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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joëlle Melet, maire de Brevans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brevans
Territoire
Brevans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joëlle Melet est maire de Brevans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brevans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 10/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brevans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,82 %
  • Inscrits494
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,82 % (256 votants sur 494 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Brevans Donnée non disponible 221 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Brevans 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 19
Nuls 16
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39078
Commune Brevans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 668 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brevans

Inscrits494
Votants256
Participation51,82 %
Abstentions238
Suffrages exprimés221
Votes blancs19
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brevans1 49451,82 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brevans

  • Population 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 400 019,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 369,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 682,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 400 019,10 319 369,78
2024 417 360,34 333 605,71
2023 395 323,13 281 656,09
2022 364 352,96 264 724,70
2021 357 511,34 259 110,75
2020 359 794,23 260 782,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 400 019,10 € 417 360,34 € 395 323,13 € 364 352,96 € 357 511,34 € 359 794,23 € 572,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 369,78 € 333 605,71 € 281 656,09 € 264 724,70 € 259 110,75 € 260 782,27 € 456,90 € (2025)
Impôts locaux 273 693,00 € 268 454,00 € 260 637,00 € 248 271,00 € 241 224,00 € 254 323,00 € 391,55 € (2025)
Frais de personnel 176 702,62 € 196 524,01 € 151 062,12 € 139 112,82 € 135 485,44 € 137 034,58 € 252,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 142,13 € 2 917,59 € 1 067,59 € 558,67 € 1 546,48 € 1 260,95 € 1,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 180,91 € 136 718,01 € 108 486,60 € 129 770,64 € 89 732,96 € 116 910,22 € 262,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 855,75 € 81 208,09 € 55 009,58 € 44 626,90 € 31 430,96 € 60 882,08 € 155,73 € (2025)
Épargne brute 80 649,32 € 83 754,63 € 113 667,04 € 99 628,26 € 98 400,59 € 99 011,96 € 115,38 € (2025)
Épargne nette 23 916,08 € 28 244,71 € 60 190,02 € 39 681,24 € 40 098,59 € 42 983,82 € 34,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 288,91 € 28 590,28 € 204 879,39 € 50 423,05 € 144 418,17 € 61 120,22 € -21,87 € (2025)
Encours de la dette 184 682,32 € 241 415,56 € 296 480,03 € 349 957,05 € 409 904,07 € 475 118,69 € 264,21 € (2025)
Annuité de la dette 61 950,78 € 62 505,45 € 62 192,11 € 70 726,59 € 69 787,94 € 71 011,42 € 88,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 469
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 037
Dotation forfaitaire 3 671

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 469,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 671,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brevans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 400 020 320 970 108 860
2024 417 360 337 190 81 210
