Aller au contenu

Fiche de l’élu

Charles Vernay, maire de Briant

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Briant
Territoire
Briant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Vernay est maire de Briant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Briant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 08/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,21 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,21 % (117 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR BRIANT ENSEMBLE Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR BRIANT ENSEMBLE 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71060
Commune Briant
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briant

Inscrits201
Votants117
Participation58,21 %
Abstentions84
Suffrages exprimés99
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Briant1 20158,21 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briant

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 709,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 047,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 567,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 709,11 206 047,76
2024 235 723,62 214 328,78
2023 229 044,74 201 222,33
2022 211 304,68 162 357,04
2021 203 350,21 151 759,62
2020 186 949,87 136 340,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Briant
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 709,11 € 235 723,62 € 229 044,74 € 211 304,68 € 203 350,21 € 186 949,87 € 981,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 047,76 € 214 328,78 € 201 222,33 € 162 357,04 € 151 759,62 € 136 340,54 € 888,14 € (2025)
Impôts locaux 112 426,00 € 116 421,00 € 110 596,00 € 104 497,00 € 101 617,00 € 89 532,00 € 484,59 € (2025)
Frais de personnel 56 852,31 € 56 595,10 € 54 567,07 € 53 264,50 € 54 222,69 € 53 470,26 € 245,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 468,00 € 193,89 € 15 079,00 € 9 950,52 € 7 096,79 € 6 876,66 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 303,20 € 39 646,68 € 17 055,11 € 44 809,71 € 17 547,77 € 57 065,12 € 160,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 303,20 € 35 391,00 € 12 761,73 € 41 409,78 € 6 737,33 € 39 538,76 € 160,79 € (2025)
Épargne brute 21 661,35 € 21 394,84 € 27 822,41 € 48 947,64 € 51 590,59 € 50 609,33 € 93,37 € (2025)
Épargne nette 21 661,35 € 17 964,91 € 24 099,80 € 45 547,71 € 40 820,15 € 33 082,97 € 93,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 992,80 € -13 347,90 € 24 476,98 € 8 997,10 € 63 852,26 € 20 322,57 € -8,59 € (2025)
Encours de la dette 1 567,72 € 1 567,72 € 4 689,93 € 8 412,54 € 11 504,75 € 22 275,19 € 6,76 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 3 445,02 € 3 752,73 € 3 445,01 € 10 873,63 € 17 723,59 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 020
Dotation forfaitaire 20 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 728
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 123

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Briant
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 020,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 728,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 710 206 460 37 300
2024 247 170 226 070 36 220
2023 229 040 201 510 13 330
2022 211 300 162 360 41 410
2021 207 050 155 460 6 740
2020 186 950 136 340 39 540
