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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Choux, maire de Briaucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Briaucourt
Territoire
Briaucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Choux est maire de Briaucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Briaucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 07/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briaucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,51 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,51 % (145 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRIAUCOURT 2026 Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRIAUCOURT 2026 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 5
Nuls 23
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70097
Commune Briaucourt
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briaucourt

Inscrits218
Votants145
Participation66,51 %
Abstentions73
Suffrages exprimés117
Votes blancs5
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Briaucourt1 21866,51 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briaucourt

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 240 232,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 661,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 348 762,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 240 232,63 193 661,27
2024 240 770,45 180 612,65
2023 226 240,82 160 697,98
2022 228 111,83 184 888,73
2021 157 769,29 141 704,74
2020 163 971,38 130 675,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 240 232,63 € 240 770,45 € 226 240,82 € 228 111,83 € 157 769,29 € 163 971,38 € 945,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 661,27 € 180 612,65 € 160 697,98 € 184 888,73 € 141 704,74 € 130 675,44 € 762,45 € (2025)
Impôts locaux 51 472,00 € 50 609,00 € 49 092,00 € 41 599,00 € 40 030,12 € 38 199,12 € 202,65 € (2025)
Frais de personnel 43 351,36 € 39 404,84 € 33 438,17 € 34 335,33 € 33 521,49 € 31 375,77 € 170,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 131,76 € 4 229,00 € 1 895,52 € 266,12 € 66,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 640,30 € 68 582,53 € 59 728,98 € 96 538,30 € 136 775,84 € 48 271,77 € 254,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 357,14 € 31 138,27 € 22 031,36 € 58 534,89 € 98 569,52 € 11 134,29 € 107,71 € (2025)
Épargne brute 46 571,36 € 60 157,80 € 65 542,84 € 43 223,10 € 16 064,55 € 33 295,94 € 183,35 € (2025)
Épargne nette 9 288,20 € 22 713,54 € 27 845,22 € 5 219,69 € -22 141,77 € -3 841,54 € 36,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 053,00 € 67 787,17 € 60 545,89 € 8 976,72 € -64 150,29 € 26 854,73 € 102,57 € (2025)
Encours de la dette 348 762,76 € 386 045,92 € 423 490,18 € 460 703,97 € 498 185,20 € 534 524,50 € 1 373,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 939,50 € 38 354,68 € 38 899,27 € 39 257,70 € 39 739,19 € 38 865,44 € 157,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 528
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 898
Dotation forfaitaire 21 630
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 565

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 528,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 898,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 565,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briaucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 890 150 180 25 320
