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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gleizes, maire de Broyes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broyes
Territoire
Broyes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gleizes est maire de Broyes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broyes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broyes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,48 %
  • Inscrits318
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,48 % (151 votants sur 318 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BROYES 2026 Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BROYES 2026 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 5
Nuls 20
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51092
Commune Broyes
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broyes

Inscrits318
Votants151
Participation47,48 %
Abstentions167
Suffrages exprimés126
Votes blancs5
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Broyes1 31847,48 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broyes

  • Population 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 644,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 474,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 644,50 181 474,38
2024 267 985,52 183 965,71
2023 252 389,73 163 787,52
2022 248 024,30 176 990,16
2021 269 588,68 143 285,71
2020 235 121,38 126 989,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 644,50 € 267 985,52 € 252 389,73 € 248 024,30 € 269 588,68 € 235 121,38 € 745,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 474,38 € 183 965,71 € 163 787,52 € 176 990,16 € 143 285,71 € 126 989,25 € 517,02 € (2025)
Impôts locaux 139 953,00 € 141 077,00 € 132 900,00 € 127 304,00 € 124 780,00 € 140 417,00 € 398,73 € (2025)
Frais de personnel 84 837,87 € 81 450,23 € 71 450,01 € 73 399,59 € 59 754,57 € 44 331,82 € 241,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 226,99 € 0,00 € 1 280,83 € 40 324,93 € 560,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 603,60 € 204 518,95 € 96 538,53 € 157 172,91 € 77 961,01 € 348 528,97 € 372,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 721,35 € 198 250,73 € 75 794,66 € 137 134,16 € 58 601,74 € 329 824,52 € 358,18 € (2025)
Épargne brute 80 170,12 € 84 019,81 € 88 602,21 € 71 034,14 € 126 302,97 € 108 132,13 € 228,40 € (2025)
Épargne nette 75 287,87 € 77 751,59 € 67 858,34 € 50 995,39 € 106 943,70 € 89 427,68 € 214,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 833,88 € -85 607,65 € 27 630,65 € -18 798,37 € 73 507,15 € -146 393,02 € -65,05 € (2025)
Encours de la dette 650,00 € 5 532,25 € 11 800,47 € 32 544,34 € 52 583,09 € 71 942,36 € 1,85 € (2025)
Annuité de la dette 4 973,06 € 6 461,16 € 21 629,15 € 21 629,15 € 21 629,15 € 21 629,15 € 14,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 054
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 303
Dotation forfaitaire 9 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 751,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broyes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 640 181 600 125 720
2024 267 990 183 970 200 210
2023 252 390 163 790 75 790
2022 248 020 176 990 137 130
2021 269 590 144 110 58 600
2020 264 400 160 260 329 820
2019 257 860 129 570 16 230
2018 256 400 147 590 120 540
2017 246 760 178 060 113 600
2016 274 870 214 590 126 370
2015 314 470 201 610 154 320
2014 295 250 234 210 32 250
2013 320 600 187 530 213 450
2012 389 690 203 200 37 400
2011 336 590 228 690 50 910
2010 341 730 150 700 33 680
2009 272 300 181 300 150 240
2008 301 090 236 260 156 950
2007 244 980 162 660 179 540
2006 250 770 163 970 58 690
2005 252 410 193 590 42 130
2004 209 040 169 560 22 350
2003 212 290 230 510 16 930
2002 193 310 145 070 15 770
2001 191 540 186 730 91 010
2000 313 080 180 650 115 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 90 800 17 320
2024 5 680 88 750 19 430
2023 4 860 81 620 18 330
2022 4 070 76 690 17 520
2021 3 830 73 860 16 950
2020 33 310 38 850 16 900
2019 32 140 38 370 16 710
2018 31 610 37 190 16 350
2017 32 270 37 980 16 800
2016 31 790 38 670 16 740
2015 46 080 53 220 22 870
2014 46 230 52 070 22 660
2013 44 270 50 500 22 460
2012 41 270 48 110 22 010
2011 38 310 47 150 21 380
2010 30 600 30 100 21 140
2009 40 490 40 170 28 660
2008 38 190 37 680 28 180
2007 36 790 36 490 27 670
2006 35 910 34 980 26 900
2005 34 090 32 030 32 310
2004 32 310 30 160 31 540
2003 31 210 29 620 30 940
2002 30 400 29 030 30 360
2001 28 680 27 280 29 460
2000 28 080 27 220 29 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 880 4 970
2024 0 6 270 6 460
2023 0 20 740 21 630
2022 0 20 040 21 630
2021 0 19 360 21 630
2020 0 18 700 21 630
2019 0 18 070 21 630
2018 0 17 470 21 630
2017 0 16 880 21 630
2016 0 16 310 21 620
2015 45 000 11 710 16 660
2014 50 000 10 220 15 140
2013 0 6 760 10 700
2012 0 6 480 10 700
2011 0 6 210 10 700
2010 0 37 110 41 690
2009 150 000 7 780 10 700
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 4 120 4 420
2003 0 3 830 4 420
2002 0 3 570 4 420
2001 0 3 320 4 420
2000 0 3 090 4 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 351 261 640,00 € 143 860,00 € 13 090,00 € 25 190,00 € 181 600,00 € 84 840,00 € 64 640,00 € 90,00 € 7 560,00 € 5 540,00 € 90 800,00 € 17 320,00 € 0,00 € 10 280,00 € 125 720,00 € 4 880,00 € 4 970,00 €
2024 356 267 990,00 € 144 250,00 € 14 340,00 € 26 060,00 € 183 970,00 € 81 450,00 € 71 340,00 € 190,00 € 6 550,00 € 5 680,00 € 88 750,00 € 19 430,00 € 0,00 € 15 170,00 € 200 210,00 € 6 270,00 € 6 460,00 €
2023 360 252 390,00 € 136 090,00 € 16 880,00 € 27 150,00 € 163 790,00 € 71 450,00 € 54 700,00 € 890,00 € 6 190,00 € 4 860,00 € 81 620,00 € 18 330,00 € 0,00 € 6 270,00 € 75 790,00 € 20 740,00 € 21 630,00 €
2022 361 248 020,00 € 130 610,00 € 21 420,00 € 25 820,00 € 176 990,00 € 73 400,00 € 69 530,00 € 1 590,00 € 5 260,00 € 4 070,00 € 76 690,00 € 17 520,00 € 0,00 € 0,00 € 137 130,00 € 20 040,00 € 21 630,00 €
2021 363 269 590,00 € 128 070,00 € 8 500,00 € 28 140,00 € 144 110,00 € 59 750,00 € 49 630,00 € 2 270,00 € 4 760,00 € 3 830,00 € 73 860,00 € 16 950,00 € 0,00 € 3 140,00 € 58 600,00 € 19 360,00 € 21 630,00 €
2020 365 264 400,00 € 143 310,00 € 13 790,00 € 30 680,00 € 160 260,00 € 44 330,00 € 48 060,00 € 2 920,00 € 4 620,00 € 33 310,00 € 38 850,00 € 16 900,00 € 0,00 € 26 250,00 € 329 820,00 € 18 700,00 € 21 630,00 €
2019 366 257 860,00 € 141 230,00 € 23 590,00 € 32 880,00 € 129 570,00 € 43 210,00 € 51 510,00 € 3 560,00 € 5 040,00 € 32 140,00 € 38 370,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 16 230,00 € 18 070,00 € 21 630,00 €
2018 371 256 400,00 € 138 040,00 € 20 290,00 € 35 730,00 € 147 590,00 € 52 600,00 € 61 220,00 € 4 160,00 € 4 740,00 € 31 610,00 € 37 190,00 € 16 350,00 € 0,00 € 29 450,00 € 120 540,00 € 17 470,00 € 21 630,00 €
2017 372 246 760,00 € 131 810,00 € 14 410,00 € 40 490,00 € 178 060,00 € 79 980,00 € 64 250,00 € 4 750,00 € 4 690,00 € 32 270,00 € 37 980,00 € 16 800,00 € 0,00 € 1 400,00 € 113 600,00 € 16 880,00 € 21 630,00 €
2016 376 274 870,00 € 140 740,00 € 60,00 € 43 750,00 € 214 590,00 € 75 990,00 € 83 100,00 € 5 310,00 € 4 960,00 € 31 790,00 € 38 670,00 € 16 740,00 € 0,00 € 13 950,00 € 126 370,00 € 16 310,00 € 21 620,00 €
2015 376 314 470,00 € 180 720,00 € 2 810,00 € 50 310,00 € 201 610,00 € 56 440,00 € 92 680,00 € 4 950,00 € 4 780,00 € 46 080,00 € 53 220,00 € 22 870,00 € 45 000,00 € 54 940,00 € 154 320,00 € 11 710,00 € 16 660,00 €
2014 372 295 250,00 € 179 690,00 € 3 420,00 € 57 060,00 € 234 210,00 € 73 200,00 € 105 120,00 € 4 920,00 € 5 040,00 € 46 230,00 € 52 070,00 € 22 660,00 € 50 000,00 € 17 240,00 € 32 250,00 € 10 220,00 € 15 140,00 €
2013 380 320 600,00 € 200 330,00 € 7 760,00 € 61 850,00 € 187 530,00 € 75 850,00 € 52 780,00 € 3 950,00 € 5 070,00 € 44 270,00 € 50 500,00 € 22 460,00 € 0,00 € 13 390,00 € 213 450,00 € 6 760,00 € 10 700,00 €
2012 391 389 690,00 € 275 460,00 € 10 630,00 € 64 330,00 € 203 200,00 € 73 290,00 € 70 230,00 € 4 220,00 € 5 270,00 € 41 270,00 € 48 110,00 € 22 010,00 € 0,00 € 1 910,00 € 37 400,00 € 6 480,00 € 10 700,00 €
2011 405 336 590,00 € 215 380,00 € 9 180,00 € 65 410,00 € 228 690,00 € 65 420,00 € 80 440,00 € 4 490,00 € 5 220,00 € 38 310,00 € 47 150,00 € 21 380,00 € 0,00 € 920,00 € 50 910,00 € 6 210,00 € 10 700,00 €
2010 397 341 730,00 € 214 070,00 € 8 920,00 € 63 860,00 € 150 700,00 € 63 010,00 € 40 940,00 € 4 580,00 € 5 050,00 € 30 600,00 € 30 100,00 € 21 140,00 € 0,00 € 13 330,00 € 33 680,00 € 37 110,00 € 41 690,00 €
2009 395 272 300,00 € 156 140,00 € 11 790,00 € 64 540,00 € 181 300,00 € 60 060,00 € 46 070,00 € 2 920,00 € 16 800,00 € 40 490,00 € 40 170,00 € 28 660,00 € 150 000,00 € 14 040,00 € 150 240,00 € 7 780,00 € 10 700,00 €
2008 379 301 090,00 € 138 710,00 € 52 470,00 € 64 580,00 € 236 260,00 € 58 410,00 € 59 020,00 € 0,00 € 56 930,00 € 38 190,00 € 37 680,00 € 28 180,00 € 0,00 € 11 480,00 € 156 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 379 244 980,00 € 131 550,00 € 13 060,00 € 61 770,00 € 162 660,00 € 54 410,00 € 51 280,00 € 0,00 € 6 320,00 € 36 790,00 € 36 490,00 € 27 670,00 € 0,00 € 0,00 € 179 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 379 250 770,00 € 131 790,00 € 10 820,00 € 60 330,00 € 163 970,00 € 53 980,00 € 50 730,00 € 0,00 € 7 460,00 € 35 910,00 € 34 980,00 € 26 900,00 € 0,00 € 7 270,00 € 58 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 379 252 410,00 € 132 090,00 € 9 740,00 € 59 140,00 € 193 590,00 € 52 980,00 € 55 340,00 € 0,00 € 24 990,00 € 34 090,00 € 32 030,00 € 32 310,00 € 0,00 € 9 610,00 € 42 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 379 209 040,00 € 120 930,00 € 7 210,00 € 57 760,00 € 169 560,00 € 49 680,00 € 42 570,00 € 300,00 € 25 190,00 € 32 310,00 € 30 160,00 € 31 540,00 € 0,00 € 0,00 € 22 350,00 € 4 120,00 € 4 420,00 €
2003 379 212 290,00 € 122 270,00 € 6 060,00 € 56 580,00 € 230 510,00 € 46 210,00 € 57 190,00 € 590,00 € 78 720,00 € 31 210,00 € 29 620,00 € 30 940,00 € 0,00 € 2 070,00 € 16 930,00 € 3 830,00 € 4 420,00 €
2002 379 193 310,00 € 97 260,00 € 6 370,00 € 56 290,00 € 145 070,00 € 45 790,00 € 28 240,00 € 850,00 € 24 750,00 € 30 400,00 € 29 030,00 € 30 360,00 € 0,00 € 880,00 € 15 770,00 € 3 570,00 € 4 420,00 €
2001 379 191 540,00 € 95 450,00 € 7 280,00 € 55 660,00 € 186 730,00 € 42 580,00 € 31 880,00 € 1 100,00 € 40 430,00 € 28 680,00 € 27 280,00 € 29 460,00 € 0,00 € 6 060,00 € 91 010,00 € 3 320,00 € 4 420,00 €
2000 379 313 080,00 € 91 960,00 € 46 110,00 € 56 360,00 € 180 650,00 € 43 320,00 € 58 200,00 € 1 330,00 € 36 820,00 € 28 080,00 € 27 220,00 € 29 290,00 € 0,00 € 440,00 € 115 200,00 € 3 090,00 € 4 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 7 481 231,00 € 635 161,00 € 111 5 930 476,00 € 120 3 485 464,00 € 82 2 042 790,00 €
2023 204 6 950 501,00 € 517 640,00 € 98 5 126 327,00 € 118 3 223 750,00 € 84 1 880 146,00 €
2022 204 6 097 326,00 € 362 166,00 € 99 4 446 461,00 € 120 2 863 954,00 € 86 1 887 255,00 €
2021 215 5 823 120,00 € 355 864,00 € 104 4 320 906,00 € 130 2 963 264,00 € 83 1 765 188,00 €
2020 218 5 804 883,00 € 313 104,00 € 104 4 043 280,00 € 138 3 009 640,00 € 81 1 655 022,00 €
2019 222 6 299 089,00 € 455 806,00 € 118 4 677 126,00 € 144 3 126 380,00 € 76 1 625 676,00 €
2018 211 6 112 333,00 € -51 463,00 € 121 4 758 731,00 € 138 2 993 443,00 € 79 1 628 748,00 €
2017 213 5 830 054,00 € 339 620,00 € 95 3 973 180,00 € 132 2 890 131,00 € 81 1 721 202,00 €
2016 209 6 011 165,00 € 418 839,00 € 98 4 275 683,00 € 128 2 994 542,00 € 78 1 650 810,00 €
2015 209 5 759 062,00 € 385 766,00 € 94 4 164 284,00 € 129 2 853 743,00 € 83 1 662 534,00 €
2014 201 5 713 594,00 € 425 977,00 € 94 4 098 365,00 € 121 2 682 697,00 € 83 1 694 711,00 €
2013 209 6 156 274,00 € 560 253,00 € 104 4 725 479,00 € 127 2 677 919,00 € 86 1 719 943,00 €
2012 211 6 067 352,00 € 555 006,00 € 110 4 783 007,00 € 123 2 771 195,00 € 81 1 559 639,00 €
2011 208 5 710 527,00 € 398 543,00 € 120 4 700 730,00 € 127 2 823 500,00 € 80 1 444 780,00 €
2010 208 5 493 773,00 € 379 128,00 € 106 4 378 684,00 € 121 2 614 318,00 € 82 1 407 540,00 €
2009 204 5 565 458,00 € 421 764,00 € 111 4 629 071,00 € 123 2 656 842,00 € 80 1 291 514,00 €
2008 203 5 498 046,00 € 364 248,00 € 112 4 567 753,00 € 121 2 570 418,00 € 76 1 174 080,00 €
2007 213 5 369 540,00 € 363 655,00 € 120 4 455 509,00 € 133 2 636 681,00 € 79 1 182 289,00 €
2006 206 4 701 524,00 € 273 166,00 € 104 3 707 147,00 € 127 2 440 085,00 € 83 1 086 753,00 €
2005 206 3 906 760,00 € 385 177,00 € 106 3 153 232,00 € 124 2 333 951,00 € 83 1 111 104,00 €
2004 211 3 764 348,00 € 348 682,00 € 111 3 045 720,00 € 121 2 391 754,00 € 81 1 104 435,00 €
2003 197 3 449 245,00 € 304 277,00 € 100 2 703 264,00 € 110 2 083 809,00 € 77 987 013,00 €
2002 199 3 340 222,00 € 282 949,00 € 103 2 635 916,00 € 109 2 051 012,00 € 80 983 032,00 €
2001 190 3 143 135,00 € 298 916,00 € 103 2 526 505,00 € 102 1 785 087,00 € 76 957 027,00 €
2000 — — 377 439,53 € 105 2 667 689,96 € — — — —
1999 — — 462 133,19 € 108 2 808 099,46 € — — — —
1998 — — 334 256,51 € 105 2 493 227,45 € — — — —
1997 — — 285 028,13 € 104 2 266 635,62 € — — — —
1996 — — 252 208,45 € 104 2 179 438,74 € — — — —
1995 — — 287 502,99 € 113 2 228 475,34 € — — — —
1994 — — 201 327,07 € 94 1 758 227,44 € — — — —
1993 — — 219 078,99 € 95 1 760 151,96 € — — — —
1992 — — 439 295,26 € 101 2 278 448,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 360 944 385,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 725 916,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 726,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GLEIZES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GLEIZES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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