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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cécile Biron, maire de Brives-sur-Charente

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brives-sur-Charente
Territoire
Brives-sur-Charente
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Cécile Biron est maire de Brives-sur-Charente. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brives-sur-Charente. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 16/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brives-Sur-Charente. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,25 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,25 % (100 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Brives nous réunit Donnée non disponible 94 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Brives nous réunit 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17069
Commune Brives-Sur-Charente
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brives-Sur-Charente

Inscrits181
Votants100
Participation55,25 %
Abstentions81
Suffrages exprimés94
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brives-sur-Charente1 18155,25 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brives-sur-Charente

  • Population 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 272 844,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 499,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 879,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 272 844,66 206 499,84
2024 226 107,59 168 213,97
2023 225 417,86 159 775,95
2022 216 735,45 171 743,29
2021 208 340,26 152 018,56
2020 217 457,30 136 256,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 272 844,66 € 226 107,59 € 225 417,86 € 216 735,45 € 208 340,26 € 217 457,30 € 1 223,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 499,84 € 168 213,97 € 159 775,95 € 171 743,29 € 152 018,56 € 136 256,62 € 926,01 € (2025)
Impôts locaux 141 311,00 € 147 155,00 € 134 196,00 € 125 390,00 € 122 255,00 € 118 509,00 € 633,68 € (2025)
Frais de personnel 76 508,30 € 79 767,13 € 68 427,62 € 68 974,17 € 63 954,10 € 65 341,90 € 343,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,19 € 447,00 € 639,12 € 585,52 € 449,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 686,86 € 72 275,68 € 46 358,56 € 26 189,01 € 118 668,21 € 22 219,60 € 240,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 740,91 € 70 032,20 € 36 301,48 € 24 966,98 € 117 470,14 € 20 745,03 € 160,27 € (2025)
Épargne brute 66 344,82 € 57 893,62 € 65 641,91 € 44 992,16 € 56 321,70 € 81 200,68 € 297,51 € (2025)
Épargne nette 48 398,87 € 55 650,14 € 55 584,83 € 43 770,13 € 55 123,63 € 79 726,11 € 217,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 646,70 € -4 441,30 € 33 713,28 € 49 703,86 € -57 837,78 € 129 783,18 € 204,69 € (2025)
Encours de la dette 18 879,29 € 36 825,24 € 39 068,72 € 5 072,74 € 6 294,77 € 7 492,84 € 84,66 € (2025)
Annuité de la dette 17 978,43 € 2 301,39 € 10 139,91 € 1 329,30 € 1 329,30 € 1 629,30 € 80,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 517
Dotation forfaitaire 14 843
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 843,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brives-sur-Charente

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 272 840 206 500 35 740
2024 226 110 168 210 70 030
2023 225 420 159 780 85 220
