Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Romet, maire de Brosville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brosville
Territoire
Brosville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Romet est maire de Brosville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brosville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 22/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brosville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,06 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,06 % (241 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BROSVILLE Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BROSVILLE 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 16
Nuls 9
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27118
Commune Brosville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 670 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brosville

Inscrits472
Votants241
Participation51,06 %
Abstentions231
Suffrages exprimés216
Votes blancs16
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brosville1 47251,06 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brosville

  • Population 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 506 812,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 321,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 162,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 506 812,30 519 321,83
2024 555 129,24 483 839,85
2023 460 416,93 479 665,86
2022 496 375,80 449 818,62
2021 454 545,68 427 857,04
2020 475 835,03 405 468,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 506 812,30 € 555 129,24 € 460 416,93 € 496 375,80 € 454 545,68 € 475 835,03 € 772,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 321,83 € 483 839,85 € 479 665,86 € 449 818,62 € 427 857,04 € 405 468,13 € 791,65 € (2025)
Impôts locaux 228 787,00 € 221 696,00 € 203 507,00 € 204 550,00 € 192 359,00 € 196 751,00 € 348,76 € (2025)
Frais de personnel 118 664,10 € 116 841,16 € 114 319,68 € 112 203,23 € 108 029,28 € 95 426,54 € 180,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 071,00 € 56 806,69 € 33 861,73 € 68 746,12 € 39 558,27 € 85 212,13 € 53,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 386 380,47 € 492 697,74 € 42 081,37 € 33 174,26 € 28 427,96 € 38 369,28 € 588,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 506,67 € 483 847,06 € 32 022,38 € 22 152,97 € 17 574,51 € 27 063,94 € 58,70 € (2025)
Épargne brute -12 509,53 € 71 289,39 € -19 248,93 € 46 557,18 € 26 688,64 € 70 366,90 € -19,07 € (2025)
Épargne nette -360 383,33 € 63 670,71 € -29 307,92 € 35 535,89 € 15 835,19 € 59 061,56 € -549,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 231 118,02 € -298 786,52 € -37 093,67 € 35 650,94 € 18 105,04 € 49 363,52 € 352,31 € (2025)
Encours de la dette 96 162,67 € 444 036,47 € 41 003,40 € 51 062,39 € 61 439,69 € 72 293,14 € 146,59 € (2025)
Annuité de la dette 360 654,12 € 12 036,36 € 10 694,45 € 11 828,18 € 11 828,18 € 12 444,38 € 549,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 512
Dotation forfaitaire 75 349
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 349,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brosville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 506 810 525 260 38 510
2024 555 130 489 690 485 080
2023 460 420 485 520 90 500
2022 496 380 455 910 22 150
2021 454 550 436 100 17 570
2020 475 840 413 430 27 060
2019 460 000 396 780 71 120
2018 440 670 342 990 19 150
2017 329 400 386 210 27 070
2016 351 740 373 610 10 190
2015 405 990 426 110 28 310
2014 459 460 384 320 20 100
2013 363 320 427 840 98 190
2012 394 480 423 150 27 700
2011 416 600 400 290 52 050
2010 380 630 344 960 99 130
2009 372 160 422 420 51 590
2008 416 490 430 940 100 400
2007 409 850 319 220 104 670
2006 375 550 305 020 55 530
2005 355 800 294 980 124 630
2004 554 720 498 560 53 860
2003 379 730 293 100 249 690
2002 356 230 261 730 119 250
2001 332 180 243 120 193 210
2000 358 080 268 860 17 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 830 246 980 8 830
2024 10 490 241 150 9 730
2023 8 820 227 120 9 350
2022 8 600 212 650 8 800
2021 8 350 202 950 8 820
2020 87 260 109 350 8 820
2019 85 070 107 400 8 730
2018 82 360 108 190 8 320
2017 65 470 83 850 6 430
2016 64 340 84 610 6 440
2015 67 080 83 360 6 450
2014 61 580 75 650 6 340
2013 61 790 73 300 6 330
2012 59 860 70 180 6 170
2011 57 310 67 670 5 850
2010 30 270 64 460 5 480
2009 28 690 61 820 5 410
2008 27 730 59 390 5 350
2007 26 610 58 760 5 210
2006 25 190 55 240 5 090
2005 23 930 53 140 6 010
2004 23 100 51 760 5 890
2003 22 680 50 240 5 750
2002 21 500 48 680 5 610
2001 20 810 45 800 5 490
2000 27 840 60 580 7 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 347 870 360 650
2024 410 000 5 150 9 570
2023 0 7 590 8 230
2022 0 8 550 9 360
2021 0 8 390 9 360
2020 0 8 220 9 360
2019 0 8 060 9 360
2018 0 7 900 9 360
2017 65 000 5 810 6 950
2016 0 3 770 4 540
2015 0 3 680 4 540
2014 0 3 590 4 540
2013 40 000 880 1 130
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 7 340 7 730
2006 0 6 980 7 730
2005 0 6 630 7 730
2004 0 6 300 7 730
2003 0 10 520 12 710
2002 0 18 800 22 760
2001 0 17 200 22 750
2000 0 15 750 22 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 656 506 810,00 € 228 790,00 € 35 510,00 € 146 830,00 € 525 260,00 € 118 660,00 € 162 150,00 € 12 780,00 € 160 130,00 € 12 830,00 € 246 980,00 € 8 830,00 € 0,00 € 204 400,00 € 38 510,00 € 347 870,00 € 360 650,00 €
2024 650 555 130,00 € 221 700,00 € 15 090,00 € 145 850,00 € 489 690,00 € 116 840,00 € 145 920,00 € 4 420,00 € 152 770,00 € 10 490,00 € 241 150,00 € 9 730,00 € 410 000,00 € 98 310,00 € 485 080,00 € 5 150,00 € 9 570,00 €
2023 654 460 420,00 € 203 510,00 € 15 570,00 € 154 930,00 € 485 520,00 € 114 320,00 € 126 790,00 € 640,00 € 171 670,00 € 8 820,00 € 227 120,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 90 500,00 € 7 590,00 € 8 230,00 €
2022 656 496 380,00 € 204 550,00 € 1 630,00 € 152 600,00 € 455 910,00 € 112 200,00 € 127 920,00 € 810,00 € 147 930,00 € 8 600,00 € 212 650,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 € 22 150,00 € 8 550,00 € 9 360,00 €
2021 650 454 550,00 € 192 360,00 € 18 200,00 € 149 940,00 € 436 100,00 € 108 030,00 € 110 810,00 € 970,00 € 146 270,00 € 8 350,00 € 202 950,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 17 570,00 € 8 390,00 € 9 360,00 €
2020 643 475 840,00 € 196 040,00 € 2 500,00 € 131 640,00 € 413 430,00 € 95 430,00 € 111 640,00 € 1 140,00 € 138 310,00 € 87 260,00 € 109 350,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 27 060,00 € 8 220,00 € 9 360,00 €
2019 658 460 000,00 € 200 000,00 € 920,00 € 145 470,00 € 396 780,00 € 94 050,00 € 102 900,00 € 1 300,00 € 137 100,00 € 85 070,00 € 107 400,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 71 120,00 € 8 060,00 € 9 360,00 €
