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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Pauwels, maire de Broxeele

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broxeele
Territoire
Broxeele
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Vincent Pauwels est maire de Broxeele. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broxeele. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 14/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broxeele. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,81 % (221 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble, faisons l'avenir des broxeeloises et broxeelois Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble, faisons l'avenir des broxeeloises et broxeelois 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 6
Nuls 31
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59111
Commune Broxeele
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broxeele

Inscrits341
Votants221
Participation64,81 %
Abstentions120
Suffrages exprimés184
Votes blancs6
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Broxeele1 34164,81 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broxeele

  • Population 415 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 534,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 315,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 534,55 274 315,35
2024 261 900,54 271 556,94
2023 322 753,91 321 244,34
2022 325 953,92 330 976,74
2021 693 600,27 276 131,83
2020 202 112,04 376 055,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 534,55 € 261 900,54 € 322 753,91 € 325 953,92 € 693 600,27 € 202 112,04 € 671,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 315,35 € 271 556,94 € 321 244,34 € 330 976,74 € 276 131,83 € 376 055,41 € 661,00 € (2025)
Impôts locaux 111 525,04 € 108 447,04 € 89 536,04 € 63 888,00 € 58 846,00 € 60 362,00 € 268,74 € (2025)
Frais de personnel 128 330,59 € 112 529,16 € 103 551,92 € 102 880,19 € 78 979,52 € 89 109,11 € 309,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 378,08 € 20 141,87 € 0,00 € 3 196,52 € 19 804,00 € 3 925,09 € 22,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 486,47 € 66 270,65 € 119 355,49 € 221 305,20 € 85 004,34 € 46 377,58 € 22,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 486,47 € 66 270,65 € 78 386,49 € 50 805,20 € 34 299,89 € 45 907,13 € 22,86 € (2025)
Épargne brute 4 219,20 € -9 656,40 € 1 509,57 € -5 022,82 € 417 468,44 € -173 943,37 € 10,17 € (2025)
Épargne nette 4 219,20 € -9 656,40 € 1 509,57 € -175 522,82 € 367 469,44 € -173 943,37 € 10,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 652,78 € -27 537,43 € -95 205,53 € -5 859,50 € 434 456,99 € -187 038,07 € 97,96 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 170 500,00 € 220 499,00 € 1,33 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 171 775,00 € 52 407,33 € 425,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 529
Dotation forfaitaire 37 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 529,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broxeele

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 530 274 320 9 490
2024 261 900 239 640 66 270
2023 249 240 230 920 78 390
2022 228 450 229 650 50 810
2021 226 190 187 250 34 300
2020 202 110 172 900 45 910
2019 197 870 166 090 5 920
2018 174 100 166 710 65 880
2017 168 280 159 790 1 190
2016 158 700 153 500 21 140
2015 164 460 151 780 6 430
2014 157 150 155 180 2 780
2013 175 220 155 390 46 260