2022 216 740 171 740 24 970
2021 208 340 153 260 118 470
2020 217 460 138 140 20 750
2019 205 020 139 890 310 470
2018 200 090 138 820 63 540
2017 180 260 125 880 38 900
2016 168 220 121 870 28 160
2015 170 490 114 480 53 320
2014 175 390 95 210 2 110
2013 167 230 113 070 33 220
2012 146 350 125 900 63 350
2011 155 980 95 840 106 730
2010 145 080 92 580 37 370
2009 140 760 80 940 42 170
2008 143 930 81 990 18 360
2007 131 670 63 130 70 690
2006 107 350 57 880 1 410
2005 112 690 72 620 3 040
2004 106 020 61 950 30 590
2003 104 730 71 050 460
2002 96 900 84 530 6 920
2001 116 670 121 080 14 470
2000 115 130 121 030 30 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 850 101 250 18 870
2024 15 400 99 260 21 090
2023 13 190 93 500 20 270
2022 13 040 87 000 18 960
2021 13 590 83 450 18 410
2020 59 830 41 570 18 300
2019 56 460 39 620 17 960
2018 54 490 38 650 17 350
2017 50 680 37 530 17 160
2016 47 660 37 020 17 100
2015 49 580 36 710 16 970
2014 48 550 35 830 16 820
2013 42 220 34 600 16 630
2012 39 610 30 870 16 420
2011 44 040 30 330 15 880
2010 26 920 29 000 14 720
2009 24 460 27 630 14 550
2008 23 360 26 510 14 340
2007 20 680 24 910 13 930
2006 15 730 18 390 10 300
2005 14 870 17 220 12 380
2004 14 900 15 930 12 160
2003 13 630 15 480 11 970
2002 12 930 13 320 10 710
2001 17 840 17 990 14 220
2000 15 440 15 530 13 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 300 1 330
2024 0 1 270 1 330
2023 0 1 250 1 330
2022 0 1 220 1 330
2021 0 1 200 1 330
2020 0 1 170 1 330
2019 0 1 600 1 790
2018 0 2 310 2 560
2017 0 3 620 3 970
2016 12 000 4 750 5 150
2015 0 4 630 5 090
2014 0 4 960 5 600
2013 0 4 910 5 740
2012 9 000 4 310 5 250
2011 0 4 660 5 570
2010 0 5 980 7 150
2009 5 000 6 660 7 990
2008 5 000 7 200 8 570
2007 7 400 7 990 9 410
2006 4 000 10 890 12 690
2005 4 000 18 150 20 860
2004 5 300 24 140 28 040
2003 0 24 160 29 550
2002 0 27 780 34 930
2001 13 920 45 100 54 630
2000 15 240 23 150 33 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 223 272 840,00 € 138 090,00 € 12 890,00 € 31 670,00 € 206 500,00 € 76 510,00 € 85 820,00 € 30,00 € 400,00 € 13 850,00 € 101 250,00 € 18 870,00 € 0,00 € 4 290,00 € 35 740,00 € 1 300,00 € 1 330,00 €
2024 230 226 110,00 € 142 370,00 € 13 510,00 € 31 770,00 € 168 210,00 € 79 770,00 € 51 000,00 € 60,00 € 550,00 € 15 400,00 € 99 260,00 € 21 090,00 € 0,00 € 3 670,00 € 70 030,00 € 1 270,00 € 1 330,00 €
2023 238 225 420,00 € 129 000,00 € 21 140,00 € 33 990,00 € 159 780,00 € 68 430,00 € 54 000,00 € 80,00 € 400,00 € 13 190,00 € 93 500,00 € 20 270,00 € 0,00 € 4 860,00 € 85 220,00 € 1 250,00 € 1 330,00 €
2022 238 216 740,00 € 119 950,00 € 22 540,00 € 32 630,00 € 171 740,00 € 68 970,00 € 69 550,00 € 110,00 € 1 050,00 € 13 040,00 € 87 000,00 € 18 960,00 € 0,00 € 9 360,00 € 24 970,00 € 1 220,00 € 1 330,00 €
2021 240 208 340,00 € 116 810,00 € 18 960,00 € 33 080,00 € 153 260,00 € 63 950,00 € 54 910,00 € 130,00 € 0,00 € 13 590,00 € 83 450,00 € 18 410,00 € 0,00 € 1 000,00 € 118 470,00 € 1 200,00 € 1 330,00 €
2020 239 217 460,00 € 113 200,00 € 32 430,00 € 33 460,00 € 138 140,00 € 65 340,00 € 32 390,00 € 150,00 € 450,00 € 59 830,00 € 41 570,00 € 18 300,00 € 0,00 € 17 900,00 € 20 750,00 € 1 170,00 € 1 330,00 €
2019 248 205 020,00 € 107 520,00 € 16 380,00 € 38 590,00 € 139 890,00 € 61 760,00 € 39 950,00 € 190,00 € 900,00 € 56 460,00 € 39 620,00 € 17 960,00 € 0,00 € 144 910,00 € 310 470,00 € 1 600,00 € 1 790,00 €
