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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brice Breton, maire de Brienne-le-Château

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brienne-le-Château
Territoire
Brienne-le-Château
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brice Breton est maire de Brienne-le-Château. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brienne-le-Château. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 21/09/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brienne-Le-Château. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,11 %
  • Inscrits1 864
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,11 % (1 139 votants sur 1 864 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons pour Brienne Donnée non disponible 707 63,41 % —
2e UN NOUVEAU CAP POUR BRIENNE Donnée non disponible 408 36,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons pour Brienne 707
UN NOUVEAU CAP POUR BRIENNE 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 115
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 725

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10064
Commune Brienne-Le-Château
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brienne-Le-Château

Inscrits1 864
Votants1 139
Participation61,11 %
Abstentions725
Suffrages exprimés1 115
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brienne-le-Château1 1 03464,12 %651
Brienne-le-Château2 83057,35 %464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brienne-le-Château

  • Population 2 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 975 806,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 128 638,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 201 018,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 704 577,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 975 806,72 2 128 638,63
2024 3 024 884,87 2 322 450,61
2023 3 136 539,51 2 205 504,36
2022 2 915 378,66 2 205 980,60
2021 2 804 479,61 1 994 850,16
2020 2 692 684,07 2 207 309,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 975 806,72 € 3 024 884,87 € 3 136 539,51 € 2 915 378,66 € 2 804 479,61 € 2 692 684,07 € 1 086,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 128 638,63 € 2 322 450,61 € 2 205 504,36 € 2 205 980,60 € 1 994 850,16 € 2 207 309,29 € 777,16 € (2025)
Impôts locaux 1 141 740,00 € 1 141 615,00 € 1 125 911,00 € 1 079 306,00 € 1 058 412,00 € 1 063 267,00 € 416,85 € (2025)
Frais de personnel 997 614,12 € 980 813,31 € 976 429,41 € 995 437,37 € 863 605,02 € 905 581,63 € 364,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 165,03 € 85 928,37 € 109 275,47 € 153 231,21 € 113 286,88 € 99 831,83 € 22,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 557 955,11 € 2 176 891,59 € 1 227 292,52 € 818 323,02 € 909 662,62 € 1 839 275,21 € 568,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 970 846,18 € 1 597 390,89 € 637 153,58 € 230 856,78 € 305 849,26 € 1 236 625,94 € 354,45 € (2025)
Épargne brute 847 168,09 € 702 434,26 € 931 035,15 € 709 398,06 € 809 629,45 € 485 374,78 € 309,30 € (2025)
