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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Sullerot, maire de Bruc-sur-Aff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bruc-sur-Aff
Territoire
Bruc-sur-Aff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Sullerot est maire de Bruc-sur-Aff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bruc-sur-Aff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bruc-Sur-Aff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,47 %
  • Inscrits713
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,47 % (424 votants sur 713 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OEUVRONS POUR L'AVENIR DE BRUC SUR AFF Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OEUVRONS POUR L'AVENIR DE BRUC SUR AFF 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 16
Nuls 58
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35045
Commune Bruc-Sur-Aff
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 855 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bruc-Sur-Aff

Inscrits713
Votants424
Participation59,47 %
Abstentions289
Suffrages exprimés350
Votes blancs16
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bruc-sur-Aff1 71359,47 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bruc-sur-Aff

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 765 239,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 626 709,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 000 984,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 765 239,48 626 709,77
2024 726 914,72 687 196,74
2023 733 111,24 517 900,25
2022 676 782,49 432 523,71
2021 729 985,32 443 532,55
2020 683 084 439 879,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 765 239,48 € 726 914,72 € 733 111,24 € 676 782,49 € 729 985,32 € 683 084,00 € 878,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 626 709,77 € 687 196,74 € 517 900,25 € 432 523,71 € 443 532,55 € 439 879,86 € 719,53 € (2025)
Impôts locaux 369 390,26 € 357 216,26 € 346 806,26 € 305 295,26 € 312 350,26 € 293 792,66 € 424,10 € (2025)
Frais de personnel 196 693,72 € 194 139,47 € 182 103,10 € 174 908,22 € 149 451,19 € 142 117,36 € 225,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 976,42 € 28 769,63 € -40 332,25 € 2 142,32 € 51 040,91 € 46 604,20 € 8,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 361 391,61 € 460 193,82 € 313 778,64 € 203 836,85 € 225 654,45 € 402 811,27 € 414,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 233 626,40 € 253 453,27 € 203 515,97 € 87 823,23 € 114 314,13 € 282 211,16 € 268,23 € (2025)
Épargne brute 138 529,71 € 39 717,98 € 215 210,99 € 244 258,78 € 286 452,77 € 243 204,14 € 159,05 € (2025)
Épargne nette 35 822,20 € -166 122,57 € 104 948,32 € 128 245,16 € 175 112,45 € 134 667,19 € 41,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 934,10 € -158 707,21 € 62 366,51 € 259 589,41 € 339 316,00 € 69 047,85 € 130,81 € (2025)
Encours de la dette 1 000 984,44 € 870 490,25 € 970 697,76 € 1 080 250,00 € 595 570,54 € 706 910,86 € 1 149,24 € (2025)
Annuité de la dette 115 408,80 € 221 293,76 € 127 279,32 € 129 852,04 € 123 745,81 € 123 666,31 € 132,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 927
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 133
Dotation forfaitaire 98 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 820,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bruc-sur-Aff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 807 320 628 250 271 600
2024 748 150 705 670 253 450
2023 723 080 563 740 208 300
2022 665 650 443 060 117 030
2021 688 030 443 010 114 310
2020 660 700 440 190 294 270
2019 658 950 453 580 382 190
2018 587 610 454 160 110 450
2017 585 510 473 600 70 510
2016 552 930 412 460 34 360
2015 603 890 459 870 93 610
2014 554 690 480 790 42 900
2013 621 550 479 050 143 300
2012 541 800 416 680 8 520
2011 522 230 399 570 5 260
2010 471 230 407 900 111 520
2009 464 700 445 770 72 000
2008 517 410 427 180 556 160
2007 458 340 413 240 181 330
2006 447 130 358 830 650 460
2005 439 480 358 870 103 720
2004 455 740 349 280 144 560
2003 431 400 326 170 580 670
2002 408 510 323 790 510 600
2001 402 120 299 350 147 010
2000 393 960 327 130 304 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 380 226 930 42 300
2024 12 360 210 560 46 490
2023 12 970 201 760 44 460
2022 11 370 187 130 41 700
2021 8 420 177 170 40 340
2020 123 980 87 450 39 510
2019 122 360 85 230 39 040
2018 116 680 83 190 38 180
2017 114 190 78 970 37 750
2016 111 260 78 450 37 620
2015 114 320 76 840 36 980
2014 104 830 72 770 36 250
2013 96 920 70 170 35 800
2012 93 820 66 570 34 520
2011 87 250 62 880 33 890
2010 73 230 54 890 33 390
2009 57 680 44 260 32 990
2008 56 440 41 740 32 310
2007 54 380 38 670 31 780
2006 51 590 36 920 31 260
2005 49 050 34 930 38 510
2004 46 630 33 190 37 620
2003 43 520 31 600 36 890
2002 36 190 26 590 32 100
2001 34 430 25 960 31 710
2000 32 070 24 680 30 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 102 340 115 040
2024 105 260 79 180 91 140
2023 0 88 860 101 770
2022 600 000 94 280 103 400
2021 0 89 950 97 010
2020 0 87 140 96 300
2019 250 000 73 260 83 750
2018 0 65 550 77 930
2017 0 67 110 81 440
2016 0 72 240 88 830
2015 0 83 820 103 850
2014 0 86 610 109 680
2013 35 880 77 610 104 140
2012 0 80 280 113 630
2011 0 77 090 112 660
2010 0 74 100 111 410
2009 0 68 250 118 820
2008 200 000 63 860 118 600
2007 0 58 440 104 760
2006 400 000 54 960 90 770
2005 0 57 400 91 920
2004 0 54 190 91 650
2003 250 000 49 320 84 100
2002 200 000 58 190 88 330
2001 165 710 52 330 79 170
2000 119 370 39 320 61 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 807 320,00 € 369 730,00 € 77 260,00 € 215 860,00 € 628 250,00 € 196 690,00 € 158 340,00 € 12 700,00 € 111 580,00 € 10 380,00 € 226 930,00 € 42 300,00 € 0,00 € 172 270,00 € 271 600,00 € 102 340,00 € 115 040,00 €
2024 876 748 150,00 € 356 170,00 € 52 130,00 € 208 090,00 € 705 670,00 € 194 140,00 € 166 530,00 € 11 960,00 € 96 510,00 € 12 360,00 € 210 560,00 € 46 490,00 € 105 260,00 € 15 850,00 € 253 450,00 € 79 180,00 € 91 140,00 €
2023 878 723 080,00 € 343 920,00 € 61 840,00 € 197 560,00 € 563 740,00 € 182 100,00 € 157 930,00 € 12 920,00 € 139 320,00 € 12 970,00 € 201 760,00 € 44 460,00 € 0,00 € 25 220,00 € 208 300,00 € 88 860,00 € 101 770,00 €
2022 885 665 650,00 € 320 590,00 € 49 570,00 € 216 570,00 € 443 060,00 € 174 910,00 € 96 570,00 € 9 120,00 € 88 920,00 € 11 370,00 € 187 130,00 € 41 700,00 € 600 000,00 € 47 110,00 € 117 030,00 € 94 280,00 € 103 400,00 €
2021 885 688 030,00 € 307 550,00 € 59 940,00 € 182 540,00 € 443 010,00 € 149 450,00 € 126 600,00 € 7 070,00 € 93 760,00 € 8 420,00 € 177 170,00 € 40 340,00 € 0,00 € 95 390,00 € 114 310,00 € 89 950,00 € 97 010,00 €
2020 885 660 700,00 € 284 870,00 € 56 450,00 € 187 610,00 € 440 190,00 € 142 120,00 € 122 780,00 € 9 160,00 € 97 660,00 € 123 980,00 € 87 450,00 € 39 510,00 € 0,00 € 103 670,00 € 294 270,00 € 87 140,00 € 96 300,00 €
2019 883 658 950,00 € 280 090,00 € 21 290,00 € 209 800,00 € 453 580,00 € 155 890,00 € 114 610,00 € 10 500,00 € 100 030,00 € 122 360,00 € 85 230,00 € 39 040,00 € 250 000,00 € 21 540,00 € 382 190,00 € 73 260,00 € 83 750,00 €
