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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Jacky Patrick Sembeni, maire de Brieulles-sur-Bar

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brieulles-sur-Bar
Territoire
Brieulles-sur-Bar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Jacky Patrick Sembeni est maire de Brieulles-sur-Bar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brieulles-sur-Bar. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 06/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brieulles-Sur-Bar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,00 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,00 % (112 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re parité proximité avancer Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
parité proximité avancer 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 1
Nuls 30
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08085
Commune Brieulles-Sur-Bar
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brieulles-Sur-Bar

Inscrits160
Votants112
Participation70,00 %
Abstentions48
Suffrages exprimés81
Votes blancs1
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brieulles-sur-Bar1 16070,00 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brieulles-sur-Bar

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 187,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 474,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 261,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 187,66 135 474,28
2024 143 243,99 124 894,33
2023 132 725,30 119 303,37
2022 131 912,47 116 782,54
2021 138 499,75 125 567,55
2020 122 604 100 336,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 187,66 € 143 243,99 € 132 725,30 € 131 912,47 € 138 499,75 € 122 604,00 € 625,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 474,28 € 124 894,33 € 119 303,37 € 116 782,54 € 125 567,55 € 100 336,68 € 591,59 € (2025)
Impôts locaux 65 228,01 € 67 203,60 € 63 722,60 € 63 817,68 € 55 386,92 € 49 558,72 € 284,84 € (2025)
Frais de personnel 21 905,91 € 12 145,86 € 21 831,03 € 18 511,37 € 22 728,27 € 22 869,31 € 95,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,09 € 0,00 € 754,72 € 578,92 € 148,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 464,72 € 38 404,18 € 37 128,42 € 33 625,02 € 39 646,54 € 25 786,24 € 102,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 944,37 € 26 266,69 € 26 775,77 € 23 370,21 € 28 709,89 € 14 538,89 € 56,53 € (2025)
Épargne brute 7 713,38 € 18 349,66 € 13 421,93 € 15 129,93 € 12 932,20 € 22 267,32 € 33,68 € (2025)
Épargne nette -2 806,97 € 7 803,37 € 3 069,28 € 4 875,12 € 1 995,55 € 12 343,05 € -12,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 890,22 € -4 294,01 € 1 064,64 € -5 777,45 € 22 573,31 € 58 563,35 € 25,72 € (2025)
Encours de la dette 95 261,48 € 105 331,83 € 115 428,12 € 125 012,77 € 134 787,58 € 144 968,95 € 415,99 € (2025)
Annuité de la dette 10 858,92 € 10 928,92 € 10 778,92 € 10 718,92 € 11 448,92 € 10 478,92 € 47,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 245
Dotation forfaitaire 15 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 474

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 245,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brieulles-sur-Bar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 190 140 640 12 940
