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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ludovic Rochette, maire de Brognon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brognon
Territoire
Brognon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ludovic Rochette est maire de Brognon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brognon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 11/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brognon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,76 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,76 % (150 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR L'AVENIR DE BROGNON Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR L'AVENIR DE BROGNON 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21111
Commune Brognon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brognon

Inscrits239
Votants150
Participation62,76 %
Abstentions89
Suffrages exprimés145
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brognon1 23962,76 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brognon

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 423,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 201,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 918,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 709,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 423,91 162 201,97
2024 168 596,43 154 027,56
2023 163 266,31 140 999
2022 204 924,47 122 302,36
2021 170 214,52 117 938,79
2020 163 000,84 130 125,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 423,91 € 168 596,43 € 163 266,31 € 204 924,47 € 170 214,52 € 163 000,84 € 603,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 201,97 € 154 027,56 € 140 999,00 € 122 302,36 € 117 938,79 € 130 125,01 € 503,73 € (2025)
Impôts locaux 100 025,46 € 100 257,46 € 98 886,45 € 98 576,46 € 101 868,46 € 99 956,46 € 310,64 € (2025)
Frais de personnel 16 925,14 € 17 911,66 € 21 443,31 € 19 557,94 € 17 113,35 € 16 636,70 € 52,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 887,39 € 0,00 € 368,52 € 1 368,72 € 1 857,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 226,31 € 88 949,06 € 65 222,48 € 110 711,84 € 68 174,99 € 271 562,66 € 264,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 189,63 € 62 253,24 € 35 996,10 € 95 903,33 € 51 752,94 € 247 596,78 € 217,98 € (2025)
Épargne brute 32 221,94 € 14 568,87 € 22 267,31 € 82 622,11 € 52 275,73 € 32 875,83 € 100,07 € (2025)
Épargne nette 17 185,26 € -391,36 € 7 383,13 € 67 813,60 € 36 942,50 € 18 217,51 € 53,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 366,41 € -18 180,63 € -17 394,13 € 52 780,74 € 137 721,41 € -121 456,61 € -63,25 € (2025)
Encours de la dette 60 918,85 € 75 955,53 € 90 915,76 € 105 799,94 € 120 608,45 € 135 941,68 € 189,19 € (2025)
Annuité de la dette 15 395,32 € 15 395,32 € 15 395,32 € 15 395,32 € 15 995,32 € 15 395,32 € 47,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 193
Dotation forfaitaire 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brognon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 790 173 750 70 190
2024 173 470 171 910 73 990
2023 163 270 143 850 50 340
2022 207 170 128 490 95 900
2021 170 210 142 990 52 840
2020 163 000 153 310 256 900
2019 160 410 134 290 210 090
2018 150 450 132 270 113 140
2017 154 840 123 390 119 020
2016 165 830 165 330 173 030
2015 148 280 124 570 49 600
2014 153 560 130 370 57 670
2013 158 840 176 530 45 600
2012 158 380 119 100 68 200
2011 146 610 86 940 34 580
2010 144 980 80 930 34 990
2009 157 830 105 640 40 590
2008 157 490 102 340 239 780
2007 210 960 150 370 101 440
2006 137 420 94 650 49 990
2005 130 020 165 630 50 190
2004 141 520 94 490 29 090
2003 139 950 81 660 9 970
2002 145 190 125 520 2 740
2001 125 080 92 530 21 350
2000 116 830 89 600 45 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 131 900 2 020
2024 250 129 600 2 250
2023 310 119 900 2 170
2022 410 114 270 2 110
2021 280 121 390 2 040
2020 8 870 20 380 2 040
2019 8 740 19 710 2 020
2018 8 470 18 390 2 670
2017 7 860 17 730 2 680
2016 7 640 17 410 2 720
2015 7 750 16 890 2 710
2014 7 410 13 850 2 710
2013 6 670 13 370 2 840
2012 6 080 12 580 2 830
2011 5 780 12 220 1 860
2010 5 540 11 530 1 810
2009 5 470 11 250 1 730
2008 4 960 10 850 1 740
2007 4 720 10 500 1 720
2006 4 540 10 210 1 650
2005 4 370 9 970 2 020
2004 4 350 9 500 1 960
2003 4 190 9 000 1 930
2002 3 930 8 700 1 930
2001 3 690 8 140 1 920
2000 3 060 7 450 1 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 040 15 400
2024 0 14 960 15 400
2023 0 14 880 15 400
2022 0 14 810 15 400
2021 0 14 730 15 400
2020 0 14 660 15 400
2019 150 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 199 790,00 € 32 030,00 € 4 020,00 € 9 020,00 € 173 750,00 € 16 930,00 € 115 850,00 € 360,00 € 2 220,00 € 60,00 € 131 900,00 € 2 020,00 € 0,00 € 10 600,00 € 70 190,00 € 15 040,00 € 15 400,00 €
2024 321 173 470,00 € 33 210,00 € 8 150,00 € 10 020,00 € 171 910,00 € 17 910,00 € 107 260,00 € 440,00 € 2 300,00 € 250,00 € 129 600,00 € 2 250,00 € 0,00 € 23 890,00 € 73 990,00 € 14 960,00 € 15 400,00 €
2023 322 163 270,00 € 31 840,00 € 14 060,00 € 9 760,00 € 143 850,00 € 21 440,00 € 96 860,00 € 510,00 € 2 000,00 € 310,00 € 119 900,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 50 340,00 € 14 880,00 € 15 400,00 €
2022 320 207 170,00 € 31 530,00 € 14 440,00 € 8 790,00 € 128 490,00 € 19 560,00 € 83 190,00 € 590,00 € 10,00 € 410,00 € 114 270,00 € 2 110,00 € 0,00 € 13 810,00 € 95 900,00 € 14 810,00 € 15 400,00 €
2021 316 170 210,00 € 33 210,00 € 9 560,00 € 9 910,00 € 142 990,00 € 17 110,00 € 72 850,00 € 660,00 € 2 680,00 € 280,00 € 121 390,00 € 2 040,00 € 0,00 € 75 020,00 € 52 840,00 € 14 730,00 € 15 400,00 €
2020 310 163 000,00 € 31 300,00 € 8 940,00 € 10 960,00 € 153 310,00 € 16 640,00 € 86 930,00 € 740,00 € 2 430,00 € 8 870,00 € 20 380,00 € 2 040,00 € 0,00 € 20 940,00 € 256 900,00 € 14 660,00 € 15 400,00 €
2019 305 160 410,00 € 30 470,00 € 2 600,00 € 11 920,00 € 134 290,00 € 16 320,00 € 70 380,00 € 0,00 € 2 330,00 € 8 740,00 € 19 710,00 € 2 020,00 € 150 000,00 € 45 820,00 € 210 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 300 150 450,00 € 29 540,00 € 8 460,00 € 12 960,00 € 132 270,00 € 16 870,00 € 71 180,00 € 0,00 € 930,00 € 8 470,00 € 18 390,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 € 113 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 292 154 840,00 € 28 270,00 € 3 670,00 € 13 810,00 € 123 390,00 € 15 580,00 € 56 220,00 € 0,00 € 2 800,00 € 7 860,00 € 17 730,00 € 2 680,00 € 0,00 € 98 170,00 € 119 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 278 165 830,00 € 27 870,00 € 3 860,00 € 15 480,00 € 165 330,00 € 16 520,00 € 53 100,00 € 0,00 € 42 800,00 € 7 640,00 € 17 410,00 € 2 720,00 € 0,00 € 19 140,00 € 173 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 275 148 280,00 € 27 350,00 € 3 010,00 € 18 500,00 € 124 570,00 € 17 940,00 € 52 450,00 € 0,00 € 2 210,00 € 7 750,00 € 16 890,00 € 2 710,00 € 0,00 € 4 690,00 € 49 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 272 153 560,00 € 24 090,00 € 4 730,00 € 21 870,00 € 130 370,00 € 18 780,00 € 58 210,00 € 0,00 € 2 190,00 € 7 410,00 € 13 850,00 € 2 710,00 € 0,00 € 15 560,00 € 57 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 268 158 840,00 € 22 980,00 € 5 960,00 € 22 760,00 € 176 530,00 € 24 430,00 € 49 900,00 € 0,00 € 53 190,00 € 6 670,00 € 13 370,00 € 2 840,00 € 0,00 € 3 940,00 € 45 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 272 158 380,00 € 21 490,00 € 6 450,00 € 22 790,00 € 119 100,00 € 25 970,00 € 42 110,00 € 0,00 € 2 190,00 € 6 080,00 € 12 580,00 € 2 830,00 € 0,00 € 23 220,00 € 68 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 259 146 610,00 € 19 860,00 € 0,00 € 21 820,00 € 86 940,00 € 24 100,00 € 43 720,00 € 0,00 € 2 950,00 € 5 780,00 € 12 220,00 € 1 860,00 € 0,00 € 8 980,00 € 34 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 255 144 980,00 € 18 960,00 € 4 910,00 € 21 460,00 € 80 930,00 € 21 700,00 € 40 740,00 € 0,00 € 2 300,00 € 5 540,00 € 11 530,00 € 1 810,00 € 0,00 € 9 000,00 € 34 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 251 157 830,00 € 18 580,00 € 5 180,00 € 20 920,00 € 105 640,00 € 28 890,00 € 50 000,00 € 0,00 € 2 800,00 € 5 470,00 € 11 250,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 € 40 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 217 157 490,00 € 17 600,00 € 8 020,00 € 15 790,00 € 102 340,00 € 30 980,00 € 54 090,00 € 0,00 € 2 260,00 € 4 960,00 € 10 850,00 € 1 740,00 € 0,00 € 35 800,00 € 239 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 217 210 960,00 € 16 950,00 € 9 500,00 € 15 540,00 € 150 370,00 € 30 920,00 € 44 100,00 € 0,00 € 3 430,00 € 4 720,00 € 10 500,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 101 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 217 137 420,00 € 16 430,00 € 8 300,00 € 15 260,00 € 94 650,00 € 28 100,00 € 49 080,00 € 0,00 € 3 460,00 € 4 540,00 € 10 210,00 € 1 650,00 € 0,00 € 6 610,00 € 49 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 217 130 020,00 € 16 360,00 € 7 600,00 € 14 950,00 € 165 630,00 € 27 500,00 € 40 950,00 € 0,00 € 81 940,00 € 4 370,00 € 9 970,00 € 2 020,00 € 0,00 € 13 610,00 € 50 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 217 141 520,00 € 15 800,00 € 6 630,00 € 12 730,00 € 94 490,00 € 27 180,00 € 50 890,00 € 0,00 € 1 050,00 € 4 350,00 € 9 500,00 € 1 960,00 € 0,00 € 2 360,00 € 29 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 217 139 950,00 € 20 120,00 € 4 510,00 € 12 610,00 € 81 660,00 € 26 310,00 € 38 640,00 € 0,00 € 1 710,00 € 4 190,00 € 9 000,00 € 1 930,00 € 0,00 € 7 780,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 217 145 190,00 € 71 430,00 € 4 880,00 € 12 560,00 € 125 520,00 € 24 640,00 € 45 690,00 € 0,00 € 3 230,00 € 3 930,00 € 8 700,00 € 1 930,00 € 