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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurelien Merot, maire de Bruebach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bruebach
Territoire
Bruebach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aurelien Merot est maire de Bruebach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bruebach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 03/07/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bruebach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,47 %
  • Inscrits868
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,47 % (629 votants sur 868 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 608 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une ruralité dynamique Donnée non disponible 344 56,58 % —
2e La Nouvelle Dynamique Donnée non disponible 264 43,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une ruralité dynamique 344
La Nouvelle Dynamique 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 608
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68055
Commune Bruebach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 042 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bruebach

Inscrits868
Votants629
Participation72,47 %
Abstentions239
Suffrages exprimés608
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bruebach1 86872,47 %608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bruebach

  • Population 1 083 habitants
  • Recettes de fonctionnement 822 924,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 606 481,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 792 765,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 822 924,38 606 481,08
2024 824 166,40 593 475,53
2023 804 117,35 646 483,22
2022 987 680,71 733 225,49
2021 893 239,50 675 791,97
2020 919 440,62 707 476,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 822 924,38 € 824 166,40 € 804 117,35 € 987 680,71 € 893 239,50 € 919 440,62 € 759,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 606 481,08 € 593 475,53 € 646 483,22 € 733 225,49 € 675 791,97 € 707 476,19 € 560,00 € (2025)
Impôts locaux 581 277,00 € 580 737,67 € 525 309,00 € 486 409,00 € 468 640,50 € 451 451,00 € 536,73 € (2025)
Frais de personnel 221 150,28 € 209 148,39 € 201 616,20 € 194 123,76 € 195 369,68 € 214 464,58 € 204,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 387,59 € 46 376,88 € 63 216,16 € 38 191,92 € 39 200,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 865,69 € 453 349,66 € 209 880,53 € 265 819,30 € 195 008,70 € 489 496,34 € 233,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 182 903,63 € 383 875,74 € 140 875,08 € 165 724,54 € 94 413,09 € 401 928,51 € 168,89 € (2025)
Épargne brute 216 443,30 € 230 690,87 € 157 634,13 € 254 455,22 € 217 447,53 € 211 964,43 € 199,86 € (2025)
Épargne nette 170 999,40 € 185 735,11 € 113 146,84 € 178 878,62 € 143 413,26 € 138 698,86 € 157,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 283 327,69 € -150 496,99 € 35 786,09 € 160 617,82 € 104 028,43 € -146 017,35 € 261,61 € (2025)
Encours de la dette 792 765,04 € 531 458,94 € 576 414,70 € 947 078,60 € 1 021 805,20 € 1 095 089,47 € 732,01 € (2025)
Annuité de la dette 67 221,84 € 68 625,07 € 69 975,25 € 106 813,54 € 106 906,10 € 108 274,91 € 62,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 750
Dotation forfaitaire 28 921
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 829

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 921,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 829,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bruebach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 823 390 606 970 207 420