2024 143 240 126 060 27 860
2023 143 800 132 930 26 780
2022 131 990 119 410 23 370
2021 138 580 128 650 28 710
2020 122 680 102 700 15 860
2019 122 460 94 880 16 040
2018 113 440 105 420 186 320
2017 127 320 96 310 243 540
2016 171 770 130 730 86 740
2015 137 830 89 360 12 290
2014 139 370 82 710 64 350
2013 129 990 74 500 267 530
2012 135 540 86 670 32 900
2011 161 700 82 990 50 570
2010 143 250 93 580 40 860
2009 169 420 120 840 123 410
2008 160 650 89 220 50 180
2007 123 830 90 720 103 910
2006 118 090 90 740 36 800
2005 116 090 133 000 50 170
2004 130 890 77 160 82 130
2003 119 230 67 550 26 680
2002 125 020 94 450 22 200
2001 138 250 97 380 42 620
2000 121 800 83 260 31 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 140 58 340 10 240
2024 5 090 56 840 11 450
2023 5 190 53 800 11 020
2022 5 010 49 680 10 290
2021 4 310 47 310 9 960
2020 29 450 15 110 9 940
2019 28 650 15 000 9 820
2018 27 950 14 880 9 600
2017 26 540 14 530 9 500
2016 27 020 14 180 9 460
2015 27 980 14 500 9 370
2014 25 110 13 810 9 320
2013 25 640 13 490 9 250
2012 22 960 13 120 9 010
2011 20 490 11 340 8 800
2010 9 780 10 740 8 160
2009 9 840 11 350 8 060
2008 10 780 10 220 7 780
2007 8 760 9 940 7 670
2006 8 640 9 760 7 460
2005 8 330 9 420 8 860
2004 7 970 9 080 8 590
2003 7 180 8 410 8 110
2002 7 210 8 140 7 970
2001 6 950 7 840 7 880
2000 6 920 7 660 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 140 10 480
2024 0 10 100 10 480
2023 0 10 050 10 480
2022 0 10 010 10 480
2021 0 9 970 10 480
2020 0 9 920 10 480
2019 0 9 880 10 480
2018 0 9 840 10 480
2017 180 000 6 650 7 120
2016 0 2 290 2 380
2015 0 2 210 2 380
2014 0 2 130 2 380
2013 0 5 510 5 980
2012 0 5 300 5 980
2011 0 5 100 5 980
2010 0 4 910 5 980
2009 0 4 730 5 980
2008 0 4 550 5 980
2007 0 4 940 5 980
2006 20 000 2 650 3 590
2005 0 2 550 3 590
2004 0 4 590 5 100
2003 30 000 1 860 2 010
2002 0 1 760 2 120
2001 0 1 660 2 430
2000 0 1 570 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 147 190,00 € 65 240,00 € 8 500,00 € 28 330,00 € 140 640,00 € 21 910,00 € 46 550,00 € 340,00 € 4 570,00 € 5 140,00 € 58 340,00 € 10 240,00 € 0,00 € 3 540,00 € 12 940,00 € 10 140,00 € 10 480,00 €
2024 230 143 240,00 € 64 900,00 € 11 420,00 € 26 350,00 € 126 060,00 € 12 150,00 € 50 370,00 € 380,00 € 4 320,00 € 5 090,00 € 56 840,00 € 11 450,00 € 0,00 € 2 250,00 € 27 860,00 € 10 100,00 € 10 480,00 €
2023 230 143 800,00 € 61 540,00 € 11 940,00 € 25 490,00 € 132 930,00 € 21 830,00 € 31 920,00 € 430,00 € 4 370,00 € 5 190,00 € 53 800,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 26 780,00 € 10 050,00 € 10 480,00 €
2022 233 131 990,00 € 59 660,00 € 9 420,00 € 24 750,00 € 119 410,00 € 18 510,00 € 41 260,00 € 460,00 € 3 600,00 € 5 010,00 € 49 680,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 23 370,00 € 10 010,00 € 10 480,00 €
2021 228 138 580,00 € 53 350,00 € 9 120,00 € 24 710,00 € 128 650,00 € 22 730,00 € 46 620,00 € 510,00 € 870,00 € 4 310,00 € 47 310,00 € 9 960,00 € 0,00 € 36 250,00 € 28 710,00 € 9 970,00 € 10 480,00 €
2020 224 122 680,00 € 46 380,00 € 10 290,00 € 24 830,00 € 102 700,00 € 22 870,00 € 33 470,00 € 550,00 € 1 360,00 € 29 450,00 € 15 110,00 € 9 940,00 € 0,00 € 50 590,00 € 15 860,00 € 9 920,00 € 10 480,00 €
2019 221 122 460,00 € 45 570,00 € 10 960,00 € 24 770,00 € 94 880,00 € 31 060,00 € 26 470,00 € 600,00 € 3 420,00 € 28 650,00 € 15 000,00 € 9 820,00 € 0,00 € 4 000,00 € 16 040,00 € 9 880,00 € 10 480,00 €
2018 210 113 440,00 € 35 470,00 € 10 180,00 € 24 610,00 € 105 420,00 € 24 040,00 € 42 970,00 € 640,00 € 3 230,00 € 27 950,00 € 14 880,00 € 9 600,00 € 0,00 € 24 710,00 € 186 320,00 € 9 840,00 € 10 480,00 €
2017 195 127 320,00 € 42 090,00 € 8 140,00 € 23 120,00 € 96 310,00 € 19 390,00 € 32 500,00 € 470,00 € 2 480,00 € 26 540,00 € 14 530,00 € 9 500,00 € 180 000,00 € 21 820,00 € 243 540,00 € 6 650,00 € 7 120,00 €
2016 184 171 770,00 € 42 170,00 € 8 160,00 € 23 930,00 € 130 730,00 € 16 580,00 € 21 140,00 € 90,00 € 1 480,00 € 27 020,00 € 14 180,00 € 9 460,00 € 0,00 € 7 010,00 € 86 740,00 € 2 290,00 € 2 380,00 €
2015 186 137 830,00 € 43 720,00 € 6 690,00 € 27 220,00 € 89 360,00 € 11 540,00 € 23 650,00 € 180,00 € 5 300,00 € 27 980,00 € 14 500,00 € 9 370,00 € 0,00 € 7 660,00 € 12 290,00 € 2 210,00 € 2 380,00 €
2014 190 139 370,00 € 39 760,00 € 6 430,00 € 30 200,00 € 82 710,00 € 11 050,00 € 19 760,00 € 260,00 € 5 250,00 € 25 110,00 € 13 810,00 € 9 320,00 € 0,00 € 47 700,00 € 64 350,00 € 2 130,00 € 2 380,00 €
2013 203 129 990,00 € 39 900,00 € 7 900,00 € 31 360,00 € 74 500,00 € 11 680,00 € 16 900,00 € 470,00 € 5 250,00 € 25 640,00 € 13 490,00 € 9 250,00 € 0,00 € 35 880,00 € 267 530,00 € 5 510,00 € 5 980,00 €
2012 215 135 540,00 € 44 230,00 € 5 410,00 € 39 880,00 € 86 670,00 € 11 760,00 € 19 690,00 € 680,00 € 2 750,00 € 22 960,00 € 13 120,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 32 900,00 € 5 300,00 € 5 980,00 €
2011 229 161 700,00 € 38 940,00 € 3 820,00 € 40 090,00 € 82 990,00 € 15 170,00 € 20 100,00 € 910,00 € 3 350,00 € 20 490,00 € 11 340,00 € 8 800,00 € 0,00 € 5 140,00 € 50 570,00 € 5 100,00 € 5 980,00 €
2010 223 143 250,00 € 38 500,00 € 3 690,00 € 38 310,00 € 93 580,00 € 12 260,00 € 20 780,00 € 1 130,00 € 2 720,00 € 9 780,00 € 10 740,00 € 8 160,00 € 0,00 € 39 960,00 € 40 860,00 € 4 910,00 € 5 980,00 €
2009 222 169 420,00 € 38 660,00 € 4 590,00 € 38 430,00 € 120 840,00 € 11 280,00 € 22 060,00 € 1 250,00 € 4 850,00 € 9 840,00 € 11 350,00 € 8 060,00 € 0,00 € 19 130,00 € 123 410,00 € 4 730,00 € 5 980,00 €
2008 208 160 650,00 € 38 540,00 € 4 620,00 € 36 760,00 € 89 220,00 € 10 460,00 € 15 940,00 € 1 430,00 € 3 430,00 € 10 780,00 € 10 220,00 € 7 780,00 € 0,00 € 15 870,00 € 50 180,00 € 4 550,00 € 5 980,00 €
2007 208 123 830,00 € 37 010,00 € 4 800,00 € 35 030,00 € 90 720,00 € 10 960,00 € 18 410,00 € 1 030,00 € 3 250,00 € 8 760,00 € 9 940,00 € 7 670,00 € 0,00 € 22 990,00 € 103 910,00 € 4 940,00 € 5 980,00 €
2006 208 118 090,00 € 35 980,00 € 3 790,00 € 33 400,00 € 90 740,00 € 12 590,00 € 20 650,00 € 940,00 € 3 850,00 € 8 640,00 € 9 760,00 € 7 460,00 € 20 000,00 € 14 060,00 € 36 800,00 € 2 650,00 € 3 590,00 €
2005 208 116 090,00 € 34 410,00 € 3 540,00 € 32 590,00 € 133 000,00 € 12 610,00 € 17 400,00 € 1 040,00 € 2 460,00 € 8 330,00 € 9 420,00 € 8 860,00 € 0,00 € 17 810,00 € 50 170,00 € 2 550,00 € 3 590,00 €
2004 208 130 890,00 € 34 910,00 € 3 080,00 € 32 050,00 € 77 160,00 € 10 170,00 € 15 270,00 € 510,00 € 2 740,00 € 7 970,00 € 9 080,00 € 8 590,00 € 0,00 € 12 380,00 € 82 130,00 € 4 590,00 € 5 100,00 €
2003 208 119 230,00 € 28 770,00 € 2 740,00 € 29 410,00 € 67 550,00 € 9 290,00 € 16 990,00 € 150,00 € 4 770,00 € 7 180,00 € 8 410,00 € 8 110,00 € 30 000,00 € 4 770,00 € 26 680,00 € 1 860,00 € 2 010,00 €
2002 208 125 020,00 € 30 570,00 € 3 080,00 € 26 750,00 € 94 450,00 € 32 790,00 € 29 170,00 € 360,00 € 3 190,00 € 7 210,00 € 8 140,00 € 7 970,00 € 0,00 € 5 100,00 € 22 200,00 € 1 760,00 € 2 120,00 €
2001 208 138 250,00 € 29 470,00 € 200,00 € 25 640,00 € 97 380,00 € 23 450,00 € 19 140,00 € 770,00 € 5 010,00 € 6 950,00 € 7 840,00 € 7 880,00 € 0,00 € 8 660,00 € 42 620,00 € 1 660,00 € 2 430,00 €
2000 208 121 800,00 € 28 910,00 € 160,00 € 27 010,00 € 83 260,00 € 27 820,00 € 23 790,00 € 750,00 € 4 950,00 € 6 920,00 € 7 660,00 € 7 820,00 € 0,00 € 3 780,00 € 31 940,00 € 1 570,00 € 2 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 196 777,00 € 81 198,00 € 54 2 059 557,00 € 66 2 130 451,00 € 52 1 257 278,00 €
2023 118 3 302 849,00 € 84 861,00 € 52 2 072 379,00 € 74 2 326 770,00 € 46 1 149 070,00 €
2022 119 2 955 444,00 € 72 740,00 € 42 1 688 688,00 € 73 2 130 342,00 € 48 1 103 262,00 €
2021 116 2 819 612,00 € 76 393,00 € 45 1 686 094,00 € 75 1 906 392,00 € 47 1 010 543,00 €
2020 121 2 658 473,00 € 57 216,00 € 46 1 502 178,00 € 85 2 060 938,00 € 44 928 787,00 €
2019 125 2 741 726,00 € 94 186,00 € 52 1 692 483,00 € 86 2 275 234,00 € 42 824 215,00 €
2018 125 2 697 355,00 € -28 534,00 € 58 1 742 767,00 € 87 2 309 593,00 € 43 842 333,00 €
2017 122 2 714 595,00 € 60 845,00 € 36 1 441 097,00 € 84 2 156 914,00 € 40 764 499,00 €
2016 119 2 520 139,00 € 47 774,00 € 39 1 347 044,00 € 80 1 983 311,00 € 43 843 447,00 €
2015 119 2 425 044,00 € 57 756,00 € 42 1 306 617,00 € 82 1 939 632,00 € 40 805 268,00 €
2014 124 2 483 566,00 € 46 936,00 € 39 1 219 339,00 € 86 1 896 444,00 € 40 801 483,00 €
2013 109 2 177 705,00 € 46 768,00 € 42 1 327 076,00 € 69 1 518 025,00 € 45 857 903,00 €
2012 106 2 134 332,00 € 61 871,00 € 44 1 424 110,00 € 63 1 465 316,00 € 45 804 859,00 €
2011 103 1 980 514,00 € 31 495,00 € 46 1 365 841,00 € 60 1 366 652,00 € 45 804 421,00 €
2010 104 1 970 559,00 € 34 780,00 € 36 1 120 214,00 € 61 1 309 596,00 € 45 778 782,00 €
2009 110 1 859 437,00 € 26 075,00 € 40 1 229 474,00 € 67 1 254 334,00 € 46 793 055,00 €
2008 113 1 963 496,00 € 43 557,00 € 48 1 378 581,00 € 64 1 308 391,00 € 47 782 221,00 €
2007 114 1 816 256,00 € 24 961,00 € 48 1 215 121,00 € 71 1 268 779,00 € 48 740 715,00 €
2006 108 1 778 855,00 € 36 105,00 € 48 1 274 969,00 € 60 1 178 406,00 € 44 714 202,00 €
2005 104 1 438 268,00 € 62 032,00 € 46 1 008 649,00 € 57 1 109 269,00 € 45 685 041,00 €
2004 104 1 398 502,00 € 68 934,00 € 44 996 436,00 € 58 1 171 561,00 € 42 604 848,00 €
2003 101 1 319 712,00 € 54 423,00 € 38 880 020,00 € 53 1 094 075,00 € 41 528 811,00 €
2002 96 1 086 478,00 € 31 061,00 € 36 680 639,00 € 51 949 164,00 € 38 542 159,00 €
2001 94 1 149 817,00 € 42 898,00 € 36 736 868,00 € 47 897 626,00 € 39 557 004,00 €
2000 — — 54 096,69 € 39 758 184,00 € — — — —
1999 — — 72 099,39 € 43 796 680,42 € — — — —
1998 — — 65 619,85 € 42 762 374,52 € — — — —
1997 — — 68 364,54 € 35 710 078,40 € — — — —
1996 — — 68 155,69 € 33 650 196,13 € — — — —
1995 — — 62 724,39 € 33 623 661,00 € — — — —
1994 — — 57 065,33 € 39 628 147,73 € — — — —
1993 — — 56 541,51 € 38 626 888,04 € — — — —
1992 — — 64 547,52 € 37 608 365,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel Jacky Patrick SEMBENI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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