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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Arnal, maire de Brissac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brissac
Territoire
Brissac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Arnal est maire de Brissac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brissac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 12/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brissac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,26 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,26 % (424 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 397 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BRISSAC Donnée non disponible 199 50,13 % —
2e TOUS BRISSAGOLS Donnée non disponible 198 49,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BRISSAC 199
TOUS BRISSAGOLS 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 397
Blancs 7
Nuls 20
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34042
Commune Brissac
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brissac

Inscrits571
Votants424
Participation74,26 %
Abstentions147
Suffrages exprimés397
Votes blancs7
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brissac1 57174,26 %397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brissac

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 800 572,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 357,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 212 104,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 049 606,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 800 572,08 642 357,57
2024 768 043,19 653 647,84
2023 684 579,40 620 462,36
2022 764 036,38 615 120,89
2021 691 117,02 601 777,59
2020 709 576,22 543 852,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 800 572,08 € 768 043,19 € 684 579,40 € 764 036,38 € 691 117,02 € 709 576,22 € 1 318,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 357,57 € 653 647,84 € 620 462,36 € 615 120,89 € 601 777,59 € 543 852,84 € 1 058,25 € (2025)
Impôts locaux 236 239,82 € 232 842,84 € 208 934,84 € 203 325,84 € 186 256,80 € 218 011,16 € 389,19 € (2025)
Frais de personnel 353 883,19 € 364 798,24 € 346 594,53 € 339 673,53 € 316 337,09 € 313 833,25 € 583,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 478,86 € 299,59 € 8 202,76 € 6 417,92 € 1 296,62 € 2 309,92 € 2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 255 231,14 € 458 806,97 € 1 117 137,89 € 1 182 039,47 € 251 674,85 € 294 981,95 € 420,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 967,57 € 139 270,36 € 1 034 597,09 € 1 120 476,87 € 180 776,16 € 207 536,28 € 247,06 € (2025)
Épargne brute 158 214,51 € 114 395,35 € 64 117,04 € 148 915,49 € 89 339,43 € 165 723,38 € 260,65 € (2025)
Épargne nette 52 950,94 € -205 141,26 € -18 031,88 € 87 352,89 € 31 017,33 € 112 771,72 € 87,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 185 215,29 € 429 753,41 € -587 484,67 € -627 294,48 € 263 523,72 € -20 370,30 € 305,13 € (2025)
Encours de la dette 1 212 104,88 € 1 317 183,23 € 1 416 188,52 € 1 150 639,07 € 771 940,92 € 787 018,76 € 1 996,88 € (2025)
Annuité de la dette 144 630,26 € 359 586,07 € 107 631,55 € 83 138,86 € 80 665,61 € 75 864,61 € 238,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 419
Dotation forfaitaire 102 656
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 015
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 536