2024 825 570 594 890 408 390
2023 809 100 651 880 166 900
2022 820 440 621 260 70 330
2021 703 140 551 530 113 000
2020 701 240 582 630 332 290
2019 705 630 571 420 47 960
2018 699 630 580 060 129 920
2017 758 560 565 700 190 370
2016 699 290 512 130 199 200
2015 716 140 532 180 59 240
2014 679 160 529 150 127 660
2013 706 180 527 100 613 670
2012 776 450 541 710 418 530
2011 702 190 508 000 424 220
2010 660 280 466 630 315 070
2009 583 070 481 460 257 530
2008 548 970 439 460 99 390
2007 524 480 443 490 146 640
2006 632 050 541 040 46 120
2005 480 050 415 270 155 190
2004 457 920 396 610 178 430
2003 422 780 412 550 365 830
2002 409 530 325 530 852 670
2001 452 790 328 510 72 210
2000 461 590 361 310 202 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 343 560 21 400
2024 3 710 330 300 23 720
2023 8 370 308 290 22 450
2022 3 580 282 650 20 460
2021 4 120 267 810 19 590
2020 205 270 139 260 19 470
2019 204 530 135 060 19 300
2018 199 390 131 380 18 790
2017 190 370 127 640 18 550
2016 187 140 124 340 18 360
2015 189 970 123 290 18 140
2014 178 470 118 900 17 750
2013 171 820 114 280 17 540
2012 163 260 109 470 16 920
2011 156 770 103 770 15 810
2010 144 770 95 840 15 220
2009 136 490 89 830 14 650
2008 129 590 85 420 14 670
2007 123 340 83 090 14 440
2006 119 400 79 270 13 930
2005 115 050 75 110 16 870
2004 106 050 70 770 16 260
2003 95 910 65 100 15 210
2002 91 230 61 040 14 540
2001 86 130 58 740 14 470
2000 85 140 55 040 14 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 45 440 67 220
2024 0 44 960 68 630
2023 0 44 490 69 980
2022 0 44 040 71 350
2021 0 43 610 72 730
2020 0 43 190 74 140
2019 0 42 790 75 480
2018 0 43 300 76 860
2017 0 76 290 113 670
2016 0 74 420 115 080
2015 0 72 630 118 180
2014 0 70 740 121 820
2013 0 69 100 123 400
2012 400 000 52 530 93 150
2011 300 000 55 510 85 390
2010 400 000 40 970 56 190
2009 0 36 170 48 430
2008 0 34 750 48 430
2007 0 40 270 55 560
2006 0 46 770 63 840
2005 60 000 262 900 284 890
2004 0 42 050 65 590
2003 0 42 610 69 800
2002 609 800 22 780 27 700
2001 0 20 810 27 700
2000 0 21 310 27 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 083 823 390,00 € 487 900,00 € 90 620,00 € 55 640,00 € 606 970,00 € 221 150,00 € 240 500,00 € 21 780,00 € 16 170,00 € 2 690,00 € 343 560,00 € 21 400,00 € 300 000,00 € 211 340,00 € 207 420,00 € 45 440,00 € 67 220,00 €
2024 1 077 825 570,00 € 475 740,00 € 84 480,00 € 59 110,00 € 594 890,00 € 209 150,00 € 241 820,00 € 23 670,00 € 13 010,00 € 3 710,00 € 330 300,00 € 23 720,00 € 0,00 € 0,00 € 408 390,00 € 44 960,00 € 68 630,00 €
2023 1 082 809 100,00 € 450 750,00 € 51 670,00 € 58 860,00 € 651 880,00 € 201 620,00 € 238 640,00 € 25 490,00 € 17 970,00 € 8 370,00 € 308 290,00 € 22 450,00 € 0,00 € 28 060,00 € 166 900,00 € 44 490,00 € 69 980,00 €
2022 1 085 820 440,00 € 411 000,00 € 50 540,00 € 56 880,00 € 621 260,00 € 194 120,00 € 250 290,00 € 27 310,00 € 14 660,00 € 3 580,00 € 282 650,00 € 20 460,00 € 0,00 € 0,00 € 70 330,00 € 44 040,00 € 71 350,00 €
2021 1 090 703 140,00 € 391 620,00 € 44 000,00 € 61 430,00 € 551 530,00 € 195 370,00 € 202 630,00 € 29 120,00 € 13 420,00 € 4 120,00 € 267 810,00 € 19 590,00 € 0,00 € 0,00 € 113 000,00 € 43 610,00 € 72 730,00 €
2020 1 085 701 240,00 € 370 750,00 € 59 080,00 € 64 230,00 € 582 630,00 € 214 460,00 € 219 130,00 € 30 950,00 € 11 930,00 € 205 270,00 € 139 260,00 € 19 470,00 € 0,00 € 0,00 € 332 290,00 € 43 190,00 € 74 140,00 €
2019 1 085 705 630,00 € 365 370,00 € 63 410,00 € 67 150,00 € 571 420,00 € 209 550,00 € 203 920,00 € 32 690,00 € 20 810,00 € 204 530,00 € 135 060,00 € 19 300,00 € 0,00 € 0,00 € 47 960,00 € 42 790,00 € 75 480,00 €
