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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Petit, maire de Brion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brion
Territoire
Brion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Petit est maire de Brion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,85 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,85 % (274 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE COMMUNE UNIE POUR UN AVENIR CHOISI Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE COMMUNE UNIE POUR UN AVENIR CHOISI 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 18
Nuls 32
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89056
Commune Brion
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brion

Inscrits443
Votants274
Participation61,85 %
Abstentions169
Suffrages exprimés224
Votes blancs18
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brion1 44361,85 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brion

  • Population 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 578 016,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 552 616,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 141,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 578 016,44 552 616,67
2024 591 158,37 549 790,74
2023 623 943,48 514 645
2022 582 907,35 474 565,76
2021 574 564,67 515 535,65
2020 566 483,44 459 955,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 578 016,44 € 591 158,37 € 623 943,48 € 582 907,35 € 574 564,67 € 566 483,44 € 910,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 552 616,67 € 549 790,74 € 514 645,00 € 474 565,76 € 515 535,65 € 459 955,40 € 870,26 € (2025)
Impôts locaux 243 272,00 € 246 152,00 € 239 372,00 € 224 500,00 € 215 515,00 € 214 535,00 € 383,11 € (2025)
Frais de personnel 192 126,66 € 201 973,56 € 189 081,34 € 176 927,20 € 157 321,96 € 158 181,46 € 302,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 212,86 € 271,99 € 13 916,43 € 1 732,12 € 3 580,96 € 388,94 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 309 719,74 € 214 090,29 € 133 889,68 € 151 896,36 € 118 382,47 € 153 212,89 € 487,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 624,75 € 109 658,31 € 85 765,26 € 25 804,96 € 82 317,21 € 7 240,29 € 241,93 € (2025)
Épargne brute 25 399,77 € 41 367,63 € 109 298,48 € 108 341,59 € 59 029,02 € 106 528,04 € 40,00 € (2025)
Épargne nette -19 378,35 € -7 765,11 € 61 174,06 € 63 621,88 € 24 792,76 € 72 555,44 € -30,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 290,39 € -52 014,13 € 36 547,28 € 19 326,48 € -13 451,19 € 42 387,54 € -268,17 € (2025)
Encours de la dette 141 141,70 € 185 299,82 € 234 432,56 € 232 556,98 € 177 276,69 € 211 512,95 € 222,27 € (2025)
Annuité de la dette 48 408,32 € 53 910,30 € 53 890,16 € 50 193,95 € 40 182,60 € 40 726,53 € 76,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 706
Dotation forfaitaire 40 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 706,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 280 543 310 217 430
2024 477 890 547 830 109 180
2023 515 560 482 030 85 770
2022 461 880 441 820 107 180
2021 452 270 458 740 84 150
2020 455 910 386 250 119 240
2019 431 310 427 450 54 770
2018 426 400 382 060 123 650
2017 486 160 480 870 30 200
2016 428 380 389 720 46 290
2015 430 380 375 710 122 820
2014 397 630 402 840 107 220
