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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Duhoux, maire de Bricon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bricon
Territoire
Bricon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Duhoux est maire de Bricon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bricon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 05/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bricon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,54 %
  • Inscrits309
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,54 % (150 votants sur 309 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRICON village d'avenir Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRICON village d'avenir 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52076
Commune Bricon
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bricon

Inscrits309
Votants150
Participation48,54 %
Abstentions159
Suffrages exprimés116
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bricon1 30948,54 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bricon

  • Population 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 215,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 422,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 791 981,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 030 355,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 215,58 291 422,84
2024 344 214,42 292 541,12
2023 353 562,45 300 067,44
2022 322 153,47 263 083,69
2021 296 315,80 242 972,65
2020 278 656,68 246 901,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 215,58 € 344 214,42 € 353 562,45 € 322 153,47 € 296 315,80 € 278 656,68 € 838,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 422,84 € 292 541,12 € 300 067,44 € 263 083,69 € 242 972,65 € 246 901,47 € 692,22 € (2025)
Impôts locaux 131 783,00 € 131 088,00 € 127 648,00 € 118 136,00 € 111 470,00 € 101 276,00 € 313,02 € (2025)
Frais de personnel 57 034,28 € 60 116,35 € 59 584,39 € 64 029,71 € 56 498,23 € 56 101,23 € 135,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 226,99 € 3 000,00 € 1 217,72 € 8 082,86 € 74,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 395,62 € 371 252,86 € 986 802,17 € 128 443,50 € 55 386,74 € 47 824,24 € 544,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 710,47 € 34 874,16 € 846 326,25 € 111 205,65 € 33 090,15 € 26 145,05 € 220,21 € (2025)
Épargne brute 61 792,74 € 51 673,30 € 53 495,01 € 59 069,78 € 53 343,15 € 31 755,21 € 146,78 € (2025)
Épargne nette -65 952,50 € 24 886,82 € 29 601,50 € 41 831,93 € 31 046,56 € 10 076,02 € -156,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 248 586,43 € 50 685,00 € -697 251,12 € -48 738,07 € 136 078,68 € 105 297,29 € 590,47 € (2025)
Encours de la dette 791 981,65 € 919 726,89 € 946 513,37 € 170 406,88 € 187 644,73 € 209 239,20 € 1 881,19 € (2025)
Annuité de la dette 150 483,94 € 50 414,14 € 42 384,13 € 24 056,40 € 29 756,40 € 29 756,40 € 357,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 709
Dotation forfaitaire 35 393
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 965
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 926

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 709,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 393,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 965,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 926,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bricon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 220 242 500 31 720
2024 294 040 250 940 21 480
2023 311 340 243 780 26 020
2022 269 420 275 190 88 940
2021 239 910 221 840 17 870
2020 368 490 347 210 9 940
2019 261 060 216 510 12 600
2018 251 410 264 880 8 040
2017 257 950 245 370 33 280
2016 265 080 229 460 20 320
2015 276 090 222 910 85 930
2014 275 600 221 410 14 260
2013 315 270 259 990 22 330
2012 244 150 202 000 39 910
2011 254 010 222 480 13 560
2010 207 580 192 120 235 030
2009 225 770 219 310 1 008 810
2008 298 810 315 380 72 510
2007 206 090 181 470 20 660
2006 201 960 221 810 119 040
2005 226 790 291 790 15 950
2004 280 390 197 790 23 200
2003 186 800 175 870 44 200
2002 177 190 152 050 17 240
2001 205 000 135 730 240 300
2000 164 860 133 060 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 470 139 730 8 940
2024 5 670 136 800 9 970
2023 7 720 131 840 9 600
2022 5 930 122 190 8 960
2021 5 780 117 460 8 670
2020 60 160 52 750 8 650
2019 59 480 51 810 8 550
2018 57 390 50 430 8 370
2017 55 680 49 310 8 270
2016 56 490 48 610 8 240
2015 59 420 48 460 8 150
2014 55 350 46 780 8 080
2013 53 660 44 940 8 010
2012 51 560 42 620 7 880
2011 48 280 38 980 7 740
2010 20 130 37 660 7 240
2009 20 010 35 040 6 940
2008 19 270 32 320 6 650
2007 17 690 30 290 6 350
2006 16 650 28 450 6 070
2005 16 220 25 920 7 150
2004 15 100 24 020 6 820
2003 13 500 22 310 6 530
2002 12 770 20 300 6 130
2001 11 610 19 340 5 790
2000 10 810 18 010 5 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 080 21 110
2024 0 16 450 21 110
2023 0 15 840 21 110
2022 0 15 260 21 110
2021 0 20 390 26 810
2020 0 19 850 26 810
2019 0 19 330 26 810
2018 0 26 350 34 480
2017 22 800 19 930 28 780
2016 0 19 240 28 780
2015 0 18 580 28 780
2014 0 17 930 28 780
2013 0 17 310 28 780
2012 0 16 720 28 780
2011 0 56 120 67 630
2010 265 000 479 400 499 650
2009 560 000 6 020 8 820
2008 0 5 700 8 820
2007 0 5 400 11 050
2006 0 5 110 8 820
2005 0 4 840 8 820
2004 0 50 320 56 420
2003 0 10 870 17 530
2002 45 730 10 340 15 660
2001 91 470 13 410 16 480
2000 0 51 410 52 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 421 284 220,00 € 131 780,00 € 29 110,00 € 89 660,00 € 242 500,00 € 57 030,00 € 52 490,00 € 4 020,00 € 11 550,00 € 4 470,00 € 139 730,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 31 720,00 € 17 080,00 € 21 110,00 €
2024 434 294 040,00 € 131 090,00 € 30 830,00 € 88 920,00 € 250 940,00 € 60 120,00 € 57 880,00 € 4 660,00 € 29 570,00 € 5 670,00 € 136 800,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 21 480,00 € 16 450,00 € 21 110,00 €
2023 442 311 340,00 € 127 650,00 € 29 060,00 € 87 400,00 € 243 780,00 € 59 580,00 € 48 210,00 € 5 260,00 € 85 600,00 € 7 720,00 € 131 840,00 € 9 600,00 € 0,00 € 12 540,00 € 26 020,00 € 15 840,00 € 21 110,00 €
2022 462 269 420,00 € 118 140,00 € 29 680,00 € 89 020,00 € 275 190,00 € 64 030,00 € 54 870,00 € 5 850,00 € 60 890,00 € 5 930,00 € 122 190,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 88 940,00 € 15 260,00 € 21 110,00 €
2021 459 239 910,00 € 111 470,00 € 15 610,00 € 86 940,00 € 221 840,00 € 56 500,00 € 47 160,00 € 6 410,00 € 63 810,00 € 5 780,00 € 117 460,00 € 8 670,00 € 0,00 € 109 600,00 € 17 870,00 € 20 390,00 € 26 810,00 €
2020 463 368 490,00 € 101 280,00 € 22 240,00 € 86 600,00 € 347 210,00 € 56 100,00 € 52 190,00 € 6 960,00 € 54 270,00 € 60 160,00 € 52 750,00 € 8 650,00 € 0,00 € 790,00 € 9 940,00 € 19 850,00 € 26 810,00 €
2019 466 261 060,00 € 99 000,00 € 14 570,00 € 84 470,00 € 216 510,00 € 57 950,00 € 52 370,00 € 7 480,00 € 64 490,00 € 59 480,00 € 51 810,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 12 600,00 € 19 330,00 € 26 810,00 €
2018 474 251 410,00 € 95 680,00 € 17 350,00 € 85 080,00 € 264 880,00 € 73 270,00 € 85 140,00 € 8 130,00 € 61 460,00 € 57 390,00 € 50 430,00 € 8 370,00 € 0,00 € 0,00 € 8 040,00 € 26 350,00 € 34 480,00 €
2017 485 257 950,00 € 92 990,00 € 21 460,00 € 84 580,00 € 245 370,00 € 69 830,00 € 53 390,00 € 8 850,00 € 64 310,00 € 55 680,00 € 49 310,00 € 8 270,00 € 22 800,00 € 0,00 € 33 280,00 € 19 930,00 € 28 780,00 €
2016 486 265 080,00 € 93 390,00 € 24 170,00 € 84 410,00 € 229 460,00 € 68 320,00 € 47 120,00 € 9 540,00 € 64 490,00 € 56 490,00 € 48 610,00 € 8 240,00 € 0,00 € 45 450,00 € 20 320,00 € 19 240,00 € 28 780,00 €
2015 481 276 090,00 € 84 300,00 € 42 060,00 € 79 010,00 € 222 910,00 € 76 790,00 € 41 860,00 € 10 200,00 € 56 010,00 € 59 420,00 € 48 460,00 € 8 150,00 € 0,00 € 14 300,00 € 85 930,00 € 18 580,00 € 28 780,00 €
2014 476 275 600,00 € 101 340,00 € 11 850,00 € 82 590,00 € 221 410,00 € 72 150,00 € 52 730,00 € 11 050,00 € 48 960,00 € 55 350,00 € 46 780,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 14 260,00 € 17 930,00 € 28 780,00 €
2013 467 315 270,00 € 84 420,00 € 22 470,00 € 81 160,00 € 259 990,00 € 67 800,00 € 61 490,00 € 11 980,00 € 53 510,00 € 53 660,00 € 44 940,00 € 8 010,00 € 0,00 € 5 020,00 € 22 330,00 € 17 310,00 € 28 780,00 €
2012 456 244 150,00 € 78 980,00 € 20 330,00 € 77 320,00 € 202 000,00 € 66 670,00 € 42 480,00 € 12 060,00 € 46 080,00 € 51 560,00 € 42 620,00 € 7 880,00 € 0,00 € 830,00 € 39 910,00 € 16 720,00 € 28 780,00 €
2011 449 254 010,00 € 73 760,00 € 16 860,00 € 74 990,00 € 222 480,00 € 58 930,00 € 46 260,00 € 11 650,00 € 43 380,00 € 48 280,00 € 38 980,00 € 7 740,00 € 0,00 € 26 400,00 € 13 560,00 € 56 120,00 € 67 630,00 €
2010 441 207 580,00 € 68 300,00 € 15 650,00 € 71 140,00 € 192 120,00 € 57 020,00 € 39 750,00 € 22 400,00 € 44 110,00 € 20 130,00 € 37 660,00 € 7 240,00 € 265 000,00 € 212 270,00 € 235 030,00 € 479 400,00 € 499 650,00 €
2009 444 225 770,00 € 65 150,00 € 16 070,00 € 70 960,00 € 219 310,00 € 55 160,00 € 33 010,00 € 2 850,00 € 60 760,00 € 20 010,00 € 35 040,00 € 6 940,00 € 560 000,00 € 303 460,00 € 1 008 810,00 € 6 020,00 € 8 820,00 €
2008 459 298 810,00 € 61 990,00 € 15 960,00 € 74 260,00 € 315 380,00 € 55 590,00 € 41 960,00 € 4 830,00 € 76 910,00 € 19 270,00 € 32 320,00 € 6 650,00 € 0,00 € 170 080,00 € 72 510,00 € 5 700,00 € 8 820,00 €
2007 459 206 090,00 € 57 190,00 € 15 180,00 € 72 790,00 € 181 470,00 € 53 400,00 € 34 040,00 € 5 790,00 € 26 230,00 € 17 690,00 € 30 290,00 € 6 350,00 € 0,00 € 1 280,00 € 20 660,00 € 5 400,00 € 11 050,00 €
2006 459 201 960,00 € 54 220,00 € 14 020,00 € 71 070,00 € 221 810,00 € 55 190,00 € 43 600,00 € 3 700,00 € 61 230,00 € 16 650,00 € 28 450,00 € 6 070,00 € 0,00 € 1 480,00 € 119 040,00 € 5 110,00 € 8 820,00 €
2005 459 226 790,00 € 51 980,00 € 8 640,00 € 63 250,00 € 291 790,00 € 44 010,00 € 42 950,00 € 3 970,00 € 37 360,00 € 16 220,00 € 25 920,00 € 7 150,00 € 0,00 € 130,00 € 15 950,00 € 4 840,00 € 8 820,00 €
2004 459 280 390,00 € 48 890,00 € 12 180,00 € 61 840,00 € 197 790,00 € 53 360,00 € 43 020,00 € 6 110,00 € 44 160,00 € 15 100,00 € 24 020,00 € 6 820,00 € 0,00 € 5 330,00 € 23 200,00 € 50 320,00 € 56 420,00 €
2003 459 186 800,00 € 45 050,00 € 10 950,00 € 52 990,00 € 175 870,00 € 56 470,00 € 55 970,00 € 6 660,00 € 5 720,00 € 13 500,00 € 22 310,00 € 6 530,00 € 0,00 € 4 510,00 € 44 200,00 € 10 870,00 € 17 530,00 €
