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Fiche de l’élu

Alain Marc, maire de Brosses

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brosses
Territoire
Brosses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Marc est maire de Brosses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brosses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brosses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,00 % (192 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 185 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """BROSSES, UNIS POUR NOTRE VILLAGE""" Donnée non disponible 123 66,49 % —
2e BROSSES à VENIR Donnée non disponible 62 33,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""BROSSES, UNIS POUR NOTRE VILLAGE""" 123
BROSSES à VENIR 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89057
Commune Brosses
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brosses

Inscrits256
Votants192
Participation75,00 %
Abstentions64
Suffrages exprimés185
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brosses1 25675,00 %185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brosses

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 319 823,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 044,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 177,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 319 823,10 304 044,47
2024 317 405,83 223 411,93
2023 289 268,26 221 519,92
2022 294 580,83 243 295,96
2021 287 784,91 184 831,77
2020 237 831,91 164 138,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brosses
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 319 823,10 € 317 405,83 € 289 268,26 € 294 580,83 € 287 784,91 € 237 831,91 € 1 126,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 044,47 € 223 411,93 € 221 519,92 € 243 295,96 € 184 831,77 € 164 138,83 € 1 070,58 € (2025)
Impôts locaux 157 405,00 € 160 905,00 € 150 902,00 € 144 853,00 € 140 830,00 € 124 569,00 € 554,24 € (2025)
Frais de personnel 84 090,83 € 88 308,05 € 87 999,50 € 73 720,46 € 60 880,65 € 60 033,75 € 296,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 041,61 € 7 746,44 € 6 572,87 € 363,32 € 19 131,00 € 11 694,53 € 17,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 420,11 € 6 715,00 € 116 403,07 € 88 848,40 € 64 471,68 € 144 877,29 € 374,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 998,70 € 715,00 € 110 403,07 € 67 318,36 € 36 484,05 € 129 715,48 € 330,98 € (2025)
Épargne brute 15 778,63 € 93 993,90 € 67 748,34 € 51 284,87 € 102 953,14 € 73 693,08 € 55,56 € (2025)
Épargne nette 9 778,63 € 87 993,90 € 61 748,34 € 45 284,87 € 96 953,14 € 58 531,27 € 34,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 304,90 € 114 477,05 € -15 340,67 € -31 563,53 € 104 803,46 € 5 986,78 € -265,16 € (2025)
Encours de la dette 48 177,60 € 54 177,60 € 60 177,60 € 66 177,60 € 72 177,60 € 78 177,60 € 169,64 € (2025)
Annuité de la dette 8 268,00 € 8 520,00 € 8 772,00 € 9 024,00 € 9 276,00 € 18 978,37 € 29,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 105
Dotation forfaitaire 37 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 899

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brosses
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 899,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brosses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 850 306 810 171 440
2024 317 410 226 100 720
2023 304 160 239 100 110 400
2022 294 580 245 470 82 850
2021 307 780 204 830 58 470
2020 237 830 164 140 129 720
2019 227 080 169 560 97 830
2018 229 560 212 260 39 840
2017 223 630 164 280 21 760
2016 220 460 207 360 101 550
2015 254 130 175 940 328 260
2014 221 200 178 480 15 520
2013 230 540 172 790 275 390
2012 214 990 171 880 20 410
2011 209 820 201 870 34 490
2010 219 240 159 010 242 810
2009 198 960 172 860 155 300
2008 197 480 166 360 111 090
2007 185 520 147 050 147 440
2006 180 180 122 410 86 610
2005 189 890 129 690 39 530
2004 180 000 125 920 66 910
2003 175 000 137 450 90 720
2002 164 050 141 990 52 680
2001 168 210 131 460 231 390
2000 157 790 159 770 1 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 190 118 540 9 980
2024 44 700 113 220 10 950
2023 42 910 108 940 10 530
2022 39 750 102 380 9 850
2021 38 200 98 430 9 510
2020 88 990 41 060 9 490
2019 86 420 40 190 9 380
2018 86 030 38 930 9 180
2017 80 410 36 660 8 610
2016 80 320 35 950 8 570
2015 83 230 35 650 8 490
2014 79 110 35 280 8 400
2013 80 110 34 460 8 330
2012 78 590 33 940 8 180
2011 77 250 33 040 8 040
2010 43 110 32 150 7 510
2009 42 730 31 760 7 430
2008 40 720 29 950 7 310
2007 39 640 28 920 7 200
2006 38 020 28 210 7 070
2005 37 060 27 630 8 660
2004 35 360 26 610 8 510
2003 34 330 24 870 8 140
2002 33 010 24 160 8 020
2001 29 260 22 190 7 930
2000 28 840 21 680 7 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 000 8 270
2024 0 6 000 8 520
2023 0 6 000 8 770
2022 0 6 000 9 020
2021 0 6 000 9 280
2020 0 15 160 18 980
2019 0 14 880 19 230
2018 0 14 610 19 480
2017 0 134 350 141 230
2016 0 14 090 21 490
2015 120 000 13 850 20 240
2014 0 73 610 81 480
2013 180 000 7 370 9 780
2012 0 7 150 9 450
2011 0 6 930 9 450
2010 80 000 2 020 2 040
2009 0 7 800 8 170
2008 0 7 390 8 170
2007 0 7 000 8 170
2006 0 9 670 11 290
2005 0 12 090 14 420
2004 0 11 400 14 420
2003 0 10 750 14 420
2002 0 10 130 14 420
2001 0 9 600 14 460
2000 0 10 880 16 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 390 850,00 € 145 290,00 € 19 780,00 € 61 000,00 € 306 810,00 € 84 090,00 € 158 870,00 € 2 270,00 € 310,00 € 40 190,00 € 118 540,00 € 9 980,00 € 0,00 € 9 340,00 € 171 440,00 € 6 000,00 € 8 270,00 €
2024 297 317 410,00 € 146 830,00 € 23 460,00 € 73 900,00 € 226 100,00 € 88 310,00 € 90 960,00 € 2 520,00 € 1 530,00 € 44 700,00 € 113 220,00 € 10 950,00 € 0,00 € 6 290,00 € 720,00 € 6 000,00 € 8 520,00 €
2023 308 304 160,00 € 138 950,00 € 28 090,00 € 85 680,00 € 239 100,00 € 88 000,00 € 79 290,00 € 2 770,00 € 990,00 € 42 910,00 € 108 940,00 € 10 530,00 € 0,00 € 9 600,00 € 110 400,00 € 6 000,00 € 8 770,00 €
2022 307 294 580,00 € 128 910,00 € 33 150,00 € 82 490,00 € 245 470,00 € 73 720,00 € 100 410,00 € 3 020,00 € 0,00 € 39 750,00 € 102 380,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 82 850,00 € 6 000,00 € 9 020,00 €
2021 307 307 780,00 € 124 160,00 € 25 270,00 € 80 300,00 € 204 830,00 € 60 880,00 € 68 640,00 € 3 280,00 € 0,00 € 38 200,00 € 98 430,00 € 9 510,00 € 0,00 € 0,00 € 58 470,00 € 6 000,00 € 9 280,00 €
2020 306 237 830,00 € 116 560,00 € 14 060,00 € 59 450,00 € 164 140,00 € 60 030,00 € 51 590,00 € 3 820,00 € 0,00 € 88 990,00 € 41 060,00 € 9 490,00 € 0,00 € 62 010,00 € 129 720,00 € 15 160,00 € 18 980,00 €
2019 309 227 080,00 € 114 880,00 € 16 580,00 € 59 030,00 € 169 560,00 € 69 570,00 € 58 880,00 € 4 350,00 € 770,00 € 86 420,00 € 40 190,00 € 9 380,00 € 0,00 € 12 290,00 € 97 830,00 € 14 880,00 € 19 230,00 €
2018 312 229 560,00 € 110 700,00 € 20 930,00 € 58 470,00 € 212 260,00 € 68 380,00 € 74 250,00 € 9 070,00 € 0,00 € 86 030,00 € 38 930,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 39 840,00 € 14 610,00 € 19 480,00 €
2017 314 223 630,00 € 102 530,00 € 22 000,00 € 64 780,00 € 164 280,00 € 69 610,00 € 57 810,00 € 7 710,00 € 0,00 € 80 410,00 € 36 660,00 € 8 610,00 € 0,00 € 57 360,00 € 21 760,00 € 134 350,00 € 141 230,00 €
2016 312 220 460,00 € 107 250,00 € 16 630,00 € 66 470,00 € 207 360,00 € 69 720,00 € 90 430,00 € 7 390,00 € 200,00 € 80 320,00 € 35 950,00 € 8 570,00 € 0,00 € 87 950,00 € 101 550,00 € 14 090,00 € 21 490,00 €
2015 310 254 130,00 € 109 350,00 € 18 500,00 € 69 340,00 € 175 940,00 € 68 990,00 € 55 370,00 € 6 390,00 € 180,00 € 83 230,00 € 35 650,00 € 8 490,00 € 120 000,00 € 55 240,00 € 328 260,00 € 13 850,00 € 20 240,00 €
2014 302 221 200,00 € 103 660,00 € 13 380,00 € 76 350,00 € 178 480,00 € 68 460,00 € 57 780,00 € 8 700,00 € 1 520,00 € 79 110,00 € 35 280,00 € 8 400,00 € 0,00 € 87 890,00 € 15 520,00 € 73 610,00 € 81 480,00 €
2013 294 230 540,00 € 103 550,00 € 13 320,00 € 69 880,00 € 172 790,00 € 57 690,00 € 61 850,00 € 3 230,00 € 530,00 € 80 110,00 € 34 460,00 € 8 330,00 € 180 000,00 € 35 750,00 € 275 390,00 € 7 370,00 € 9 780,00 €
2012 289 214 990,00 € 100 370,00 € 17 190,00 € 67 910,00 € 171 880,00 € 56 660,00 € 75 940,00 € 3 950,00 € 1 080,00 € 78 590,00 € 33 940,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 20 410,00 € 7 150,00 € 9 450,00 €
2011 290 209 820,00 € 104 180,00 € 11 990,00 € 66 370,00 € 201 870,00 € 59 300,00 € 106 790,00 € 2 750,00 € 680,00 € 77 250,00 € 33 040,00 € 8 040,00 € 0,00 € 135 240,00 € 34 490,00 € 6 930,00 € 9 450,00 €
2010 291 219 240,00 € 98 640,00 € 8 670,00 € 65 150,00 € 159 010,00 € 55 430,00 € 67 150,00 € 30,00 € 2 820,00 € 43 110,00 € 32 150,00 € 7 510,00 € 80 000,00 € 36 920,00 € 242 810,00 € 2 020,00 € 2 040,00 €
2009 287 198 960,00 € 95 780,00 € 12 720,00 € 68 340,00 € 172 860,00 € 54 630,00 € 82 560,00 € 380,00 € 1 270,00 € 42 730,00 € 31 760,00 € 7 430,00 € 0,00 € 51 210,00 € 155 300,00 € 7 800,00 € 8 170,00 €
2008 253 197 480,00 € 91 130,00 € 14 170,00 € 57 550,00 € 166 360,00 € 49 740,00 € 41 890,00 € 790,00 € 1 680,00 € 40 720,00 € 29 950,00 € 7 310,00 € 0,00 € 95 950,00 € 111 090,00 € 7 390,00 € 8 170,00 €
2007 253 185 520,00 € 88 740,00 € 13 170,00 € 62 290,00 € 147 050,00 € 47 050,00 € 44 250,00 € 1 180,00 € 2 390,00 € 39 640,00 € 28 920,00 € 7 200,00 € 0,00 € 4 100,00 € 147 440,00 € 7 000,00 € 8 170,00 €
2006 253 180 180,00 € 86 020,00 € 12 140,00 € 62 280,00 € 122 410,00 € 44 530,00 € 38 510,00 € 1 620,00 € 2 120,00 € 38 020,00 € 28 210,00 € 7 070,00 € 0,00 € 101 230,00 € 86 610,00 € 9 670,00 € 11 290,00 €
2005 253 189 890,00 € 81 720,00 € 28 380,00 € 62 080,00 € 129 690,00 € 37 910,00 € 33 330,00 € 2 330,00 € 1 190,00 € 37 060,00 € 27 630,00 € 8 660,00 € 0,00 € 15 400,00 € 39 530,00 € 12 090,00 € 14 420,00 €
2004 253 180 000,00 € 74 290,00 € 28 500,00 € 60 770,00 € 125 920,00 € 41 650,00 € 43 730,00 € 3 020,00 € 2 250,00 € 35 360,00 € 26 610,00 € 8 510,00 € 0,00 € 10 250,00 € 66 910,00 € 11 400,00 € 14 420,00 €
2003 253 175 000,00 € 69 050,00 € 27 400,00 € 52 320,00 € 137 450,00 € 42 990,00 € 47 660,00 € 3 670,00 € 2 200,00 € 34 330,00 € 24 870,00 € 8 140,00 € 0,00 € 6 630,00 € 90 720,00 € 10 750,00 € 14 420,00 €
2002 253 164 050,00 € 67 240,00 € 15 650,00 € 51 610,00 € 141 990,00 € 42 780,00 € 55 210,00 € 4 280,00 € 6 300,00 € 33 010,00 € 24 160,00 € 8 020,00 € 0,00 € 29 290,00 € 52 680,00 € 10 130,00 € 14 420,00 €
2001 253 168 210,00 € 61 240,00 € 15 420,00 € 51 180,00 € 131 460,00 € 39 490,00 € 41 270,00 € 4 860,00 € 1 560,00 € 29 260,00 € 22 190,00 € 7 930,00 € 0,00 € 41 480,00 € 231 390,00 € 9 600,00 € 14 460,00 €
2000 253 157 790,00 € 60 550,00 € 16 430,00 € 51 370,00 € 159 770,00 € 39 560,00 € 63 510,00 € 5 580,00 € 1 170,00 € 28 840,00 € 21 680,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 230,00 € 10 880,00 € 16 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 688 402,00 € 115 232,00 € 79 2 996 077,00 € 84 2 455 512,00 € 89 2 507 595,00 €
2023 176 4 244 666,00 € 77 712,00 € 69 2 424 855,00 € 89 2 399 923,00 € 91 2 368 327,00 €
2022 174 3 925 188,00 € 81 407,00 € 62 2 171 028,00 € 90 2 352 092,00 € 86 2 138 036,00 €
2021 171 3 752 980,00 € 75 997,00 € 64 2 121 305,00 € 92 2 181 928,00 € 83 2 061 586,00 €
2020 167 3 717 801,00 € 79 489,00 € 65 2 164 059,00 € 90 2 159 849,00 € 85 2 058 416,00 €
2019 164 3 632 314,00 € 85 582,00 € 78 2 391 087,00 € 84 2 153 599,00 € 85 1 975 572,00 €
2018 174 3 828 425,00 € 119 172,00 € 79 2 509 403,00 € 89 2 184 575,00 € 90 2 117 430,00 €
2017 169 3 980 565,00 € 127 234,00 € 66 2 233 755,00 € 94 2 080 725,00 € 91 2 295 015,00 €
2016 171 4 206 689,00 € 154 977,00 € 64 2 342 030,00 € 90 2 181 238,00 € 93 2 243 300,00 €
2015 175 4 134 386,00 € 164 417,00 € 70 2 384 927,00 € 96 2 288 214,00 € 91 2 153 870,00 €
2014 178 4 189 558,00 € 183 804,00 € 80 2 706 553,00 € 104 2 331 378,00 € 87 2 078 999,00 €
2013 181 4 155 724,00 € 183 527,00 € 90 2 885 230,00 € 105 2 316 297,00 € 91 2 133 921,00 €
2012 176 4 015 183,00 € 167 038,00 € 104 3 102 789,00 € 99 2 310 092,00 € 85 1 956 274,00 €
2011 180 3 847 693,00 € 135 310,00 € 106 3 016 498,00 € 108 2 389 191,00 € 82 1 820 722,00 €
2010 177 3 800 438,00 € 124 567,00 € 107 3 081 972,00 € 105 2 237 493,00 € 80 1 794 785,00 €
2009 173 3 458 913,00 € 110 341,00 € 99 2 652 698,00 € 97 2 007 657,00 € 82 1 698 585,00 €
2008 168 3 351 594,00 € 72 817,00 € 93 2 509 097,00 € 98 1 901 246,00 € 81 1 654 108,00 €
2007 181 3 378 923,00 € 110 272,00 € 98 2 552 518,00 € 111 1 950 334,00 € 81 1 600 687,00 €
2006 171 3 283 871,00 € 102 024,00 € 91 2 389 306,00 € 109 1 933 380,00 € 78 1 479 859,00 €
2005 161 2 465 467,00 € 109 503,00 € 85 1 797 539,00 € 100 1 916 693,00 € 73 1 262 253,00 €
2004 164 2 299 105,00 € 99 443,00 € 83 1 669 149,00 € 103 1 897 675,00 € 70 1 154 455,00 €
2003 165 2 167 631,00 € 95 136,00 € 79 1 529 064,00 € 103 1 819 582,00 € 66 1 134 972,00 €
2002 151 2 049 669,00 € 100 067,00 € 80 1 500 544,00 € 92 1 709 702,00 € 64 1 046 276,00 €
2001 153 1 976 145,00 € 105 475,00 € 73 1 424 095,00 € 86 1 432 011,00 € 64 1 137 949,00 €
2000 — — 117 573,26 € 76 1 370 833,00 € — — — —
1999 — — 122 829,24 € 76 1 348 602,88 € — — — —
1998 — — 120 966,31 € 73 1 308 276,46 € — — — —
1997 — — 125 460,97 € 79 1 393 445,91 € — — — —
1996 — — 124 599,02 € 82 1 463 116,03 € — — — —
1995 — — 124 590,48 € 81 1 359 454,66 € — — — —
1994 — — 126 505,85 € 83 1 347 772,80 € — — — —
1993 — — 133 618,06 € 80 1 324 476,91 € — — — —
1992 — — 150 725,58 € 73 1 254 118,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain MARC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain MARC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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