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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brice Simonet, maire de Brousse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brousse
Territoire
Brousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brice Simonet est maire de Brousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 23/02/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues17
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,26 %
  • Inscrits23
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 17 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,26 % (18 votants sur 23 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 17 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste pour la défense des intérêts communaux Donnée non disponible 17 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste pour la défense des intérêts communaux 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 17
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23034
Commune Brousse
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 32 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brousse

Inscrits23
Votants18
Participation78,26 %
Abstentions5
Suffrages exprimés17
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brousse1 2378,26 %17 17100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brousse

  • Population 32 habitants
  • Recettes de fonctionnement 47 265,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 32 149,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 47 265,08 32 149,87
2024 40 293,82 35 814,81
2023 39 609,22 33 664,50
2022 42 410,52 34 843,86
2021 43 743,82 35 361,76
2020 33 500,41 29 729,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 47 265,08 € 40 293,82 € 39 609,22 € 42 410,52 € 43 743,82 € 33 500,41 € 1 477,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 32 149,87 € 35 814,81 € 33 664,50 € 34 843,86 € 35 361,76 € 29 729,39 € 1 004,68 € (2025)
Impôts locaux 7 373,47 € 7 422,00 € 6 941,83 € 6 941,17 € 5 637,00 € 2 031,00 € 230,42 € (2025)
Frais de personnel 6 731,27 € 6 686,10 € 6 238,29 € 6 609,34 € 5 450,26 € 5 428,90 € 210,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 308,36 € 1 668,41 € 1 090,30 € 1 922,54 € 1 404,89 € 1 427,99 € 40,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 836,00 € 21 430,49 € 5 082,72 € 0,00 € 0,00 € 6 757,88 € 57,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 836,00 € 21 430,49 € 5 082,72 € 0,00 € 0,00 € 6 757,88 € 57,38 € (2025)
Épargne brute 15 115,21 € 4 479,01 € 5 944,72 € 7 566,66 € 8 382,06 € 3 771,02 € 472,35 € (2025)
Épargne nette 15 115,21 € 4 479,01 € 5 944,72 € 7 566,66 € 8 382,06 € 3 771,02 € 472,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 279,21 € -15 711,20 € 862,00 € 7 979,27 € 9 770,08 € -1 326,95 € 414,98 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 722
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 626
Dotation forfaitaire 12 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 722,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 47 270 32 150 1 840
2024 40 290 35 810 21 430
2023 39 610 33 660 5 080
2022 42 410 34 840 0
2021 43 740 35 360 0
2020 33 500 29 730 6 760
2019 33 370 26 710 11 600
2018 48 150 25 990 12 570
2017 31 740 26 690 0
2016 29 350 24 010 13 990
2015 29 270 24 900 55 630
2014 29 770 24 550 5 470
2013 30 520 24 770 14 030
2012 34 320 21 640 14 420
2011 32 190 21 660 9 200
2010 32 310 23 610 34 660
2009 44 030 26 060 19 590
2008 26 390 28 170 7 680
2007 33 450 25 390 40 430
2006 33 960 21 920 10 280
