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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Germain, maire de Brey-et-Maison-du-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brey-et-Maison-du-Bois
Territoire
Brey-et-Maison-du-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Adrien Germain est maire de Brey-et-Maison-du-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brey-et-Maison-du-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 27/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brey-Et-Maison-Du-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (75 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste Brey et Maison du Bois 2026 Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste Brey et Maison du Bois 2026 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25096
Commune Brey-Et-Maison-Du-Bois
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brey-Et-Maison-Du-Bois

Inscrits115
Votants75
Participation65,22 %
Abstentions40
Suffrages exprimés63
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brey-et-Maison-du-Bois1 11565,22 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brey-et-Maison-du-Bois

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 453 820,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 697,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 399 289,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 453 820,19 284 697,87
2024 384 819,99 283 473,01
2023 282 515,37 185 331,11
2022 245 093,08 185 670,93
2021 221 035,50 157 494,90
2020 206 936,19 129 413,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 453 820,19 € 384 819,99 € 282 515,37 € 245 093,08 € 221 035,50 € 206 936,19 € 2 507,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 697,87 € 283 473,01 € 185 331,11 € 185 670,93 € 157 494,90 € 129 413,61 € 1 572,92 € (2025)
Impôts locaux 35 610,00 € 34 967,00 € 30 941,00 € 28 771,00 € 25 336,00 € 22 221,00 € 196,74 € (2025)
Frais de personnel 16 914,48 € 20 774,62 € 4 113,91 € 13 389,04 € 18 705,69 € 18 445,53 € 93,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,59 € 3 000,00 € 6 614,57 € 220,12 € 335,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 630,45 € 450 518,03 € 606 816,64 € 172 946,79 € 237 547,55 € 24 025,74 € 1 224,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 207,57 € 299 140,73 € 584 535,19 € 97 310,73 € 231 161,46 € 18 802,80 € 619,93 € (2025)
Épargne brute 169 122,32 € 101 346,98 € 97 184,26 € 59 422,15 € 63 540,60 € 77 522,58 € 934,38 € (2025)
Épargne nette 59 699,44 € -49 227,82 € 75 170,31 € -16 213,91 € 58 148,51 € 72 299,64 € 329,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 221 937,83 € -35 035,68 € -397 681,58 € 70 735,74 € -114 719,74 € 133 528,52 € 1 226,18 € (2025)
Encours de la dette 399 289,38 € 508 190,26 € 656 315,06 € 116 349,01 € 189 455,07 € 17 847,16 € 2 206,02 € (2025)
Annuité de la dette 123 340,18 € 171 523,16 € 33 212,74 € 76 822,03 € 5 862,40 € 5 862,40 € 681,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 783
Dotation forfaitaire 15 488
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 488,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 783,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brey-et-Maison-du-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 860 151 730 96 460
