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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yoann Bouillon, maire de Brûlain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brûlain
Territoire
Brûlain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yoann Bouillon est maire de Brûlain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brûlain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brûlain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,56 %
  • Inscrits582
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 46,56 % (271 votants sur 582 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRÛLAIN AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 239 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRÛLAIN AVEC VOUS ET POUR VOUS 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79058
Commune Brûlain
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brûlain

Inscrits582
Votants271
Participation46,56 %
Abstentions311
Suffrages exprimés239
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brûlain1 58246,56 %239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brûlain

  • Population 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 643 287,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 561 675,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 880,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 643 287,34 561 675,19
2024 660 499,62 553 288,59
2023 623 342,43 575 525,16
2022 603 969,72 542 903,49
2021 581 579,02 504 427,44
2020 562 851,64 489 083,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 643 287,34 € 660 499,62 € 623 342,43 € 603 969,72 € 581 579,02 € 562 851,64 € 843,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 561 675,19 € 553 288,59 € 575 525,16 € 542 903,49 € 504 427,44 € 489 083,94 € 736,14 € (2025)
Impôts locaux 391 049,00 € 394 503,00 € 370 851,00 € 361 772,00 € 355 355,00 € 339 729,00 € 512,52 € (2025)
Frais de personnel 231 711,27 € 246 381,36 € 238 268,53 € 233 719,05 € 215 069,41 € 218 296,27 € 303,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 739,08 € 17 902,24 € 17 167,60 € 21 324,79 € 31 714,99 € 28 378,78 € 14,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 246,46 € 114 963,70 € 118 418,09 € 100 965,41 € 78 002,17 € 46 900,39 € 196,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 856,43 € 78 870,15 € 83 570,99 € 67 316,74 € 45 505,88 € 15 512,31 € 147,91 € (2025)
Épargne brute 81 612,15 € 107 211,03 € 47 817,27 € 61 066,23 € 77 151,58 € 73 767,70 € 106,96 € (2025)
Épargne nette 44 222,12 € 71 117,48 € 12 970,17 € 27 417,56 € 44 655,29 € 42 379,62 € 57,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 256,44 € 104 561,45 € -24 089,81 € 22 675,94 € 108 709,06 € 181 213,50 € 31,79 € (2025)
Encours de la dette 78 880,66 € 116 270,69 € 152 364,24 € 187 211,34 € 220 860,01 € 253 356,30 € 103,38 € (2025)
Annuité de la dette 41 505,91 € 41 505,91 € 41 505,91 € 41 505,91 € 41 505,91 € 41 505,91 € 54,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 601
Dotation forfaitaire 80 725
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 876
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 601,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 725,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 876,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brûlain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 665 400 583 740 112 860
2024 666 860 554 250 84 260
2023 634 000 576 560 93 570
2022 617 200 563 820 67 320
2021 582 240 513 380 47 550