2013 402 640 316 410 202 750
2012 383 250 308 400 179 810
2011 405 230 301 270 48 890
2010 404 440 313 770 102 630
2009 372 970 312 960 152 840
2008 350 720 297 840 61 590
2007 501 090 441 680 54 700
2006 344 450 260 380 96 130
2005 339 430 260 810 158 690
2004 333 930 267 710 102 150
2003 324 700 249 820 148 510
2002 333 220 291 780 181 490
2001 442 330 299 220 132 960
2000 396 760 278 640 151 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 810 225 620 28 150
2024 12 290 217 640 31 510
2023 13 210 208 490 30 330
2022 10 460 195 300 28 320
2021 10 310 187 370 27 460
2020 80 860 75 230 27 550
2019 80 070 73 510 27 200
2018 79 550 71 620 26 670
2017 76 830 70 080 26 350
2016 76 510 69 060 26 240
2015 76 820 68 770 26 020
2014 70 570 62 970 24 030
2013 69 960 61 910 23 830
2012 68 030 59 690 23 090
2011 136 350 58 010 22 440
2010 63 270 56 090 20 970
2009 62 420 53 760 20 730
2008 57 970 51 160 20 450
2007 58 250 49 770 20 100
2006 55 620 48 110 19 790
2005 54 670 46 340 24 240
2004 51 560 45 300 23 860
2003 48 700 43 960 21 620
2002 47 940 43 230 21 300
2001 45 500 38 730 20 380
2000 41 690 35 860 20 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 280 34 730
2024 0 37 210 39 270
2023 50 000 36 620 39 130
2022 100 000 23 550 25 220
2021 0 13 540 15 140
2020 0 13 280 15 140
2019 100 000 19 060 21 180
2018 0 11 520 13 230
2017 0 11 110 13 230
2016 0 15 390 18 150
2015 0 14 780 18 150
2014 0 17 350 21 400
2013 0 16 710 21 400
2012 0 16 090 21 400
2011 0 15 490 21 400
2010 0 16 790 23 380
2009 137 000 11 290 13 370
2008 0 13 430 16 140
2007 0 48 530 53 440
2006 0 18 170 24 100
2005 0 17 320 24 100
2004 0 16 520 24 100
2003 0 17 350 24 100
2002 53 360 15 840 23 700
2001 0 16 040 22 790
2000 38 110 14 780 20 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 635 476 280,00 € 158 360,00 € 119 490,00 € 67 300,00 € 543 310,00 € 192 130,00 € 211 070,00 € 1 450,00 € 4 580,00 € 10 810,00 € 225 620,00 € 28 150,00 € 0,00 € 28 440,00 € 217 430,00 € 33 280,00 € 34 730,00 €
2024 638 477 890,00 € 156 690,00 € 118 720,00 € 65 310,00 € 547 830,00 € 201 970,00 € 210 270,00 € 2 060,00 € 3 490,00 € 12 290,00 € 217 640,00 € 31 510,00 € 0,00 € 0,00 € 109 180,00 € 37 210,00 € 39 270,00 €
2023 641 515 560,00 € 148 950,00 € 118 620,00 € 63 680,00 € 482 030,00 € 184 950,00 € 162 440,00 € 2 500,00 € 2 860,00 € 13 210,00 € 208 490,00 € 30 330,00 € 50 000,00 € 0,00 € 85 770,00 € 36 620,00 € 39 130,00 €
2022 642 461 880,00 € 133 620,00 € 115 070,00 € 61 660,00 € 441 820,00 € 167 490,00 € 146 810,00 € 1 670,00 € 3 000,00 € 10 460,00 € 195 300,00 € 28 320,00 € 100 000,00 € 0,00 € 107 180,00 € 23 550,00 € 25 220,00 €
2021 642 452 270,00 € 126 250,00 € 104 830,00 € 61 390,00 € 458 740,00 € 150 690,00 € 203 710,00 € 1 590,00 € 2 180,00 € 10 310,00 € 187 370,00 € 27 460,00 € 0,00 € 0,00 € 84 150,00 € 13 540,00 € 15 140,00 €
2020 643 455 910,00 € 122 350,00 € 104 740,00 € 61 820,00 € 386 250,00 € 151 660,00 € 125 630,00 € 1 860,00 € 4 000,00 € 80 860,00 € 75 230,00 € 27 550,00 € 0,00 € 8 820,00 € 119 240,00 € 13 280,00 € 15 140,00 €
2019 643 431 310,00 € 119 470,00 € 86 740,00 € 63 710,00 € 427 450,00 € 160 610,00 € 156 640,00 € 2 120,00 € 5 100,00 € 80 070,00 € 73 510,00 € 27 200,00 € 100 000,00 € 33 480,00 € 54 770,00 € 19 060,00 € 21 180,00 €
2018 634 426 400,00 € 116 350,00 € 83 250,00 € 59 930,00 € 382 060,00 € 155 070,00 € 124 690,00 € 1 710,00 € 5 720,00 € 79 550,00 € 71 620,00 € 26 670,00 € 0,00 € 0,00 € 123 650,00 € 11 520,00 € 13 230,00 €
2017 624 486 160,00 € 113 510,00 € 93 720,00 € 59 350,00 € 480 870,00 € 153 340,00 € 157 950,00 € 2 130,00 € 3 200,00 € 76 830,00 € 70 080,00 € 26 350,00 € 0,00 € 1 200,00 € 30 200,00 € 11 110,00 € 13 230,00 €
2016 618 428 380,00 € 110 150,00 € 90 640,00 € 63 210,00 € 389 720,00 € 171 860,00 € 119 830,00 € 2 770,00 € 4 820,00 € 76 510,00 € 69 060,00 € 26 240,00 € 0,00 € 1 430,00 € 46 290,00 € 15 390,00 € 18 150,00 €
2015 621 430 380,00 € 110 370,00 € 86 730,00 € 71 640,00 € 375 710,00 € 177 660,00 € 114 690,00 € 3 380,00 € 14 050,00 € 76 820,00 € 68 770,00 € 26 020,00 € 0,00 € 20 720,00 € 122 820,00 € 14 780,00 € 18 150,00 €
2014 621 397 630,00 € 96 110,00 € 73 530,00 € 85 240,00 € 402 840,00 € 177 130,00 € 133 130,00 € 4 050,00 € 23 720,00 € 70 570,00 € 62 970,00 € 24 030,00 € 0,00 € 20 430,00 € 107 220,00 € 17 350,00 € 21 400,00 €
2013 624 402 640,00 € 94 350,00 € 76 580,00 € 81 690,00 € 316 410,00 € 127 150,00 € 134 650,00 € 4 690,00 € 3 250,00 € 69 960,00 € 61 910,00 € 23 830,00 € 0,00 € 14 650,00 € 202 750,00 € 16 710,00 € 21 400,00 €
2012 627 383 250,00 € 89 900,00 € 74 380,00 € 93 860,00 € 308 400,00 € 122 700,00 € 128 050,00 € 5 310,00 € 3 130,00 € 68 030,00 € 59 690,00 € 23 090,00 € 0,00 € 0,00 € 179 810,00 € 16 090,00 € 21 400,00 €
2011 626 405 230,00 € 164 070,00 € 68 620,00 € 94 410,00 € 301 270,00 € 123 460,00 € 123 590,00 € 5 910,00 € 2 920,00 € 136 350,00 € 58 010,00 € 22 440,00 € 0,00 € 9 880,00 € 48 890,00 € 15 490,00 € 21 400,00 €
2010 621 404 440,00 € 140 680,00 € 63 240,00 € 92 830,00 € 313 770,00 € 126 110,00 € 126 790,00 € 6 590,00 € 8 610,00 € 63 270,00 € 56 090,00 € 20 970,00 € 0,00 € 11 470,00 € 102 630,00 € 16 790,00 € 23 380,00 €
2009 619 372 970,00 € 136 640,00 € 62 770,00 € 103 650,00 € 312 960,00 € 146 040,00 € 104 930,00 € 2 080,00 € 3 200,00 € 62 420,00 € 53 760,00 € 20 730,00 € 137 000,00 € 9 200,00 € 152 840,00 € 11 290,00 € 13 370,00 €
2008 610 350 720,00 € 141 250,00 € 63 950,00 € 77 670,00 € 297 840,00 € 143 600,00 € 103 210,00 € 2 700,00 € 4 150,00 € 57 970,00 € 51 160,00 € 20 450,00 € 0,00 € 19 360,00 € 61 590,00 € 13 430,00 € 16 140,00 €
2007 610 501 090,00 € 138 560,00 € 63 500,00 € 76 700,00 € 441 680,00 € 142 570,00 € 111 250,00 € 5 210,00 € 8 220,00 € 58 250,00 € 49 770,00 € 20 100,00 € 0,00 € 23 970,00 € 54 700,00 € 48 530,00 € 53 440,00 €
2006 610 344 450,00 € 130 940,00 € 59 030,00 € 74 870,00 € 260 380,00 € 127 780,00 € 84 470,00 € 5 930,00 € 6 230,00 € 55 620,00 € 48 110,00 € 19 790,00 € 0,00 € 5 230,00 € 96 130,00 € 18 170,00 € 24 100,00 €
2005 610 339 430,00 € 132 370,00 € 57 360,00 € 72 990,00 € 260 810,00 € 127 850,00 € 86 340,00 € 6 780,00 € 7 010,00 € 54 670,00 € 46 340,00 € 24 240,00 € 0,00 € 58 070,00 € 158 690,00 € 17 320,00 € 24 100,00 €
2004 610 333 930,00 € 127 300,00 € 53 290,00 € 71 230,00 € 267 710,00 € 124 930,00 € 99 140,00 € 7 580,00 € 2 400,00 € 51 560,00 € 45 300,00 € 23 860,00 € 0,00 € 20 970,00 € 102 150,00 € 16 520,00 € 24 100,00 €
2003 610 324 700,00 € 121 350,00 € 49 800,00 € 69 240,00 € 249 820,00 € 127 310,00 € 80 050,00 € 6 750,00 € 4 810,00 € 48 700,00 € 43 960,00 € 21 620,00 € 0,00 € 66 310,00 € 148 510,00 € 17 350,00 € 24 100,00 €
2002 610 333 220,00 € 117 660,00 € 46 360,00 € 68 960,00 € 291 780,00 € 124 380,00 € 117 220,00 € 7 860,00 € 4 140,00 € 47 940,00 € 43 230,00 € 21 300,00 € 53 360,00 € 40 210,00 € 181 490,00 € 15 840,00 € 23 700,00 €
2001 610 442 330,00 € 110 770,00 € 44 620,00 € 65 760,00 € 299 220,00 € 113 610,00 € 137 250,00 € 6 750,00 € 3 370,00 € 45 500,00 € 38 730,00 € 20 380,00 € 0,00 € 47 540,00 € 132 960,00 € 16 040,00 € 22 790,00 €
2000 610 396 760,00 € 103 680,00 € 55 200,00 € 63 720,00 € 278 640,00 € 112 910,00 € 122 680,00 € 6 030,00 € 4 020,00 € 41 690,00 € 35 860,00 € 20 180,00 € 38 110,00 € 37 430,00 € 151 180,00 € 14 780,00 € 20 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 11 744 643,00 € 614 861,00 € 178 8 636 405,00 € 226 7 585 902,00 € 137 4 152 861,00 €
2023 333 11 044 917,00 € 532 233,00 € 158 7 633 150,00 € 223 7 389 862,00 € 134 3 871 876,00 €
2022 333 11 048 632,00 € 574 406,00 € 167 7 815 037,00 € 229 7 256 651,00 € 131 3 616 050,00 €
2021 335 10 179 503,00 € 488 155,00 € 174 7 355 007,00 € 229 6 946 507,00 € 124 3 350 116,00 €
2020 338 10 005 521,00 € 501 914,00 € 174 7 236 257,00 € 231 6 761 348,00 € 129 3 312 614,00 €
2019 350 9 828 206,00 € 453 940,00 € 192 7 056 498,00 € 237 6 650 146,00 € 131 3 275 508,00 €
2018 340 9 693 040,00 € 496 418,00 € 204 7 543 600,00 € 234 6 819 437,00 € 123 3 029 558,00 €
2017 337 9 374 031,00 € 404 526,00 € 174 6 607 973,00 € 240 6 534 911,00 € 117 2 991 090,00 €
2016 329 9 290 664,00 € 423 721,00 € 163 6 348 378,00 € 230 6 244 606,00 € 120 3 062 114,00 €
2015 333 9 410 784,00 € 489 345,00 € 156 6 335 921,00 € 226 6 532 745,00 € 118 2 979 682,00 €
2014 331 9 273 861,00 € 513 943,00 € 172 6 808 066,00 € 225 6 287 661,00 € 119 2 872 708,00 €
2013 323 9 202 526,00 € 574 833,00 € 185 7 212 007,00 € 214 6 022 604,00 € 117 2 794 939,00 €
2012 319 8 958 735,00 € 531 743,00 € 192 7 238 876,00 € 223 6 039 998,00 € 114 2 540 714,00 €
2011 315 9 028 395,00 € 417 698,00 € 211 7 698 267,00 € 222 5 931 870,00 € 117 2 490 371,00 €
2010 335 8 430 564,00 € 375 070,00 € 214 7 028 693,00 € 243 5 928 680,00 € 115 2 403 847,00 €
2009 327 8 198 270,00 € 382 685,00 € 200 6 757 450,00 € 236 5 732 467,00 € 109 2 279 749,00 €
2008 331 8 314 263,00 € 308 604,00 € 210 6 907 611,00 € 243 5 876 370,00 € 107 2 074 581,00 €
2007 315 7 408 188,00 € 271 909,00 € 200 6 165 582,00 € 226 5 277 852,00 € 112 2 020 824,00 €
2006 309 7 387 716,00 € 262 265,00 € 191 5 884 676,00 € 222 5 357 350,00 € 111 1 950 708,00 €
2005 303 5 782 541,00 € 362 824,00 € 195 4 798 548,00 € 213 5 008 210,00 € 111 1 833 842,00 €
2004 301 5 690 096,00 € 317 880,00 € 194 4 612 243,00 € 215 5 137 734,00 € 104 1 705 139,00 €
2003 287 5 392 447,00 € 341 904,00 € 188 4 462 777,00 € 196 4 615 432,00 € 101 1 625 340,00 €
2002 294 5 128 212,00 € 317 446,00 € 178 4 117 238,00 € 203 4 610 064,00 € 96 1 426 908,00 €
2001 293 5 767 188,00 € 433 950,00 € 180 4 856 653,00 € 195 4 370 320,00 € 102 1 485 158,00 €
2000 — — 353 518,60 € 190 4 053 490,70 € — — — —
1999 — — 401 106,78 € 192 4 078 503,01 € — — — —
1998 — — 378 149,33 € 192 3 817 427,36 € — — — —
1997 — — 308 021,71 € 173 3 473 867,19 € — — — —
1996 — — 291 768,52 € 150 3 086 811,03 € — — — —
1995 — — 302 923,21 € 153 3 006 621,32 € — — — —
1994 — — 320 101,77 € 154 2 985 560,33 € — — — —
1993 — — 274 100,89 € 152 2 839 938,90 € — — — —
1992 — — 310 057,52 € 159 2 948 007,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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