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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Fortis, maire de Briouze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Briouze
Territoire
Briouze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Fortis est maire de Briouze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Briouze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 02/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briouze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues527
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,15 %
  • Inscrits1 185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 527 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,15 % (618 votants sur 1 185 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 527 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coeur de Villages Petite Ville d'Avenir Donnée non disponible 527 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coeur de Villages Petite Ville d'Avenir 527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 527
Blancs 48
Nuls 43
Abstentions 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61063
Commune Briouze
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briouze

Inscrits1 185
Votants618
Participation52,15 %
Abstentions567
Suffrages exprimés527
Votes blancs48
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Briouze1 1 18552,15 %527 527100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briouze

  • Population 1 545 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 279 709,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 141 523,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 622 861,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 279 709,46 1 141 523,21
2024 1 231 438,79 1 171 228,62
2023 1 179 617,55 1 096 690,94
2022 1 088 274,85 898 904,93
2021 1 163 027 920 117,36
2020 1 082 522,21 940 277,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 279 709,46 € 1 231 438,79 € 1 179 617,55 € 1 088 274,85 € 1 163 027,00 € 1 082 522,21 € 828,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 141 523,21 € 1 171 228,62 € 1 096 690,94 € 898 904,93 € 920 117,36 € 940 277,19 € 738,85 € (2025)
Impôts locaux 657 763,85 € 659 736,27 € 658 591,27 € 605 165,49 € 591 012,72 € 548 407,50 € 425,74 € (2025)
Frais de personnel 328 202,74 € 363 948,56 € 329 682,13 € 285 001,62 € 276 785,16 € 262 320,64 € 212,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 643,00 € 28 301,40 € 26 281,73 € 12 935,76 € 17 634,42 € 16 840,93 € 4,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 716 075,22 € 471 617,61 € 2 086 522,56 € 1 997 488,71 € 390 643,17 € 168 673,76 € 463,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 423 977,34 € 334 034,40 € 1 937 168,40 € 1 899 917,22 € 317 665,06 € 107 416,19 € 274,42 € (2025)
Épargne brute 138 186,25 € 60 210,17 € 82 926,61 € 189 369,92 € 242 909,64 € 142 245,02 € 89,44 € (2025)
Épargne nette -151 842,96 € -59 941,96 € -36 427,55 € 92 098,43 € 184 573,56 € 80 987,45 € -98,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 408 375,35 € 267 556,31 € -829 791,41 € -1 548 799,72 € 152 110,44 € 308 125,86 € 264,32 € (2025)
Encours de la dette 1 622 861,75 € 2 473 348,93 € 2 374 268,84 € 3 045 380,31 € 1 606 351,80 € 1 664 687,88 € 1 050,40 € (2025)
Annuité de la dette 317 280,05 € 146 874,01 € 145 286,54 € 116 885,56 € 68 822,33 € 75 742,36 € 205,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 356 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 738
Dotation forfaitaire 155 383
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 200

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 356 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 738,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briouze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 508 780 1 410 050 426 040
2024 1 230 520 1 096 880 334 030
2023 1 187 680 1 058 890 1 947 060
2022 1 088 270 898 900 1 912 300
2021 1 123 950 915 680 319 240
2020 1 050 880 940 280 107 420
2019 1 111 750 982 400 892 370
2018 1 135 170 1 028 190 142 500
2017 1 195 950 995 630 220 130
2016 876 050 679 530 285 630
2015 933 850 680 220 66 890
2014 883 960 672 900 942 350
2013 822 480 827 960 225 470
2012 1 367 170 1 179 220 155 670
2011 1 158 140 572 960 324 440
2010 823 430 588 460 825 800
2009 832 900 572 650 76 650
2008 797 480 507 940 347 140
2007 766 290 465 660 544 840
2006 874 350 612 170 439 050
2005 754 180 613 010 121 900
2004 966 190 667 090 176 520
2003 757 320 524 330 361 040
2002 862 020 624 060 598 820
2001 987 370 650 940 465 800
2000 1 011 290 831 150 367 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 030 538 960 40 390
2024 20 880 524 630 45 160
2023 27 520 518 040 43 340
2022 13 680 470 490 40 560
2021 25 910 452 630 39 330
2020 239 930 108 040 39 030
2019 250 080 106 860 39 050
2018 244 350 104 160 38 070
2017 241 390 101 910 36 080
2016 108 380 59 840 18 650
2015 112 970 59 600 18 460
2014 103 930 57 810 18 340
2013 102 120 56 340 18 200
2012 99 680 54 350 17 920
2011 96 220 52 300 17 670
2010 57 090 52 060 16 650
2009 54 250 51 200 16 330
2008 52 620 48 830 16 080
2007 52 110 47 200 15 860
2006 64 530 58 830 19 950
2005 61 650 57 150 24 460
2004 58 830 55 050 24 070
2003 57 080 55 340 24 260
2002 66 230 63 150 27 950
2001 63 060 61 420 27 690
2000 61 310 60 390 27 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 150 140 800
2024 150 000 114 410 140 290
2023 30 113 840 138 700
2022 1 536 300 91 480 109 800
2021 0 52 760 61 740
2020 0 51 700 62 570
2019 0 50 700 63 410
2018 0 49 730 63 870
2017 0 48 820 65 080
2016 0 31 380 43 910
2015 0 39 210 53 440
2014 250 000 25 530 36 090
2013 0 20 240 30 210
2012 0 21 570 32 630
2011 0 27 470 39 880
2010 0 48 840 63 230
2009 0 71 410 89 050
2008 0 109 990 131 920
2007 0 122 590 148 700
2006 0 121 330 150 480
2005 0 110 590 150 480
2004 0 164 740 212 860
2003 0 162 150 219 870
2002 305 000 187 550 240 900
