Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Layat, maire de Brizon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brizon
Territoire
Brizon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Layat est maire de Brizon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brizon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 18/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brizon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,06 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,06 % (253 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RACINES ET AVENIR POUR BRISON Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RACINES ET AVENIR POUR BRISON 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 24
Nuls 44
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74049
Commune Brizon
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 457 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brizon

Inscrits383
Votants253
Participation66,06 %
Abstentions130
Suffrages exprimés185
Votes blancs24
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brizon1 38366,06 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brizon

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 465 992,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 666,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 479,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 465 992,97 345 666,36
2024 470 923,68 396 331,41
2023 462 434,95 381 846,59
2022 427 048,10 313 111,14
2021 385 652,68 289 018,95
2020 371 873,01 262 791,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 465 992,97 € 470 923,68 € 462 434,95 € 427 048,10 € 385 652,68 € 371 873,01 € 985,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 666,36 € 396 331,41 € 381 846,59 € 313 111,14 € 289 018,95 € 262 791,24 € 730,80 € (2025)
Impôts locaux 144 176,00 € 153 204,00 € 121 219,00 € 117 685,00 € 108 957,00 € 110 554,00 € 304,81 € (2025)
Frais de personnel 88 406,22 € 113 277,72 € 97 316,79 € 91 357,11 € 94 558,97 € 97 896,16 € 186,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 246,92 € 59 353,29 € 54 385,04 € 63 522,08 € 61 423,59 € 55 738,03 € 146,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 780,30 € 471 687,01 € 56 170,39 € 111 380,17 € 79 840,41 € 107 508,23 € 149,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 719,77 € 470 531,16 € 54 625,50 € 110 385,24 € 78 845,48 € 54 015,98 € 149,51 € (2025)
Épargne brute 120 326,61 € 74 592,27 € 80 588,36 € 113 936,96 € 96 633,73 € 109 081,77 € 254,39 € (2025)
Épargne nette 120 326,61 € 73 937,82 € 79 043,47 € 112 942,03 € 95 638,80 € 105 589,52 € 254,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 035,41 € -343 781,68 € 42 460,85 € 15 202,99 € 68 824,35 € 22 451,05 € 116,35 € (2025)
Encours de la dette 1 479,99 € 1 479,99 € 2 134,44 € 3 679,33 € 4 674,26 € 5 119,19 € 3,13 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 685,60 € 1 625,58 € 1 125,16 € 1 174,70 € 3 814,23 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 024
Dotation forfaitaire 50 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 337
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 159

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 337,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 159,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brizon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 465 990 357 640 70 720
2024 470 920 408 560 470 530
2023 462 430 394 080 54 630
2022 427 050 350 530 110 390
2021 385 650 326 440 78 850
2020 371 870 274 020 104 020
2019 382 520 265 230 99 640
2018 356 140 264 030 121 250
2017 341 920 272 000 25 690
2016 335 380 263 280 167 720
2015 323 160 295 680 73 130
2014 328 620 276 720 84 220
2013 360 910 257 900 168 890
2012 340 980 245 260 142 780
2011 331 720 215 570 61 920
2010 319 180 200 940 72 100
2009 333 350 266 770 51 090
2008 488 230 337 140 76 380
2007 469 700 375 790 185 220
2006 446 810 306 700 59 250
2005 391 720 305 930 156 930
2004 395 970 313 670 280 650
2003 391 330 364 910 163 620
2002 393 130 287 370 136 960
2001 340 670 285 620 255 720
2000 375 930 246 470 131 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 550 162 110 9 210
2024 54 190 157 360 10 380
2023 44 950 149 920 9 910
2022 48 330 138 990 9 140
2021 46 600 133 250 8 780
2020 119 980 69 580 8 760
2019 119 720 67 320 8 740
2018 116 180 65 430 8 560
2017 95 830 60 260 8 460
2016 94 410 58 340 8 340
2015 83 090 52 200 8 250
2014 80 090 50 140 8 160
2013 80 260 49 190 8 140
2012 76 350 48 070 8 030
2011 74 930 45 100 7 880
2010 72 220 44 870 7 800
2009 70 040 41 660 7 720
2008 66 130 40 270 7 600
2007 63 380 39 580 7 480
2006 60 130 37 910 7 360
2005 57 720 36 360 8 970
2004 54 750 34 290 8 830
2003 53 090 33 470 8 870
2002 50 180 31 990 8 890
2001 48 380 31 020 8 820
2000 46 500 30 400 8 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 500 2 590
2019 0 10 320 10 890
2018 0 9 870 10 890
2017 0 9 430 10 890
2016 0 9 020 10 890
2015 0 11 510 13 780
2014 0 11 770 14 440
2013 0 11 400 14 440
2012 0 10 960 14 440
2011 0 10 520 14 440
2010 0 10 260 14 440
2009 0 16 660 23 050
2008 0 16 160 23 920
2007 0 21 930 30 140
2006 0 27 320 34 350
2005 105 000 17 230 24 570
2004 0 20 710 29 200
2003 0 22 230 31 890
2002 0 28 750 40 000
2001 38 110 25 600 36 450
2000 0 31 290 42 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 465 990,00 € 233 640,00 € 75 920,00 € 69 540,00 € 357 640,00 € 88 410,00 € 160 780,00 € 0,00 € 33 150,00 € 52 550,00 € 162 110,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 70 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 481 470 920,00 € 234 750,00 € 100 790,00 € 73 590,00 € 408 560,00 € 113 280,00 € 203 450,00 € 30,00 € 20 550,00 € 54 190,00 € 157 360,00 € 10 380,00 € 0,00 € 38 920,00 € 470 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 482 462 430,00 € 213 710,00 € 108 060,00 € 72 940,00 € 394 080,00 € 97 320,00 € 214 050,00 € 80,00 € 15 250,00 € 44 950,00 € 149 920,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 € 54 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 484 427 050,00 € 205 020,00 € 114 230,00 € 71 110,00 € 350 530,00 € 91 360,00 € 153 620,00 € 130,00 € 14 250,00 € 48 330,00 € 138 990,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 € 110 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 486 385 650,00 € 196 870,00 € 86 720,00 € 74 300,00 € 326 440,00 € 94 560,00 € 132 710,00 € 180,00 € 11 000,00 € 46 600,00 € 133 250,00 € 8 780,00 € 0,00 € 32 080,00 € 78 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 487 371 870,00 € 198 710,00 € 83 230,00 € 76 860,00 € 274 020,00 € 97 900,00 € 109 090,00 € 320,00 € 8 500,00 € 119 980,00 € 69 580,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 104 020,00 € 2 500,00 € 2 590,00 €
2019 481 382 520,00 € 196 170,00 € 76 600,00 € 78 610,00 € 265 230,00 € 83 370,00 € 112 940,00 € 850,00 € 14 900,00 € 119 720,00 € 67 320,00 € 8 740,00 € 0,00 € 0,00 € 99 640,00 € 10 320,00 € 10 890,00 €
2018 475 356 140,00 € 191 340,00 € 66 810,00 € 79 680,00 € 264 030,00 € 79 900,00 € 118 500,00 € 1 350,00 € 11 700,00 € 116 180,00 € 65 430,00 € 8 560,00 € 0,00 € 20 990,00 € 121 250,00 € 9 870,00 € 10 890,00 €
2017 472 341 920,00 € 165 150,00 € 57 870,00 € 81 760,00 € 272 000,00 € 82 120,00 € 118 820,00 € 1 830,00 € 16 750,00 € 95 830,00 € 60 260,00 € 8 460,00 € 0,00 € 31 820,00 € 25 690,00 € 9 430,00 € 10 890,00 €
2016 467 335 380,00 € 161 550,00 € 61 560,00 € 87 280,00 € 263 280,00 € 79 420,00 € 115 900,00 € 2 300,00 € 14 850,00 € 94 410,00 € 58 340,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 167 720,00 € 9 020,00 € 10 890,00 €
2015 469 323 160,00 € 143 590,00 € 55 430,00 € 95 500,00 € 295 680,00 € 80 150,00 € 147 720,00 € 2 750,00 € 11 700,00 € 83 090,00 € 52 200,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 73 130,00 € 11 510,00 € 13 780,00 €
2014 462 328 620,00 € 138 440,00 € 64 910,00 € 103 900,00 € 276 720,00 € 69 850,00 € 122 630,00 € 3 200,00 € 27 150,00 € 80 090,00 € 50 140,00 € 8 160,00 € 0,00 € 22 500,00 € 84 220,00 € 11 770,00 € 14 440,00 €
2013 455 360 910,00 € 138 500,00 € 68 060,00 € 108 310,00 € 257 900,00 € 64 270,00 € 128 380,00 € 3 620,00 € 11 070,00 € 80 260,00 € 49 190,00 € 8 140,00 € 0,00 € 20 800,00 € 168 890,00 € 11 400,00 € 14 440,00 €
2012 450 340 980,00 € 132 630,00 € 79 410,00 € 111 270,00 € 245 260,00 € 64 660,00 € 121 230,00 € 4 110,00 € 12 940,00 € 76 350,00 € 48 070,00 € 8 030,00 € 0,00 € 11 200,00 € 142 780,00 € 10 960,00 € 14 440,00 €
2011 456 331 720,00 € 128 090,00 € 69 850,00 € 113 700,00 € 215 570,00 € 59 390,00 € 101 570,00 € 4 600,00 € 12 290,00 € 74 930,00 € 45 100,00 € 7 880,00 € 0,00 € 1 990,00 € 61 920,00 € 10 520,00 € 14 440,00 €
2010 455 319 180,00 € 125 380,00 € 52 520,00 € 117 620,00 € 200 940,00 € 53 870,00 € 87 630,00 € 4 910,00 € 13 230,00 € 72 220,00 € 44 870,00 € 7 800,00 € 0,00 € 55 650,00 € 72 100,00 € 10 260,00 € 14 440,00 €
2009 447 333 350,00 € 120 100,00 € 66 110,00 € 124 350,00 € 266 770,00 € 52 890,00 € 155 560,00 € 7 200,00 € 8 090,00 € 70 040,00 € 41 660,00 € 7 720,00 € 0,00 € 43 410,00 € 51 090,00 € 16 660,00 € 23 050,00 €
2008 385 488 230,00 € 119 800,00 € 84 370,00 € 119 560,00 € 337 140,00 € 101 920,00 € 155 020,00 € 8 580,00 € 7 880,00 € 66 130,00 € 40 270,00 € 7 600,00 € 0,00 € 20 610,00 € 76 380,00 € 16 160,00 € 23 920,00 €
2007 385 469 700,00 € 115 890,00 € 76 630,00 € 118 370,00 € 375 790,00 € 97 880,00 € 157 530,00 € 9 160,00 € 13 130,00 € 63 380,00 € 39 580,00 € 7 480,00 € 0,00 € 65 350,00 € 185 220,00 € 21 930,00 € 30 140,00 €
2006 385 446 810,00 € 111 150,00 € 67 260,00 € 116 640,00 € 306 700,00 € 100 600,00 € 117 550,00 € 7 950,00 € 12 880,00 € 60 130,00 € 37 910,00 € 7 360,00 € 0,00 € 63 230,00 € 59 250,00 € 27 320,00 € 34 350,00 €
2005 385 391 720,00 € 106 990,00 € 59 040,00 € 115 640,00 € 305 930,00 € 83 050,00 € 110 530,00 € 8 540,00 € 38 090,00 € 57 720,00 € 36 360,00 € 8 970,00 € 105 000,00 € 67 700,00 € 156 930,00 € 17 230,00 € 24 570,00 €
2004 385 395 970,00 € 101 980,00 € 53 010,00 € 116 550,00 € 313 670,00 € 74 270,00 € 129 940,00 € 8 910,00 € 20 390,00 € 54 750,00 € 34 290,00 € 8 830,00 € 0,00 € 64 880,00 € 280 650,00 € 20 710,00 € 29 200,00 €
2003 385 391 330,00 € 100 300,00 € 47 190,00 € 99 420,00 € 364 910,00 € 71 510,00 € 116 280,00 € 9 730,00 € 91 440,00 € 53 090,00 € 33 470,00 € 8 870,00 € 0,00 € 64 180,00 € 163 620,00 € 22 230,00 € 31 890,00 €