2024 176 240 147 260 31 140
2023 168 890 133 290 20 250
2022 166 460 126 800 57 350
2021 140 250 125 900 62 890
2020 144 120 125 660 17 860
2019 163 230 143 150 22 680
2018 277 080 133 490 50 970
2017 126 040 116 170 729 950
2016 125 560 123 540 177 080
2015 162 440 104 780 74 520
2014 166 770 109 620 88 700
2013 182 860 144 530 80 430
2012 157 040 139 030 84 470
2011 129 220 113 710 15 940
2010 164 080 86 930 27 650
2009 135 000 170 650 28 230
2008 187 460 163 150 42 550
2007 259 750 127 310 38 590
2006 167 780 156 020 42 850
2005 133 890 102 700 27 740
2004 158 720 89 910 47 500
2003 190 150 80 180 79 940
2002 95 620 69 430 133 250
2001 191 580 101 260 67 060
2000 182 640 102 490 60 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 040 72 860 5 130
2024 950 71 130 5 710
2023 750 72 680 5 530
2022 550 68 470 5 060
2021 700 66 690 4 890
2020 13 610 18 420 4 880
2019 13 270 17 800 4 830
2018 12 640 16 860 4 720
2017 12 030 16 430 4 610
2016 11 720 16 210 4 590
2015 10 800 13 160 3 830
2014 9 700 12 980 3 770
2013 10 000 13 220 3 750
2012 9 500 12 900 3 690
2011 9 080 12 670 3 600
2010 8 980 11 850 3 520
2009 8 690 11 670 3 480
2008 7 850 11 070 3 470
2007 5 930 8 210 3 380
2006 5 110 7 530 3 240
2005 5 150 7 450 3 950
2004 5 190 7 210 3 900
2003 4 110 5 800 3 250
2002 3 910 5 800 3 200
2001 3 860 5 590 3 160
2000 3 890 5 300 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 000 25 000
2024 0 25 000 25 000
2023 0 25 000 25 000
2022 0 25 000 25 000
2021 0 25 000 25 000
2020 0 25 000 25 000
2019 0 125 000 125 460
2018 0 175 000 176 410
2017 250 000 25 000 25 300
2016 500 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 660 2 750
2012 0 2 610 2 780
2011 0 3 270 3 490
2010 0 3 130 3 550
2009 0 2 920 3 580
2008 0 2 910 3 580
2007 0 2 910 3 600
2006 530 22 230 23 190
2005 0 21 360 22 700
2004 0 20 850 22 730
2003 0 20 500 22 750
2002 0 20 150 22 770
2001 91 470 2 540 3 750
2000 0 2 270 3 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 231 890,00 € 42 420,00 € 9 310,00 € 42 720,00 € 150 180,00 € 43 350,00 € 53 150,00 € 0,00 € 400,00 € 1 040,00 € 72 860,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 25 320,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
2024 247 176 240,00 € 42 300,00 € 11 170,00 € 29 290,00 € 147 260,00 € 39 400,00 € 53 060,00 € 0,00 € 230,00 € 950,00 € 71 130,00 € 5 710,00 € 0,00 € 24 070,00 € 31 140,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
2023 243 168 890,00 € 42 460,00 € 11 270,00 € 28 120,00 € 133 290,00 € 30 680,00 € 41 070,00 € 0,00 € 280,00 € 750,00 € 72 680,00 € 5 530,00 € 0,00 € 6 840,00 € 20 250,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
2022 246 166 460,00 € 39 670,00 € 6 550,00 € 27 190,00 € 126 800,00 € 34 340,00 € 41 070,00 € 0,00 € 180,00 € 550,00 € 68 470,00 € 5 060,00 € 0,00 € 8 140,00 € 57 350,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
2021 243 140 250,00 € 38 780,00 € 0,00 € 26 930,00 € 125 900,00 € 33 520,00 € 48 020,00 € 0,00 € 430,00 € 700,00 € 66 690,00 € 4 890,00 € 0,00 € 3 920,00 € 62 890,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
2020 249 144 120,00 € 36 920,00 € 5 310,00 € 27 310,00 € 125 660,00 € 28 800,00 € 51 140,00 € 0,00 € 420,00 € 13 610,00 € 18 420,00 € 4 880,00 € 0,00 € 7 730,00 € 17 860,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
2019 253 163 230,00 € 35 890,00 € 10 610,00 € 27 510,00 € 143 150,00 € 35 360,00 € 51 730,00 € 460,00 € 370,00 € 13 270,00 € 17 800,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 22 680,00 € 125 000,00 € 125 460,00 €
2018 258 277 080,00 € 34 220,00 € 5 910,00 € 28 140,00 € 133 490,00 € 36 530,00 € 59 250,00 € 1 410,00 € 360,00 € 12 640,00 € 16 860,00 € 4 720,00 € 0,00 € 162 610,00 € 50 970,00 € 175 000,00 € 176 410,00 €
2017 262 126 040,00 € 33 160,00 € 4 510,00 € 28 120,00 € 116 170,00 € 35 660,00 € 36 840,00 € 300,00 € 370,00 € 12 030,00 € 16 430,00 € 4 610,00 € 250 000,00 € 58 560,00 € 729 950,00 € 25 000,00 € 25 300,00 €
2016 256 125 560,00 € 32 570,00 € 4 440,00 € 28 760,00 € 123 540,00 € 34 370,00 € 53 070,00 € 0,00 € 370,00 € 11 720,00 € 16 210,00 € 4 590,00 € 500 000,00 € 3 920,00 € 177 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 253 162 440,00 € 27 820,00 € 5 490,00 € 31 430,00 € 104 780,00 € 31 230,00 € 38 540,00 € 0,00 € 360,00 € 10 800,00 € 13 160,00 € 3 830,00 € 0,00 € 7 650,00 € 74 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 251 166 770,00 € 26 510,00 € 7 160,00 € 34 090,00 € 109 620,00 € 25 430,00 € 47 400,00 € 0,00 € 2 690,00 € 9 700,00 € 12 980,00 € 3 770,00 € 0,00 € 25 280,00 € 88 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 248 182 860,00 € 26 980,00 € 5 960,00 € 34 870,00 € 144 530,00 € 26 200,00 € 54 430,00 € 90,00 € 16 840,00 € 10 000,00 € 13 220,00 € 3 750,00 € 0,00 € 7 880,00 € 80 430,00 € 2 660,00 € 2 750,00 €
2012 251 157 040,00 € 26 120,00 € 980,00 € 34 740,00 € 139 030,00 € 26 570,00 € 44 980,00 € 170,00 € 14 290,00 € 9 500,00 € 12 900,00 € 3 690,00 € 0,00 € 7 110,00 € 84 470,00 € 2 610,00 € 2 780,00 €
2011 250 129 220,00 € 25 590,00 € 0,00 € 34 630,00 € 113 710,00 € 24 350,00 € 41 300,00 € 220,00 € 6 120,00 € 9 080,00 € 12 670,00 € 3 600,00 € 0,00 € 3 010,00 € 15 940,00 € 3 270,00 € 3 490,00 €
2010 254 164 080,00 € 25 800,00 € 0,00 € 34 930,00 € 86 930,00 € 13 720,00 € 36 270,00 € 430,00 € 1 110,00 € 8 980,00 € 11 850,00 € 3 520,00 € 0,00 € 680,00 € 27 650,00 € 3 130,00 € 3 550,00 €
2009 256 135 000,00 € 23 860,00 € 0,00 € 35 080,00 € 170 650,00 € 13 630,00 € 38 510,00 € 660,00 € 66 910,00 € 8 690,00 € 11 670,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 28 230,00 € 2 920,00 € 3 580,00 €
2008 257 187 460,00 € 22 470,00 € 4 810,00 € 34 980,00 € 163 150,00 € 12 430,00 € 62 380,00 € 670,00 € 32 690,00 € 7 850,00 € 11 070,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 42 550,00 € 2 910,00 € 3 580,00 €
2007 257 259 750,00 € 17 950,00 € 4 660,00 € 34 350,00 € 127 310,00 € 12 850,00 € 36 900,00 € 690,00 € 32 390,00 € 5 930,00 € 8 210,00 € 3 380,00 € 0,00 € 3 480,00 € 38 590,00 € 2 910,00 € 3 600,00 €
2006 257 167 780,00 € 15 880,00 € 5 350,00 € 33 540,00 € 156 020,00 € 18 760,00 € 39 890,00 € 960,00 € 51 890,00 € 5 110,00 € 7 530,00 € 3 240,00 € 530,00 € 5 180,00 € 42 850,00 € 22 230,00 € 23 190,00 €
2005 257 133 890,00 € 16 570,00 € 4 210,00 € 32 720,00 € 102 700,00 € 13 370,00 € 42 520,00 € 1 340,00 € 27 530,00 € 5 150,00 € 7 450,00 € 3 950,00 € 0,00 € 150,00 € 27 740,00 € 21 360,00 € 22 700,00 €
2004 257 158 720,00 € 16 310,00 € 3 890,00 € 32 150,00 € 89 910,00 € 12 740,00 € 49 890,00 € 1 880,00 € 7 310,00 € 5 190,00 € 7 210,00 € 3 900,00 € 0,00 € 15 440,00 € 47 500,00 € 20 850,00 € 22 730,00 €
2003 257 190 150,00 € 13 160,00 € 3 280,00 € 31 600,00 € 80 180,00 € 11 450,00 € 40 600,00 € 2 250,00 € 6 340,00 € 4 110,00 € 5 800,00 € 3 250,00 € 0,00 € 3 950,00 € 79 940,00 € 20 500,00 € 22 750,00 €