2018 880 587 610,00 € 271 580,00 € 49 110,00 € 178 630,00 € 454 160,00 € 148 170,00 € 132 260,00 € 12 380,00 € 75 460,00 € 116 680,00 € 83 190,00 € 38 180,00 € 0,00 € 55 430,00 € 110 450,00 € 65 550,00 € 77 930,00 €
2017 876 585 510,00 € 263 270,00 € 45 040,00 € 172 770,00 € 473 600,00 € 151 200,00 € 121 000,00 € 14 330,00 € 92 150,00 € 114 190,00 € 78 970,00 € 37 750,00 € 0,00 € 16 680,00 € 70 510,00 € 67 110,00 € 81 440,00 €
2016 874 552 930,00 € 259 600,00 € 43 740,00 € 170 010,00 € 412 460,00 € 151 010,00 € 93 350,00 € 16 600,00 € 97 230,00 € 111 260,00 € 78 450,00 € 37 620,00 € 0,00 € 17 460,00 € 34 360,00 € 72 240,00 € 88 830,00 €
2015 875 603 890,00 € 260 440,00 € 37 600,00 € 177 940,00 € 459 870,00 € 145 020,00 € 102 290,00 € 20 030,00 € 126 640,00 € 114 320,00 € 76 840,00 € 36 980,00 € 0,00 € 15 190,00 € 93 610,00 € 83 820,00 € 103 850,00 €
2014 871 554 690,00 € 247 490,00 € 34 400,00 € 185 930,00 € 480 790,00 € 142 790,00 € 135 370,00 € 23 070,00 € 111 070,00 € 104 830,00 € 72 770,00 € 36 250,00 € 0,00 € 11 200,00 € 42 900,00 € 86 610,00 € 109 680,00 €
2013 864 621 550,00 € 236 360,00 € 29 200,00 € 184 510,00 € 479 050,00 € 140 160,00 € 106 670,00 € 26 530,00 € 110 310,00 € 96 920,00 € 70 170,00 € 35 800,00 € 35 880,00 € 53 990,00 € 143 300,00 € 77 610,00 € 104 140,00 €
2012 858 541 800,00 € 227 260,00 € 30 830,00 € 178 150,00 € 416 680,00 € 121 450,00 € 109 000,00 € 33 470,00 € 98 170,00 € 93 820,00 € 66 570,00 € 34 520,00 € 0,00 € 10 400,00 € 8 520,00 € 80 280,00 € 113 630,00 €
2011 850 522 230,00 € 216 350,00 € 21 420,00 € 177 900,00 € 399 570,00 € 127 010,00 € 81 890,00 € 36 410,00 € 100 700,00 € 87 250,00 € 62 880,00 € 33 890,00 € 0,00 € 17 850,00 € 5 260,00 € 77 090,00 € 112 660,00 €
2010 854 471 230,00 € 138 150,00 € 19 100,00 € 196 340,00 € 407 900,00 € 115 960,00 € 113 910,00 € 38 090,00 € 92 550,00 € 73 230,00 € 54 890,00 € 33 390,00 € 0,00 € 45 510,00 € 111 520,00 € 74 100,00 € 111 410,00 €
2009 844 464 700,00 € 133 670,00 € 23 010,00 € 175 810,00 € 445 770,00 € 124 280,00 € 105 990,00 € 53 340,00 € 114 920,00 € 57 680,00 € 44 260,00 € 32 990,00 € 0,00 € 107 230,00 € 72 000,00 € 68 250,00 € 118 820,00 €
2008 796 517 410,00 € 130 210,00 € 33 820,00 € 177 930,00 € 427 180,00 € 122 290,00 € 93 940,00 € 57 440,00 € 98 320,00 € 56 440,00 € 41 740,00 € 32 310,00 € 200 000,00 € 176 400,00 € 556 160,00 € 63 860,00 € 118 600,00 €
2007 796 458 340,00 € 125 010,00 € 27 220,00 € 167 160,00 € 413 240,00 € 126 600,00 € 97 130,00 € 47 020,00 € 92 800,00 € 54 380,00 € 38 670,00 € 31 780,00 € 0,00 € 57 750,00 € 181 330,00 € 58 440,00 € 104 760,00 €
2006 796 447 130,00 € 120 090,00 € 30 000,00 € 165 970,00 € 358 830,00 € 107 370,00 € 73 310,00 € 36 520,00 € 94 700,00 € 51 590,00 € 36 920,00 € 31 260,00 € 400 000,00 € 156 240,00 € 650 460,00 € 54 960,00 € 90 770,00 €
2005 796 439 480,00 € 112 460,00 € 25 110,00 € 165 650,00 € 358 870,00 € 100 730,00 € 71 370,00 € 34 520,00 € 89 280,00 € 49 050,00 € 34 930,00 € 38 510,00 € 0,00 € 36 490,00 € 103 720,00 € 57 400,00 € 91 920,00 €
2004 796 455 740,00 € 117 840,00 € 240,00 € 152 170,00 € 349 280,00 € 85 690,00 € 95 800,00 € 37 990,00 € 75 060,00 € 46 630,00 € 33 190,00 € 37 620,00 € 0,00 € 98 000,00 € 144 560,00 € 54 190,00 € 91 650,00 €
2003 796 431 400,00 € 112 170,00 € 28 300,00 € 133 340,00 € 326 170,00 € 78 710,00 € 86 160,00 € 37 130,00 € 83 450,00 € 43 520,00 € 31 600,00 € 36 890,00 € 250 000,00 € 261 100,00 € 580 670,00 € 49 320,00 € 84 100,00 €