2002 385 393 130,00 € 96 590,00 € 44 390,00 € 98 150,00 € 287 370,00 € 57 000,00 € 96 170,00 € 11 330,00 € 48 530,00 € 50 180,00 € 31 990,00 € 8 890,00 € 0,00 € 46 080,00 € 136 960,00 € 28 750,00 € 40 000,00 €
2001 385 340 670,00 € 92 280,00 € 45 380,00 € 95 220,00 € 285 620,00 € 55 190,00 € 101 930,00 € 11 200,00 € 63 860,00 € 48 380,00 € 31 020,00 € 8 820,00 € 38 110,00 € 125 690,00 € 255 720,00 € 25 600,00 € 36 450,00 €
2000 385 375 930,00 € 88 480,00 € 42 280,00 € 95 000,00 € 246 470,00 € 53 870,00 € 113 840,00 € 12 440,00 € 4 250,00 € 46 500,00 € 30 400,00 € 8 620,00 € 0,00 € 55 750,00 € 131 460,00 € 31 290,00 € 42 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 9 417 966,00 € 320 175,00 € 151 6 448 347,00 € 188 8 205 240,00 € 63 1 707 570,00 €
2023 268 9 238 263,00 € 330 152,00 € 144 6 165 242,00 € 202 8 026 909,00 € 62 1 631 092,00 €
2022 263 8 243 102,00 € 249 344,00 € 127 5 008 132,00 € 200 7 379 960,00 € 63 1 515 883,00 €
2021 262 7 863 586,00 € 244 321,00 € 127 4 899 949,00 € 191 6 894 777,00 € 61 1 506 532,00 €
2020 267 7 875 827,00 € 248 838,00 € 134 4 733 111,00 € 194 6 983 534,00 € 62 1 501 374,00 €
2019 255 7 607 901,00 € 265 262,00 € 154 5 413 308,00 € 183 6 709 465,00 € 58 1 421 386,00 €
2018 259 8 006 763,00 € 316 709,00 € 178 6 311 764,00 € 191 7 078 823,00 € 63 1 425 708,00 €
2017 265 8 001 830,00 € 302 717,00 € 133 5 037 840,00 € 191 6 623 765,00 € 67 1 536 692,00 €
2016 259 7 656 315,00 € 251 733,00 € 122 4 382 394,00 € 187 6 655 044,00 € 66 1 485 142,00 €
2015 261 7 532 240,00 € 256 164,00 € 128 4 803 601,00 € 188 6 288 918,00 € 67 1 464 550,00 €
2014 249 7 263 994,00 € 245 899,00 € 131 4 817 658,00 € 174 6 021 397,00 € 66 1 448 127,00 €
2013 252 7 196 526,00 € 218 562,00 € 129 4 646 475,00 € 184 6 115 370,00 € 64 1 309 948,00 €
2012 252 6 925 315,00 € 230 226,00 € 137 4 724 433,00 € 188 6 026 214,00 € 65 1 094 053,00 €
2011 248 6 627 201,00 € 191 633,00 € 150 4 816 637,00 € 184 5 774 398,00 € 61 1 020 046,00 €
2010 253 6 087 036,00 € 179 164,00 € 138 4 410 429,00 € 188 5 206 395,00 € 60 950 926,00 €
2009 243 5 475 511,00 € 101 402,00 € 140 4 280 865,00 € 180 4 844 994,00 € 60 933 392,00 €
2008 242 5 265 438,00 € 96 985,00 € 143 4 272 779,00 € 179 4 643 117,00 € 60 892 917,00 €
2007 242 4 944 770,00 € 98 017,00 € 135 3 566 985,00 € 182 4 438 524,00 € 60 878 575,00 €
2006 237 4 653 488,00 € 88 414,00 € 126 3 380 712,00 € 174 4 165 265,00 € 64 883 689,00 €
2005 241 3 549 999,00 € 140 146,00 € 127 2 645 075,00 € 175 3 846 620,00 € 57 810 357,00 €
2004 243 3 588 069,00 € 163 612,00 € 135 2 681 317,00 € 184 4 062 941,00 € 53 694 619,00 €
2003 234 3 251 779,00 € 149 174,00 € 122 2 343 559,00 € 169 3 576 784,00 € 56 715 224,00 €
2002 238 3 102 151,00 € 106 814,00 € 117 2 329 577,00 € 169 3 607 853,00 € 56 633 885,00 €
2001 230 2 891 671,00 € 101 729,00 € 111 2 092 340,00 € 166 3 300 180,00 € 55 612 649,00 €
2000 — — 139 824,56 € 118 2 120 498,29 € — — — —
1999 — — 132 568,14 € 105 1 803 413,49 € — — — —
1998 — — 115 789,14 € 96 1 522 508,64 € — — — —
1997 — — 83 256,83 € 76 1 116 637,52 € — — — —
1996 — — 65 955,85 € 64 955 639,78 € — — — —
1995 — — 87 829,54 € 71 1 055 545,87 € — — — —
1994 — — 84 721,25 € 66 996 122,61 € — — — —
1993 — — 88 189,62 € 71 1 045 456,49 € — — — —
1992 — — 80 013,32 € 63 889 765,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Didier LAYAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier LAYAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier LAYAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →