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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ismaël Ogez, maire de Briançonnet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Briançonnet
Territoire
Briançonnet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ismaël Ogez est maire de Briançonnet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Briançonnet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briançonnet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,26 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,26 % (198 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE, DES HAMEAUX, UNE EQUIPE Donnée non disponible 121 62,37 % —
2e Briançonnet avec nous et pour tous ! Donnée non disponible 73 37,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE, DES HAMEAUX, UNE EQUIPE 121
Briançonnet avec nous et pour tous ! 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06024
Commune Briançonnet
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briançonnet

Inscrits235
Votants198
Participation84,26 %
Abstentions37
Suffrages exprimés194
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Briançonnet1 23584,26 %194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briançonnet

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 405 756,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 597,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 338 955,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 405 756,11 388 597,66
2024 343 549,14 296 743,70
2023 328 855,59 273 306,84
2022 315 278,45 274 577,50
2021 294 791,27 283 832,08
2020 356 727,53 267 957,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 405 756,11 € 343 549,14 € 328 855,59 € 315 278,45 € 294 791,27 € 356 727,53 € 2 359,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 597,66 € 296 743,70 € 273 306,84 € 274 577,50 € 283 832,08 € 267 957,29 € 2 259,29 € (2025)
Impôts locaux 72 171,00 € 69 799,00 € 67 165,00 € 63 164,00 € 59 584,00 € 51 995,00 € 419,60 € (2025)
Frais de personnel 164 104,08 € 140 186,02 € 126 147,58 € 122 958,63 € 126 944,42 € 137 432,87 € 954,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 216,00 € 39 025,30 € 35 346,05 € 20 525,00 € 29 904,00 € 31 374,07 € 501,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 070,29 € 124 790,66 € 343 883,44 € 328 793,00 € 465 843,03 € 165 723,90 € 1 459,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 370,60 € 109 055,00 € 323 136,52 € 183 051,87 € 448 209,74 € 160 208,55 € 1 304,48 € (2025)
Épargne brute 17 158,45 € 46 805,44 € 55 548,75 € 40 700,95 € 10 959,19 € 88 770,24 € 99,76 € (2025)
Épargne nette -9 541,24 € 31 069,78 € 34 801,83 € -105 040,18 € -4 220,73 € 83 254,89 € -55,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 981,42 € 6 368,96 € 16 851,18 € 43 933,17 € -312 351,06 € 41 511,92 € 755,71 € (2025)
Encours de la dette 338 955,78 € 365 655,47 € 381 071,13 € 401 818,05 € 547 259,18 € 393 978,36 € 1 970,67 € (2025)
Annuité de la dette 32 186,59 € 20 186,05 € 26 186,32 € 152 137,15 € 19 617,55 € 7 992,27 € 187,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 276
Dotation forfaitaire 39 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 808
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 276,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 808,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 085,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briançonnet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 240 388 680 224 370