2018 659 440 670,00 € 184 480,00 € 2 550,00 € 158 660,00 € 342 990,00 € 90 380,00 € 74 600,00 € 1 460,00 € 111 150,00 € 82 360,00 € 108 190,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 7 900,00 € 9 360,00 €
2017 662 329 400,00 € 141 330,00 € 12 690,00 € 120 770,00 € 386 210,00 € 91 110,00 € 105 100,00 € 1 140,00 € 120 680,00 € 65 470,00 € 83 850,00 € 6 430,00 € 65 000,00 € 0,00 € 27 070,00 € 5 810,00 € 6 950,00 €
2016 670 351 740,00 € 145 690,00 € 9 270,00 € 124 780,00 € 373 610,00 € 95 760,00 € 91 280,00 € 760,00 € 108 920,00 € 64 340,00 € 84 610,00 € 6 440,00 € 0,00 € 6 260,00 € 10 190,00 € 3 770,00 € 4 540,00 €
2015 678 405 990,00 € 147 530,00 € 6 490,00 € 152 000,00 € 426 110,00 € 101 720,00 € 129 410,00 € 860,00 € 20 220,00 € 67 080,00 € 83 360,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 28 310,00 € 3 680,00 € 4 540,00 €
2014 680 459 460,00 € 131 480,00 € 400,00 € 147 510,00 € 384 320,00 € 94 950,00 € 131 120,00 € 950,00 € 19 880,00 € 61 580,00 € 75 650,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 20 100,00 € 3 590,00 € 4 540,00 €
2013 680 363 320,00 € 128 050,00 € 7 850,00 € 133 280,00 € 427 840,00 € 87 660,00 € 147 730,00 € 250,00 € 18 650,00 € 61 790,00 € 73 300,00 € 6 330,00 € 40 000,00 € 0,00 € 98 190,00 € 880,00 € 1 130,00 €
2012 668 394 480,00 € 119 560,00 € 26 850,00 € 139 360,00 € 423 150,00 € 84 660,00 € 134 560,00 € 0,00 € 33 930,00 € 59 860,00 € 70 180,00 € 6 170,00 € 0,00 € 21 890,00 € 27 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 665 416 600,00 € 132 140,00 € 1 610,00 € 143 600,00 € 400 290,00 € 80 430,00 € 125 410,00 € 0,00 € 58 300,00 € 57 310,00 € 67 670,00 € 5 850,00 € 0,00 € 9 000,00 € 52 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 662 380 630,00 € 111 990,00 € 1 730,00 € 146 040,00 € 344 960,00 € 78 760,00 € 118 620,00 € 0,00 € 11 090,00 € 30 270,00 € 64 460,00 € 5 480,00 € 0,00 € 10 460,00 € 99 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 654 372 160,00 € 107 280,00 € 8 560,00 € 139 950,00 € 422 420,00 € 90 870,00 € 111 470,00 € 0,00 € 22 250,00 € 28 690,00 € 61 820,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 51 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 629 416 490,00 € 106 730,00 € 1 660,00 € 145 610,00 € 430 940,00 € 152 730,00 € 163 190,00 € 0,00 € 37 870,00 € 27 730,00 € 59 390,00 € 5 350,00 € 0,00 € 15 370,00 € 100 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 629 409 850,00 € 102 050,00 € 7 050,00 € 106 420,00 € 319 220,00 € 132 900,00 € 139 210,00 € 390,00 € 4 190,00 € 26 610,00 € 58 760,00 € 5 210,00 € 0,00 € 20 200,00 € 104 670,00 € 7 340,00 € 7 730,00 €
2006 629 375 550,00 € 92 390,00 € 8 810,00 € 133 850,00 € 305 020,00 € 120 540,00 € 127 760,00 € 750,00 € 3 750,00 € 25 190,00 € 55 240,00 € 5 090,00 € 0,00 € 10 730,00 € 55 530,00 € 6 980,00 € 7 730,00 €
2005 629 355 800,00 € 91 000,00 € 11 020,00 € 131 190,00 € 294 980,00 € 107 140,00 € 127 140,00 € 1 100,00 € 8 950,00 € 23 930,00 € 53 140,00 € 6 010,00 € 0,00 € 32 330,00 € 124 630,00 € 6 630,00 € 7 730,00 €
2004 629 554 720,00 € 89 310,00 € 8 930,00 € 128 440,00 € 498 560,00 € 99 830,00 € 111 070,00 € 1 430,00 € 2 700,00 € 23 100,00 € 51 760,00 € 5 890,00 € 0,00 € 26 280,00 € 53 860,00 € 6 300,00 € 7 730,00 €
2003 629 379 730,00 € 86 520,00 € 7 560,00 € 92 620,00 € 293 100,00 € 98 380,00 € 130 790,00 € 2 190,00 € 9 920,00 € 22 680,00 € 50 240,00 € 5 750,00 € 0,00 € 71 090,00 € 249 690,00 € 10 520,00 € 12 710,00 €
2002 629 356 230,00 € 83 120,00 € 7 010,00 € 92 550,00 € 261 730,00 € 86 640,00 € 108 660,00 € 3 960,00 € 5 600,00 € 21 500,00 € 48 680,00 € 5 610,00 € 0,00 € 9 910,00 € 119 250,00 € 18 800,00 € 22 760,00 €