Épargne nette 272 298,44 € 122 933,56 € 347 069,34 € 122 611,38 € 244 228,03 € -96 944,48 € 99,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 690,98 € 69 469,36 € 548 232,25 € 821 257,25 € 888 326,24 € -180 158,52 € 18,14 € (2025)
Encours de la dette 5 201 018,07 € 5 611 263,76 € 5 689 409,15 € 6 273 374,96 € 6 860 161,64 € 7 424 913,06 € 1 898,87 € (2025)
Annuité de la dette 676 366,54 € 674 306,40 € 670 288,34 € 685 502,53 € 671 955,53 € 709 800,17 € 246,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 942 087
Dotation forfaitaire 491 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 408 337
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 942 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 491 551,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 408 337,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 981,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brienne-le-Château

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 927 360 2 250 670 799 350
2024 2 829 890 2 230 480 595 620
2023 2 862 770 2 157 810 368 120
2022 2 645 760 2 099 160 171 210
2021 3 182 630 2 531 900 367 430
2020 2 400 610 2 203 260 1 242 280
2019 2 528 170 2 332 690 6 788 520
2018 2 413 350 2 196 350 975 920
2017 2 461 660 2 262 350 2 715 200
2016 2 750 370 2 170 670 1 592 800
2015 2 739 890 2 332 880 343 330
2014 2 466 720 2 440 740 951 960
2013 2 597 310 2 539 420 133 910
2012 2 499 320 2 350 200 346 040
2011 2 355 130 2 255 830 677 720
2010 2 474 770 2 416 200 257 060
2009 2 635 750 2 746 810 616 010
2008 3 020 890 2 627 010 2 591 300
2007 2 773 680 2 708 770 973 990
2006 2 947 340 2 627 310 841 320
2005 2 507 940 2 344 950 548 110
2004 2 549 020 2 479 710 982 490
2003 2 276 190 2 064 030 617 690
2002 2 557 720 2 320 250 711 710
2001 2 683 910 2 437 540 685 040
2000 2 615 190 2 408 060 467 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 710 953 080 11 440
2024 20 090 938 530 12 650
2023 27 550 906 000 12 180
2022 17 270 864 090 11 390
2021 16 770 835 040 11 570
2020 358 150 405 450 11 570
2019 365 540 407 880 11 470
2018 366 710 394 890 11 230
2017 358 420 379 330 11 110
2016 363 950 377 120 11 070
2015 357 350 357 440 10 550
2014 341 970 356 550 9 790
2013 348 920 348 760 9 700
2012 337 330 337 270 9 680
2011 293 390 329 980 9 540
2010 177 020 320 050 8 880
2009 255 120 457 770 12 870
2008 237 820 435 580 12 970
2007 231 250 430 730 13 090
2006 226 460 422 710 11 830
2005 215 750 411 080 14 350
2004 207 000 383 610 13 840
2003 195 550 375 280 13 660
2002 199 340 382 310 13 640
2001 195 010 376 980 13 540
2000 187 220 371 110 13 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 504 390 582 480
2024 0 514 400 594 350
2023 0 524 410 602 460
2022 0 515 380 602 460
2021 0 520 400 619 010
2020 137 350 525 440 641 390
2019 2 100 220 494 860 619 760
2018 1 210 000 445 200 572 040
2017 1 248 780 357 460 468 040
2016 1 280 000 304 580 409 470
2015 450 000 288 270 399 200
2014 190 253 440 359 680
2013 51 040 252 420 366 180
2012 500 000 225 030 332 920
2011 499 600 200 410 301 300
2010 0 178 990 277 290
2009 534 900 523 950 666 330
2008 1 850 190 170 600 236 790
2007 500 000 143 670 192 010
2006 0 144 390 191 670
2005 180 000 144 820 189 510
2004 220 000 146 990 184 090
2003 140 000 182 740 231 600