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 419,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 656,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 015,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 536,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brissac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 692 500 571 480 238 220
2024 660 670 566 550 172 130
2023 613 750 540 290 511 160
2022 607 400 494 790 126 810
2021 555 770 474 830 120 530
2020 548 470 442 410 247 560
2019 533 670 431 750 154 020
2018 527 070 418 310 83 580
2017 473 300 427 650 319 990
2016 471 160 403 100 106 300
2015 460 110 410 000 164 050
2014 455 110 398 110 274 520
2013 474 100 383 990 189 570
2012 478 920 364 420 72 310
2011 511 730 435 950 508 220
2010 456 310 414 240 121 360
2009 462 820 398 160 87 030
2008 385 750 365 720 227 960
2007 379 350 323 890 474 680
2006 360 260 290 810 140 600
2005 320 130 296 050 86 860
2004 312 810 239 270 267 230
2003 316 280 273 710 88 020
2002 299 630 275 470 29 030
2001 278 950 241 590 66 790
2000 262 260 240 850 78 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 260 293 740 9 840
2024 12 130 282 960 10 980
2023 9 970 257 120 9 670
2022 9 900 241 240 8 800
2021 8 710 216 970 7 890
2020 40 640 89 530 7 970
2019 39 910 85 350 6 660
2018 37 490 79 380 6 780
2017 37 250 67 710 6 660
2016 36 860 66 820 6 600
2015 37 310 65 830 6 250
2014 35 560 64 730 6 290
2013 35 710 59 700 6 180
2012 34 440 57 670 6 100
2011 32 860 55 330 5 880
2010 31 470 53 890 5 810
2009 30 380 34 980 5 800
2008 28 630 33 720 5 780
2007 27 250 32 620 5 810
2006 26 820 31 450 5 800
2005 23 570 26 180 6 440
2004 20 690 21 550 5 710
2003 19 520 20 510 6 060
2002 18 680 19 360 5 930
2001 17 340 18 030 5 720
2000 16 050 16 300 5 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 970 89 440
2024 0 61 790 83 730
2023 345 000 46 030 60 580
2022 0 44 560 60 580
2021 42 000 40 510 57 630
2020 38 000 36 750 54 830
2019 45 000 31 680 50 190
2018 0 35 610 55 560
2017 164 000 27 940 49 370
2016 3 400 27 020 45 940
2015 0 21 140 37 000
2014 114 000 19 750 37 000
2013 0 19 380 37 000
2012 50 000 18 260 36 090
2011 100 000 14 910 28 960
2010 0 13 720 27 330
2009 0 25 300 39 960
2008 0 30 260 46 730
2007 287 500 22 040 28 840
2006 0 18 610 24 760
2005 0 19 020 24 760
2004 74 000 18 350 24 760
2003 0 14 020 20 570
2002 0 12 980 20 570
2001 0 12 020 20 570
2000 0 11 130 20 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 692 500,00 € 167 530,00 € 54 270,00 € 147 120,00 € 571 480,00 € 353 880,00 € 108 350,00 € 25 470,00 € 7 380,00 € 11 260,00 € 293 740,00 € 9 840,00 € 0,00 € 5 800,00 € 238 220,00 € 63 970,00 € 89 440,00 €
2024 614 660 670,00 € 163 370,00 € 59 910,00 € 143 830,00 € 566 550,00 € 364 800,00 € 105 250,00 € 21 950,00 € 7 950,00 € 12 130,00 € 282 960,00 € 10 980,00 € 0,00 € 111 460,00 € 172 130,00 € 61 790,00 € 83 730,00 €
2023 615 613 750,00 € 139 500,00 € 75 690,00 € 141 680,00 € 540 290,00 € 346 590,00 € 106 090,00 € 14 560,00 € 9 070,00 € 9 970,00 € 257 120,00 € 9 670,00 € 345 000,00 € 94 390,00 € 511 160,00 € 46 030,00 € 60 580,00 €
2022 619 607 400,00 € 133 180,00 € 103 950,00 € 138 160,00 € 494 790,00 € 302 810,00 € 108 770,00 € 16 020,00 € 8 240,00 € 9 900,00 € 241 240,00 € 8 800,00 € 0,00 € 40 390,00 € 126 810,00 € 44 560,00 € 60 580,00 €
2021 623 555 770,00 € 109 650,00 € 68 240,00 € 138 390,00 € 474 830,00 € 279 470,00 € 104 740,00 € 17 120,00 € 8 490,00 € 8 710,00 € 216 970,00 € 7 890,00 € 42 000,00 € 76 000,00 € 120 530,00 € 40 510,00 € 57 630,00 €
2020 627 548 470,00 € 138 160,00 € 67 150,00 € 141 640,00 € 442 410,00 € 268 930,00 € 92 860,00 € 18 080,00 € 8 640,00 € 40 640,00 € 89 530,00 € 7 970,00 € 38 000,00 € 27 410,00 € 247 560,00 € 36 750,00 € 54 830,00 €
2019 638 533 670,00 € 132 420,00 € 69 440,00 € 143 160,00 € 431 750,00 € 257 080,00 € 99 640,00 € 18 510,00 € 8 380,00 € 39 910,00 € 85 350,00 € 6 660,00 € 45 000,00 € 14 310,00 € 154 020,00 € 31 680,00 € 50 190,00 €
2018 641 527 070,00 € 131 680,00 € 49 030,00 € 151 700,00 € 418 310,00 € 237 710,00 € 99 560,00 € 19 950,00 € 8 090,00 € 37 490,00 € 79 380,00 € 6 780,00 € 0,00 € 105 260,00 € 83 580,00 € 35 610,00 € 55 560,00 €
2017 642 473 300,00 € 111 600,00 € 45 860,00 € 145 910,00 € 427 650,00 € 241 670,00 € 104 270,00 € 21 430,00 € 9 840,00 € 37 250,00 € 67 710,00 € 6 660,00 € 164 000,00 € 73 640,00 € 319 990,00 € 27 940,00 € 49 370,00 €
2016 641 471 160,00 € 110 320,00 € 41 780,00 € 144 770,00 € 403 100,00 € 227 530,00 € 94 870,00 € 18 920,00 € 6 540,00 € 36 860,00 € 66 820,00 € 6 600,00 € 3 400,00 € 32 790,00 € 106 300,00 € 27 020,00 € 45 940,00 €
2015 640 460 110,00 € 109 380,00 € 41 160,00 € 144 080,00 € 410 000,00 € 228 320,00 € 100 960,00 € 15 860,00 € 9 900,00 € 37 310,00 € 65 830,00 € 6 250,00 € 0,00 € 26 840,00 € 164 050,00 € 21 140,00 € 37 000,00 €
2014 637 455 110,00 € 106 580,00 € 35 610,00 € 148 820,00 € 398 110,00 € 211 830,00 € 113 180,00 € 17 420,00 € 9 740,00 € 35 560,00 € 64 730,00 € 6 290,00 € 114 000,00 € 67 020,00 € 274 520,00 € 19 750,00 € 37 000,00 €
2013 637 474 100,00 € 101 650,00 € 40 490,00 € 149 440,00 € 383 990,00 € 210 020,00 € 113 480,00 € 17 620,00 € 9 650,00 € 35 710,00 € 59 700,00 € 6 180,00 € 0,00 € 26 590,00 € 189 570,00 € 19 380,00 € 37 000,00 €
2012 638 478 920,00 € 98 250,00 € 40 950,00 € 148 390,00 € 364 420,00 € 195 690,00 € 108 170,00 € 17 880,00 € 9 520,00 € 34 440,00 € 57 670,00 € 6 100,00 € 50 000,00 € 43 070,00 € 72 310,00 € 18 260,00 € 36 090,00 €
2011 632 511 730,00 € 100 510,00 € 28 310,00 € 142 000,00 € 435 950,00 € 247 150,00 € 131 800,00 € 14 050,00 € 9 430,00 € 32 860,00 € 55 330,00 € 5 880,00 € 100 000,00 € 96 030,00 € 508 220,00 € 14 910,00 € 28 960,00 €
2010 626 456 310,00 € 91 180,00 € 20 600,00 € 200 540,00 € 414 240,00 € 224 910,00 € 125 210,00 € 13 620,00 € 8 640,00 € 31 470,00 € 53 890,00 € 5 810,00 € 0,00 € 42 280,00 € 121 360,00 € 13 720,00 € 27 330,00 €
2009 610 462 820,00 € 72 800,00 € 30 080,00 € 200 430,00 € 398 160,00 € 216 750,00 € 123 120,00 € 14 660,00 € 9 490,00 € 30 380,00 € 34 980,00 € 5 800,00 € 0,00 € 50 200,00 € 87 030,00 € 25 300,00 € 39 960,00 €
2008 449 385 750,00 € 111 890,00 € 32 700,00 € 125 630,00 € 365 720,00 € 202 120,00 € 107 030,00 € 16 470,00 € 8 600,00 € 28 630,00 € 33 720,00 € 5 780,00 € 0,00 € 64 520,00 € 227 960,00 € 30 260,00 € 46 730,00 €
2007 449 379 350,00 € 105 160,00 € 32 030,00 € 125 400,00 € 323 890,00 € 158 200,00 € 116 040,00 € 6 800,00 € 10 240,00 € 27 250,00 € 32 620,00 € 5 810,00 € 287 500,00 € 163 200,00 € 474 680,00 € 22 040,00 € 28 840,00 €
2006 449 360 260,00 € 98 540,00 € 29 300,00 € 122 440,00 € 290 810,00 € 149 880,00 € 96 920,00 € 6 150,00 € 9 730,00 € 26 820,00 € 31 450,00 € 5 800,00 € 0,00 € 62 760,00 € 140 600,00 € 18 610,00 € 24 760,00 €
2005 449 320 130,00 € 94 300,00 € 25 110,00 € 121 650,00 € 296 050,00 € 149 650,00 € 96 920,00 € 5 750,00 € 16 390,00 € 23 570,00 € 26 180,00 € 6 440,00 € 0,00 € 203 370,00 € 86 860,00 € 19 020,00 € 24 760,00 €
2004 449 312 810,00 € 83 130,00 € 41 000,00 € 120 070,00 € 239 270,00 € 95 340,00 € 91 300,00 € 6 610,00 € 19 000,00 € 20 690,00 € 21 550,00 € 5 710,00 € 74 000,00 € 89 020,00 € 267 230,00 € 18 350,00 € 24 760,00 €
2003 449 316 280,00 € 79 260,00 € 58 560,00 € 110 460,00 € 273 710,00 € 99 390,00 € 83 490,00 € 6 550,00 € 14 820,00 € 19 520,00 € 20 510,00 € 6 060,00 € 0,00 € 41 890,00 € 88 020,00 € 14 020,00 € 20 570,00 €
