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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Doris Ternoy, maire de Breuschwickersheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Breuschwickersheim
Territoire
Breuschwickersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Doris Ternoy est maire de Breuschwickersheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Breuschwickersheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 18/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Breuschwickersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,75 %
  • Inscrits1 060
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,75 % (750 votants sur 1 060 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 728 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de Breusch'ensemble Donnée non disponible 414 56,87 % —
2e Tous engagés pour Breusch' Donnée non disponible 314 43,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de Breusch'ensemble 414
Tous engagés pour Breusch' 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 728
Blancs 15
Nuls 7
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67065
Commune Breuschwickersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Breuschwickersheim

Inscrits1 060
Votants750
Participation70,75 %
Abstentions310
Suffrages exprimés728
Votes blancs15
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Breuschwickersheim1 1 06070,76 %728

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Breuschwickersheim

  • Population 1 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 977 776,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 575 915,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 980 788,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 977 776,62 575 915,86
2024 1 058 124,42 606 828,65
2023 995 612,54 607 133,72
2022 914 860,85 610 108,77
2021 882 642,18 629 313,12
2020 765 444,66 576 712,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 977 776,62 € 1 058 124,42 € 995 612,54 € 914 860,85 € 882 642,18 € 765 444,66 € 719,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 575 915,86 € 606 828,65 € 607 133,72 € 610 108,77 € 629 313,12 € 576 712,79 € 423,78 € (2025)
Impôts locaux 768 275,00 € 767 410,00 € 733 228,00 € 672 690,00 € 644 420,00 € 545 081,00 € 565,32 € (2025)
Frais de personnel 204 996,05 € 220 871,87 € 187 917,65 € 216 918,08 € 247 720,97 € 238 601,34 € 150,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 105,20 € 3 073,39 € 2 594,92 € 35 898,97 € 32 308,38 € 32 120,93 € 1,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 170 674,14 € 2 805 664,84 € 335 351,57 € 540 415,03 € 245 930,99 € 83 954,89 € 2 333,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 025 658,52 € 2 678 002,65 € 186 410,64 € 434 048,96 € 204 120,98 € 21 884,63 € 2 226,39 € (2025)
Épargne brute 401 860,76 € 451 295,77 € 388 478,82 € 304 752,08 € 253 329,06 € 188 731,87 € 295,70 € (2025)
Épargne nette 256 845,14 € 323 633,58 € 244 055,18 € 245 864,01 € 215 413,05 € 126 661,61 € 189,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 585 140,63 € -1 672 753,47 € 216 216,14 € -26 268,94 € 79 189,27 € 250 913,72 € -1 166,40 € (2025)
Encours de la dette 2 980 788,28 € 2 625 803,90 € 2 753 466,09 € 2 897 889,73 € 409 299,80 € 447 215,81 € 2 193,37 € (2025)
Annuité de la dette 196 587,26 € 175 351,94 € 195 601,20 € 80 188,49 € 48 036,72 € 73 710,99 € 144,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 690
Dotation forfaitaire 59 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 690,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Breuschwickersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 977 780 575 920 3 025 660
