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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christiane Duval, maire de Brommat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brommat
Territoire
Brommat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christiane Duval est maire de Brommat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brommat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 05/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brommat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,67 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,67 % (455 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Brommat : traditions, dialogue, énergie Donnée non disponible 227 52,79 % —
2e L'ENVIE POUR BROMMAT Donnée non disponible 203 47,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Brommat : traditions, dialogue, énergie 227
L'ENVIE POUR BROMMAT 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12036
Commune Brommat
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brommat

Inscrits525
Votants455
Participation86,67 %
Abstentions70
Suffrages exprimés430
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brommat1 52586,67 %430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brommat

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 404 361,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 323 800,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 554,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 404 361,94 1 323 800,74
2024 3 792 967,61 1 246 192,59
2023 2 691 386,80 1 317 290,78
2022 2 974 783,08 1 225 046,27
2021 2 054 641,90 1 100 283,84
2020 2 173 537,30 914 358,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 404 361,94 € 3 792 967,61 € 2 691 386,80 € 2 974 783,08 € 2 054 641,90 € 2 173 537,30 € 6 892,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 323 800,74 € 1 246 192,59 € 1 317 290,78 € 1 225 046,27 € 1 100 283,84 € 914 358,69 € 2 071,68 € (2025)
Impôts locaux 522 210,00 € 554 073,00 € 544 129,00 € 518 021,96 € 791 853,00 € 1 414 724,00 € 817,23 € (2025)
Frais de personnel 452 429,25 € 455 356,09 € 445 323,46 € 447 531,14 € 387 033,75 € 306 962,77 € 708,03 € (2025)
Subventions reçues et participations -6 752,00 € 1 866,99 € 5 942,00 € 7 184,92 € 3 487,39 € 9 254,93 € -10,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 723 317,64 € 1 319 751,07 € 784 066,83 € 781 465,73 € 1 750 490,10 € 951 810,31 € 2 696,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 479 025,95 € 1 218 037,06 € 748 789,14 € 744 792,36 € 1 617 062,28 € 843 817,17 € 2 314,59 € (2025)
Épargne brute 3 080 561,20 € 2 546 775,02 € 1 374 096,02 € 1 749 736,81 € 954 358,06 € 1 259 178,61 € 4 820,91 € (2025)
