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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Guinet, maire de Brion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brion
Territoire
Brion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Guinet est maire de Brion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 15/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction13/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 13/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,18 %
  • Inscrits459
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,18 % (290 votants sur 459 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRION AU COEUR DE NOTRE VIE Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRION AU COEUR DE NOTRE VIE 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 8
Nuls 28
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01063
Commune Brion
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brion

Inscrits459
Votants290
Participation63,18 %
Abstentions169
Suffrages exprimés254
Votes blancs8
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brion1 45963,18 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brion

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 004 909,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 669 608,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 551,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 353 413,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 004 909,75 669 608,90
2024 990 137,83 672 484,88
2023 906 110,96 658 880,57
2022 1 036 094,72 666 065,42
2021 882 030,32 575 832,42
2020 966 490,30 636 739,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 004 909,75 € 990 137,83 € 906 110,96 € 1 036 094,72 € 882 030,32 € 966 490,30 € 1 655,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 669 608,90 € 672 484,88 € 658 880,57 € 666 065,42 € 575 832,42 € 636 739,56 € 1 103,14 € (2025)
Impôts locaux 678 640,48 € 665 320,48 € 669 577,48 € 660 036,38 € 652 497,48 € 708 158,50 € 1 118,02 € (2025)
Frais de personnel 280 282,69 € 328 403,05 € 299 597,57 € 294 047,65 € 265 425,38 € 268 226,24 € 461,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 645,18 € 17 907,28 € 11 896,26 € 25 670,72 € 12 921,79 € 10 988,95 € 24,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 390 090,73 € 313 155,88 € 526 407,72 € 399 896,58 € 169 243,82 € 170 229,69 € 642,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 367 585,73 € 240 969,69 € 454 995,87 € 331 717,61 € 102 968,13 € 105 625,76 € 605,58 € (2025)
Épargne brute 335 300,85 € 317 652,95 € 247 230,39 € 370 029,30 € 306 197,90 € 329 750,74 € 552,39 € (2025)
Épargne nette 315 095,85 € 245 466,76 € 177 082,08 € 301 850,33 € 239 922,21 € 265 314,59 € 519,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 693,13 € 288 797,64 € -142 736,26 € 152 014,11 € 301 857,58 € 318 115,25 € -4,44 € (2025)
Encours de la dette 208 551,31 € 228 106,31 € 300 292,50 € 370 440,81 € 438 619,78 € 504 895,47 € 343,58 € (2025)
Annuité de la dette 20 872,72 € 74 962,73 € 74 962,68 € 74 962,68 € 74 962,68 € 74 962,68 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 004 910 696 640 367 590
2024 990 140 699 510 240 970
2023 906 110 686 980 456 260
2022 1 036 090 694 140 336 480
2021 899 080 621 220 102 970
2020 966 490 639 500 106 400
2019 1 153 300 873 410 975 980
2018 1 002 640 609 030 136 580
2017 854 290 591 630 345 850
2016 865 970 572 370 553 460
