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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Davy, maire de Broualan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broualan
Territoire
Broualan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Davy est maire de Broualan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broualan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broualan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,08 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,08 % (182 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Broualan ensemble préparons l'avenir Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Broualan ensemble préparons l'avenir 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 3
Nuls 30
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35044
Commune Broualan
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 415 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broualan

Inscrits284
Votants182
Participation64,08 %
Abstentions102
Suffrages exprimés149
Votes blancs3
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Broualan1 28464,09 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broualan

  • Population 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 552,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 350,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 770 867,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 085 155,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 552,15 281 350,19
2024 363 011,25 291 195,64
2023 360 475,08 269 331,92
2022 346 845,46 261 965,75
2021 385 913,18 253 206,78
2020 312 656,62 240 919,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 552,15 € 363 011,25 € 360 475,08 € 346 845,46 € 385 913,18 € 312 656,62 € 866,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 350,19 € 291 195,64 € 269 331,92 € 261 965,75 € 253 206,78 € 240 919,78 € 676,32 € (2025)
Impôts locaux 153 716,88 € 151 550,88 € 143 481,88 € 137 286,88 € 132 242,88 € 120 886,88 € 369,51 € (2025)
Frais de personnel 101 307,69 € 99 215,58 € 97 410,77 € 88 672,07 € 86 028,56 € 83 428,90 € 243,53 € (2025)
Subventions reçues et participations -7 396,78 € 252,49 € 0,00 € 1 082,42 € 286,92 € 158,63 € -17,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 894 859,20 € 159 163,02 € 142 324,01 € 152 164,82 € 250 305,36 € 138 845,16 € 2 151,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 832 573,50 € 101 070,99 € 84 853,17 € 97 287,92 € 203 278,16 € 96 092,60 € 2 001,38 € (2025)
Épargne brute 79 201,96 € 71 815,61 € 91 143,16 € 84 879,71 € 132 706,40 € 71 736,84 € 190,39 € (2025)
Épargne nette 16 916,26 € 13 723,58 € 33 672,32 € 30 002,81 € 85 679,20 € 28 984,28 € 40,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -580 192,89 € -9 531,58 € 26 600,76 € 66 744,35 € -31 667,95 € 31 787,38 € -1 394,69 € (2025)
Encours de la dette 770 867,52 € 246 247,37 € 303 878,77 € 280 917,57 € 335 388,80 € 271 162,58 € 1 853,05 € (2025)
Annuité de la dette 76 598,72 € 64 102,22 € 61 246,95 € 58 957,70 € 51 807,19 € 48 349,72 € 184,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 822
Dotation forfaitaire 44 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Broualan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 830 286 330 804 890
2024 400 940 276 110 101 070
2023 347 870 266 190 84 850
2022 335 710 256 390 117 010
2021 313 140 251 170 203 280
