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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bosquet, maire de Bricqueville-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bricqueville-sur-Mer
Territoire
Bricqueville-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bosquet est maire de Bricqueville-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bricqueville-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bricqueville-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,09 %
  • Inscrits1 089
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,09 % (796 votants sur 1 089 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 777 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour bricqueville-sur-mer Donnée non disponible 436 56,11 % —
2e bien vivre à bricqueville sur mer Donnée non disponible 341 43,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour bricqueville-sur-mer 436
bien vivre à bricqueville sur mer 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 777
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50085
Commune Bricqueville-Sur-Mer
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bricqueville-Sur-Mer

Inscrits1 089
Votants796
Participation73,09 %
Abstentions293
Suffrages exprimés777
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bricqueville-sur-Mer1 1 08973,10 %777

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bricqueville-sur-Mer

  • Population 1 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 046 412,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 957 857,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 023 502,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 046 412,61 957 857,60
2024 1 102 225,26 910 443,98
2023 1 017 527,61 879 403,40
2022 936 098,81 811 108,18
2021 876 099,72 828 965,79
2020 867 633,13 843 913,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 046 412,61 € 1 102 225,26 € 1 017 527,61 € 936 098,81 € 876 099,72 € 867 633,13 € 811,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 957 857,60 € 910 443,98 € 879 403,40 € 811 108,18 € 828 965,79 € 843 913,28 € 742,53 € (2025)
Impôts locaux 433 357,00 € 426 880,00 € 400 715,00 € 356 968,00 € 317 409,00 € 313 192,00 € 335,94 € (2025)
Frais de personnel 532 145,20 € 528 649,34 € 513 821,67 € 461 418,06 € 393 780,24 € 384 519,08 € 412,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 900,00 € 13 293,79 € 4 730,00 € 12 681,52 € 22 998,48 € 18 696,99 € 5,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 176,52 € 563 843,56 € 726 632,29 € 264 650,05 € 302 084,87 € 578 123,91 € 150,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 697,08 € 451 133,97 € 608 999,54 € 149 527,73 € 202 399,73 € 425 314,11 € 47,83 € (2025)
Épargne brute 88 555,01 € 191 781,28 € 138 124,21 € 124 990,63 € 47 133,93 € 23 719,85 € 68,65 € (2025)