2002 360 000 173 190 229 500
2001 274 470 161 050 219 590
2000 0 157 820 205 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 739 2 927 360,00 € 803 940,00 € 168 600,00 € 943 510,00 € 2 250 670,00 € 997 610,00 € 560 790,00 € 78 090,00 € 203 550,00 € 16 710,00 € 953 080,00 € 11 440,00 € 230 000,00 € 136 280,00 € 799 350,00 € 504 390,00 € 582 480,00 €
2024 2 763 2 829 890,00 € 796 290,00 € 96 430,00 € 917 540,00 € 2 230 480,00 € 980 810,00 € 584 550,00 € 79 950,00 € 201 310,00 € 20 090,00 € 938 530,00 € 12 650,00 € 0,00 € 339 230,00 € 595 620,00 € 514 400,00 € 594 350,00 €
2023 2 779 2 862 770,00 € 777 680,00 € 166 380,00 € 893 070,00 € 2 157 810,00 € 976 430,00 € 503 210,00 € 78 060,00 € 202 450,00 € 27 550,00 € 906 000,00 € 12 180,00 € 0,00 € 28 860,00 € 368 120,00 € 524 410,00 € 602 460,00 €
2022 2 798 2 645 760,00 € 732 970,00 € 141 020,00 € 785 430,00 € 2 099 160,00 € 992 040,00 € 430 870,00 € 87 110,00 € 262 340,00 € 17 270,00 € 864 090,00 € 11 390,00 € 0,00 € 34 790,00 € 171 210,00 € 515 380,00 € 602 460,00 €
2021 2 810 3 182 630,00 € 706 840,00 € 121 700,00 € 815 230,00 € 2 531 900,00 € 860 210,00 € 426 530,00 € 98 920,00 € 207 740,00 € 16 770,00 € 835 040,00 € 11 570,00 € 0,00 € 118 290,00 € 367 430,00 € 520 400,00 € 619 010,00 €
2020 2 852 2 400 610,00 € 779 890,00 € 107 630,00 € 853 840,00 € 2 203 260,00 € 902 180,00 € 524 590,00 € 252 890,00 € 228 510,00 € 358 150,00 € 405 450,00 € 11 570,00 € 137 350,00 € 479 490,00 € 1 242 280,00 € 525 440,00 € 641 390,00 €
2019 2 920 2 528 170,00 € 782 930,00 € 98 520,00 € 787 370,00 € 2 332 690,00 € 941 410,00 € 611 700,00 € 125 760,00 € 256 170,00 € 365 540,00 € 407 880,00 € 11 470,00 € 2 100 220,00 € 933 680,00 € 6 788 520,00 € 494 860,00 € 619 760,00 €
2018 2 994 2 413 350,00 € 806 970,00 € 89 050,00 € 799 240,00 € 2 196 350,00 € 910 770,00 € 582 490,00 € 128 290,00 € 262 820,00 € 366 710,00 € 394 890,00 € 11 230,00 € 1 210 000,00 € 443 720,00 € 975 920,00 € 445 200,00 € 572 040,00 €
2017 3 027 2 461 660,00 € 765 010,00 € 74 480,00 € 772 460,00 € 2 262 350,00 € 963 170,00 € 516 760,00 € 111 960,00 € 291 190,00 € 358 420,00 € 379 330,00 € 11 110,00 € 1 248 780,00 € 345 840,00 € 2 715 200,00 € 357 460,00 € 468 040,00 €
2016 3 039 2 750 370,00 € 1 159 870,00 € 91 540,00 € 825 020,00 € 2 170 670,00 € 874 460,00 € 475 390,00 € 106 510,00 € 433 210,00 € 363 950,00 € 377 120,00 € 11 070,00 € 1 280 000,00 € 190 220,00 € 1 592 800,00 € 304 580,00 € 409 470,00 €
2015 3 077 2 739 890,00 € 1 097 090,00 € 80 070,00 € 863 550,00 € 2 332 880,00 € 922 630,00 € 500 910,00 € 112 780,00 € 443 630,00 € 357 350,00 € 357 440,00 € 10 550,00 € 450 000,00 € 102 400,00 € 343 330,00 € 288 270,00 € 399 200,00 €
2014 3 105 2 466 720,00 € 1 079 940,00 € 84 830,00 € 901 290,00 € 2 440 740,00 € 915 140,00 € 505 190,00 € 110 630,00 € 505 550,00 € 341 970,00 € 356 550,00 € 9 790,00 € 190,00 € 21 830,00 € 951 960,00 € 253 440,00 € 359 680,00 €
2013 3 143 2 597 310,00 € 1 071 820,00 € 93 710,00 € 915 100,00 € 2 539 420,00 € 993 140,00 € 540 860,00 € 113 760,00 € 420 600,00 € 348 920,00 € 348 760,00 € 9 700,00 € 51 040,00 € 241 550,00 € 133 910,00 € 252 420,00 € 366 180,00 €
2012 3 239 2 499 320,00 € 1 053 690,00 € 149 490,00 € 918 880,00 € 2 350 200,00 € 852 410,00 € 582 320,00 € 110 410,00 € 516 350,00 € 337 330,00 € 337 270,00 € 9 680,00 € 500 000,00 € 18 700,00 € 346 040,00 € 225 030,00 € 332 920,00 €
2011 3 225 2 355 130,00 € 1 002 280,00 € 114 000,00 € 893 250,00 € 2 255 830,00 € 842 080,00 € 629 260,00 € 100 890,00 € 92 520,00 € 293 390,00 € 329 980,00 € 9 540,00 € 499 600,00 € 76 120,00 € 677 720,00 € 200 410,00 € 301 300,00 €
2010 3 259 2 474 770,00 € 905 960,00 € 37 490,00 € 969 170,00 € 2 416 200,00 € 860 350,00 € 646 610,00 € 98 520,00 € 55 200,00 € 177 020,00 € 320 050,00 € 8 880,00 € 0,00 € 60 300,00 € 257 060,00 € 178 990,00 € 277 290,00 €
2009 3 292 2 635 750,00 € 1 113 880,00 € 77 870,00 € 967 690,00 € 2 746 810,00 € 1 133 670,00 € 770 890,00 € 142 370,00 € 77 840,00 € 255 120,00 € 457 770,00 € 12 870,00 € 534 900,00 € 78 510,00 € 616 010,00 € 523 950,00 € 666 330,00 €
2008 3 474 3 020 890,00 € 1 047 280,00 € 85 480,00 € 1 000 380,00 € 2 627 010,00 € 1 081 830,00 € 704 790,00 € 66 440,00 € 66 900,00 € 237 820,00 € 435 580,00 € 12 970,00 € 1 850 190,00 € 245 350,00 € 2 591 300,00 € 170 600,00 € 236 790,00 €
2007 3 474 2 773 680,00 € 1 040 000,00 € 74 820,00 € 975 100,00 € 2 708 770,00 € 1 101 490,00 € 730 000,00 € 48 340,00 € 163 780,00 € 231 250,00 € 430 730,00 € 13 090,00 € 500 000,00 € 188 810,00 € 973 990,00 € 143 670,00 € 192 010,00 €
2006 3 474 2 947 340,00 € 1 025 250,00 € 54 810,00 € 947 790,00 € 2 627 310,00 € 1 072 990,00 € 717 740,00 € 47 280,00 € 122 110,00 € 226 460,00 € 422 710,00 € 11 830,00 € 0,00 € 147 030,00 € 841 320,00 € 144 390,00 € 191 670,00 €
2005 3 474 2 507 940,00 € 1 112 330,00 € 64 590,00 € 927 850,00 € 2 344 950,00 € 1 056 690,00 € 648 670,00 € 44 690,00 € 121 170,00 € 215 750,00 € 411 080,00 € 14 350,00 € 180 000,00 € 146 260,00 € 548 110,00 € 144 820,00 € 189 510,00 €
2004 3 474 2 549 020,00 € 958 840,00 € 33 800,00 € 894 170,00 € 2 479 710,00 € 998 680,00 € 631 180,00 € 37 150,00 € 106 070,00 € 207 000,00 € 383 610,00 € 13 840,00 € 220 000,00 € 394 670,00 € 982 490,00 € 146 990,00 € 184 090,00 €
2003 3 474 2 276 190,00 € 925 930,00 € 32 320,00 € 730 310,00 € 2 064 030,00 € 943 580,00 € 575 130,00 € 48 860,00 € 91 250,00 € 195 550,00 € 375 280,00 € 13 660,00 € 140 000,00 € 145 670,00 € 617 690,00 € 182 740,00 € 231 600,00 €
2002 3 474 2 557 720,00 € 955 480,00 € 48 940,00 € 720 970,00 € 2 320 250,00 € 1 053 010,00 € 655 010,00 € 56 330,00 € 89 790,00 € 199 340,00 € 382 310,00 € 13 640,00 € 360 000,00 € 135 570,00 € 711 710,00 € 173 190,00 € 229 500,00 €
2001 3 474 2 683 910,00 € 933 050,00 € 196 790,00 € 727 950,00 € 2 437 540,00 € 989 100,00 € 521 490,00 € 58 540,00 € 252 960,00 € 195 010,00 € 376 980,00 € 13 540,00 € 274 470,00 € 273 550,00 € 685 040,00 € 161 050,00 € 219 590,00 €
2000 3 474 2 615 190,00 € 939 800,00 € 186 170,00 € 705 190,00 € 2 408 060,00 € 1 007 320,00 € 544 720,00 € 47 510,00 € 133 800,00 € 187 220,00 € 371 110,00 € 13 700,00 € 0,00 € 213 290,00 € 467 780,00 € 157 820,00 € 205 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 794 38 287 616,00 € 1 461 549,00 € 659 24 359 704,00 € 876 21 456 643,00 € 807 18 764 285,00 €
2023 1 771 36 723 551,00 € 1 327 252,00 € 627 22 724 229,00 € 866 20 816 577,00 € 792 17 817 416,00 €
2022 1 760 36 935 206,00 € 1 483 962,00 € 619 24 005 830,00 € 844 19 784 811,00 € 793 17 198 124,00 €
2021 1 762 33 886 562,00 € 1 277 099,00 € 610 21 047 841,00 € 840 18 751 901,00 € 792 16 551 713,00 €
2020 1 778 33 339 768,00 € 1 320 746,00 € 602 20 646 951,00 € 842 18 284 638,00 € 788 16 409 296,00 €
2019 1 755 33 886 810,00 € 1 565 615,00 € 687 22 435 601,00 € 834 17 703 848,00 € 787 16 317 177,00 €
2018 1 783 33 591 367,00 € -254 354,00 € 735 22 354 149,00 € 858 18 098 060,00 € 814 16 286 036,00 €
2017 1 788 32 326 074,00 € 1 209 922,00 € 555 18 590 362,00 € 872 17 783 014,00 € 803 15 989 245,00 €
2016 1 803 32 842 173,00 € 1 248 099,00 € 563 18 913 080,00 € 851 17 656 741,00 € 816 16 223 492,00 €
2015 1 870 33 883 404,00 € 1 502 372,00 € 600 19 970 508,00 € 905 18 595 283,00 € 830 16 515 972,00 €
2014 1 826 34 393 455,00 € 1 786 335,00 € 634 21 083 023,00 € 889 18 573 181,00 € 827 16 217 825,00 €
2013 1 831 33 826 246,00 € 1 666 856,00 € 708 22 383 719,00 € 886 18 513 330,00 € 819 16 308 566,00 €
2012 1 882 33 667 994,00 € 1 542 991,00 € 810 24 436 766,00 € 921 18 932 215,00 € 825 15 609 096,00 €
2011 1 903 33 313 913,00 € 1 350 086,00 € 836 24 435 296,00 € 943 18 997 302,00 € 831 15 264 709,00 €
2010 1 969 32 766 769,00 € 1 151 324,00 € 812 23 713 475,00 € 985 19 328 452,00 € 846 14 871 710,00 €
2009 1 963 32 627 256,00 € 1 061 885,00 € 823 23 796 144,00 € 996 19 488 486,00 € 827 14 411 394,00 €
2008 1 974 33 054 382,00 € 1 115 246,00 € 838 23 829 037,00 € 1 029 19 892 302,00 € 833 14 002 521,00 €
2007 1 980 32 236 647,00 € 1 196 016,00 € 879 23 961 733,00 € 1 025 19 493 286,00 € 818 13 521 615,00 €
2006 1 963 32 683 400,00 € 1 312 832,00 € 815 23 862 699,00 € 1 020 19 144 995,00 € 802 12 893 055,00 €
2005 1 997 24 658 082,00 € 1 272 639,00 € 835 17 816 694,00 € 1 046 19 386 683,00 € 794 12 458 821,00 €
2004 1 999 24 697 476,00 € 1 511 870,00 € 803 17 764 353,00 € 1 065 19 391 450,00 € 758 11 679 177,00 €
2003 1 978 24 260 697,00 € 1 409 416,00 € 807 17 501 985,00 € 1 086 19 645 738,00 € 740 10 918 680,00 €
2002 1 961 22 730 506,00 € 1 205 064,00 € 781 16 314 244,00 € 1 080 18 942 901,00 € 743 10 489 806,00 €
2001 1 963 22 661 423,00 € 1 300 467,00 € 790 — 1 095 18 553 572,00 € 745 10 182 040,00 €
2000 — — 1 582 426,59 € 780 15 927 885,21 € — — — —
1999 — — 1 674 656,11 € 808 16 114 316,49 € — — — —
1998 — — 1 585 041,09 € 814 15 597 968,31 € — — — —
1997 — — 1 370 590,45 € 767 14 501 883,36 € — — — —
1996 — — 1 324 235,89 € 779 14 379 161,44 € — — — —
1995 — — 1 492 057,41 € 773 14 333 043,93 € — — — —
1994 — — 1 547 677,67 € 751 14 221 072,57 € — — — —
1993 — — 1 555 995,90 € 774 14 012 792,30 € — — — —
1992 — — 1 577 185,85 € 796 13 754 095,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 96 678 553,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 232 833 708,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 255 349 915,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brice BRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brice BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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