2001 629 332 180,00 € 78 350,00 € 10,00 € 91 550,00 € 243 120,00 € 88 490,00 € 99 160,00 € 5 560,00 € 5 070,00 € 20 810,00 € 45 800,00 € 5 490,00 € 0,00 € 3 500,00 € 193 210,00 € 17 200,00 € 22 750,00 €
2000 629 358 080,00 € 107 280,00 € 31 690,00 € 86 780,00 € 268 860,00 € 76 710,00 € 114 380,00 € 7 010,00 € 4 500,00 € 27 840,00 € 60 580,00 € 7 570,00 € 0,00 € 10 610,00 € 17 910,00 € 15 750,00 € 22 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 382 13 276 756,00 € 612 658,00 € 218 9 710 120,00 € 245 9 335 817,00 € 154 4 353 643,00 €
2023 394 13 740 538,00 € 620 946,00 € 216 9 826 275,00 € 251 9 398 882,00 € 165 4 594 944,00 €
2022 395 13 203 502,00 € 786 709,00 € 207 9 299 524,00 € 258 9 467 398,00 € 160 4 300 097,00 €
2021 394 12 333 630,00 € 679 203,00 € 208 9 000 820,00 € 254 8 460 205,00 € 162 4 136 063,00 €
2020 383 11 545 183,00 € 662 817,00 € 197 8 272 514,00 € 246 7 929 456,00 € 163 4 056 707,00 €
2019 378 11 975 927,00 € 769 230,00 € 220 9 065 333,00 € 244 8 184 186,00 € 170 4 163 948,00 €
2018 366 11 460 837,00 € -116 992,00 € 217 8 883 866,00 € 239 7 975 249,00 € 160 4 017 493,00 €
2017 374 11 064 358,00 € 714 528,00 € 190 8 251 805,00 € 239 7 755 435,00 € 164 4 089 402,00 €
2016 350 10 778 957,00 € 687 554,00 € 187 8 064 634,00 € 229 7 594 215,00 € 142 3 772 631,00 €
2015 350 10 267 214,00 € 706 128,00 € 174 7 548 245,00 € 233 7 364 298,00 € 135 3 393 449,00 €
2014 346 10 350 942,00 € 788 346,00 € 188 7 917 667,00 € 239 7 707 738,00 € 124 3 082 921,00 €
2013 351 10 318 059,00 € 721 701,00 € 202 8 180 546,00 € 247 8 002 982,00 € 123 2 922 460,00 €
2012 348 9 806 166,00 € 631 631,00 € 202 7 669 514,00 € 245 7 639 271,00 € 123 2 628 278,00 €
2011 347 9 996 673,00 € 619 848,00 € 230 8 673 865,00 € 237 7 700 385,00 € 123 2 706 846,00 €
2010 356 11 658 005,00 € 961 709,00 € 233 10 298 847,00 € 246 7 783 961,00 € 121 2 504 402,00 €
2009 361 9 794 995,00 € 546 429,00 € 233 8 442 203,00 € 251 7 498 805,00 € 123 2 459 059,00 €
2008 352 9 878 710,00 € 489 129,00 € 223 8 491 942,00 € 258 7 545 069,00 € 112 2 266 045,00 €
2007 355 9 197 773,00 € 574 168,00 € 221 7 833 016,00 € 254 7 271 527,00 € 115 2 149 020,00 €
2006 336 8 544 006,00 € 537 029,00 € 207 6 996 839,00 € 249 7 029 959,00 € 99 1 873 617,00 €
2005 340 6 461 434,00 € 584 128,00 € 201 5 306 772,00 € 251 6 758 450,00 € 100 1 829 901,00 €
2004 348 6 583 476,00 € 567 277,00 € 205 5 379 800,00 € 251 6 948 903,00 € 102 1 694 066,00 €
2003 336 6 463 114,00 € 615 758,00 € 204 5 388 516,00 € 244 6 758 485,00 € 96 1 585 500,00 €
2002 327 6 083 593,00 € 565 202,00 € 203 5 023 529,00 € 237 6 426 940,00 € 97 1 645 705,00 €
2001 311 5 549 722,00 € 522 261,00 € 190 4 629 639,00 € 218 5 728 451,00 € 101 1 568 414,00 €
2000 — — 463 193,93 € 186 4 312 836,51 € — — — —
1999 — — 461 718,98 € 182 4 048 752,89 € — — — —
1998 — — 424 499,01 € 172 3 860 512,35 € — — — —
1997 — — 426 017,25 € 156 3 639 592,08 € — — — —
1996 — — 416 589,96 € 155 3 649 848,39 € — — — —
1995 — — 437 426,23 € 167 3 762 631,70 € — — — —
1994 — — 411 521,79 € 147 3 375 531,78 € — — — —
1993 — — 411 161,40 € 143 3 107 639,22 € — — — —
1992 — — 380 618,39 € 139 2 842 846,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Marc ROMET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc ROMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc ROMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →