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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loëtitia Pellier, maire de Brizambourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brizambourg
Territoire
Brizambourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Loëtitia Pellier est maire de Brizambourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brizambourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 15/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brizambourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,04 %
  • Inscrits735
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,04 % (456 votants sur 735 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 438 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir avec bon sens, décider pour demain Donnée non disponible 317 72,37 % —
2e CA BOUGE A BRIZAMBOURG Donnée non disponible 121 27,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir avec bon sens, décider pour demain 317
CA BOUGE A BRIZAMBOURG 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 438
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17070
Commune Brizambourg
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 997 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brizambourg

Inscrits735
Votants456
Participation62,04 %
Abstentions279
Suffrages exprimés438
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brizambourg1 73562,04 %438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brizambourg

  • Population 994 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 175 812,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 092 386,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 093 121,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 175 812,99 1 092 386,21
2024 1 105 487,78 1 003 725,55
2023 1 057 300,98 848 927,46
2022 1 099 105,75 931 487,17
2021 942 584,47 791 179,47
2020 912 224,49 744 316,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 175 812,99 € 1 105 487,78 € 1 057 300,98 € 1 099 105,75 € 942 584,47 € 912 224,49 € 1 182,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 092 386,21 € 1 003 725,55 € 848 927,46 € 931 487,17 € 791 179,47 € 744 316,28 € 1 098,98 € (2025)
Impôts locaux 655 152,00 € 655 567,00 € 627 828,33 € 592 997,00 € 574 382,00 € 545 508,00 € 659,11 € (2025)
Frais de personnel 434 133,03 € 441 030,41 € 385 429,12 € 387 390,11 € 346 954,98 € 339 797,51 € 436,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 680,00 € 40 118,39 € -73 581,71 € 46 689,88 € 34 753,06 € 42 298,73 € 31,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 683 887,88 € 685 792,57 € 525 829,90 € 484 882,61 € 163 514,34 € 380 322,21 € 688,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 911,26 € 597 358,97 € 434 518,18 € 404 590,74 € 70 960,97 € 287 259,62 € 194,08 € (2025)
Épargne brute 83 426,78 € 101 762,23 € 208 373,52 € 167 618,58 € 151 405,00 € 167 908,21 € 83,93 € (2025)
Épargne nette -407 549,84 € 13 328,63 € 123 481,99 € 87 326,71 € 58 851,63 € 84 230,80 € -410,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 274,95 € -209 584,71 € -82 028,64 € -86 040,70 € 137 666,60 € 109 395,93 € 184,38 € (2025)
Encours de la dette 1 093 121,34 € 1 524 097,96 € 1 111 791,76 € 1 038 478,60 € 1 118 770,47 € 1 209 983,84 € 1 099,72 € (2025)
Annuité de la dette 523 481,49 € 118 031,11 € 96 275,34 € 90 785,47 € 104 188,10 € 106 540,90 € 526,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 732
Dotation forfaitaire 22 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 365,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brizambourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 023 370 1 055 000 175 610
