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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Couchoux, maire de Brienne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brienne
Territoire
Brienne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Couchoux est maire de Brienne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brienne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brienne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,52 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,52 % (201 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un avenir serein à Brienne Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un avenir serein à Brienne 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71061
Commune Brienne
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brienne

Inscrits362
Votants201
Participation55,52 %
Abstentions161
Suffrages exprimés193
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brienne1 36255,53 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brienne

  • Population 493 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 490,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 819,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 036,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 247 651,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 490,39 263 819,26
2024 305 802,50 235 305,14
2023 298 409,17 246 835,08
2022 271 997,29 226 043,96
2021 268 737,26 211 282,94
2020 259 805,35 203 814,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 490,39 € 305 802,50 € 298 409,17 € 271 997,29 € 268 737,26 € 259 805,35 € 621,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 819,26 € 235 305,14 € 246 835,08 € 226 043,96 € 211 282,94 € 203 814,86 € 535,13 € (2025)
Impôts locaux 143 089,49 € 141 613,31 € 134 581,31 € 119 215,31 € 119 411,31 € 112 842,31 € 290,24 € (2025)
Frais de personnel 93 879,89 € 89 730,34 € 81 988,57 € 79 254,43 € 72 915,66 € 71 543,88 € 190,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 839,75 € 324,33 € 0,00 € 1 429,20 € 402,42 € 166,13 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 646,30 € 70 393,36 € 313 223,54 € 269 784,82 € 64 134,41 € 39 929,50 € 705,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 142 554,51 € 54 424,88 € 275 673,85 € 246 162,73 € 37 353,22 € 18 883,91 € 289,16 € (2025)
Épargne brute 42 671,13 € 70 497,36 € 51 574,09 € 45 953,33 € 57 454,32 € 55 990,49 € 86,55 € (2025)
Épargne nette -162 420,66 € 54 528,88 € 28 532,75 € 27 721,31 € 36 519,90 € 35 926,12 € -329,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 867,28 € 228 033,44 € -110 937,71 € -150 470,12 € 21 005,98 € 64 197,32 € -157,95 € (2025)
Encours de la dette 125 036,05 € 330 127,84 € 345 381,32 € 179 041,66 € 27 583,30 € 48 517,72 € 253,62 € (2025)
Annuité de la dette 210 331,01 € 21 623,40 € 27 795,59 € 18 399,48 € 21 314,40 € 20 654,40 € 426,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 781
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 999
Dotation forfaitaire 38 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 999,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brienne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 890 276 160 205 260
2024 310 850 241 780 59 470
2023 298 410 251 480 290 990
2022 278 070 236 350 251 550
2021 268 740 214 690 43 200
2020 259 810 219 700 19 870
