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Fiche de l’élu

Aline Matet, maire de Brousse-le-Château

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brousse-le-Château
Territoire
Brousse-le-Château
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aline Matet est maire de Brousse-le-Château. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brousse-le-Château. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 09/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brousse-Le-Château. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,49 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,49 % (100 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BROUSSE-LE-CHATEAU Donnée non disponible 84 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BROUSSE-LE-CHATEAU 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12038
Commune Brousse-Le-Château
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brousse-Le-Château

Inscrits146
Votants100
Participation68,49 %
Abstentions46
Suffrages exprimés84
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brousse-le-Château1 14668,49 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brousse-le-Château

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 963,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 069,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 432 718,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 096 616,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 963,56 205 069,64
2024 313 049,05 207 557,59
2023 278 942,95 178 526,94
2022 291 265,19 172 415,56
2021 283 649,53 176 922,28
2020 247 270,09 187 328,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brousse-le-Château
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 963,56 € 313 049,05 € 278 942,95 € 291 265,19 € 283 649,53 € 247 270,09 € 1 934,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 069,64 € 207 557,59 € 178 526,94 € 172 415,56 € 176 922,28 € 187 328,68 € 1 213,43 € (2025)
Impôts locaux 45 768,00 € 46 086,00 € 38 461,00 € 20 917,00 € 42 750,00 € 38 671,00 € 270,82 € (2025)
Frais de personnel 84 961,37 € 83 319,06 € 84 008,55 € 78 358,31 € 84 209,41 € 93 678,26 € 502,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 150,54 € 16 506,04 € 6 128,78 € 8 540,09 € 15 732,71 € 20 314,84 € 89,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 174,36 € 544 146,91 € 875 266,02 € 84 362,69 € 142 047,54 € 340 223,63 € 563,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 918,83 € 513 453,28 € 854 065,37 € 64 082,91 € 123 893,92 € 321 200,12 € 378,22 € (2025)
Épargne brute 121 893,92 € 105 491,46 € 100 416,01 € 118 849,63 € 106 727,25 € 59 941,41 € 721,27 € (2025)
Épargne nette 90 638,39 € 74 797,83 € 79 215,36 € 98 569,85 € 88 573,63 € 40 917,90 € 536,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 166 683,51 € 58 891,21 € -111 440,43 € 95 000,50 € 84 343,68 € -109 033,14 € 986,29 € (2025)
Encours de la dette 432 718,28 € 463 633,81 € 494 007,44 € 244 335,09 € 224 614,87 € 242 148,49 € 2 560,46 € (2025)
Annuité de la dette 37 555,93 € 37 402,43 € 24 399,37 € 23 331,45 € 21 133,39 € 22 409,92 € 222,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 602
Dotation forfaitaire 45 929
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 673
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 628

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brousse-le-Château
