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Fiche de l’élu

Bertrand Gilbert, maire de Brouains

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brouains
Territoire
Brouains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Gilbert est maire de Brouains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brouains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brouains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,35 %
  • Inscrits98
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,35 % (66 votants sur 98 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Brouains Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Brouains 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50088
Commune Brouains
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brouains

Inscrits98
Votants66
Participation67,35 %
Abstentions32
Suffrages exprimés47
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brouains1 9867,35 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brouains

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 023,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 336,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 199,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 023,61 104 336,26
2024 151 062,80 102 206,49
2023 140 761,94 92 548,56
2022 135 398,28 92 052,46
2021 125 786,97 80 767,16
2020 119 854,56 71 455,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brouains
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 023,61 € 151 062,80 € 140 761,94 € 135 398,28 € 125 786,97 € 119 854,56 € 1 077,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 336,26 € 102 206,49 € 92 548,56 € 92 052,46 € 80 767,16 € 71 455,74 € 729,62 € (2025)
Impôts locaux 52 496,00 € 52 976,00 € 49 235,00 € 46 927,00 € 42 192,00 € 39 219,00 € 367,10 € (2025)
Frais de personnel 24 310,96 € 23 602,45 € 23 056,69 € 19 609,31 € 18 956,02 € 18 476,00 € 170,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 341,00 € 164,99 € 0,00 € 306,12 € 221,32 € 55,53 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 138,30 € 289 575,39 € 396 677,09 € 111 725,37 € 119 525,86 € 63 368,61 € 959,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 909,44 € 76 051,26 € 341 297,39 € 60 617,84 € 69 322,02 € 56 387,13 € 558,81 € (2025)
Épargne brute 49 687,35 € 48 856,31 € 48 213,38 € 43 345,82 € 45 019,81 € 48 398,82 € 347,46 € (2025)
Épargne nette -7 541,51 € -164 667,82 € -7 166,32 € -7 761,71 € -5 184,03 € 41 417,34 € -52,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 146,70 € 182 365,47 € -225 680,28 € 28 474,98 € -15 327,21 € 52 638,52 € 161,87 € (2025)
Encours de la dette 83 199,81 € 140 428,67 € 353 362,80 € 44 742,50 € 95 460,03 € 102 273,87 € 581,82 € (2025)
Annuité de la dette 60 982,24 € 224 473,84 € 59 320,69 € 52 105,07 € 51 587,40 € 8 572,45 € 426,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 829
Dotation forfaitaire 32 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brouains
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 977,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brouains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 020 104 340 79 910
2024 151 060 102 210 76 050
2023 140 760 92 550 341 300
2022 135 400 92 050 60 620
2021 125 790 90 060 69 320
2020 119 850 80 750 56 390