2024 343 550 298 190 109 060
2023 328 860 273 310 323 140
2022 315 280 277 030 622 620
2021 295 290 284 330 452 390
2020 356 730 267 960 157 790
2019 274 190 292 340 69 520
2018 322 300 258 220 149 470
2017 299 960 261 810 62 960
2016 311 110 320 890 97 560
2015 304 200 305 280 172 830
2014 340 000 364 820 96 110
2013 301 200 291 790 26 690
2012 311 000 274 820 105 750
2011 324 100 325 640 104 960
2010 308 850 284 220 113 910
2009 413 710 386 820 191 860
2008 323 050 297 300 381 510
2007 294 940 233 780 658 770
2006 282 890 180 780 314 450
2005 260 500 222 890 345 230
2004 245 410 191 090 303 050
2003 231 830 169 970 488 520
2002 230 950 143 990 251 290
2001 289 280 139 090 116 450
2000 180 240 212 300 252 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 570 48 280 2 880
2024 22 340 47 240 3 190
2023 21 660 44 980 3 070
2022 20 410 41 500 2 860
2021 19 850 38 620 2 650
2020 27 900 11 420 2 640
2019 27 990 11 490 2 600
2018 26 770 11 090 2 550
2017 27 010 10 910 2 530
2016 26 040 10 780 2 520
2015 21 660 8 640 2 020
2014 21 140 8 450 2 010
2013 36 960 8 360 1 990
2012 36 420 8 060 1 960
2011 35 440 7 880 1 930
2010 19 070 7 730 1 820
2009 19 110 7 610 1 800
2008 18 620 7 340 1 770
2007 17 870 7 120 1 750
2006 17 020 6 980 1 730
2005 17 020 6 770 2 060
2004 15 840 6 500 2 020
2003 15 120 6 400 2 000
2002 14 860 6 250 1 960
2001 10 900 4 390 1 660
2000 16 510 6 530 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 700 32 190
2024 0 15 740 20 190
2023 0 20 750 26 190
2022 0 145 440 151 810
2021 220 000 14 730 18 880
2020 245 000 5 120 7 230
2019 0 11 420 13 700
2018 0 10 680 13 160
2017 0 13 800 16 580
2016 5 000 13 890 18 250
2015 0 17 870 23 560
2014 0 17 270 24 200
2013 0 16 620 24 200
2012 0 15 990 24 200
2011 0 15 390 24 200
2010 0 137 550 148 360
2009 20 000 14 440 29 640
2008 0 13 360 26 150
2007 247 520 11 280 15 740
2006 0 53 530 59 700
2005 0 43 080 50 570
2004 107 600 15 580 21 270
2003 115 990 10 840 13 270
2002 0 7 800 8 960
2001 2 150 12 020 13 850
2000 0 10 300 12 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 406 240,00 € 50 620,00 € 35 900,00 € 60 340,00 € 388 680,00 € 164 100,00 € 170 890,00 € 5 490,00 € 1 100,00 € 24 570,00 € 48 280,00 € 2 880,00 € 0,00 € 208 280,00 € 224 370,00 € 26 700,00 € 32 190,00 €
2024 188 343 550,00 € 47 940,00 € 38 230,00 € 99 860,00 € 298 190,00 € 140 190,00 € 114 430,00 € 4 450,00 € 2 140,00 € 22 340,00 € 47 240,00 € 3 190,00 € 0,00 € 60 000,00 € 109 060,00 € 15 740,00 € 20 190,00 €
2023 206 328 860,00 € 45 170,00 € 49 140,00 € 85 120,00 € 273 310,00 € 126 150,00 € 97 070,00 € 5 440,00 € 10 930,00 € 21 660,00 € 44 980,00 € 3 070,00 € 0,00 € 236 240,00 € 323 140,00 € 20 750,00 € 26 190,00 €
2022 219 315 280,00 € 41 270,00 € 50 100,00 € 84 460,00 € 277 030,00 € 122 960,00 € 96 170,00 € 6 400,00 € 3 520,00 € 20 410,00 € 41 500,00 € 2 860,00 € 0,00 € 604 830,00 € 622 620,00 € 145 440,00 € 151 810,00 €
2021 221 295 290,00 € 37 650,00 € 2 400,00 € 80 780,00 € 284 330,00 € 126 940,00 € 111 740,00 € 4 440,00 € 8 380,00 € 19 850,00 € 38 620,00 € 2 650,00 € 220 000,00 € 114 780,00 € 452 390,00 € 14 730,00 € 18 880,00 €
2020 223 356 730,00 € 29 820,00 € 37 030,00 € 79 180,00 € 267 960,00 € 137 430,00 € 86 830,00 € 2 480,00 € 7 480,00 € 27 900,00 € 11 420,00 € 2 640,00 € 245 000,00 € 95 880,00 € 157 790,00 € 5 120,00 € 7 230,00 €
2019 224 274 190,00 € 31 610,00 € 39 890,00 € 79 080,00 € 292 340,00 € 144 680,00 € 93 910,00 € 2 660,00 € 27 280,00 € 27 990,00 € 11 490,00 € 2 600,00 € 0,00 € 48 430,00 € 69 520,00 € 11 420,00 € 13 700,00 €
2018 229 322 300,00 € 29 100,00 € 38 160,00 € 82 480,00 € 258 220,00 € 124 530,00 € 97 020,00 € 2 870,00 € 7 650,00 € 26 770,00 € 11 090,00 € 2 550,00 € 0,00 € 81 290,00 € 149 470,00 € 10 680,00 € 13 160,00 €
2017 234 299 960,00 € 28 950,00 € 42 520,00 € 69 240,00 € 261 810,00 € 133 670,00 € 87 920,00 € 3 220,00 € 8 810,00 € 27 010,00 € 10 910,00 € 2 530,00 € 0,00 € 20 600,00 € 62 960,00 € 13 800,00 € 16 580,00 €
2016 242 311 110,00 € 28 140,00 € 42 730,00 € 70 450,00 € 320 890,00 € 163 650,00 € 102 140,00 € 9 700,00 € 12 640,00 € 26 040,00 € 10 780,00 € 2 520,00 € 5 000,00 € 58 760,00 € 97 560,00 € 13 890,00 € 18 250,00 €
2015 240 304 200,00 € 21 320,00 € 6 920,00 € 75 700,00 € 305 280,00 € 167 790,00 € 101 410,00 € 5 700,00 € 1 100,00 € 21 660,00 € 8 640,00 € 2 020,00 € 0,00 € 80 670,00 € 172 830,00 € 17 870,00 € 23 560,00 €
2014 238 340 000,00 € 20 160,00 € 41 400,00 € 83 030,00 € 364 820,00 € 178 660,00 € 118 640,00 € 6 920,00 € 3 200,00 € 21 140,00 € 8 450,00 € 2 010,00 € 0,00 € 92 620,00 € 96 110,00 € 17 270,00 € 24 200,00 €
2013 223 301 200,00 € 76 610,00 € 9 830,00 € 83 660,00 € 291 790,00 € 148 790,00 € 96 710,00 € 7 580,00 € 4 470,00 € 36 960,00 € 8 360,00 € 1 990,00 € 0,00 € 90,00 € 26 690,00 € 16 620,00 € 24 200,00 €
2012 208 311 000,00 € 42 720,00 € 5 730,00 € 74 300,00 € 274 820,00 € 136 010,00 € 91 810,00 € 8 210,00 € 4 610,00 € 36 420,00 € 8 060,00 € 1 960,00 € 0,00 € 53 440,00 € 105 750,00 € 15 990,00 € 24 200,00 €
2011 192 324 100,00 € 41 340,00 € 8 740,00 € 78 970,00 € 325 640,00 € 165 740,00 € 103 810,00 € 8 810,00 € 4 560,00 € 35 440,00 € 7 880,00 € 1 930,00 € 0,00 € 34 780,00 € 104 960,00 € 15 390,00 € 24 200,00 €
2010 193 308 850,00 € 35 030,00 € 4 920,00 € 79 410,00 € 284 220,00 € 122 650,00 € 99 400,00 € 10 810,00 € 5 010,00 € 19 070,00 € 7 730,00 € 1 820,00 € 0,00 € 62 820,00 € 113 910,00 € 137 550,00 € 148 360,00 €
2009 194 413 710,00 € 36 680,00 € 6 550,00 € 107 070,00 € 386 820,00 € 119 730,00 € 197 550,00 € 15 200,00 € 5 160,00 € 19 110,00 € 7 610,00 € 1 800,00 € 20 000,00 € 291 910,00 € 191 860,00 € 14 440,00 € 29 640,00 €
2008 172 323 050,00 € 41 240,00 € 6 500,00 € 70 400,00 € 297 300,00 € 137 940,00 € 89 650,00 € 16 200,00 € 6 710,00 € 18 620,00 € 7 340,00 € 1 770,00 € 0,00 € 262 880,00 € 381 510,00 € 13 360,00 € 26 150,00 €
2007 172 294 940,00 € 34 020,00 € 5 160,00 € 67 370,00 € 233 780,00 € 125 640,00 € 59 910,00 € 5 980,00 € 7 770,00 € 17 870,00 € 7 120,00 € 1 750,00 € 247 520,00 € 336 380,00 € 658 770,00 € 11 280,00 € 15 740,00 €
2006 172 282 890,00 € 39 290,00 € 5 870,00 € 68 100,00 € 180 780,00 € 70 060,00 € 62 700,00 € 6 170,00 € 3 970,00 € 17 020,00 € 6 980,00 € 1 730,00 € 0,00 € 156 130,00 € 314 450,00 € 53 530,00 € 59 700,00 €
2005 172 260 500,00 € 33 180,00 € 6 070,00 € 68 640,00 € 222 890,00 € 102 630,00 € 63 720,00 € 7 480,00 € 3 970,00 € 17 020,00 € 6 770,00 € 2 060,00 € 0,00 € 172 580,00 € 345 230,00 € 43 080,00 € 50 570,00 €
2004 172 245 410,00 € 32 130,00 € 7 510,00 € 67 640,00 € 191 090,00 € 63 060,00 € 69 870,00 € 5 690,00 € 6 670,00 € 15 840,00 € 6 500,00 € 2 020,00 € 107 600,00 € 349 460,00 € 303 050,00 € 15 580,00 € 21 270,00 €