2019 187 590 133 560 54 770
2018 178 850 138 220 33 920
2017 179 910 153 830 55 970
2016 182 640 150 550 135 680
2015 199 540 172 460 88 990
2014 187 430 143 400 41 470
2013 191 230 127 370 29 850
2012 194 210 116 570 76 810
2011 186 020 114 610 48 800
2010 171 410 112 640 89 190
2009 167 530 102 160 99 060
2008 170 120 98 070 186 220
2007 154 890 96 820 19 370
2006 170 200 114 440 87 550
2005 144 770 96 500 76 780
2004 140 740 92 000 126 670
2003 140 390 93 130 81 290
2002 135 170 98 010 64 310
2001 125 260 77 850 61 380
2000 121 890 84 340 35 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 360 57 260 54 340
2024 11 790 54 460 61 060
2023 11 430 51 600 58 770
2022 9 880 49 180 54 880
2021 9 480 47 410 53 090
2020 30 760 14 630 52 910
2019 31 070 14 150 52 280
2018 30 980 13 590 51 160
2017 30 050 13 470 50 580
2016 30 410 13 290 50 400
2015 31 320 12 950 49 880
2014 30 380 12 800 49 430
2013 30 960 12 500 49 000
2012 28 050 12 210 48 130
2011 26 670 11 480 47 220
2010 11 590 11 010 44 150
2009 11 090 10 740 43 600
2008 10 820 10 330 42 960
2007 10 440 9 980 42 310
2006 9 820 9 460 41 580
2005 9 110 9 010 51 050
2004 8 460 8 650 49 420
2003 7 990 8 350 48 220
2002 6 670 8 240 47 520
2001 6 190 7 900 46 990
2000 5 960 7 600 46 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 3 430 3 450
2023 0 3 410 3 450
2022 0 3 400 3 450
2021 0 10 470 10 570
2020 0 17 530 17 720
2019 17 000 14 060 14 280
2018 0 16 540 16 980
2017 0 16 330 16 940
2016 35 000 9 250 9 850
2015 35 000 3 800 4 260
2014 0 5 160 5 820
2013 0 4 960 5 820
2012 0 4 760 5 820
2011 0 6 370 7 690
2010 0 11 090 12 920
2009 0 5 820 7 920
2008 5 000 5 560 7 690
2007 0 12 000 14 600
2006 0 25 530 29 370
2005 0 14 560 19 370
2004 40 000 14 590 19 080
2003 30 000 12 900 17 350
2002 0 11 900 16 690
2001 0 19 920 26 260
2000 19 820 16 620 23 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 227 710,00 € 112 510,00 € 13 410,00 € 43 520,00 € 206 460,00 € 56 850,00 € 83 850,00 € 0,00 € 14 070,00 € 11 360,00 € 57 260,00 € 54 340,00 € 0,00 € 8 240,00 € 37 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 231 247 170,00 € 116 890,00 € 14 730,00 € 40 760,00 € 226 070,00 € 56 600,00 € 94 450,00 € 20,00 € 8 980,00 € 11 790,00 € 54 460,00 € 61 060,00 € 0,00 € 0,00 € 36 220,00 € 3 430,00 € 3 450,00 €
2023 230 229 040,00 € 110 600,00 € 17 510,00 € 40 890,00 € 201 510,00 € 54 570,00 € 98 080,00 € 30,00 € 8 780,00 € 11 430,00 € 51 600,00 € 58 770,00 € 0,00 € 5 930,00 € 13 330,00 € 3 410,00 € 3 450,00 €
2022 230 211 300,00 € 104 500,00 € 16 530,00 € 39 010,00 € 162 360,00 € 53 260,00 € 59 330,00 € 50,00 € 8 020,00 € 9 880,00 € 49 180,00 € 54 880,00 € 0,00 € 0,00 € 41 410,00 € 3 400,00 € 3 450,00 €
2021 228 207 050,00 € 101 620,00 € 12 970,00 € 38 320,00 € 155 460,00 € 54 220,00 € 44 040,00 € 100,00 € 8 070,00 € 9 480,00 € 47 410,00 € 53 090,00 € 0,00 € 12 250,00 € 6 740,00 € 10 470,00 € 10 570,00 €
2020 226 186 950,00 € 89 530,00 € 10 930,00 € 37 630,00 € 136 340,00 € 53 470,00 € 28 730,00 € 200,00 € 8 380,00 € 30 760,00 € 14 630,00 € 52 910,00 € 0,00 € 2 600,00 € 39 540,00 € 17 530,00 € 17 720,00 €
2019 227 187 590,00 € 88 300,00 € 10 700,00 € 37 520,00 € 133 560,00 € 56 620,00 € 23 960,00 € 220,00 € 8 210,00 € 31 070,00 € 14 150,00 € 52 280,00 € 17 000,00 € 6 350,00 € 54 770,00 € 14 060,00 € 14 280,00 €