2018 255 200 090,00 € 103 500,00 € 17 780,00 € 35 720,00 € 138 820,00 € 62 300,00 € 37 030,00 € 250,00 € 1 040,00 € 54 490,00 € 38 650,00 € 17 350,00 € 0,00 € 9 180,00 € 63 540,00 € 2 310,00 € 2 560,00 €
2017 271 180 260,00 € 100 280,00 € 13 690,00 € 44 590,00 € 125 880,00 € 46 860,00 € 36 390,00 € 360,00 € 2 400,00 € 50 680,00 € 37 530,00 € 17 160,00 € 0,00 € 7 020,00 € 38 900,00 € 3 620,00 € 3 970,00 €
2016 265 168 220,00 € 95 370,00 € 17 550,00 € 36 640,00 € 121 870,00 € 44 960,00 € 30 770,00 € 400,00 € 1 590,00 € 47 660,00 € 37 020,00 € 17 100,00 € 12 000,00 € 490,00 € 28 160,00 € 4 750,00 € 5 150,00 €
2015 256 170 490,00 € 98 790,00 € 12 290,00 € 37 860,00 € 114 480,00 € 43 900,00 € 26 020,00 € 450,00 € 0,00 € 49 580,00 € 36 710,00 € 16 970,00 € 0,00 € 490,00 € 53 320,00 € 4 630,00 € 5 090,00 €
2014 248 175 390,00 € 96 870,00 € 12 600,00 € 39 770,00 € 95 210,00 € 45 770,00 € 25 160,00 € 640,00 € 0,00 € 48 550,00 € 35 830,00 € 16 820,00 € 0,00 € 1 410,00 € 2 110,00 € 4 960,00 € 5 600,00 €
2013 240 167 230,00 € 86 360,00 € 8 020,00 € 40 000,00 € 113 070,00 € 42 490,00 € 36 680,00 € 840,00 € 0,00 € 42 220,00 € 34 600,00 € 16 630,00 € 0,00 € 7 010,00 € 33 220,00 € 4 910,00 € 5 740,00 €
2012 225 146 350,00 € 79 860,00 € 8 850,00 € 37 950,00 € 125 900,00 € 44 280,00 € 49 980,00 € 940,00 € 0,00 € 39 610,00 € 30 870,00 € 16 420,00 € 9 000,00 € 16 870,00 € 63 350,00 € 4 310,00 € 5 250,00 €
2011 228 155 980,00 € 83 840,00 € 9 320,00 € 38 890,00 € 95 840,00 € 42 340,00 € 22 110,00 € 910,00 € 0,00 € 44 040,00 € 30 330,00 € 15 880,00 € 0,00 € 18 640,00 € 106 730,00 € 4 660,00 € 5 570,00 €
2010 228 145 080,00 € 81 550,00 € 7 150,00 € 36 480,00 € 92 580,00 € 44 840,00 € 19 040,00 € 1 170,00 € 0,00 € 26 920,00 € 29 000,00 € 14 720,00 € 0,00 € 9 930,00 € 37 370,00 € 5 980,00 € 7 150,00 €
2009 225 140 760,00 € 76 200,00 € 10 540,00 € 32 470,00 € 80 940,00 € 37 130,00 € 17 720,00 € 1 320,00 € 50,00 € 24 460,00 € 27 630,00 € 14 550,00 € 5 000,00 € 14 980,00 € 42 170,00 € 6 660,00 € 7 990,00 €
2008 200 143 930,00 € 71 540,00 € 17 100,00 € 31 990,00 € 81 990,00 € 39 570,00 € 16 840,00 € 1 370,00 € 1 440,00 € 23 360,00 € 26 510,00 € 14 340,00 € 5 000,00 € 2 500,00 € 18 360,00 € 7 200,00 € 8 570,00 €
2007 200 131 670,00 € 63 500,00 € 8 960,00 € 31 290,00 € 63 130,00 € 17 960,00 € 17 980,00 € 1 420,00 € 1 480,00 € 20 680,00 € 24 910,00 € 13 930,00 € 7 400,00 € 2 110,00 € 70 690,00 € 7 990,00 € 9 410,00 €
2006 200 107 350,00 € 47 570,00 € 8 960,00 € 30 450,00 € 57 880,00 € 21 990,00 € 19 030,00 € 1 800,00 € 30,00 € 15 730,00 € 18 390,00 € 10 300,00 € 4 000,00 € 2 530,00 € 1 410,00 € 10 890,00 € 12 690,00 €
2005 200 112 690,00 € 47 350,00 € 7 440,00 € 29 010,00 € 72 620,00 € 29 600,00 € 16 960,00 € 3 150,00 € 30,00 € 14 870,00 € 17 220,00 € 12 380,00 € 4 000,00 € 12 340,00 € 3 040,00 € 18 150,00 € 20 860,00 €
2004 200 106 020,00 € 46 060,00 € 8 180,00 € 28 770,00 € 61 950,00 € 29 550,00 € 13 750,00 € 4 760,00 € 30,00 € 14 900,00 € 15 930,00 € 12 160,00 € 5 300,00 € 8 490,00 € 30 590,00 € 24 140,00 € 28 040,00 €
2003 200 104 730,00 € 41 710,00 € 7 220,00 € 27 120,00 € 71 050,00 € 31 480,00 € 16 600,00 € 6 430,00 € 30,00 € 13 630,00 € 15 480,00 € 11 970,00 € 0,00 € 5 380,00 € 460,00 € 24 160,00 € 29 550,00 €