2001 7 390 149 430 211 520
2000 91 470 133 400 203 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 545 1 508 780,00 € 492 110,00 € 117 490,00 € 348 910,00 € 1 410 050,00 € 328 200,00 € 425 410,00 € 27 250,00 € 65 030,00 € 13 030,00 € 538 960,00 € 40 390,00 € 0,00 € 270 280,00 € 426 040,00 € 114 150,00 € 140 800,00 €
2024 1 551 1 230 520,00 € 490 370,00 € 120 770,00 € 339 030,00 € 1 096 880,00 € 363 950,00 € 385 470,00 € 26 720,00 € 38 260,00 € 20 880,00 € 524 630,00 € 45 160,00 € 150 000,00 € 215 630,00 € 334 030,00 € 114 410,00 € 140 290,00 €
2023 1 548 1 187 680,00 € 489 250,00 € 109 250,00 € 330 670,00 € 1 058 890,00 € 329 680,00 € 408 580,00 € 25 930,00 € 35 070,00 € 27 520,00 € 518 040,00 € 43 340,00 € 30,00 € 982 130,00 € 1 947 060,00 € 113 840,00 € 138 700,00 €
2022 1 558 1 088 270,00 € 434 110,00 € 108 960,00 € 322 740,00 € 898 900,00 € 285 000,00 € 346 090,00 € 19 610,00 € 27 390,00 € 13 680,00 € 470 490,00 € 40 560,00 € 1 536 300,00 € 132 260,00 € 1 912 300,00 € 91 480,00 € 109 800,00 €
2021 1 583 1 123 950,00 € 430 440,00 € 108 640,00 € 320 190,00 € 915 680,00 € 276 790,00 € 334 680,00 € 10 490,00 € 25 720,00 € 25 910,00 € 452 630,00 € 39 330,00 € 0,00 € 51 750,00 € 319 240,00 € 52 760,00 € 61 740,00 €
2020 1 605 1 050 880,00 € 380 160,00 € 88 680,00 € 319 770,00 € 940 280,00 € 262 320,00 € 386 180,00 € 14 480,00 € 30 720,00 € 239 930,00 € 108 040,00 € 39 030,00 € 0,00 € 240 590,00 € 107 420,00 € 51 700,00 € 62 570,00 €
2019 1 621 1 111 750,00 € 391 540,00 € 81 020,00 € 337 850,00 € 982 400,00 € 266 170,00 € 359 790,00 € 14 800,00 € 64 410,00 € 250 080,00 € 106 860,00 € 39 050,00 € 0,00 € 35 820,00 € 892 370,00 € 50 700,00 € 63 410,00 €
2018 1 608 1 135 170,00 € 384 610,00 € 83 340,00 € 325 100,00 € 1 028 190,00 € 278 040,00 € 328 590,00 € 16 400,00 € 38 700,00 € 244 350,00 € 104 160,00 € 38 070,00 € 0,00 € 0,00 € 142 500,00 € 49 730,00 € 63 870,00 €
2017 1 608 1 195 950,00 € 373 360,00 € 66 120,00 € 408 310,00 € 995 630,00 € 303 790,00 € 308 220,00 € 16 260,00 € 34 240,00 € 241 390,00 € 101 910,00 € 36 080,00 € 0,00 € 70 720,00 € 220 130,00 € 48 820,00 € 65 080,00 €
2016 1 618 876 050,00 € 225 600,00 € 78 010,00 € 396 300,00 € 679 530,00 € 239 570,00 € 228 310,00 € 12 530,00 € 27 760,00 € 108 380,00 € 59 840,00 € 18 650,00 € 0,00 € 10 360,00 € 285 630,00 € 31 380,00 € 43 910,00 €
2015 1 631 933 850,00 € 231 200,00 € 67 030,00 € 413 700,00 € 680 220,00 € 291 390,00 € 216 790,00 € 14 230,00 € 33 620,00 € 112 970,00 € 59 600,00 € 18 460,00 € 0,00 € 94 990,00 € 66 890,00 € 39 210,00 € 53 440,00 €
2014 1 651 883 960,00 € 219 030,00 € 63 290,00 € 408 930,00 € 672 900,00 € 294 010,00 € 209 750,00 € 10 560,00 € 28 250,00 € 103 930,00 € 57 810,00 € 18 340,00 € 250 000,00 € 30 000,00 € 942 350,00 € 25 530,00 € 36 090,00 €
2013 1 651 822 480,00 € 217 920,00 € 64 680,00 € 400 180,00 € 827 960,00 € 260 040,00 € 239 280,00 € 9 970,00 € 29 890,00 € 102 120,00 € 56 340,00 € 18 200,00 € 0,00 € 64 940,00 € 225 470,00 € 20 240,00 € 30 210,00 €
2012 1 663 1 367 170,00 € 212 260,00 € 73 250,00 € 387 580,00 € 1 179 220,00 € 217 710,00 € 204 100,00 € 11 060,00 € 33 720,00 € 99 680,00 € 54 350,00 € 17 920,00 € 0,00 € 160 610,00 € 155 670,00 € 21 570,00 € 32 630,00 €
2011 1 665 1 158 140,00 € 207 050,00 € 62 260,00 € 370 520,00 € 572 960,00 € 209 210,00 € 209 010,00 € 12 620,00 € 32 760,00 € 96 220,00 € 52 300,00 € 17 670,00 € 0,00 € 219 090,00 € 324 440,00 € 27 470,00 € 39 880,00 €
2010 1 666 823 430,00 € 191 850,00 € 25 040,00 € 380 890,00 € 588 460,00 € 196 280,00 € 170 570,00 € 14 390,00 € 36 790,00 € 57 090,00 € 52 060,00 € 16 650,00 € 0,00 € 71 780,00 € 825 800,00 € 48 840,00 € 63 230,00 €
2009 1 672 832 900,00 € 185 940,00 € 24 330,00 € 385 980,00 € 572 650,00 € 214 960,00 € 156 580,00 € 17 640,00 € 44 340,00 € 54 250,00 € 51 200,00 € 16 330,00 € 0,00 € 185 040,00 € 76 650,00 € 71 410,00 € 89 050,00 €
2008 1 732 797 480,00 € 182 380,00 € 23 410,00 € 387 210,00 € 507 940,00 € 190 750,00 € 161 360,00 € 21 930,00 € 46 500,00 € 52 620,00 € 48 830,00 € 16 080,00 € 0,00 € 144 820,00 € 347 140,00 € 109 990,00 € 131 920,00 €
2007 1 732 766 290,00 € 178 500,00 € 44 040,00 € 378 100,00 € 465 660,00 € 158 390,00 € 160 380,00 € 26 110,00 € 36 900,00 € 52 110,00 € 47 200,00 € 15 860,00 € 0,00 € 27 610,00 € 544 840,00 € 122 590,00 € 148 700,00 €
2006 1 732 874 350,00 € 221 390,00 € 22 940,00 € 393 510,00 € 612 170,00 € 176 150,00 € 186 250,00 € 29 150,00 € 39 590,00 € 64 530,00 € 58 830,00 € 19 950,00 € 0,00 € 12 640,00 € 439 050,00 € 121 330,00 € 150 480,00 €
2005 1 732 754 180,00 € 218 490,00 € 23 000,00 € 347 920,00 € 613 010,00 € 174 440,00 € 165 550,00 € 39 890,00 € 72 630,00 € 61 650,00 € 57 150,00 € 24 460,00 € 0,00 € 18 160,00 € 121 900,00 € 110 590,00 € 150 480,00 €
2004 1 732 966 190,00 € 206 500,00 € 22 580,00 € 324 990,00 € 667 090,00 € 172 310,00 € 150 560,00 € 50 940,00 € 32 150,00 € 58 830,00 € 55 050,00 € 24 070,00 € 0,00 € 57 190,00 € 176 520,00 € 164 740,00 € 212 860,00 €
2003 1 732 757 320,00 € 204 940,00 € 34 080,00 € 244 740,00 € 524 330,00 € 171 130,00 € 155 930,00 € 57 710,00 € 24 960,00 € 57 080,00 € 55 340,00 € 24 260,00 € 0,00 € 25 090,00 € 361 040,00 € 162 150,00 € 219 870,00 €
2002 1 732 862 020,00 € 237 900,00 € 39 710,00 € 242 660,00 € 624 060,00 € 164 710,00 € 148 150,00 € 53 350,00 € 27 330,00 € 66 230,00 € 63 150,00 € 27 950,00 € 305 000,00 € 123 920,00 € 598 820,00 € 187 550,00 € 240 900,00 €
2001 1 732 987 370,00 € 225 820,00 € 36 140,00 € 236 420,00 € 650 940,00 € 183 290,00 € 158 580,00 € 69 490,00 € 19 890,00 € 63 060,00 € 61 420,00 € 27 690,00 € 7 390,00 € 25 140,00 € 465 800,00 € 149 430,00 € 211 520,00 €
2000 1 732 1 011 290,00 € 229 130,00 € 36 030,00 € 233 760,00 € 831 150,00 € 181 630,00 € 155 980,00 € 70 170,00 € 21 610,00 € 61 310,00 € 60 390,00 € 27 380,00 € 91 470,00 € 49 730,00 € 367 720,00 € 133 400,00 € 203 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 959 24 311 664,00 € 746 229,00 € 383 14 293 283,00 € 490 13 664 849,00 € 482 11 175 430,00 €
2023 953 22 804 194,00 € 648 793,00 € 341 12 438 700,00 € 483 12 795 558,00 € 479 10 602 804,00 €
2022 962 21 741 818,00 € 668 892,00 € 345 12 149 400,00 € 492 12 205 111,00 € 489 10 156 036,00 €
2021 961 20 818 622,00 € 651 526,00 € 369 12 339 524,00 € 493 11 682 523,00 € 491 9 654 446,00 €
2020 949 19 467 138,00 € 584 709,00 € 338 11 087 564,00 € 465 10 760 400,00 € 495 9 508 516,00 €
2019 955 19 840 581,00 € 691 170,00 € 394 12 018 933,00 € 463 10 812 700,00 € 504 9 484 856,00 €
2018 958 19 907 121,00 € -160 796,00 € 425 12 664 482,00 € 461 11 199 993,00 € 507 9 370 736,00 €
2017 967 19 624 479,00 € 656 186,00 € 302 10 367 141,00 € 486 10 900 092,00 € 501 9 330 741,00 €
2016 952 19 119 974,00 € 740 065,00 € 292 10 150 565,00 € 467 10 720 047,00 € 486 8 984 739,00 €
2015 975 19 334 275,00 € 790 280,00 € 296 10 472 476,00 € 482 10 573 519,00 € 489 8 927 591,00 €
2014 967 18 762 947,00 € 753 305,00 € 324 10 534 828,00 € 470 10 488 225,00 € 495 8 800 684,00 €
2013 979 18 497 099,00 € 806 221,00 € 344 11 123 129,00 € 485 10 565 055,00 € 504 8 565 678,00 €
2012 965 18 173 993,00 € 779 942,00 € 371 11 639 530,00 € 467 10 069 391,00 € 512 8 292 972,00 €
2011 963 18 125 630,00 € 675 029,00 € 399 12 377 115,00 € 461 9 916 178,00 € 505 8 159 484,00 €
2010 984 17 468 853,00 € 574 874,00 € 391 11 624 199,00 € 479 9 803 114,00 € 509 7 943 301,00 €
2009 977 17 124 507,00 € 509 810,00 € 369 11 050 890,00 € 479 9 752 640,00 € 504 7 516 434,00 €
2008 958 16 948 775,00 € 410 370,00 € 369 11 117 061,00 € 459 9 475 323,00 € 506 7 340 494,00 €
2007 959 15 959 024,00 € 448 287,00 € 387 10 548 811,00 € 474 9 135 673,00 € 495 7 096 537,00 €
2006 993 15 984 610,00 € 448 044,00 € 378 10 319 424,00 € 489 9 184 932,00 € 504 6 747 990,00 €
2005 983 12 142 148,00 € 493 412,00 € 395 7 990 382,00 € 467 8 757 746,00 € 506 6 490 308,00 €
2004 981 11 808 135,00 € 530 052,00 € 366 7 622 482,00 € 474 8 548 162,00 € 500 5 993 211,00 €
2003 976 11 492 836,00 € 504 394,00 € 365 7 320 749,00 € 485 8 483 733,00 € 469 5 578 781,00 €
2002 971 11 186 628,00 € 522 721,00 € 372 7 323 870,00 € 487 8 492 852,00 € 472 5 290 661,00 €
2001 960 10 871 802,00 € 531 774,00 € 371 7 286 065,00 € 489 8 256 108,00 € 455 5 030 486,00 €
2000 — — 652 560,00 € 396 7 468 433,60 € — — — —
1999 — — 596 969,77 € 392 6 772 508,72 € — — — —
1998 — — 626 378,86 € 406 6 801 593,24 € — — — —
1997 — — 607 825,82 € 348 6 116 352,44 € — — — —
1996 — — 519 173,97 € 343 5 861 005,37 € — — — —
1995 — — 604 199,82 € 353 6 028 726,58 € — — — —
1994 — — 602 044,95 € 345 6 047 810,76 € — — — —
1993 — — 602 748,35 € 344 5 999 205,44 € — — — —
1992 — — 582 146,70 € 326 5 407 881,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 527 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FORTIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FORTIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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