2003 172 231 830,00 € 27 230,00 € 37 740,00 € 58 240,00 € 169 970,00 € 33 800,00 € 74 680,00 € 2 430,00 € 5 150,00 € 15 120,00 € 6 400,00 € 2 000,00 € 115 990,00 € 221 960,00 € 488 520,00 € 10 840,00 € 13 270,00 €
2002 172 230 950,00 € 24 020,00 € 37 830,00 € 58 030,00 € 143 990,00 € 30 680,00 € 75 570,00 € 1 150,00 € 1 080,00 € 14 860,00 € 6 250,00 € 1 960,00 € 0,00 € 56 160,00 € 251 290,00 € 7 800,00 € 8 960,00 €
2001 172 289 280,00 € 21 620,00 € 76 960,00 € 56 330,00 € 139 090,00 € 32 720,00 € 57 710,00 € 1 830,00 € 1 220,00 € 10 900,00 € 4 390,00 € 1 660,00 € 2 150,00 € 34 480,00 € 116 450,00 € 12 020,00 € 13 850,00 €
2000 172 180 240,00 € 28 920,00 € 4 720,00 € 56 430,00 € 212 300,00 € 42 070,00 € 48 800,00 € 2 460,00 € 43 630,00 € 16 510,00 € 6 530,00 € 2 650,00 € 0,00 € 194 610,00 € 252 440,00 € 10 300,00 € 12 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 438 743,00 € 108 915,00 € 41 1 679 915,00 € 49 1 211 220,00 € 46 1 140 316,00 €
2023 94 2 278 405,00 € 70 658,00 € 39 1 513 713,00 € 46 1 220 604,00 € 47 1 101 844,00 €
2022 85 1 924 225,00 € 67 993,00 € 31 1 222 528,00 € 43 1 021 570,00 € 41 914 533,00 €
2021 89 2 146 899,00 € 89 662,00 € 36 1 499 825,00 € 42 1 122 154,00 € 43 917 932,00 €
2020 93 1 967 052,00 € 79 428,00 € 36 1 362 935,00 € 49 968 758,00 € 45 951 319,00 €
2019 84 1 754 919,00 € 64 463,00 € 37 1 198 752,00 € 41 828 092,00 € 42 861 485,00 €
2018 86 1 587 549,00 € -27 340,00 € 34 930 726,00 € 45 927 220,00 € 43 802 191,00 €
2017 84 1 725 489,00 € 65 164,00 € 30 1 007 044,00 € 42 932 630,00 € 45 795 191,00 €
2016 86 1 715 557,00 € 34 873,00 € 28 900 032,00 € 43 913 278,00 € 47 900 459,00 €
2015 86 1 727 512,00 € 42 273,00 € 29 963 522,00 € 42 951 103,00 € 50 860 890,00 €
2014 89 1 781 381,00 € 81 376,00 € 30 1 047 501,00 € 50 1 038 270,00 € 46 794 325,00 €
2013 88 1 734 449,00 € 50 975,00 € 32 963 767,00 € 42 930 128,00 € 46 874 631,00 €
2012 86 1 646 036,00 € 40 138,00 € 38 1 099 085,00 € 42 874 476,00 € 46 796 760,00 €
2011 86 1 524 578,00 € 34 194,00 € 45 1 195 014,00 € 41 793 077,00 € 43 746 549,00 €
2010 82 1 481 377,00 € 13 071,00 € 41 1 064 361,00 € 38 804 970,00 € 41 712 652,00 €
2009 80 1 494 993,00 € 20 920,00 € 42 1 124 029,00 € 38 650 894,00 € 42 663 017,00 €
2008 83 1 415 792,00 € 16 686,00 € 40 1 029 946,00 € 36 599 931,00 € 42 693 708,00 €
2007 76 1 246 469,00 € 32 971,00 € 35 843 062,00 € 31 542 664,00 € 41 645 299,00 €
2006 76 1 140 155,00 € 17 798,00 € 30 685 281,00 € 29 482 794,00 € 37 587 920,00 €
2005 84 1 038 240,00 € 59 613,00 € 35 653 190,00 € 33 546 041,00 € 42 682 126,00 €
2004 79 871 962,00 € 29 921,00 € 29 500 640,00 € 36 522 773,00 € 36 556 621,00 €
2003 81 927 227,00 € 43 193,00 € 32 624 286,00 € 39 642 921,00 € 32 475 751,00 €
2002 84 909 338,00 € 43 071,00 € 34 617 957,00 € 36 600 442,00 € 40 506 865,00 €
2001 83 753 073,00 € 35 749,00 € 29 492 463,00 € 39 532 346,00 € 36 428 342,00 €
2000 — — 35 788,17 € 26 396 240,91 € — — — —
1999 — — 41 869,97 € 26 418 772,27 € — — — —
1998 — — 40 545,04 € 28 434 552,42 € — — — —
1997 — — 36 439,89 € 26 392 355,14 € — — — —
1996 — — 32 551,22 € 28 409 914,98 € — — — —
1995 — — 34 349,20 € 26 377 215,43 € — — — —
1994 — — 32 270,71 € 25 360 365,54 € — — — —
1993 — — 23 982,82 € 23 330 702,01 € — — — —
1992 — — 28 424,88 € 23 334 299,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ismaël OGEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ismaël OGEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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