2024 1 050 190 983 650 38 870
2023 1 041 820 978 070 175 260
2022 1 039 060 993 040 383 090
2021 901 030 826 000 71 240
2020 894 720 792 030 323 610
2019 916 470 828 440 259 500
2018 913 340 845 040 137 310
2017 857 120 748 410 533 060
2016 839 690 695 400 171 370
2015 890 610 739 090 219 260
2014 793 060 687 020 98 130
2013 824 820 654 970 49 370
2012 795 330 679 080 181 700
2011 837 570 780 100 119 730
2010 755 840 626 810 231 430
2009 827 570 664 940 150 240
2008 718 860 584 670 390 570
2007 654 340 535 010 118 380
2006 624 790 503 550 126 470
2005 619 640 557 720 216 250
2004 554 890 521 170 101 310
2003 532 330 493 860 147 660
2002 527 090 486 830 180 330
2001 500 580 444 700 148 900
2000 520 370 436 900 201 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 710 461 690 54 410
2024 14 180 448 280 61 290
2023 13 750 418 870 56 930
2022 11 650 391 380 53 290
2021 11 600 372 860 51 750
2020 126 550 188 560 51 250
2019 123 770 182 090 50 590
2018 117 750 173 370 47 510
2017 114 440 166 590 46 330
2016 112 250 163 690 46 220
2015 112 350 156 850 45 830
2014 108 770 152 880 45 590
2013 150 920 131 990 42 680
2012 145 210 126 040 41 980
2011 132 980 120 490 41 200
2010 80 730 113 200 38 570
2009 77 970 109 740 37 890
2008 74 470 104 580 37 130
2007 70 230 101 180 36 560
2006 68 810 96 370 35 500
2005 63 550 90 650 42 880
2004 60 770 85 060 41 810
2003 54 730 81 170 40 780
2002 52 500 77 060 39 870
2001 49 200 74 030 39 050
2000 46 040 71 090 37 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 660 20 970
2024 0 18 400 20 970
2023 0 18 140 20 970
2022 0 17 880 20 970
2021 0 28 780 32 480
2020 0 28 080 32 540
2019 200 000 20 720 23 690
2018 0 22 190 25 630
2017 0 38 050 42 940
2016 50 000 36 870 42 620
2015 60 000 36 830 43 110
2014 0 36 770 44 610
2013 0 39 510 49 260
2012 0 41 710 53 490
2011 92 970 41 390 51 250
2010 0 41 760 53 580
2009 12 230 45 460 55 750
2008 152 530 55 130 66 700
2007 28 000 52 320 64 700
2006 0 49 890 65 170
2005 55 000 45 850 62 130
2004 35 000 43 470 61 890
2003 0 45 670 66 290
2002 220 57 860 83 190
2001 19 820 142 730 176 770
2000 0 66 690 105 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 994 1 023 370,00 € 450 090,00 € 60 400,00 € 166 850,00 € 1 055 000,00 € 434 130,00 € 430 340,00 € 2 310,00 € 88 130,00 € 10 710,00 € 461 690,00 € 54 410,00 € 0,00 € 1 700,00 € 175 610,00 € 18 660,00 € 20 970,00 €
2024 975 1 050 190,00 € 450 270,00 € 85 420,00 € 159 170,00 € 983 650,00 € 441 030,00 € 446 550,00 € 2 570,00 € 7 870,00 € 14 180,00 € 448 280,00 € 61 290,00 € 0,00 € 36 600,00 € 38 870,00 € 18 400,00 € 20 970,00 €
2023 955 1 041 820,00 € 417 450,00 € 92 610,00 € 142 230,00 € 978 070,00 € 385 430,00 € 345 630,00 € 2 830,00 € 125 760,00 € 13 750,00 € 418 870,00 € 56 930,00 € 0,00 € 88 520,00 € 175 260,00 € 18 140,00 € 20 970,00 €
2022 948 1 039 060,00 € 387 180,00 € 107 830,00 € 131 110,00 € 993 040,00 € 387 390,00 € 332 080,00 € 3 090,00 € 6 630,00 € 11 650,00 € 391 380,00 € 53 290,00 € 0,00 € 60 230,00 € 383 090,00 € 17 880,00 € 20 970,00 €
2021 929 901 030,00 € 369 040,00 € 76 700,00 € 127 600,00 € 826 000,00 € 346 950,00 € 349 160,00 € 3 710,00 € 7 330,00 € 11 600,00 € 372 860,00 € 51 750,00 € 0,00 € 14 060,00 € 71 240,00 € 28 780,00 € 32 480,00 €
2020 920 894 720,00 € 340 750,00 € 81 450,00 € 124 630,00 € 792 030,00 € 339 800,00 € 293 810,00 € 4 480,00 € 6 930,00 € 126 550,00 € 188 560,00 € 51 250,00 € 0,00 € 205 030,00 € 323 610,00 € 28 080,00 € 32 540,00 €
