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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Amaury Latham, maire de Broglie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broglie
Territoire
Broglie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Amaury Latham est maire de Broglie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broglie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broglie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,82 %
  • Inscrits825
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,82 % (543 votants sur 825 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 532 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour notre village Donnée non disponible 299 56,20 % —
2e Pour Broglie, avec Philippe-Maurice Donnée non disponible 233 43,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour notre village 299
Pour Broglie, avec Philippe-Maurice 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 532
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27117
Commune Broglie
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 056 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broglie

Inscrits825
Votants543
Participation65,82 %
Abstentions282
Suffrages exprimés532
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Broglie1 82565,82 %532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broglie

  • Population 1 048 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 150 998,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 036 958,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 534,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 150 998,89 1 036 958,87
2024 1 126 849,42 1 077 323,70
2023 1 112 536,06 1 069 603,89
2022 1 094 370,36 1 057 978,92
2021 1 016 195,04 1 002 424,70
2020 1 035 636,21 877 196,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 150 998,89 € 1 126 849,42 € 1 112 536,06 € 1 094 370,36 € 1 016 195,04 € 1 035 636,21 € 1 098,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 036 958,87 € 1 077 323,70 € 1 069 603,89 € 1 057 978,92 € 1 002 424,70 € 877 196,63 € 989,46 € (2025)
Impôts locaux 580 235,86 € 569 883,86 € 552 654,86 € 540 724,02 € 521 191,02 € 505 060,72 € 553,66 € (2025)
Frais de personnel 593 197,52 € 583 391,92 € 572 664,46 € 600 436,87 € 584 272,35 € 506 464,73 € 566,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 112,96 € 67 988,99 € 66 142,15 € 67 136,66 € 80 537,54 € 80 315,43 € 63,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 431 788,45 € 156 203,18 € 363 960,74 € 286 417,01 € 174 767,98 € 98 599,64 € 412,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 420 898,19 € 72 108,90 € 218 703,09 € 284 116,54 € 128 616,37 € 63 494,19 € 401,62 € (2025)
Épargne brute 114 040,02 € 49 525,72 € 42 932,17 € 36 391,44 € 13 770,34 € 158 439,58 € 108,82 € (2025)
Épargne nette 103 149,76 € 48 766,62 € 42 223,02 € 35 889,14 € 12 751,20 € 125 358,85 € 98,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 360,65 € -10 309,98 € -288 953,22 € -222 471,62 € -147 197,44 € 124 180,09 € -159,70 € (2025)
Encours de la dette 294 534,34 € 3 689,22 € 4 448,32 € 4 319,47 € 3 450,67 € 4 168,66 € 281,04 € (2025)
Annuité de la dette 15 857,62 € 759,10 € 709,15 € 502,30 € 1 019,14 € 34 397,34 € 15,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 792
Dotation forfaitaire 146 550

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 550,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broglie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 151 000 1 088 630 420 900
2024 1 126 850 1 124 170 155 440