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 929,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 673,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 628,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brousse-le-Château

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 420 184 650 14 880
2024 306 590 215 980 171 070
2023 286 660 191 700 264 840
2022 286 010 172 220 42 030
2021 283 650 186 190 129 130
2020 262 160 211 380 321 200
2019 228 710 184 840 204 600
2018 222 550 172 620 67 830
2017 245 900 184 820 207 700
2016 215 080 168 870 125 030
2015 234 070 215 590 35 680
2014 213 650 232 230 84 600
2013 299 450 262 070 51 990
2012 300 530 264 700 92 770
2011 320 770 254 290 36 040
2010 234 030 211 600 126 190
2009 236 240 197 670 114 520
2008 219 860 186 190 33 860
2007 188 790 148 590 20 490
2006 219 080 168 010 37 110
2005 195 790 181 050 145 220
2004 221 320 220 950 65 540
2003 162 170 157 030 82 000
2002 163 430 108 960 33 550
2001 147 080 120 140 575 290
2000 155 380 105 070 112 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 740 83 360 4 870
2024 13 720 81 930 5 430
2023 14 490 80 250 5 270
2022 13 140 73 610 4 910
2021 12 510 60 600 4 750
2020 22 430 22 890 4 740
2019 22 280 22 460 4 690
2018 22 190 21 800 4 590
2017 20 940 21 370 4 530
2016 20 350 21 240 4 530
2015 19 980 20 710 4 470
2014 19 500 19 820 4 430
2013 31 270 30 890 8 190
2012 30 470 30 260 8 040
2011 27 840 29 350 7 900
2010 14 760 28 910 7 410
2009 14 370 27 560 7 330
2008 13 340 26 150 7 230
2007 12 740 24 730 7 110
2006 11 950 23 550 6 990
2005 11 020 22 220 8 560
2004 9 760 21 150 8 430
2003 9 200 19 490 8 320
2002 8 320 18 390 7 940
2001 6 950 16 550 7 620
2000 6 010 15 250 7 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 450 24 080
2024 0 21 160 24 050
2023 20 000 19 970 22 880
2022 20 000 19 610 22 670
2021 0 17 810 20 790
2020 0 18 340 21 730
2019 0 18 100 21 730
2018 150 000 19 390 21 690
2017 0 17 490 19 710
2016 145 000 8 220 9 860
2015 0 8 910 11 060
2014 0 86 900 90 450
2013 0 27 780 32 270
2012 0 46 570 52 560
2011 0 45 480 53 060
2010 60 000 24 530 31 990
2009 40 000 23 150 31 390
2008 0 22 050 31 340
2007 90 000 23 920 31 310
2006 0 14 770 22 090
2005 0 20 820 29 140
2004 0 54 860 65 740
2003 0 18 600 30 640
2002 196 230 14 080 14 080
2001 0 16 920 28 410
2000 0 17 650 22 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 307 420,00 € 17 110,00 € 27 100,00 € 72 160,00 € 184 650,00 € 84 960,00 € 58 470,00 € 2 630,00 € 0,00 € 13 740,00 € 83 360,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 14 880,00 € 21 450,00 € 24 080,00 €
2024 168 306 590,00 € 16 980,00 € 16 170,00 € 80 860,00 € 215 980,00 € 83 320,00 € 79 620,00 € 2 890,00 € 0,00 € 13 720,00 € 81 930,00 € 5 430,00 € 0,00 € 189 710,00 € 171 070,00 € 21 160,00 € 24 050,00 €
2023 169 286 660,00 € 17 320,00 € 7 400,00 € 78 150,00 € 191 700,00 € 84 010,00 € 51 010,00 € 2 910,00 € 0,00 € 14 490,00 € 80 250,00 € 5 270,00 € 20 000,00 € 111 630,00 € 264 840,00 € 19 970,00 € 22 880,00 €
2022 168 286 010,00 € 3 530,00 € 21 380,00 € 69 150,00 € 172 220,00 € 78 360,00 € 54 940,00 € 3 050,00 € 0,00 € 13 140,00 € 73 610,00 € 4 910,00 € 20 000,00 € 8 820,00 € 42 030,00 € 19 610,00 € 22 670,00 €
2021 165 283 650,00 € 26 920,00 € 19 800,00 € 68 820,00 € 186 190,00 € 84 210,00 € 53 460,00 € 2 980,00 € 540,00 € 12 510,00 € 60 600,00 € 4 750,00 € 0,00 € 89 270,00 € 129 130,00 € 17 810,00 € 20 790,00 €
2020 162 262 160,00 € 22 730,00 € 1 450,00 € 75 230,00 € 211 380,00 € 93 680,00 € 58 980,00 € 3 390,00 € 540,00 € 22 430,00 € 22 890,00 € 4 740,00 € 0,00 € 128 630,00 € 321 200,00 € 18 340,00 € 21 730,00 €
2019 157 228 710,00 € 21 920,00 € 11 550,00 € 68 200,00 € 184 840,00 € 83 320,00 € 66 050,00 € 3 630,00 € 540,00 € 22 280,00 € 22 460,00 € 4 690,00 € 0,00 € 141 990,00 € 204 600,00 € 18 100,00 € 21 730,00 €
2018 156 222 550,00 € 21 150,00 € 8 570,00 € 64 710,00 € 172 620,00 € 78 380,00 € 59 640,00 € 2 290,00 € 1 290,00 € 22 190,00 € 21 800,00 € 4 590,00 € 150 000,00 € 42 660,00 € 67 830,00 € 19 390,00 € 21 690,00 €
2017 157 245 900,00 € 40 490,00 € 6 240,00 € 64 480,00 € 184 820,00 € 77 400,00 € 72 950,00 € 2 220,00 € 540,00 € 20 940,00 € 21 370,00 € 4 530,00 € 0,00 € 68 320,00 € 207 700,00 € 17 490,00 € 19 710,00 €
2016 155 215 080,00 € 41 340,00 € 5 370,00 € 63 740,00 € 168 870,00 € 73 480,00 € 67 080,00 € 1 630,00 € 510,00 € 20 350,00 € 21 240,00 € 4 530,00 € 145 000,00 € 21 930,00 € 125 030,00 € 8 220,00 € 9 860,00 €
2015 153 234 070,00 € 37 870,00 € 6 910,00 € 66 390,00 € 215 590,00 € 78 010,00 € 79 070,00 € 2 140,00 € 510,00 € 19 980,00 € 20 710,00 € 4 470,00 € 0,00 € 45 980,00 € 35 680,00 € 8 910,00 € 11 060,00 €
2014 153 213 650,00 € 35 790,00 € 10 250,00 € 70 400,00 € 232 230,00 € 71 090,00 € 85 180,00 € 3 550,00 € 610,00 € 19 500,00 € 19 820,00 € 4 430,00 € 0,00 € 16 580,00 € 84 600,00 € 86 900,00 € 90 450,00 €
2013 159 299 450,00 € 79 960,00 € 19 850,00 € 72 700,00 € 262 070,00 € 69 710,00 € 77 580,00 € 4 490,00 € 2 190,00 € 31 270,00 € 30 890,00 € 8 190,00 € 0,00 € 21 460,00 € 51 990,00 € 27 780,00 € 32 270,00 €
2012 165 300 530,00 € 72 750,00 € 21 530,00 € 72 100,00 € 264 700,00 € 75 680,00 € 62 780,00 € 5 990,00 € 2 050,00 € 30 470,00 € 30 260,00 € 8 040,00 € 0,00 € 9 980,00 € 92 770,00 € 46 570,00 € 52 560,00 €
2011 171 320 770,00 € 61 020,00 € 24 250,00 € 90 430,00 € 254 290,00 € 62 280,00 € 71 820,00 € 7 580,00 € 2 670,00 € 27 840,00 € 29 350,00 € 7 900,00 € 0,00 € 36 510,00 € 36 040,00 € 45 480,00 € 53 060,00 €
2010 177 234 030,00 € 69 330,00 € 18 920,00 € 71 460,00 € 211 600,00 € 62 880,00 € 87 280,00 € 7 460,00 € 2 500,00 € 14 760,00 € 28 910,00 € 7 410,00 € 60 000,00 € 74 110,00 € 126 190,00 € 24 530,00 € 31 990,00 €
2009 188 236 240,00 € 67 390,00 € 18 450,00 € 72 020,00 € 197 670,00 € 70 840,00 € 66 460,00 € 8 240,00 € 1 640,00 € 14 370,00 € 27 560,00 € 7 330,00 € 40 000,00 € 23 450,00 € 114 520,00 € 23 150,00 € 31 390,00 €
2008 171 219 860,00 € 59 700,00 € 22 620,00 € 70 710,00 € 186 190,00 € 60 650,00 € 61 190,00 € 9 300,00 € 3 050,00 € 13 340,00 € 26 150,00 € 7 230,00 € 0,00 € 18 030,00 € 33 860,00 € 22 050,00 € 31 340,00 €
2007 171 188 790,00 € 65 620,00 € 16 950,00 € 69 690,00 € 148 590,00 € 37 470,00 € 58 520,00 € 10 660,00 € 3 960,00 € 12 740,00 € 24 730,00 € 7 110,00 € 90 000,00 € 3 580,00 € 20 490,00 € 23 920,00 € 31 310,00 €
2006 171 219 080,00 € 61 690,00 € 19 680,00 € 68 460,00 € 168 010,00 € 42 230,00 € 67 310,00 € 7 320,00 € 2 270,00 € 11 950,00 € 23 550,00 € 6 990,00 € 0,00 € 64 930,00 € 37 110,00 € 14 770,00 € 22 090,00 €
2005 171 195 790,00 € 62 560,00 € 17 580,00 € 67 030,00 € 181 050,00 € 56 940,00 € 59 170,00 € 8 320,00 € 2 190,00 € 11 020,00 € 22 220,00 € 8 560,00 € 0,00 € 23 450,00 € 145 220,00 € 20 820,00 € 29 140,00 €
2004 171 221 320,00 € 57 040,00 € 16 690,00 € 65 710,00 € 220 950,00 € 55 020,00 € 56 510,00 € 10 890,00 € 1 510,00 € 9 760,00 € 21 150,00 € 8 430,00 € 0,00 € 45 300,00 € 65 540,00 € 54 860,00 € 65 740,00 €
2003 171 162 170,00 € 55 340,00 € 13 780,00 € 64 410,00 € 157 030,00 € 36 610,00 € 38 040,00 € 12 040,00 € 4 600,00 € 9 200,00 € 19 490,00 € 8 320,00 € 0,00 € 23 780,00 € 82 000,00 € 18 600,00 € 30 640,00 €
2002 171 163 430,00 € 0,00 € 13 450,00 € 63 730,00 € 108 960,00 € 30 390,00 € 35 780,00 € 9 050,00 € 4 870,00 € 8 320,00 € 18 390,00 € 7 940,00 € 196 230,00 € 0,00 € 33 550,00 € 14 080,00 € 14 080,00 €
2001 171 147 080,00 € 47 170,00 € 12 900,00 € 63 350,00 € 120 140,00 € 24 270,00 € 44 210,00 € 11 540,00 € 7 840,00 € 6 950,00 € 16 550,00 € 7 620,00 € 0,00 € 354 520,00 € 575 290,00 € 16 920,00 € 28 410,00 €
2000 171 155 380,00 € 47 860,00 € 6 570,00 € 63 090,00 € 105 070,00 € 25 120,00 € 42 020,00 € 5 210,00 € 2 800,00 € 6 010,00 € 15 250,00 € 7 540,00 € 0,00 € 83 530,00 € 112 640,00 € 17 650,00 € 22 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 2 512 584,00 € 30 765,00 € 35 1 296 547,00 € 45 982 421,00 € 64 1 428 830,00 €
2023 116 2 520 296,00 € 41 022,00 € 33 1 361 631,00 € 51 1 011 915,00 € 61 1 265 896,00 €
2022 109 2 259 806,00 € 45 695,00 € 31 1 133 076,00 € 44 891 171,00 € 57 1 198 431,00 €
2021 110 2 191 257,00 € 41 774,00 € 35 1 198 496,00 € 48 846 290,00 € 59 1 182 665,00 €
2020 105 1 972 860,00 € 47 578,00 € 33 1 068 992,00 € 46 677 881,00 € 60 1 143 654,00 €
2019 112 2 081 751,00 € 56 677,00 € 56 1 371 917,00 € 44 729 636,00 € 62 1 202 872,00 €
2018 112 2 264 504,00 € 77 149,00 € 58 1 634 238,00 € 43 691 869,00 € 64 1 262 146,00 €
2017 112 1 977 107,00 € 60 771,00 € 31 1 030 971,00 € 42 706 799,00 € 62 1 167 716,00 €
2016 113 2 026 009,00 € 69 275,00 € 37 1 186 583,00 € 42 775 071,00 € 64 1 162 314,00 €
2015 104 1 898 440,00 € 67 937,00 € 30 971 538,00 € 41 755 821,00 € 61 1 093 428,00 €
2014 112 1 986 266,00 € 66 430,00 € 31 1 035 110,00 € 48 777 068,00 € 65 1 144 229,00 €
2013 109 1 811 655,00 € 56 677,00 € 31 977 653,00 € 42 702 418,00 € 66 1 105 850,00 €
2012 105 1 789 553,00 € 47 973,00 € 37 1 058 256,00 € 39 652 915,00 € 61 1 008 122,00 €
2011 106 1 696 905,00 € 31 415,00 € 40 1 073 059,00 € 43 736 538,00 € 58 930 305,00 €
2010 108 1 682 238,00 € 8 304,00 € 40 1 060 284,00 € 43 741 155,00 € 60 898 780,00 €
2009 103 1 493 870,00 € 17 019,00 € 32 864 722,00 € 39 684 732,00 € 56 755 132,00 €
2008 109 1 435 510,00 € 12 296,00 € 30 774 696,00 € 43 727 768,00 € 55 696 401,00 €
2007 108 1 575 907,00 € 14 739,00 € 30 871 433,00 € 39 716 067,00 € 51 579 941,00 €
2006 96 1 252 517,00 € 32 668,00 € 20 619 840,00 € 35 546 839,00 € 48 553 584,00 €
2005 95 958 413,00 € 31 710,00 € 24 528 588,00 € 36 530 970,00 € 46 516 791,00 €
2004 94 950 548,00 € 36 319,00 € 19 428 268,00 € 30 434 993,00 € 46 523 150,00 €
2003 98 844 690,00 € 21 960,00 € 20 421 635,00 € 29 349 447,00 € 53 590 310,00 €
2002 104 816 843,00 € 15 412,00 € 22 361 795,00 € 35 358 524,00 € 54 581 966,00 €
2001 104 833 812,00 € 22 181,00 € 26 422 973,00 € 35 361 505,00 € 55 560 672,00 €
2000 — — 33 612,11 € 24 399 934,60 € — — — —
1999 — — 43 467,03 € 25 419 601,13 € — — — —
1998 — — 46 926,86 € 28 460 937,23 € — — — —
1997 — — 41 157,27 € 22 374 847,13 € — — — —
1996 — — 31 280,56 € 20 348 005,13 € — — — —
1995 — — 37 457,94 € 19 348 528,18 € — — — —
1994 — — 31 577,22 € 19 325 398,62 € — — — —
1993 — — 18 627,90 € 18 240 973,27 € — — — —
1992 — — 33 985,15 € 16 281 472,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aline MATET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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