2012 156 850 143 840 3 160
2011 156 310 138 300 17 260
2010 155 560 127 900 40 720
2009 160 050 117 480 33 030
2008 143 570 119 470 11 960
2007 134 640 109 790 9 480
2006 126 200 111 760 45 900
2005 125 200 116 250 9 490
2004 123 750 107 330 6 760
2003 121 610 105 940 4 530
2002 124 330 99 690 7 070
2001 115 690 107 760 159 780
2000 130 260 97 630 82 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 74 090 13 960
2024 720 69 800 15 670
2023 1 600 64 980 15 450
2022 880 58 560 14 680
2021 770 57 000 14 210
2020 34 160 23 320 14 530
2019 35 400 22 500 14 160
2018 33 150 21 400 12 860
2017 32 590 20 860 12 830
2016 32 310 19 630 12 780
2015 32 630 19 240 12 650
2014 30 620 18 410 12 700
2013 29 560 18 060 12 570
2012 27 830 17 340 12 490
2011 26 480 16 340 11 800
2010 24 390 15 530 11 580
2009 22 470 14 500 11 300
2008 20 770 14 260 11 030
2007 18 860 13 360 10 840
2006 18 470 12 940 10 450
2005 9 460 6 800 6 750
2004 9 150 6 400 6 610
2003 8 960 6 060 6 530
2002 7 850 5 170 6 300
2001 6 840 4 940 6 150
2000 5 910 4 790 6 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 2 380 2 420
2018 0 4 630 4 840
2017 0 4 460 4 840
2016 0 7 930 8 690
2015 0 7 570 8 690
2014 0 10 090 11 590
2013 0 12 440 14 490
2012 0 11 900 14 490
2011 0 11 390 14 490
2010 0 10 890 14 490
2009 0 8 800 13 370
2008 0 8 440 12 880
2007 0 9 600 14 540
2006 40 000 11 850 15 820
2005 0 11 230 15 820
2004 0 10 650 15 820
2003 0 25 340 31 200
2002 0 24 820 31 810
2001 30 490 9 220 16 410
2000 38 110 8 690 13 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 415 278 530,00 € 94 910,00 € 54 460,00 € 71 820,00 € 274 320,00 € 128 330,00 € 101 520,00 € 0,00 € 5 360,00 € 780,00 € 74 090,00 € 13 960,00 € 0,00 € 27 610,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 408 261 900,00 € 92 200,00 € 29 810,00 € 71 240,00 € 239 640,00 € 112 530,00 € 79 770,00 € 0,00 € 7 160,00 € 720,00 € 69 800,00 € 15 670,00 € 0,00 € 34 440,00 € 66 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 401 249 240,00 € 87 350,00 € 24 700,00 € 68 910,00 € 230 920,00 € 103 550,00 € 86 430,00 € 0,00 € 5 350,00 € 1 600,00 € 64 980,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 € 78 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 403 228 450,00 € 78 930,00 € 23 920,00 € 68 680,00 € 229 650,00 € 102 880,00 € 83 500,00 € 0,00 € 7 750,00 € 880,00 € 58 560,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 50 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 405 226 190,00 € 73 890,00 € 23 520,00 € 66 760,00 € 187 250,00 € 78 980,00 € 68 230,00 € 0,00 € 5 500,00 € 770,00 € 57 000,00 € 14 210,00 € 0,00 € 33 600,00 € 34 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 404 202 110,00 € 67 960,00 € 30 620,00 € 68 330,00 € 172 900,00 € 89 110,00 € 47 050,00 € 0,00 € 2 800,00 € 34 160,00 € 23 320,00 € 14 530,00 € 0,00 € 28 390,00 € 45 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 386 197 870,00 € 72 040,00 € 31 120,00 € 48 930,00 € 166 090,00 € 83 420,00 € 48 520,00 € 30,00 € 4 250,00 € 35 400,00 € 22 500,00 € 14 160,00 € 0,00 € 15 400,00 € 5 920,00 € 2 380,00 € 2 420,00 €
2018 381 174 100,00 € 67 400,00 € 27 000,00 € 48 160,00 € 166 710,00 € 82 070,00 € 52 390,00 € 200,00 € 3 150,00 € 33 150,00 € 21 400,00 € 12 860,00 € 0,00 € 0,00 € 65 880,00 € 4 630,00 € 4 840,00 €
2017 356 168 280,00 € 69 230,00 € 21 820,00 € 42 030,00 € 159 790,00 € 77 230,00 € 49 560,00 € 380,00 € 4 530,00 € 32 590,00 € 20 860,00 € 12 830,00 € 0,00 € 3 230,00 € 1 190,00 € 4 460,00 € 4 840,00 €
2016 331 158 700,00 € 64 730,00 € 21 440,00 € 49 680,00 € 153 500,00 € 73 060,00 € 46 880,00 € 750,00 € 3 580,00 € 32 310,00 € 19 630,00 € 12 780,00 € 0,00 € 5 850,00 € 21 140,00 € 7 930,00 € 8 690,00 €
2015 313 164 460,00 € 64 530,00 € 21 110,00 € 51 260,00 € 151 780,00 € 77 180,00 € 45 570,00 € 1 110,00 € 3 080,00 € 32 630,00 € 19 240,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 6 430,00 € 7 570,00 € 8 690,00 €
2014 318 157 150,00 € 61 730,00 € 20 610,00 € 53 430,00 € 155 180,00 € 73 000,00 € 53 650,00 € 1 500,00 € 3 480,00 € 30 620,00 € 18 410,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 2 780,00 € 10 090,00 € 11 590,00 €
2013 313 175 220,00 € 60 180,00 € 39 500,00 € 55 270,00 € 155 390,00 € 72 120,00 € 51 860,00 € 2 050,00 € 6 680,00 € 29 560,00 € 18 060,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 € 46 260,00 € 12 440,00 € 14 490,00 €
2012 313 156 850,00 € 57 650,00 € 34 020,00 € 54 900,00 € 143 840,00 € 67 320,00 € 47 560,00 € 2 590,00 € 4 400,00 € 27 830,00 € 17 340,00 € 12 490,00 € 0,00 € 4 430,00 € 3 160,00 € 11 900,00 € 14 490,00 €
2011 315 156 310,00 € 54 610,00 € 34 550,00 € 55 940,00 € 138 300,00 € 63 430,00 € 45 350,00 € 3 110,00 € 5 000,00 € 26 480,00 € 16 340,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 17 260,00 € 11 390,00 € 14 490,00 €
2010 319 155 560,00 € 52 170,00 € 29 000,00 € 55 090,00 € 127 900,00 € 59 730,00 € 37 950,00 € 3 600,00 € 4 430,00 € 24 390,00 € 15 530,00 € 11 580,00 € 0,00 € 8 520,00 € 40 720,00 € 10 890,00 € 14 490,00 €
2009 320 160 050,00 € 48 390,00 € 32 000,00 € 57 260,00 € 117 480,00 € 57 240,00 € 34 160,00 € 4 580,00 € 4 550,00 € 22 470,00 € 14 500,00 € 11 300,00 € 0,00 € 50,00 € 33 030,00 € 8 800,00 € 13 370,00 €
2008 277 143 570,00 € 46 240,00 € 33 230,00 € 51 860,00 € 119 470,00 € 55 940,00 € 37 790,00 € 4 450,00 € 4 260,00 € 20 770,00 € 14 260,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 € 11 960,00 € 8 440,00 € 12 880,00 €
2007 277 134 640,00 € 43 060,00 € 29 980,00 € 50 450,00 € 109 790,00 € 53 260,00 € 31 250,00 € 4 940,00 € 4 260,00 € 18 860,00 € 13 360,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 9 600,00 € 14 540,00 €
2006 277 126 200,00 € 41 840,00 € 26 440,00 € 50 160,00 € 111 760,00 € 51 150,00 € 36 440,00 € 3 970,00 € 4 250,00 € 18 470,00 € 12 940,00 € 10 450,00 € 40 000,00 € 4 920,00 € 45 900,00 € 11 850,00 € 15 820,00 €
2005 277 125 200,00 € 24 880,00 € 26 850,00 € 49 630,00 € 116 250,00 € 50 260,00 € 41 290,00 € 4 590,00 € 4 250,00 € 9 460,00 € 6 800,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 9 490,00 € 11 230,00 € 15 820,00 €
2004 277 123 750,00 € 23 860,00 € 24 570,00 € 48 590,00 € 107 330,00 € 48 160,00 € 33 360,00 € 5 170,00 € 5 070,00 € 9 150,00 € 6 400,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 6 760,00 € 10 650,00 € 15 820,00 €
2003 277 121 610,00 € 23 670,00 € 22 620,00 € 38 900,00 € 105 940,00 € 48 340,00 € 32 310,00 € 5 860,00 € 3 860,00 € 8 960,00 € 6 060,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 25 340,00 € 31 200,00 €
2002 277 124 330,00 € 21 950,00 € 21 160,00 € 38 520,00 € 99 690,00 € 48 970,00 € 24 560,00 € 6 990,00 € 4 510,00 € 7 850,00 € 5 170,00 € 6 300,00 € 0,00 € 4 030,00 € 7 070,00 € 24 820,00 € 31 810,00 €
2001 277 115 690,00 € 19 770,00 € 19 450,00 € 37 690,00 € 107 760,00 € 44 460,00 € 30 510,00 € 7 350,00 € 5 990,00 € 6 840,00 € 4 940,00 € 6 150,00 € 30 490,00 € 74 070,00 € 159 780,00 € 9 220,00 € 16 410,00 €