2020 326 410 268 150 91 620
2019 294 900 240 370 171 100
2018 294 710 271 440 56 820
2017 281 290 234 710 62 810
2016 267 760 233 100 89 650
2015 281 030 229 320 49 010
2014 353 230 298 390 62 510
2013 276 620 241 880 25 120
2012 252 350 219 140 11 080
2011 250 740 234 580 43 590
2010 258 430 207 720 64 590
2009 222 860 209 670 311 650
2008 248 740 228 450 339 320
2007 224 580 182 840 184 070
2006 228 760 187 240 27 700
2005 202 330 193 720 36 720
2004 200 830 186 520 10 950
2003 198 640 183 610 160 950
2002 187 540 188 050 45 120
2001 197 090 161 930 57 630
2000 205 140 140 680 34 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 370 100 640 23 500
2024 6 980 94 850 26 350
2023 6 240 89 530 25 320
2022 6 800 83 450 23 630
2021 7 040 79 850 22 870
2020 45 750 36 590 22 820
2019 44 250 35 950 22 540
2018 42 710 34 240 21 700
2017 40 730 33 230 21 420
2016 39 970 32 130 20 940
2015 41 320 31 620 20 710
2014 38 330 29 850 20 130
2013 37 080 28 680 19 980
2012 37 180 26 990 19 640
2011 35 190 24 740 19 290
2010 30 580 21 900 18 550
2009 25 980 19 810 17 490
2008 24 730 18 220 17 240
2007 22 600 17 740 16 890
2006 20 810 16 620 16 540
2005 19 490 16 200 20 280
2004 19 270 15 600 19 910
2003 18 300 15 530 19 620
2002 13 800 11 430 18 780
2001 14 270 10 980 18 530
2000 11 590 9 780 17 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 560 000 49 940 63 190
2024 0 49 990 55 260
2023 80 000 49 610 52 390
2022 0 47 240 50 080
2021 110 000 38 770 41 970
2020 43 000 35 530 39 250
2019 80 000 31 090 35 150
2018 80 000 29 970 34 700
2017 0 28 930 34 570
2016 0 28 020 34 570
2015 0 27 150 34 790
2014 80 000 30 460 39 170
2013 0 71 780 81 180
2012 0 25 690 36 700
2011 0 24 650 38 470
2010 0 24 060 37 420
2009 20 000 167 590 185 420
2008 195 000 19 770 38 320
2007 0 17 490 30 360
2006 0 16 740 30 380
2005 0 16 020 30 380
2004 0 15 330 30 380
2003 81 000 6 020 20 080
2002 0 7 840 22 850
2001 0 5 840 21 160
2000 34 070 5 710 19 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 416 351 830,00 € 149 390,00 € 30 040,00 € 114 090,00 € 286 330,00 € 101 310,00 € 52 500,00 € 13 250,00 € 8 890,00 € 6 370,00 € 100 640,00 € 23 500,00 € 560 000,00 € 168 240,00 € 804 890,00 € 49 940,00 € 63 190,00 €
2024 406 400 940,00 € 146 990,00 € 35 310,00 € 110 920,00 € 276 110,00 € 99 220,00 € 56 730,00 € 5 270,00 € 1 370,00 € 6 980,00 € 94 850,00 € 26 350,00 € 0,00 € 0,00 € 101 070,00 € 49 990,00 € 55 260,00 €
2023 396 347 870,00 € 139 080,00 € 45 090,00 € 106 540,00 € 266 190,00 € 97 410,00 € 61 620,00 € 2 780,00 € 700,00 € 6 240,00 € 89 530,00 € 25 320,00 € 80 000,00 € 0,00 € 84 850,00 € 49 610,00 € 52 390,00 €
2022 391 335 710,00 € 131 570,00 € 42 860,00 € 102 440,00 € 256 390,00 € 88 670,00 € 61 610,00 € 2 840,00 € 1 360,00 € 6 800,00 € 83 450,00 € 23 630,00 € 0,00 € 40 980,00 € 117 010,00 € 47 240,00 € 50 080,00 €
2021 385 313 140,00 € 126 970,00 € 36 660,00 € 98 110,00 € 251 170,00 € 86 030,00 € 67 020,00 € 3 310,00 € 230,00 € 7 040,00 € 79 850,00 € 22 870,00 € 110 000,00 € 19 940,00 € 203 280,00 € 38 770,00 € 41 970,00 €
2020 382 326 410,00 € 115 660,00 € 34 220,00 € 95 270,00 € 268 150,00 € 83 430,00 € 48 200,00 € 3 900,00 € 320,00 € 45 750,00 € 36 590,00 € 22 820,00 € 43 000,00 € 20 030,00 € 91 620,00 € 35 530,00 € 39 250,00 €
2019 385 294 900,00 € 113 270,00 € 31 360,00 € 92 190,00 € 240 370,00 € 80 820,00 € 53 560,00 € 4 700,00 € 1 520,00 € 44 250,00 € 35 950,00 € 22 540,00 € 80 000,00 € 10 470,00 € 171 100,00 € 31 090,00 € 35 150,00 €