2002 459 177 190,00 € 41 260,00 € 10 580,00 € 52 790,00 € 152 050,00 € 52 700,00 € 38 230,00 € 6 500,00 € 2 700,00 € 12 770,00 € 20 300,00 € 6 130,00 € 45 730,00 € 71 390,00 € 17 240,00 € 10 340,00 € 15 660,00 €
2001 459 205 000,00 € 38 930,00 € 9 960,00 € 51 670,00 € 135 730,00 € 44 020,00 € 33 850,00 € 4 980,00 € 810,00 € 11 610,00 € 19 340,00 € 5 790,00 € 91 470,00 € 30 680,00 € 240 300,00 € 13 410,00 € 16 480,00 €
2000 459 164 860,00 € 36 080,00 € 9 220,00 € 50 920,00 € 133 060,00 € 41 780,00 € 38 510,00 € 2 870,00 € 6 940,00 € 10 810,00 € 18 010,00 € 5 470,00 € 0,00 € 16 170,00 € 16 330,00 € 51 410,00 € 52 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 288 947,00 € 205 696,00 € 109 4 255 650,00 € 157 4 659 153,00 € 80 2 251 334,00 €
2023 234 6 194 407,00 € 130 366,00 € 109 3 982 077,00 € 166 4 626 885,00 € 82 2 067 767,00 €
2022 243 5 794 430,00 € 113 644,00 € 99 3 517 805,00 € 165 4 345 378,00 € 90 1 995 594,00 €
2021 233 5 664 463,00 € 196 878,00 € 104 3 573 668,00 € 162 4 042 635,00 € 81 1 903 762,00 €
2020 242 5 310 208,00 € 145 600,00 € 104 3 319 434,00 € 159 3 856 724,00 € 85 1 915 194,00 €
2019 231 4 958 899,00 € 125 093,00 € 101 2 962 468,00 € 153 3 600 638,00 € 87 1 855 542,00 €
2018 232 5 231 716,00 € -33 253,00 € 99 3 236 336,00 € 160 3 680 688,00 € 86 1 855 494,00 €
2017 237 5 208 021,00 € 169 093,00 € 91 3 070 445,00 € 164 3 779 213,00 € 86 1 813 993,00 €
2016 227 5 050 385,00 € 165 528,00 € 85 2 894 488,00 € 152 3 722 278,00 € 84 1 630 839,00 €
2015 245 5 109 453,00 € 180 785,00 € 90 2 988 159,00 € 166 3 788 246,00 € 84 1 643 457,00 €
2014 246 5 229 429,00 € 166 456,00 € 98 3 054 598,00 € 169 3 942 509,00 € 83 1 649 535,00 €
2013 247 5 100 346,00 € 173 168,00 € 102 3 164 989,00 € 167 3 810 829,00 € 86 1 631 599,00 €
2012 236 4 897 131,00 € 156 580,00 € 110 3 353 706,00 € 161 3 561 495,00 € 87 1 551 824,00 €
2011 239 4 954 343,00 € 140 076,00 € 121 3 756 233,00 € 162 3 660 738,00 € 79 1 435 885,00 €
2010 249 4 601 521,00 € 106 779,00 € 114 3 382 038,00 € 168 3 476 451,00 € 83 1 379 915,00 €
2009 245 4 448 804,00 € 87 043,00 € 118 3 349 301,00 € 163 3 374 121,00 € 84 1 390 848,00 €
2008 236 4 544 569,00 € 82 750,00 € 115 3 361 474,00 € 158 3 357 200,00 € 83 1 421 940,00 €
2007 238 4 409 882,00 € 92 314,00 € 116 3 131 478,00 € 160 3 195 661,00 € 81 1 344 142,00 €
2006 235 4 195 254,00 € 81 705,00 € 119 3 031 741,00 € 160 3 097 568,00 € 83 1 293 378,00 €
2005 238 3 223 973,00 € 101 567,00 € 111 2 214 290,00 € 154 2 939 117,00 € 86 1 318 859,00 €
2004 240 3 140 342,00 € 113 859,00 € 111 2 151 961,00 € 159 2 910 279,00 € 85 1 303 581,00 €
2003 252 3 140 376,00 € 105 007,00 € 114 2 101 709,00 € 171 2 951 737,00 € 87 1 272 533,00 €
2002 246 2 933 851,00 € 103 919,00 € 105 1 903 839,00 € 165 2 893 737,00 € 84 1 226 255,00 €
2001 253 3 028 771,00 € 112 473,00 € 114 2 038 315,00 € 173 3 038 049,00 € 87 1 133 061,00 €
2000 — — 166 284,83 € 112 2 072 893,50 € — — — —
1999 — — 161 736,36 € 109 1 874 728,37 € — — — —
1998 — — 139 407,31 € 94 1 666 504,97 € — — — —
1997 — — 201 846,16 € 85 1 787 091,99 € — — — —
1996 — — 374 830,51 € 80 2 052 923,29 € — — — —
1995 — — 398 004,75 € 81 1 873 878,17 € — — — —
1994 — — 326 934,24 € 86 1 793 484,33 € — — — —
1993 — — 403 057,52 € 85 1 830 528,98 € — — — —
1992 — — 433 043,63 € 88 1 963 206,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck DUHOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck DUHOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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