2000 277 130 260,00 € 18 550,00 € 18 140,00 € 36 820,00 € 97 630,00 € 43 290,00 € 23 580,00 € 5 310,00 € 6 130,00 € 5 910,00 € 4 790,00 € 6 000,00 € 38 110,00 € 22 750,00 € 82 810,00 € 8 690,00 € 13 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 7 278 572,00 € 230 139,00 € 100 4 472 270,00 € 172 5 741 428,00 € 64 1 787 388,00 €
2023 229 6 731 201,00 € 236 276,00 € 84 3 706 984,00 € 163 5 324 242,00 € 68 1 734 783,00 €
2022 211 5 945 898,00 € 199 717,00 € 82 3 548 873,00 € 144 4 656 146,00 € 73 1 685 569,00 €
2021 200 5 271 152,00 € 145 715,00 € 74 2 954 932,00 € 143 4 108 788,00 € 67 1 605 896,00 €
2020 195 5 079 065,00 € 194 662,00 € 74 3 020 719,00 € 142 3 889 959,00 € 64 1 541 202,00 €
2019 189 4 663 207,00 € 141 982,00 € 67 2 400 690,00 € 135 3 756 559,00 € 63 1 294 779,00 €
2019 189 4 663 207,00 € 141 982,00 € 67 2 400 690,00 € 135 3 756 559,00 € 63 1 294 779,00 €
2018 188 5 012 548,00 € 183 201,00 € 91 3 345 979,00 € 135 3 996 068,00 € 64 1 280 870,00 €
2018 188 5 012 548,00 € -44 535,00 € 91 3 345 979,00 € 135 3 996 068,00 € 64 1 280 870,00 €
2017 198 4 912 352,00 € 182 957,00 € 80 2 970 813,00 € 146 4 137 796,00 € 58 1 201 145,00 €
2017 198 4 912 352,00 € 182 957,00 € 80 2 970 813,00 € 146 4 137 796,00 € 58 1 201 145,00 €
2016 191 5 018 345,00 € 149 016,00 € 72 2 727 987,00 € 139 3 819 168,00 € 59 1 164 848,00 €
2016 191 5 018 345,00 € 152 312,00 € 72 2 727 987,00 € 139 3 819 168,00 € 59 1 164 848,00 €
2015 194 4 602 411,00 € 176 627,00 € 78 2 796 381,00 € 142 3 785 316,00 € 57 1 151 224,00 €
2015 194 4 602 411,00 € 176 627,00 € 78 2 796 381,00 € 142 3 785 316,00 € 57 1 151 224,00 €
2014 195 4 775 909,00 € 206 096,00 € 81 3 055 194,00 € 145 3 881 828,00 € 53 1 168 157,00 €
2013 185 4 503 062,00 € 192 092,00 € 89 3 114 350,00 € 130 3 600 964,00 € 55 1 201 445,00 €
2012 170 4 245 994,00 € 179 190,00 € 100 3 256 451,00 € 125 3 338 332,00 € 54 1 105 842,00 €
2011 168 4 150 580,00 € 149 355,00 € 113 3 504 001,00 € 124 3 364 811,00 € 53 989 375,00 €
2010 178 3 818 567,00 € 85 959,00 € 105 3 043 608,00 € 134 3 119 918,00 € 53 950 810,00 €
2009 160 3 684 647,00 € 110 219,00 € 98 3 025 908,00 € 121 2 974 507,00 € 49 790 421,00 €
2008 166 3 623 124,00 € 71 989,00 € 89 2 850 483,00 € 129 2 956 831,00 € 46 692 808,00 €
2007 162 3 469 904,00 € 125 293,00 € 100 2 815 664,00 € 122 2 901 624,00 € 40 633 114,00 €
2006 168 3 247 429,00 € 87 074,00 € 95 2 562 847,00 € 124 2 740 148,00 € 42 617 513,00 €
2005 165 2 394 030,00 € 92 778,00 € 78 1 731 043,00 € 123 2 510 881,00 € 44 593 791,00 €
2004 162 2 380 398,00 € 111 945,00 € 76 1 685 916,00 € 123 2 473 418,00 € 40 553 189,00 €
2003 158 2 144 362,00 € 88 014,00 € 72 1 523 055,00 € 113 2 309 583,00 € 32 445 328,00 €
2002 152 2 105 694,00 € 92 755,00 € 73 1 508 666,00 € 113 2 243 006,00 € 34 428 409,00 €
2001 141 1 900 183,00 € 77 417,00 € 68 1 377 282,00 € 104 2 028 339,00 € 34 433 149,00 €
2000 — — 69 032,57 € 56 1 130 422,12 € — — — —
1999 — — 72 023,47 € 56 1 066 311,05 € — — — —
1998 — — 85 878,50 € 53 1 093 939,69 € — — — —
1997 — — 72 947,31 € 48 942 048,49 € — — — —
1996 — — 67 447,71 € 49 922 592,79 € — — — —
1995 — — 86 414,20 € 47 972 228,21 € — — — —
1994 — — 78 972,86 € 52 946 128,02 € — — — —
1993 — — 66 086,19 € 45 809 101,05 € — — — —
1992 — — 66 843,86 € 47 805 776,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent PAUWELS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent PAUWELS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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