2002 257 95 620,00 € 12 920,00 € 3 180,00 € 31 350,00 € 69 430,00 € 7 640,00 € 35 120,00 € 2 620,00 € 6 680,00 € 3 910,00 € 5 800,00 € 3 200,00 € 0,00 € 22 220,00 € 133 250,00 € 20 150,00 € 22 770,00 €
2001 257 191 580,00 € 17 090,00 € 2 680,00 € 30 280,00 € 101 260,00 € 6 990,00 € 42 970,00 € 1 210,00 € 6 330,00 € 3 860,00 € 5 590,00 € 3 160,00 € 91 470,00 € 16 020,00 € 67 060,00 € 2 540,00 € 3 750,00 €
2000 257 182 640,00 € 19 290,00 € 3 030,00 € 29 740,00 € 102 490,00 € 14 110,00 € 53 190,00 € 1 510,00 € 5 470,00 € 3 890,00 € 5 300,00 € 3 200,00 € 0,00 € 13 270,00 € 60 720,00 € 2 270,00 € 3 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 4 691 506,00 € 175 940,00 € 69 2 931 929,00 € 87 2 974 520,00 € 81 2 008 025,00 €
2023 159 4 376 275,00 € 174 242,00 € 70 2 732 674,00 € 88 2 965 968,00 € 82 1 882 619,00 €
2022 164 4 096 799,00 € 154 674,00 € 59 2 264 672,00 € 91 2 766 120,00 € 79 1 750 189,00 €
2021 163 4 115 157,00 € 153 177,00 € 60 2 297 679,00 € 95 2 648 762,00 € 73 1 593 768,00 €
2020 158 3 529 153,00 € 95 940,00 € 63 2 045 510,00 € 94 2 435 202,00 € 67 1 508 866,00 €
2019 154 3 679 519,00 € 117 399,00 € 70 2 376 039,00 € 90 2 416 270,00 € 65 1 468 135,00 €
2018 147 3 431 149,00 € 136 883,00 € 67 2 276 116,00 € 91 2 373 798,00 € 59 1 345 276,00 €
2017 148 3 343 341,00 € 114 857,00 € 54 1 980 635,00 € 93 2 308 378,00 € 63 1 387 670,00 €
2016 137 3 220 389,00 € 114 823,00 € 54 1 996 286,00 € 79 2 180 198,00 € 63 1 321 117,00 €
2015 152 3 423 595,00 € 110 521,00 € 54 2 025 549,00 € 86 2 379 853,00 € 71 1 358 260,00 €
2014 156 4 243 071,00 € 177 435,00 € 60 2 905 877,00 € 95 2 369 355,00 € 67 1 364 979,00 €
2013 155 3 329 395,00 € 113 388,00 € 61 1 959 164,00 € 93 2 304 417,00 € 68 1 334 285,00 €
2012 155 3 338 004,00 € 113 892,00 € 64 2 080 518,00 € 91 2 276 402,00 € 68 1 226 266,00 €
2011 142 3 013 973,00 € 68 272,00 € 73 2 225 331,00 € 79 2 001 219,00 € 63 1 116 664,00 €
2010 140 2 876 582,00 € 76 930,00 € 65 2 044 339,00 € 82 2 006 766,00 € 61 1 063 623,00 €
2009 141 2 951 255,00 € 49 572,00 € 67 2 084 105,00 € 83 2 057 804,00 € 61 1 079 592,00 €
2008 144 2 848 756,00 € 51 291,00 € 66 2 017 480,00 € 90 2 048 150,00 € 64 997 535,00 €
2007 141 2 595 343,00 € 59 683,00 € 61 1 826 508,00 € 79 1 877 254,00 € 62 948 264,00 €
2006 144 2 600 923,00 € 55 896,00 € 72 1 933 638,00 € 83 1 891 666,00 € 63 929 174,00 €
2005 143 1 955 359,00 € 42 758,00 € 65 1 326 436,00 € 87 1 774 038,00 € 59 855 318,00 €
2004 138 1 800 914,00 € 70 609,00 € 60 1 229 129,00 € 84 1 669 330,00 € 56 774 319,00 €
2003 142 1 800 401,00 € 58 847,00 € 56 1 135 162,00 € 86 1 699 626,00 € 55 756 575,00 €
2002 138 1 746 750,00 € 52 211,00 € 55 1 106 429,00 € 85 1 687 238,00 € 55 705 020,00 €
2001 138 1 689 980,00 € 53 869,00 € 55 1 051 148,00 € 84 1 627 293,00 € 57 681 880,00 €
2000 — — 78 464,90 € 58 1 078 621,01 € — — — —
1999 — — 100 404,90 € 64 1 139 908,56 € — — — —
1998 — — 81 355,79 € 56 1 052 414,56 € — — — —
1997 — — 70 424,43 € 53 995 106,23 € — — — —
1996 — — 62 204,99 € 47 875 493,36 € — — — —
1995 — — 63 088,13 € 51 832 371,48 € — — — —
1994 — — 68 038,30 € 51 896 268,96 € — — — —
1993 — — 102 335,37 € 51 1 033 211,48 € — — — —
1992 — — 85 755,77 € 49 826 841,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CHOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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