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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Merle, maire de Briord

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Briord
Territoire
Briord
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Merle est maire de Briord. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Briord. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briord. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,74 %
  • Inscrits836
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,74 % (466 votants sur 836 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 462 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BRIORD Donnée non disponible 259 56,06 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR BRIORD Donnée non disponible 203 43,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BRIORD 259
UN NOUVEL ÉLAN POUR BRIORD 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 462
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01064
Commune Briord
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briord

Inscrits836
Votants466
Participation55,74 %
Abstentions370
Suffrages exprimés462
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Briord1 83655,74 %462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briord

  • Population 1 121 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 586 086,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 015 939,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 619 594,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 586 086,47 1 015 939,89
2024 1 517 406,42 924 425,54
2023 1 469 355,91 800 185,14
2022 1 470 364,63 849 936,66
2021 1 398 203,54 716 720,78
2020 1 385 423,13 701 348,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 586 086,47 € 1 517 406,42 € 1 469 355,91 € 1 470 364,63 € 1 398 203,54 € 1 385 423,13 € 1 414,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 015 939,89 € 924 425,54 € 800 185,14 € 849 936,66 € 716 720,78 € 701 348,13 € 906,28 € (2025)
Impôts locaux 942 818,54 € 1 045 332,43 € 927 233,43 € 902 624,43 € 887 631,43 € 1 057 144,43 € 841,05 € (2025)
Frais de personnel 235 813,45 € 233 003,34 € 223 169,69 € 205 434,81 € 205 616,50 € 192 365,46 € 210,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 918,16 € 99 649,10 € 52 084,05 € 46 796,74 € 51 582,28 € 54 720,45 € 64,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 899 881,53 € 430 143,71 € 474 756,51 € 608 325,32 € 453 081,40 € 1 459 125,92 € 802,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 709 112,63 € 289 995,65 € 343 859,19 € 494 513,66 € 346 816,51 € 1 348 739,68 € 632,57 € (2025)
Épargne brute 570 146,58 € 592 980,88 € 669 170,77 € 620 427,97 € 681 482,76 € 684 075,00 € 508,61 € (2025)
Épargne nette 445 035,88 € 487 419,06 € 567 925,40 € 523 317,96 € 588 334,78 € 594 723,19 € 397,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 331,13 € 411 819,94 € 430 515,52 € 372 190,13 € 429 705,85 € -561 168,93 € 106,45 € (2025)
Encours de la dette 1 619 594,93 € 1 744 705,63 € 1 850 267,45 € 1 499 349,82 € 1 296 459,83 € 1 389 607,81 € 1 444,78 € (2025)
Annuité de la dette 192 402,00 € 190 391,26 € 150 280,87 € 150 280,87 € 150 280,87 € 150 280,87 € 171,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 468
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 468
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 523
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 468,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 523,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briord

