Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascale Souchal, maire de Briffons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Briffons
Territoire
Briffons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascale Souchal est maire de Briffons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Briffons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 22/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briffons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,31 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,31 % (180 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BRIFFONS Donnée non disponible 122 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BRIFFONS 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 11
Nuls 47
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63053
Commune Briffons
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briffons

Inscrits239
Votants180
Participation75,31 %
Abstentions59
Suffrages exprimés122
Votes blancs11
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Briffons1 23975,31 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briffons

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 898,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 297,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 638,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 898,93 317 297,38
2024 381 733,36 356 091,29
2023 516 882,24 295 802,40
2022 407 397,81 301 219,47
2021 388 900,68 309 957,60
2020 295 069,07 211 594,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 898,93 € 381 733,36 € 516 882,24 € 407 397,81 € 388 900,68 € 295 069,07 € 1 584,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 297,38 € 356 091,29 € 295 802,40 € 301 219,47 € 309 957,60 € 211 594,12 € 1 166,53 € (2025)
Impôts locaux 111 868,80 € 115 565,00 € 109 456,80 € 93 647,00 € 96 135,00 € 85 664,00 € 411,28 € (2025)
Frais de personnel 73 174,12 € 78 233,69 € 71 284,85 € 63 766,01 € 67 291,77 € 66 421,60 € 269,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 210,49 € 0,00 € 953,72 € 29 073,63 € 341,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 207,13 € 365 250,84 € 219 375,45 € 115 717,48 € 142 130,99 € 212 664,29 € 247,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 875,86 € 361 733,77 € 212 603,28 € 113 375,19 € 140 092,14 € 211 045,28 € 238,51 € (2025)
Épargne brute 113 601,55 € 25 642,07 € 221 079,84 € 106 178,34 € 78 943,08 € 83 474,95 € 417,65 € (2025)
Épargne nette 111 270,28 € 23 671,90 € 218 982,15 € 103 836,05 € 76 904,23 € 81 855,94 € 409,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 195 397,29 € -229 495,27 € 116 851,04 € 60 820,14 € 1 789,45 € 121 924,80 € 718,37 € (2025)
Encours de la dette 192 638,99 € 39 610,26 € 40 946,43 € 42 624,12 € 44 966,41 € 47 005,26 € 708,23 € (2025)
Annuité de la dette 2 872,04 € 3 853,10 € 4 078,03 € 4 416,00 € 4 270,45 € 4 537,61 € 10,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 457
Dotation forfaitaire 50 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briffons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 405 110 322 650 41 610
2024 367 810 393 580 294 880
2023 566 160 352 450 210 240
2022 396 310 296 000 113 380
2021 350 180 299 140 140 090
2020 260 220 202 760 210 810
2019 403 390 302 330 65 010
2018 370 580 340 570 316 950
2017 336 970 239 610 191 380
2016 265 580 197 250 430 620
2015 345 080 197 180 396 760
2014 340 690 199 570 209 150
2013 535 820 227 580 303 450
2012 311 170 202 400 356 120
2011 278 950 204 790 185 750
2010 274 250 167 200 313 920
2009 263 610 169 040 189 450
2008 331 040 155 800 149 530
2007 310 960 165 210 367 280
2006 302 810 181 300 583 850
2005 318 900 195 780 675 070
2004 260 620 118 520 391 140
2003 398 220 247 850 192 220
2002 222 200 127 160 32 580
2001 291 010 152 790 135 970
2000 267 810 156 470 284 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 950 73 040 34 230
2024 5 260 72 300 38 420
2023 4 740 66 980 36 780
2022 4 590 63 720 34 350
2021 4 520 62 180 33 280
2020 13 600 19 180 33 230
2019 13 360 18 950 32 530
2018 12 740 17 900 31 530
2017 12 650 17 110 30 040
2016 12 580 17 010 29 220
2015 12 330 16 570 27 730
2014 11 420 16 710 27 500
2013 11 790 16 430 27 250
2012 11 720 15 800 26 810
2011 11 130 15 310 26 120
2010 11 220 14 910 25 420
2009 11 030 14 640 24 510
2008 10 680 14 160 24 230
2007 10 780 13 990 23 570
2006 9 530 13 390 23 010
2005 9 010 13 300 27 840
2004 9 210 12 980 27 190
2003 9 140 12 470 26 260
2002 9 030 12 260 25 880
2001 8 300 12 140 25 410
2000 7 700 12 240 25 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 5 360 5 480
2017 0 10 250 10 950
2016 0 9 650 10 950
2015 0 9 090 10 950
2014 0 8 570 10 950
2013 0 8 070 10 950
2012 0 7 610 10 950
2011 0 9 080 13 000
2010 0 8 540 13 000
2009 0 8 040 13 000
2008 0 7 560 13 000
2007 0 7 850 13 750
2006 0 9 540 15 990
2005 0 9 000 15 990
2004 0 9 780 17 320
2003 0 11 370 19 630
2002 0 10 690 19 630
2001 0 13 910 23 670
2000 0 12 440 29 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 405 110,00 € 94 560,00 € 16 150,00 € 89 050,00 € 322 650,00 € 73 170,00 € 171 470,00 € 0,00 € 11 810,00 € 4 950,00 € 73 040,00 € 34 230,00 € 130 000,00 € 87 460,00 € 41 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 271 367 810,00 € 97 960,00 € 17 690,00 € 90 600,00 € 393 580,00 € 78 230,00 € 200 940,00 € 0,00 € 44 030,00 € 5 260,00 € 72 300,00 € 38 420,00 € 0,00 € 84 420,00 € 294 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 269 566 160,00 € 92 370,00 € 20 850,00 € 87 260,00 € 352 450,00 € 71 280,00 € 149 530,00 € 0,00 € 7 130,00 € 4 740,00 € 66 980,00 € 36 780,00 € 0,00 € 53 580,00 € 210 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 272 396 310,00 € 74 880,00 € 22 090,00 € 82 130,00 € 296 000,00 € 63 770,00 € 163 130,00 € 0,00 € 9 290,00 € 4 590,00 € 63 720,00 € 34 350,00 € 0,00 € 33 750,00 € 113 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 276 350 180,00 € 75 790,00 € 19 910,00 € 82 250,00 € 299 140,00 € 67 290,00 € 143 720,00 € 0,00 € 33 650,00 € 4 520,00 € 62 180,00 € 33 280,00 € 0,00 € 55 270,00 € 140 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 281 260 220,00 € 65 340,00 € 24 550,00 € 82 110,00 € 202 760,00 € 66 420,00 € 84 000,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 600,00 € 19 180,00 € 33 230,00 € 0,00 € 176 050,00 € 210 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 283 403 390,00 € 64 340,00 € 24 960,00 € 102 020,00 € 302 330,00 € 65 200,00 € 187 770,00 € 0,00 € 6 060,00 € 13 360,00 € 18 950,00 € 32 530,00 € 0,00 € 0,00 € 65 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 291 370 580,00 € 61 920,00 € 21 260,00 € 121 550,00 € 340 570,00 € 69 970,00 € 189 990,00 € 120,00 € 8 350,00 € 12 740,00 € 17 900,00 € 31 530,00 € 0,00 € 36 390,00 € 316 950,00 € 5 360,00 € 5 480,00 €
2017 298 336 970,00 € 59 500,00 € 19 550,00 € 95 190,00 € 239 610,00 € 66 300,00 € 90 540,00 € 710,00 € 14 460,00 € 12 650,00 € 17 110,00 € 30 040,00 € 0,00 € 138 820,00 € 191 380,00 € 10 250,00 € 10 950,00 €
2016 301 265 580,00 € 58 790,00 € 15 000,00 € 103 460,00 € 197 250,00 € 66 620,00 € 73 020,00 € 1 300,00 € 8 980,00 € 12 580,00 € 17 010,00 € 29 220,00 € 0,00 € 104 770,00 € 430 620,00 € 9 650,00 € 10 950,00 €
2015 301 345 080,00 € 56 600,00 € 10 000,00 € 98 540,00 € 197 180,00 € 64 860,00 € 80 590,00 € 1 860,00 € 10 710,00 € 12 330,00 € 16 570,00 € 27 730,00 € 0,00 € 33 910,00 € 396 760,00 € 9 090,00 € 10 950,00 €
2014 303 340 690,00 € 55 610,00 € 8 800,00 € 110 620,00 € 199 570,00 € 64 870,00 € 85 940,00 € 2 380,00 € 12 120,00 € 11 420,00 € 16 710,00 € 27 500,00 € 0,00 € 149 720,00 € 209 150,00 € 8 570,00 € 10 950,00 €
2013 309 535 820,00 € 54 850,00 € 11 970,00 € 119 570,00 € 227 580,00 € 63 120,00 € 68 250,00 € 2 880,00 € 11 910,00 € 11 790,00 € 16 430,00 € 27 250,00 € 0,00 € 164 210,00 € 303 450,00 € 8 070,00 € 10 950,00 €
2012 316 311 170,00 € 54 080,00 € -310,00 € 141 060,00 € 202 400,00 € 57 860,00 € 85 720,00 € 3 350,00 € 20 120,00 € 11 720,00 € 15 800,00 € 26 810,00 € 0,00 € 230,00 € 356 120,00 € 7 610,00 € 10 950,00 €
2011 316 278 950,00 € 52 550,00 € 310,00 € 135 960,00 € 204 790,00 € 59 760,00 € 90 720,00 € 3 920,00 € 11 290,00 € 11 130,00 € 15 310,00 € 26 120,00 € 0,00 € 80 090,00 € 185 750,00 € 9 080,00 € 13 000,00 €
2010 320 274 250,00 € 29 350,00 € 260,00 € 134 380,00 € 167 200,00 € 57 990,00 € 64 820,00 € 4 450,00 € 13 500,00 € 11 220,00 € 14 910,00 € 25 420,00 € 0,00 € 28 270,00 € 313 920,00 € 8 540,00 € 13 000,00 €
2009 338 263 610,00 € 45 780,00 € 200,00 € 129 980,00 € 169 040,00 € 50 680,00 € 49 530,00 € 4 960,00 € 23 940,00 € 11 030,00 € 14 640,00 € 24 510,00 € 0,00 € 25 940,00 € 189 450,00 € 8 040,00 € 13 000,00 €
2008 346 331 040,00 € 40 970,00 € 150,00 € 136 940,00 € 155 800,00 € 49 330,00 € 70 140,00 € 5 440,00 € 7 380,00 € 10 680,00 € 14 160,00 € 24 230,00 € 0,00 € 33 220,00 € 149 530,00 € 7 560,00 € 13 000,00 €
2007 346 310 960,00 € 57 220,00 € 160,00 € 112 010,00 € 165 210,00 € 48 960,00 € 59 660,00 € 5 890,00 € 5 990,00 € 10 780,00 € 13 990,00 € 23 570,00 € 0,00 € 105 740,00 € 367 280,00 € 7 850,00 € 13 750,00 €
2006 346 302 810,00 € 45 980,00 € 6 050,00 € 113 610,00 € 181 300,00 € 45 990,00 € 59 200,00 € 6 440,00 € 12 920,00 € 9 530,00 € 13 390,00 € 23 010,00 € 0,00 € 538 460,00 € 583 850,00 € 9 540,00 € 15 990,00 €
2005 346 318 900,00 € 50 140,00 € 0,00 € 109 020,00 € 195 780,00 € 44 110,00 € 75 260,00 € 6 990,00 € 5 480,00 € 9 010,00 € 13 300,00 € 27 840,00 € 0,00 € 333 270,00 € 675 070,00 € 9 000,00 € 15 990,00 €
2004 346 260 620,00 € 49 350,00 € 0,00 € 124 240,00 € 118 520,00 € 41 340,00 € 42 980,00 € 7 540,00 € 7 600,00 € 9 210,00 € 12 980,00 € 27 190,00 € 0,00 € 128 170,00 € 391 140,00 € 9 780,00 € 17 320,00 €
2003 346 398 220,00 € 47 850,00 € 0,00 € 101 510,00 € 247 850,00 € 46 370,00 € 74 900,00 € 8 260,00 € 4 540,00 € 9 140,00 € 12 470,00 € 26 260,00 € 0,00 € 57 430,00 € 192 220,00 € 11 370,00 € 19 630,00 €
2002 346 222 200,00 € 47 140,00 € 20,00 € 101 380,00 € 127 160,00 € 44 690,00 € 41 800,00 € 8 940,00 € 7 830,00 € 9 030,00 € 12 260,00 € 25 880,00 € 0,00 € 36 600,00 € 32 580,00 € 10 690,00 € 19 630,00 €
2001 346 291 010,00 € 63 140,00 € 20,00 € 98 320,00 € 152 790,00 € 40 340,00 € 55 520,00 € 9 750,00 € 17 800,00 € 8 300,00 € 12 140,00 € 25 410,00 € 0,00 € 72 530,00 € 135 970,00 € 13 910,00 € 23 670,00 €
2000 346 267 810,00 € 60 630,00 € 2 710,00 € 100 520,00 € 156 470,00 € 39 900,00 € 54 830,00 € 17 450,00 € 4 210,00 € 7 700,00 € 12 240,00 € 25 190,00 € 0,00 € 64 020,00 € 284 370,00 € 12 440,00 € 29 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 3 839 560,00 € 52 126,00 € 60 1 996 995,00 € 80 2 118 144,00 € 89 1 572 423,00 €
2023 169 3 584 387,00 € 20 440,00 € 53 1 675 861,00 € 77 1 996 142,00 € 84 1 450 252,00 €
2022 170 3 290 774,00 € 42 479,00 € 51 1 618 652,00 € 68 1 693 150,00 € 91 1 528 397,00 €
2021 176 3 104 266,00 € 48 007,00 € 51 1 373 912,00 € 72 1 736 115,00 € 93 1 451 057,00 €
2020 176 3 186 000,00 € 59 421,00 € 55 1 544 399,00 € 72 1 732 799,00 € 91 1 372 848,00 €
2019 178 2 987 842,00 € 56 514,00 € 88 1 912 207,00 € 72 1 617 519,00 € 91 1 377 896,00 €
2018 169 2 976 537,00 € -9 832,00 € 97 2 104 451,00 € 77 1 525 714,00 € 84 1 313 655,00 €
2017 169 2 875 202,00 € 61 946,00 € 40 1 278 394,00 € 69 1 406 324,00 € 92 1 382 350,00 €
2016 165 2 870 563,00 € 54 651,00 € 36 1 216 177,00 € 67 1 389 491,00 € 88 1 378 320,00 €
2015 167 2 822 888,00 € 77 982,00 € 42 1 378 472,00 € 67 1 413 039,00 € 89 1 285 104,00 €
2014 172 2 802 929,00 € 36 013,00 € 41 1 171 854,00 € 70 1 396 525,00 € 86 1 281 451,00 €
2013 166 2 730 788,00 € 51 141,00 € 41 1 261 656,00 € 63 1 360 177,00 € 86 1 280 383,00 €
2012 174 2 615 426,00 € 46 480,00 € 46 1 255 639,00 € 67 1 320 819,00 € 85 1 238 133,00 €
2011 175 2 571 010,00 € 38 150,00 € 59 1 530 998,00 € 72 1 264 021,00 € 89 1 225 426,00 €
2010 181 2 447 736,00 € -8 654,00 € 53 1 261 346,00 € 78 1 289 312,00 € 86 1 091 238,00 €
2009 189 2 440 290,00 € 3 776,00 € 54 1 308 024,00 € 79 1 309 791,00 € 83 1 089 549,00 €
2008 188 2 313 391,00 € -16 324,00 € 51 1 135 161,00 € 85 1 206 559,00 € 82 1 052 365,00 €
2007 180 2 125 519,00 € -21 313,00 € 48 1 024 522,00 € 75 1 007 841,00 € 84 1 041 580,00 €
2006 185 2 199 799,00 € -12 753,00 € 59 1 183 279,00 € 72 1 041 563,00 € 87 1 054 230,00 €
2005 195 1 705 380,00 € 10 342,00 € 46 774 875,00 € 74 976 213,00 € 88 1 012 042,00 €
2004 191 1 638 797,00 € 25 082,00 € 42 749 282,00 € 68 866 480,00 € 88 1 006 336,00 €
2003 189 1 448 377,00 € 10 478,00 € 29 504 125,00 € 66 752 239,00 € 86 983 337,00 €
2002 189 1 439 550,00 € 8 252,00 € 36 556 884,00 € 67 745 513,00 € 86 946 990,00 €
2001 190 1 550 022,00 € 70 440,00 € 34 — 60 667 350,00 € 84 890 404,00 €
2000 — — 56 351,86 € 38 658 986,03 € — — — —
1999 — — 29 051,90 € 35 499 201,78 € — — — —
1998 — — 31 294,43 € 38 521 087,21 € — — — —
1997 — — 27 961,28 € 29 416 232,16 € — — — —
1996 — — 28 302,16 € 34 475 421,71 € — — — —
1995 — — 33 484,66 € 32 448 561,87 € — — — —
1994 — — 31 860,17 € 36 468 055,38 € — — — —
1993 — — 38 317,15 € 40 478 564,91 € — — — —
1992 — — 33 205,68 € 32 391 813,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascale SOUCHAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascale SOUCHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascale SOUCHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →