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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gladys Deuscher, maire de Brognard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brognard
Territoire
Brognard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Gladys Deuscher est maire de Brognard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brognard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 01/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brognard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,83 %
  • Inscrits357
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,83 % (260 votants sur 357 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BROGNARD AU COEUR : ENSEMBLE, PROLONGEONS L'ELAN Donnée non disponible 217 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BROGNARD AU COEUR : ENSEMBLE, PROLONGEONS L'ELAN 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 9
Nuls 34
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25097
Commune Brognard
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brognard

Inscrits357
Votants260
Participation72,83 %
Abstentions97
Suffrages exprimés217
Votes blancs9
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brognard1 35772,83 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brognard

  • Population 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 785 293,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 942,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 259 423,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 681 347,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 785 293,40 466 942,72
2024 736 114 555 717,90
2023 650 074,62 467 625,22
2022 517 582,50 315 443,58
2021 457 487,75 272 169,22
2020 430 234,62 260 711,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 785 293,40 € 736 114,00 € 650 074,62 € 517 582,50 € 457 487,75 € 430 234,62 € 1 609,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 942,72 € 555 717,90 € 467 625,22 € 315 443,58 € 272 169,22 € 260 711,36 € 956,85 € (2025)
Impôts locaux 329 130,00 € 319 620,00 € 300 497,00 € 270 574,00 € 236 686,00 € 378 418,00 € 674,45 € (2025)
Frais de personnel 124 374,23 € 119 468,30 € 124 139,97 € 113 318,16 € 123 066,76 € 120 268,90 € 254,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 102 045,95 € 238,19 € 175,40 € 1 970,21 € 2 799,45 € 392,78 € 209,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 941 307,86 € 1 588 544,85 € 2 858 320,57 € 1 993 854,80 € 429 376,30 € 490 780,79 € 3 978,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 339 807,25 € 488 427,83 € 2 458 545,87 € 1 894 416,60 € 254 936,77 € 411 047,23 € 696,33 € (2025)
Épargne brute 318 350,68 € 180 396,10 € 182 449,40 € 202 138,92 € 185 318,53 € 169 523,26 € 652,36 € (2025)
Épargne nette -1 283 149,93 € -919 720,92 € -217 325,30 € 102 700,72 € 16 211,09 € 150 740,98 € -2 629,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 466 460,48 € 916 491,10 € -1 625 533,07 € -966 320,90 € 118 588,78 € -107 639,74 € 955,86 € (2025)
Encours de la dette 3 259 423,24 € 3 499 923,85 € 4 600 040,87 € 2 499 415,57 € 1 998 853,77 € 667 961,21 € 6 679,15 € (2025)
Annuité de la dette 1 704 202,40 € 1 282 007,54 € 524 701,36 € 125 219,62 € 174 332,45 € 23 748,94 € 3 492,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brognard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 604 590 344 960 58 740
2024 600 760 365 900 68 700
2023 519 530 350 560 225 410
2022 492 120 312 550 17 000
2021 461 020 280 620 77 380
2020 437 530 271 160 295 590
2019 403 320 266 950 587 040
2018 383 960 261 060 85 720
2017 339 420 253 000 363 690
2016 335 170 265 470 32 940
2015 342 000 236 110 125 110
2014 312 990 215 250 431 730
2013 311 280 237 870 99 790
2012 306 540 230 140 15 130
2011 346 050 219 650 99 050
2010 297 050 220 030 92 210
2009 304 180 199 070 170 060
2008 291 010 210 880 143 310
2007 265 470 178 130 45 750
2006 259 740 182 580 8 020
2005 227 210 175 070 17 170
2004 222 780 164 670 5 940
2003 177 620 173 220 47 190
2002 177 490 146 750 4 200
2001 162 900 151 210 11 890
2000 174 940 146 910 21 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 490 606 920 2 490
2024 2 020 581 740 2 820
2023 1 060 537 120 2 690
2022 400 481 760 2 390
2021 390 447 650 2 490
2020 68 230 294 840 1 900
2019 67 470 269 430 2 160
2018 65 810 254 050 2 150
2017 64 950 230 670 1 980
2016 62 510 223 000 2 000
2015 61 950 220 610 2 070
2014 56 740 185 860 2 090
2013 56 140 181 080 1 760
2012 53 890 173 800 1 630
2011 52 860 183 150 1 610
2010 51 820 174 520 1 580
2009 47 910 168 740 1 580
2008 42 620 160 480 1 820
2007 40 610 157 300 1 450
2006 38 590 151 220 1 460
2005 37 250 126 410 2 020
2004 35 690 116 630 1 980
2003 33 390 109 160 1 610
2002 29 920 106 680 1 660
2001 26 690 83 150 1 590
2000 25 670 82 110 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 20 470 47 840
2024 0 20 120 67 550
2023 0 19 770 53 230
2022 0 19 440 28 360
2021 0 169 110 173 160
2020 100 000 18 780 23 160
2019 0 18 460 22 970
2018 50 000 18 150 22 730
2017 0 17 840 22 730
2016 300 000 8 810 11 370
2015 0 4 710 4 990
2014 0 6 070 6 780
2013 0 5 830 6 970
2012 0 5 610 7 140
2011 0 5 390 6 490
2010 0 7 140 8 430
2009 0 16 260 18 180
2008 0 16 340 19 150
2007 0 18 190 21 900
2006 0 18 150 22 820
2005 0 24 680 30 490
2004 0 23 490 30 490
2003 61 980 19 410 25 710
2002 0 17 090 24 350
2001 0 16 020 24 460
2000 15 240 16 400 25 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 488 604 590,00 € 333 310,00 € 12 290,00 € 0,00 € 344 960,00 € 124 370,00 € 79 080,00 € 27 380,00 € 2 500,00 € 1 490,00 € 606 920,00 € 2 490,00 € 100 000,00 € 11 030,00 € 58 740,00 € 20 470,00 € 47 840,00 €
2024 487 600 760,00 € 318 130,00 € 22 470,00 € 0,00 € 365 900,00 € 119 470,00 € 110 980,00 € 47 440,00 € 1 300,00 € 2 020,00 € 581 740,00 € 2 820,00 € 0,00 € 28 280,00 € 68 700,00 € 20 120,00 € 67 550,00 €
2023 490 519 530,00 € 298 220,00 € 20 470,00 € 0,00 € 350 560,00 € 124 140,00 € 102 820,00 € 33 450,00 € 600,00 € 1 060,00 € 537 120,00 € 2 690,00 € 0,00 € 56 050,00 € 225 410,00 € 19 770,00 € 53 230,00 €
2022 490 492 120,00 € 268 230,00 € 24 410,00 € -740,00 € 312 550,00 € 113 320,00 € 110 290,00 € 8 920,00 € 1 550,00 € 400,00 € 481 760,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 € 19 440,00 € 28 360,00 €
2021 491 461 020,00 € 238 360,00 € 17 370,00 € 2 490,00 € 280 620,00 € 123 070,00 € 80 040,00 € 4 060,00 € 1 050,00 € 390,00 € 447 650,00 € 2 490,00 € 0,00 € 85 610,00 € 77 380,00 € 169 110,00 € 173 160,00 €
2020 493 437 530,00 € 384 280,00 € 10 470,00 € 5 960,00 € 271 160,00 € 120 270,00 € 74 550,00 € 4 380,00 € 1 100,00 € 68 230,00 € 294 840,00 € 1 900,00 € 100 000,00 € 113 040,00 € 295 590,00 € 18 780,00 € 23 160,00 €
2019 493 403 320,00 € 368 350,00 € -7 740,00 € 9 820,00 € 266 950,00 € 128 160,00 € 74 160,00 € 4 510,00 € 1 820,00 € 67 470,00 € 269 430,00 € 2 160,00 € 0,00 € 1 090,00 € 587 040,00 € 18 460,00 € 22 970,00 €