2019 115 180 83 590 276 640
2018 112 370 76 010 76 450
2017 108 450 74 250 61 910
2016 114 260 74 280 26 030
2015 118 640 75 880 57 950
2014 116 250 77 400 6 130
2013 110 490 79 750 3 370
2012 109 130 79 340 109 380
2011 107 670 65 410 85 410
2010 104 640 67 760 37 280
2009 100 010 81 240 23 180
2008 108 440 72 360 95 500
2007 104 610 64 770 32 190
2006 103 590 64 610 21 860
2005 98 070 58 130 12 780
2004 99 150 63 370 10 330
2003 94 030 69 330 68 090
2002 90 940 65 090 114 530
2001 94 260 57 130 10 400
2000 101 590 63 610 16 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 280 76 030 10 060
2024 13 860 74 980 11 170
2023 13 680 72 000 10 760
2022 13 500 69 500 10 040
2021 13 110 64 490 9 710
2020 27 330 33 200 9 690
2019 28 530 32 050 9 580
2018 26 330 30 890 9 370
2017 26 170 30 580 9 270
2016 17 060 23 590 7 030
2015 18 000 23 890 6 940
2014 16 090 23 450 6 890
2013 16 340 22 650 6 780
2012 16 730 12 490 4 220
2011 16 570 12 200 4 150
2010 10 220 11 760 3 880
2009 9 250 11 250 3 840
2008 8 920 10 930 3 800
2007 8 100 10 410 3 680
2006 8 190 10 060 3 600
2005 7 440 9 650 4 390
2004 7 440 9 280 4 310
2003 7 440 8 330 4 240
2002 6 560 9 010 3 990
2001 6 250 8 830 3 950
2000 6 110 8 620 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 230 60 980
2024 0 213 130 224 080
2023 364 000 55 380 59 320
2022 0 50 430 51 430
2021 43 000 50 200 51 590
2020 0 6 980 8 570
2019 93 000 3 810 4 760
2018 0 3 650 4 560
2017 0 3 500 4 560
2016 0 3 350 4 560
2015 0 3 200 4 560
2014 0 3 070 4 560
2013 0 2 940 4 560
2012 0 2 810 4 560
2011 0 2 690 4 560
2010 0 2 580 4 560
2009 0 2 470 4 560
2008 50 000 1 190 2 340
2007 0 0 0
2006 0 2 810 2 860
2005 0 3 840 4 060
2004 0 3 680 4 060
2003 0 3 480 4 060
2002 0 4 140 4 970
2001 0 8 170 9 690
2000 0 10 350 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 154 020,00 € 76 470,00 € 13 280,00 € 56 420,00 € 104 340,00 € 24 310,00 € 46 090,00 € 3 750,00 € 3 860,00 € 14 280,00 € 76 030,00 € 10 060,00 € 0,00 € 5 530,00 € 79 910,00 € 57 230,00 € 60 980,00 €
2024 140 151 060,00 € 77 020,00 € 11 080,00 € 53 310,00 € 102 210,00 € 23 600,00 € 37 890,00 € 10 950,00 € 3 460,00 € 13 860,00 € 74 980,00 € 11 170,00 € 0,00 € 200 200,00 € 76 050,00 € 213 130,00 € 224 080,00 €
2023 138 140 760,00 € 73 420,00 € 12 760,00 € 51 270,00 € 92 550,00 € 23 060,00 € 35 150,00 € 3 940,00 € 4 150,00 € 13 680,00 € 72 000,00 € 10 760,00 € 364 000,00 € 56 120,00 € 341 300,00 € 55 380,00 € 59 320,00 €
2022 137 135 400,00 € 70 570,00 € 13 810,00 € 50 540,00 € 92 050,00 € 19 610,00 € 40 900,00 € 1 000,00 € 4 210,00 € 13 500,00 € 69 500,00 € 10 040,00 € 0,00 € 520,00 € 60 620,00 € 50 430,00 € 51 430,00 €
2021 138 125 790,00 € 65 920,00 € 13 350,00 € 47 060,00 € 90 060,00 € 18 960,00 € 35 430,00 € 1 380,00 € 3 280,00 € 13 110,00 € 64 490,00 € 9 710,00 € 43 000,00 € 0,00 € 69 320,00 € 50 200,00 € 51 590,00 €
2020 138 119 850,00 € 63 240,00 € 11 120,00 € 45 970,00 € 80 750,00 € 18 480,00 € 26 950,00 € 1 590,00 € 3 980,00 € 27 330,00 € 33 200,00 € 9 690,00 € 0,00 € 60 630,00 € 56 390,00 € 6 980,00 € 8 570,00 €
2019 149 115 180,00 € 62 700,00 € 9 880,00 € 46 330,00 € 83 590,00 € 19 280,00 € 24 800,00 € 950,00 € 4 000,00 € 28 530,00 € 32 050,00 € 9 580,00 € 93 000,00 € 46 010,00 € 276 640,00 € 3 810,00 € 4 760,00 €
