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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Pain, maire de Bricqueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bricqueville
Territoire
Bricqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Pain est maire de Bricqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bricqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 06/12/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bricqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,77 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,77 % (58 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRICQUEVILLE Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRICQUEVILLE 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14107
Commune Bricqueville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bricqueville

Inscrits104
Votants58
Participation55,77 %
Abstentions46
Suffrages exprimés51
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bricqueville1 10455,77 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bricqueville

  • Population 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 109 302,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 020,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 473,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 109 302,64 76 020,52
2024 109 989,40 86 190,08
2023 106 324,09 83 191,04
2022 100 976,53 70 909,34
2021 124 220,59 79 068,25
2020 86 282,84 59 927,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 109 302,64 € 109 989,40 € 106 324,09 € 100 976,53 € 124 220,59 € 86 282,84 € 714,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 020,52 € 86 190,08 € 83 191,04 € 70 909,34 € 79 068,25 € 59 927,18 € 496,87 € (2025)
Impôts locaux 26 031,62 € 26 280,62 € 25 131,62 € 24 034,62 € 22 808,00 € 14 557,00 € 170,14 € (2025)
Frais de personnel 31 504,22 € 41 753,42 € 36 038,75 € 33 650,76 € 28 974,84 € 28 195,47 € 205,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 235,79 € 3 000,00 € 340,52 € 187,00 € 433,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 366,87 € 24 651,46 € 14 592,53 € 17 483,34 € 29 429,50 € 45 748,52 € 329,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 366,87 € 13 760,87 € 8 592,53 € 11 483,34 € 23 429,50 € 39 748,52 € 329,20 € (2025)
Épargne brute 33 282,12 € 23 799,32 € 23 133,05 € 30 067,19 € 45 152,34 € 26 355,66 € 217,53 € (2025)
Épargne nette 33 282,12 € 23 799,32 € 17 133,05 € 24 067,19 € 39 152,34 € 20 355,66 € 217,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 827,42 € 557,38 € 16 424,25 € 34 227,63 € 45 672,41 € -12 655,48 € -96,91 € (2025)
Encours de la dette 1 473,38 € 1 473,38 € 1 473,38 € 7 473,38 € 13 473,38 € 19 473,38 € 9,63 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 6 100,50 € 6 261,30 € 6 422,10 € 6 582,90 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 694
Dotation forfaitaire 15 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 500
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 194,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 500,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bricqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 300 76 020 50 370
2024 109 990 86 190 24 650