Épargne nette -43 725,25 € 79 071,69 € 21 691,46 € 9 868,31 € -35 967,82 € -96 841,68 € -33,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 826,59 € -112 517,49 € -342 828,31 € 17 240,79 € 28 278,26 € -257 755,18 € 124,67 € (2025)
Encours de la dette 1 023 502,37 € 1 155 782,63 € 888 492,22 € 1 004 924,97 € 1 119 354,53 € 572 456,28 € 793,41 € (2025)
Annuité de la dette 156 972,21 € 134 513,02 € 135 820,18 € 130 813,99 € 95 193,52 € 135 648,85 € 121,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 269 538
Dotation forfaitaire 131 021
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 934
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 426

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 269 538,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 934,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 426,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bricqueville-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 927 210 893 940 49 290
2024 980 290 839 660 444 800
2023 893 870 806 730 604 950
2022 954 290 758 660 93 430
2021 757 330 748 670 201 030
2020 774 720 695 010 291 180
2019 1 066 600 965 250 467 870
2018 764 130 697 270 393 070
2017 717 920 607 440 57 170
2016 703 530 604 010 245 090
2015 795 900 686 410 107 880
2014 685 260 523 900 330 550
2013 652 630 500 890 1 029 780
2012 651 110 441 710 132 910
2011 628 380 434 230 312 590
2010 580 990 445 580 183 430
2009 583 120 434 430 19 920
2008 540 210 461 950 220 890
2007 542 960 396 700 123 630
2006 546 080 372 760 105 120
2005 540 710 378 260 99 370
2004 585 960 463 500 487 150
2003 456 300 371 860 207 970
2002 577 610 352 900 664 970
2001 444 150 354 610 279 910
2000 435 050 345 680 84 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 900 399 030 52 460
2024 32 100 389 010 58 130
2023 27 890 365 430 56 010
2022 26 410 321 690 50 800
2021 24 530 288 060 48 600
2020 119 150 115 730 48 760
2019 114 150 111 920 48 850
2018 107 770 108 000 46 800
2017 104 090 104 150 46 280
2016 104 280 102 470 46 190
2015 104 040 99 260 46 170
2014 98 700 95 360 46 430
2013 165 200 90 880 45 510
2012 153 140 87 120 45 330
2011 147 350 81 650 44 440
2010 82 380 74 800 41 160
2009 75 320 70 160 40 710
2008 68 240 65 100 39 750
2007 63 510 62 070 39 240
2006 58 140 57 510 38 550
2005 55 380 54 070 43 460
2004 49 770 50 300 41 830
2003 44 580 45 230 41 420
2002 41 260 41 220 39 630
2001 38 350 38 050 38 040
2000 35 560 36 160 37 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 370 122 510
2024 380 000 80 370 99 890
2023 0 84 640 98 930
2022 0 83 200 94 790
2021 630 000 39 830 47 150
2020 0 40 270 49 570
2019 0 38 980 49 790
2018 0 37 760 50 010
2017 0 56 160 70 310
2016 0 60 400 77 230
2015 0 58 080 78 050
2014 0 64 770 88 340
2013 247 330 53 480 73 690
2012 0 51 070 73 720
2011 117 000 51 860 73 750
2010 0 39 960 63 190
2009 0 43 110 68 460
2008 0 46 650 74 380
2007 0 45 750 75 920
2006 0 51 390 86 210
2005 20 000 86 930 125 790
2004 100 000 157 950 196 890
2003 0 92 840 139 790
2002 448 820 42 120 75 630
2001 0 35 890 68 740
2000 0 35 340 71 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 290 927 210,00 € 339 200,00 € 40 150,00 € 267 460,00 € 893 940,00 € 489 320,00 € 231 100,00 € 23 140,00 € 21 460,00 € 29 900,00 € 399 030,00 € 52 460,00 € 0,00 € 58 210,00 € 49 290,00 € 99 370,00 € 122 510,00 €
2024 1 309 980 290,00 € 339 890,00 € 37 470,00 € 272 560,00 € 839 660,00 € 485 820,00 € 186 760,00 € 19 520,00 € 20 660,00 € 32 100,00 € 389 010,00 € 58 130,00 € 380 000,00 € 42 940,00 € 444 800,00 € 80 370,00 € 99 890,00 €
2023 1 284 893 870,00 € 313 730,00 € 45 370,00 € 255 560,00 € 806 730,00 € 471 000,00 € 168 480,00 € 14 290,00 € 25 660,00 € 27 890,00 € 365 430,00 € 56 010,00 € 0,00 € 108 370,00 € 604 950,00 € 84 640,00 € 98 930,00 €
2022 1 264 954 290,00 € 274 050,00 € 50 850,00 € 246 310,00 € 758 660,00 € 436 420,00 € 155 250,00 € 11 590,00 € 35 000,00 € 26 410,00 € 321 690,00 € 50 800,00 € 0,00 € 0,00 € 93 430,00 € 83 200,00 € 94 790,00 €
2021 1 262 757 330,00 € 238 280,00 € 29 260,00 € 244 680,00 € 748 670,00 € 388 780,00 € 195 630,00 € 7 310,00 € 34 160,00 € 24 530,00 € 288 060,00 € 48 600,00 € 630 000,00 € 87 050,00 € 201 030,00 € 39 830,00 € 47 150,00 €
2020 1 252 774 720,00 € 218 170,00 € 56 180,00 € 240 890,00 € 695 010,00 € 375 520,00 € 152 040,00 € 9 300,00 € 32 520,00 € 119 150,00 € 115 730,00 € 48 760,00 € 0,00 € 43 030,00 € 291 180,00 € 40 270,00 € 49 570,00 €
2019 1 243 1 066 600,00 € 204 090,00 € 122 710,00 € 235 210,00 € 965 250,00 € 355 480,00 € 206 630,00 € 10 810,00 € 36 930,00 € 114 150,00 € 111 920,00 € 48 850,00 € 0,00 € 121 110,00 € 467 870,00 € 38 980,00 € 49 790,00 €
2018 1 229 764 130,00 € 203 560,00 € 62 330,00 € 233 250,00 € 697 270,00 € 369 100,00 € 179 130,00 € 12 250,00 € 39 380,00 € 107 770,00 € 108 000,00 € 46 800,00 € 0,00 € 34 510,00 € 393 070,00 € 37 760,00 € 50 010,00 €
2017 1 219 717 920,00 € 191 050,00 € 54 410,00 € 227 910,00 € 607 440,00 € 322 970,00 € 141 320,00 € 14 150,00 € 31 270,00 € 104 090,00 € 104 150,00 € 46 280,00 € 0,00 € 28 150,00 € 57 170,00 € 56 160,00 € 70 310,00 €
2016 1 212 703 530,00 € 188 120,00 € 65 750,00 € 227 240,00 € 604 010,00 € 305 140,00 € 138 550,00 € 16 830,00 € 31 290,00 € 104 280,00 € 102 470,00 € 46 190,00 € 0,00 € 62 760,00 € 245 090,00 € 60 400,00 € 77 230,00 €
2015 1 208 795 900,00 € 184 240,00 € 69 860,00 € 238 660,00 € 686 410,00 € 270 460,00 € 141 610,00 € 19 970,00 € 31 010,00 € 104 040,00 € 99 260,00 € 46 170,00 € 0,00 € 34 980,00 € 107 880,00 € 58 080,00 € 78 050,00 €
2014 1 205 685 260,00 € 176 170,00 € 27 900,00 € 251 780,00 € 523 900,00 € 242 090,00 € 121 970,00 € 23 570,00 € 20 570,00 € 98 700,00 € 95 360,00 € 46 430,00 € 0,00 € 84 380,00 € 330 550,00 € 64 770,00 € 88 340,00 €
2013 1 189 652 630,00 € 256 990,00 € 51 520,00 € 255 090,00 € 500 890,00 € 238 540,00 € 134 950,00 € 20 210,00 € 18 850,00 € 165 200,00 € 90 880,00 € 45 510,00 € 247 330,00 € 83 240,00 € 1 029 780,00 € 53 480,00 € 73 690,00 €
2012 1 161 651 110,00 € 239 940,00 € 36 250,00 € 241 210,00 € 441 710,00 € 233 500,00 € 94 530,00 € 22 640,00 € 16 030,00 € 153 140,00 € 87 120,00 € 45 330,00 € 0,00 € 8 340,00 € 132 910,00 € 51 070,00 € 73 720,00 €
2011 1 130 628 380,00 € 225 940,00 € 42 610,00 € 235 270,00 € 434 230,00 € 220 750,00 € 96 900,00 € 21 890,00 € 15 970,00 € 147 350,00 € 81 650,00 € 44 440,00 € 117 000,00 € 119 770,00 € 312 590,00 € 51 860,00 € 73 750,00 €
2010 1 108 580 990,00 € 215 080,00 € 27 530,00 € 226 360,00 € 445 580,00 € 213 660,00 € 114 720,00 € 23 230,00 € 12 060,00 € 82 380,00 € 74 800,00 € 41 160,00 € 0,00 € 21 060,00 € 183 430,00 € 39 960,00 € 63 190,00 €
2009 1 086 583 120,00 € 203 170,00 € 46 800,00 € 224 900,00 € 434 430,00 € 212 110,00 € 100 970,00 € 25 350,00 € 9 910,00 € 75 320,00 € 70 160,00 € 40 710,00 € 0,00 € 0,00 € 19 920,00 € 43 110,00 € 68 460,00 €
2008 1 078 540 210,00 € 189 130,00 € 23 370,00 € 223 980,00 € 461 950,00 € 203 500,00 € 133 990,00 € 27 740,00 € 9 870,00 € 68 240,00 € 65 100,00 € 39 750,00 € 0,00 € 110 930,00 € 220 890,00 € 46 650,00 € 74 380,00 €
2007 1 078 542 960,00 € 179 960,00 € 32 640,00 € 220 640,00 € 396 700,00 € 199 350,00 € 68 650,00 € 30 180,00 € 10 320,00 € 63 510,00 € 62 070,00 € 39 240,00 € 0,00 € 62 910,00 € 123 630,00 € 45 750,00 € 75 920,00 €
2006 1 078 546 080,00 € 172 720,00 € 50 370,00 € 216 960,00 € 372 760,00 € 183 600,00 € 65 150,00 € 34 820,00 € 16 720,00 € 58 140,00 € 57 510,00 € 38 550,00 € 0,00 € 8 190,00 € 105 120,00 € 51 390,00 € 86 210,00 €
2005 1 046 540 710,00 € 167 360,00 € 20 510,00 € 218 000,00 € 378 260,00 € 166 240,00 € 83 710,00 € 38 900,00 € 8 270,00 € 55 380,00 € 54 070,00 € 43 460,00 € 20 000,00 € 37 810,00 € 99 370,00 € 86 930,00 € 125 790,00 €
2004 1 046 585 960,00 € 156 910,00 € 31 730,00 € 213 590,00 € 463 500,00 € 164 510,00 € 77 880,00 € 39 320,00 € 7 470,00 € 49 770,00 € 50 300,00 € 41 830,00 € 100 000,00 € 383 200,00 € 487 150,00 € 157 950,00 € 196 890,00 €
2003 1 046 456 300,00 € 144 040,00 € 23 860,00 € 140 550,00 € 371 860,00 € 131 470,00 € 134 320,00 € 47 100,00 € 7 760,00 € 44 580,00 € 45 230,00 € 41 420,00 € 0,00 € 18 950,00 € 207 970,00 € 92 840,00 € 139 790,00 €
2002 921 577 610,00 € 132 700,00 € 22 880,00 € 139 920,00 € 352 900,00 € 144 720,00 € 63 850,00 € 33 960,00 € 7 270,00 € 41 260,00 € 41 220,00 € 39 630,00 € 448 820,00 € 70 940,00 € 664 970,00 € 42 120,00 € 75 630,00 €
2001 921 444 150,00 € 123 740,00 € 19 810,00 € 131 250,00 € 354 610,00 € 143 070,00 € 87 410,00 € 32 850,00 € 9 190,00 € 38 350,00 € 38 050,00 € 38 040,00 € 0,00 € 10 830,00 € 279 910,00 € 35 890,00 € 68 740,00 €
2000 921 435 050,00 € 118 480,00 € 18 500,00 € 121 200,00 € 345 680,00 € 124 250,00 € 106 270,00 € 36 220,00 € 4 890,00 € 35 560,00 € 36 160,00 € 37 270,00 € 0,00 € 7 570,00 € 84 710,00 € 35 340,00 € 71 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 765 26 708 330,00 € 1 395 012,00 € 416 19 748 586,00 € 432 14 116 350,00 € 389 11 579 007,00 €