2024 246 130 174 990 283 020
2023 173 610 154 270 568 670
2022 139 950 151 150 40 260
2021 174 960 110 850 173 330
2020 242 620 151 280 18 800
2019 105 690 103 440 81 330
2018 117 250 127 080 71 240
2017 235 220 110 030 116 170
2016 244 820 189 060 117 790
2015 82 770 83 660 14 920
2014 127 230 102 000 42 260
2013 167 150 92 620 74 380
2012 142 530 119 950 32 360
2011 157 000 100 350 72 140
2010 280 950 207 060 44 170
2009 133 940 132 300 21 350
2008 138 480 83 150 25 630
2007 155 080 76 510 7 110
2006 76 360 76 770 96 970
2005 115 560 79 800 221 090
2004 113 380 85 760 4 280
2003 107 340 73 570 5 820
2002 90 610 73 430 42 870
2001 67 860 82 340 21 990
2000 64 890 86 180 30 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 410 32 210 1 970
2024 520 30 990 2 210
2023 210 27 870 2 140
2022 270 24 570 2 010
2021 260 20 950 1 950
2020 12 790 6 620 1 960
2019 11 220 5 110 1 940
2018 10 000 4 130 1 820
2017 5 960 2 200 1 280
2016 5 260 2 040 1 280
2015 5 400 2 000 1 270
2014 4 790 1 990 1 240
2013 4 800 1 890 1 230
2012 4 610 1 860 1 200
2011 4 180 1 880 1 180
2010 2 580 1 830 1 090
2009 2 520 1 780 1 080
2008 2 210 1 480 970
2007 2 050 1 460 950
2006 1 960 1 330 940
2005 1 850 1 250 1 150
2004 1 750 1 070 1 100
2003 1 440 1 040 1 090
2002 1 300 1 060 1 080
2001 2 590 1 990 2 710
2000 1 770 1 440 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 107 720 121 340
2024 0 147 700 168 360
2023 560 000 19 670 30 570
2022 0 10 710 11 410
2021 80 000 5 390 5 860
2020 0 5 220 5 860
2019 0 7 860 8 660
2018 0 16 310 17 270
2017 0 16 160 17 270
2016 0 16 000 17 270
2015 0 21 350 22 860
2014 1 150 21 320 23 160
2013 50 000 16 970 17 300
2012 0 28 270 30 100
2011 0 27 010 29 800
2010 0 33 140 36 210
2009 0 32 310 38 350
2008 0 28 100 38 350
2007 0 27 000 38 540
2006 81 150 19 050 29 770
2005 130 000 9 200 12 840
2004 0 7 640 12 490
2003 0 7 210 12 490
2002 0 8 220 13 900
2001 0 6 430 12 490
2000 0 6 080 12 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 242 860,00 € 35 610,00 € 8 940,00 € 39 500,00 € 151 730,00 € 16 910,00 € 55 490,00 € 13 610,00 € 16 090,00 € 410,00 € 32 210,00 € 1 970,00 € 0,00 € 127 810,00 € 96 460,00 € 107 720,00 € 121 340,00 €
2024 173 246 130,00 € 34 970,00 € 8 220,00 € 36 700,00 € 174 990,00 € 20 770,00 € 54 750,00 € 20 660,00 € 16 730,00 € 520,00 € 30 990,00 € 2 210,00 € 0,00 € 135 530,00 € 283 020,00 € 147 700,00 € 168 360,00 €
2023 165 173 610,00 € 30 940,00 € 8 730,00 € 32 070,00 € 154 270,00 € 4 110,00 € 51 340,00 € 10 900,00 € 48 190,00 € 210,00 € 27 870,00 € 2 140,00 € 560 000,00 € 61 620,00 € 568 670,00 € 19 670,00 € 30 570,00 €
2022 145 139 950,00 € 28 770,00 € 5 490,00 € 18 310,00 € 151 150,00 € 13 390,00 € 61 440,00 € 690,00 € 13 260,00 € 270,00 € 24 570,00 € 2 010,00 € 0,00 € 4 610,00 € 40 260,00 € 10 710,00 € 11 410,00 €
2021 125 174 960,00 € 25 340,00 € 4 310,00 € 16 750,00 € 110 850,00 € 18 710,00 € 45 010,00 € 470,00 € 10 780,00 € 260,00 € 20 950,00 € 1 950,00 € 80 000,00 € 23 240,00 € 173 330,00 € 5 390,00 € 5 860,00 €
2020 105 242 620,00 € 22 220,00 € 780,00 € 18 300,00 € 151 280,00 € 18 450,00 € 39 810,00 € 640,00 € 9 630,00 € 12 790,00 € 6 620,00 € 1 960,00 € 0,00 € 7 750,00 € 18 800,00 € 5 220,00 € 5 860,00 €
2019 102 105 690,00 € 19 080,00 € 3 220,00 € 15 210,00 € 103 440,00 € 17 710,00 € 45 100,00 € 800,00 € 9 200,00 € 11 220,00 € 5 110,00 € 1 940,00 € 0,00 € 32 460,00 € 81 330,00 € 7 860,00 € 8 660,00 €
