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Fiche de l’élu

Thierry Vandeputte, maire de Broyes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broyes
Territoire
Broyes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Vandeputte est maire de Broyes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broyes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broyes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,26 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,26 % (66 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BROYES ENSEMBLE Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BROYES ENSEMBLE 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60111
Commune Broyes
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broyes

Inscrits106
Votants66
Participation62,26 %
Abstentions40
Suffrages exprimés52
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Broyes1 10662,26 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broyes

  • Population 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 131 465,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 370,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 252,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 136 090,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 131 465,13 154 370,30
2024 143 660,64 131 025,13
2023 154 962,33 124 789,93
2022 154 259,38 171 162,76
2021 150 119,41 102 956,86
2020 146 994,90 106 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Broyes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 131 465,13 € 143 660,64 € 154 962,33 € 154 259,38 € 150 119,41 € 146 994,90 € 906,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 370,30 € 131 025,13 € 124 789,93 € 171 162,76 € 102 956,86 € 106 727,66 € 1 064,62 € (2025)
Impôts locaux 45 864,78 € 47 923,78 € 46 733,78 € 44 490,78 € 43 361,78 € 36 279,00 € 316,31 € (2025)
Frais de personnel 34 999,90 € 35 099,49 € 32 894,64 € 33 580,82 € 30 100,07 € 27 969,29 € 241,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 273,00 € 555,49 € 0,00 € 307,92 € 30 892,22 € 32 144,12 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 608,08 € 16 527,40 € 65 300,53 € 54 357,61 € 88 122,42 € 24 419,81 € 1 369,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 733,45 € 6 075,48 € 1 803,07 € 44 147,16 € 64 500,00 € 14 934,00 € 1 170,58 € (2025)
Épargne brute -22 905,17 € 12 635,51 € 30 172,40 € -16 903,38 € 47 162,55 € 40 267,24 € -157,97 € (2025)
Épargne nette -33 779,80 € 2 183,59 € 20 124,94 € -27 113,83 € 37 872,41 € 30 781,43 € -232,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -197 501,99 € 7 231,92 € -7 463,17 € -9 599,31 € -10 646,04 € 56 898,53 € -1 362,08 € (2025)
Encours de la dette 97 252,95 € 90 127,58 € 100 579,50 € 57 176,96 € 66 837,41 € 76 127,55 € 670,71 € (2025)
Annuité de la dette 12 260,61 € 12 260,61 € 12 260,61 € 12 810,61 € 12 260,61 € 12 810,61 € 84,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 618
Dotation forfaitaire 16 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Broyes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Broyes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 131 470 140 300 169 730
2024 143 660 131 980 6 080
2023 154 960 125 750 1 800
2022 189 810 154 220 44 150
2021 150 120 102 960 78 830
2020 146 990 106 730 14 930
2019 141 630 103 790 57 080
2018 144 880 106 270 19 090
2017 161 310 123 150 2 520
2016 136 010 116 810 26 960
2015 133 430 113 410 80 130
2014 128 970 93 900 108 770
2013 125 870 121 440 161 990
2012 171 350 84 050 383 410
2011 117 440 63 500 153 920
2010 91 790 87 580 78 140
2009 120 450 71 310 9 790
2008 88 320 69 160 5 760
2007 95 570 64 550 17 770
2006 91 290 64 100 16 920
2005 86 710 68 930 16 030
2004 115 640 101 240 2 020
2003 89 530 72 250 32 050
2002 74 830 58 340 89 390
2001 72 320 49 260 4 070
2000 73 530 56 980 1 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 34 600 11 960
2024 1 280 34 390 13 410
2023 1 350 33 500 12 910
2022 1 410 31 710 12 060
2021 1 360 30 780 11 660
2020 15 800 11 210 11 630
2019 16 260 11 160 11 490
2018 16 570 10 640 11 250
2017 14 340 10 650 11 120
2016 14 970 10 500 11 080
2015 16 040 10 600 10 960
2014 16 940 9 950 10 880
2013 16 370 9 620 10 790
2012 15 340 9 020 10 600
2011 14 310 8 710 10 410
2010 7 920 8 090 9 720
2009 7 630 7 860 9 600
2008 7 360 7 310 9 460
2007 6 770 7 100 9 310
2006 6 680 6 740 9 150
2005 6 060 6 570 11 220
2004 5 890 6 240 11 040
2003 5 610 6 090 10 890
2002 5 260 5 840 10 710
2001 5 160 5 550 10 600
2000 5 020 5 460 10 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 870 12 260
2024 0 10 450 12 260
2023 0 10 050 12 260
2022 0 9 660 12 260
2021 0 9 290 12 260
2020 0 8 940 12 260
2019 0 8 600 12 260
2018 0 8 270 12 260
2017 0 7 960 12 260
2016 0 7 660 12 260
2015 0 7 380 12 260
2014 590 6 030 11 180
2013 11 390 5 770 10 760
2012 124 210 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 145 131 470,00 € 41 470,00 € 25 480,00 € 25 980,00 € 140 300,00 € 35 000,00 € 49 870,00 € 1 390,00 € 4 170,00 € 810,00 € 34 600,00 € 11 960,00 € 0,00 € 12 140,00 € 169 730,00 € 10 870,00 € 12 260,00 €
2024 150 143 660,00 € 43 170,00 € 26 660,00 € 26 340,00 € 131 980,00 € 35 100,00 € 44 270,00 € 1 810,00 € 5 170,00 € 1 280,00 € 34 390,00 € 13 410,00 € 0,00 € 0,00 € 6 080,00 € 10 450,00 € 12 260,00 €
2023 150 154 960,00 € 41 850,00 € 37 090,00 € 31 200,00 € 125 750,00 € 32 890,00 € 45 160,00 € 2 210,00 € 4 170,00 € 1 350,00 € 33 500,00 € 12 910,00 € 0,00 € 10 380,00 € 1 800,00 € 10 050,00 € 12 260,00 €
2022 155 189 810,00 € 39 270,00 € 37 550,00 € 36 470,00 € 154 220,00 € 33 580,00 € 37 660,00 € 2 600,00 € 6 170,00 € 1 410,00 € 31 710,00 € 12 060,00 € 0,00 € 8 830,00 € 44 150,00 € 9 660,00 € 12 260,00 €
2021 164 150 120,00 € 37 890,00 € 3 240,00 € 37 060,00 € 102 960,00 € 30 100,00 € 29 610,00 € 2 970,00 € 1 170,00 € 1 360,00 € 30 780,00 € 11 660,00 € 0,00 € 6 390,00 € 78 830,00 € 9 290,00 € 12 260,00 €
2020 174 146 990,00 € 32 740,00 € 3 540,00 € 38 900,00 € 106 730,00 € 27 970,00 € 34 350,00 € 3 320,00 € 3 560,00 € 15 800,00 € 11 210,00 € 11 630,00 € 0,00 € 31 460,00 € 14 930,00 € 8 940,00 € 12 260,00 €
2019 187 141 630,00 € 33 200,00 € 4 510,00 € 41 740,00 € 103 790,00 € 30 970,00 € 29 030,00 € 3 660,00 € 2 740,00 € 16 260,00 € 11 160,00 € 11 490,00 € 0,00 € 10 120,00 € 57 080,00 € 8 600,00 € 12 260,00 €
2018 187 144 880,00 € 33 110,00 € 3 980,00 € 41 700,00 € 106 270,00 € 28 810,00 € 26 910,00 € 3 990,00 € 3 190,00 € 16 570,00 € 10 640,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 € 19 090,00 € 8 270,00 € 12 260,00 €
2017 186 161 310,00 € 30 900,00 € 3 750,00 € 39 400,00 € 123 150,00 € 27 570,00 € 32 390,00 € 4 300,00 € 2 160,00 € 14 340,00 € 10 650,00 € 11 120,00 € 0,00 € 7 300,00 € 2 520,00 € 7 960,00 € 12 260,00 €
2016 180 136 010,00 € 32 010,00 € 3 250,00 € 36 480,00 € 116 810,00 € 26 190,00 € 24 140,00 € 4 600,00 € 5 760,00 € 14 970,00 € 10 500,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 26 960,00 € 7 660,00 € 12 260,00 €
2015 174 133 430,00 € 32 310,00 € 24 250,00 € 35 950,00 € 113 410,00 € 26 830,00 € 32 670,00 € 4 880,00 € 3 010,00 € 16 040,00 € 10 600,00 € 10 960,00 € 0,00 € 35 770,00 € 80 130,00 € 7 380,00 € 12 260,00 €
2014 166 128 970,00 € 32 640,00 € 22 120,00 € 35 070,00 € 93 900,00 € 25 790,00 € 28 210,00 € 5 150,00 € 2 810,00 € 16 940,00 € 9 950,00 € 10 880,00 € 590,00 € 5 540,00 € 108 770,00 € 6 030,00 € 11 180,00 €
2013 166 125 870,00 € 32 420,00 € 20 380,00 € 35 930,00 € 121 440,00 € 25 430,00 € 45 570,00 € 4 990,00 € 3 360,00 € 16 370,00 € 9 620,00 € 10 790,00 € 11 390,00 € 81 500,00 € 161 990,00 € 5 770,00 € 10 760,00 €
2012 161 171 350,00 € 30 200,00 € 26 130,00 € 34 430,00 € 84 050,00 € 24 010,00 € 19 800,00 € 480,00 € 2 910,00 € 15 340,00 € 9 020,00 € 10 600,00 € 124 210,00 € 220 920,00 € 383 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 153 117 440,00 € 28 210,00 € 21 550,00 € 32 570,00 € 63 500,00 € 20 730,00 € 18 090,00 € 0,00 € 2 910,00 € 14 310,00 € 8 710,00 € 10 410,00 € 0,00 € 11 480,00 € 153 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 146 91 790,00 € 26 730,00 € 14 630,00 € 31 440,00 € 87 580,00 € 14 090,00 € 26 610,00 € 0,00 € 2 910,00 € 7 920,00 € 8 090,00 € 9 720,00 € 0,00 € 9 770,00 € 78 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 135 120 450,00 € 26 280,00 € 17 220,00 € 29 560,00 € 71 310,00 € 14 470,00 € 17 770,00 € 0,00 € 4 210,00 € 7 630,00 € 7 860,00 € 9 600,00 € 0,00 € 3 380,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 113 88 320,00 € 24 760,00 € 17 260,00 € 26 780,00 € 69 160,00 € 19 050,00 € 16 480,00 € 0,00 € 3 310,00 € 7 360,00 € 7 310,00 € 9 460,00 € 0,00 € 1 900,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 113 95 570,00 € 23 770,00 € 16 120,00 € 26 350,00 € 64 550,00 € 22 390,00 € 13 570,00 € 0,00 € 4 090,00 € 6 770,00 € 7 100,00 € 9 310,00 € 0,00 € 580,00 € 17 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 113 91 290,00 € 23 020,00 € 16 220,00 € 25 500,00 € 64 100,00 € 14 490,00 € 17 430,00 € 0,00 € 3 640,00 € 6 680,00 € 6 740,00 € 9 150,00 € 0,00 € 8 400,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 113 86 710,00 € 24 520,00 € 10 010,00 € 25 300,00 € 68 930,00 € 21 810,00 € 18 040,00 € 0,00 € 5 160,00 € 6 060,00 € 6 570,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 16 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 113 115 640,00 € 24 000,00 € 0,00 € 25 070,00 € 101 240,00 € 22 100,00 € 16 490,00 € 0,00 € 3 690,00 € 5 890,00 € 6 240,00 € 11 040,00 € 0,00 € 4 390,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 113 89 530,00 € 23 160,00 € 0,00 € 23 000,00 € 72 250,00 € 19 620,00 € 25 840,00 € 0,00 € 2 580,00 € 5 610,00 € 6 090,00 € 10 890,00 € 0,00 € 14 210,00 € 32 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 113 74 830,00 € 22 340,00 € 0,00 € 22 560,00 € 58 340,00 € 14 270,00 € 11 990,00 € 0,00 € 3 830,00 € 5 260,00 € 5 840,00 € 10 710,00 € 0,00 € 22 440,00 € 89 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 113 72 320,00 € 21 740,00 € 0,00 € 22 620,00 € 49 260,00 € 11 200,00 € 13 190,00 € 0,00 € 2 550,00 € 5 160,00 € 5 550,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 113 73 530,00 € 21 390,00 € 8 720,00 € 23 340,00 € 56 980,00 € 11 590,00 € 20 100,00 € 0,00 € 890,00 € 5 020,00 € 5 460,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 2 680 825,00 € 171 226,00 € 44 1 884 484,00 € 63 1 857 611,00 € 26 541 140,00 €
2023 96 2 536 065,00 € 153 799,00 € 40 1 651 648,00 € 62 1 756 427,00 € 27 545 341,00 €
2022 86 2 104 467,00 € 122 804,00 € 34 1 314 246,00 € 56 1 467 761,00 € 24 496 473,00 €
2021 85 1 923 189,00 € 109 961,00 € 32 1 197 770,00 € 54 1 225 996,00 € 27 514 028,00 €
2020 90 1 882 802,00 € 94 359,00 € 33 1 151 165,00 € 61 1 360 475,00 € 25 460 933,00 €
2019 93 1 825 942,00 € 92 931,00 € 35 1 101 324,00 € 59 1 372 303,00 € 26 439 750,00 €
2018 90 1 782 894,00 € -11 446,00 € 32 1 143 039,00 € 55 1 235 843,00 € 28 458 143,00 €
2017 85 1 761 888,00 € 82 832,00 € 24 910 985,00 € 57 1 263 061,00 € 23 418 861,00 €
2016 86 1 781 026,00 € 103 830,00 € 31 1 110 436,00 € 57 1 215 811,00 € 21 407 431,00 €
2015 78 1 529 342,00 € 48 737,00 € 24 810 617,00 € 53 1 131 452,00 € 23 394 036,00 €
2014 92 1 738 003,00 € 65 995,00 € 33 1 054 403,00 € 65 1 325 193,00 € 24 366 170,00 €
2013 95 1 769 644,00 € 65 062,00 € 36 1 068 562,00 € 69 1 346 102,00 € 21 341 456,00 €
2012 98 1 812 172,00 € 52 803,00 € 42 1 171 058,00 € 75 1 376 748,00 € 22 344 829,00 €
2011 88 1 604 591,00 € 28 906,00 € 40 1 071 001,00 € 63 1 270 934,00 € 21 306 172,00 €
2010 84 1 468 172,00 € 25 543,00 € 40 1 030 988,00 € 56 1 030 062,00 € 24 355 931,00 €
2009 78 1 472 513,00 € 17 720,00 € 45 1 175 846,00 € 52 1 074 393,00 € 21 337 857,00 €
2008 82 1 487 040,00 € 17 052,00 € 40 1 032 110,00 € 56 1 125 149,00 € 19 293 815,00 €
2007 75 1 294 197,00 € 20 589,00 € 38 922 343,00 € 51 970 660,00 € 17 270 954,00 €
2006 68 1 150 934,00 € 22 444,00 € 36 835 851,00 € 43 835 212,00 € 21 298 925,00 €
2005 64 962 066,00 € 34 053,00 € 34 728 692,00 € 42 827 816,00 € 19 284 102,00 €
2004 54 891 652,00 € 35 852,00 € 32 705 365,00 € 34 676 540,00 € 20 284 681,00 €
2003 53 821 753,00 € 29 627,00 € 33 659 213,00 € 35 638 610,00 € 18 253 488,00 €
2002 55 797 922,00 € 29 416,00 € 32 605 187,00 € 34 635 667,00 € 20 255 153,00 €
2001 54 772 704,00 € 33 659,00 € 33 599 998,00 € 32 614 639,00 € 19 226 548,00 €
2000 — — 40 734,68 € 30 550 907,91 € — — — —
1999 — — 37 981,30 € 30 490 658,69 € — — — —
1998 — — 30 187,50 € 35 517 332,69 € — — — —
1997 — — 34 411,25 € 31 499 484,42 € — — — —
1996 — — 35 329,91 € 31 478 407,27 € — — — —
1995 — — 30 259,76 € 29 423 642,10 € — — — —
1994 — — 20 740,08 € 30 386 992,44 € — — — —
1993 — — 23 515,57 € 26 347 584,67 € — — — —
1992 — — 38 985,33 € 28 422 396,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry VANDEPUTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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