2024 1 063 440 612 140 2 678 000
2023 995 610 607 130 186 410
2022 914 860 610 110 434 050
2021 882 640 629 310 204 120
2020 765 440 576 710 21 880
2019 777 620 609 570 84 090
2018 759 660 604 410 105 670
2017 744 020 620 160 271 650
2016 655 110 482 850 171 090
2015 597 520 512 170 148 160
2014 620 460 497 750 449 190
2013 636 340 476 840 216 450
2012 619 770 454 830 342 390
2011 601 110 448 440 148 270
2010 584 130 442 010 408 470
2009 578 840 425 080 136 660
2008 549 010 432 120 105 810
2007 534 920 414 520 81 550
2006 534 030 397 420 110 700
2005 542 330 410 260 243 920
2004 506 260 368 870 302 700
2003 499 720 368 970 86 140
2002 408 680 342 940 141 950
2001 478 220 303 340 227 260
2000 525 450 352 480 587 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 830 444 820 24 390
2024 16 870 434 340 27 380
2023 11 440 413 600 26 380
2022 7 980 384 260 24 790
2021 8 000 363 010 24 160
2020 232 210 131 110 20 480
2019 221 330 128 170 20 700
2018 203 420 122 670 20 430
2017 200 170 121 030 20 090
2016 198 040 117 800 19 050
2015 195 550 116 030 18 870
2014 175 840 103 280 17 070
2013 172 470 102 440 16 920
2012 163 610 99 090 16 680
2011 158 700 98 800 16 360
2010 153 630 94 790 16 020
2009 144 480 85 400 15 270
2008 137 520 82 130 15 120
2007 128 450 79 950 15 090
2006 120 210 72 780 14 200
2005 115 000 70 490 17 050
2004 109 170 68 120 16 810
2003 105 240 66 790 16 460
2002 101 240 62 810 15 730
2001 98 230 59 990 15 580
2000 94 750 57 280 15 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 133 150 184 720
2024 0 115 790 163 480
2023 0 120 680 171 860
2022 2 500 000 58 890 80 190
2021 0 37 920 48 040
2020 0 62 070 73 710
2019 0 68 990 82 270
2018 0 67 200 82 480
2017 250 000 54 830 67 750
2016 0 53 300 67 750
2015 0 51 810 67 750
2014 0 85 730 103 970
2013 400 000 67 500 78 830
2012 0 60 250 70 450
2011 0 58 320 70 450
2010 300 000 36 970 44 800
2009 0 66 720 75 510
2008 0 82 960 95 230
2007 0 85 880 104 290
2006 0 69 100 86 180
2005 150 000 72 350 96 630
2004 150 000 44 920 59 020
2003 0 58 340 75 790
2002 0 55 180 75 790
2001 0 48 980 70 860
2000 304 900 52 750 68 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 359 977 780,00 € 582 700,00 € 44 300,00 € 87 960,00 € 575 920,00 € 205 000,00 € 116 750,00 € 51 570,00 € 4 690,00 € 10 830,00 € 444 820,00 € 24 390,00 € 500 000,00 € 1 008 290,00 € 3 025 660,00 € 133 150,00 € 184 720,00 €
2024 1 351 1 063 440,00 € 581 150,00 € 52 770,00 € 95 740,00 € 612 140,00 € 220 870,00 € 127 730,00 € 47 690,00 € 8 820,00 € 16 870,00 € 434 340,00 € 27 380,00 € 0,00 € 461 650,00 € 2 678 000,00 € 115 790,00 € 163 480,00 €
2023 1 357 995 610,00 € 546 520,00 € 61 310,00 € 96 160,00 € 607 130,00 € 187 920,00 € 162 550,00 € 51 180,00 € 9 280,00 € 11 440,00 € 413 600,00 € 26 380,00 € 0,00 € 0,00 € 186 410,00 € 120 680,00 € 171 860,00 €
2022 1 328 914 860,00 € 504 180,00 € 35 100,00 € 91 520,00 € 610 110,00 € 216 920,00 € 177 500,00 € 21 300,00 € 5 370,00 € 7 980,00 € 384 260,00 € 24 790,00 € 2 500 000,00 € 145 380,00 € 434 050,00 € 58 890,00 € 80 190,00 €
2021 1 297 882 640,00 € 479 590,00 € 28 050,00 € 96 930,00 € 629 310,00 € 247 720,00 € 175 730,00 € 10 120,00 € 4 940,00 € 8 000,00 € 363 010,00 € 24 160,00 € 0,00 € 22 230,00 € 204 120,00 € 37 920,00 € 48 040,00 €
2020 1 273 765 440,00 € 380 990,00 € 0,00 € 132 900,00 € 576 710,00 € 238 600,00 € 137 850,00 € 11 640,00 € 4 430,00 € 232 210,00 € 131 110,00 € 20 480,00 € 0,00 € 41 430,00 € 21 880,00 € 62 070,00 € 73 710,00 €
2019 1 278 777 620,00 € 370 890,00 € -6 860,00 € 146 590,00 € 609 570,00 € 228 760,00 € 172 660,00 € 13 280,00 € 6 390,00 € 221 330,00 € 128 170,00 € 20 700,00 € 0,00 € 13 250,00 € 84 090,00 € 68 990,00 € 82 270,00 €
2018 1 279 759 660,00 € 348 980,00 € 31 040,00 € 124 550,00 € 604 410,00 € 228 590,00 € 179 930,00 € 15 280,00 € 13 190,00 € 203 420,00 € 122 670,00 € 20 430,00 € 0,00 € 23 300,00 € 105 670,00 € 67 200,00 € 82 480,00 €
2017 1 285 744 020,00 € 341 290,00 € 45 770,00 € 112 550,00 € 620 160,00 € 230 140,00 € 188 830,00 € 12 910,00 € 16 620,00 € 200 170,00 € 121 030,00 € 20 090,00 € 250 000,00 € 12 000,00 € 271 650,00 € 54 830,00 € 67 750,00 €
2016 1 293 655 110,00 € 335 120,00 € 63 530,00 € 127 030,00 € 482 850,00 € 221 490,00 € 176 000,00 € 14 450,00 € 13 250,00 € 198 040,00 € 117 800,00 € 19 050,00 € 0,00 € 14 670,00 € 171 090,00 € 53 300,00 € 67 750,00 €
2015 1 291 597 520,00 € 330 410,00 € 37 650,00 € 138 640,00 € 512 170,00 € 249 710,00 € 180 710,00 € 15 940,00 € 5 760,00 € 195 550,00 € 116 030,00 € 18 870,00 € 0,00 € 51 490,00 € 148 160,00 € 51 810,00 € 67 750,00 €
2014 1 286 620 460,00 € 297 060,00 € 50 790,00 € 150 430,00 € 497 750,00 € 249 680,00 € 160 560,00 € 18 240,00 € 7 490,00 € 175 840,00 € 103 280,00 € 17 070,00 € 0,00 € 0,00 € 449 190,00 € 85 730,00 € 103 970,00 €
2013 1 264 636 340,00 € 293 330,00 € 46 490,00 € 153 320,00 € 476 840,00 € 234 600,00 € 166 470,00 € 11 330,00 € 6 740,00 € 172 470,00 € 102 440,00 € 16 920,00 € 400 000,00 € 10 040,00 € 216 450,00 € 67 500,00 € 78 830,00 €
2012 1 250 619 770,00 € 280 370,00 € 37 250,00 € 152 340,00 € 454 830,00 € 229 110,00 € 150 190,00 € 10 200,00 € 6 760,00 € 163 610,00 € 99 090,00 € 16 680,00 € 0,00 € 45 510,00 € 342 390,00 € 60 250,00 € 70 450,00 €
2011 1 236 601 110,00 € 275 140,00 € 31 980,00 € 149 770,00 € 448 440,00 € 215 460,00 € 157 380,00 € 12 130,00 € 7 010,00 € 158 700,00 € 98 800,00 € 16 360,00 € 0,00 € 139 780,00 € 148 270,00 € 58 320,00 € 70 450,00 €
2010 1 222 584 130,00 € 264 910,00 € 26 100,00 € 151 220,00 € 442 010,00 € 217 980,00 € 155 500,00 € 7 830,00 € 6 700,00 € 153 630,00 € 94 790,00 € 16 020,00 € 300 000,00 € 47 510,00 € 408 470,00 € 36 970,00 € 44 800,00 €
2009 1 228 578 840,00 € 245 160,00 € 32 450,00 € 152 050,00 € 425 080,00 € 209 050,00 € 142 780,00 € 8 790,00 € 6 730,00 € 144 480,00 € 85 400,00 € 15 270,00 € 0,00 € 3 720,00 € 136 660,00 € 66 720,00 € 75 510,00 €
2008 1 102 549 010,00 € 235 770,00 € 29 540,00 € 140 660,00 € 432 120,00 € 207 580,00 € 151 510,00 € 12 270,00 € 7 040,00 € 137 520,00 € 82 130,00 € 15 120,00 € 0,00 € 19 890,00 € 105 810,00 € 82 960,00 € 95 230,00 €
2007 1 102 534 920,00 € 219 320,00 € 46 240,00 € 116 560,00 € 414 520,00 € 190 440,00 € 135 650,00 € 18 410,00 € 7 250,00 € 128 450,00 € 79 950,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 € 81 550,00 € 85 880,00 € 104 290,00 €
2006 1 102 534 030,00 € 220 570,00 € 33 270,00 € 129 740,00 € 397 420,00 € 173 100,00 € 143 090,00 € 17 080,00 € 6 410,00 € 120 210,00 € 72 780,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 110 700,00 € 69 100,00 € 86 180,00 €
2005 1 102 542 330,00 € 216 180,00 € 40 840,00 € 133 640,00 € 410 260,00 € 161 640,00 € 147 190,00 € 24 280,00 € 6 320,00 € 115 000,00 € 70 490,00 € 17 050,00 € 150 000,00 € 0,00 € 243 920,00 € 72 350,00 € 96 630,00 €
2004 1 102 506 260,00 € 193 510,00 € 10 820,00 € 132 130,00 € 368 870,00 € 140 690,00 € 139 390,00 € 14 100,00 € 8 020,00 € 109 170,00 € 68 120,00 € 16 810,00 € 150 000,00 € 0,00 € 302 700,00 € 44 920,00 € 59 020,00 €
2003 1 102 499 720,00 € 189 870,00 € 20 080,00 € 130 830,00 € 368 970,00 € 128 230,00 € 149 930,00 € 17 450,00 € 6 880,00 € 105 240,00 € 66 790,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 € 86 140,00 € 58 340,00 € 75 790,00 €
2002 1 102 408 680,00 € 187 790,00 € 23 630,00 € 109 750,00 € 342 940,00 € 123 970,00 € 126 560,00 € 20 600,00 € 7 020,00 € 101 240,00 € 62 810,00 € 15 730,00 € 0,00 € 4 500,00 € 141 950,00 € 55 180,00 € 75 790,00 €
2001 1 102 478 220,00 € 241 320,00 € 10 120,00 € 116 590,00 € 303 340,00 € 116 950,00 € 95 920,00 € 21 880,00 € 6 440,00 € 98 230,00 € 59 990,00 € 15 580,00 € 0,00 € 0,00 € 227 260,00 € 48 980,00 € 70 860,00 €
2000 1 102 525 450,00 € 271 860,00 € 19 160,00 € 135 850,00 € 352 480,00 € 109 990,00 € 128 920,00 € 15 670,00 € 10 380,00 € 94 750,00 € 57 280,00 € 15 450,00 € 304 900,00 € 0,00 € 587 830,00 € 52 750,00 € 68 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 729 32 607 779,00 € 2 108 545,00 € 481 26 734 931,00 € 491 21 941 726,00 € 279 9 319 687,00 €
2023 719 30 326 893,00 € 1 898 703,00 € 441 23 972 391,00 € 497 21 390 234,00 € 270 8 315 467,00 €
2022 733 29 131 493,00 € 1 931 843,00 € 436 23 249 949,00 € 501 20 689 528,00 € 272 7 852 464,00 €
2021 733 28 287 738,00 € 1 960 214,00 € 466 23 168 052,00 € 500 19 495 819,00 € 269 7 487 252,00 €
2020 737 27 113 886,00 € 1 879 610,00 € 475 22 465 443,00 € 502 18 712 810,00 € 273 7 569 705,00 €
2019 746 27 073 909,00 € 1 967 308,00 € 518 22 767 102,00 € 513 18 866 662,00 € 271 7 575 842,00 €
2018 711 24 753 825,00 € 1 795 850,00 € 503 21 238 121,00 € 476 17 130 705,00 € 276 7 550 427,00 €
2017 670 23 828 561,00 € 1 618 374,00 € 416 18 949 883,00 € 446 15 870 172,00 € 265 7 425 726,00 €
2016 672 23 151 840,00 € 1 524 620,00 € 406 18 248 188,00 € 443 15 678 636,00 € 271 7 390 051,00 €
2015 674 22 526 111,00 € 1 499 962,00 € 405 17 888 697,00 € 438 15 275 102,00 € 266 7 281 873,00 €
2014 673 23 517 020,00 € 1 695 673,00 € 414 19 067 191,00 € 435 15 156 250,00 € 273 7 309 436,00 €
2013 670 24 145 943,00 € 1 651 244,00 € 439 20 188 441,00 € 425 15 307 529,00 € 271 7 297 294,00 €
2012 658 22 159 496,00 € 1 515 575,00 € 469 19 137 882,00 € 420 14 311 946,00 € 270 7 124 600,00 €
2011 668 21 677 723,00 € 1 429 606,00 € 483 19 392 766,00 € 421 14 227 266,00 € 282 6 918 733,00 €
2010 689 21 891 311,00 € 1 252 194,00 € 472 19 106 022,00 € 457 14 023 575,00 € 282 6 764 713,00 €
2009 677 20 170 374,00 € 1 070 118,00 € 480 17 494 218,00 € 462 13 486 974,00 € 265 6 494 152,00 €
2008 666 19 818 293,00 € 1 060 824,00 € 480 17 577 147,00 € 457 13 709 947,00 € 262 6 140 723,00 €
2007 669 19 212 705,00 € 1 052 506,00 € 495 17 231 406,00 € 464 13 051 981,00 € 262 5 916 764,00 €
2006 646 17 520 806,00 € 962 890,00 € 461 15 366 137,00 € 450 12 246 542,00 € 250 5 501 649,00 €
2005 640 13 458 628,00 € 1 061 331,00 € 440 11 551 530,00 € 437 11 678 841,00 € 244 5 128 540,00 €
2004 636 13 780 945,00 € 1 151 612,00 € 436 12 015 189,00 € 439 11 684 191,00 € 229 4 640 493,00 €
2003 613 12 542 664,00 € 972 307,00 € 430 10 913 973,00 € 422 11 208 055,00 € 225 4 210 172,00 €
2002 597 11 624 800,00 € 891 500,00 € 412 10 090 467,00 € 406 10 703 896,00 € 222 4 026 468,00 €
2001 601 11 615 658,00 € 936 998,00 € 422 10 230 464,00 € 415 10 793 172,00 € 214 3 729 993,00 €
2000 — — 1 046 567,53 € 429 9 933 937,13 € — — — —
1999 — — 1 029 089,10 € 419 9 431 328,12 € — — — —
1998 — — 1 142 093,46 € 397 9 738 368,83 € — — — —
1997 — — 923 891,96 € 358 7 958 726,26 € — — — —
1996 — — 893 196,51 € 345 7 846 785,84 € — — — —
1995 — — 988 823,05 € 359 8 058 659,49 € — — — —
1994 — — 809 786,77 € 343 7 130 472,73 € — — — —
1993 — — 1 644 827,94 € 335 11 978 005,57 € — — — —
1992 — — 955 299,97 € 319 6 894 280,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Doris TERNOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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