2023 106 320 83 190 8 590
2022 100 980 70 910 11 480
2021 124 220 79 070 23 430
2020 86 280 59 930 39 750
2019 81 370 65 390 13 550
2018 82 090 56 740 30 590
2017 92 960 64 380 6 890
2016 85 150 64 120 28 330
2015 84 560 63 630 31 420
2014 84 310 65 660 56 160
2013 86 310 61 870 114 930
2012 86 150 63 420 16 520
2011 83 740 64 010 13 180
2010 80 270 68 530 43 980
2009 66 070 56 790 8 660
2008 79 390 51 980 9 760
2007 58 420 47 190 0
2006 75 220 57 180 4 570
2005 67 810 58 010 5 750
2004 70 190 55 060 38 830
2003 56 220 54 760 38 080
2002 67 120 51 960 23 780
2001 49 420 74 170 115 100
2000 54 790 37 920 9 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 34 930 5 290
2024 2 620 34 510 5 930
2023 2 170 33 160 5 710
2022 1 920 31 330 5 330
2021 1 850 29 860 5 160
2020 6 620 5 850 5 150
2019 6 490 6 070 5 080
2018 6 230 4 760 4 970
2017 5 990 4 600 4 940
2016 5 650 4 170 4 910
2015 5 660 4 130 4 870
2014 5 180 3 920 4 830
2013 5 360 3 750 4 780
2012 4 820 3 760 4 700
2011 4 520 3 560 4 610
2010 2 290 3 380 4 310
2009 2 210 3 150 4 190
2008 2 080 2 960 4 120
2007 2 030 2 600 4 050
2006 3 730 4 940 8 060
2005 3 250 4 500 9 910
2004 2 990 4 420 9 690
2003 2 770 4 320 9 540
2002 2 610 4 090 9 400
2001 2 270 3 800 9 300
2000 2 030 3 060 9 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 6 000 6 100
2022 0 6 000 6 260
2021 0 6 000 6 420
2020 0 6 000 6 580
2019 0 7 610 8 400
2018 0 7 540 8 560
2017 0 7 470 8 720
2016 0 7 410 8 880
2015 0 7 350 9 040
2014 0 7 290 9 250
2013 60 000 1 230 1 650
2012 0 5 980 6 710
2011 0 5 680 6 710
2010 0 5 410 6 710
2009 0 5 140 6 710
2008 0 4 890 6 710
2007 0 4 650 6 710
2006 0 9 320 11 740
2005 0 11 200 14 030
2004 29 900 3 170 5 160
2003 0 3 010 5 060
2002 0 2 860 5 060
2001 45 730 4 450 5 060
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 153 109 300,00 € 18 470,00 € 13 530,00 € 23 880,00 € 76 020,00 € 31 500,00 € 18 210,00 € 0,00 € 150,00 € 2 740,00 € 34 930,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 50 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 155 109 990,00 € 18 720,00 € 15 700,00 € 23 270,00 € 86 190,00 € 41 750,00 € 16 950,00 € 0,00 € 600,00 € 2 620,00 € 34 510,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 24 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 155 106 320,00 € 16 740,00 € 19 920,00 € 22 770,00 € 83 190,00 € 36 040,00 € 20 330,00 € 100,00 € 900,00 € 2 170,00 € 33 160,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 6 000,00 € 6 100,00 €
2022 164 100 980,00 € 15 520,00 € 22 000,00 € 22 580,00 € 70 910,00 € 33 650,00 € 10 270,00 € 260,00 € 150,00 € 1 920,00 € 31 330,00 € 5 330,00 € 0,00 € 11 540,00 € 11 480,00 € 6 000,00 € 6 260,00 €
2021 173 124 220,00 € 14 760,00 € 17 970,00 € 23 510,00 € 79 070,00 € 28 970,00 € 10 380,00 € 420,00 € 0,00 € 1 850,00 € 29 860,00 € 5 160,00 € 0,00 € 16 270,00 € 23 430,00 € 6 000,00 € 6 420,00 €
2020 186 86 280,00 € 16 950,00 € 17 730,00 € 24 620,00 € 59 930,00 € 28 200,00 € 9 700,00 € 580,00 € 0,00 € 6 620,00 € 5 850,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 39 750,00 € 6 000,00 € 6 580,00 €
2019 183 81 370,00 € 15 370,00 € 15 610,00 € 24 350,00 € 65 390,00 € 27 270,00 € 18 870,00 € 790,00 € 610,00 € 6 490,00 € 6 070,00 € 5 080,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 550,00 € 7 610,00 € 8 400,00 €
2018 179 82 090,00 € 13 750,00 € 13 880,00 € 29 090,00 € 56 740,00 € 26 350,00 € 11 110,00 € 1 020,00 € 1 260,00 € 6 230,00 € 4 760,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 30 590,00 € 7 540,00 € 8 560,00 €
2017 168 92 960,00 € 13 370,00 € 15 000,00 € 26 270,00 € 64 380,00 € 27 490,00 € 13 340,00 € 1 250,00 € 730,00 € 5 990,00 € 4 600,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 890,00 € 7 470,00 € 8 720,00 €
2016 157 85 150,00 € 13 440,00 € 9 500,00 € 25 510,00 € 64 120,00 € 26 740,00 € 12 750,00 € 1 470,00 € 1 050,00 € 5 650,00 € 4 170,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 28 330,00 € 7 410,00 € 8 880,00 €
2015 143 84 560,00 € 13 580,00 € 7 310,00 € 25 370,00 € 63 630,00 € 27 260,00 € 9 540,00 € 1 690,00 € 3 110,00 € 5 660,00 € 4 130,00 € 4 870,00 € 0,00 € 7 000,00 € 31 420,00 € 7 350,00 € 9 040,00 €
2014 143 84 310,00 € 12 730,00 € 7 430,00 € 26 390,00 € 65 660,00 € 23 540,00 € 14 270,00 € 1 960,00 € 3 690,00 € 5 180,00 € 3 920,00 € 4 830,00 € 0,00 € 24 400,00 € 56 160,00 € 7 290,00 € 9 250,00 €
2013 144 86 310,00 € 12 660,00 € 8 130,00 € 26 880,00 € 61 870,00 € 23 920,00 € 12 800,00 € 420,00 € 3 180,00 € 5 360,00 € 3 750,00 € 4 780,00 € 60 000,00 € 19 910,00 € 114 930,00 € 1 230,00 € 1 650,00 €
2012 140 86 150,00 € 11 710,00 € 8 520,00 € 26 090,00 € 63 420,00 € 26 860,00 € 11 940,00 € 730,00 € 2 710,00 € 4 820,00 € 3 760,00 € 4 700,00 € 0,00 € 5 170,00 € 16 520,00 € 5 980,00 € 6 710,00 €
2011 135 83 740,00 € 11 150,00 € 7 580,00 € 25 920,00 € 64 010,00 € 27 180,00 € 13 190,00 € 1 030,00 € 1 580,00 € 4 520,00 € 3 560,00 € 4 610,00 € 0,00 € 3 060,00 € 13 180,00 € 5 680,00 € 6 710,00 €
2010 131 80 270,00 € 10 860,00 € 5 590,00 € 25 290,00 € 68 530,00 € 30 570,00 € 14 660,00 € 1 310,00 € 730,00 € 2 290,00 € 3 380,00 € 4 310,00 € 0,00 € 15 840,00 € 43 980,00 € 5 410,00 € 6 710,00 €
2009 122 66 070,00 € 10 150,00 € 7 390,00 € 23 770,00 € 56 790,00 € 17 720,00 € 15 590,00 € 1 570,00 € 1 200,00 € 2 210,00 € 3 150,00 € 4 190,00 € 0,00 € 1 790,00 € 8 660,00 € 5 140,00 € 6 710,00 €
2008 111 79 390,00 € 9 860,00 € 16 690,00 € 22 910,00 € 51 980,00 € 16 960,00 € 12 250,00 € 1 830,00 € 1 090,00 € 2 080,00 € 2 960,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 9 760,00 € 4 890,00 € 6 710,00 €
2007 111 58 420,00 € 9 230,00 € 230,00 € 22 490,00 € 47 190,00 € 15 750,00 € 9 420,00 € 2 070,00 € 390,00 € 2 030,00 € 2 600,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 650,00 € 6 710,00 €
2006 111 75 220,00 € 17 860,00 € 8 710,00 € 21 100,00 € 57 180,00 € 22 920,00 € 12 490,00 € 2 420,00 € 1 060,00 € 3 730,00 € 4 940,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 9 320,00 € 11 740,00 €
2005 111 67 810,00 € 19 610,00 € 7 840,00 € 20 650,00 € 58 010,00 € 22 310,00 € 11 960,00 € 2 830,00 € 830,00 € 3 250,00 € 4 500,00 € 9 910,00 € 0,00 € 8 990,00 € 5 750,00 € 11 200,00 € 14 030,00 €
2004 111 70 190,00 € 18 340,00 € 12 370,00 € 20 380,00 € 55 060,00 € 21 230,00 € 12 460,00 € 1 990,00 € 1 000,00 € 2 990,00 € 4 420,00 € 9 690,00 € 29 900,00 € 4 540,00 € 38 830,00 € 3 170,00 € 5 160,00 €