2015 1 038 630 789 870 136 360
2014 890 930 632 490 347 900
2013 919 950 546 420 780 350
2012 846 180 538 010 938 950
2011 825 050 507 690 376 890
2010 874 660 498 460 141 410
2009 824 380 555 020 566 260
2008 814 900 513 160 226 510
2007 817 400 515 990 384 150
2006 794 660 489 080 122 560
2005 756 850 472 960 293 500
2004 753 790 489 870 555 800
2003 704 780 463 240 342 420
2002 696 520 455 460 61 440
2001 688 190 379 210 403 390
2000 654 480 397 360 196 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 150 279 970 4 180
2024 2 500 275 590 4 560
2023 2 490 266 340 4 340
2022 2 910 248 660 4 070
2021 2 280 239 940 3 970
2020 47 460 127 810 4 270
2019 47 290 126 940 4 220
2018 43 450 116 790 3 900
2017 41 740 115 370 3 910
2016 40 870 111 200 4 000
2015 42 130 124 080 3 900
2014 40 290 122 050 3 820
2013 72 140 120 910 3 620
2012 68 900 101 500 3 550
2011 67 030 105 310 3 490
2010 34 610 102 410 3 280
2009 33 200 100 950 3 300
2008 32 100 97 760 3 250
2007 30 610 95 140 3 190
2006 30 350 91 450 3 180
2005 28 570 89 150 4 020
2004 27 490 87 520 3 710
2003 27 670 85 000 3 570
2002 28 890 82 970 3 990
2001 27 910 86 590 3 990
2000 26 870 83 900 4 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 210 20 870
2024 0 72 190 74 960
2023 0 70 150 74 960
2022 0 68 180 74 960
2021 0 66 280 74 960
2020 0 64 440 74 960
2019 200 000 57 870 69 870
2018 0 53 230 65 890
2017 0 51 280 65 890
2016 0 49 410 65 890
2015 0 47 610 65 890
2014 0 45 870 65 890
2013 0 44 200 65 890
2012 0 42 580 65 890
2011 600 000 58 960 65 890
2010 300 9 700 11 800
2009 99 700 11 000 11 800
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 26 680 29 090
2003 0 24 470 29 090
2002 0 22 450 29 090
2001 0 20 590 29 090
2000 0 18 890 29 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 1 004 910,00 € 270 940,00 € -580,00 € 0,00 € 696 640,00 € 280 280,00 € 291 190,00 € 670,00 € 17 270,00 € 2 150,00 € 279 970,00 € 4 180,00 € 0,00 € 16 000,00 € 367 590,00 € 20 210,00 € 20 870,00 €
2024 592 990 140,00 € 246 620,00 € 11 450,00 € 60,00 € 699 510,00 € 328 400,00 € 247 220,00 € 2 780,00 € 15 910,00 € 2 500,00 € 275 590,00 € 4 560,00 € 0,00 € 116 110,00 € 240 970,00 € 72 190,00 € 74 960,00 €
2023 577 906 110,00 € 252 630,00 € 12 320,00 € 2 440,00 € 686 980,00 € 299 600,00 € 247 070,00 € 4 810,00 € 18 410,00 € 2 490,00 € 266 340,00 € 4 340,00 € 0,00 € 33 560,00 € 456 260,00 € 70 150,00 € 74 960,00 €
2022 540 1 036 090,00 € 244 100,00 € 11 390,00 € 0,00 € 694 140,00 € 294 050,00 € 269 560,00 € 6 780,00 € 14 190,00 € 2 910,00 € 248 660,00 € 4 070,00 € 0,00 € 101 630,00 € 336 480,00 € 68 180,00 € 74 960,00 €
2021 538 899 080,00 € 239 030,00 € 11 890,00 € 0,00 € 621 220,00 € 265 430,00 € 206 040,00 € 8 690,00 € 14 460,00 € 2 280,00 € 239 940,00 € 3 970,00 € 0,00 € 71 460,00 € 102 970,00 € 66 280,00 € 74 960,00 €
2020 528 966 490,00 € 294 490,00 € 4 570,00 € 0,00 € 639 500,00 € 268 230,00 € 259 730,00 € 10 530,00 € 13 360,00 € 47 460,00 € 127 810,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 106 400,00 € 64 440,00 € 74 960,00 €
2019 523 1 153 300,00 € 295 390,00 € -14 700,00 € 0,00 € 873 410,00 € 262 770,00 € 209 520,00 € 12 000,00 € 8 120,00 € 47 290,00 € 126 940,00 € 4 220,00 € 200 000,00 € 107 590,00 € 975 980,00 € 57 870,00 € 69 870,00 €
2018 523 1 002 640,00 € 283 050,00 € 1 810,00 € 0,00 € 609 030,00 € 258 460,00 € 219 090,00 € 12 660,00 € 5 670,00 € 43 450,00 € 116 790,00 € 3 900,00 € 0,00 € 37 340,00 € 136 580,00 € 53 230,00 € 65 890,00 €
2017 521 854 290,00 € 292 250,00 € -11 610,00 € 0,00 € 591 630,00 € 264 330,00 € 222 210,00 € 14 600,00 € 20 550,00 € 41 740,00 € 115 370,00 € 3 910,00 € 0,00 € 12 620,00 € 345 850,00 € 51 280,00 € 65 890,00 €
2016 522 865 970,00 € 280 190,00 € -4 990,00 € 0,00 € 572 370,00 € 254 400,00 € 189 930,00 € 16 480,00 € 46 260,00 € 40 870,00 € 111 200,00 € 4 000,00 € 0,00 € 11 740,00 € 553 460,00 € 49 410,00 € 65 890,00 €
2015 525 1 038 630,00 € 298 990,00 € 8 960,00 € 12 630,00 € 789 870,00 € 227 430,00 € 243 220,00 € 18 280,00 € 38 780,00 € 42 130,00 € 124 080,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 136 360,00 € 47 610,00 € 65 890,00 €
2014 530 890 930,00 € 294 210,00 € -10 470,00 € 30 880,00 € 632 490,00 € 216 570,00 € 257 160,00 € 20 020,00 € 55 030,00 € 40 290,00 € 122 050,00 € 3 820,00 € 0,00 € 89 180,00 € 347 900,00 € 45 870,00 € 65 890,00 €
2013 525 919 950,00 € 618 560,00 € -11 860,00 € 144 230,00 € 546 420,00 € 208 880,00 € 205 760,00 € 21 690,00 € 25 280,00 € 72 140,00 € 120 910,00 € 3 620,00 € 0,00 € 252 550,00 € 780 350,00 € 44 200,00 € 65 890,00 €
2012 520 846 180,00 € 572 410,00 € -5 660,00 € 145 930,00 € 538 010,00 € 201 880,00 € 182 290,00 € 23 300,00 € 41 790,00 € 68 900,00 € 101 500,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 938 950,00 € 42 580,00 € 65 890,00 €
2011 526 825 050,00 € 556 260,00 € 0,00 € 148 000,00 € 507 690,00 € 198 280,00 € 188 600,00 € 6 920,00 € 24 490,00 € 67 030,00 € 105 310,00 € 3 490,00 € 600 000,00 € 55 990,00 € 376 890,00 € 58 960,00 € 65 890,00 €
2010 531 874 660,00 € 644 680,00 € 0,00 € 148 380,00 € 498 460,00 € 191 080,00 € 193 110,00 € 2 400,00 € 24 770,00 € 34 610,00 € 102 410,00 € 3 280,00 € 300,00 € 58 590,00 € 141 410,00 € 9 700,00 € 11 800,00 €
2009 531 824 380,00 € 600 340,00 € 0,00 € 148 030,00 € 555 020,00 € 176 210,00 € 164 150,00 € 800,00 € 55 140,00 € 33 200,00 € 100 950,00 € 3 300,00 € 99 700,00 € 7 200,00 € 566 260,00 € 11 000,00 € 11 800,00 €
2008 581 814 900,00 € 594 980,00 € 0,00 € 150 430,00 € 513 160,00 € 177 560,00 € 135 600,00 € 0,00 € 33 910,00 € 32 100,00 € 97 760,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 790,00 € 226 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 581 817 400,00 € 586 300,00 € 0,00 € 148 670,00 € 515 990,00 € 150 950,00 € 183 830,00 € 0,00 € 24 660,00 € 30 610,00 € 95 140,00 € 3 190,00 € 0,00 € 27 280,00 € 384 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 581 794 660,00 € 568 900,00 € 0,00 € 146 990,00 € 489 080,00 € 146 910,00 € 173 800,00 € 0,00 € 25 940,00 € 30 350,00 € 91 450,00 € 3 180,00 € 0,00 € 11 990,00 € 122 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 581 756 850,00 € 543 310,00 € 7 150,00 € 144 760,00 € 472 960,00 € 139 510,00 € 142 760,00 € 0,00 € 27 160,00 € 28 570,00 € 89 150,00 € 4 020,00 € 0,00 € 38 600,00 € 293 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 581 753 790,00 € 524 430,00 € 5 880,00 € 137 020,00 € 489 870,00 € 144 630,00 € 146 690,00 € 2 410,00 € 53 850,00 € 27 490,00 € 87 520,00 € 3 710,00 € 0,00 € 53 870,00 € 555 800,00 € 26 680,00 € 29 090,00 €
2003 581 704 780,00 € 500 590,00 € 5 450,00 € 31 410,00 € 463 240,00 € 140 100,00 € 152 280,00 € 4 620,00 € 48 530,00 € 27 670,00 € 85 000,00 € 3 570,00 € 0,00 € 44 470,00 € 342 420,00 € 24 470,00 € 29 090,00 €
2002 581 696 520,00 € 502 670,00 € 4 740,00 € 31 290,00 € 455 460,00 € 128 050,00 € 145 230,00 € 6 650,00 € 36 230,00 € 28 890,00 € 82 970,00 € 3 990,00 € 0,00 € 1 200,00 € 61 440,00 € 22 450,00 € 29 090,00 €
2001 581 688 190,00 € 517 260,00 € 4 750,00 € 30 890,00 € 379 210,00 € 115 690,00 € 127 000,00 € 8 500,00 € 8 180,00 € 27 910,00 € 86 590,00 € 3 990,00 € 0,00 € 13 500,00 € 403 390,00 € 20 590,00 € 29 090,00 €
2000 581 654 480,00 € 515 850,00 € 1 980,00 € 31 160,00 € 397 360,00 € 114 990,00 € 136 430,00 € 10 200,00 € 41 350,00 € 26 870,00 € 83 900,00 € 4 070,00 € 0,00 € 9 950,00 € 196 030,00 € 18 890,00 € 29 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 14 396 559,00 € 862 087,00 € 198 11 405 211,00 € 225 8 954 299,00 € 128 4 298 491,00 €
2023 332 12 950 108,00 € 755 843,00 € 184 9 816 170,00 € 216 8 602 330,00 € 124 4 115 010,00 €
2022 330 12 247 793,00 € 698 401,00 € 190 9 229 110,00 € 216 8 324 616,00 € 122 3 924 293,00 €
2021 313 12 234 998,00 € 705 467,00 € 176 9 464 673,00 € 198 7 122 789,00 € 129 3 843 446,00 €
2020 310 11 293 772,00 € 639 224,00 € 180 8 752 442,00 € 198 7 049 814,00 € 123 3 610 945,00 €
2019 289 9 887 811,00 € 595 932,00 € 182 7 605 059,00 € 185 6 520 289,00 € 120 3 408 398,00 €
2018 290 9 756 582,00 € -74 209,00 € 194 7 841 812,00 € 191 6 478 695,00 € 116 3 366 181,00 €
2017 282 9 379 401,00 € 540 403,00 € 165 6 731 289,00 € 187 6 167 752,00 € 112 3 153 692,00 €
2016 270 9 160 934,00 € 521 285,00 € 155 6 716 340,00 € 179 5 986 807,00 € 114 3 126 115,00 €
2015 268 8 877 573,00 € 553 680,00 € 151 6 431 510,00 € 174 5 798 345,00 € 117 3 104 461,00 €
2014 266 9 545 687,00 € 632 375,00 € 169 7 677 030,00 € 178 5 985 817,00 € 112 2 983 537,00 €
2013 265 8 889 005,00 € 628 204,00 € 178 7 469 286,00 € 180 5 958 602,00 € 112 2 805 091,00 €
2012 264 8 710 257,00 € 671 942,00 € 191 7 575 153,00 € 180 5 937 580,00 € 108 2 562 465,00 €
2011 256 8 499 456,00 € 554 104,00 € 201 7 885 850,00 € 176 5 838 474,00 € 103 2 394 768,00 €
2010 273 9 664 442,00 € 497 294,00 € 199 8 785 371,00 € 192 5 972 047,00 € 100 2 233 390,00 €
2009 267 7 910 648,00 € 419 674,00 € 188 7 001 544,00 € 191 5 766 869,00 € 94 2 027 573,00 €
2008 272 8 277 437,00 € 424 615,00 € 191 7 173 133,00 € 201 5 919 431,00 € 96 1 893 981,00 €
2007 264 7 863 453,00 € 588 682,00 € 193 7 020 965,00 € 189 5 769 950,00 € 89 1 769 424,00 €
2006 279 7 807 568,00 € 495 269,00 € 197 6 859 821,00 € 207 5 923 540,00 € 90 1 595 520,00 €
2005 280 6 145 623,00 € 529 090,00 € 200 5 434 145,00 € 214 5 834 953,00 € 84 1 394 798,00 €
2004 259 5 650 890,00 € 496 804,00 € 182 5 013 387,00 € 197 5 530 871,00 € 76 1 321 577,00 €
2003 275 5 696 833,00 € 487 942,00 € 178 4 892 053,00 € 215 5 574 619,00 € 68 1 059 380,00 €
2002 291 5 639 737,00 € 476 020,00 € 194 4 839 958,00 € 227 5 895 021,00 € 75 1 077 924,00 €
2001 293 5 696 410,00 € 532 432,00 € 197 4 996 653,00 € 227 5 772 526,00 € 68 934 053,00 €
2000 — — 582 665,63 € 197 4 826 570,03 € — — — —
1999 — — 1 462 265,51 € 192 9 279 630,83 € — — — —
1998 — — 712 193,48 € 193 4 730 469,99 € — — — —
1997 — — 688 940,74 € 186 4 552 075,06 € — — — —
1996 — — 615 722,22 € 167 4 313 244,47 € — — — —
1995 — — 624 505,42 € 172 4 307 066,77 € — — — —
1994 — — 489 386,96 € 169 3 801 572,82 € — — — —
1993 — — 443 816,59 € 161 3 622 787,77 € — — — —
1992 — — 436 905,32 € 161 3 432 318,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien GUINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien GUINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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