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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Christophe Guitton, maire de Broin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broin
Territoire
Broin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Christophe Guitton est maire de Broin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,67 %
  • Inscrits344
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,67 % (164 votants sur 344 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BROIN PLUS LOIN Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BROIN PLUS LOIN 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 14
Nuls 5
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21112
Commune Broin
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broin

Inscrits344
Votants164
Participation47,67 %
Abstentions180
Suffrages exprimés145
Votes blancs14
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Broin1 34447,67 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broin

  • Population 418 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 638,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 470,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 178,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 638,78 209 470,47
2024 278 483,45 217 680,88
2023 327 255,94 192 880,52
2022 270 319,85 179 243,61
2021 178 626,16 158 172,21
2020 191 148,48 147 164,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 638,78 € 278 483,45 € 327 255,94 € 270 319,85 € 178 626,16 € 191 148,48 € 594,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 470,47 € 217 680,88 € 192 880,52 € 179 243,61 € 158 172,21 € 147 164,07 € 501,13 € (2025)
Impôts locaux 136 176,81 € 132 135,81 € 124 992,81 € 107 960,81 € 102 578,81 € 97 324,81 € 325,78 € (2025)
Frais de personnel 58 817,04 € 62 654,58 € 51 011,73 € 55 985,76 € 48 286,46 € 52 292,25 € 140,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 013,89 € 3 000,00 € 2 802,00 € 87,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 730,96 € 83 954,28 € 49 976,56 € 64 599,00 € 63 413,23 € 44 088,14 € 150,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 355,66 € 68 486,35 € 15 666,29 € 51 238,33 € 50 128,25 € 19 143,90 € 142,00 € (2025)
Épargne brute 39 168,31 € 60 802,57 € 134 375,42 € 91 076,24 € 20 453,95 € 43 984,41 € 93,70 € (2025)
Épargne nette 35 793,01 € 54 916,71 € 120 953,53 € 77 715,57 € 7 168,97 € 19 677,46 € 85,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 724,14 € -1 025,82 € 132 575,52 € 50 555,52 € -14 748,55 € 47 868,99 € 23,26 € (2025)
Encours de la dette 20 178,12 € 23 553,42 € 29 439,28 € 42 861,17 € 56 221,84 € 35 506,82 € 48,27 € (2025)
Annuité de la dette 3 484,28 € 6 013,84 € 13 602,84 € 13 606,92 € 13 431,41 € 24 719,04 € 8,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 673
Dotation forfaitaire 28 495
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 673,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 640 219 630 59 360
2024 278 480 227 840 78 070
2023 327 260 199 840 36 550
2022 270 320 179 240 51 240
2021 178 630 158 170 50 130
2020 191 150 147 160 19 140
2019 190 430 161 190 76 430
2018 184 940 170 170 46 760
2017 196 310 153 960 16 320
2016 192 030 167 090 53 260
2015 204 220 173 700 28 840
2014 207 620 155 190 55 830
2013 231 020 160 550 75 510
2012 188 130 148 780 68 000
2011 199 170 150 840 49 450
2010 164 000 157 170 81 010
2009 199 660 156 970 88 280
2008 166 300 142 080 27 070
2007 142 570 124 880 17 830
2006 139 580 111 530 14 250
2005 127 870 128 000 4 540
2004 113 930 107 650 58 140
2003 119 280 114 330 103 040
2002 131 600 124 020 76 110
2001 105 980 85 440 188 650
2000 93 360 85 600 132 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 137 630 21 010
2024 1 690 129 250 23 270
2023 1 810 122 530 22 170
2022 1 470 112 170 20 480
2021 1 160 107 240 19 930
2020 36 220 47 040 19 750
2019 35 390 45 620 19 430
2018 33 050 42 540 18 850
2017 32 850 42 330 18 580
2016 31 570 40 670 18 620
2015 31 650 40 200 18 210
2014 29 480 38 960 18 070
2013 28 770 39 150 17 930
2012 29 950 37 190 17 480
2011 27 220 35 120 16 850
2010 25 350 33 350 16 190
2009 24 260 32 130 15 570
2008 23 750 29 450 15 200
2007 21 780 26 580 15 010
2006 19 970 25 330 14 380
2005 17 500 22 850 16 900
2004 17 280 21 610 16 760
2003 15 950 20 380 16 050
2002 15 390 19 540 15 760
2001 14 440 17 290 15 160
2000 14 210 16 730 15 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 380 3 480
2024 0 5 890 6 010
2023 0 13 420 13 600
2022 0 13 360 13 610
2021 34 000 13 280 13 430
2020 0 24 310 24 720
2019 50 000 24 990 25 730
2018 0 18 290 19 350
2017 0 17 850 19 350
2016 32 000 19 370 21 110
2015 0 20 770 22 810
2014 10 000 34 280 38 000
2013 20 000 27 390 31 190
2012 0 24 150 28 280
2011 19 930 20 190 25 470
2010 45 000 24 170 28 900
2009 50 000 10 340 14 250
2008 0 9 870 15 110
2007 0 8 740 13 340
2006 24 000 6 430 11 830
2005 0 5 490 10 310
2004 0 5 200 10 920
2003 0 4 940 11 170
2002 0 4 680 11 460
2001 167 520 4 440 11 730
2000 166 240 0 2 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 418 248 640,00 € 135 330,00 € 16 150,00 € 63 070,00 € 219 630,00 € 58 820,00 € 112 870,00 € 110,00 € 1 930,00 € 1 420,00 € 137 630,00 € 21 010,00 € 0,00 € 17 180,00 € 59 360,00 € 3 380,00 € 3 480,00 €
2024 415 278 480,00 € 131 040,00 € 16 790,00 € 44 060,00 € 227 840,00 € 62 650,00 € 113 560,00 € 130,00 € 2 070,00 € 1 690,00 € 129 250,00 € 23 270,00 € 0,00 € 10 620,00 € 78 070,00 € 5 890,00 € 6 010,00 €
2023 416 327 260,00 € 124 050,00 € 20 460,00 € 42 350,00 € 199 840,00 € 51 010,00 € 101 380,00 € 180,00 € 1 860,00 € 1 810,00 € 122 530,00 € 22 170,00 € 0,00 € 14 400,00 € 36 550,00 € 13 420,00 € 13 600,00 €
2022 424 270 320,00 € 113 630,00 € 16 650,00 € 41 440,00 € 179 240,00 € 55 990,00 € 83 200,00 € 250,00 € 1 540,00 € 1 470,00 € 112 170,00 € 20 480,00 € 0,00 € 0,00 € 51 240,00 € 13 360,00 € 13 610,00 €
2021 432 178 630,00 € 108 250,00 € 12 690,00 € 42 270,00 € 158 170,00 € 48 290,00 € 69 620,00 € 150,00 € 2 520,00 € 1 160,00 € 107 240,00 € 19 930,00 € 34 000,00 € 10 720,00 € 50 130,00 € 13 280,00 € 13 430,00 €
2020 439 191 150,00 € 102 990,00 € 12 420,00 € 41 850,00 € 147 160,00 € 52 290,00 € 59 080,00 € 410,00 € 0,00 € 36 220,00 € 47 040,00 € 19 750,00 € 0,00 € 10 620,00 € 19 140,00 € 24 310,00 € 24 720,00 €
2019 445 190 430,00 € 100 440,00 € 10 680,00 € 42 750,00 € 161 190,00 € 52 040,00 € 80 170,00 € 740,00 € 1 260,00 € 35 390,00 € 45 620,00 € 19 430,00 € 50 000,00 € 24 260,00 € 76 430,00 € 24 990,00 € 25 730,00 €
2018 450 184 940,00 € 95 270,00 € 9 060,00 € 43 180,00 € 170 170,00 € 52 280,00 € 82 770,00 € 1 060,00 € 1 220,00 € 33 050,00 € 42 540,00 € 18 850,00 € 0,00 € 19 190,00 € 46 760,00 € 18 290,00 € 19 350,00 €
2017 451 196 310,00 € 93 760,00 € 7 320,00 € 42 540,00 € 153 960,00 € 60 650,00 € 55 310,00 € 1 500,00 € 1 160,00 € 32 850,00 € 42 330,00 € 18 580,00 € 0,00 € 8 140,00 € 16 320,00 € 17 850,00 € 19 350,00 €
2016 449 192 030,00 € 90 860,00 € 7 750,00 € 44 050,00 € 167 090,00 € 47 850,00 € 66 320,00 € 1 740,00 € 1 310,00 € 31 570,00 € 40 670,00 € 18 620,00 € 32 000,00 € 13 200,00 € 53 260,00 € 19 370,00 € 21 110,00 €
2015 447 204 220,00 € 90 490,00 € 9 790,00 € 47 480,00 € 173 700,00 € 45 800,00 € 61 520,00 € 2 040,00 € 1 730,00 € 31 650,00 € 40 200,00 € 18 210,00 € 0,00 € 6 190,00 € 28 840,00 € 20 770,00 € 22 810,00 €
2014 445 207 620,00 € 86 520,00 € 12 210,00 € 53 090,00 € 155 190,00 € 46 570,00 € 59 230,00 € 3 720,00 € 1 800,00 € 29 480,00 € 38 960,00 € 18 070,00 € 10 000,00 € 0,00 € 55 830,00 € 34 280,00 € 38 000,00 €
2013 439 231 020,00 € 85 870,00 € 10 580,00 € 55 120,00 € 160 550,00 € 46 990,00 € 57 710,00 € 3 800,00 € 1 730,00 € 28 770,00 € 39 150,00 € 17 930,00 € 20 000,00 € 20 430,00 € 75 510,00 € 27 390,00 € 31 190,00 €
2012 435 188 130,00 € 84 640,00 € 6 850,00 € 55 550,00 € 148 780,00 € 43 590,00 € 53 720,00 € 4 130,00 € 1 730,00 € 29 950,00 € 37 190,00 € 17 480,00 € 0,00 € 9 740,00 € 68 000,00 € 24 150,00 € 28 280,00 €
2011 421 199 170,00 € 79 200,00 € 7 160,00 € 56 680,00 € 150 840,00 € 42 660,00 € 46 850,00 € 5 290,00 € 2 980,00 € 27 220,00 € 35 120,00 € 16 850,00 € 19 930,00 € 14 620,00 € 49 450,00 € 20 190,00 € 25 470,00 €
2010 410 164 000,00 € 75 090,00 € 4 310,00 € 53 840,00 € 157 170,00 € 40 570,00 € 59 010,00 € 4 730,00 € 1 580,00 € 25 350,00 € 33 350,00 € 16 190,00 € 45 000,00 € 9 300,00 € 81 010,00 € 24 170,00 € 28 900,00 €
2009 399 199 660,00 € 71 960,00 € 6 190,00 € 52 220,00 € 156 970,00 € 42 770,00 € 54 470,00 € 3 910,00 € 1 780,00 € 24 260,00 € 32 130,00 € 15 570,00 € 50 000,00 € 11 200,00 € 88 280,00 € 10 340,00 € 14 250,00 €
2008 325 166 300,00 € 68 420,00 € 7 210,00 € 43 980,00 € 142 080,00 € 44 050,00 € 44 900,00 € 5 230,00 € 1 490,00 € 23 750,00 € 29 450,00 € 15 200,00 € 0,00 € 5 640,00 € 27 070,00 € 9 870,00 € 15 110,00 €
2007 325 142 570,00 € 63 370,00 € 12 930,00 € 43 350,00 € 124 880,00 € 39 950,00 € 41 380,00 € 4 590,00 € 1 720,00 € 21 780,00 € 26 580,00 € 15 010,00 € 0,00 € 0,00 € 17 830,00 € 8 740,00 € 13 340,00 €
2006 325 139 580,00 € 60 010,00 € 4 580,00 € 35 670,00 € 111 530,00 € 33 940,00 € 35 170,00 € 5 400,00 € 1 490,00 € 19 970,00 € 25 330,00 € 14 380,00 € 24 000,00 € 1 700,00 € 14 250,00 € 6 430,00 € 11 830,00 €
2005 325 127 870,00 € 57 710,00 € 4 320,00 € 34 760,00 € 128 000,00 € 38 150,00 € 50 400,00 € 4 820,00 € 1 770,00 € 17 500,00 € 22 850,00 € 16 900,00 € 0,00 € 220,00 € 4 540,00 € 5 490,00 € 10 310,00 €
2004 325 113 930,00 € 55 840,00 € 3 540,00 € 34 060,00 € 107 650,00 € 32 890,00 € 35 030,00 € 5 710,00 € 1 400,00 € 17 280,00 € 21 610,00 € 16 760,00 € 0,00 € 8 050,00 € 58 140,00 € 5 200,00 € 10 920,00 €
2003 325 119 280,00 € 52 390,00 € 2 750,00 € 33 730,00 € 114 330,00 € 24 160,00 € 38 290,00 € 6 240,00 € 2 400,00 € 15 950,00 € 20 380,00 € 16 050,00 € 0,00 € 52 310,00 € 103 040,00 € 4 940,00 € 11 170,00 €
2002 325 131 600,00 € 50 700,00 € 2 620,00 € 33 590,00 € 124 020,00 € 18 350,00 € 44 140,00 € 6 780,00 € 3 140,00 € 15 390,00 € 19 540,00 € 15 760,00 € 0,00 € 25 340,00 € 76 110,00 € 4 680,00 € 11 460,00 €
2001 325 105 980,00 € 49 920,00 € 2 410,00 € 32 840,00 € 85 440,00 € 13 560,00 € 36 420,00 € 7 290,00 € 120,00 € 14 440,00 € 17 290,00 € 15 160,00 € 167 520,00 € 8 500,00 € 188 650,00 € 4 440,00 € 11 730,00 €
2000 325 93 360,00 € 43 040,00 € 2 300,00 € 32 300,00 € 85 600,00 € 14 590,00 € 42 880,00 € 2 220,00 € 2 070,00 € 14 210,00 € 16 730,00 € 15 030,00 € 166 240,00 € 1 470,00 € 132 780,00 € 0,00 € 2 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 8 165 083,00 € 398 234,00 € 130 5 900 400,00 € 167 6 562 554,00 € 78 2 074 407,00 €
2023 231 7 661 959,00 € 353 457,00 € 131 5 587 309,00 € 163 6 221 750,00 € 78 1 972 065,00 €
2022 237 8 418 460,00 € 398 508,00 € 116 5 987 646,00 € 169 5 924 541,00 € 79 1 907 525,00 €
2021 241 7 029 844,00 € 307 332,00 € 116 4 783 199,00 € 172 5 718 119,00 € 74 1 764 948,00 €
2020 233 6 578 143,00 € 250 369,00 € 110 4 207 160,00 € 167 5 410 864,00 € 74 1 754 723,00 €
2019 234 6 340 695,00 € 237 282,00 € 124 4 290 698,00 € 170 5 328 870,00 € 73 1 656 010,00 €
2018 226 6 258 276,00 € -78 402,00 € 125 4 372 055,00 € 162 5 196 333,00 € 75 1 647 714,00 €
2017 238 6 182 024,00 € 240 261,00 € 105 3 793 258,00 € 173 5 160 465,00 € 73 1 648 294,00 €
2016 238 5 851 418,00 € 209 147,00 € 110 3 665 382,00 € 172 5 012 236,00 € 76 1 595 621,00 €
2015 223 5 704 029,00 € 234 828,00 € 107 3 656 232,00 € 156 4 764 658,00 € 72 1 599 505,00 €
2014 226 5 593 628,00 € 198 198,00 € 115 3 632 850,00 € 168 4 771 066,00 € 73 1 529 691,00 €
2013 212 5 591 792,00 € 241 962,00 € 119 4 012 542,00 € 156 4 710 601,00 € 67 1 427 933,00 €
2012 208 5 589 195,00 € 234 717,00 € 120 4 236 461,00 € 153 4 449 137,00 € 66 1 344 372,00 €
2011 209 5 211 291,00 € 135 430,00 € 142 4 328 483,00 € 153 4 281 419,00 € 66 1 323 797,00 €
2010 218 4 984 132,00 € 96 906,00 € 137 4 072 656,00 € 166 4 275 478,00 € 64 1 212 168,00 €
2009 213 4 824 254,00 € 110 287,00 € 134 3 914 652,00 € 160 4 263 257,00 € 59 1 144 966,00 €
2008 218 4 803 786,00 € 76 885,00 € 128 3 849 994,00 € 166 4 096 764,00 € 63 1 054 405,00 €
2007 206 4 339 923,00 € 112 920,00 € 141 3 689 352,00 € 153 3 743 025,00 € 59 1 007 150,00 €
2006 201 3 784 302,00 € 54 147,00 € 120 2 989 958,00 € 150 3 268 972,00 € 55 933 589,00 €
2005 195 2 786 927,00 € 74 948,00 € 107 2 071 127,00 € 144 2 984 281,00 € 52 847 099,00 €
2004 191 2 640 572,00 € 87 172,00 € 96 1 832 837,00 € 137 2 736 781,00 € 51 860 165,00 €
2003 183 2 456 022,00 € 83 948,00 € 90 1 724 294,00 € 133 2 647 228,00 € 48 762 973,00 €
2002 180 2 369 125,00 € 74 019,00 € 91 1 679 492,00 € 127 2 536 699,00 € 52 796 686,00 €
2001 182 2 391 764,00 € 85 453,00 € 93 1 699 431,00 € 126 2 584 196,00 € 54 769 385,00 €
2000 — — 110 892,94 € 92 1 782 989,28 € — — — —
1999 — — 130 371,96 € 92 1 664 247,66 € — — — —
1998 — — 107 081,41 € 80 1 354 294,11 € — — — —
1997 — — 99 307,27 € 80 1 337 798,67 € — — — —
1996 — — 82 972,97 € 73 1 156 313,45 € — — — —
1995 — — 105 378,40 € 71 1 192 093,99 € — — — —
1994 — — 89 382,08 € 71 1 140 867,92 € — — — —
1993 — — 86 525,95 € 71 1 117 798,12 € — — — —
1992 — — 88 323,02 € 58 980 136,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Christophe GUITTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Christophe GUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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