2023 1 112 540 1 089 510 363 250
2022 1 108 190 1 087 240 285 910
2021 1 016 200 1 011 360 173 750
2020 1 080 010 930 110 65 330
2019 1 095 170 1 110 210 160 410
2018 1 109 590 891 140 344 750
2017 1 107 110 870 570 40 930
2016 1 039 390 864 070 62 270
2015 997 850 933 900 128 980
2014 1 000 340 867 850 50 620
2013 1 001 710 873 780 95 550
2012 966 750 802 740 123 310
2011 1 025 600 838 100 192 350
2010 936 280 837 090 227 070
2009 1 015 000 929 030 516 360
2008 976 610 857 310 75 120
2007 879 380 735 080 96 980
2006 927 500 786 200 138 450
2005 849 400 698 020 100 470
2004 1 199 620 1 089 570 162 550
2003 792 940 730 370 447 890
2002 779 040 612 790 181 420
2001 803 030 644 620 209 330
2000 729 890 542 120 197 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 950 461 220 21 260
2024 14 670 447 900 23 530
2023 15 480 427 470 22 640
2022 17 550 394 900 21 280
2021 15 930 363 570 20 800
2020 110 360 197 500 20 740
2019 106 200 194 010 20 480
2018 100 860 195 610 20 030
2017 101 820 187 540 19 790
2016 147 790 187 680 19 700
2015 149 330 181 480 19 190
2014 140 720 177 740 19 020
2013 142 160 175 150 18 860
2012 133 870 165 570 18 470
2011 129 990 162 430 18 200
2010 87 200 158 220 17 060
2009 86 750 147 120 16 850
2008 84 970 142 890 16 600
2007 80 680 140 260 16 330
2006 76 480 134 140 16 290
2005 73 690 131 050 19 470
2004 69 340 120 470 18 740
2003 63 750 115 300 18 130
2002 62 120 113 560 18 000
2001 59 480 110 260 17 680
2000 57 150 107 570 17 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 10 260 15 220
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 33 080 34 400
2019 0 31 810 34 400
2018 0 38 110 42 250
2017 0 40 510 46 390
2016 0 38 860 46 390
2015 0 37 270 46 390
2014 0 35 750 46 390
2013 0 34 290 46 390
2012 0 32 900 46 390
2011 0 31 560 46 390
2010 0 39 170 50 690
2009 337 000 47 630 56 860
2008 0 26 990 34 110
2007 0 32 140 41 680
2006 0 39 810 52 610
2005 0 36 810 52 610
2004 87 000 47 900 64 240
2003 0 41 970 60 470
2002 42 080 48 540 70 490
2001 0 44 330 70 490
2000 0 42 720 72 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 048 1 151 000,00 € 437 200,00 € 70 560,00 € 295 850,00 € 1 088 630,00 € 593 200,00 € 310 990,00 € 4 970,00 € 20 430,00 € 14 950,00 € 461 220,00 € 21 260,00 € 300 000,00 € 125 840,00 € 420 900,00 € 10 260,00 € 15 220,00 €
2024 1 020 1 126 850,00 € 426 500,00 € 72 700,00 € 278 270,00 € 1 124 170,00 € 583 390,00 € 338 180,00 € 0,00 € 32 630,00 € 14 670,00 € 447 900,00 € 23 530,00 € 0,00 € 40 680,00 € 155 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 033 1 112 540,00 € 408 250,00 € 85 950,00 € 274 100,00 € 1 089 510,00 € 572 660,00 € 351 510,00 € 0,00 € 16 790,00 € 15 480,00 € 427 470,00 € 22 640,00 € 0,00 € 27 960,00 € 363 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 044 1 108 190,00 € 381 960,00 € 80 980,00 € 266 920,00 € 1 087 240,00 € 600 440,00 € 312 400,00 € 0,00 € 28 530,00 € 17 550,00 € 394 900,00 € 21 280,00 € 0,00 € 0,00 € 285 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 058 1 016 200,00 € 361 850,00 € 19 290,00 € 267 520,00 € 1 011 360,00 € 584 270,00 € 279 140,00 € 0,00 € 26 210,00 € 15 930,00 € 363 570,00 € 20 800,00 € 0,00 € 0,00 € 173 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 078 1 080 010,00 € 344 960,00 € 22 150,00 € 284 750,00 € 930 110,00 € 506 460,00 € 250 390,00 € 1 320,00 € 26 910,00 € 110 360,00 € 197 500,00 € 20 740,00 € 0,00 € 4 720,00 € 65 330,00 € 33 080,00 € 34 400,00 €
2019 1 129 1 095 170,00 € 337 630,00 € 24 970,00 € 313 970,00 € 1 110 210,00 € 512 720,00 € 269 670,00 € 2 580,00 € 27 630,00 € 106 200,00 € 194 010,00 € 20 480,00 € 0,00 € 0,00 € 160 410,00 € 31 810,00 € 34 400,00 €
2018 1 142 1 109 590,00 € 361 180,00 € 24 410,00 € 311 080,00 € 891 140,00 € 499 310,00 € 281 520,00 € 4 340,00 € 29 670,00 € 100 860,00 € 195 610,00 € 20 030,00 € 0,00 € 0,00 € 344 750,00 € 38 110,00 € 42 250,00 €
2017 1 147 1 107 110,00 € 330 360,00 € 13 720,00 € 310 100,00 € 870 570,00 € 483 540,00 € 273 800,00 € 6 060,00 € 29 170,00 € 101 820,00 € 187 540,00 € 19 790,00 € 0,00 € 12 200,00 € 40 930,00 € 40 510,00 € 46 390,00 €
2016 1 145 1 039 390,00 € 447 520,00 € 5 450,00 € 317 070,00 € 864 070,00 € 504 560,00 € 237 770,00 € 7 720,00 € 27 140,00 € 147 790,00 € 187 680,00 € 19 700,00 € 0,00 € 2 650,00 € 62 270,00 € 38 860,00 € 46 390,00 €
2015 1 145 997 850,00 € 448 820,00 € 6 090,00 € 307 790,00 € 933 900,00 € 537 360,00 € 275 010,00 € 9 300,00 € 30 960,00 € 149 330,00 € 181 480,00 € 19 190,00 € 0,00 € 0,00 € 128 980,00 € 37 270,00 € 46 390,00 €
2014 1 148 1 000 340,00 € 431 880,00 € 30 280,00 € 317 420,00 € 867 850,00 € 505 930,00 € 237 680,00 € 10 820,00 € 34 470,00 € 140 720,00 € 177 740,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 € 50 620,00 € 35 750,00 € 46 390,00 €
2013 1 121 1 001 710,00 € 428 990,00 € 22 240,00 € 315 340,00 € 873 780,00 € 488 530,00 € 263 340,00 € 12 090,00 € 33 410,00 € 142 160,00 € 175 150,00 € 18 860,00 € 0,00 € 7 720,00 € 95 550,00 € 34 290,00 € 46 390,00 €
2012 1 134 966 750,00 € 404 790,00 € 23 290,00 € 312 180,00 € 802 740,00 € 444 960,00 € 244 310,00 € 13 490,00 € 32 350,00 € 133 870,00 € 165 570,00 € 18 470,00 € 0,00 € 16 530,00 € 123 310,00 € 32 900,00 € 46 390,00 €
2011 1 137 1 025 600,00 € 398 310,00 € 20 640,00 € 301 490,00 € 838 100,00 € 425 690,00 € 231 190,00 € 14 830,00 € 31 260,00 € 129 990,00 € 162 430,00 € 18 200,00 € 0,00 € 40 070,00 € 192 350,00 € 31 560,00 € 46 390,00 €
2010 1 140 936 280,00 € 383 350,00 € 17 110,00 € 306 520,00 € 837 090,00 € 471 530,00 € 244 590,00 € 11 520,00 € 31 390,00 € 87 200,00 € 158 220,00 € 17 060,00 € 0,00 € 65 170,00 € 227 070,00 € 39 170,00 € 50 690,00 €
2009 1 136 1 015 000,00 € 370 200,00 € 20 030,00 € 303 790,00 € 929 030,00 € 460 300,00 € 248 070,00 € 9 230,00 € 30 350,00 € 86 750,00 € 147 120,00 € 16 850,00 € 337 000,00 € 22 500,00 € 516 360,00 € 47 630,00 € 56 860,00 €
2008 1 147 976 610,00 € 357 330,00 € 22 170,00 € 303 640,00 € 857 310,00 € 423 280,00 € 240 290,00 € 7 110,00 € 29 390,00 € 84 970,00 € 142 890,00 € 16 600,00 € 0,00 € 8 120,00 € 75 120,00 € 26 990,00 € 34 110,00 €
2007 1 147 879 380,00 € 349 970,00 € 18 730,00 € 297 330,00 € 735 080,00 € 417 830,00 € 206 840,00 € 9 540,00 € 24 610,00 € 80 680,00 € 140 260,00 € 16 330,00 € 0,00 € 10 240,00 € 96 980,00 € 32 140,00 € 41 680,00 €
2006 1 147 927 500,00 € 329 900,00 € 17 110,00 € 288 330,00 € 786 200,00 € 411 700,00 € 207 290,00 € 12 800,00 € 22 670,00 € 76 480,00 € 134 140,00 € 16 290,00 € 0,00 € 9 170,00 € 138 450,00 € 39 810,00 € 52 610,00 €
2005 1 147 849 400,00 € 324 180,00 € 20 380,00 € 282 190,00 € 698 020,00 € 403 700,00 € 195 320,00 € 15 790,00 € 21 320,00 € 73 690,00 € 131 050,00 € 19 470,00 € 0,00 € 35 480,00 € 100 470,00 € 36 810,00 € 52 610,00 €
2004 1 147 1 199 620,00 € 303 760,00 € 16 080,00 € 267 510,00 € 1 089 570,00 € 374 750,00 € 193 640,00 € 16 350,00 € 48 000,00 € 69 340,00 € 120 470,00 € 18 740,00 € 87 000,00 € 269 810,00 € 162 550,00 € 47 900,00 € 64 240,00 €
2003 1 147 792 940,00 € 284 150,00 € 13 780,00 € 225 690,00 € 730 370,00 € 329 940,00 € 225 460,00 € 18 500,00 € 77 660,00 € 63 750,00 € 115 300,00 € 18 130,00 € 0,00 € 146 820,00 € 447 890,00 € 41 970,00 € 60 470,00 €
2002 1 147 779 040,00 € 271 680,00 € 12 600,00 € 219 080,00 € 612 790,00 € 285 440,00 € 212 230,00 € 22 030,00 € 33 070,00 € 62 120,00 € 113 560,00 € 18 000,00 € 42 080,00 € 57 060,00 € 181 420,00 € 48 540,00 € 70 490,00 €
2001 1 147 803 030,00 € 237 140,00 € 16 560,00 € 216 310,00 € 644 620,00 € 264 020,00 € 185 130,00 € 26 160,00 € 34 780,00 € 59 480,00 € 110 260,00 € 17 680,00 € 0,00 € 39 780,00 € 209 330,00 € 44 330,00 € 70 490,00 €
2000 1 147 729 890,00 € 231 340,00 € 14 610,00 € 212 540,00 € 542 120,00 € 230 480,00 € 188 040,00 € 30 210,00 € 33 540,00 € 57 150,00 € 107 570,00 € 17 350,00 € 0,00 € 149 590,00 € 197 520,00 € 42 720,00 € 72 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 635 15 772 579,00 € 701 753,00 € 247 10 034 010,00 € 351 9 284 560,00 € 279 6 703 848,00 €
2023 637 15 119 842,00 € 665 682,00 € 214 8 830 022,00 € 348 9 400 025,00 € 276 6 431 724,00 €
2022 627 13 995 098,00 € 563 269,00 € 213 8 316 853,00 € 350 8 581 498,00 € 277 6 351 509,00 €
2021 629 13 806 722,00 € 648 325,00 € 215 8 325 677,00 € 350 7 903 502,00 € 290 6 293 647,00 €
2020 621 13 627 189,00 € 628 970,00 € 219 8 505 739,00 € 350 7 852 436,00 € 280 6 041 848,00 €
2019 622 13 561 809,00 € 699 173,00 € 235 8 663 604,00 € 348 7 891 552,00 € 270 5 914 968,00 €
2018 621 13 209 461,00 € -69 980,00 € 246 8 543 167,00 € 354 8 191 556,00 € 263 5 599 555,00 €
2017 604 13 243 578,00 € 648 176,00 € 208 8 244 051,00 € 348 7 714 188,00 € 261 5 526 636,00 €
2016 616 12 633 254,00 € 689 963,00 € 199 7 511 787,00 € 357 7 899 381,00 € 252 5 369 578,00 €
2015 613 12 700 369,00 € 646 944,00 € 203 7 504 622,00 € 344 7 967 470,00 € 258 5 342 132,00 €
2014 617 13 240 607,00 € 745 607,00 € 228 8 588 382,00 € 363 7 970 627,00 € 246 5 235 044,00 €
2013 607 12 358 065,00 € 653 964,00 € 227 7 960 149,00 € 360 7 685 122,00 € 243 5 108 031,00 €
2012 645 12 748 706,00 € 612 746,00 € 279 9 018 386,00 € 390 8 383 832,00 € 242 4 633 488,00 €
2011 636 12 156 517,00 € 525 517,00 € 296 9 203 401,00 € 375 8 028 695,00 € 237 4 458 332,00 €
2010 645 11 656 250,00 € 398 566,00 € 280 8 478 965,00 € 392 7 709 845,00 € 238 4 315 745,00 €
2009 649 11 350 468,00 € 331 663,00 € 272 8 023 990,00 € 401 7 587 821,00 € 231 4 184 613,00 €
2008 653 11 951 191,00 € 274 279,00 € 284 8 484 990,00 € 411 7 839 179,00 € 231 4 088 849,00 €
2007 645 11 052 083,00 € 337 973,00 € 286 7 870 326,00 € 408 7 561 175,00 € 223 3 872 537,00 €
2006 624 10 806 992,00 € 390 077,00 € 284 7 803 722,00 € 395 7 544 429,00 € 219 3 656 504,00 €
2005 624 8 957 832,00 € 514 522,00 € 263 6 368 618,00 € 400 7 451 600,00 € 220 3 442 985,00 €
2004 613 8 274 658,00 € 442 540,00 € 256 5 739 560,00 € 388 7 392 197,00 € 221 3 245 036,00 €
2003 629 8 098 465,00 € 448 933,00 € 260 5 623 047,00 € 393 7 253 011,00 € 202 2 971 047,00 €
2002 613 7 688 468,00 € 416 433,00 € 246 5 259 172,00 € 376 6 915 374,00 € 199 2 799 923,00 €
2001 569 7 262 310,00 € 457 020,00 € 245 5 236 873,00 € 345 6 367 940,00 € 191 2 633 830,00 €
2000 — — 464 281,35 € 257 5 002 649,56 € — — — —
1999 — — 482 177,19 € 256 4 823 353,97 € — — — —
1998 — — 455 926,23 € 270 4 865 601,10 € — — — —
1997 — — 468 993,70 € 241 4 696 270,33 € — — — —
1996 — — 382 540,32 € 230 4 216 893,64 € — — — —
1995 — — 502 245,42 € 236 4 403 548,86 € — — — —
1994 — — 508 570,38 € 232 4 351 882,52 € — — — —
1993 — — 482 642,46 € 246 4 280 885,03 € — — — —
1992 — — 523 494,68 € 239 4 101 522,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Amaury LATHAM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Amaury LATHAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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