Épargne nette 3 059 312,54 € 2 510 878,28 € 1 338 818,33 € 1 715 178,44 € 920 930,24 € 1 226 185,47 € 4 787,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 802 561,75 € 1 415 971,55 € 869 973,18 € 1 613 819,85 € -516 541,98 € 585 200,58 € 2 820,91 € (2025)
Encours de la dette 223 554,40 € 242 993,06 € 278 409,80 € 312 567,49 € 346 015,86 € 377 033,68 € 349,85 € (2025)
Annuité de la dette 26 250,96 € 41 918,80 € 42 288,76 € 42 528,76 € 42 328,76 € 42 796,76 € 41,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 126
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brommat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 657 300 1 687 580 3 476 960
2024 3 687 820 1 269 650 1 270 190
2023 2 569 790 1 332 830 1 312 930
2022 2 840 200 1 254 720 746 700
2021 1 915 400 1 133 610 1 506 090
2020 2 050 550 934 470 944 630
2019 1 614 560 986 070 517 260
2018 1 661 590 967 970 1 301 310
2017 1 542 970 921 570 920 300
2016 1 911 520 1 106 780 1 034 230
2015 1 763 640 1 132 020 886 990
2014 1 738 040 1 045 690 1 058 590
2013 1 727 640 1 109 070 2 161 860
2012 1 807 460 1 158 410 423 210
2011 1 713 360 1 189 840 737 920
2010 1 604 780 791 930 1 360 530
2009 1 555 710 861 480 1 003 690
2008 1 626 640 751 300 891 560
2007 1 656 840 751 650 1 304 470
2006 1 488 060 765 970 1 361 050
2005 1 494 260 709 780 988 280
2004 1 406 870 592 650 394 790
2003 1 381 860 614 240 615 320
2002 1 374 000 608 660 721 060
2001 1 297 850 592 650 935 540
2000 1 201 870 594 950 987 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 570 958 130 22 520
2024 19 430 941 240 25 190
2023 17 870 905 170 24 220
2022 17 100 881 630 22 620
2021 16 480 849 660 21 880
2020 39 380 301 030 21 860
2019 38 080 295 440 21 350
2018 37 140 288 550 20 910
2017 36 900 285 000 20 650
2016 84 850 284 030 20 570
2015 78 240 222 220 19 750
2014 74 510 219 770 19 860
2013 73 400 217 710 19 680
2012 70 840 213 330 19 180
2011 67 170 207 270 18 470
2010 23 540 203 080 17 270
2009 22 500 196 150 16 730
2008 21 320 191 280 16 510
2007 20 600 185 830 16 080
2006 19 570 181 410 15 830
2005 18 550 176 520 19 150
2004 17 260 172 310 18 840
2003 16 470 164 210 18 030
2002 17 700 160 330 17 670
2001 17 290 156 870 17 240
2000 15 000 139 220 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 16 520 17 140
2023 0 15 930 17 140
2022 0 15 350 17 140
2021 0 14 800 17 140
2020 0 14 260 17 140
2019 0 13 750 17 140
2018 0 13 250 17 140
2017 0 12 770 17 140
2016 0 12 310 17 140
2015 0 11 860 17 140
2014 0 262 230 270 850
2013 250 000 11 800 17 960
2012 0 11 380 17 960
2011 0 12 670 19 690
2010 200 000 19 020 20 450
2009 0 3 070 3 310
2008 0 2 260 2 550
2007 0 2 800 3 680
2006 0 12 920 14 040
2005 0 12 110 13 940
2004 0 11 440 13 940
2003 0 10 780 14 290
2002 0 58 820 66 170
2001 0 63 280 75 060
2000 5 600 69 610 86 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 4 657 300,00 € 983 330,00 € -1 016 540,00 € 0,00 € 1 687 580,00 € 452 430,00 € 626 500,00 € 0,00 € 82 260,00 € 17 570,00 € 958 130,00 € 22 520,00 € 0,00 € 1 510 000,00 € 3 476 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 644 3 687 820,00 € 970 890,00 € -1 047 100,00 € 0,00 € 1 269 650,00 € 455 360,00 € 561 680,00 € 620,00 € 58 580,00 € 19 430,00 € 941 240,00 € 25 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270 190,00 € 16 520,00 € 17 140,00 €
2023 645 2 569 790,00 € 931 860,00 € -1 013 890,00 € 70,00 € 1 332 830,00 € 445 320,00 € 604 000,00 € 1 220,00 € 77 780,00 € 17 870,00 € 905 170,00 € 24 220,00 € 0,00 € 149 000,00 € 1 312 930,00 € 15 930,00 € 17 140,00 €
2022 645 2 840 200,00 € 906 160,00 € -1 039 440,00 € 0,00 € 1 254 720,00 € 447 530,00 € 525 080,00 € 1 790,00 € 39 830,00 € 17 100,00 € 881 630,00 € 22 620,00 € 0,00 € 388 370,00 € 746 700,00 € 15 350,00 € 17 140,00 €
2021 646 1 915 400,00 € 184 000,00 € -311 510,00 € 0,00 € 1 133 610,00 € 387 030,00 € 483 470,00 € 2 350,00 € 27 410,00 € 16 480,00 € 849 660,00 € 21 880,00 € 0,00 € 19 290,00 € 1 506 090,00 € 14 800,00 € 17 140,00 €
2020 646 2 050 550,00 € -484 150,00 € -48 140,00 € 0,00 € 934 470,00 € 306 960,00 € 392 390,00 € 2 880,00 € 39 750,00 € 39 380,00 € 301 030,00 € 21 860,00 € 0,00 € 62 280,00 € 944 630,00 € 14 260,00 € 17 140,00 €
2019 657 1 614 560,00 € -491 380,00 € -97 360,00 € 0,00 € 986 070,00 € 364 200,00 € 409 060,00 € 3 400,00 € 34 940,00 € 38 080,00 € 295 440,00 € 21 350,00 € 0,00 € 91 150,00 € 517 260,00 € 13 750,00 € 17 140,00 €
2018 656 1 661 590,00 € -560 370,00 € 29 440,00 € 0,00 € 967 970,00 € 364 280,00 € 377 290,00 € 3 890,00 € 30 390,00 € 37 140,00 € 288 550,00 € 20 910,00 € 0,00 € 70 370,00 € 1 301 310,00 € 13 250,00 € 17 140,00 €
2017 661 1 542 970,00 € -513 990,00 € -69 410,00 € 0,00 € 921 570,00 € 347 010,00 € 399 420,00 € 4 370,00 € 30 000,00 € 36 900,00 € 285 000,00 € 20 650,00 € 0,00 € 4 960,00 € 920 300,00 € 12 770,00 € 17 140,00 €
2016 663 1 911 520,00 € 1 532 500,00 € 153 650,00 € 22 020,00 € 1 106 780,00 € 334 640,00 € 363 010,00 € 4 830,00 € 220 890,00 € 84 850,00 € 284 030,00 € 20 570,00 € 0,00 € 75 620,00 € 1 034 230,00 € 12 310,00 € 17 140,00 €
2015 680 1 763 640,00 € 1 360 030,00 € 156 030,00 € 56 850,00 € 1 132 020,00 € 333 790,00 € 362 360,00 € 5 280,00 € 250 070,00 € 78 240,00 € 222 220,00 € 19 750,00 € 0,00 € 30 600,00 € 886 990,00 € 11 860,00 € 17 140,00 €
2014 689 1 738 040,00 € 1 328 470,00 € 151 930,00 € 91 840,00 € 1 045 690,00 € 316 230,00 € 354 410,00 € 8 620,00 € 229 860,00 € 74 510,00 € 219 770,00 € 19 860,00 € 0,00 € 62 610,00 € 1 058 590,00 € 262 230,00 € 270 850,00 €
2013 711 1 727 640,00 € 1 277 320,00 € 168 850,00 € 106 700,00 € 1 109 070,00 € 330 500,00 € 349 770,00 € 6 660,00 € 271 430,00 € 73 400,00 € 217 710,00 € 19 680,00 € 250 000,00 € 31 230,00 € 2 161 860,00 € 11 800,00 € 17 960,00 €
2012 714 1 807 460,00 € 1 234 580,00 € 208 790,00 € 107 420,00 € 1 158 410,00 € 325 710,00 € 324 470,00 € 6 580,00 € 299 300,00 € 70 840,00 € 213 330,00 € 19 180,00 € 0,00 € 39 420,00 € 423 210,00 € 11 380,00 € 17 960,00 €
2011 728 1 713 360,00 € 1 223 680,00 € 211 120,00 € 108 820,00 € 1 189 840,00 € 308 310,00 € 343 400,00 € 7 810,00 € 406 700,00 € 67 170,00 € 207 270,00 € 18 470,00 € 0,00 € 0,00 € 737 920,00 € 12 670,00 € 19 690,00 €
2010 735 1 604 780,00 € 1 067 290,00 € 179 360,00 € 108 760,00 € 791 930,00 € 311 860,00 € 349 590,00 € 1 430,00 € 52 850,00 € 23 540,00 € 203 080,00 € 17 270,00 € 200 000,00 € 393 010,00 € 1 360 530,00 € 19 020,00 € 20 450,00 €
2009 739 1 555 710,00 € 1 037 710,00 € 156 580,00 € 109 200,00 € 861 480,00 € 293 060,00 € 324 710,00 € 240,00 € 159 210,00 € 22 500,00 € 196 150,00 € 16 730,00 € 0,00 € 60 030,00 € 1 003 690,00 € 3 070,00 € 3 310,00 €
2008 801 1 626 640,00 € 1 048 540,00 € 172 450,00 € 112 920,00 € 751 300,00 € 293 860,00 € 308 580,00 € 290,00 € 82 970,00 € 21 320,00 € 191 280,00 € 16 510,00 € 0,00 € 93 150,00 € 891 560,00 € 2 260,00 € 2 550,00 €
2007 801 1 656 840,00 € 1 021 570,00 € 155 050,00 € 114 050,00 € 751 650,00 € 273 780,00 € 302 160,00 € 880,00 € 86 950,00 € 20 600,00 € 185 830,00 € 16 080,00 € 0,00 € 163 330,00 € 1 304 470,00 € 2 800,00 € 3 680,00 €
2006 801 1 488 060,00 € 1 016 270,00 € 138 560,00 € 109 380,00 € 765 970,00 € 258 180,00 € 308 630,00 € 1 300,00 € 96 130,00 € 19 570,00 € 181 410,00 € 15 830,00 € 0,00 € 140 630,00 € 1 361 050,00 € 12 920,00 € 14 040,00 €
2005 801 1 494 260,00 € 950 890,00 € 177 550,00 € 107 290,00 € 709 780,00 € 268 220,00 € 281 940,00 € 2 110,00 € 100 920,00 € 18 550,00 € 176 520,00 € 19 150,00 € 0,00 € 68 210,00 € 988 280,00 € 12 110,00 € 13 940,00 €
2004 801 1 406 870,00 € 935 020,00 € 147 150,00 € 79 790,00 € 592 650,00 € 253 700,00 € 261 100,00 € 2 790,00 € 20 490,00 € 17 260,00 € 172 310,00 € 18 840,00 € 0,00 € 5 670,00 € 394 790,00 € 11 440,00 € 13 940,00 €
2003 801 1 381 860,00 € 907 470,00 € 137 540,00 € 63 630,00 € 614 240,00 € 249 770,00 € 240 110,00 € 3 820,00 € 62 110,00 € 16 470,00 € 164 210,00 € 18 030,00 € 0,00 € 60 630,00 € 615 320,00 € 10 780,00 € 14 290,00 €
2002 801 1 374 000,00 € 892 500,00 € 153 720,00 € 63 370,00 € 608 660,00 € 242 910,00 € 240 290,00 € 7 690,00 € 55 990,00 € 17 700,00 € 160 330,00 € 17 670,00 € 0,00 € 6 870,00 € 721 060,00 € 58 820,00 € 66 170,00 €
2001 801 1 297 850,00 € 884 800,00 € 123 380,00 € 63 430,00 € 592 650,00 € 224 580,00 € 220 470,00 € 12 590,00 € 68 120,00 € 17 290,00 € 156 870,00 € 17 240,00 € 0,00 € 115 150,00 € 935 540,00 € 63 280,00 € 75 060,00 €
2000 801 1 201 870,00 € 797 220,00 € 101 990,00 € 61 630,00 € 594 950,00 € 197 410,00 € 238 140,00 € 16 420,00 € 78 020,00 € 15 000,00 € 139 220,00 € 16 450,00 € 5 600,00 € 16 050,00 € 987 350,00 € 69 610,00 € 86 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 368 9 085 186,00 € 199 531,00 € 138 5 173 134,00 € 168 4 060 070,00 € 201 4 635 920,00 €
2023 364 9 113 098,00 € 229 012,00 € 139 5 211 589,00 € 173 4 041 304,00 € 197 4 206 448,00 €
2022 370 8 539 532,00 € 208 220,00 € 140 5 018 056,00 € 182 3 884 767,00 € 198 4 014 901,00 €
2021 372 8 326 070,00 € 268 056,00 € 145 4 968 066,00 € 177 3 645 635,00 € 192 3 830 448,00 €
2020 364 7 818 298,00 € 230 463,00 € 143 4 527 574,00 € 176 3 465 619,00 € 192 3 683 465,00 €
2019 381 8 207 431,00 € 327 001,00 € 185 5 380 934,00 € 186 3 744 848,00 € 199 3 793 645,00 €
2018 379 8 096 671,00 € 296 302,00 € 197 5 495 448,00 € 185 3 779 543,00 € 192 3 765 938,00 €
2017 386 8 301 160,00 € 296 706,00 € 132 4 674 906,00 € 185 3 828 046,00 € 201 3 846 625,00 €
2016 377 8 217 245,00 € 304 977,00 € 135 4 644 317,00 € 191 3 851 547,00 € 192 3 719 379,00 €
2015 394 8 237 818,00 € 317 574,00 € 138 4 617 630,00 € 202 4 042 146,00 € 192 3 668 277,00 €
2014 389 8 406 775,00 € 277 718,00 € 148 4 892 133,00 € 203 4 215 662,00 € 185 3 607 663,00 €
2013 390 8 468 902,00 € 301 559,00 € 146 5 251 445,00 € 202 4 096 858,00 € 194 3 588 959,00 €
2012 389 7 970 630,00 € 282 962,00 € 161 5 267 262,00 € 195 3 997 103,00 € 189 3 351 842,00 €
2011 400 7 972 474,00 € 280 762,00 € 185 5 804 131,00 € 201 3 934 731,00 € 194 3 298 807,00 €
2010 409 7 647 265,00 € 217 049,00 € 186 5 355 416,00 € 210 3 763 571,00 € 200 3 327 497,00 €
2009 412 7 347 825,00 € 183 010,00 € 179 5 102 481,00 € 201 3 855 831,00 € 198 3 182 325,00 €
2008 417 7 263 229,00 € 115 068,00 € 172 4 919 886,00 € 205 3 675 705,00 € 201 3 162 785,00 €
2007 407 7 158 190,00 € 206 157,00 € 187 5 106 564,00 € 201 3 659 313,00 € 194 2 884 870,00 €
2006 415 6 519 555,00 € 138 012,00 € 169 4 340 168,00 € 208 3 552 761,00 € 184 2 694 631,00 €
2005 400 5 534 564,00 € 266 492,00 € 172 3 884 690,00 € 197 3 423 095,00 € 180 2 527 387,00 €
2004 405 5 081 246,00 € 245 543,00 € 169 3 471 471,00 € 201 3 616 452,00 € 168 2 318 813,00 €
2003 407 4 957 578,00 € 233 084,00 € 158 3 231 089,00 € 203 3 398 862,00 € 175 2 233 257,00 €
2002 401 4 708 820,00 € 212 634,00 € 164 3 190 540,00 € 200 3 271 414,00 € 171 2 103 772,00 €
2001 399 4 638 125,00 € 205 359,00 € 163 3 143 320,00 € 195 3 253 070,00 € 175 2 075 808,00 €
2000 — — 265 516,95 € 164 3 035 483,27 € — — — —
1999 — — 276 589,47 € 155 2 947 244,41 € — — — —
1998 — — 270 644,87 € 157 2 885 518,72 € — — — —
1997 — — 224 853,31 € 152 2 581 925,64 € — — — —
1996 — — 211 610,82 € 146 2 465 630,22 € — — — —
1995 — — 246 682,48 € 155 2 686 846,09 € — — — —
1994 — — 248 738,10 € 142 2 458 817,42 € — — — —
1993 — — 215 358,48 € 137 2 206 497,38 € — — — —
1992 — — 216 934,65 € 127 2 046 173,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christiane DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christiane DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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