2018 229 178 850,00 € 86 900,00 € 11 540,00 € 37 580,00 € 138 220,00 € 53 910,00 € 32 720,00 € 440,00 € 8 330,00 € 30 980,00 € 13 590,00 € 51 160,00 € 0,00 € 4 210,00 € 33 920,00 € 16 540,00 € 16 980,00 €
2017 229 179 910,00 € 85 480,00 € 10 610,00 € 36 610,00 € 153 830,00 € 53 510,00 € 42 990,00 € 610,00 € 7 920,00 € 30 050,00 € 13 470,00 € 50 580,00 € 0,00 € 5 170,00 € 55 970,00 € 16 330,00 € 16 940,00 €
2016 231 182 640,00 € 85 760,00 € 8 490,00 € 37 750,00 € 150 550,00 € 51 980,00 € 31 640,00 € 590,00 € 7 950,00 € 30 410,00 € 13 290,00 € 50 400,00 € 35 000,00 € 14 410,00 € 135 680,00 € 9 250,00 € 9 850,00 €
2015 232 199 540,00 € 84 810,00 € 8 490,00 € 40 750,00 € 172 460,00 € 51 080,00 € 35 440,00 € 450,00 € 8 040,00 € 31 320,00 € 12 950,00 € 49 880,00 € 35 000,00 € 18 830,00 € 88 990,00 € 3 800,00 € 4 260,00 €
2014 235 187 430,00 € 84 300,00 € 11 890,00 € 43 750,00 € 143 400,00 € 51 510,00 € 29 690,00 € 660,00 € 7 970,00 € 30 380,00 € 12 800,00 € 49 430,00 € 0,00 € 0,00 € 41 470,00 € 5 160,00 € 5 820,00 €
2013 235 191 230,00 € 82 990,00 € 11 030,00 € 44 200,00 € 127 370,00 € 46 340,00 € 33 560,00 € 860,00 € 1 850,00 € 30 960,00 € 12 500,00 € 49 000,00 € 0,00 € 4 620,00 € 29 850,00 € 4 960,00 € 5 820,00 €
2012 234 194 210,00 € 78 780,00 € 13 180,00 € 43 410,00 € 116 570,00 € 37 820,00 € 24 220,00 € 1 050,00 € 2 100,00 € 28 050,00 € 12 210,00 € 48 130,00 € 0,00 € 10 840,00 € 76 810,00 € 4 760,00 € 5 820,00 €
2011 228 186 020,00 € 75 360,00 € 12 320,00 € 51 800,00 € 114 610,00 € 44 020,00 € 25 050,00 € 1 320,00 € 1 690,00 € 26 670,00 € 11 480,00 € 47 220,00 € 0,00 € 2 540,00 € 48 800,00 € 6 370,00 € 7 690,00 €
2010 223 171 410,00 € 73 330,00 € 11 900,00 € 49 640,00 € 112 640,00 € 42 240,00 € 23 270,00 € 1 830,00 € 1 560,00 € 11 590,00 € 11 010,00 € 44 150,00 € 0,00 € 69 260,00 € 89 190,00 € 11 090,00 € 12 920,00 €
2009 215 167 530,00 € 71 570,00 € 13 080,00 € 47 580,00 € 102 160,00 € 42 090,00 € 23 340,00 € 2 100,00 € 1 440,00 € 11 090,00 € 10 740,00 € 43 600,00 € 0,00 € 50 640,00 € 99 060,00 € 5 820,00 € 7 920,00 €
2008 207 170 120,00 € 70 220,00 € 15 680,00 € 49 430,00 € 98 070,00 € 40 430,00 € 20 610,00 € 2 140,00 € 1 970,00 € 10 820,00 € 10 330,00 € 42 960,00 € 5 000,00 € 49 830,00 € 186 220,00 € 5 560,00 € 7 690,00 €
2007 207 154 890,00 € 65 350,00 € 7 540,00 € 45 890,00 € 96 820,00 € 39 520,00 € 21 890,00 € 2 590,00 € 1 350,00 € 10 440,00 € 9 980,00 € 42 310,00 € 0,00 € 26 780,00 € 19 370,00 € 12 000,00 € 14 600,00 €
2006 207 170 200,00 € 65 430,00 € 6 840,00 € 44 870,00 € 114 440,00 € 40 650,00 € 19 380,00 € 3 840,00 € 1 580,00 € 9 820,00 € 9 460,00 € 41 580,00 € 0,00 € 31 490,00 € 87 550,00 € 25 530,00 € 29 370,00 €
2005 207 144 770,00 € 73 140,00 € 6 150,00 € 43 910,00 € 96 500,00 € 40 410,00 € 19 710,00 € 4 810,00 € 1 350,00 € 9 110,00 € 9 010,00 € 51 050,00 € 0,00 € 37 410,00 € 76 780,00 € 14 560,00 € 19 370,00 €
2004 207 140 740,00 € 71 090,00 € 5 150,00 € 43 170,00 € 92 000,00 € 43 000,00 € 17 400,00 € 4 570,00 € 1 300,00 € 8 460,00 € 8 650,00 € 49 420,00 € 40 000,00 € 62 640,00 € 126 670,00 € 14 590,00 € 19 080,00 €
2003 207 140 390,00 € 67 980,00 € 0,00 € 41 040,00 € 93 130,00 € 45 220,00 € 17 400,00 € 4 480,00 € 1 240,00 € 7 990,00 € 8 350,00 € 48 220,00 € 30 000,00 € 25 940,00 € 81 290,00 € 12 900,00 € 17 350,00 €
2002 207 135 170,00 € 65 760,00 € 4 140,00 € 32 330,00 € 98 010,00 € 43 910,00 € 18 020,00 € 4 800,00 € 1 960,00 € 6 670,00 € 8 240,00 € 47 520,00 € 0,00 € 830,00 € 64 310,00 € 11 900,00 € 16 690,00 €
2001 207 125 260,00 € 64 670,00 € 3 950,00 € 31 930,00 € 77 850,00 € 35 610,00 € 14 160,00 € 6 340,00 € 1 100,00 € 6 190,00 € 7 900,00 € 46 990,00 € 0,00 € 20 020,00 € 61 380,00 € 19 920,00 € 26 260,00 €
2000 207 121 890,00 € 63 580,00 € 3 730,00 € 31 360,00 € 84 340,00 € 38 170,00 € 18 570,00 € 6 820,00 € 1 210,00 € 5 960,00 € 7 600,00 € 46 530,00 € 19 820,00 € 13 810,00 € 35 020,00 € 16 620,00 € 23 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 3 623 393,00 € 113 866,00 € 56 2 414 854,00 € 58 1 537 791,00 € 68 1 728 240,00 €
2023 124 3 433 323,00 € 90 293,00 € 47 2 121 261,00 € 59 1 491 044,00 € 66 1 553 817,00 €
2022 128 3 821 933,00 € 153 887,00 € 51 2 633 009,00 € 65 1 788 774,00 € 69 1 486 948,00 €
2021 128 3 284 105,00 € 121 436,00 € 52 2 212 020,00 € 60 1 477 986,00 € 66 1 327 634,00 €
2020 122 2 774 683,00 € 58 161,00 € 42 1 529 466,00 € 58 1 413 139,00 € 63 1 241 255,00 €
2019 125 2 869 434,00 € 80 719,00 € 61 1 933 684,00 € 60 1 338 548,00 € 65 1 354 243,00 €
2018 128 2 910 171,00 € 88 540,00 € 61 1 875 931,00 € 57 1 351 192,00 € 68 1 409 925,00 €
2017 123 2 814 109,00 € 68 193,00 € 47 1 618 693,00 € 54 1 232 552,00 € 66 1 432 395,00 €
2016 130 2 971 805,00 € 92 457,00 € 44 1 586 721,00 € 56 1 293 333,00 € 71 1 509 547,00 €
2015 132 2 964 355,00 € 93 073,00 € 43 1 574 778,00 € 56 1 293 596,00 € 74 1 504 089,00 €
2014 131 2 901 131,00 € 83 041,00 € 48 1 640 798,00 € 58 1 251 820,00 € 71 1 488 336,00 €
2013 135 2 972 491,00 € 93 053,00 € 53 1 844 492,00 € 58 1 180 553,00 € 76 1 568 100,00 €
2012 129 2 917 645,00 € 125 237,00 € 61 2 085 375,00 € 61 1 175 871,00 € 71 1 475 072,00 €
2011 133 2 835 298,00 € 84 418,00 € 66 2 042 243,00 € 61 1 217 421,00 € 73 1 392 922,00 €
2010 134 2 599 872,00 € 50 224,00 € 62 1 819 772,00 € 60 1 118 355,00 € 72 1 293 865,00 €
2009 132 2 611 991,00 € 73 000,00 € 62 1 830 749,00 € 59 1 128 163,00 € 72 1 277 610,00 €
2008 133 2 490 324,00 € 38 858,00 € 60 1 710 682,00 € 62 1 157 119,00 € 67 1 163 222,00 €
2007 129 2 230 678,00 € 37 480,00 € 59 1 480 715,00 € 65 1 039 479,00 € 63 1 037 636,00 €
2006 127 2 274 717,00 € 45 363,00 € 59 1 549 852,00 € 69 1 074 421,00 € 57 943 093,00 €
2005 129 1 826 324,00 € 51 228,00 € 58 1 170 398,00 € 75 1 151 161,00 € 54 775 379,00 €
2004 121 1 648 946,00 € 51 381,00 € 53 1 075 766,00 € 65 956 460,00 € 51 708 592,00 €
2003 121 1 583 144,00 € 53 744,00 € 53 1 057 856,00 € 64 892 443,00 € 52 629 441,00 €
2002 116 1 397 905,00 € 43 914,00 € 49 951 133,00 € 58 816 277,00 € 48 600 693,00 €
2001 115 1 318 703,00 € 45 782,00 € 53 918 961,00 € 59 832 100,00 € 48 583 416,00 €
2000 — — 53 253,49 € 49 833 852,07 € — — — —
1999 — — 95 837,07 € 56 1 029 853,33 € — — — —
1998 — — 93 448,50 € 52 958 306,72 € — — — —
1997 — — 91 413,31 € 51 931 573,11 € — — — —
1996 — — 66 330,11 € 42 781 900,19 € — — — —
1995 — — 86 542,11 € 44 832 079,54 € — — — —
1994 — — 84 893,37 € 41 763 004,13 € — — — —
1993 — — 51 634,79 € 32 548 377,10 € — — — —
1992 — — 46 134,12 € 30 470 540,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Charles VERNAY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles VERNAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles VERNAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →