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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lagasse, maire de Broze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Broze
Territoire
Broze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Lagasse est maire de Broze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Broze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 06/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,47 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,47 % (85 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PRÉSERVER BROZE Donnée non disponible 49 59,04 % —
2e VIVE BROZE Donnée non disponible 34 40,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PRÉSERVER BROZE 49
VIVE BROZE 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81041
Commune Broze
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broze

Inscrits95
Votants85
Participation89,47 %
Abstentions10
Suffrages exprimés83
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Broze1 9589,47 %83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broze

  • Population 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 66 272,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 56 337,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 390,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 66 272,97 56 337
2024 89 001,45 76 042,82
2023 80 266,62 61 178,44
2022 71 131,46 62 002,88
2021 70 047,23 53 706,35
2020 66 164,18 53 065,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 66 272,97 € 89 001,45 € 80 266,62 € 71 131,46 € 70 047,23 € 66 164,18 € 619,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 56 337,00 € 76 042,82 € 61 178,44 € 62 002,88 € 53 706,35 € 53 065,80 € 526,51 € (2025)
Impôts locaux 22 445,00 € 23 700,00 € 26 483,00 € 21 541,00 € 25 972,00 € 23 208,00 € 209,77 € (2025)
Frais de personnel 11 697,03 € 12 039,28 € 11 817,36 € 20 678,29 € 15 547,19 € 20 336,72 € 109,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 162,69 € 0,00 € 536,92 € 479,02 € 141,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 236,63 € 39 031,95 € 16 639,99 € 18 845,80 € 8 841,11 € 12 450,25 € 581,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 915,59 € 22 155,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 466,50 € (2025)
Épargne brute 9 935,97 € 12 958,63 € 19 088,18 € 9 128,58 € 16 340,88 € 13 098,38 € 92,86 € (2025)
Épargne nette 7 614,93 € 11 116,90 € 17 483,19 € 5 317,78 € 12 586,77 € 9 400,13 € 71,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 449,32 € -17 370,48 € 4 831,32 € -5 381,33 € 13 245,51 € 6 180,39 € -116,35 € (2025)
Encours de la dette 28 390,23 € 19 354,71 € 0,00 € 1 604,99 € 5 415,79 € 9 169,90 € 265,33 € (2025)
Annuité de la dette 3 617,78 € 2 726,83 € 1 610,80 € 3 865,92 € 3 865,92 € 3 865,92 € 33,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 823
Dotation forfaitaire 8 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 850

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 850,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 66 270 68 130 59 920
2024 89 000 84 820 37 190
2023 80 270 69 260 15 040
2022 71 130 67 820 15 040
2021 70 050 58 510 5 090
2020 66 160 56 120 8 750
2019 65 990 49 780 12 920
2018 63 350 50 780 21 410
2017 56 460 43 070 48 360
2016 64 010 53 980 27 860
2015 62 960 53 340 40 100
2014 67 170 54 290 31 690
2013 63 490 53 070 84 650
2012 63 130 59 840 10 470
2011 60 330 48 420 14 120
2010 58 460 48 840 23 990
2009 62 040 46 290 12 170
2008 63 960 45 540 26 610
2007 60 040 41 750 16 010
2006 59 200 48 550 29 720
2005 67 500 45 700 24 730
2004 55 600 41 430 5 360
2003 52 900 43 760 56 490
2002 53 550 43 280 28 860
2001 50 480 42 850 40 420
2000 49 960 34 170 27 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 740 17 670 2 720
2024 1 710 16 920 3 040
2023 2 500 16 600 2 940
2022 1 300 14 610 2 680
2021 960 13 990 2 590
2020 6 680 6 510 6 160
2019 6 650 6 330 6 090
2018 6 520 6 070 5 960
2017 6 580 5 750 5 880
2016 7 110 7 480 7 170
2015 7 030 7 430 7 140
2014 6 640 6 950 7 030
2013 6 510 6 710 7 310
2012 6 170 6 870 7 170
2011 5 930 6 430 7 070
2010 5 460 5 700 6 690
2009 5 460 5 730 6 640
2008 5 540 5 590 6 490
2007 5 240 4 890 6 250
2006 4 440 4 620 6 130
2005 4 480 4 650 7 570
2004 4 230 4 320 7 380
2003 3 900 3 990 7 670
2002 3 560 3 700 7 260
2001 3 500 3 260 6 980
2000 3 180 2 710 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 11 360 2 320 3 620
2024 21 200 1 840 2 730
2023 0 1 600 1 610
2022 0 3 810 3 870
2021 0 3 750 3 870
2020 0 3 700 3 870
2019 15 000 22 130 22 400
2018 0 5 310 5 780
2017 20 000 5 150 5 630
2016 0 20 000 20 550
2015 0 4 840 5 780
2014 15 000 4 690 5 780
2013 25 000 370 370
2012 0 1 430 1 490
2011 0 1 370 1 490
2010 0 1 310 1 490
2009 0 1 260 1 490
2008 0 1 200 1 490
2007 0 1 150 1 490
2006 0 1 100 1 490
2005 0 19 060 20 030
2004 0 1 010 2 020
2003 30 000 730 1 140
2002 0 0 0
2001 0 440 450
2000 22 870 24 570 25 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 107 66 270,00 € 90,00 € -790,00 € 16 000,00 € 68 130,00 € 11 700,00 € 26 260,00 € 1 300,00 € 0,00 € 1 740,00 € 17 670,00 € 2 720,00 € 11 360,00 € 37 530,00 € 59 920,00 € 2 320,00 € 3 620,00 €
2024 112 89 000,00 € 0,00 € -110,00 € 15 960,00 € 84 820,00 € 12 040,00 € 45 700,00 € 890,00 € 0,00 € 1 710,00 € 16 920,00 € 3 040,00 € 21 200,00 € 6 860,00 € 37 190,00 € 1 840,00 € 2 730,00 €
2023 117 80 270,00 € 1 280,00 € 26 290,00 € 16 410,00 € 69 260,00 € 11 820,00 € 28 850,00 € 10,00 € 300,00 € 2 500,00 € 16 600,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 15 040,00 € 1 600,00 € 1 610,00 €
2022 122 71 130,00 € 560,00 € 21 390,00 € 15 310,00 € 67 820,00 € 20 680,00 € 24 330,00 € 60,00 € 300,00 € 1 300,00 € 14 610,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 15 040,00 € 3 810,00 € 3 870,00 €
2021 121 70 050,00 € 0,00 € 20 710,00 € 15 540,00 € 58 510,00 € 15 550,00 € 22 310,00 € 110,00 € 300,00 € 960,00 € 13 990,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 090,00 € 3 750,00 € 3 870,00 €
2020 120 66 160,00 € 19 360,00 € 19 670,00 € 15 770,00 € 56 120,00 € 20 340,00 € 18 120,00 € 170,00 € 300,00 € 6 680,00 € 6 510,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 3 700,00 € 3 870,00 €
2019 117 65 990,00 € 19 070,00 € 17 730,00 € 15 790,00 € 49 780,00 € 18 520,00 € 16 130,00 € 270,00 € 300,00 € 6 650,00 € 6 330,00 € 6 090,00 € 15 000,00 € 750,00 € 12 920,00 € 22 130,00 € 22 400,00 €
2018 115 63 350,00 € 18 550,00 € 17 490,00 € 15 960,00 € 50 780,00 € 18 830,00 € 17 740,00 € 470,00 € 300,00 € 6 520,00 € 6 070,00 € 5 960,00 € 0,00 € 15 930,00 € 21 410,00 € 5 310,00 € 5 780,00 €
2017 112 56 460,00 € 18 220,00 € 15 370,00 € 15 550,00 € 43 070,00 € 18 070,00 € 10 530,00 € 480,00 € 300,00 € 6 580,00 € 5 750,00 € 5 880,00 € 20 000,00 € 28 090,00 € 48 360,00 € 5 150,00 € 5 630,00 €
2016 112 64 010,00 € 21 910,00 € 15 250,00 € 15 850,00 € 53 980,00 € 21 170,00 € 15 420,00 € 560,00 € 660,00 € 7 110,00 € 7 480,00 € 7 170,00 € 0,00 € 5 410,00 € 27 860,00 € 20 000,00 € 20 550,00 €
2015 111 62 960,00 € 21 600,00 € 14 290,00 € 17 040,00 € 53 340,00 € 19 430,00 € 15 140,00 € 940,00 € 260,00 € 7 030,00 € 7 430,00 € 7 140,00 € 0,00 € 25 440,00 € 40 100,00 € 4 840,00 € 5 780,00 €
2014 108 67 170,00 € 20 760,00 € 11 430,00 € 19 510,00 € 54 290,00 € 20 270,00 € 13 690,00 € 1 080,00 € 1 760,00 € 6 640,00 € 6 950,00 € 7 030,00 € 15 000,00 € 27 460,00 € 31 690,00 € 4 690,00 € 5 780,00 €
2013 107 63 490,00 € 20 520,00 € 13 220,00 € 18 350,00 € 53 070,00 € 19 350,00 € 15 920,00 € 0,00 € 260,00 € 6 510,00 € 6 710,00 € 7 310,00 € 25 000,00 € 19 550,00 € 84 650,00 € 370,00 € 370,00 €
2012 107 63 130,00 € 20 210,00 € 10 320,00 € 18 420,00 € 59 840,00 € 19 610,00 € 20 810,00 € 60,00 € 260,00 € 6 170,00 € 6 870,00 € 7 170,00 € 0,00 € 11 160,00 € 10 470,00 € 1 430,00 € 1 490,00 €
2011 105 60 330,00 € 19 480,00 € 11 820,00 € 18 300,00 € 48 420,00 € 16 150,00 € 16 070,00 € 120,00 € 260,00 € 5 930,00 € 6 430,00 € 7 070,00 € 0,00 € 3 560,00 € 14 120,00 € 1 370,00 € 1 490,00 €
2010 106 58 460,00 € 17 860,00 € 9 170,00 € 18 320,00 € 48 840,00 € 13 190,00 € 18 790,00 € 180,00 € 210,00 € 5 460,00 € 5 700,00 € 6 690,00 € 0,00 € 5 800,00 € 23 990,00 € 1 310,00 € 1 490,00 €
2009 109 62 040,00 € 17 840,00 € 14 480,00 € 18 700,00 € 46 290,00 € 13 930,00 € 13 690,00 € 230,00 € 2 410,00 € 5 460,00 € 5 730,00 € 6 640,00 € 0,00 € 21 460,00 € 12 170,00 € 1 260,00 € 1 490,00 €
2008 95 63 960,00 € 17 620,00 € 16 510,00 € 17 630,00 € 45 540,00 € 13 150,00 € 14 920,00 € 290,00 € 350,00 € 5 540,00 € 5 590,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 26 610,00 € 1 200,00 € 1 490,00 €
2007 95 60 040,00 € 16 750,00 € 14 830,00 € 16 330,00 € 41 750,00 € 12 640,00 € 14 210,00 € 340,00 € 600,00 € 5 240,00 € 4 890,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 16 010,00 € 1 150,00 € 1 490,00 €
2006 95 59 200,00 € 13 800,00 € 14 490,00 € 18 300,00 € 48 550,00 € 12 620,00 € 13 010,00 € 390,00 € 700,00 € 4 440,00 € 4 620,00 € 6 130,00 € 0,00 € 22 400,00 € 29 720,00 € 1 100,00 € 1 490,00 €
2005 95 67 500,00 € 16 700,00 € 12 550,00 € 16 540,00 € 45 700,00 € 12 120,00 € 18 690,00 € 970,00 € 690,00 € 4 480,00 € 4 650,00 € 7 570,00 € 0,00 € 9 300,00 € 24 730,00 € 19 060,00 € 20 030,00 €
2004 95 55 600,00 € 15 930,00 € 9 670,00 € 16 200,00 € 41 430,00 € 12 860,00 € 14 040,00 € 1 010,00 € 540,00 € 4 230,00 € 4 320,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 5 360,00 € 1 010,00 € 2 020,00 €
2003 95 52 900,00 € 15 540,00 € 8 420,00 € 16 000,00 € 43 760,00 € 11 870,00 € 18 110,00 € 410,00 € 540,00 € 3 900,00 € 3 990,00 € 7 670,00 € 30 000,00 € 22 800,00 € 56 490,00 € 730,00 € 1 140,00 €