2018 155 112 370,00 € 59 130,00 € 10 630,00 € 46 930,00 € 76 010,00 € 17 950,00 € 24 470,00 € 910,00 € 4 160,00 € 26 330,00 € 30 890,00 € 9 370,00 € 0,00 € 0,00 € 76 450,00 € 3 650,00 € 4 560,00 €
2017 161 108 450,00 € 58 910,00 € 8 750,00 € 42 230,00 € 74 250,00 € 18 240,00 € 23 540,00 € 1 070,00 € 3 590,00 € 26 170,00 € 30 580,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 61 910,00 € 3 500,00 € 4 560,00 €
2016 177 114 260,00 € 40 210,00 € 7 380,00 € 49 400,00 € 74 280,00 € 17 100,00 € 24 240,00 € 1 220,00 € 4 030,00 € 17 060,00 € 23 590,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 26 030,00 € 3 350,00 € 4 560,00 €
2015 192 118 640,00 € 41 370,00 € 6 870,00 € 53 680,00 € 75 880,00 € 16 290,00 € 26 450,00 € 1 360,00 € 4 030,00 € 18 000,00 € 23 890,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 57 950,00 € 3 200,00 € 4 560,00 €
2014 198 116 250,00 € 39 110,00 € 6 920,00 € 54 210,00 € 77 400,00 € 17 160,00 € 30 570,00 € 1 500,00 € 590,00 € 16 090,00 € 23 450,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 3 070,00 € 4 560,00 €
2013 197 110 490,00 € 38 410,00 € 5 620,00 € 53 680,00 € 79 750,00 € 15 720,00 € 33 880,00 € 1 630,00 € 710,00 € 16 340,00 € 22 650,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 2 940,00 € 4 560,00 €
2012 193 109 130,00 € 27 870,00 € 4 700,00 € 51 380,00 € 79 340,00 € 16 890,00 € 30 980,00 € 1 750,00 € 1 890,00 € 16 730,00 € 12 490,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 109 380,00 € 2 810,00 € 4 560,00 €
2011 195 107 670,00 € 27 040,00 € 2 900,00 € 51 400,00 € 65 410,00 € 14 030,00 € 28 670,00 € 1 870,00 € 2 650,00 € 16 570,00 € 12 200,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 85 410,00 € 2 690,00 € 4 560,00 €
2010 197 104 640,00 € 27 270,00 € 2 760,00 € 50 290,00 € 67 760,00 € 23 510,00 € 22 520,00 € 1 990,00 € 2 510,00 € 10 220,00 € 11 760,00 € 3 880,00 € 0,00 € 150,00 € 37 280,00 € 2 580,00 € 4 560,00 €
2009 196 100 010,00 € 25 310,00 € 3 440,00 € 46 410,00 € 81 240,00 € 29 860,00 € 28 900,00 € 2 100,00 € 2 400,00 € 9 250,00 € 11 250,00 € 3 840,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 180,00 € 2 470,00 € 4 560,00 €
2008 218 108 440,00 € 24 560,00 € 4 170,00 € 50 410,00 € 72 360,00 € 28 910,00 € 23 010,00 € 1 140,00 € 2 290,00 € 8 920,00 € 10 930,00 € 3 800,00 € 50 000,00 € 1 640,00 € 95 500,00 € 1 190,00 € 2 340,00 €
2007 218 104 610,00 € 22 990,00 € 3 730,00 € 50 990,00 € 64 770,00 € 28 990,00 € 17 040,00 € 0,00 € 1 840,00 € 8 100,00 € 10 410,00 € 3 680,00 € 0,00 € 1 040,00 € 32 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 218 103 590,00 € 22 830,00 € 3 620,00 € 48 760,00 € 64 610,00 € 27 920,00 € 17 900,00 € 60,00 € 1 770,00 € 8 190,00 € 10 060,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 21 860,00 € 2 810,00 € 2 860,00 €
2005 218 98 070,00 € 22 120,00 € 3 230,00 € 48 420,00 € 58 130,00 € 26 210,00 € 14 480,00 € 220,00 € 1 620,00 € 7 440,00 € 9 650,00 € 4 390,00 € 0,00 € 290,00 € 12 780,00 € 3 840,00 € 4 060,00 €
2004 218 99 150,00 € 21 940,00 € 2 620,00 € 47 780,00 € 63 370,00 € 25 810,00 € 20 690,00 € 390,00 € 1 290,00 € 7 440,00 € 9 280,00 € 4 310,00 € 0,00 € 2 510,00 € 10 330,00 € 3 680,00 € 4 060,00 €
2003 218 94 030,00 € 20 970,00 € 2 450,00 € 39 400,00 € 69 330,00 € 27 340,00 € 21 050,00 € 590,00 € 1 620,00 € 7 440,00 € 8 330,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 68 090,00 € 3 480,00 € 4 060,00 €
2002 218 90 940,00 € 18 360,00 € 2 270,00 € 40 890,00 € 65 090,00 € 23 380,00 € 22 230,00 € 830,00 € 1 670,00 € 6 560,00 € 9 010,00 € 3 990,00 € 0,00 € 62 530,00 € 114 530,00 € 4 140,00 € 4 970,00 €
2001 218 94 260,00 € 19 400,00 € 1 910,00 € 39 140,00 € 57 130,00 € 20 750,00 € 17 450,00 € 1 520,00 € 1 230,00 € 6 250,00 € 8 830,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 10 400,00 € 8 170,00 € 9 690,00 €
2000 218 101 590,00 € 18 960,00 € 3 550,00 € 39 450,00 € 63 610,00 € 20 230,00 € 23 660,00 € 2 400,00 € 1 440,00 € 6 110,00 € 8 620,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 16 950,00 € 10 350,00 € 12 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 517 756,00 € 111 993,00 € 36 1 480 589,00 € 37 1 028 134,00 € 47 1 454 331,00 €
2023 100 2 382 443,00 € 88 825,00 € 25 1 048 702,00 € 41 1 142 983,00 € 52 1 365 211,00 €
2022 90 2 072 422,00 € 69 662,00 € 22 928 271,00 € 39 896 021,00 € 48 1 247 049,00 €
2021 84 1 869 627,00 € 62 169,00 € 25 960 693,00 € 42 846 792,00 € 44 1 087 862,00 €
2020 86 1 983 163,00 € 70 099,00 € 32 1 304 775,00 € 42 912 403,00 € 48 1 151 266,00 €
2019 86 1 957 750,00 € 68 325,00 € 34 1 184 371,00 € 42 880 080,00 € 48 1 157 478,00 €
2018 81 2 021 161,00 € -31 709,00 € 28 1 108 686,00 € 39 942 763,00 € 43 1 150 753,00 €
2017 88 1 875 396,00 € 77 597,00 € 22 983 353,00 € 40 959 118,00 € 50 1 001 219,00 €
2016 88 1 917 153,00 € 90 732,00 € 26 1 111 883,00 € 44 1 057 450,00 € 45 919 918,00 €
2015 89 1 885 416,00 € 70 893,00 € 28 1 092 650,00 € 42 978 790,00 € 46 912 227,00 €
2014 92 1 846 157,00 € 80 039,00 € 28 1 085 246,00 € 47 1 072 644,00 € 48 876 418,00 €
2013 89 1 717 038,00 € 79 713,00 € 24 963 591,00 € 43 843 852,00 € 46 870 903,00 €
2012 95 1 857 970,00 € 89 254,00 € 38 1 276 720,00 € 50 951 738,00 € 47 857 949,00 €
2011 95 1 682 087,00 € 25 719,00 € 44 1 181 539,00 € 49 935 500,00 € 45 842 798,00 €
2010 98 1 629 499,00 € 21 300,00 € 42 1 138 069,00 € 56 991 779,00 € 45 774 896,00 €
2009 96 1 661 805,00 € 3 335,00 € 38 1 083 110,00 € 56 1 015 974,00 € 40 749 660,00 €
2008 100 1 678 714,00 € -2 501,00 € 46 1 160 517,00 € 56 1 017 606,00 € 43 709 044,00 €
2007 101 1 686 956,00 € 40 428,00 € 43 1 214 430,00 € 55 972 225,00 € 39 627 394,00 €
2006 108 1 617 702,00 € 35 794,00 € 44 1 119 410,00 € 60 1 005 559,00 € 40 582 477,00 €
2005 112 1 326 916,00 € 37 812,00 € 46 897 461,00 € 61 978 767,00 € 43 613 428,00 €
2004 103 1 250 118,00 € 27 261,00 € 40 804 282,00 € 56 945 017,00 € 41 610 639,00 €
2003 103 1 233 212,00 € 38 463,00 € 43 837 159,00 € 61 1 031 490,00 € 37 569 445,00 €
2002 106 1 330 030,00 € 48 376,00 € 46 919 432,00 € 69 1 072 493,00 € 43 583 309,00 €
2001 105 1 237 886,00 € 40 607,00 € 41 828 378,00 € 60 1 055 440,00 € 45 567 529,00 €
2000 — — 60 153,94 € 41 823 233,69 € — — — —
1999 — — 61 237,09 € 48 807 032,17 € — — — —
1998 — — 47 574,92 € 45 728 189,81 € — — — —
1997 — — 39 319,04 € 43 691 665,61 € — — — —
1996 — — 35 146,51 € 32 557 973,77 € — — — —
1995 — — 41 910,52 € 34 568 481,78 € — — — —
1994 — — 37 570,60 € 32 515 952,72 € — — — —
1993 — — 36 360,77 € 35 549 108,25 € — — — —
1992 — — 41 685,20 € 38 576 164,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand GILBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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