2005 34 330 22 710 40 520
2004 34 730 21 320 7 010
2003 51 760 20 830 17 420
2002 28 260 20 900 17 830
2001 33 170 19 010 2 540
2000 26 840 19 780 32 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 800 6 480 1 600
2024 860 6 370 1 770
2023 830 6 130 1 700
2022 1 030 5 730 1 590
2021 840 4 840 1 540
2020 1 340 710 1 530
2019 1 420 690 1 510
2018 1 290 640 1 480
2017 1 300 640 1 460
2016 1 300 630 1 450
2015 1 360 630 1 440
2014 1 280 620 1 430
2013 1 200 610 1 410
2012 1 280 580 1 390
2011 1 070 550 1 370
2010 1 100 580 1 340
2009 1 110 560 1 320
2008 950 550 1 300
2007 950 540 1 280
2006 1 000 480 1 260
2005 1 000 480 1 550
2004 580 390 1 520
2003 610 390 1 500
2002 680 380 1 470
2001 620 400 1 450
2000 570 400 1 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 32 47 270,00 € 8 880,00 € 6 010,00 € 25 750,00 € 32 150,00 € 6 730,00 € 11 950,00 € 0,00 € 200,00 € 800,00 € 6 480,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 31 40 290,00 € 9 000,00 € 6 720,00 € 17 170,00 € 35 810,00 € 6 690,00 € 15 660,00 € 0,00 € 200,00 € 860,00 € 6 370,00 € 1 770,00 € 0,00 € 1 240,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 30 39 610,00 € 8 660,00 € 7 450,00 € 16 730,00 € 33 660,00 € 6 240,00 € 13 670,00 € 0,00 € 580,00 € 830,00 € 6 130,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 28 42 410,00 € 8 360,00 € 7 210,00 € 19 360,00 € 34 840,00 € 6 610,00 € 15 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 030,00 € 5 730,00 € 1 590,00 € 0,00 € 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 28 43 740,00 € 7 230,00 € 7 360,00 € 22 700,00 € 35 360,00 € 5 450,00 € 16 740,00 € 0,00 € 200,00 € 840,00 € 4 840,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 27 33 500,00 € 3 570,00 € 7 460,00 € 15 740,00 € 29 730,00 € 5 430,00 € 12 740,00 € 0,00 € 200,00 € 1 340,00 € 710,00 € 1 530,00 € 0,00 € 140,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 27 33 370,00 € 3 730,00 € 6 480,00 € 17 880,00 € 26 710,00 € 5 640,00 € 11 990,00 € 0,00 € 250,00 € 1 420,00 € 690,00 € 1 510,00 € 0,00 € 140,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 26 48 150,00 € 3 510,00 € 6 220,00 € 20 390,00 € 25 990,00 € 5 390,00 € 11 590,00 € 0,00 € 230,00 € 1 290,00 € 640,00 € 1 480,00 € 0,00 € 0,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 25 31 740,00 € 3 400,00 € 5 200,00 € 15 010,00 € 26 690,00 € 5 250,00 € 12 060,00 € 0,00 € 600,00 € 1 300,00 € 640,00 € 1 460,00 € 0,00 € 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 24 29 350,00 € 3 380,00 € 4 720,00 € 15 010,00 € 24 010,00 € 5 580,00 € 9 180,00 € 0,00 € 450,00 € 1 300,00 € 630,00 € 1 450,00 € 0,00 € 2 410,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 24 29 270,00 € 3 430,00 € 4 830,00 € 15 410,00 € 24 900,00 € 5 270,00 € 10 010,00 € 0,00 € 750,00 € 1 360,00 € 630,00 € 1 440,00 € 0,00 € 190,00 € 55 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 26 29 770,00 € 3 330,00 € 4 830,00 € 15 890,00 € 24 550,00 € 4 600,00 € 10 800,00 € 0,00 € 350,00 € 1 280,00 € 620,00 € 1 430,00 € 0,00 € 1 270,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 26 30 520,00 € 3 320,00 € 5 120,00 € 16 230,00 € 24 770,00 € 3 550,00 € 12 140,00 € 0,00 € 400,00 € 1 200,00 € 610,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 27 34 320,00 € 3 250,00 € 5 710,00 € 16 060,00 € 21 640,00 € 3 850,00 € 8 690,00 € 0,00 € 400,00 € 1 280,00 € 580,00 € 1 390,00 € 0,00 € 600,00 € 14 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 27 32 190,00 € 2 980,00 € 5 350,00 € 16 050,00 € 21 660,00 € 3 840,00 € 8 980,00 € 0,00 € 200,00 € 1 070,00 € 550,00 € 1 370,00 € 0,00 € 6 620,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 28 32 310,00 € 3 020,00 € 4 970,00 € 16 080,00 € 23 610,00 € 4 830,00 € 10 110,00 € 0,00 € 60,00 € 1 100,00 € 580,00 € 1 340,00 € 0,00 € 4 020,00 € 34 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 29 44 030,00 € 2 990,00 € 17 290,00 € 16 130,00 € 26 060,00 € 7 620,00 € 9 250,00 € 0,00 € 380,00 € 1 110,00 € 560,00 € 1 320,00 € 0,00 € 5 440,00 € 19 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 36 26 390,00 € 2 810,00 € 0,00 € 16 880,00 € 28 170,00 € 7 310,00 € 12 480,00 € 0,00 € 300,00 € 950,00 € 550,00 € 1 300,00 € 0,00 € 1 230,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 36 33 450,00 € 2 770,00 € 7 390,00 € 16 260,00 € 25 390,00 € 7 370,00 € 9 590,00 € 0,00 € 60,00 € 950,00 € 540,00 € 1 280,00 € 0,00 € 15 080,00 € 40 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 36 33 960,00 € 2 750,00 € 10 130,00 € 16 440,00 € 21 920,00 € 7 210,00 € 6 350,00 € 0,00 € 340,00 € 1 000,00 € 480,00 € 1 260,00 € 0,00 € 0,00 € 10 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 36 34 330,00 € 3 100,00 € 7 070,00 € 15 650,00 € 22 710,00 € 7 020,00 € 7 440,00 € 0,00 € 270,00 € 1 000,00 € 480,00 € 1 550,00 € 0,00 € 9 550,00 € 40 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 36 34 730,00 € 2 490,00 € 7 970,00 € 15 410,00 € 21 320,00 € 6 790,00 € 6 380,00 € 0,00 € 250,00 € 580,00 € 390,00 € 1 520,00 € 0,00 € 1 290,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 36 51 760,00 € 2 550,00 € 12 980,00 € 15 230,00 € 20 830,00 € 6 390,00 € 5 350,00 € 0,00 € 320,00 € 610,00 € 390,00 € 1 500,00 € 0,00 € 3 430,00 € 17 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 36 28 260,00 € 2 530,00 € 3 260,00 € 15 190,00 € 20 900,00 € 6 290,00 € 5 900,00 € 0,00 € 230,00 € 680,00 € 380,00 € 1 470,00 € 0,00 € 6 950,00 € 17 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 36 33 170,00 € 2 470,00 € 9 340,00 € 14 560,00 € 19 010,00 € 5 540,00 € 3 190,00 € 0,00 € 190,00 € 620,00 € 400,00 € 1 450,00 € 0,00 € 1 570,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 36 26 840,00 € 2 400,00 € 2 860,00 € 14 140,00 € 19 780,00 € 5 270,00 € 4 820,00 € 0,00 € 300,00 € 570,00 € 400,00 € 1 430,00 € 0,00 € 15 970,00 € 32 880,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 16 291 589,00 € 1 162,00 € — — — — — —
2023 18 278 954,00 € 1 698,00 € — — — — — —
2022 17 258 195,00 € 5 803,00 € — — — — — —
2021 19 294 537,00 € 1 880,00 € — — — — — —
2020 20 291 407,00 € 7 393,00 € — — — — — —
2019 19 301 749,00 € 10 318,00 € — — — — — —
2018 18 217 107,00 € -1 115,00 € — — — — — —
2017 19 259 861,00 € 2 310,00 € — — — — — —
2016 19 273 579,00 € 4 682,00 € — — — — — —
2015 17 198 558,00 € 2 448,00 € — — — — — —
2014 17 223 654,00 € 1 781,00 € — — — — — —
2013 17 235 887,00 € -2 373,00 € — — — — — —
2012 15 191 853,00 € -3 786,00 € — — — — — —
2011 17 213 103,00 € -1 128,00 € — — — — — —
2010 18 179 359,00 € -3 062,00 € — — — — — —
2009 19 162 289,00 € -3 358,00 € — — — — — —
2008 18 133 705,00 € -4 460,00 € — — — — — —
2007 17 145 786,00 € -2 592,00 € — — — — — —
2006 18 134 079,00 € -1 343,00 € — — — — — —
2005 18 156 397,00 € -1 578,00 € — — — — — —
2004 17 124 498,00 € -2 741,00 € — — — — — —
2003 18 134 542,00 € -3 923,00 € — — — — — —
2002 19 131 075,00 € -1 218,00 € — — — — — —
2001 12 68 774,00 € -410,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 17 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brice SIMONET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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