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 300 740 1 039 230 580 950
2024 1 285 550 820 530 185 160
2023 1 292 820 1 031 090 222 400
2022 1 239 520 752 170 241 900
2021 1 189 930 620 620 372 330
2020 1 185 520 633 060 1 318 050
2019 1 199 400 670 660 565 320
2018 1 194 800 555 080 543 650
2017 1 184 980 519 030 251 420
2016 886 230 515 770 175 560
2015 902 480 568 650 399 810
2014 891 050 579 760 352 620
2013 850 730 541 670 1 051 460
2012 821 180 507 640 111 530
2011 796 010 691 480 293 170
2010 829 180 684 750 204 130
2009 943 620 636 160 289 870
2008 762 250 434 670 749 710
2007 726 740 400 440 394 070
2006 691 810 431 840 211 700
2005 672 150 590 840 129 930
2004 651 740 306 350 611 070
2003 646 030 327 800 369 910
2002 550 550 318 260 146 330
2001 741 180 458 670 308 170
2000 628 540 394 590 159 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 200 520 060 13 680
2024 13 640 506 870 15 120
2023 14 580 487 920 14 310
2022 11 910 451 760 13 380
2021 11 050 428 470 12 600
2020 125 110 307 050 12 370
2019 122 770 301 740 12 600
2018 116 910 290 990 12 560
2017 115 770 285 960 12 150
2016 130 030 232 050 8 480
2015 126 080 221 150 7 890
2014 118 970 216 280 8 000
2013 115 370 210 320 7 970
2012 112 560 197 240 7 820
2011 104 000 187 180 7 550
2010 53 620 181 610 6 680
2009 53 700 176 510 6 350
2008 50 610 171 210 6 500
2007 47 120 165 150 6 300
2006 43 660 146 610 6 080
2005 40 230 142 160 7 550
2004 36 960 139 630 7 010
2003 36 210 135 960 6 860
2002 34 130 118 020 6 350
2001 30 950 116 170 6 480
2000 30 450 109 610 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 480 34 160
2024 0 27 390 34 160
2023 0 26 350 34 160
2022 0 25 340 34 160
2021 0 24 370 34 160
2020 0 23 440 34 160
2019 0 23 990 35 600
2018 0 50 240 63 260
2017 0 45 120 56 030
2016 0 43 500 56 010
2015 0 41 930 56 010
2014 0 54 440 70 040
2013 300 000 59 070 74 260
2012 0 43 190 49 930
2011 0 42 390 50 200
2010 24 820 45 440 53 900
2009 0 56 180 68 320
2008 0 54 470 71 400
2007 0 61 220 79 100
2006 0 62 830 80 190
2005 76 600 58 120 75 600
2004 0 95 320 120 020
2003 320 500 93 660 111 890
2002 0 92 780 116 530
2001 0 87 510 116 500
2000 0 70 920 107 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 121 1 300 740,00 € 238 250,00 € 18 400,00 € 45 210,00 € 1 039 230,00 € 235 810,00 € 277 240,00 € 5 680,00 € 260 260,00 € 10 200,00 € 520 060,00 € 13 680,00 € 0,00 € 186 590,00 € 580 950,00 € 28 480,00 € 34 160,00 €
2024 1 118 1 285 550,00 € 336 250,00 € -14 090,00 € 41 140,00 € 820 530,00 € 233 000,00 € 200 480,00 € 6 760,00 € 186 350,00 € 13 640,00 € 506 870,00 € 15 120,00 € 0,00 € 4 390,00 € 185 160,00 € 27 390,00 € 34 160,00 €
2023 1 114 1 292 820,00 € 224 680,00 € 25 330,00 € 33 660,00 € 1 031 090,00 € 223 170,00 € 211 700,00 € 7 810,00 € 425 230,00 € 14 580,00 € 487 920,00 € 14 310,00 € 0,00 € 51 620,00 € 222 400,00 € 26 350,00 € 34 160,00 €
2022 1 090 1 239 520,00 € 200 600,00 € 43 740,00 € 26 630,00 € 752 170,00 € 205 430,00 € 162 900,00 € 8 820,00 € 113 910,00 € 11 910,00 € 451 760,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 € 241 900,00 € 25 340,00 € 34 160,00 €
2021 1 064 1 189 930,00 € 182 260,00 € 12 190,00 € 26 530,00 € 620 620,00 € 205 620,00 € 149 770,00 € 9 790,00 € 53 320,00 € 11 050,00 € 428 470,00 € 12 600,00 € 0,00 € 48 220,00 € 372 330,00 € 24 370,00 € 34 160,00 €
2020 1 026 1 185 520,00 € 346 250,00 € 17 340,00 € 34 860,00 € 633 060,00 € 192 370,00 € 135 150,00 € 10 720,00 € 88 190,00 € 125 110,00 € 307 050,00 € 12 370,00 € 0,00 € 34 960,00 € 1 318 050,00 € 23 440,00 € 34 160,00 €
2019 1 004 1 199 400,00 € 338 840,00 € 10 410,00 € 46 000,00 € 670 660,00 € 182 460,00 € 183 160,00 € 11 610,00 € 85 920,00 € 122 770,00 € 301 740,00 € 12 600,00 € 0,00 € 7 000,00 € 565 320,00 € 23 990,00 € 35 600,00 €
2018 1 013 1 194 800,00 € 326 620,00 € 9 200,00 € 59 400,00 € 555 080,00 € 190 290,00 € 181 940,00 € 13 020,00 € 63 760,00 € 116 910,00 € 290 990,00 € 12 560,00 € 0,00 € 100 910,00 € 543 650,00 € 50 240,00 € 63 260,00 €
2017 987 1 184 980,00 € 317 650,00 € 10 120,00 € 68 090,00 € 519 030,00 € 208 490,00 € 167 100,00 € 10 910,00 € 25 350,00 € 115 770,00 € 285 960,00 € 12 150,00 € 0,00 € 22 930,00 € 251 420,00 € 45 120,00 € 56 030,00 €
2016 961 886 230,00 € 656 790,00 € -2 680,00 € 175 470,00 € 515 770,00 € 186 510,00 € 154 460,00 € 12 520,00 € 99 600,00 € 130 030,00 € 232 050,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 175 560,00 € 43 500,00 € 56 010,00 €
2015 932 902 480,00 € 641 080,00 € -18 060,00 € 193 020,00 € 568 650,00 € 204 220,00 € 143 460,00 € 14 080,00 € 147 020,00 € 126 080,00 € 221 150,00 € 7 890,00 € 0,00 € 64 600,00 € 399 810,00 € 41 930,00 € 56 010,00 €
2014 915 891 050,00 € 613 690,00 € -750,00 € 212 460,00 € 579 760,00 € 169 870,00 € 114 000,00 € 15 610,00 € 195 570,00 € 118 970,00 € 216 280,00 € 8 000,00 € 0,00 € 4 120,00 € 352 620,00 € 54 440,00 € 70 040,00 €
2013 906 850 730,00 € 561 620,00 € 80,00 € 217 450,00 € 541 670,00 € 175 150,00 € 138 680,00 € 15 200,00 € 66 310,00 € 115 370,00 € 210 320,00 € 7 970,00 € 300 000,00 € 5 680,00 € 1 051 460,00 € 59 070,00 € 74 260,00 €
2012 888 821 180,00 € 554 710,00 € -3 780,00 € 216 630,00 € 507 640,00 € 171 160,00 € 139 300,00 € 6 740,00 € 64 410,00 € 112 560,00 € 197 240,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 111 530,00 € 43 190,00 € 49 930,00 €
2011 870 796 010,00 € 517 570,00 € 0,00 € 207 750,00 € 691 480,00 € 164 230,00 € 137 360,00 € 7 810,00 € 256 580,00 € 104 000,00 € 187 180,00 € 7 550,00 € 0,00 € 20 170,00 € 293 170,00 € 42 390,00 € 50 200,00 €
2010 855 829 180,00 € 392 790,00 € 120,00 € 264 730,00 € 684 750,00 € 168 570,00 € 155 210,00 € 8 460,00 € 227 660,00 € 53 620,00 € 181 610,00 € 6 680,00 € 24 820,00 € 7 620,00 € 204 130,00 € 45 440,00 € 53 900,00 €
2009 849 943 620,00 € 437 710,00 € 0,00 € 136 930,00 € 636 160,00 € 152 990,00 € 131 120,00 € 12 140,00 € 55 260,00 € 53 700,00 € 176 510,00 € 6 350,00 € 0,00 € 39 690,00 € 289 870,00 € 56 180,00 € 68 320,00 €
2008 692 762 250,00 € 432 340,00 € 11 680,00 € 186 010,00 € 434 670,00 € 145 330,00 € 150 330,00 € 16 930,00 € 71 110,00 € 50 610,00 € 171 210,00 € 6 500,00 € 0,00 € 17 640,00 € 749 710,00 € 54 470,00 € 71 400,00 €
2007 692 726 740,00 € 395 010,00 € 29 080,00 € 183 750,00 € 400 440,00 € 141 090,00 € 122 590,00 € 17 880,00 € 60 810,00 € 47 120,00 € 165 150,00 € 6 300,00 € 0,00 € 129 940,00 € 394 070,00 € 61 220,00 € 79 100,00 €
2006 692 691 810,00 € 329 570,00 € 28 080,00 € 210 730,00 € 431 840,00 € 133 810,00 € 119 460,00 € 17 360,00 € 95 050,00 € 43 660,00 € 146 610,00 € 6 080,00 € 0,00 € 4 070,00 € 211 700,00 € 62 830,00 € 80 190,00 €
2005 692 672 150,00 € 349 030,00 € 24 880,00 € 180 350,00 € 590 840,00 € 134 160,00 € 117 860,00 € 17 480,00 € 10 920,00 € 40 230,00 € 142 160,00 € 7 550,00 € 76 600,00 € 81 020,00 € 129 930,00 € 58 120,00 € 75 600,00 €
2004 692 651 740,00 € 337 980,00 € 0,00 € 177 160,00 € 306 350,00 € 122 640,00 € 89 470,00 € 24 710,00 € 22 610,00 € 36 960,00 € 139 630,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 611 070,00 € 95 320,00 € 120 020,00 €
2003 692 646 030,00 € 321 260,00 € 30,00 € 58 870,00 € 327 800,00 € 123 760,00 € 117 920,00 € 18 230,00 € 10 360,00 € 36 210,00 € 135 960,00 € 6 860,00 € 320 500,00 € 11 340,00 € 369 910,00 € 93 660,00 € 111 890,00 €
2002 692 550 550,00 € 276 300,00 € 10 830,00 € 58 620,00 € 318 260,00 € 116 810,00 € 107 370,00 € 23 750,00 € 7 780,00 € 34 130,00 € 118 020,00 € 6 350,00 € 0,00 € 15 340,00 € 146 330,00 € 92 780,00 € 116 530,00 €
2001 692 741 180,00 € 327 190,00 € 15 170,00 € 56 580,00 € 458 670,00 € 94 060,00 € 217 420,00 € 28 990,00 € 7 170,00 € 30 950,00 € 116 170,00 € 6 480,00 € 0,00 € 36 030,00 € 308 170,00 € 87 510,00 € 116 500,00 €
2000 692 628 540,00 € 317 320,00 € 200,00 € 55 630,00 € 394 590,00 € 98 790,00 € 212 170,00 € 36 110,00 € 6 250,00 € 30 450,00 € 109 610,00 € 6 430,00 € 0,00 € 1 060,00 € 159 430,00 € 70 920,00 € 107 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 665 21 103 091,00 € 725 601,00 € 343 14 431 926,00 € 485 17 845 567,00 € 191 4 940 055,00 €
2023 657 19 618 239,00 € 569 963,00 € 311 12 548 919,00 € 485 16 581 241,00 € 185 4 614 069,00 €
2022 635 17 570 547,00 € 482 148,00 € 292 10 789 286,00 € 471 14 985 195,00 € 181 4 255 212,00 €
2021 635 16 842 654,00 € 517 466,00 € 296 10 651 697,00 € 489 13 941 202,00 € 177 3 831 175,00 €
2020 615 15 728 440,00 € 510 832,00 € 298 10 489 008,00 € 481 13 215 233,00 € 171 3 488 623,00 €
2019 600 14 608 738,00 € 504 686,00 € 316 10 171 190,00 € 469 12 607 502,00 € 162 3 408 862,00 €
2018 581 14 439 530,00 € -36 747,00 € 315 10 099 361,00 € 455 12 477 800,00 € 164 3 261 635,00 €
2017 573 13 773 031,00 € 485 855,00 € 242 8 296 610,00 € 445 11 955 127,00 € 160 3 227 274,00 €
2016 565 13 054 969,00 € 387 082,00 € 220 7 333 116,00 € 433 11 394 357,00 € 156 3 078 372,00 €
2015 555 12 586 765,00 € 419 254,00 € 217 7 250 962,00 € 420 10 850 915,00 € 162 3 008 656,00 €
2014 556 12 281 456,00 € 393 000,00 € 218 7 050 789,00 € 426 10 558 839,00 € 158 2 985 207,00 €
2013 540 11 447 873,00 € 364 640,00 € 238 7 124 061,00 € 408 10 033 781,00 € 152 2 805 290,00 €
2012 532 11 113 304,00 € 323 111,00 € 267 7 566 733,00 € 407 9 878 707,00 € 143 2 643 222,00 €
2011 512 11 074 054,00 € 358 587,00 € 292 8 576 275,00 € 393 9 575 563,00 € 141 2 534 136,00 €
2010 511 10 360 979,00 € 269 902,00 € 270 7 758 816,00 € 386 9 145 744,00 € 140 2 402 407,00 €
2009 502 9 833 339,00 € 204 916,00 € 277 7 490 605,00 € 386 8 847 991,00 € 130 2 251 032,00 €
2008 502 9 780 092,00 € 183 331,00 € 279 7 439 282,00 € 388 8 981 662,00 € 129 2 134 873,00 €
2007 480 9 532 113,00 € 289 986,00 € 268 7 174 884,00 € 367 8 130 872,00 € 134 2 127 250,00 €
2006 476 8 489 281,00 € 202 667,00 € 255 6 306 564,00 € 364 7 483 355,00 € 126 1 963 468,00 €
2005 464 6 201 843,00 € 192 503,00 € 239 4 379 939,00 € 348 6 927 282,00 € 127 1 936 867,00 €
2004 440 5 887 235,00 € 187 280,00 € 238 4 265 562,00 € 332 6 538 214,00 € 119 1 785 273,00 €
2003 424 5 516 357,00 € 173 436,00 € 224 4 001 529,00 € 324 6 164 783,00 € 113 1 620 410,00 €
2002 423 5 115 044,00 € 151 199,00 € 217 3 720 420,00 € 315 5 975 260,00 € 110 1 529 207,00 €
2001 394 4 927 414,00 € 176 536,00 € 210 3 624 912,00 € 290 5 635 916,00 € 104 1 477 199,00 €
2000 — — 209 044,80 € 209 3 453 837,68 € — — — —
1999 — — 218 223,15 € 196 3 251 700,19 € — — — —
1998 — — 250 925,90 € 199 3 165 857,52 € — — — —
1997 — — 211 056,06 € 189 2 927 968,75 € — — — —
1996 — — 206 302,39 € 176 2 788 092,21 € — — — —
1995 — — 273 103,88 € 171 2 938 803,61 € — — — —
1994 — — 199 420,08 € 172 2 584 026,70 € — — — —
1993 — — 198 136,62 € 168 2 476 034,10 € — — — —
1992 — — 223 832,81 € 163 2 464 906,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge MERLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge MERLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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