2003 111 56 220,00 € 17 970,00 € 0,00 € 20 170,00 € 54 760,00 € 20 240,00 € 12 210,00 € 2 050,00 € 2 030,00 € 2 770,00 € 4 320,00 € 9 540,00 € 0,00 € 11 070,00 € 38 080,00 € 3 010,00 € 5 060,00 €
2002 111 67 120,00 € 17 340,00 € 10 350,00 € 19 950,00 € 51 960,00 € 19 900,00 € 10 260,00 € 2 250,00 € 1 930,00 € 2 610,00 € 4 090,00 € 9 400,00 € 0,00 € 37 320,00 € 23 780,00 € 2 860,00 € 5 060,00 €
2001 111 49 420,00 € 17 760,00 € 10,00 € 19 810,00 € 74 170,00 € 16 860,00 € 25 770,00 € 610,00 € 1 340,00 € 2 270,00 € 3 800,00 € 9 300,00 € 45 730,00 € 31 570,00 € 115 100,00 € 4 450,00 € 5 060,00 €
2000 111 54 790,00 € 17 900,00 € 4 820,00 € 19 920,00 € 37 920,00 € 16 780,00 € 7 760,00 € 0,00 € 1 870,00 € 2 030,00 € 3 060,00 € 9 210,00 € 0,00 € 530,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 2 178 669,00 € 64 943,00 € 34 1 328 691,00 € 58 1 470 287,00 € 29 732 253,00 €
2023 81 2 135 305,00 € 47 239,00 € 29 1 072 261,00 € 51 1 382 618,00 € 31 768 566,00 €
2022 85 2 124 202,00 € 53 203,00 € 28 1 017 665,00 € 55 1 373 514,00 € 27 666 040,00 €
2021 78 2 098 611,00 € 120 082,00 € 32 1 314 261,00 € 54 1 273 335,00 € 24 553 341,00 €
2020 80 1 969 612,00 € 80 283,00 € 26 1 087 041,00 € 57 1 267 864,00 € 26 568 438,00 €
2019 79 2 026 843,00 € 88 911,00 € 36 1 312 115,00 € 57 1 425 329,00 € 24 531 701,00 €
2018 73 1 890 219,00 € 76 339,00 € 33 1 243 519,00 € 51 1 358 926,00 € 20 511 002,00 €
2017 72 1 676 355,00 € 55 651,00 € 26 956 698,00 € 54 1 320 088,00 € 22 453 283,00 €
2016 76 1 806 273,00 € 67 619,00 € 25 1 017 509,00 € 55 1 299 092,00 € 23 510 403,00 €
2015 81 1 764 314,00 € 59 282,00 € 28 1 047 412,00 € 55 1 295 541,00 € 24 516 198,00 €
2014 83 1 803 981,00 € 59 406,00 € 29 1 029 723,00 € 59 1 336 514,00 € 22 487 478,00 €
2013 82 1 647 050,00 € 53 536,00 € 32 981 545,00 € 52 1 211 142,00 € 24 507 781,00 €
2012 85 1 737 721,00 € 56 481,00 € 42 1 247 227,00 € 51 1 220 516,00 € 28 554 680,00 €
2011 84 1 937 782,00 € 93 013,00 € 54 1 694 772,00 € 54 1 376 409,00 € 21 377 531,00 €
2010 80 1 427 436,00 € 33 098,00 € 39 1 074 887,00 € 54 1 178 174,00 € 19 351 170,00 €
2009 78 1 328 269,00 € 20 218,00 € 39 1 015 053,00 € 57 1 174 274,00 € 19 282 511,00 €
2008 80 1 398 521,00 € 28 058,00 € 39 1 076 389,00 € 55 1 202 486,00 € 20 302 848,00 €
2007 79 1 291 469,00 € 35 626,00 € 36 947 551,00 € 52 938 624,00 € 20 280 082,00 €
2006 77 1 116 031,00 € 19 464,00 € 31 730 841,00 € 50 822 518,00 € 20 235 287,00 €
2005 66 806 858,00 € 35 815,00 € 26 555 627,00 € 38 642 859,00 € 19 274 391,00 €
2004 63 789 173,00 € 44 183,00 € 25 544 269,00 € 36 645 243,00 € 18 246 657,00 €
2003 59 682 841,00 € 24 396,00 € 21 449 921,00 € 34 584 376,00 € 17 234 014,00 €
2002 59 615 773,00 € 13 132,00 € 20 380 423,00 € 34 550 802,00 € 17 225 740,00 €
2001 66 661 847,00 € 21 689,00 € 21 417 628,00 € 39 560 266,00 € 17 219 797,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 34 448,60 € 16 349 342,41 € — — — —
1998 — — 141 437,01 € 22 588 727,31 € — — — —
1997 — — 19 679,64 € 17 226 950,85 € — — — —
1996 — — 16 239,33 € 16 266 115,61 € — — — —
1995 — — 19 458,59 € 15 233 042,87 € — — — —
1994 — — 12 814,86 € 13 204 152,10 € — — — —
1993 — — 9 089,77 € 12 180 623,73 € — — — —
1992 — — 16 256,86 € 14 218 464,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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