2018 107 117 250,00 € 15 530,00 € 940,00 € 18 570,00 € 127 080,00 € 17 270,00 € 51 530,00 € 960,00 € 29 380,00 € 10 000,00 € 4 130,00 € 1 820,00 € 0,00 € 4 670,00 € 71 240,00 € 16 310,00 € 17 270,00 €
2017 104 235 220,00 € 9 030,00 € 2 120,00 € 15 430,00 € 110 030,00 € 17 020,00 € 40 360,00 € 1 120,00 € 20 920,00 € 5 960,00 € 2 200,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 116 170,00 € 16 160,00 € 17 270,00 €
2016 100 244 820,00 € 8 140,00 € 1 720,00 € 15 710,00 € 189 060,00 € 16 100,00 € 40 730,00 € 1 270,00 € 38 850,00 € 5 260,00 € 2 040,00 € 1 280,00 € 0,00 € 21 530,00 € 117 790,00 € 16 000,00 € 17 270,00 €
2015 97 82 770,00 € 7 770,00 € 1 890,00 € 17 320,00 € 83 660,00 € 16 330,00 € 40 250,00 € 1 520,00 € 970,00 € 5 400,00 € 2 000,00 € 1 270,00 € 0,00 € 2 750,00 € 14 920,00 € 21 350,00 € 22 860,00 €
2014 103 127 230,00 € 6 690,00 € 6 520,00 € 25 930,00 € 102 000,00 € 15 850,00 € 40 140,00 € 1 840,00 € 18 260,00 € 4 790,00 € 1 990,00 € 1 240,00 € 1 150,00 € 28 090,00 € 42 260,00 € 21 320,00 € 23 160,00 €
2013 106 167 150,00 € 6 640,00 € 2 240,00 € 21 780,00 € 92 620,00 € 15 400,00 € 35 280,00 € 430,00 € 20 190,00 € 4 800,00 € 1 890,00 € 1 230,00 € 50 000,00 € 7 490,00 € 74 380,00 € 16 970,00 € 17 300,00 €
2012 106 142 530,00 € 6 500,00 € 2 390,00 € 21 640,00 € 119 950,00 € 15 090,00 € 46 290,00 € 1 830,00 € 35 470,00 € 4 610,00 € 1 860,00 € 1 200,00 € 0,00 € 17 890,00 € 32 360,00 € 28 270,00 € 30 100,00 €
2011 108 157 000,00 € 6 040,00 € 1 930,00 € 21 850,00 € 100 350,00 € 14 980,00 € 32 550,00 € 2 790,00 € 28 940,00 € 4 180,00 € 1 880,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 72 140,00 € 27 010,00 € 29 800,00 €
2010 112 280 950,00 € 5 850,00 € 1 570,00 € 22 060,00 € 207 060,00 € 14 550,00 € 23 050,00 € 3 070,00 € 143 300,00 € 2 580,00 € 1 830,00 € 1 090,00 € 0,00 € 3 510,00 € 44 170,00 € 33 140,00 € 36 210,00 €
2009 110 133 940,00 € 5 760,00 € 2 330,00 € 21 800,00 € 132 300,00 € 13 800,00 € 44 280,00 € 6 040,00 € 50 690,00 € 2 520,00 € 1 780,00 € 1 080,00 € 0,00 € 7 080,00 € 21 350,00 € 32 310,00 € 38 350,00 €
2008 103 138 480,00 € 5 020,00 € 0,00 € 21 180,00 € 83 150,00 € 12 100,00 € 31 970,00 € 10 260,00 € 9 570,00 € 2 210,00 € 1 480,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 € 25 630,00 € 28 100,00 € 38 350,00 €
2007 103 155 080,00 € 4 800,00 € 1 980,00 € 20 740,00 € 76 510,00 € 12 560,00 € 34 170,00 € 11 540,00 € 90,00 € 2 050,00 € 1 460,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 7 110,00 € 27 000,00 € 38 540,00 €
2006 103 76 360,00 € 4 530,00 € 1 770,00 € 20 200,00 € 76 770,00 € 11 220,00 € 32 160,00 € 10 730,00 € 4 750,00 € 1 960,00 € 1 330,00 € 940,00 € 81 150,00 € 13 290,00 € 96 970,00 € 19 050,00 € 29 770,00 €
2005 103 115 560,00 € 4 430,00 € 1 490,00 € 19 700,00 € 79 800,00 € 12 820,00 € 35 180,00 € 3 630,00 € 870,00 € 1 850,00 € 1 250,00 € 1 150,00 € 130 000,00 € 17 880,00 € 221 090,00 € 9 200,00 € 12 840,00 €
2004 103 113 380,00 € 4 080,00 € 790,00 € 16 810,00 € 85 760,00 € 11 290,00 € 27 070,00 € 4 860,00 € 23 300,00 € 1 750,00 € 1 070,00 € 1 100,00 € 0,00 € 900,00 € 4 280,00 € 7 640,00 € 12 490,00 €
2003 103 107 340,00 € 3 760,00 € 320,00 € 18 950,00 € 73 570,00 € 10 220,00 € 26 670,00 € 5 280,00 € 11 330,00 € 1 440,00 € 1 040,00 € 1 090,00 € 0,00 € 8 160,00 € 5 820,00 € 7 210,00 € 12 490,00 €
2002 103 90 610,00 € 3 760,00 € 0,00 € 18 890,00 € 73 430,00 € 10 500,00 € 24 200,00 € 5 680,00 € 13 630,00 € 1 300,00 € 1 060,00 € 1 080,00 € 0,00 € 2 290,00 € 42 870,00 € 8 220,00 € 13 900,00 €
2001 103 67 860,00 € 7 880,00 € 0,00 € 17 370,00 € 82 340,00 € 8 710,00 € 22 690,00 € 6 080,00 € 1 090,00 € 2 590,00 € 1 990,00 € 2 710,00 € 0,00 € 6 400,00 € 21 990,00 € 6 430,00 € 12 490,00 €
2000 103 64 890,00 € 5 700,00 € 580,00 € 16 080,00 € 86 180,00 € 8 740,00 € 18 430,00 € 6 420,00 € 12 120,00 € 1 770,00 € 1 440,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 30 040,00 € 6 080,00 € 12 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 4 138 033,00 € 349 010,00 € 60 3 555 386,00 € 72 3 869 007,00 € 19 537 709,00 €
2023 87 4 198 788,00 € 379 971,00 € 55 3 526 543,00 € 72 3 836 283,00 € 20 580 600,00 €
2022 80 3 661 755,00 € 300 666,00 € 53 3 070 683,00 € 67 3 410 500,00 € 20 488 291,00 €
2021 77 3 256 318,00 € 243 242,00 € 50 2 686 590,00 € 64 3 106 184,00 € 19 453 048,00 €
2020 78 2 981 922,00 € 236 034,00 € 49 2 490 659,00 € 66 2 850 485,00 € 17 415 777,00 €
2019 81 2 943 157,00 € 212 262,00 € 51 2 387 184,00 € 66 2 943 275,00 € 19 396 402,00 €
2018 73 2 874 219,00 € -22 120,00 € 42 2 155 465,00 € 62 2 744 559,00 € 17 392 568,00 €
2017 74 2 492 415,00 € 176 261,00 € 42 1 966 374,00 € 60 2 453 252,00 € 17 396 152,00 €
2016 64 2 285 469,00 € 175 074,00 € 38 1 810 310,00 € 54 2 184 439,00 € 17 348 105,00 €
2015 56 1 930 997,00 € 158 531,00 € 33 1 598 957,00 € 45 1 737 965,00 € 17 359 987,00 €
2014 58 1 775 292,00 € 127 718,00 € 33 1 371 176,00 € 45 1 638 888,00 € 19 328 023,00 €
2013 54 1 727 182,00 € 119 253,00 € 28 1 152 600,00 € 44 1 586 416,00 € 15 320 794,00 €
2012 53 1 729 111,00 € 134 751,00 € 35 1 401 829,00 € 41 1 559 083,00 € 17 350 721,00 €
2011 55 1 669 447,00 € 111 505,00 € 36 1 380 984,00 € 42 1 482 708,00 € 18 312 205,00 €
2010 57 1 489 429,00 € 47 953,00 € 35 1 218 971,00 € 45 1 319 264,00 € 18 260 418,00 €
2009 61 1 482 011,00 € 62 687,00 € 34 1 196 181,00 € 49 1 371 282,00 € 15 203 014,00 €
2008 56 1 381 694,00 € 64 954,00 € 32 1 066 238,00 € 46 1 300 433,00 € 14 195 686,00 €
2007 54 1 280 492,00 € 56 543,00 € 32 978 711,00 € 43 1 196 527,00 € 13 161 751,00 €
2006 56 1 282 359,00 € 41 514,00 € 33 1 000 975,00 € 42 1 197 827,00 € 14 168 751,00 €
2005 55 943 648,00 € 63 940,00 € 33 771 503,00 € 42 1 133 484,00 € 14 168 585,00 €
2004 58 862 926,00 € 44 913,00 € 33 680 712,00 € 42 1 021 174,00 € 13 153 813,00 €
2003 57 850 538,00 € 52 992,00 € 30 656 617,00 € 42 988 653,00 € 12 133 575,00 €
2002 56 771 774,00 € 41 919,00 € 30 601 733,00 € 40 861 688,00 € 15 139 629,00 €
2001 52 676 993,00 € 32 333,00 € 23 454 150,00 € 36 742 738,00 € 14 124 656,00 €
2000 — — 41 584,59 € 24 460 800,02 € — — — —
1999 — — 21 701,88 € 22 367 734,62 € — — — —
1998 — — 25 019,17 € 21 381 363,11 € — — — —
1997 — — 21 624,44 € 18 307 747,31 € — — — —
1996 — — 16 058,98 € 15 278 891,15 € — — — —
1995 — — 26 298,07 € 15 296 472,48 € — — — —
1994 — — 11 059,57 € 13 218 985,85 € — — — —
1993 — — 13 290,81 € 13 221 227,76 € — — — —
1992 — — 14 632,36 € 14 221 678,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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