2002 95 53 550,00 € 16 780,00 € 7 310,00 € 15 970,00 € 43 280,00 € 12 090,00 € 13 140,00 € 0,00 € 530,00 € 3 560,00 € 3 700,00 € 7 260,00 € 0,00 € 12 610,00 € 28 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 95 50 480,00 € 15 240,00 € 7 470,00 € 14 980,00 € 42 850,00 € 10 000,00 € 14 530,00 € 10,00 € 530,00 € 3 500,00 € 3 260,00 € 6 980,00 € 0,00 € 10 760,00 € 40 420,00 € 440,00 € 450,00 €
2000 95 49 960,00 € 13 990,00 € 6 330,00 € 13 780,00 € 34 170,00 € 9 480,00 € 11 090,00 € 490,00 € 480,00 € 3 180,00 € 2 710,00 € 7 060,00 € 22 870,00 € 9 720,00 € 27 780,00 € 24 570,00 € 25 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 2 245 138,00 € 138 261,00 € 23 1 690 109,00 € 25 770 729,00 € 33 907 404,00 €
2023 64 2 864 377,00 € 215 572,00 € 26 2 242 335,00 € 27 963 659,00 € 36 880 544,00 €
2022 64 2 529 402,00 € 262 394,00 € 28 1 999 014,00 € 29 867 784,00 € 35 808 863,00 €
2021 64 2 435 778,00 € 174 623,00 € 29 1 912 720,00 € 31 835 557,00 € 33 731 685,00 €
2020 62 3 120 565,00 € 282 482,00 € 31 2 643 519,00 € 31 889 398,00 € 33 724 230,00 €
2019 66 4 031 991,00 € 519 499,00 € 33 3 533 286,00 € 32 728 046,00 € 36 761 721,00 €
2018 68 9 035 486,00 € 1 394 523,00 € 32 8 464 881,00 € 34 789 840,00 € 36 790 697,00 €
2017 70 2 599 176,00 € 328 115,00 € 27 1 917 550,00 € 36 760 625,00 € 35 787 394,00 €
2016 68 3 018 308,00 € 306 885,00 € 27 2 382 577,00 € 33 817 388,00 € 35 662 112,00 €
2015 64 2 735 731,00 € 424 852,00 € 21 2 044 943,00 € 31 680 380,00 € 34 644 113,00 €
2014 64 2 275 569,00 € 314 398,00 € 23 1 681 838,00 € 30 628 701,00 € 33 625 058,00 €
2013 62 1 817 729,00 € 180 943,00 € 22 1 200 571,00 € 29 576 140,00 € 35 642 886,00 €
2012 59 2 059 083,00 € 242 927,00 € 32 1 747 735,00 € 26 550 425,00 € 35 642 050,00 €
2011 59 2 117 714,00 € 245 857,00 € 28 1 824 970,00 € 25 463 102,00 € 35 584 054,00 €
2010 54 1 215 400,00 € 54 434,00 € 24 897 195,00 € 23 464 286,00 € 32 530 606,00 €
2009 56 1 126 308,00 € 27 404,00 € 22 783 454,00 € 27 452 596,00 € 32 505 662,00 €
2008 54 1 005 967,00 € 22 562,00 € 21 693 243,00 € 23 408 062,00 € 32 497 130,00 €
2007 59 943 485,00 € 17 529,00 € 23 650 659,00 € 25 394 835,00 € 35 468 181,00 €
2006 55 925 514,00 € 10 890,00 € 25 649 014,00 € 27 431 788,00 € 29 413 255,00 €
2005 59 923 067,00 € 38 461,00 € 27 681 936,00 € 32 567 486,00 € 27 353 644,00 €
2004 58 934 285,00 € 38 552,00 € 26 707 952,00 € 32 529 109,00 € 26 353 135,00 €
2003 47 737 289,00 € 21 006,00 € 21 574 224,00 € 25 477 812,00 € 21 211 883,00 €
2002 46 833 905,00 € 40 925,00 € 19 680 119,00 € 22 422 142,00 € 20 199 967,00 €
2001 41 586 827,00 € 25 360,00 € 17 462 361,00 € 18 364 152,00 € 20 185 608,00 €
2000 — — 30 674,11 € 24 460 059,73 € — — — —
1999 — — 28 099,10 € 23 402 348,63 € — — — —
1998 — — 30 770,61 € 23 431 321,41 € — — — —
1997 — — 16 092,98 € 18 275 119,41 € — — — —
1996 — — 26 319,26 € 17 297 884,77 € — — — —
1995 — — 19 982,71 € 17 241 610,96 € — — — —
1994 — — 13 213,21 € 15 184 275,49 € — — — —
1993 — — 14 131,26 € 13 149 794,42 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 114 086 014,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 238 478 426,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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