2002 449 299 630,00 € 71 110,00 € 60 220,00 € 109 090,00 € 275 470,00 € 94 330,00 € 78 960,00 € 7 590,00 € 22 510,00 € 18 680,00 € 19 360,00 € 5 930,00 € 0,00 € 52 540,00 € 29 030,00 € 12 980,00 € 20 570,00 €
2001 449 278 950,00 € 67 570,00 € 45 590,00 € 104 110,00 € 241 590,00 € 92 870,00 € 62 730,00 € 8 550,00 € 16 900,00 € 17 340,00 € 18 030,00 € 5 720,00 € 0,00 € 9 810,00 € 66 790,00 € 12 020,00 € 20 570,00 €
2000 449 262 260,00 € 61 390,00 € 39 000,00 € 99 610,00 € 240 850,00 € 81 740,00 € 76 860,00 € 10 310,00 € 20 180,00 € 16 050,00 € 16 300,00 € 5 250,00 € 0,00 € 73 370,00 € 78 580,00 € 11 130,00 € 20 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 13 840 890,00 € 997 296,00 € 140 10 184 034,00 € 217 6 854 076,00 € 129 3 526 585,00 €
2023 356 18 108 913,00 € 1 773 359,00 € 141 14 276 993,00 € 219 7 107 356,00 € 134 3 410 842,00 €
2022 362 11 152 517,00 € 613 442,00 € 151 7 616 034,00 € 228 6 970 239,00 € 137 3 325 003,00 €
2021 364 — — 149 — 223 6 168 740,00 € 138 3 254 701,00 €
2020 349 10 757 073,00 € 819 919,00 € 160 7 904 340,00 € 218 6 749 796,00 € 127 2 986 816,00 €
2019 343 12 173 474,00 € 1 164 603,00 € 151 9 340 330,00 € 221 6 599 526,00 € 125 2 800 969,00 €
2018 347 10 757 071,00 € 256 698,00 € 156 8 068 520,00 € 222 5 829 819,00 € 125 2 763 396,00 €
2017 331 9 031 807,00 € 575 890,00 € 122 5 918 174,00 € 212 5 530 032,00 € 117 2 552 738,00 €
2016 316 7 810 802,00 € 359 990,00 € 121 4 920 254,00 € 203 5 475 567,00 € 111 2 370 653,00 €
2015 324 7 700 409,00 € 570 363,00 € 112 4 771 242,00 € 200 5 560 854,00 € 117 2 419 101,00 €
2014 325 7 381 067,00 € 386 683,00 € 114 4 438 512,00 € 207 5 140 332,00 € 106 2 335 552,00 €
2013 324 6 875 010,00 € 253 068,00 € 119 4 268 837,00 € 205 4 936 787,00 € 114 2 330 015,00 €
2012 324 6 666 887,00 € 235 180,00 € 144 4 711 929,00 € 206 4 876 197,00 € 110 2 223 772,00 €
2011 328 6 419 384,00 € 153 069,00 € 159 4 715 289,00 € 211 4 806 894,00 € 109 2 099 122,00 €
2010 327 6 318 991,00 € 146 501,00 € 145 4 446 572,00 € 206 4 521 146,00 € 109 2 036 647,00 €
2009 312 5 959 422,00 € 80 467,00 € 144 4 296 276,00 € 197 4 115 837,00 € 109 1 994 041,00 €
2008 320 5 627 702,00 € 66 904,00 € 126 3 833 041,00 € 201 3 956 099,00 € 107 1 917 960,00 €
2007 299 5 199 362,00 € 76 312,00 € 134 3 701 154,00 € 177 3 534 553,00 € 109 1 868 913,00 €
2006 274 4 804 828,00 € 93 858,00 € 116 3 408 469,00 € 158 3 202 270,00 € 110 1 725 703,00 €
2005 281 4 249 388,00 € 138 635,00 € 127 2 660 024,00 € 162 3 087 528,00 € 107 1 580 576,00 €
2004 268 3 507 974,00 € 143 977,00 € 115 2 492 478,00 € 159 2 942 627,00 € 102 1 534 768,00 €
2003 254 3 347 584,00 € 128 163,00 € 107 2 306 557,00 € 145 2 827 480,00 € 98 1 448 223,00 €
2002 236 3 016 048,00 € 115 010,00 € 96 1 975 466,00 € 130 2 374 453,00 € 94 1 354 549,00 €
2001 224 2 794 986,00 € 112 333,00 € 97 1 906 395,00 € 129 2 342 464,00 € 86 1 182 656,00 €
2000 — — 147 241,97 € 100 1 964 462,00 € — — — —
1999 — — 213 535,80 € 94 1 889 140,29 € — — — —
1998 — — 232 639,79 € 97 1 986 403,83 € — — — —
1997 — — 181 256,24 € 79 1 611 694,82 € — — — —
1996 — — 173 005,09 € 86 1 712 970,82 € — — — —
1995 — — 174 609,92 € 75 1 420 105,13 € — — — —
1994 — — 180 705,75 € 73 1 404 024,65 € — — — —
1993 — — 180 299,17 € 86 1 527 509,58 € — — — —
1992 — — 188 801,86 € 73 1 287 875,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert ARNAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert ARNAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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