2002 200 96 900,00 € 37 150,00 € 6 150,00 € 26 890,00 € 84 530,00 € 38 610,00 € 17 640,00 € 8 820,00 € 400,00 € 12 930,00 € 13 320,00 € 10 710,00 € 0,00 € 21 480,00 € 6 920,00 € 27 780,00 € 34 930,00 €
2001 200 116 670,00 € 50 590,00 € 5 790,00 € 25 440,00 € 121 080,00 € 42 850,00 € 24 870,00 € 11 090,00 € 1 480,00 € 17 840,00 € 17 990,00 € 14 220,00 € 13 920,00 € 6 360,00 € 14 470,00 € 45 100,00 € 54 630,00 €
2000 200 115 130,00 € 46 910,00 € 70,00 € 24 700,00 € 121 030,00 € 41 590,00 € 36 440,00 € 10 500,00 € 720,00 € 15 440,00 € 15 530,00 € 13 820,00 € 15 240,00 € 41 700,00 € 30 570,00 € 23 150,00 € 33 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 4 281 235,00 € 195 462,00 € 54 2 760 494,00 € 97 3 051 769,00 € 49 1 165 621,00 €
2023 126 4 249 801,00 € 190 709,00 € 49 2 704 156,00 € 90 3 008 746,00 € 46 1 127 498,00 €
2022 126 4 047 486,00 € 197 329,00 € 52 2 649 213,00 € 92 3 010 464,00 € 42 997 040,00 €
2021 131 4 230 992,00 € 214 152,00 € 58 2 958 393,00 € 95 2 771 952,00 € 42 1 082 321,00 €
2020 123 3 540 921,00 € 165 397,00 € 53 2 338 935,00 € 87 2 540 845,00 € 39 1 007 741,00 €
2019 116 3 672 346,00 € 187 690,00 € 61 2 639 662,00 € 85 2 424 370,00 € 39 1 016 750,00 €
2018 110 3 302 991,00 € -17 260,00 € 59 2 353 920,00 € 77 2 201 389,00 € 41 985 369,00 €
2017 119 3 301 318,00 € 141 300,00 € 48 2 039 064,00 € 77 2 160 282,00 € 45 1 112 312,00 €
2016 115 3 353 789,00 € 148 183,00 € 43 2 013 852,00 € 80 2 254 179,00 € 48 1 225 946,00 €
2015 115 3 242 786,00 € 157 027,00 € 46 2 099 712,00 € 78 2 208 778,00 € 44 1 192 723,00 €
2014 115 3 287 619,00 € 154 060,00 € 49 2 118 151,00 € 77 2 240 931,00 € 45 1 188 143,00 €
2013 123 3 159 106,00 € 144 503,00 € 54 2 117 947,00 € 84 2 417 605,00 € 47 1 062 491,00 €
2012 123 3 170 288,00 € 189 356,00 € 53 2 278 402,00 € 81 2 345 112,00 € 46 1 039 567,00 €
2011 121 2 894 063,00 € 93 502,00 € 60 2 221 146,00 € 77 2 024 280,00 € 46 994 441,00 €
2010 128 3 147 058,00 € 143 558,00 € 62 2 462 440,00 € 89 2 091 762,00 € 42 980 782,00 €
2009 122 2 983 791,00 € 106 228,00 € 65 2 379 631,00 € 84 2 049 923,00 € 38 924 580,00 €
2008 119 2 941 879,00 € 110 041,00 € 64 2 318 513,00 € 84 1 988 245,00 € 40 888 476,00 €
2007 115 2 814 787,00 € 106 441,00 € 65 2 222 580,00 € 80 1 921 368,00 € 41 854 981,00 €
2006 114 2 689 216,00 € 127 217,00 € 61 2 130 388,00 € 78 1 860 492,00 € 39 770 563,00 €
2005 123 2 090 205,00 € 98 228,00 € 63 1 593 646,00 € 87 2 028 344,00 € 38 700 837,00 €
2004 119 2 117 975,00 € 110 762,00 € 57 1 598 108,00 € 85 2 007 692,00 € 38 708 923,00 €
2003 112 1 925 531,00 € 104 394,00 € 55 1 453 277,00 € 81 1 960 220,00 € 35 689 810,00 €
2002 105 1 748 311,00 € 72 944,00 € 59 1 427 011,00 € 73 1 825 556,00 € 36 585 712,00 €
2001 109 1 685 424,00 € 99 950,00 € 63 1 365 590,00 € 75 1 721 229,00 € 35 587 489,00 €
2000 — — 132 404,87 € 59 1 298 834,68 € — — — —
1999 — — 208 585,32 € 54 1 752 951,49 € — — — —
1998 — — 130 765,28 € 51 1 182 423,09 € — — — —
1997 — — 137 430,96 € 47 1 132 214,76 € — — — —
1996 — — 132 422,70 € 53 1 111 360,81 € — — — —
1995 — — 140 705,11 € 52 1 086 624,58 € — — — —
1994 — — 153 467,83 € 43 1 030 962,09 € — — — —
1993 — — 179 100,31 € 47 1 125 409,59 € — — — —
1992 — — 182 318,51 € 46 1 071 660,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cécile BIRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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