003 120 76 380,00 € 20 730,00 € 1 590,00 € 18 190,00 € 75 700,00 € 23 910,00 € 26 770,00 € 6 870,00 € 1 210,00 € 6 430,00 € 7 730,00 € 5 560,00 € 0,00 € 7 430,00 € 32 920,00 € 4 560,00 € 11 430,00 €
2002 120 90 120,00 € 20 670,00 € 1 290,00 € 18 010,00 € 86 250,00 € 28 560,00 € 22 940,00 € 7 540,00 € 2 490,00 € 7 360,00 € 7 380,00 € 5 370,00 € 0,00 € 22 070,00 € 5 340,00 € 4 450,00 € 11 990,00 €
2001 120 85 450,00 € 19 760,00 € 1 030,00 € 16 740,00 € 82 850,00 € 27 760,00 € 22 980,00 € 7 610,00 € 3 940,00 € 6 900,00 € 7 170,00 € 5 300,00 € 0,00 € 12 630,00 € 46 310,00 € 4 640,00 € 12 220,00 €
2000 120 86 280,00 € 19 670,00 € 880,00 € 15 580,00 € 72 720,00 € 26 800,00 € 20 000,00 € 9 380,00 € 810,00 € 7 180,00 € 7 010,00 € 5 200,00 € 101 380,00 € 62 760,00 € 28 990,00 € 3 270,00 € 8 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 240 858,00 € 46 929,00 € 38 1 315 307,00 € 63 1 774 327,00 € 33 750 332,00 €
2023 78 2 096 796,00 € 39 714,00 € 41 1 385 276,00 € 58 1 688 820,00 € 33 653 405,00 €
2022 85 2 059 692,00 € 43 014,00 € 40 1 215 590,00 € 66 1 734 490,00 € 28 578 622,00 €
2021 85 1 919 462,00 € 43 231,00 € 40 1 190 557,00 € 66 1 587 978,00 € 27 540 708,00 €
2020 83 1 781 106,00 € 50 245,00 € 40 1 191 286,00 € 61 1 410 973,00 € 29 538 035,00 €
2019 78 1 727 382,00 € 57 118,00 € 46 1 270 285,00 € 55 1 375 176,00 € 29 564 714,00 €
2018 76 1 619 041,00 € 47 399,00 € 50 1 324 314,00 € 54 1 341 084,00 € 28 503 607,00 €
2017 77 1 529 932,00 € 29 613,00 € 33 898 929,00 € 55 1 227 755,00 € 27 493 881,00 €
2016 82 1 612 308,00 € 33 178,00 € 32 891 915,00 € 60 1 322 542,00 € 26 515 853,00 €
2015 83 1 574 772,00 € 39 990,00 € 32 903 018,00 € 61 1 295 285,00 € 26 488 799,00 €
2014 87 1 563 827,00 € 36 492,00 € 30 808 958,00 € 63 1 241 020,00 € 28 507 823,00 €
2013 85 1 606 303,00 € 32 099,00 € 30 841 653,00 € 62 1 267 999,00 € 25 468 880,00 €
2012 83 1 681 005,00 € 47 539,00 € 45 1 185 681,00 € 65 1 416 875,00 € 26 411 886,00 €
2011 83 1 574 277,00 € 28 818,00 € 42 1 103 609,00 € 65 1 343 076,00 € 25 364 988,00 €
2010 85 1 514 408,00 € 29 269,00 € 41 1 064 009,00 € 69 1 312 189,00 € 24 370 833,00 €
2009 82 1 541 985,00 € 23 621,00 € 46 1 128 964,00 € 64 1 398 976,00 € 22 317 451,00 €
2008 86 1 432 283,00 € 9 666,00 € 42 986 586,00 € 69 1 296 850,00 € 20 247 063,00 €
2007 81 1 410 419,00 € 21 387,00 € 50 1 111 083,00 € 67 1 293 804,00 € 16 231 518,00 €
2006 76 1 311 610,00 € 18 777,00 € 43 924 476,00 € 61 1 169 176,00 € 16 225 051,00 €
2005 80 1 028 393,00 € 29 914,00 € 44 736 690,00 € 64 1 173 406,00 € 18 229 992,00 €
2004 73 923 960,00 € 20 402,00 € 45 701 109,00 € 57 1 003 662,00 € 16 214 585,00 €
2003 71 799 973,00 € 15 718,00 € 33 500 712,00 € 54 840 495,00 € 19 206 941,00 €
2002 65 777 006,00 € 13 886,00 € 37 540 116,00 € 51 824 690,00 € 19 202 876,00 €
2001 68 755 446,00 € 11 728,00 € 36 538 502,00 € 50 761 646,00 € 20 200 570,00 €
2000 — — 24 749,49 € 35 483 806,87 € — — — —
1999 — — 23 854,76 € 37 458 483,56 € — — — —
1998 — — 24 433,00 € 30 387 551,93 € — — — —
1997 — — 21 595,17 € 22 322 728,32 € — — — —
1996 — — 23 111,12 € 22 323 091,00 € — — — —
1995 — — 26 358,44 € 20 336 047,33 € — — — —
1994 — — 29 245,67 € 21 337 471,66 € — — — —
1993 — — 79 059,60 € 23 434 066,26 € — — — —
1992 — — 18 224,98 € 22 284 688,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 403 229,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 977 451,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck MAITRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck MAITRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck MAITRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →