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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Daubisse, maire de Brigueil-le-Chantre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brigueil-le-Chantre
Territoire
Brigueil-le-Chantre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Daubisse est maire de Brigueil-le-Chantre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brigueil-le-Chantre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 05/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brigueil-Le-Chantre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,44 %
  • Inscrits298
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,44 % (195 votants sur 298 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS TOUS ENSEMBLE POUR BRIGUEIL-LE-CHANTRE Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS TOUS ENSEMBLE POUR BRIGUEIL-LE-CHANTRE 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 9
Nuls 45
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86037
Commune Brigueil-Le-Chantre
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 455 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brigueil-Le-Chantre

Inscrits298
Votants195
Participation65,44 %
Abstentions103
Suffrages exprimés141
Votes blancs9
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brigueil-le-Chantre1 29865,44 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brigueil-le-Chantre

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 116,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 414 109,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 417,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 116,12 414 109,30
2024 413 341,71 428 016,12
2023 427 195,33 399 631,56
2022 403 396,84 391 393,79
2021 356 414,23 332 342,58
2020 347 532,23 280 065,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 116,12 € 413 341,71 € 427 195,33 € 403 396,84 € 356 414,23 € 347 532,23 € 828,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 414 109,30 € 428 016,12 € 399 631,56 € 391 393,79 € 332 342,58 € 280 065,78 € 886,74 € (2025)
Impôts locaux 187 526,00 € 208 643,00 € 201 263,00 € 177 332,00 € 179 638,00 € 146 752,00 € 401,55 € (2025)
Frais de personnel 128 131,21 € 112 036,62 € 101 882,55 € 99 144,03 € 90 922,52 € 87 235,34 € 274,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 11 403,59 € 13 115,00 € 4 351,22 € 924,02 € 352,00 € 2,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 760,32 € 84 017,82 € 322 505,43 € 182 676,47 € 449 466,81 € 388 134,93 € 250,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 655,88 € 58 034,22 € 296 641,50 € 156 931,05 € 423 838,77 € 358 691,85 € 194,12 € (2025)
Épargne brute -26 993,18 € -14 674,41 € 27 563,77 € 12 003,05 € 24 071,65 € 67 466,45 € -57,80 € (2025)
Épargne nette -53 097,62 € -40 658,01 € 1 699,84 € -13 742,37 € -1 556,39 € 38 023,37 € -113,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 707,06 € 31 461,22 € -164 548,53 € 195 659,86 € -240 302,77 € -23 347,27 € -134,28 € (2025)
Encours de la dette 200 417,52 € 226 021,96 € 252 005,56 € 277 869,49 € 303 614,91 € 329 242,95 € 429,16 € (2025)
Annuité de la dette 26 763,80 € 26 763,80 € 26 763,80 € 26 763,80 € 26 763,80 € 30 687,93 € 57,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 260
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 856
Dotation forfaitaire 42 404

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 260,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 404,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brigueil-le-Chantre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 393 200 414 110 90 660
2024 470 620 480 020 58 030
2023 420 870 389 660 239 200
2022 390 450 384 640 131 230
2021 400 460 370 780 417 830
2020 352 730 275 530 358 690
2019 341 110 278 770 220 840
2018 315 280 297 630 530 190
2017 362 470 270 350 80 780
2016 375 400 317 420 485 700
2015 389 190 340 840 76 500
2014 379 150 382 730 20 700
2013 392 750 360 590 43 550
2012 525 730 517 130 72 480
2011 425 710 431 530 83 790
2010 367 540 441 800 246 130
2009 375 050 308 320 325 630
2008 391 030 269 390 123 950
2007 392 840 240 740 167 340
2006 378 770 230 790 98 240
2005 402 090 276 490 63 540
2004 367 800 259 740 141 980
2003 389 920 262 360 112 700
2002 362 320 269 360 87 990
2001 376 420 284 020 37 950
2000 361 250 287 550 91 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 190 162 350 50 440
2024 45 630 157 670 56 570
2023 33 840 150 930 54 400
2022 35 290 138 990 50 820
2021 31 720 132 980 49 150
2020 76 070 34 300 46 000
2019 72 740 33 310 45 460
2018 75 480 31 660 44 500
2017 75 960 31 350 43 970
2016 73 570 45 090 44 010
2015 71 120 43 850 43 590
2014 66 180 41 620 42 780
2013 64 990 40 190 42 390
2012 57 670 37 900 41 240
2011 54 670 34 100 40 520
2010 54 300 33 210 39 350
2009 51 480 32 540 38 510
2008 49 020 30 350 37 230
2007 47 220 30 190 36 620
2006 46 520 29 620 36 100
2005 44 390 28 780 44 340
2004 39 150 24 900 40 320
2003 35 870 24 120 39 770
2002 32 720 23 820 39 200
2001 31 770 23 280 38 770
2000 32 100 22 850 37 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 100 26 760
2024 0 25 980 26 760
2023 0 25 860 26 760
2022 0 25 750 26 760
2021 0 25 630 26 760
2020 0 29 440 30 690
2019 95 000 45 350 46 640
2018 0 50 150 52 670
2017 0 48 900 52 670
2016 310 000 33 390 37 970
2015 0 30 460 35 760
2014 0 29 390 35 760
2013 0 28 350 35 760
2012 0 34 230 42 800
2011 0 39 520 49 830
2010 200 000 35 030 45 770
2009 100 000 15 770 19 890
2008 0 10 940 14 070
2007 0 11 950 15 790
2006 0 14 880 19 510
2005 0 14 060 19 530
2004 0 19 350 25 670
2003 0 20 020 27 610
2002 0 28 730 37 370
2001 0 26 740 38 560
2000 0 25 080 38 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 393 200,00 € 211 170,00 € 28 690,00 € 114 790,00 € 414 110,00 € 128 130,00 € 196 750,00 € 660,00 € 29 430,00 € 34 190,00 € 162 350,00 € 50 440,00 € 0,00 € 17 900,00 € 90 660,00 € 26 100,00 € 26 760,00 €
2024 482 470 620,00 € 231 560,00 € 29 460,00 € 115 830,00 € 480 020,00 € 112 040,00 € 207 210,00 € 780,00 € 38 690,00 € 45 630,00 € 157 670,00 € 56 570,00 € 0,00 € 32 560,00 € 58 030,00 € 25 980,00 € 26 760,00 €
2023 498 420 870,00 € 209 550,00 € 38 180,00 € 113 650,00 € 389 660,00 € 101 880,00 € 213 210,00 € 900,00 € 27 090,00 € 33 840,00 € 150 930,00 € 54 400,00 € 0,00 € 36 050,00 € 239 200,00 € 25 860,00 € 26 760,00 €
2022 513 390 450,00 € 198 810,00 € 23 710,00 € 124 880,00 € 384 640,00 € 99 140,00 € 214 170,00 € 1 020,00 € 21 450,00 € 35 290,00 € 138 990,00 € 50 820,00 € 0,00 € 280 760,00 € 131 230,00 € 25 750,00 € 26 760,00 €
2021 514 400 460,00 € 187 930,00 € 30 110,00 € 108 380,00 € 370 780,00 € 90 920,00 € 164 320,00 € 1 140,00 € 21 720,00 € 31 720,00 € 132 980,00 € 49 150,00 € 0,00 € 86 190,00 € 417 830,00 € 25 630,00 € 26 760,00 €
2020 520 352 730,00 € 156 510,00 € 31 550,00 € 109 290,00 € 275 530,00 € 87 240,00 € 128 710,00 € 1 240,00 € 20 240,00 € 76 070,00 € 34 300,00 € 46 000,00 € 0,00 € 240 610,00 € 358 690,00 € 29 440,00 € 30 690,00 €
2019 522 341 110,00 € 151 480,00 € 26 170,00 € 107 920,00 € 278 770,00 € 85 410,00 € 142 000,00 € 1 280,00 € 20 110,00 € 72 740,00 € 33 310,00 € 45 460,00 € 95 000,00 € 126 300,00 € 220 840,00 € 45 350,00 € 46 640,00 €
2018 519 315 280,00 € 151 790,00 € 30 600,00 € 106 240,00 € 297 630,00 € 85 130,00 € 120 940,00 € 2 520,00 € 21 950,00 € 75 480,00 € 31 660,00 € 44 500,00 € 0,00 € 279 980,00 € 530 190,00 € 50 150,00 € 52 670,00 €
2017 514 362 470,00 € 152 110,00 € 26 470,00 € 109 630,00 € 270 350,00 € 82 670,00 € 90 370,00 € 3 770,00 € 18 400,00 € 75 960,00 € 31 350,00 € 43 970,00 € 0,00 € 132 750,00 € 80 780,00 € 48 900,00 € 52 670,00 €
2016 506 375 400,00 € 162 680,00 € 19 460,00 € 110 750,00 € 317 420,00 € 83 740,00 € 85 850,00 € 4 570,00 € 19 300,00 € 73 570,00 € 45 090,00 € 44 010,00 € 310 000,00 € 223 850,00 € 485 700,00 € 33 390,00 € 37 970,00 €
2015 501 389 190,00 € 158 740,00 € 22 880,00 € 117 160,00 € 340 840,00 € 81 980,00 € 119 460,00 € 5 300,00 € 22 400,00 € 71 120,00 € 43 850,00 € 43 590,00 € 0,00 € 13 140,00 € 76 500,00 € 30 460,00 € 35 760,00 €
2014 509 379 150,00 € 150 560,00 € 13 230,00 € 122 260,00 € 382 730,00 € 90 640,00 € 136 100,00 € 6 380,00 € 20 690,00 € 66 180,00 € 41 620,00 € 42 780,00 € 0,00 € 0,00 € 20 700,00 € 29 390,00 € 35 760,00 €
2013 508 392 750,00 € 148 470,00 € 14 640,00 € 125 590,00 € 360 590,00 € 89 920,00 € 157 210,00 € 7 410,00 € 21 400,00 € 64 990,00 € 40 190,00 € 42 390,00 € 0,00 € 23 750,00 € 43 550,00 € 28 350,00 € 35 760,00 €
2012 509 525 730,00 € 137 110,00 € 19 070,00 € 125 560,00 € 517 130,00 € 97 560,00 € 145 040,00 € 8 570,00 € 24 300,00 € 57 670,00 € 37 900,00 € 41 240,00 € 0,00 € 2 640,00 € 72 480,00 € 34 230,00 € 42 800,00 €
2011 516 425 710,00 € 129 300,00 € 29 230,00 € 128 060,00 € 431 530,00 € 105 200,00 € 121 190,00 € 10 310,00 € 22 790,00 € 54 670,00 € 34 100,00 € 40 520,00 € 0,00 € 73 610,00 € 83 790,00 € 39 520,00 € 49 830,00 €
2010 513 367 540,00 € 126 840,00 € 0,00 € 126 560,00 € 441 800,00 € 104 290,00 € 156 820,00 € 10 740,00 € 22 000,00 € 54 300,00 € 33 210,00 € 39 350,00 € 200 000,00 € 48 350,00 € 246 130,00 € 35 030,00 € 45 770,00 €
2009 521 375 050,00 € 122 690,00 € 16 810,00 € 123 680,00 € 308 320,00 € 104 850,00 € 144 480,00 € 4 130,00 € 21 970,00 € 51 480,00 € 32 540,00 € 38 510,00 € 100 000,00 € 15 490,00 € 325 630,00 € 15 770,00 € 19 890,00 €
2008 606 391 030,00 € 116 740,00 € 18 990,00 € 133 510,00 € 269 390,00 € 104 910,00 € 112 650,00 € 3 130,00 € 17 510,00 € 49 020,00 € 30 350,00 € 37 230,00 € 0,00 € 2 800,00 € 123 950,00 € 10 940,00 € 14 070,00 €
2007 606 392 840,00 € 114 200,00 € 18 260,00 € 131 480,00 € 240 740,00 € 93 700,00 € 100 150,00 € 3 840,00 € 14 840,00 € 47 220,00 € 30 190,00 € 36 620,00 € 0,00 € 0,00 € 167 340,00 € 11 950,00 € 15 790,00 €
2006 606 378 770,00 € 112 230,00 € 17 120,00 € 123 770,00 € 230 790,00 € 93 330,00 € 87 810,00 € 4 630,00 € 17 390,00 € 46 520,00 € 29 620,00 € 36 100,00 € 0,00 € 0,00 € 98 240,00 € 14 880,00 € 19 510,00 €
2005 606 402 090,00 € 117 510,00 € 14 880,00 € 119 330,00 € 276 490,00 € 120 390,00 € 89 810,00 € 5 470,00 € 17 130,00 € 44 390,00 € 28 780,00 € 44 340,00 € 0,00 € 6 480,00 € 63 540,00 € 14 060,00 € 19 530,00 €
2004 606 367 800,00 € 125 720,00 € 11 820,00 € 111 220,00 € 259 740,00 € 113 040,00 € 97 390,00 € 6 320,00 € 15 660,00 € 39 150,00 € 24 900,00 € 40 320,00 € 0,00 € 36 610,00 € 141 980,00 € 19 350,00 € 25 670,00 €
2003 606 389 920,00 € 118 500,00 € 10 990,00 € 100 420,00 € 262 360,00 € 121 120,00 € 87 310,00 € 7 600,00 € 14 890,00 € 35 870,00 € 24 120,00 € 39 770,00 € 0,00 € 8 250,00 € 112 700,00 € 20 020,00 € 27 610,00 €
2002 606 362 320,00 € 101 090,00 € 9 260,00 € 107 370,00 € 269 360,00 € 112 840,00 € 98 090,00 € 8 640,00 € 20 450,00 € 32 720,00 € 23 820,00 € 39 200,00 € 0,00 € 4 790,00 € 87 990,00 € 28 730,00 € 37 370,00 €
2001 606 376 420,00 € 104 700,00 € 8 740,00 € 97 800,00 € 284 020,00 € 116 800,00 € 100 100,00 € 12 680,00 € 17 160,00 € 31 770,00 € 23 280,00 € 38 770,00 € 0,00 € 14 500,00 € 37 950,00 € 26 740,00 € 38 560,00 €
2000 606 361 250,00 € 104 660,00 € 8 030,00 € 97 290,00 € 287 550,00 € 117 770,00 € 108 540,00 € 14 870,00 € 15 880,00 € 32 100,00 € 22 850,00 € 37 640,00 € 0,00 € 9 090,00 € 91 200,00 € 25 080,00 € 38 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 6 832 884,00 € 166 945,00 € 103 3 714 552,00 € 111 2 130 952,00 € 207 4 592 187,00 €
2023 334 6 900 479,00 € 274 347,00 € 91 3 698 423,00 € 117 2 115 174,00 € 206 4 337 179,00 €
2022 311 5 923 909,00 € 124 318,00 € 87 2 955 111,00 € 108 1 890 183,00 € 194 3 967 608,00 €
2021 309 5 532 804,00 € 129 448,00 € 89 2 811 693,00 € 104 1 704 763,00 € 192 3 759 631,00 €
2020 312 5 270 999,00 € 118 588,00 € 86 2 572 549,00 € 106 1 629 783,00 € 191 3 663 288,00 €
2019 317 5 165 115,00 € 105 124,00 € 124 2 941 449,00 € 111 1 846 619,00 € 192 3 517 683,00 €
2018 296 5 054 149,00 € 158 345,00 € 121 3 024 714,00 € 102 1 697 629,00 € 181 3 376 110,00 €
2017 305 4 905 179,00 € 112 811,00 € 64 2 014 334,00 € 107 1 675 169,00 € 185 3 435 145,00 €
2016 293 4 500 507,00 € 56 647,00 € 53 1 599 614,00 € 94 1 574 909,00 € 179 3 174 940,00 €
2015 294 4 646 280,00 € 120 186,00 € 61 1 988 627,00 € 94 1 559 358,00 € 186 3 259 241,00 €
2014 290 4 594 497,00 € 120 375,00 € 64 2 056 918,00 € 98 1 565 748,00 € 180 3 145 037,00 €
2013 299 4 827 879,00 € 110 553,00 € 72 2 247 894,00 € 97 1 685 276,00 € 188 3 132 632,00 €
2012 298 4 422 192,00 € 119 150,00 € 88 2 437 637,00 € 104 1 673 126,00 € 181 2 785 516,00 €
2011 307 4 439 488,00 € 79 539,00 € 105 2 661 455,00 € 110 1 770 976,00 € 179 2 569 799,00 €
2010 298 4 156 146,00 € 75 210,00 € 90 2 294 339,00 € 113 1 840 765,00 € 170 2 406 249,00 €
2009 297 4 025 426,00 € 61 709,00 € 86 2 187 897,00 € 105 1 607 001,00 € 166 2 394 592,00 €
2008 303 4 016 118,00 € 28 065,00 € 87 2 172 956,00 € 112 1 672 654,00 € 176 2 408 961,00 €
2007 301 4 199 030,00 € 66 220,00 € 101 2 514 987,00 € 115 1 746 165,00 € 170 2 333 028,00 €
2006 301 4 141 309,00 € 59 630,00 € 102 2 499 252,00 € 114 1 765 492,00 € 169 2 251 343,00 €
2005 304 3 125 436,00 € 54 514,00 € 90 1 630 387,00 € 115 1 685 427,00 € 173 2 163 688,00 €
2004 309 3 007 014,00 € 39 796,00 € 85 1 543 782,00 € 123 1 823 226,00 € 165 1 911 848,00 €
2003 316 3 075 894,00 € 57 856,00 € 89 1 649 779,00 € 131 1 852 063,00 € 158 1 833 032,00 €
2002 330 3 172 297,00 € 83 092,00 € 94 1 764 576,00 € 132 1 855 107,00 € 173 1 855 595,00 €
2001 334 2 881 708,00 € 54 989,00 € 88 1 482 498,00 € 133 1 803 150,00 € 174 1 792 113,00 €
2000 — — 73 188,49 € 82 1 330 987,70 € — — — —
1999 — — 84 377,79 € 94 1 430 848,82 € — — — —
1998 — — 89 134,96 € 96 1 396 117,12 € — — — —
1997 — — 83 032,73 € 88 1 343 494,47 € — — — —
1996 — — 97 177,86 € 97 1 453 842,40 € — — — —
1995 — — 100 117,08 € 108 1 496 915,04 € — — — —
1994 — — 97 989,65 € 96 1 344 240,86 € — — — —
1993 — — 80 752,09 € 98 1 262 606,70 € — — — —
1992 — — 100 715,44 € 100 1 254 189,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DAUBISSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DAUBISSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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