2019 271 310 243 590 87 150
2018 280 970 275 230 39 990
2017 266 640 223 670 48 150
2016 259 580 220 400 48 980
2015 259 340 220 200 80 410
2014 234 690 201 630 10 940
2013 241 150 187 090 104 470
2012 217 500 207 750 82 750
2011 184 440 161 270 202 720
2010 276 010 268 280 44 870
2009 193 660 201 080 44 660
2008 168 690 153 140 107 120
2007 299 990 293 160 32 880
2006 151 380 145 010 34 560
2005 149 090 135 120 19 360
2004 144 000 117 270 11 060
2003 145 370 120 280 27 430
2002 143 370 142 740 30 670
2001 153 980 123 380 205 310
2000 136 990 113 960 235 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 131 090 9 400
2024 5 810 126 460 10 450
2023 6 000 118 290 10 080
2022 4 470 111 580 9 480
2021 5 440 105 700 9 170
2020 75 530 41 190 8 990
2019 76 660 40 670 8 880
2018 75 500 42 080 8 690
2017 74 810 39 190 8 580
2016 74 650 38 360 8 550
2015 77 110 38 770 8 470
2014 71 940 37 380 8 390
2013 70 440 36 520 8 330
2012 68 210 35 390 8 210
2011 64 040 34 360 8 050
2010 30 390 31 130 7 510
2009 28 860 27 520 7 210
2008 26 670 25 040 7 160
2007 23 170 23 690 7 010
2006 20 400 21 850 6 970
2005 19 900 21 180 7 980
2004 17 960 20 340 7 830
2003 17 620 19 550 7 680
2002 16 250 18 850 7 580
2001 14 680 17 560 7 370
2000 14 100 14 810 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 205 090 210 330
2024 0 15 280 20 930
2023 189 380 23 040 27 800
2022 169 000 17 550 17 720
2021 0 19 590 19 970
2020 0 19 380 19 970
2019 0 19 180 19 970
2018 0 18 970 19 970
2017 0 18 770 19 970
2016 74 500 89 690 92 980
2015 60 000 11 300 14 860
2014 0 12 400 16 340
2013 0 11 820 16 340
2012 50 000 11 270 15 890
2011 50 000 5 970 7 450
2010 0 5 660 7 450
2009 0 5 360 7 450
2008 0 5 080 7 450
2007 0 4 820 7 450
2006 0 4 570 7 450
2005 0 4 330 7 450
2004 0 4 100 7 450
2003 0 3 890 7 450
2002 0 3 680 7 450
2001 0 3 490 7 450
2000 76 220 2 380 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 493 312 890,00 € 121 850,00 € 31 530,00 € 89 800,00 € 276 160,00 € 93 880,00 € 70 400,00 € 5 240,00 € 10 040,00 € 5 410,00 € 131 090,00 € 9 400,00 € 0,00 € 11 040,00 € 205 260,00 € 205 090,00 € 210 330,00 €
2024 487 310 850,00 € 118 890,00 € 33 170,00 € 89 160,00 € 241 780,00 € 89 730,00 € 61 510,00 € 5 650,00 € 8 280,00 € 5 810,00 € 126 460,00 € 10 450,00 € 0,00 € 170 450,00 € 59 470,00 € 15 280,00 € 20 930,00 €
2023 480 298 410,00 € 109 640,00 € 34 840,00 € 87 270,00 € 251 480,00 € 81 990,00 € 65 070,00 € 4 750,00 € 5 270,00 € 6 000,00 € 118 290,00 € 10 080,00 € 189 380,00 € 83 640,00 € 290 990,00 € 23 040,00 € 27 800,00 €
2022 476 278 070,00 € 100 470,00 € 34 850,00 € 84 740,00 € 236 350,00 € 79 250,00 € 59 550,00 € 170,00 € 3 420,00 € 4 470,00 € 111 580,00 € 9 480,00 € 169 000,00 € 44 340,00 € 251 550,00 € 17 550,00 € 17 720,00 €
2021 480 268 740,00 € 95 390,00 € 13 130,00 € 83 120,00 € 214 690,00 € 72 920,00 € 54 370,00 € 380,00 € 3 290,00 € 5 440,00 € 105 700,00 € 9 170,00 € 0,00 € 2 060,00 € 43 200,00 € 19 590,00 € 19 970,00 €
2020 479 259 810,00 € 94 820,00 € 27 200,00 € 82 050,00 € 219 700,00 € 71 540,00 € 55 830,00 € 590,00 € 3 650,00 € 75 530,00 € 41 190,00 € 8 990,00 € 0,00 € 12 500,00 € 19 870,00 € 19 380,00 € 19 970,00 €
2019 482 271 310,00 € 95 860,00 € 25 310,00 € 80 990,00 € 243 590,00 € 75 170,00 € 58 810,00 € 800,00 € 3 980,00 € 76 660,00 € 40 670,00 € 8 880,00 € 0,00 € 16 770,00 € 87 150,00 € 19 180,00 € 19 970,00 €
2018 485 280 970,00 € 95 370,00 € 9 850,00 € 82 770,00 € 275 230,00 € 66 930,00 € 72 780,00 € 1 000,00 € 6 820,00 € 75 500,00 € 42 080,00 € 8 690,00 € 0,00 € 9 090,00 € 39 990,00 € 18 970,00 € 19 970,00 €
2017 488 266 640,00 € 98 210,00 € 13 800,00 € 80 680,00 € 223 670,00 € 67 730,00 € 65 270,00 € 1 210,00 € 4 210,00 € 74 810,00 € 39 190,00 € 8 580,00 € 0,00 € 16 910,00 € 48 150,00 € 18 770,00 € 19 970,00 €
2016 490 259 580,00 € 101 820,00 € 11 760,00 € 77 270,00 € 220 400,00 € 65 650,00 € 60 580,00 € 4 780,00 € 5 820,00 € 74 650,00 € 38 360,00 € 8 550,00 € 74 500,00 € 3 040,00 € 48 980,00 € 89 690,00 € 92 980,00 €
2015 478 259 340,00 € 99 370,00 € 22 880,00 € 75 530,00 € 220 200,00 € 62 760,00 € 48 240,00 € 3 560,00 € 4 850,00 € 77 110,00 € 38 770,00 € 8 470,00 € 60 000,00 € 0,00 € 80 410,00 € 11 300,00 € 14 860,00 €
2014 465 234 690,00 € 92 230,00 € 20 630,00 € 73 190,00 € 201 630,00 € 66 280,00 € 47 580,00 € 4 040,00 € 7 200,00 € 71 940,00 € 37 380,00 € 8 390,00 € 0,00 € 20 730,00 € 10 940,00 € 12 400,00 € 16 340,00 €
2013 455 241 150,00 € 89 580,00 € 19 330,00 € 71 030,00 € 187 090,00 € 64 120,00 € 48 410,00 € 4 520,00 € 5 300,00 € 70 440,00 € 36 520,00 € 8 330,00 € 0,00 € 20 300,00 € 104 470,00 € 11 820,00 € 16 340,00 €
2012 444 217 500,00 € 84 780,00 € 12 810,00 € 67 450,00 € 207 750,00 € 60 480,00 € 58 780,00 € 4 620,00 € 6 620,00 € 68 210,00 € 35 390,00 € 8 210,00 € 50 000,00 € 5 990,00 € 82 750,00 € 11 270,00 € 15 890,00 €
2011 432 184 440,00 € 78 980,00 € 5 290,00 € 64 960,00 € 161 270,00 € 58 380,00 € 44 010,00 € 1 480,00 € 6 690,00 € 64 040,00 € 34 360,00 € 8 050,00 € 50 000,00 € 14 770,00 € 202 720,00 € 5 970,00 € 7 450,00 €
2010 396 276 010,00 € 74 190,00 € 5 450,00 € 53 600,00 € 268 280,00 € 57 810,00 € 39 770,00 € 1 790,00 € 6 230,00 € 30 390,00 € 31 130,00 € 7 510,00 € 0,00 € 2 360,00 € 44 870,00 € 5 660,00 € 7 450,00 €
2009 375 193 660,00 € 68 850,00 € 7 010,00 € 54 900,00 € 201 080,00 € 55 750,00 € 56 520,00 € 2 080,00 € 6 920,00 € 28 860,00 € 27 520,00 € 7 210,00 € 0,00 € 13 960,00 € 44 660,00 € 5 360,00 € 7 450,00 €
2008 322 168 690,00 € 71 080,00 € 7 330,00 € 51 800,00 € 153 140,00 € 53 130,00 € 45 900,00 € 2 360,00 € 3 320,00 € 26 670,00 € 25 040,00 € 7 160,00 € 0,00 € 5 970,00 € 107 120,00 € 5 080,00 € 7 450,00 €
2007 322 299 990,00 € 60 140,00 € 5 730,00 € 52 610,00 € 293 160,00 € 51 410,00 € 41 680,00 € 2 630,00 € 1 450,00 € 23 170,00 € 23 690,00 € 7 010,00 € 0,00 € 4 000,00 € 32 880,00 € 4 820,00 € 7 450,00 €
2006 322 151 380,00 € 50 940,00 € 5 040,00 € 51 510,00 € 145 010,00 € 51 980,00 € 45 890,00 € 2 880,00 € 1 350,00 € 20 400,00 € 21 850,00 € 6 970,00 € 0,00 € 17 280,00 € 34 560,00 € 4 570,00 € 7 450,00 €
2005 322 149 090,00 € 51 210,00 € 4 760,00 € 45 940,00 € 135 120,00 € 46 400,00 € 42 960,00 € 3 120,00 € 1 250,00 € 19 900,00 € 21 180,00 € 7 980,00 € 0,00 € 3 950,00 € 19 360,00 € 4 330,00 € 7 450,00 €
2004 322 144 000,00 € 60 210,00 € 50,00 € 41 490,00 € 117 270,00 € 44 880,00 € 31 650,00 € 3 350,00 € 1 090,00 € 17 960,00 € 20 340,00 € 7 830,00 € 0,00 € 210,00 € 11 060,00 € 4 100,00 € 7 450,00 €
2003 322 145 370,00 € 56 220,00 € 30,00 € 42 190,00 € 120 280,00 € 43 880,00 € 33 050,00 € 3 560,00 € 1 080,00 € 17 620,00 € 19 550,00 € 7 680,00 € 0,00 € 8 630,00 € 27 430,00 € 3 890,00 € 7 450,00 €
2002 322 143 370,00 € 43 300,00 € 80,00 € 42 170,00 € 142 740,00 € 42 620,00 € 47 180,00 € 3 760,00 € 1 080,00 € 16 250,00 € 18 850,00 € 7 580,00 € 0,00 € 5 060,00 € 30 670,00 € 3 680,00 € 7 450,00 €
2001 322 153 980,00 € 40 220,00 € 2 840,00 € 41 160,00 € 123 380,00 € 38 260,00 € 33 390,00 € 4 730,00 € 1 030,00 € 14 680,00 € 17 560,00 € 7 370,00 € 0,00 € 72 290,00 € 205 310,00 € 3 490,00 € 7 450,00 €
2000 322 136 990,00 € 36 900,00 € 80,00 € 40 220,00 € 113 960,00 € 35 370,00 € 32 230,00 € 1 940,00 € 1 090,00 € 14 100,00 € 14 810,00 € 7 360,00 € 76 220,00 € 62 380,00 € 235 820,00 € 2 380,00 € 4 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 8 573 904,00 € 273 105,00 € 132 5 444 171,00 € 191 6 187 510,00 € 107 2 900 726,00 €
2023 277 8 021 067,00 € 255 346,00 € 128 5 053 729,00 € 186 5 866 682,00 € 106 2 630 054,00 €
2022 279 7 631 163,00 € 245 747,00 € 120 4 550 235,00 € 188 5 552 960,00 € 105 2 616 170,00 €
2021 265 7 069 358,00 € 268 109,00 € 117 4 397 947,00 € 179 4 940 018,00 € 107 2 566 591,00 €
2020 256 6 516 269,00 € 216 517,00 € 112 4 097 380,00 € 169 4 531 904,00 € 106 2 421 000,00 €
2019 257 6 531 984,00 € 230 489,00 € 118 4 090 173,00 € 164 4 520 269,00 € 104 2 418 357,00 €
2018 247 6 407 058,00 € 247 853,00 € 127 4 199 590,00 € 167 4 592 572,00 € 98 2 285 901,00 €
2017 253 6 353 174,00 € 235 257,00 € 112 3 898 323,00 € 169 4 457 910,00 € 104 2 370 689,00 €
2016 254 6 281 899,00 € 225 607,00 € 110 3 798 119,00 € 177 4 656 954,00 € 99 2 269 152,00 €
2015 258 6 123 313,00 € 247 820,00 € 107 3 580 870,00 € 175 4 431 267,00 € 105 2 273 195,00 €
2014 246 5 964 590,00 € 241 484,00 € 113 3 742 544,00 € 162 4 364 541,00 € 94 2 094 321,00 €
2013 245 5 893 079,00 € 241 792,00 € 121 3 932 489,00 € 168 4 479 492,00 € 87 2 031 173,00 €
2012 242 5 835 490,00 € 246 203,00 € 126 4 140 472,00 € 165 4 349 748,00 € 85 1 913 449,00 €
2011 244 5 787 654,00 € 227 125,00 € 145 4 661 790,00 € 167 4 291 556,00 € 85 1 872 252,00 €
2010 244 5 196 555,00 € 155 976,00 € 122 3 842 591,00 € 164 3 860 564,00 € 84 1 780 646,00 €
2009 246 5 117 871,00 € 133 463,00 € 128 3 806 394,00 € 169 3 873 199,00 € 85 1 728 537,00 €
2008 235 5 142 788,00 € 100 106,00 € 129 3 788 541,00 € 158 3 764 470,00 € 85 1 692 865,00 €
2007 233 4 757 977,00 € 145 721,00 € 119 3 537 379,00 € 154 3 576 286,00 € 89 1 626 192,00 €
2006 203 4 039 823,00 € 112 869,00 € 109 3 063 598,00 € 133 2 934 851,00 € 83 1 510 583,00 €
2005 185 2 983 463,00 € 157 834,00 € 105 2 349 858,00 € 114 2 584 621,00 € 82 1 446 717,00 €
2004 186 2 915 471,00 € 167 153,00 € 105 2 283 769,00 € 122 2 681 312,00 € 74 1 242 943,00 €
2003 178 2 741 526,00 € 173 044,00 € 94 2 084 775,00 € 114 2 421 557,00 € 72 1 187 701,00 €
2002 174 2 573 591,00 € 122 834,00 € 90 1 894 448,00 € 113 2 348 567,00 € 71 1 105 844,00 €
2001 182 2 460 590,00 € 143 402,00 € 86 1 799 437,00 € 112 2 197 609,00 € 78 1 132 073,00 €
2000 — — 120 471,62 € 89 1 598 118,17 € — — — —
1999 — — 87 403,90 € 79 1 320 920,43 € — — — —
1998 — — 96 697,65 € 72 1 212 565,92 € — — — —
1997 — — 89 530,87 € 73 1 203 073,52 € — — — —
1996 — — 91 359,04 € 70 1 222 920,40 € — — — —
1995 — — 106 259,25 € 68 1 166 568,85 € — — — —
1994 — — 101 599,34 € 71 1 197 091,73 € — — — —
1993 — — 84 881,94 € 72 1 144 090,09 € — — — —
1992 — — 120 850,60 € 73 1 232 951,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUCHOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUCHOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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