2002 796 408 510,00 € 96 910,00 € 260,00 € 132 890,00 € 323 790,00 € 94 320,00 € 84 290,00 € 31 050,00 € 75 160,00 € 36 190,00 € 26 590,00 € 32 100,00 € 200 000,00 € 212 860,00 € 510 600,00 € 58 190,00 € 88 330,00 €
2001 796 402 120,00 € 95 870,00 € 280,00 € 130 170,00 € 299 350,00 € 79 840,00 € 86 340,00 € 27 510,00 € 69 590,00 € 34 430,00 € 25 960,00 € 31 710,00 € 165 710,00 € 63 310,00 € 147 010,00 € 52 330,00 € 79 170,00 €
2000 796 393 960,00 € 89 660,00 € 370,00 € 127 700,00 € 327 130,00 € 83 480,00 € 77 870,00 € 23 340,00 € 105 810,00 € 32 070,00 € 24 680,00 € 30 320,00 € 119 370,00 € 56 280,00 € 304 030,00 € 39 320,00 € 61 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 527 14 407 174,00 € 496 279,00 € 217 8 851 130,00 € 328 9 342 494,00 € 206 4 792 609,00 €
2023 519 14 113 679,00 € 497 732,00 € 195 8 353 369,00 € 323 9 144 716,00 € 201 4 485 986,00 €
2022 525 12 920 688,00 € 411 074,00 € 182 7 417 393,00 € 322 8 490 770,00 € 209 4 355 482,00 €
2021 519 12 133 041,00 € 376 401,00 € 183 7 027 777,00 € 326 7 811 383,00 € 210 4 130 456,00 €
2020 505 11 225 196,00 € 348 551,00 € 180 6 633 347,00 € 305 7 165 143,00 € 202 3 880 588,00 €
2019 495 10 777 990,00 € 294 085,00 € 220 6 817 893,00 € 314 7 055 005,00 € 206 3 846 327,00 €
2018 485 10 625 750,00 € -95 366,00 € 227 6 797 553,00 € 302 7 150 504,00 € 204 3 759 982,00 €
2017 480 10 063 984,00 € 254 156,00 € 156 5 348 160,00 € 305 7 043 640,00 € 200 3 662 041,00 €
2016 473 9 603 194,00 € 240 127,00 € 161 5 239 296,00 € 301 6 868 569,00 € 191 3 406 842,00 €
2015 479 9 513 276,00 € 237 462,00 € 156 4 975 859,00 € 304 6 716 662,00 € 192 3 319 221,00 €
2014 465 8 909 425,00 € 178 868,00 € 147 4 572 468,00 € 291 6 368 737,00 € 182 3 162 936,00 €
2013 449 8 818 286,00 € 220 942,00 € 163 4 989 673,00 € 270 6 198 709,00 € 180 2 995 077,00 €
2012 460 8 796 306,00 € 184 266,00 € 195 5 600 203,00 € 276 6 358 313,00 € 182 2 856 133,00 €
2011 472 8 687 732,00 € 136 691,00 € 221 5 987 984,00 € 292 6 527 748,00 € 186 2 828 213,00 €
2010 473 8 815 385,00 € 149 275,00 € 212 6 038 731,00 € 293 6 392 329,00 € 186 2 727 177,00 €
2009 456 7 846 831,00 € 36 280,00 € 197 5 130 097,00 € 269 5 967 887,00 € 186 2 619 121,00 €
2008 449 7 568 141,00 € 34 985,00 € 179 4 804 924,00 € 264 5 647 979,00 € 190 2 536 714,00 €
2007 475 7 457 080,00 € 94 666,00 € 202 4 941 300,00 € 285 5 706 480,00 € 188 2 399 477,00 €
2006 467 7 117 511,00 € 76 833,00 € 213 4 900 840,00 € 280 5 521 308,00 € 183 2 291 579,00 €
2005 470 5 499 054,00 € 112 787,00 € 198 3 464 978,00 € 293 5 263 474,00 € 174 2 175 243,00 €
2004 448 5 104 782,00 € 88 445,00 € 176 3 093 301,00 € 263 4 749 403,00 € 175 2 076 947,00 €
2003 464 5 053 310,00 € 83 412,00 € 160 2 843 758,00 € 270 4 594 283,00 € 170 2 006 898,00 €
2002 461 4 760 033,00 € 78 248,00 € 159 2 725 173,00 € 270 4 353 482,00 € 174 1 875 358,00 €
2001 432 4 705 671,00 € 139 165,00 € 166 2 908 715,00 € 249 4 130 591,00 € 170 1 748 448,00 €
2000 — — 207 570,31 € 151 2 739 389,78 € — — — —
1999 — — 181 106,84 € 152 2 480 437,89 € — — — —
1998 — — 134 120,53 € 133 2 205 715,01 € — — — —
1997 — — 129 737,62 € 109 1 879 152,29 € — — — —
1996 — — 132 936,61 € 104 1 734 407,13 € — — — —
1995 — — 128 928,88 € 107 1 765 700,19 € — — — —
1994 — — 112 151,86 € 108 1 743 290,19 € — — — —
1993 — — 99 674,37 € 97 1 565 185,68 € — — — —
1992 — — 151 032,61 € 114 1 900 898,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent SULLEROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent SULLEROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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