2023 506 600 396 510 55 010
2022 364 350 275 440 44 630
2021 357 510 270 240 43 230
2020 359 790 275 320 63 400
2019 380 530 325 800 228 250
2018 350 730 287 240 50 320
2017 347 320 298 290 10 460
2016 356 030 320 690 40 900
2015 378 740 303 140 154 900
2014 379 580 301 170 163 650
2013 371 930 313 680 200 420
2012 365 120 317 790 113 680
2011 362 370 278 140 329 210
2010 379 910 297 610 18 450
2009 331 710 277 230 28 220
2008 374 650 269 790 418 450
2007 363 840 284 480 334 840
2006 301 000 258 750 39 580
2005 338 720 289 540 18 220
2004 331 150 272 000 7 320
2003 395 040 332 270 73 160
2002 316 460 252 430 151 640
2001 272 420 230 360 804 560
2000 246 070 212 760 455 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 307 680 4 130
2024 3 610 296 480 4 590
2023 3 370 284 140 4 430
2022 2 790 264 490 4 130
2021 2 290 253 610 3 980
2020 70 990 87 840 3 990
2019 68 760 85 620 3 930
2018 67 010 75 760 3 850
2017 66 920 74 650 3 700
2016 66 200 73 360 3 690
2015 66 810 72 670 3 650
2014 63 030 68 950 3 650
2013 60 770 66 610 3 590
2012 60 190 63 980 3 540
2011 55 690 61 690 3 480
2010 52 660 60 210 3 410
2009 48 020 55 310 3 200
2008 46 400 53 200 3 180
2007 46 110 53 370 3 320
2006 35 270 37 520 2 590
2005 34 360 36 520 3 120
2004 33 690 35 370 3 070
2003 33 020 35 470 3 020
2002 32 310 34 430 3 000
2001 31 370 32 470 2 970
2000 26 810 25 960 2 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 730 61 950
2024 0 55 080 62 070
2023 0 53 480 62 190
2022 0 59 700 70 480
2021 0 57 830 69 310
2020 0 56 030 70 960
2019 80 000 54 300 70 390
2018 0 53 090 71 900
2017 10 000 45 560 64 540
2016 0 52 710 73 420
2015 100 000 74 310 97 720
2014 140 000 69 090 93 430
2013 100 000 59 770 80 820
2012 0 58 580 82 400
2011 150 000 56 140 78 030
2010 0 56 510 79 950
2009 90 000 114 490 138 460
2008 50 000 57 520 86 520
2007 200 000 47 030 67 980
2006 0 43 010 64 140
2005 0 42 320 64 940
2004 0 41 620 66 270
2003 980 40 010 68 060
2002 0 37 710 67 360
2001 198 180 31 820 62 810
2000 152 450 19 390 32 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 699 400 020,00 € 207 890,00 € 8 320,00 € 21 500,00 € 320 970,00 € 176 700,00 € 86 500,00 € 5 220,00 € 3 040,00 € 2 820,00 € 307 680,00 € 4 130,00 € 0,00 € 22 350,00 € 108 860,00 € 56 730,00 € 61 950,00 €
2024 709 417 360,00 € 202 650,00 € 9 470,00 € 24 190,00 € 337 190,00 € 196 520,00 € 81 350,00 € 7 000,00 € 1 580,00 € 3 610,00 € 296 480,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 81 210,00 € 55 080,00 € 62 070,00 €
2023 705 506 600,00 € 194 830,00 € 8 400,00 € 23 140,00 € 396 510,00 € 151 060,00 € 71 510,00 € 8 720,00 € 4 810,00 € 3 370,00 € 284 140,00 € 4 430,00 € 0,00 € 5 420,00 € 55 010,00 € 53 480,00 € 62 190,00 €
2022 696 364 350,00 € 182 470,00 € 10 520,00 € 20 870,00 € 275 440,00 € 139 110,00 € 68 760,00 € 10 780,00 € 1 620,00 € 2 790,00 € 264 490,00 € 4 130,00 € 0,00 € 5 660,00 € 44 630,00 € 59 700,00 € 70 480,00 €
2021 693 357 510,00 € 175 420,00 € 12 420,00 € 24 030,00 € 270 240,00 € 135 490,00 € 67 110,00 € 11 490,00 € 850,00 € 2 290,00 € 253 610,00 € 3 980,00 € 0,00 € 22 080,00 € 43 230,00 € 57 830,00 € 69 310,00 €
2020 683 359 790,00 € 183 870,00 € 7 350,00 € 26 010,00 € 275 320,00 € 137 030,00 € 67 900,00 € 14 980,00 € 800,00 € 70 990,00 € 87 840,00 € 3 990,00 € 0,00 € 11 100,00 € 63 400,00 € 56 030,00 € 70 960,00 €
2019 673 380 530,00 € 187 420,00 € 6 240,00 € 26 960,00 € 325 800,00 € 165 460,00 € 76 220,00 € 16 740,00 € 900,00 € 68 760,00 € 85 620,00 € 3 930,00 € 80 000,00 € 59 650,00 € 228 250,00 € 54 300,00 € 70 390,00 €
2018 676 350 730,00 € 167 880,00 € 7 850,00 € 30 470,00 € 287 240,00 € 155 020,00 € 54 460,00 € 19 260,00 € 1 900,00 € 67 010,00 € 75 760,00 € 3 850,00 € 0,00 € 17 470,00 € 50 320,00 € 53 090,00 € 71 900,00 €
2017 683 347 320,00 € 166 640,00 € -3 120,00 € 33 350,00 € 298 290,00 € 148 530,00 € 66 060,00 € 19 290,00 € 1 850,00 € 66 920,00 € 74 650,00 € 3 700,00 € 10 000,00 € 10 500,00 € 10 460,00 € 45 560,00 € 64 540,00 €
2016 677 356 030,00 € 164 350,00 € 5 200,00 € 39 520,00 € 320 690,00 € 145 310,00 € 86 930,00 € 20 710,00 € 1 050,00 € 66 200,00 € 73 360,00 € 3 690,00 € 0,00 € 46 810,00 € 40 900,00 € 52 710,00 € 73 420,00 €
2015 669 378 740,00 € 164 540,00 € 5 980,00 € 46 500,00 € 303 140,00 € 147 820,00 € 59 710,00 € 23 400,00 € 3 950,00 € 66 810,00 € 72 670,00 € 3 650,00 € 100 000,00 € 11 770,00 € 154 900,00 € 74 310,00 € 97 720,00 €
2014 660 379 580,00 € 157 140,00 € 5 210,00 € 54 280,00 € 301 170,00 € 142 020,00 € 66 580,00 € 24 330,00 € 7 220,00 € 63 030,00 € 68 950,00 € 3 650,00 € 140 000,00 € 7 500,00 € 163 650,00 € 69 090,00 € 93 430,00 €
2013 649 371 930,00 € 152 350,00 € 10 650,00 € 56 270,00 € 313 680,00 € 131 010,00 € 95 060,00 € 21 050,00 € 3 560,00 € 60 770,00 € 66 610,00 € 3 590,00 € 100 000,00 € 22 190,00 € 200 420,00 € 59 770,00 € 80 820,00 €
2012 655 365 120,00 € 148 770,00 € 4 080,00 € 56 810,00 € 317 790,00 € 129 030,00 € 90 520,00 € 24 170,00 € 16 650,00 € 60 190,00 € 63 980,00 € 3 540,00 € 0,00 € 53 390,00 € 113 680,00 € 58 580,00 € 82 400,00 €
2011 642 362 370,00 € 136 920,00 € 4 100,00 € 55 800,00 € 278 140,00 € 122 950,00 € 69 780,00 € 21 990,00 € 6 930,00 € 55 690,00 € 61 690,00 € 3 480,00 € 150 000,00 € 1 870,00 € 329 210,00 € 56 140,00 € 78 030,00 €
2010 647 379 910,00 € 116 270,00 € 8 580,00 € 56 510,00 € 297 610,00 € 141 480,00 € 67 360,00 € 23 440,00 € 16 730,00 € 52 660,00 € 60 210,00 € 3 410,00 € 0,00 € 1 350,00 € 18 450,00 € 56 510,00 € 79 950,00 €
2009 650 331 710,00 € 106 930,00 € 2 690,00 € 57 060,00 € 277 230,00 € 115 940,00 € 62 530,00 € 23 960,00 € 26 220,00 € 48 020,00 € 55 310,00 € 3 200,00 € 90 000,00 € 68 330,00 € 28 220,00 € 114 490,00 € 138 460,00 €
2008 665 374 650,00 € 103 810,00 € 3 540,00 € 57 710,00 € 269 790,00 € 106 850,00 € 62 510,00 € 29 000,00 € 25 450,00 € 46 400,00 € 53 200,00 € 3 180,00 € 50 000,00 € 233 280,00 € 418 450,00 € 57 520,00 € 86 520,00 €
2007 665 363 840,00 € 110 910,00 € 5 030,00 € 56 650,00 € 284 480,00 € 96 520,00 € 55 950,00 € 20 950,00 € 6 490,00 € 46 110,00 € 53 370,00 € 3 320,00 € 200 000,00 € 18 040,00 € 334 840,00 € 47 030,00 € 67 980,00 €
2006 665 301 000,00 € 132 850,00 € 4 300,00 € 76 450,00 € 258 750,00 € 92 750,00 € 67 800,00 € 21 140,00 € 18 400,00 € 35 270,00 € 37 520,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 39 580,00 € 43 010,00 € 64 140,00 €
2005 665 338 720,00 € 140 450,00 € 35 880,00 € 74 720,00 € 289 540,00 € 97 460,00 € 66 990,00 € 22 620,00 € 4 430,00 € 34 360,00 € 36 520,00 € 3 120,00 € 0,00 € 11 940,00 € 18 220,00 € 42 320,00 € 64 940,00 €
2004 665 331 150,00 € 121 100,00 € 35 010,00 € 73 050,00 € 272 000,00 € 104 690,00 € 49 590,00 € 24 660,00 € 4 030,00 € 33 690,00 € 35 370,00 € 3 070,00 € 0,00 € 15 520,00 € 7 320,00 € 41 620,00 € 66 270,00 €
2003 665 395 040,00 € 103 980,00 € 31 920,00 € 51 880,00 € 332 270,00 € 107 180,00 € 45 810,00 € 28 040,00 € 4 400,00 € 33 020,00 € 35 470,00 € 3 020,00 € 980,00 € 36 000,00 € 73 160,00 € 40 010,00 € 68 060,00 €