0,00 € 16 060,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 217 125 080,00 € 49 880,00 € 4 460,00 € 12 370,00 € 92 530,00 € 23 370,00 € 37 110,00 € 0,00 € 3 240,00 € 3 690,00 € 8 140,00 € 1 920,00 € 0,00 € 10 480,00 € 21 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 217 116 830,00 € 59 110,00 € 4 040,00 € 12 320,00 € 89 600,00 € 21 910,00 € 36 190,00 € 0,00 € 6 920,00 € 3 060,00 € 7 450,00 € 1 930,00 € 0,00 € 3 000,00 € 45 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 7 405 307,00 € 528 597,00 € 104 6 281 124,00 € 101 4 816 701,00 € 63 2 150 069,00 €
2023 155 8 342 762,00 € 605 378,00 € 102 7 058 803,00 € 102 4 979 824,00 € 57 1 920 931,00 €
2022 159 8 365 962,00 € 692 399,00 € 96 6 916 628,00 € 111 4 948 225,00 € 57 1 831 345,00 €
2021 159 7 069 395,00 € 582 427,00 € 107 5 966 020,00 € 108 4 644 063,00 € 58 1 841 324,00 €
2020 162 6 401 540,00 € 475 699,00 € 103 5 200 185,00 € 121 4 656 388,00 € 52 1 656 107,00 €
2019 155 6 531 226,00 € 548 509,00 € 113 5 735 257,00 € 115 4 745 521,00 € 54 1 555 489,00 €
2018 162 6 883 646,00 € -48 063,00 € 112 5 987 204,00 € 128 5 294 098,00 € 50 1 465 264,00 €
2017 162 6 460 279,00 € 584 024,00 € 98 5 284 052,00 € 125 5 089 943,00 € 50 1 437 888,00 €
2016 158 6 310 670,00 € 547 492,00 € 92 5 072 525,00 € 121 4 951 280,00 € 49 1 387 141,00 €
2015 157 6 189 017,00 € 568 150,00 € 102 5 188 764,00 € 123 4 844 663,00 € 50 1 384 533,00 €
2014 155 6 014 499,00 € 569 523,00 € 105 5 190 106,00 € 123 4 768 751,00 € 43 1 284 201,00 €
2013 147 5 949 412,00 € 610 845,00 € 99 5 246 168,00 € 118 4 551 696,00 € 41 1 139 646,00 €
2012 141 5 308 010,00 € 475 923,00 € 95 4 730 201,00 € 108 3 865 461,00 € 44 1 085 873,00 €
2011 140 5 588 959,00 € 519 118,00 € 103 5 141 707,00 € 110 4 178 478,00 € 42 993 001,00 €
2010 146 5 429 300,00 € 475 112,00 € 94 4 805 460,00 € 116 4 012 929,00 € 41 948 806,00 €
2009 142 5 219 115,00 € 421 726,00 € 101 4 760 069,00 € 115 4 006 660,00 € 37 793 184,00 €
2008 135 4 717 295,00 € 356 191,00 € 93 4 153 337,00 € 105 3 568 179,00 € 39 664 280,00 €
2007 136 4 413 325,00 € 391 359,00 € 93 3 989 922,00 € 101 3 351 145,00 € 38 649 127,00 €
2006 129 4 022 108,00 € 307 996,00 € 87 3 470 448,00 € 95 3 131 868,00 € 33 613 158,00 €
2005 136 3 163 073,00 € 365 077,00 € 86 2 782 086,00 € 102 2 921 223,00 € 32 559 390,00 €
2004 130 3 069 781,00 € 333 589,00 € 90 2 735 090,00 € 94 2 859 964,00 € 33 453 402,00 €
2003 121 2 942 581,00 € 464 607,00 € 80 2 639 874,00 € 91 3 034 647,00 € 26 408 489,00 €
2002 118 2 558 631,00 € 250 598,00 € 79 2 246 611,00 € 91 2 707 486,00 € 27 388 737,00 €
2001 115 2 796 011,00 € 344 431,00 € 71 2 501 804,00 € 88 2 506 056,00 € 27 323 657,00 €
2000 — — 302 620,75 € 65 2 027 593,42 € — — — —
1999 — — 280 136,05 € 57 1 780 833,35 € — — — —
1998 — — 210 664,42 € 59 1 649 957,54 € — — — —
1997 — — 209 029,10 € 55 1 529 007,69 € — — — —
1996 — — 202 261,58 € 50 1 416 691,80 € — — — —
1995 — — 192 994,05 € 50 1 316 569,38 € — — — —
1994 — — 158 769,25 € 49 1 293 071,04 € — — — —
1993 — — 130 379,89 € 46 1 157 802,26 € — — — —
1992 — — 151 067,83 € 48 1 179 118,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ludovic ROCHETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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