2019 904 916 470,00 € 330 100,00 € 68 000,00 € 122 100,00 € 828 440,00 € 345 290,00 € 309 020,00 € 3 180,00 € 7 530,00 € 123 770,00 € 182 090,00 € 50 590,00 € 200 000,00 € 4 650,00 € 259 500,00 € 20 720,00 € 23 690,00 €
2018 887 913 340,00 € 312 640,00 € 72 510,00 € 121 940,00 € 845 040,00 € 356 310,00 € 346 660,00 € 3 450,00 € 8 930,00 € 117 750,00 € 173 370,00 € 47 510,00 € 0,00 € 14 280,00 € 137 310,00 € 22 190,00 € 25 630,00 €
2017 868 857 120,00 € 301 240,00 € 53 250,00 € 117 730,00 € 748 410,00 € 363 090,00 € 282 920,00 € 4 920,00 € 8 880,00 € 114 440,00 € 166 590,00 € 46 330,00 € 0,00 € 28 800,00 € 533 060,00 € 38 050,00 € 42 940,00 €
2016 866 839 690,00 € 295 970,00 € 48 880,00 € 123 760,00 € 695 400,00 € 334 450,00 € 260 850,00 € 5 860,00 € 8 030,00 € 112 250,00 € 163 690,00 € 46 220,00 € 50 000,00 € 16 870,00 € 171 370,00 € 36 870,00 € 42 620,00 €
2015 872 890 610,00 € 289 550,00 € 48 220,00 € 136 140,00 € 739 090,00 € 318 640,00 € 276 360,00 € 6 560,00 € 9 780,00 € 112 350,00 € 156 850,00 € 45 830,00 € 60 000,00 € 18 790,00 € 219 260,00 € 36 830,00 € 43 110,00 €
2014 880 793 060,00 € 279 770,00 € 37 310,00 € 155 060,00 € 687 020,00 € 299 980,00 € 282 270,00 € 7 890,00 € 11 060,00 € 108 770,00 € 152 880,00 € 45 590,00 € 0,00 € 7 950,00 € 98 130,00 € 36 770,00 € 44 610,00 €
2013 886 824 820,00 € 450 090,00 € 46 420,00 € 166 810,00 € 654 970,00 € 290 690,00 € 247 180,00 € 9 750,00 € 8 560,00 € 150 920,00 € 131 990,00 € 42 680,00 € 0,00 € 18 250,00 € 49 370,00 € 39 510,00 € 49 260,00 €
2012 899 795 330,00 € 436 050,00 € 42 450,00 € 168 950,00 € 679 080,00 € 281 730,00 € 274 490,00 € 11 770,00 € 10 060,00 € 145 210,00 € 126 040,00 € 41 980,00 € 0,00 € 49 090,00 € 181 700,00 € 41 710,00 € 53 490,00 €
2011 891 837 570,00 € 417 010,00 € 39 250,00 € 163 490,00 € 780 100,00 € 303 120,00 € 255 220,00 € 9 910,00 € 8 750,00 € 132 980,00 € 120 490,00 € 41 200,00 € 92 970,00 € 13 260,00 € 119 730,00 € 41 390,00 € 51 250,00 €
2010 877 755 840,00 € 411 210,00 € 31 670,00 € 161 360,00 € 626 810,00 € 276 170,00 € 230 910,00 € 11 820,00 € 10 530,00 € 80 730,00 € 113 200,00 € 38 570,00 € 0,00 € 17 190,00 € 231 430,00 € 41 760,00 € 53 580,00 €
2009 865 827 570,00 € 405 250,00 € 46 940,00 € 154 850,00 € 664 940,00 € 270 700,00 € 194 700,00 € 10 320,00 € 9 080,00 € 77 970,00 € 109 740,00 € 37 890,00 € 12 230,00 € 61 170,00 € 150 240,00 € 45 460,00 € 55 750,00 €
2008 783 718 860,00 € 392 360,00 € 64 500,00 € 144 470,00 € 584 670,00 € 250 050,00 € 241 930,00 € 11 600,00 € 8 460,00 € 74 470,00 € 104 580,00 € 37 130,00 € 152 530,00 € 122 510,00 € 390 570,00 € 55 130,00 € 66 700,00 €
2007 783 654 340,00 € 315 730,00 € 50 960,00 € 139 560,00 € 535 010,00 € 243 140,00 € 179 070,00 € 12 430,00 € 7 600,00 € 70 230,00 € 101 180,00 € 36 560,00 € 28 000,00 € 23 570,00 € 118 380,00 € 52 320,00 € 64 700,00 €
2006 783 624 790,00 € 312 170,00 € 51 090,00 € 135 140,00 € 503 550,00 € 238 870,00 € 168 740,00 € 15 280,00 € 8 130,00 € 68 810,00 € 96 370,00 € 35 500,00 € 0,00 € 42 430,00 € 126 470,00 € 49 890,00 € 65 170,00 €
2005 783 619 640,00 € 291 480,00 € 42 480,00 € 129 550,00 € 557 720,00 € 238 710,00 € 168 860,00 € 16 350,00 € 8 360,00 € 63 550,00 € 90 650,00 € 42 880,00 € 55 000,00 € 142 760,00 € 216 250,00 € 45 850,00 € 62 130,00 €
2004 783 554 890,00 € 284 130,00 € 39 420,00 € 124 030,00 € 521 170,00 € 218 120,00 € 203 660,00 € 18 570,00 € 7 030,00 € 60 770,00 € 85 060,00 € 41 810,00 € 35 000,00 € 46 510,00 € 101 310,00 € 43 470,00 € 61 890,00 €
2003 783 532 330,00 € 277 800,00 € 31 020,00 € 107 850,00 € 493 860,00 € 205 800,00 € 182 290,00 € 20 620,00 € 7 590,00 € 54 730,00 € 81 170,00 € 40 780,00 € 0,00 € 139 370,00 € 147 660,00 € 45 670,00 € 66 290,00 €