2002 665 316 460,00 € 105 980,00 € 31 640,00 € 51 700,00 € 252 430,00 € 91 780,00 € 53 050,00 € 29 640,00 € 3 870,00 € 32 310,00 € 34 430,00 € 3 000,00 € 0,00 € 27 410,00 € 151 640,00 € 37 710,00 € 67 360,00 €
2001 665 272 420,00 € 102 160,00 € 28 650,00 € 49 600,00 € 230 360,00 € 80 570,00 € 42 780,00 € 30 990,00 € 2 670,00 € 31 370,00 € 32 470,00 € 2 970,00 € 198 180,00 € 41 150,00 € 804 560,00 € 31 820,00 € 62 810,00 €
2000 665 246 070,00 € 86 500,00 € 28 670,00 € 58 430,00 € 212 760,00 € 74 690,00 € 39 460,00 € 13 590,00 € 2 600,00 € 26 810,00 € 25 960,00 € 2 570,00 € 152 450,00 € 111 310,00 € 455 670,00 € 19 390,00 € 32 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 13 330 294,00 € 737 779,00 € 208 9 779 975,00 € 257 9 285 162,00 € 169 4 671 460,00 €
2023 397 12 928 868,00 € 666 973,00 € 198 9 340 347,00 € 266 9 471 685,00 € 163 4 206 955,00 €
2022 397 12 495 993,00 € 654 862,00 € 199 9 073 654,00 € 272 9 013 436,00 € 156 3 927 405,00 €
2021 395 11 450 523,00 € 586 897,00 € 206 8 341 422,00 € 266 8 126 765,00 € 162 3 902 231,00 €
2020 385 10 628 421,00 € 519 147,00 € 201 7 653 840,00 € 260 7 766 700,00 € 149 3 590 419,00 €
2019 390 10 480 611,00 € 542 917,00 € 209 7 633 216,00 € 271 7 987 795,00 € 149 3 497 876,00 €
2018 385 10 264 061,00 € -97 923,00 € 222 7 760 498,00 € 271 7 909 323,00 € 141 3 263 082,00 €
2017 399 10 050 800,00 € 488 050,00 € 181 6 847 113,00 € 275 7 574 395,00 € 143 3 185 098,00 €
2016 383 9 954 717,00 € 514 072,00 € 183 7 027 461,00 € 261 7 442 252,00 € 140 3 215 248,00 €
2015 375 9 858 343,00 € 515 798,00 € 170 6 651 015,00 € 263 7 110 501,00 € 137 3 170 998,00 €
2014 383 9 690 006,00 € 528 391,00 € 189 6 861 647,00 € 270 7 088 021,00 € 143 3 109 085,00 €
2013 363 9 578 893,00 € 599 106,00 € 191 7 154 871,00 € 248 6 806 577,00 € 144 3 124 325,00 €
2012 357 9 035 407,00 € 445 891,00 € 204 6 922 227,00 € 247 6 667 470,00 € 143 2 921 596,00 €
2011 366 8 950 432,00 € 409 112,00 € 226 7 339 822,00 € 257 6 797 706,00 € 141 2 813 097,00 €
2010 358 8 785 385,00 € 393 550,00 € 208 7 076 037,00 € 253 6 468 688,00 € 135 2 697 578,00 €
2009 350 8 192 990,00 € 354 012,00 € 200 6 579 773,00 € 247 6 222 297,00 € 132 2 502 347,00 €
2008 351 7 792 780,00 € 300 578,00 € 206 6 303 780,00 € 251 5 981 783,00 € 125 2 359 114,00 €
2007 358 7 809 006,00 € 318 444,00 € 209 6 308 439,00 € 250 5 795 796,00 € 127 2 278 999,00 €
2006 341 7 364 289,00 € 306 052,00 € 193 5 670 874,00 € 248 5 584 014,00 € 120 2 133 583,00 €
2005 316 5 621 804,00 € 382 349,00 € 181 4 368 398,00 € 230 5 296 217,00 € 111 1 899 814,00 €
2004 331 5 972 768,00 € 448 977,00 € 191 4 876 175,00 € 232 5 328 525,00 € 107 1 791 260,00 €
2003 333 5 681 153,00 € 455 416,00 € 178 4 449 448,00 € 237 5 338 176,00 € 105 1 760 216,00 €
2002 344 5 232 697,00 € 339 094,00 € 187 4 045 736,00 € 244 5 203 814,00 € 102 1 662 820,00 €
2001 329 5 228 485,00 € 353 354,00 € 189 4 137 320,00 € 223 4 972 695,00 € 107 1 689 501,00 €
2000 — — 365 459,63 € 167 3 760 296,03 € — — — —
1999 — — 347 988,21 € 167 3 507 502,93 € — — — —
1998 — — 419 076,71 € 165 3 620 626,20 € — — — —
1997 — — 438 158,29 € 145 3 569 937,82 € — — — —
1996 — — 1 421 180,35 € 138 9 683 839,34 € — — — —
1995 — — 355 769,05 € 156 3 120 692,67 € — — — —
1994 — — 444 460,23 € 149 3 208 091,23 € — — — —
1993 — — 411 037,46 € 145 3 053 271,33 € — — — —
1992 — — 445 513,96 € 136 2 976 679,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joëlle MELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joëlle MELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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