2018 488 383 960,00 € 354 750,00 € 9 840,00 € 12 920,00 € 261 060,00 € 126 240,00 € 65 990,00 € 4 590,00 € 1 200,00 € 65 810,00 € 254 050,00 € 2 150,00 € 50 000,00 € 0,00 € 85 720,00 € 18 150,00 € 22 730,00 €
2017 453 339 420,00 € 317 320,00 € 1 930,00 € 14 040,00 € 253 000,00 € 118 100,00 € 73 330,00 € 4 890,00 € 2 000,00 € 64 950,00 € 230 670,00 € 1 980,00 € 0,00 € 57 520,00 € 363 690,00 € 17 840,00 € 22 730,00 €
2016 459 335 170,00 € 306 820,00 € 1 790,00 € 21 080,00 € 265 470,00 € 119 910,00 € 71 000,00 € 2 560,00 € 1 150,00 € 62 510,00 € 223 000,00 € 2 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 32 940,00 € 8 810,00 € 11 370,00 €
2015 465 342 000,00 € 303 940,00 € 4 160,00 € 28 340,00 € 236 110,00 € 122 700,00 € 69 960,00 € 280,00 € 1 400,00 € 61 950,00 € 220 610,00 € 2 070,00 € 0,00 € 143 780,00 € 125 110,00 € 4 710,00 € 4 990,00 €
2014 475 312 990,00 € 275 650,00 € 6 060,00 € 35 950,00 € 215 250,00 € 104 510,00 € 73 030,00 € 710,00 € 1 330,00 € 56 740,00 € 185 860,00 € 2 090,00 € 0,00 € 82 630,00 € 431 730,00 € 6 070,00 € 6 780,00 €
2013 479 311 280,00 € 258 300,00 € 13 490,00 € 38 960,00 € 237 870,00 € 108 230,00 € 94 040,00 € 1 130,00 € 2 050,00 € 56 140,00 € 181 080,00 € 1 760,00 € 0,00 € 41 420,00 € 99 790,00 € 5 830,00 € 6 970,00 €
2012 464 306 540,00 € 248 650,00 € 13 560,00 € 38 440,00 € 230 140,00 € 102 720,00 € 88 100,00 € 1 530,00 € 2 000,00 € 53 890,00 € 173 800,00 € 1 630,00 € 0,00 € 38 580,00 € 15 130,00 € 5 610,00 € 7 140,00 €
2011 457 346 050,00 € 256 910,00 € 13 980,00 € 38 540,00 € 219 650,00 € 96 770,00 € 82 190,00 € 1 090,00 € 2 170,00 € 52 860,00 € 183 150,00 € 1 610,00 € 0,00 € 4 340,00 € 99 050,00 € 5 390,00 € 6 490,00 €
2010 449 297 050,00 € 227 930,00 € 7 120,00 € 51 160,00 € 220 030,00 € 92 380,00 € 101 710,00 € 1 290,00 € 3 170,00 € 51 820,00 € 174 520,00 € 1 580,00 € 0,00 € 32 640,00 € 92 210,00 € 7 140,00 € 8 430,00 €
2009 455 304 180,00 € 218 240,00 € 9 050,00 € 51 390,00 € 199 070,00 € 96 260,00 € 73 700,00 € 1 920,00 € 2 370,00 € 47 910,00 € 168 740,00 € 1 580,00 € 0,00 € 44 080,00 € 170 060,00 € 16 260,00 € 18 180,00 €
2008 425 291 010,00 € 204 930,00 € 9 160,00 € 49 280,00 € 210 880,00 € 91 540,00 € 74 090,00 € 2 800,00 € 1 310,00 € 42 620,00 € 160 480,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 143 310,00 € 16 340,00 € 19 150,00 €
2007 425 265 470,00 € 199 720,00 € 9 230,00 € 44 430,00 € 178 130,00 € 90 580,00 € 64 990,00 € 3 710,00 € 2 030,00 € 40 610,00 € 157 300,00 € 1 450,00 € 0,00 € 820,00 € 45 750,00 € 18 190,00 € 21 900,00 €
2006 425 259 740,00 € 191 270,00 € 7 520,00 € 48 240,00 € 182 580,00 € 93 140,00 € 64 440,00 € 4 680,00 € 1 430,00 € 38 590,00 € 151 220,00 € 1 460,00 € 0,00 € 780,00 € 8 020,00 € 18 150,00 € 22 820,00 €
2005 425 227 210,00 € 165 690,00 € 6 340,00 € 43 660,00 € 175 070,00 € 87 480,00 € 58 240,00 € 5 810,00 € 1 180,00 € 37 250,00 € 126 410,00 € 2 020,00 € 0,00 € 11 490,00 € 17 170,00 € 24 680,00 € 30 490,00 €
2004 425 222 780,00 € 154 310,00 € 5 350,00 € 34 800,00 € 164 670,00 € 87 930,00 € 46 580,00 € 7 000,00 € 1 080,00 € 35 690,00 € 116 630,00 € 1 980,00 € 0,00 € 0,00 € 5 940,00 € 23 490,00 € 30 490,00 €
2003 425 177 620,00 € 144 160,00 € 4 600,00 € 34 460,00 € 173 220,00 € 75 150,00 € 73 760,00 € 7 300,00 € 1 370,00 € 33 390,00 € 109 160,00 € 1 610,00 € 61 980,00 € 0,00 € 47 190,00 € 19 410,00 € 25 710,00 €
2002 425 177 490,00 € 138 350,00 € 4 220,00 € 34 070,00 € 146 750,00 € 70 080,00 € 50 920,00 € 7 250,00 € 3 390,00 € 29 920,00 € 106 680,00 € 1 660,00 € 0,00 € 1 220,00 € 4 200,00 € 17 090,00 € 24 350,00 €
2001 425 162 900,00 € 111 470,00 € 4 370,00 € 36 250,00 € 151 210,00 € 67 810,00 € 43 940,00 € 8 490,00 € 1 720,00 € 26 690,00 € 83 150,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 11 890,00 € 16 020,00 € 24 460,00 €
2000 425 174 940,00 € 109 150,00 € 3 990,00 € 46 280,00 € 146 910,00 € 67 800,00 € 53 430,00 € 9 840,00 € 1 940,00 € 25 670,00 € 82 110,00 € 1 370,00 € 15 240,00 € 12 750,00 € 21 830,00 € 16 400,00 € 25 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 10 848 207,00 € 675 680,00 € 176 9 424 007,00 € 150 7 598 079,00 € 110 3 761 075,00 €
2023 245 10 648 126,00 € 706 804,00 € 165 8 992 398,00 € 150 7 253 997,00 € 115 3 697 653,00 €
2022 244 9 789 768,00 € 606 167,00 € 164 8 201 475,00 € 156 6 853 771,00 € 113 3 518 405,00 €
2021 247 11 782 170,00 € 896 306,00 € 168 10 322 785,00 € 157 6 400 464,00 € 113 3 405 458,00 €
2020 250 9 706 450,00 € 643 343,00 € 164 8 201 096,00 € 161 6 409 457,00 € 113 3 322 813,00 €
2019 240 8 760 855,00 € 598 814,00 € 163 7 318 031,00 € 156 6 241 896,00 € 106 3 152 698,00 €
2018 238 8 987 777,00 € -103 158,00 € 169 7 524 786,00 € 169 6 766 356,00 € 102 2 938 788,00 €
2017 245 8 701 157,00 € 524 757,00 € 147 6 839 970,00 € 172 6 677 893,00 € 102 2 718 636,00 €
2016 245 8 473 922,00 € 474 507,00 € 148 6 635 541,00 € 173 6 484 254,00 € 95 2 665 441,00 €
2015 243 8 361 179,00 € 475 738,00 € 159 6 912 846,00 € 171 6 431 169,00 € 92 2 614 959,00 €
2014 244 7 958 712,00 € 492 939,00 € 172 6 764 133,00 € 171 6 076 872,00 € 95 2 566 548,00 €
2013 230 7 752 911,00 € 546 678,00 € 162 6 799 078,00 € 156 5 793 249,00 € 90 2 403 555,00 €
2012 212 7 557 995,00 € 479 460,00 € 163 6 704 284,00 € 146 5 380 958,00 € 84 2 336 968,00 €
2011 237 7 644 234,00 € 455 750,00 € 183 6 938 099,00 € 173 5 959 369,00 € 87 2 232 507,00 €
2010 241 7 432 605,00 € 413 045,00 € 177 6 608 991,00 € 179 6 030 075,00 € 88 2 075 152,00 €
2009 239 7 322 454,00 € 355 088,00 € 185 6 615 478,00 € 185 5 956 087,00 € 79 1 957 204,00 €
2008 231 6 930 519,00 € 345 374,00 € 175 6 149 147,00 € 172 5 478 128,00 € 77 1 706 094,00 €
2007 216 6 450 791,00 € 347 265,00 € 164 5 630 408,00 € 168 5 367 250,00 € 68 1 379 928,00 €
2006 215 6 178 009,00 € 270 115,00 € 161 5 382 077,00 € 169 5 225 252,00 € 59 1 214 576,00 €
2005 210 5 099 248,00 € 379 924,00 € 149 4 220 354,00 € 163 5 152 578,00 € 61 1 201 217,00 €
2004 206 5 241 095,00 € 275 567,00 € 146 4 741 338,00 € 162 5 381 004,00 € 56 1 029 654,00 €
2003 211 5 080 320,00 € 403 472,00 € 152 4 193 833,00 € 165 5 312 351,00 € 56 935 585,00 €
2002 203 4 998 713,00 € 398 229,00 € 151 4 585 040,00 € 158 5 026 114,00 € 53 863 031,00 €
2001 200 3 896 742,00 € 193 591,00 € 139 3 447 418,00 € 159 4 530 435,00 € 53 825 917,00 €
2000 — — 359 376,76 € 141 3 438 203,11 € — — — —
1999 — — 350 987,95 € 142 3 325 935,69 € — — — —
1998 — — 388 709,02 € 137 3 170 277,47 € — — — —
1997 — — 247 266,67 € 126 2 816 380,80 € — — — —
1996 — — 248 866,31 € 127 2 832 902,61 € — — — —
1995 — — 284 855,26 € 128 2 810 203,72 € — — — —
1994 — — 261 827,68 € 121 2 621 874,45 € — — — —
1993 — — 240 926,31 € 115 2 428 066,47 € — — — —
1992 — — 242 116,94 € 115 2 282 453,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gladys DEUSCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gladys DEUSCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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