2002 783 527 090,00 € 261 850,00 € 980,00 € 106 810,00 € 486 830,00 € 200 030,00 € 172 860,00 € 25 590,00 € 7 950,00 € 52 500,00 € 77 060,00 € 39 870,00 € 220,00 € 60 460,00 € 180 330,00 € 57 860,00 € 83 190,00 €
2001 783 500 580,00 € 247 180,00 € 25 220,00 € 105 040,00 € 444 700,00 € 178 850,00 € 154 250,00 € 34 900,00 € 7 350,00 € 49 200,00 € 74 030,00 € 39 050,00 € 19 820,00 € 132 320,00 € 148 900,00 € 142 730,00 € 176 770,00 €
2000 783 520 370,00 € 234 020,00 € 21 780,00 € 95 680,00 € 436 900,00 € 159 560,00 € 160 640,00 € 39 030,00 € 7 380,00 € 46 040,00 € 71 090,00 € 37 540,00 € 0,00 € 85 560,00 € 201 780,00 € 66 690,00 € 105 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 610 17 635 130,00 € 791 050,00 € 228 10 956 608,00 € 383 10 800 584,00 € 232 5 592 490,00 €
2023 596 16 263 156,00 € 730 871,00 € 209 9 411 722,00 € 379 10 287 826,00 € 227 5 191 854,00 €
2022 581 15 039 191,00 € 686 606,00 € 203 8 785 562,00 € 361 9 416 883,00 € 222 4 911 796,00 €
2021 563 13 870 646,00 € 630 984,00 € 192 8 094 610,00 € 336 8 109 986,00 € 220 4 787 158,00 €
2020 556 12 971 134,00 € 585 641,00 € 190 7 760 062,00 € 321 7 367 926,00 € 231 4 885 845,00 €
2019 548 13 018 573,00 € 619 500,00 € 238 8 738 664,00 € 312 7 010 289,00 € 227 4 796 841,00 €
2018 530 12 027 792,00 € -98 397,00 € 230 7 926 695,00 € 319 6 879 257,00 € 215 4 393 631,00 €
2017 504 11 336 014,00 € 506 900,00 € 163 6 591 135,00 € 295 6 001 770,00 € 210 4 380 195,00 €
2016 510 10 924 294,00 € 471 961,00 € 139 5 660 141,00 € 295 5 922 277,00 € 212 4 167 071,00 €
2015 500 10 641 274,00 € 478 488,00 € 153 5 932 855,00 € 286 5 611 403,00 € 213 4 278 038,00 €
2014 507 10 516 758,00 € 516 630,00 € 162 5 960 206,00 € 297 5 623 672,00 € 213 4 149 174,00 €
2013 497 10 732 089,00 € 653 620,00 € 181 6 854 481,00 € 283 5 579 124,00 € 213 4 023 246,00 €
2012 494 10 097 524,00 € 491 073,00 € 191 6 635 351,00 € 281 5 446 320,00 € 218 3 873 585,00 €
2011 495 9 849 064,00 € 350 158,00 € 224 7 143 288,00 € 270 5 224 936,00 € 223 3 919 342,00 €
2010 488 8 847 798,00 € 290 021,00 € 189 5 905 507,00 € 275 4 783 053,00 € 214 3 556 478,00 €
2009 492 8 941 705,00 € 281 758,00 € 206 6 185 895,00 € 265 4 507 445,00 € 218 3 572 084,00 €
2008 497 9 300 126,00 € 311 555,00 € 192 6 271 015,00 € 276 4 686 264,00 € 213 3 352 416,00 €
2007 504 10 181 416,00 € 518 794,00 € 205 7 457 047,00 € 276 4 565 923,00 € 212 3 189 800,00 €
2006 480 8 002 986,00 € 253 960,00 € 187 5 411 388,00 € 270 4 319 301,00 € 193 2 830 638,00 €
2005 484 6 429 326,00 € 368 524,00 € 203 4 439 153,00 € 275 4 322 312,00 € 194 2 782 989,00 €
2004 479 6 142 413,00 € 348 000,00 € 194 4 156 257,00 € 271 4 247 081,00 € 187 2 654 569,00 €
2003 465 6 123 272,00 € 392 619,00 € 186 4 206 188,00 € 279 4 327 243,00 € 173 2 305 686,00 €
2002 444 5 313 540,00 € 287 988,00 € 168 3 550 613,00 € 249 3 833 246,00 € 168 2 036 974,00 €
2001 433 4 881 826,00 € 279 096,00 € 168 3 353 332,00 € 239 3 541 137,00 € 168 1 980 247,00 €
2000 — — 398 628,72 € 154 3 220 228,46 € — — — —
1999 — — 343 927,27 € 154 2 984 880,26 € — — — —
1998 — — 356 526,27 € 156 3 048 987,81 € — — — —
1997 — — 345 898,44 € 144 2 936 686,86 € — — — —
1996 — — 327 838,72 € 128 2 651 034,29 € — — — —
1995 — — 358 951,27 € 146 2 828 657,98 € — — — —
1994 — — 344 952,95 € 129 2 532 973,81 € — — — —
1993 — — 385 160,61 € 121 2 565 916,06 € — — — —
1992 — — 431 810,62 € 132 2 813 290,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loëtitia PELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loëtitia PELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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