2018 388 294 710,00 € 110 330,00 € 8 650,00 € 92 210,00 € 271 440,00 € 79 840,00 € 65 810,00 € 4 880,00 € 1 120,00 € 42 710,00 € 34 240,00 € 21 700,00 € 80 000,00 € 2 360,00 € 56 820,00 € 29 970,00 € 34 700,00 €
2017 392 281 290,00 € 105 600,00 € 8 250,00 € 88 490,00 € 234 710,00 € 86 360,00 € 38 570,00 € 5 690,00 € 1 640,00 € 40 730,00 € 33 230,00 € 21 420,00 € 0,00 € 30 170,00 € 62 810,00 € 28 930,00 € 34 570,00 €
2016 394 267 760,00 € 104 170,00 € 25 980,00 € 85 070,00 € 233 100,00 € 91 210,00 € 33 780,00 € 6 550,00 € 2 130,00 € 39 970,00 € 32 130,00 € 20 940,00 € 0,00 € 30 260,00 € 89 650,00 € 28 020,00 € 34 570,00 €
2015 384 281 030,00 € 105 550,00 € 21 120,00 € 85 780,00 € 229 320,00 € 80 520,00 € 41 210,00 € 7 640,00 € 2 150,00 € 41 320,00 € 31 620,00 € 20 710,00 € 0,00 € 54 270,00 € 49 010,00 € 27 150,00 € 34 790,00 €
2014 379 353 230,00 € 99 650,00 € 21 520,00 € 83 490,00 € 298 390,00 € 113 730,00 € 48 710,00 € 9 590,00 € 1 980,00 € 38 330,00 € 29 850,00 € 20 130,00 € 80 000,00 € 18 140,00 € 62 510,00 € 30 460,00 € 39 170,00 €
2013 359 276 620,00 € 97 440,00 € 19 460,00 € 79 610,00 € 241 880,00 € 130 070,00 € 45 880,00 € 9 770,00 € 2 470,00 € 37 080,00 € 28 680,00 € 19 980,00 € 0,00 € 3 820,00 € 25 120,00 € 71 780,00 € 81 180,00 €
2012 340 252 350,00 € 94 370,00 € 15 350,00 € 71 330,00 € 219 140,00 € 116 410,00 € 49 330,00 € 11 650,00 € 2 560,00 € 37 180,00 € 26 990,00 € 19 640,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 25 690,00 € 36 700,00 €
2011 318 250 740,00 € 89 960,00 € 12 970,00 € 71 160,00 € 234 580,00 € 131 110,00 € 37 050,00 € 13 820,00 € 2 680,00 € 35 190,00 € 24 740,00 € 19 290,00 € 0,00 € 34 220,00 € 43 590,00 € 24 650,00 € 38 470,00 €
2010 308 258 430,00 € 71 040,00 € 9 430,00 € 68 240,00 € 207 720,00 € 115 560,00 € 38 310,00 € 13 580,00 € 2 500,00 € 30 580,00 € 21 900,00 € 18 550,00 € 0,00 € 70 560,00 € 64 590,00 € 24 060,00 € 37 420,00 €
2009 300 222 860,00 € 62 990,00 € 11 440,00 € 66 710,00 € 209 670,00 € 118 150,00 € 41 840,00 € 17 830,00 € 2 480,00 € 25 980,00 € 19 810,00 € 17 490,00 € 20 000,00 € 117 580,00 € 311 650,00 € 167 590,00 € 185 420,00 €
2008 294 248 740,00 € 60 180,00 € 11 370,00 € 66 810,00 € 228 450,00 € 109 760,00 € 44 260,00 € 18 640,00 € 2 750,00 € 24 730,00 € 18 220,00 € 17 240,00 € 195 000,00 € 99 600,00 € 339 320,00 € 19 770,00 € 38 320,00 €
2007 294 224 580,00 € 57 630,00 € 11 940,00 € 66 150,00 € 182 840,00 € 100 880,00 € 40 080,00 € 12 900,00 € 2 510,00 € 22 600,00 € 17 740,00 € 16 890,00 € 0,00 € 166 000,00 € 184 070,00 € 17 490,00 € 30 360,00 €
2006 294 228 760,00 € 53 970,00 € 0,00 € 64 930,00 € 187 240,00 € 105 430,00 € 38 790,00 € 13 640,00 € 2 720,00 € 20 810,00 € 16 620,00 € 16 540,00 € 0,00 € 4 520,00 € 27 700,00 € 16 740,00 € 30 380,00 €
2005 294 202 330,00 € 56 060,00 € 11 110,00 € 64 290,00 € 193 720,00 € 106 860,00 € 45 920,00 € 14 360,00 € 4 400,00 € 19 490,00 € 16 200,00 € 20 280,00 € 0,00 € 24 100,00 € 36 720,00 € 16 020,00 € 30 380,00 €
2004 294 200 830,00 € 54 780,00 € 740,00 € 64 190,00 € 186 520,00 € 103 270,00 € 43 620,00 € 15 050,00 € 2 660,00 € 19 270,00 € 15 600,00 € 19 910,00 € 0,00 € 10 970,00 € 10 950,00 € 15 330,00 € 30 380,00 €
2003 294 198 640,00 € 52 980,00 € 40,00 € 53 710,00 € 183 610,00 € 101 310,00 € 43 300,00 € 14 060,00 € 2 900,00 € 18 300,00 € 15 530,00 € 19 620,00 € 81 000,00 € 35 500,00 € 160 950,00 € 6 020,00 € 20 080,00 €
2002 294 187 540,00 € 44 060,00 € 50,00 € 53 510,00 € 188 050,00 € 97 910,00 € 48 280,00 € 15 010,00 € 4 540,00 € 13 800,00 € 11 430,00 € 18 780,00 € 0,00 € 0,00 € 45 120,00 € 7 840,00 € 22 850,00 €
2001 294 197 090,00 € 43 840,00 € 50,00 € 51 980,00 € 161 930,00 € 85 280,00 € 37 050,00 € 15 320,00 € 3 430,00 € 14 270,00 € 10 980,00 € 18 530,00 € 0,00 € 8 130,00 € 57 630,00 € 5 840,00 € 21 160,00 €
2000 294 205 140,00 € 39 970,00 € 6 170,00 € 50 520,00 € 140 680,00 € 73 070,00 € 30 710,00 € 14 140,00 € 2 660,00 € 11 590,00 € 9 780,00 € 17 340,00 € 34 070,00 € 40 110,00 € 34 130,00 € 5 710,00 € 19 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 5 826 400,00 € 133 398,00 € 80 3 149 862,00 € 147 4 488 032,00 € 71 1 650 027,00 €
2023 214 5 591 086,00 € 114 306,00 € 73 2 877 910,00 € 140 4 461 793,00 € 69 1 534 779,00 €
2022 219 5 343 295,00 € 105 382,00 € 69 2 757 866,00 € 149 4 060 288,00 € 70 1 464 125,00 €
2021 208 4 919 029,00 € 121 709,00 € 68 2 586 289,00 € 136 3 558 656,00 € 66 1 347 161,00 €
2020 208 4 283 077,00 € 97 880,00 € 61 2 129 067,00 € 136 3 216 276,00 € 67 1 322 337,00 €
2019 200 4 140 917,00 € 96 016,00 € 77 2 239 005,00 € 130 3 091 272,00 € 70 1 297 364,00 €
2018 187 3 835 543,00 € 87 884,00 € 76 2 138 048,00 € 119 2 860 983,00 € 66 1 219 436,00 €
2017 186 3 664 660,00 € 74 840,00 € 49 1 634 962,00 € 121 2 874 561,00 € 62 1 093 732,00 €
2016 180 3 443 391,00 € 51 901,00 € 39 1 281 501,00 € 110 2 625 092,00 € 57 979 677,00 €
2015 186 3 509 356,00 € 78 452,00 € 40 1 395 145,00 € 120 2 772 981,00 € 56 899 847,00 €
2014 193 3 624 474,00 € 42 659,00 € 46 1 466 131,00 € 127 2 867 323,00 € 52 850 427,00 €
2013 201 3 723 458,00 € 59 791,00 € 51 1 625 845,00 € 130 2 912 580,00 € 54 872 950,00 €
2012 199 3 626 470,00 € 73 851,00 € 67 2 005 090,00 € 133 2 790 887,00 € 55 862 420,00 €
2011 200 3 306 530,00 € 42 800,00 € 74 2 036 925,00 € 133 2 742 451,00 € 49 712 817,00 €
2010 203 3 188 279,00 € 10 453,00 € 73 2 006 362,00 € 133 2 591 252,00 € 51 768 115,00 €
2009 196 2 956 266,00 € 19 159,00 € 72 1 854 786,00 € 126 2 247 508,00 € 51 706 848,00 €
2008 182 2 778 432,00 € 17 501,00 € 68 1 622 265,00 € 111 2 093 865,00 € 54 720 405,00 €
2007 187 2 705 406,00 € 4 554,00 € 76 1 644 601,00 € 118 2 062 408,00 € 56 748 341,00 €
2006 178 2 706 732,00 € 39 539,00 € 65 1 636 291,00 € 108 1 987 045,00 € 55 772 397,00 €
2005 169 1 902 859,00 € 43 768,00 € 67 1 202 430,00 € 96 1 634 248,00 € 59 804 304,00 €
2004 175 1 801 936,00 € 31 970,00 € 61 1 043 039,00 € 95 1 551 411,00 € 66 807 223,00 €
2003 165 1 621 585,00 € 40 033,00 € 50 816 194,00 € 86 1 356 753,00 € 66 787 907,00 €
2002 157 1 582 929,00 € 49 776,00 € 53 854 189,00 € 83 1 248 848,00 € 58 678 625,00 €
2001 163 1 423 018,00 € 34 130,00 € 42 679 460,00 € 81 1 150 796,00 € 67 671 503,00 €
2000 — — 51 767,72 € 48 743 737,93 € — — — —
1999 — — 50 645,70 € 46 646 114,30 € — — — —
1998 — — 60 717,85 € 54 757 275,71 € — — — —
1997 — — 48 707,61 € 43 631 182,07 € — — — —
1996 — — 60 514,48 € 40 639 326,05 € — — — —
1995 — — 59 030,24 € 47 704 774,86 € — — — —
1994 — — 44 656,59 € 43 635 814,24 € — — — —
1993 — — 31 166,37 € 38 531 630,43 € — — — —
1992 — — 30 158,53 € 32 434 027,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André DAVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DAVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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