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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Dugnas, maire de Brousse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brousse
Territoire
Brousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Dugnas est maire de Brousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 31/01/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,84 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,84 % (243 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Bien vivre ensemble"" à Brousse" Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Bien vivre ensemble"" à Brousse" 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 2
Nuls 21
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63056
Commune Brousse
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brousse

Inscrits353
Votants243
Participation68,84 %
Abstentions110
Suffrages exprimés220
Votes blancs2
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brousse1 35368,84 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brousse

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 332,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 455,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 559,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 492 113,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 332,62 244 455,26
2024 334 138,54 273 147,19
2023 327 085,07 251 756,43
2022 300 893,82 245 099,09
2021 288 314,12 241 443,07
2020 290 102,92 213 848,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 332,62 € 334 138,54 € 327 085,07 € 300 893,82 € 288 314,12 € 290 102,92 € 1 031,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 455,26 € 273 147,19 € 251 756,43 € 245 099,09 € 241 443,07 € 213 848,18 € 669,74 € (2025)
Impôts locaux 108 109,00 € 116 414,00 € 109 651,00 € 99 912,00 € 96 286,00 € 92 835,68 € 296,19 € (2025)
Frais de personnel 114 658,98 € 115 232,62 € 108 486,55 € 100 722,78 € 95 584,73 € 92 100,24 € 314,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 641,29 € 5 235,09 € 8 282,50 € 5 172,82 € 1 790,79 € 1 850,76 € 34,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 276,72 € 55 396,99 € 43 589,10 € 146 676,17 € 247 717,70 € 23 057,76 € 987,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 330,20 € 47 993,10 € 21 081,22 € 120 258,28 € 232 611,26 € 3 899,43 € 957,07 € (2025)
Épargne brute 131 877,36 € 60 991,35 € 75 328,64 € 55 794,73 € 46 871,05 € 76 254,74 € 361,31 € (2025)
Épargne nette 121 050,27 € 53 587,46 € 52 820,76 € 33 813,62 € 31 764,61 € 57 096,41 € 331,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 834,27 € 91 381,74 € 128 394,91 € 5 236,72 € -93 354,70 € 97 698,08 € -492,70 € (2025)
Encours de la dette 83 559,39 € 14 036,48 € 21 136,37 € 43 644,25 € 31 625,36 € 46 376,80 € 228,93 € (2025)
Annuité de la dette 11 701,31 € 7 485,82 € 23 132,94 € 23 127,35 € 16 606,12 € 21 280,80 € 32,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 700
Dotation forfaitaire 84 745
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 779
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 745,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 779,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 330 244 460 352 300
2024 334 140 273 150 74 950
2023 327 090 252 660 21 080
2022 300 890 246 810 120 260
2021 288 310 243 430 237 280
2020 290 100 216 110 3 900
2019 287 520 220 090 124 950
2018 292 200 234 410 159 620
2017 316 340 246 660 167 830
2016 280 340 234 090 43 540
2015 291 760 229 000 168 250
2014 303 380 235 760 37 710
2013 299 450 240 950 472 970
2012 304 230 241 880 76 670
2011 294 480 197 990 1 960
2010 282 700 225 770 47 810
2009 285 410 203 950 69 110
2008 251 460 231 920 87 590
2007 245 730 205 270 93 840
2006 248 290 181 870 96 200
2005 235 000 198 150 150 150
2004 222 030 169 400 86 630
2003 215 570 159 690 33 090
2002 211 500 169 040 125 390
2001 214 010 168 950 17 890
2000 216 630 180 800 100 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 520 119 300 33 540
2024 17 120 119 040 37 690
2023 15 430 113 730 36 320
2022 12 410 105 180 33 810
2021 12 190 100 790 32 640
2020 32 170 29 450 32 490
2019 32 100 28 870 32 210
2018 30 460 27 770 31 450
2017 28 860 27 360 31 040
2016 29 420 27 200 30 850
2015 30 420 26 830 30 540
2014 29 130 26 240 30 210
2013 29 220 25 760 29 860
2012 27 920 24 600 29 360
2011 26 260 23 600 28 260
2010 25 320 22 010 27 020
2009 24 350 21 110 26 510
2008 23 250 20 750 26 060
2007 23 230 20 260 25 690
2006 22 740 19 200 25 220
2005 20 720 18 290 30 950
2004 19 590 17 610 30 360
2003 18 720 16 310 29 940
2002 16 970 15 410 29 470
2001 14 530 13 600 27 580
2000 13 920 13 060 27 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 10 830 11 700
2024 0 6 800 6 880
2023 0 22 510 23 130
2022 34 000 21 980 23 130
2021 0 14 750 16 250
2020 0 18 450 20 580
2019 0 22 190 25 100
2018 0 21 420 25 100
2017 0 23 160 27 700
2016 0 22 330 27 700
2015 0 21 540 27 700
2014 0 182 020 189 730
2013 295 000 23 480 27 030
2012 0 22 660 27 170
2011 0 23 630 29 080
2010 0 23 360 29 640
2009 0 25 810 32 370
2008 26 000 23 010 30 270
2007 20 000 19 290 27 010
2006 0 19 660 26 970
2005 50 000 22 000 28 580
2004 50 000 17 440 24 060
2003 0 16 700 24 010
2002 28 000 18 130 26 650
2001 0 16 220 26 940
2000 38 870 16 840 26 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 376 330,00 € 111 620,00 € 15 540,00 € 154 430,00 € 244 460,00 € 114 660,00 € 86 900,00 € 870,00 € 12 400,00 € 14 520,00 € 119 300,00 € 33 540,00 € 80 000,00 € 37 740,00 € 352 300,00 € 10 830,00 € 11 700,00 €
2024 351 334 140,00 € 119 690,00 € 16 610,00 € 153 260,00 € 273 150,00 € 115 230,00 € 115 610,00 € 80,00 € 11 990,00 € 17 120,00 € 119 040,00 € 37 690,00 € 0,00 € 58 200,00 € 74 950,00 € 6 800,00 € 6 880,00 €
2023 334 327 090,00 € 113 080,00 € 19 700,00 € 145 330,00 € 252 660,00 € 108 490,00 € 95 980,00 € 630,00 € 11 380,00 € 15 430,00 € 113 730,00 € 36 320,00 € 0,00 € 35 740,00 € 21 080,00 € 22 510,00 € 23 130,00 €
2022 340 300 890,00 € 102 950,00 € 18 410,00 € 139 910,00 € 246 810,00 € 100 720,00 € 88 900,00 € 1 150,00 € 8 180,00 € 12 410,00 € 105 180,00 € 33 810,00 € 34 000,00 € 71 940,00 € 120 260,00 € 21 980,00 € 23 130,00 €
2021 342 288 310,00 € 99 300,00 € 16 390,00 € 137 800,00 € 243 430,00 € 95 580,00 € 98 810,00 € 1 500,00 € 8 430,00 € 12 190,00 € 100 790,00 € 32 640,00 € 0,00 € 71 270,00 € 237 280,00 € 14 750,00 € 16 250,00 €
2020 343 290 100,00 € 94 170,00 € 16 240,00 € 137 810,00 € 216 110,00 € 92 100,00 € 77 740,00 € 2 120,00 € 4 820,00 € 32 170,00 € 29 450,00 € 32 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 18 450,00 € 20 580,00 €
2019 346 287 520,00 € 93 420,00 € 15 830,00 € 140 060,00 € 220 090,00 € 84 900,00 € 85 690,00 € 2 920,00 € 5 920,00 € 32 100,00 € 28 870,00 € 32 210,00 € 0,00 € 61 680,00 € 124 950,00 € 22 190,00 € 25 100,00 €
2018 351 292 200,00 € 89 860,00 € 17 410,00 € 138 660,00 € 234 410,00 € 99 400,00 € 80 180,00 € 3 680,00 € 7 040,00 € 30 460,00 € 27 770,00 € 31 450,00 € 0,00 € 136 500,00 € 159 620,00 € 21 420,00 € 25 100,00 €
2017 358 316 340,00 € 87 250,00 € 19 010,00 € 144 430,00 € 246 660,00 € 96 220,00 € 97 000,00 € 4 540,00 € 6 890,00 € 28 860,00 € 27 360,00 € 31 040,00 € 0,00 € 30 060,00 € 167 830,00 € 23 160,00 € 27 700,00 €
2016 359 280 340,00 € 87 460,00 € 9 030,00 € 144 280,00 € 234 090,00 € 86 510,00 € 88 510,00 € 5 370,00 € 13 680,00 € 29 420,00 € 27 200,00 € 30 850,00 € 0,00 € 37 490,00 € 43 540,00 € 22 330,00 € 27 700,00 €
2015 360 291 760,00 € 87 790,00 € 8 460,00 € 149 270,00 € 229 000,00 € 86 030,00 € 87 060,00 € 6 170,00 € 12 130,00 € 30 420,00 € 26 830,00 € 30 540,00 € 0,00 € 52 870,00 € 168 250,00 € 21 540,00 € 27 700,00 €
2014 368 303 380,00 € 85 590,00 € 7 780,00 € 152 750,00 € 235 760,00 € 81 760,00 € 93 530,00 € 7 710,00 € 14 960,00 € 29 130,00 € 26 240,00 € 30 210,00 € 0,00 € 44 220,00 € 37 710,00 € 182 020,00 € 189 730,00 €
2013 373 299 450,00 € 85 100,00 € 7 910,00 € 151 670,00 € 240 950,00 € 80 170,00 € 107 270,00 € 4 140,00 € 7 840,00 € 29 220,00 € 25 760,00 € 29 860,00 € 295 000,00 € 206 020,00 € 472 970,00 € 23 480,00 € 27 030,00 €
2012 379 304 230,00 € 82 410,00 € 8 660,00 € 149 030,00 € 241 880,00 € 77 730,00 € 105 630,00 € 4 510,00 € 13 710,00 € 27 920,00 € 24 600,00 € 29 360,00 € 0,00 € 0,00 € 76 670,00 € 22 660,00 € 27 170,00 €
2011 374 294 480,00 € 78 240,00 € 14 590,00 € 148 550,00 € 197 990,00 € 70 910,00 € 72 480,00 € 5 450,00 € 6 070,00 € 26 260,00 € 23 600,00 € 28 260,00 € 0,00 € 10 490,00 € 1 960,00 € 23 630,00 € 29 080,00 €
2010 371 282 700,00 € 74 540,00 € 6 430,00 € 147 450,00 € 225 770,00 € 68 920,00 € 90 410,00 € 6 280,00 € 20 350,00 € 25 320,00 € 22 010,00 € 27 020,00 € 0,00 € 23 150,00 € 47 810,00 € 23 360,00 € 29 640,00 €
2009 366 285 410,00 € 71 950,00 € 0,00 € 147 050,00 € 203 950,00 € 66 620,00 € 72 870,00 € 6 560,00 € 20 780,00 € 24 350,00 € 21 110,00 € 26 510,00 € 0,00 € 26 800,00 € 69 110,00 € 25 810,00 € 32 370,00 €
2008 329 251 460,00 € 70 090,00 € 0,00 € 121 430,00 € 231 920,00 € 64 940,00 € 97 050,00 € 7 250,00 € 25 680,00 € 23 250,00 € 20 750,00 € 26 060,00 € 26 000,00 € 30 170,00 € 87 590,00 € 23 010,00 € 30 270,00 €
2007 329 245 730,00 € 69 210,00 € 6 070,00 € 119 380,00 € 205 270,00 € 64 500,00 € 81 140,00 € 7 710,00 € 11 820,00 € 23 230,00 € 20 260,00 € 25 690,00 € 20 000,00 € 11 610,00 € 93 840,00 € 19 290,00 € 27 010,00 €
2006 329 248 290,00 € 67 130,00 € 5 270,00 € 115 060,00 € 181 870,00 € 60 620,00 € 72 480,00 € 7 310,00 € 8 740,00 € 22 740,00 € 19 200,00 € 25 220,00 € 0,00 € 52 230,00 € 96 200,00 € 19 660,00 € 26 970,00 €
2005 329 235 000,00 € 70 040,00 € 4 440,00 € 116 540,00 € 198 150,00 € 57 400,00 € 80 480,00 € 6 610,00 € 18 740,00 € 20 720,00 € 18 290,00 € 30 950,00 € 50 000,00 € 34 530,00 € 150 150,00 € 22 000,00 € 28 580,00 €
2004 329 222 030,00 € 67 530,00 € 4 550,00 € 114 320,00 € 169 400,00 € 53 190,00 € 63 480,00 € 6 620,00 € 15 410,00 € 19 590,00 € 17 610,00 € 30 360,00 € 50 000,00 € 5 490,00 € 86 630,00 € 17 440,00 € 24 060,00 €
2003 329 215 570,00 € 65 050,00 € 4 060,00 € 107 740,00 € 159 690,00 € 49 780,00 € 61 310,00 € 7 310,00 € 14 320,00 € 18 720,00 € 16 310,00 € 29 940,00 € 0,00 € 23 580,00 € 33 090,00 € 16 700,00 € 24 010,00 €
2002 329 211 500,00 € 61 810,00 € 3 830,00 € 107 430,00 € 169 040,00 € 64 280,00 € 56 810,00 € 8 570,00 € 13 410,00 € 16 970,00 € 15 410,00 € 29 470,00 € 28 000,00 € 18 960,00 € 125 390,00 € 18 130,00 € 26 650,00 €
2001 329 214 010,00 € 55 710,00 € 17 250,00 € 102 780,00 € 168 950,00 € 57 410,00 € 52 940,00 € 10 720,00 € 12 370,00 € 14 530,00 € 13 600,00 € 27 580,00 € 0,00 € 9 360,00 € 17 890,00 € 16 220,00 € 26 940,00 €
2000 329 216 630,00 € 54 640,00 € 15 980,00 € 103 020,00 € 180 800,00 € 55 810,00 € 48 950,00 € 10 000,00 € 18 590,00 € 13 920,00 € 13 060,00 € 27 630,00 € 38 870,00 € 26 740,00 € 100 760,00 € 16 840,00 € 26 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 5 795 600,00 € 145 974,00 € 93 3 262 489,00 € 130 3 459 564,00 € 114 2 702 476,00 €
2023 248 5 474 320,00 € 119 396,00 € 91 3 037 821,00 € 123 3 299 798,00 € 111 2 470 655,00 €
2022 242 5 222 664,00 € 126 277,00 € 87 2 907 929,00 € 127 3 277 075,00 € 105 2 187 257,00 €
2021 248 5 159 678,00 € 156 773,00 € 89 2 920 871,00 € 135 3 225 693,00 € 99 2 033 993,00 €
2020 236 4 730 121,00 € 115 075,00 € 86 2 756 642,00 € 125 2 939 373,00 € 95 1 941 282,00 €
2019 229 4 495 272,00 € 123 403,00 € 114 3 010 043,00 € 115 2 769 725,00 € 100 1 932 235,00 €
2018 215 4 347 637,00 € -6 867,00 € 110 3 004 545,00 € 118 2 603 847,00 € 91 1 759 780,00 €
2017 214 4 147 219,00 € 125 056,00 € 76 2 293 535,00 € 117 2 540 153,00 € 91 1 748 776,00 €
2016 215 4 252 664,00 € 139 567,00 € 74 2 411 088,00 € 109 2 451 986,00 € 95 1 839 259,00 €
2015 215 4 254 524,00 € 175 248,00 € 73 2 479 444,00 € 113 2 297 672,00 € 90 1 797 279,00 €
2014 218 4 089 499,00 € 147 992,00 € 80 2 427 410,00 € 116 2 413 582,00 € 95 1 733 424,00 €
2013 213 4 068 627,00 € 124 087,00 € 70 2 277 935,00 € 114 2 380 892,00 € 91 1 703 926,00 €
2012 217 4 177 419,00 € 162 723,00 € 79 2 638 087,00 € 121 2 362 443,00 € 96 1 657 268,00 €
2011 212 3 922 843,00 € 141 577,00 € 86 2 700 803,00 € 118 2 330 186,00 € 91 1 582 747,00 €
2010 214 3 810 798,00 € 110 837,00 € 84 2 454 127,00 € 113 2 102 502,00 € 90 1 597 991,00 €
2009 227 4 681 029,00 € 136 375,00 € 98 3 615 051,00 € 127 2 401 234,00 € 92 1 530 770,00 €
2008 235 3 940 439,00 € 112 140,00 € 99 2 840 958,00 € 131 2 351 581,00 € 94 1 504 090,00 €
2007 223 3 817 013,00 € 177 310,00 € 99 2 821 167,00 € 115 2 334 281,00 € 88 1 426 930,00 €
2006 227 3 873 194,00 € 178 295,00 € 96 2 812 165,00 € 121 2 347 057,00 € 83 1 343 780,00 €
2005 230 2 815 241,00 € 147 306,00 € 94 1 918 809,00 € 122 2 282 893,00 € 83 1 262 105,00 €
2004 215 2 514 055,00 € 101 752,00 € 85 1 710 139,00 € 120 2 111 690,00 € 74 1 106 069,00 €
2003 212 2 499 744,00 € 102 682,00 € 83 1 636 212,00 € 119 2 079 149,00 € 73 1 031 642,00 €
2002 212 2 292 854,00 € 85 716,00 € 78 1 513 833,00 € 116 1 932 901,00 € 77 1 010 538,00 €
2001 209 2 073 538,00 € 75 370,00 € 75 — 109 1 782 101,00 € 77 970 697,00 €
2000 — — 91 847,33 € 74 1 231 973,28 € — — — —
1999 — — 105 734,67 € 74 1 317 978,31 € — — — —
1998 — — 96 106,30 € 63 1 106 900,91 € — — — —
1997 — — 90 373,76 € 58 1 017 467,91 € — — — —
1996 — — 95 966,66 € 58 1 001 938,08 € — — — —
1995 — — 114 122,72 € 57 1 043 316,71 € — — — —
1994 — — 87 352,98 € 52 875 029,77 € — — — —
1993 — — 83 198,29 € 57 882 649,47 € — — — —
1992 — — 76 178,62 € 43 671 183,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien DUGNAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DUGNAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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