2018 1 084 699 630,00 € 356 220,00 € 62 600,00 € 71 000,00 € 580 060,00 € 199 810,00 € 216 450,00 € 33 560,00 € 11 820,00 € 199 390,00 € 131 380,00 € 18 790,00 € 0,00 € 0,00 € 129 920,00 € 43 300,00 € 76 860,00 €
2017 1 070 758 560,00 € 340 670,00 € 61 740,00 € 72 660,00 € 565 700,00 € 169 470,00 € 178 770,00 € 37 370,00 € 15 050,00 € 190 370,00 € 127 640,00 € 18 550,00 € 0,00 € 4 000,00 € 190 370,00 € 76 290,00 € 113 670,00 €
2016 1 056 699 290,00 € 336 210,00 € 74 190,00 € 82 270,00 € 512 130,00 € 155 240,00 € 197 760,00 € 40 660,00 € 18 410,00 € 187 140,00 € 124 340,00 € 18 360,00 € 0,00 € 8 000,00 € 199 200,00 € 74 420,00 € 115 080,00 €
2015 1 048 716 140,00 € 338 230,00 € 80 460,00 € 96 540,00 € 532 180,00 € 156 760,00 € 202 640,00 € 45 550,00 € 28 500,00 € 189 970,00 € 123 290,00 € 18 140,00 € 0,00 € 7 150,00 € 59 240,00 € 72 630,00 € 118 180,00 €
2014 1 047 679 160,00 € 306 050,00 € 48 330,00 € 121 710,00 € 529 150,00 € 158 570,00 € 190 550,00 € 51 080,00 € 28 040,00 € 178 470,00 € 118 900,00 € 17 750,00 € 0,00 € 92 440,00 € 127 660,00 € 70 740,00 € 121 820,00 €
2013 1 058 706 180,00 € 311 300,00 € 63 470,00 € 135 260,00 € 527 100,00 € 181 900,00 € 179 110,00 € 54 300,00 € 22 280,00 € 171 820,00 € 114 280,00 € 17 540,00 € 0,00 € 10 310,00 € 613 670,00 € 69 100,00 € 123 400,00 €
2012 1 058 776 450,00 € 296 530,00 € 62 930,00 € 140 490,00 € 541 710,00 € 203 940,00 € 181 730,00 € 40 620,00 € 27 360,00 € 163 260,00 € 109 470,00 € 16 920,00 € 400 000,00 € 78 120,00 € 418 530,00 € 52 530,00 € 93 150,00 €
2011 1 058 702 190,00 € 285 120,00 € 58 970,00 € 145 480,00 € 508 000,00 € 198 470,00 € 148 500,00 € 29 880,00 € 36 860,00 € 156 770,00 € 103 770,00 € 15 810,00 € 300 000,00 € 118 520,00 € 424 220,00 € 55 510,00 € 85 390,00 €
2010 1 059 660 280,00 € 256 720,00 € 54 380,00 € 142 770,00 € 466 630,00 € 188 280,00 € 126 440,00 € 15 220,00 € 44 270,00 € 144 770,00 € 95 840,00 € 15 220,00 € 400 000,00 € 4 240,00 € 315 070,00 € 40 970,00 € 56 190,00 €
2009 1 052 583 070,00 € 240 910,00 € 54 370,00 € 143 090,00 € 481 460,00 € 174 240,00 € 115 570,00 € 12 260,00 € 78 330,00 € 136 490,00 € 89 830,00 € 14 650,00 € 0,00 € 7 360,00 € 257 530,00 € 36 170,00 € 48 430,00 €
2008 965 548 970,00 € 229 900,00 € 53 860,00 € 129 190,00 € 439 460,00 € 170 900,00 € 123 460,00 € 13 680,00 € 62 860,00 € 129 590,00 € 85 420,00 € 14 670,00 € 0,00 € 18 210,00 € 99 390,00 € 34 750,00 € 48 430,00 €
2007 965 524 480,00 € 221 170,00 € 51 690,00 € 127 170,00 € 443 490,00 € 168 210,00 € 118 340,00 € 15 290,00 € 54 430,00 € 123 340,00 € 83 090,00 € 14 440,00 € 0,00 € 13 030,00 € 146 640,00 € 40 270,00 € 55 560,00 €
2006 965 632 050,00 € 213 300,00 € 49 270,00 € 110 150,00 € 541 040,00 € 165 450,00 € 121 050,00 € 17 070,00 € 59 490,00 € 119 400,00 € 79 270,00 € 13 930,00 € 0,00 € 38 920,00 € 46 120,00 € 46 770,00 € 63 840,00 €
2005 965 480 050,00 € 207 260,00 € 47 900,00 € 107 920,00 € 415 270,00 € 162 200,00 € 118 550,00 € 21 990,00 € 44 150,00 € 115 050,00 € 75 110,00 € 16 870,00 € 60 000,00 € 17 740,00 € 155 190,00 € 262 900,00 € 284 890,00 €
2004 965 457 920,00 € 193 530,00 € 45 940,00 € 108 610,00 € 396 610,00 € 150 340,00 € 110 370,00 € 23 540,00 € 50 000,00 € 106 050,00 € 70 770,00 € 16 260,00 € 0,00 € 132 140,00 € 178 430,00 € 42 050,00 € 65 590,00 €
2003 965 422 780,00 € 176 790,00 € 42 650,00 € 104 270,00 € 412 550,00 € 134 090,00 € 130 200,00 € 27 190,00 € 58 640,00 € 95 910,00 € 65 100,00 € 15 210,00 € 0,00 € 110 530,00 € 365 830,00 € 42 610,00 € 69 800,00 €
2002 965 409 530,00 € 166 870,00 € 40 430,00 € 104 160,00 € 325 530,00 € 121 650,00 € 109 560,00 € 4 920,00 € 28 380,00 € 91 230,00 € 61 040,00 € 14 540,00 € 609 800,00 € 201 620,00 € 852 670,00 € 22 780,00 € 27 700,00 €
2001 965 452 790,00 € 172 720,00 € 37 720,00 € 99 860,00 € 328 510,00 € 112 550,00 € 128 960,00 € 6 890,00 € 10 220,00 € 86 130,00 € 58 740,00 € 14 470,00 € 0,00 € 12 760,00 € 72 210,00 € 20 810,00 € 27 700,00 €
2000 965 461 590,00 € 167 410,00 € 37 060,00 € 113 630,00 € 361 310,00 € 109 800,00 € 154 940,00 € 6 390,00 € 14 030,00 € 85 140,00 € 55 040,00 € 14 420,00 € 0,00 € 97 570,00 € 202 080,00 € 21 310,00 € 27 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 529 31 464 500,00 € 2 940 488,00 € 390 28 036 091,00 € 337 21 041 375,00 € 227 8 998 189,00 €
2023 532 31 103 547,00 € 2 845 224,00 € 382 27 935 082,00 € 341 20 993 270,00 € 224 8 435 014,00 €
2022 545 36 556 549,00 € 3 928 124,00 € 385 33 339 235,00 € 350 19 859 817,00 € 229 8 156 049,00 €
2021 549 29 017 154,00 € 2 870 502,00 € 386 25 778 164,00 € 345 18 261 984,00 € 236 7 972 256,00 €
2020 555 27 660 068,00 € 2 649 886,00 € 382 24 216 700,00 € 358 17 925 387,00 € 238 7 733 627,00 €
2019 550 27 300 259,00 € 2 503 808,00 € 393 24 220 581,00 € 371 18 098 287,00 € 222 7 370 936,00 €
2018 543 25 675 445,00 € 2 446 255,00 € 388 22 599 685,00 € 366 18 059 081,00 € 224 6 998 198,00 €
2017 523 25 348 478,00 € 2 570 671,00 € 356 22 170 322,00 € 362 17 802 557,00 € 210 6 597 050,00 €
2016 510 25 549 924,00 € 2 583 389,00 € 326 21 962 111,00 € 348 16 695 502,00 € 209 6 787 561,00 €
2015 505 23 324 904,00 € 2 387 652,00 € 316 19 729 570,00 € 337 16 199 802,00 € 208 6 465 359,00 €
2014 517 22 663 962,00 € 2 212 886,00 € 346 19 542 014,00 € 346 15 738 987,00 € 210 6 340 140,00 €
2013 512 21 794 061,00 € 2 004 152,00 € 336 18 763 083,00 € 346 15 292 616,00 € 209 6 169 288,00 €
2012 511 21 133 542,00 € 1 774 163,00 € 373 18 966 187,00 € 353 15 265 453,00 € 203 5 821 887,00 €
2011 503 21 475 412,00 € 1 791 992,00 € 385 19 405 231,00 € 355 15 142 792,00 € 194 5 249 818,00 €
2010 524 19 570 793,00 € 1 236 098,00 € 381 17 071 725,00 € 370 14 293 207,00 € 189 4 979 558,00 €
2009 518 21 013 068,00 € 1 236 397,00 € 368 18 960 428,00 € 368 13 775 248,00 € 187 4 566 813,00 €
2008 526 19 182 697,00 € 1 322 040,00 € 375 17 191 627,00 € 384 14 286 156,00 € 179 4 256 347,00 €
2007 508 19 266 299,00 € 1 648 104,00 € 372 17 684 213,00 € 372 13 334 700,00 € 176 4 031 533,00 €
2006 504 18 399 869,00 € 1 466 211,00 € 352 16 631 161,00 € 369 12 475 580,00 € 174 3 734 116,00 €
2005 504 13 717 964,00 € 1 495 207,00 € 358 12 422 186,00 € 366 12 598 130,00 € 162 3 416 503,00 €
2004 479 13 443 291,00 € 1 444 858,00 € 342 12 099 637,00 € 356 12 437 889,00 € 152 3 096 505,00 €
2003 456 12 884 174,00 € 1 375 008,00 € 328 11 806 364,00 € 335 11 856 269,00 € 136 2 737 379,00 €
2002 444 11 836 142,00 € 1 276 730,00 € 330 10 975 403,00 € 324 11 722 793,00 € 132 2 382 412,00 €
2001 457 11 323 010,00 € 1 227 063,00 € 330 10 360 644,00 € 343 11 292 406,00 € 136 2 263 637,00 €
2000 — — 1 415 429,06 € 334 10 339 330,93 € — — — —
1999 — — 1 349 655,85 € 333 9 848 434,88 € — — — —
1998 — — 1 280 747,37 € 322 9 409 886,01 € — — — —
1997 — — 1 501 709,72 € 282 10 264 126,92 € — — — —
1996 — — 1 215 603,00 € 282 8 381 912,38 € — — — —
1995 — — 1 245 375,38 € 279 8 012 446,09 € — — — —
1994 — — 1 044 459,47 € 274 7 335 739,08 € — — — —
1993 — — 1 016 412,20 € 267 7 078 819,80 € — — — —
1992 — — 1 203 947,21 € 273 8 141 523,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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