2023 775 26 305 710,00 € 1 427 553,00 € 404 19 215 601,00 € 447 14 415 721,00 € 385 10 754 687,00 €
2022 808 27 283 558,00 € 1 763 058,00 € 399 20 036 251,00 € 492 14 893 281,00 € 386 9 945 351,00 €
2021 786 25 009 464,00 € 1 871 337,00 € 411 18 583 656,00 € 475 13 634 925,00 € 365 9 197 350,00 €
2020 771 23 202 525,00 € 1 525 511,00 € 374 16 574 085,00 € 468 12 593 685,00 € 351 8 763 777,00 €
2019 737 21 439 733,00 € 1 374 573,00 € 398 15 977 859,00 € 447 11 895 795,00 € 333 8 190 447,00 €
2018 714 20 810 778,00 € -228 538,00 € 387 15 562 730,00 € 431 11 449 368,00 € 324 7 802 840,00 €
2017 705 19 908 976,00 € 1 289 349,00 € 311 13 628 369,00 € 437 11 066 111,00 € 304 6 933 744,00 €
2016 705 19 418 285,00 € 1 175 820,00 € 306 13 111 231,00 € 418 10 648 901,00 € 302 7 070 136,00 €
2015 698 19 308 710,00 € 1 204 892,00 € 315 13 424 633,00 € 421 10 741 761,00 € 290 6 832 081,00 €
2014 702 18 401 971,00 € 1 102 691,00 € 316 12 713 407,00 € 410 10 233 032,00 € 300 6 812 767,00 €
2013 673 17 860 775,00 € 1 104 775,00 € 319 12 596 738,00 € 394 9 752 706,00 € 294 6 354 140,00 €
2012 667 17 061 220,00 € 999 658,00 € 360 13 330 750,00 € 385 9 724 592,00 € 292 6 003 795,00 €
2011 658 15 712 864,00 € 737 982,00 € 366 12 692 793,00 € 378 8 988 601,00 € 285 5 724 807,00 €
2010 682 14 881 357,00 € 609 070,00 € 357 11 503 307,00 € 396 8 715 351,00 € 290 5 525 900,00 €
2009 675 14 986 863,00 € 649 543,00 € 333 11 344 859,00 € 404 8 616 584,00 € 285 5 291 272,00 €
2008 650 14 252 847,00 € 565 379,00 € 328 10 942 536,00 € 388 7 981 336,00 € 265 4 750 672,00 €
2007 621 13 001 698,00 € 663 626,00 € 314 9 873 638,00 € 367 7 573 960,00 € 258 4 377 118,00 €
2006 608 14 441 799,00 € 905 803,00 € 300 11 513 945,00 € 370 7 327 497,00 € 250 4 103 071,00 €
2005 586 9 243 766,00 € 622 990,00 € 296 7 058 102,00 € 347 6 842 162,00 € 242 3 836 700,00 €
2004 566 9 171 470,00 € 690 604,00 € 269 6 886 159,00 € 326 6 458 090,00 € 229 3 409 243,00 €
2003 548 8 444 075,00 € 539 944,00 € 264 6 297 472,00 € 322 6 248 239,00 € 214 3 124 207,00 €
2002 546 8 242 329,00 € 659 441,00 € 263 6 225 380,00 € 314 6 235 895,00 € 213 2 916 573,00 €
2001 517 7 470 568,00 € 570 360,00 € 251 5 675 980,00 € 295 5 739 074,00 € 198 2 654 217,00 €
2000 — — 545 412,28 € 225 4 942 775,52 € — — — —
1999 — — 490 734,91 € 223 4 465 944,87 € — — — —
1998 — — 512 534,36 € 213 4 223 987,40 € — — — —
1997 — — 501 153,73 € 184 3 818 751,84 € — — — —
1996 — — 440 715,78 € 168 3 506 118,54 € — — — —
1995 — — 508 354,05 € 186 3 643 482,58 € — — — —
1994 — — 598 746,41 € 173 3 776 769,21 € — — — —
1993 — — 541 250,11 € 180 3 744 671,98 € — — — —
1992 — — 422 365,95 € 173 3 223 017,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOSQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOSQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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