2020 563 760 498 290 15 510
2019 594 910 498 380 393 390
2018 634 480 582 420 182 070
2017 562 520 489 000 27 220
2016 567 020 493 340 45 050
2015 596 470 502 320 60 080
2014 473 910 380 260 45 370
2013 438 290 420 160 439 980
2012 433 120 345 800 53 970
2011 498 620 419 980 124 930
2010 389 520 320 020 55 760
2009 386 090 320 650 44 870
2008 364 470 304 580 149 700
2007 365 680 292 570 400 120
2006 345 320 250 930 85 950
2005 343 800 252 620 127 170
2004 329 720 264 190 95 630
2003 335 080 262 000 87 170
2002 325 860 253 240 208 270
2001 343 460 261 440 126 310
2000 332 120 253 620 70 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 193 660 66 350
2024 6 080 187 620 74 470
2023 3 120 174 220 69 540
2022 4 560 162 200 64 930
2021 7 650 151 110 62 850
2020 106 190 76 570 62 670
2019 105 040 74 120 61 910
2018 102 100 70 850 60 560
2017 99 730 69 690 59 840
2016 97 200 67 920 59 680
2015 96 010 65 510 59 050
2014 92 100 60 980 58 570
2013 88 520 59 070 58 160
2012 82 580 56 550 57 100
2011 79 670 52 440 55 920
2010 76 570 50 190 54 780
2009 69 240 47 330 54 160
2008 65 140 43 920 53 330
2007 58 940 40 680 52 520
2006 55 200 40 920 51 730
2005 51 390 39 030 64 600
2004 48 080 34 830 63 520
2003 45 600 33 830 62 340
2002 37 380 29 140 55 430
2001 35 590 28 480 54 920
2000 34 000 27 110 54 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 390 41 510
2024 0 36 090 41 510
2023 0 34 850 41 510
2022 0 33 650 41 510
2021 0 32 500 41 510
2020 0 31 390 41 510
2019 0 30 320 41 510
2018 0 29 300 41 510
2017 0 33 380 46 620
2016 0 37 550 52 100
2015 3 420 55 950 75 200
2014 0 39 980 62 160
2013 0 38 240 62 200
2012 300 000 23 550 34 990
2011 0 102 710 115 750
2010 0 33 040 49 100
2009 70 000 30 700 48 940
2008 0 38 950 57 740
2007 200 000 40 260 52 470
2006 0 38 180 49 640
2005 0 36 290 48 660
2004 60 000 35 950 49 910
2003 25 000 35 680 49 350
2002 126 160 30 000 44 020
2001 45 730 22 770 36 560
2000 30 490 40 870 55 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 763 665 400,00 € 312 870,00 € 17 840,00 € 120 820,00 € 583 740,00 € 231 710,00 € 179 340,00 € 4 120,00 € 3 190,00 € 4 550,00 € 193 660,00 € 66 350,00 € 0,00 € 22 730,00 € 112 860,00 € 37 390,00 € 41 510,00 €
2024 776 666 860,00 € 315 630,00 € 21 220,00 € 120 030,00 € 554 250,00 € 246 380,00 € 155 990,00 € 5 410,00 € 6 600,00 € 6 080,00 € 187 620,00 € 74 470,00 € 0,00 € 59 540,00 € 84 260,00 € 36 090,00 € 41 510,00 €
2023 792 634 000,00 € 292 270,00 € 26 580,00 € 118 620,00 € 576 560,00 € 238 270,00 € 193 640,00 € 6 660,00 € 3 070,00 € 3 120,00 € 174 220,00 € 69 540,00 € 0,00 € 0,00 € 93 570,00 € 34 850,00 € 41 510,00 €
2022 784 617 200,00 € 274 970,00 € 33 750,00 € 114 400,00 € 563 820,00 € 233 720,00 € 163 040,00 € 7 860,00 € 4 840,00 € 4 560,00 € 162 200,00 € 64 930,00 € 0,00 € 22 600,00 € 67 320,00 € 33 650,00 € 41 510,00 €
2021 779 582 240,00 € 260 960,00 € 38 250,00 € 115 040,00 € 513 380,00 € 215 070,00 € 146 670,00 € 9 010,00 € 800,00 € 7 650,00 € 151 110,00 € 62 850,00 € 0,00 € 13 180,00 € 47 550,00 € 32 500,00 € 41 510,00 €
2020 774 563 760,00 € 245 480,00 € 34 420,00 € 115 860,00 € 498 290,00 € 218 300,00 € 130 380,00 € 10 120,00 € 800,00 € 106 190,00 € 76 570,00 € 62 670,00 € 0,00 € 92 010,00 € 15 510,00 € 31 390,00 € 41 510,00 €
2019 762 594 910,00 € 241 080,00 € 30 990,00 € 115 880,00 € 498 380,00 € 184 320,00 € 147 160,00 € 11 180,00 € 3 140,00 € 105 040,00 € 74 120,00 € 61 910,00 € 0,00 € 118 370,00 € 393 390,00 € 30 320,00 € 41 510,00 €
2018 751 634 480,00 € 233 690,00 € 27 650,00 € 116 440,00 € 582 420,00 € 195 320,00 € 129 970,00 € 12 210,00 € 2 120,00 € 102 100,00 € 70 850,00 € 60 560,00 € 0,00 € 0,00 € 182 070,00 € 29 300,00 € 41 510,00 €
2017 739 562 520,00 € 229 550,00 € 26 460,00 € 116 190,00 € 489 000,00 € 187 020,00 € 130 410,00 € 13 230,00 € 3 090,00 € 99 730,00 € 69 690,00 € 59 840,00 € 0,00 € 8 940,00 € 27 220,00 € 33 380,00 € 46 620,00 €
2016 727 567 020,00 € 224 960,00 € 25 940,00 € 125 870,00 € 493 340,00 € 181 510,00 € 133 330,00 € 14 550,00 € 1 940,00 € 97 200,00 € 67 920,00 € 59 680,00 € 0,00 € 3 220,00 € 45 050,00 € 37 550,00 € 52 100,00 €
2015 715 596 470,00 € 221 310,00 € 27 980,00 € 137 950,00 € 502 320,00 € 170 460,00 € 132 200,00 € 22 920,00 € 2 170,00 € 96 010,00 € 65 510,00 € 59 050,00 € 3 420,00 € 6 210,00 € 60 080,00 € 55 950,00 € 75 200,00 €
2014 705 473 910,00 € 211 700,00 € 10 830,00 € 148 080,00 € 380 260,00 € 186 100,00 € 127 730,00 € 22 180,00 € 5 050,00 € 92 100,00 € 60 980,00 € 58 570,00 € 0,00 € 75 900,00 € 45 370,00 € 39 980,00 € 62 160,00 €
2013 694 438 290,00 € 205 960,00 € 11 950,00 € 152 540,00 € 420 160,00 € 185 230,00 € 151 590,00 € 23 960,00 € 4 930,00 € 88 520,00 € 59 070,00 € 58 160,00 € 0,00 € 74 770,00 € 439 980,00 € 38 240,00 € 62 200,00 €
2012 684 433 120,00 € 196 930,00 € 27 810,00 € 151 770,00 € 345 800,00 € 162 370,00 € 128 930,00 € 11 440,00 € 630,00 € 82 580,00 € 56 550,00 € 57 100,00 € 300 000,00 € 31 800,00 € 53 970,00 € 23 550,00 € 34 990,00 €
2011 674 498 620,00 € 188 290,00 € 12 240,00 € 152 170,00 € 419 980,00 € 145 620,00 € 123 000,00 € 13 030,00 € 3 170,00 € 79 670,00 € 52 440,00 € 55 920,00 € 0,00 € 31 280,00 € 124 930,00 € 102 710,00 € 115 750,00 €
2010 652 389 520,00 € 167 890,00 € 11 490,00 € 148 290,00 € 320 020,00 € 148 370,00 € 119 630,00 € 16 060,00 € 680,00 € 76 570,00 € 50 190,00 € 54 780,00 € 0,00 € 25 970,00 € 55 760,00 € 33 040,00 € 49 100,00 €
2009 639 386 090,00 € 171 240,00 € 15 130,00 € 145 820,00 € 320 650,00 € 148 570,00 € 116 120,00 € 20 110,00 € 3 540,00 € 69 240,00 € 47 330,00 € 54 160,00 € 70 000,00 € 1 220,00 € 44 870,00 € 30 700,00 € 48 940,00 €
2008 549 364 470,00 € 162 930,00 € 16 580,00 € 135 260,00 € 304 580,00 € 153 050,00 € 94 140,00 € 23 500,00 € 4 130,00 € 65 140,00 € 43 920,00 € 53 330,00 € 0,00 € 80 080,00 € 149 700,00 € 38 950,00 € 57 740,00 €
2007 549 365 680,00 € 152 020,00 € 15 380,00 € 133 870,00 € 292 570,00 € 139 600,00 € 106 220,00 € 13 790,00 € 840,00 € 58 940,00 € 40 680,00 € 52 520,00 € 200 000,00 € 54 450,00 € 400 120,00 € 40 260,00 € 52 470,00 €
2006 549 345 320,00 € 147 790,00 € 13 710,00 € 132 310,00 € 250 930,00 € 129 830,00 € 79 140,00 € 11 470,00 € 770,00 € 55 200,00 € 40 920,00 € 51 730,00 € 0,00 € 24 390,00 € 85 950,00 € 38 180,00 € 49 640,00 €
2005 549 343 800,00 € 155 040,00 € 12 550,00 € 134 070,00 € 252 620,00 € 134 040,00 € 75 040,00 € 12 380,00 € 2 000,00 € 51 390,00 € 39 030,00 € 64 600,00 € 0,00 € 14 990,00 € 127 170,00 € 36 290,00 € 48 660,00 €
2004 549 329 720,00 € 145 910,00 € 10 210,00 € 132 550,00 € 264 190,00 € 132 550,00 € 83 250,00 € 13 960,00 € 4 730,00 € 48 080,00 € 34 830,00 € 63 520,00 € 60 000,00 € 12 800,00 € 95 630,00 € 35 950,00 € 49 910,00 €
2003 549 335 080,00 € 141 980,00 € 30,00 € 117 190,00 € 262 000,00 € 128 000,00 € 87 070,00 € 13 660,00 € 3 300,00 € 45 600,00 € 33 830,00 € 62 340,00 € 25 000,00 € 31 120,00 € 87 170,00 € 35 680,00 € 49 350,00 €
2002 549 325 860,00 € 122 180,00 € 8 080,00 € 116 850,00 € 253 240,00 € 119 040,00 € 72 930,00 € 22 610,00 € 810,00 € 37 380,00 € 29 140,00 € 55 430,00 € 126 160,00 € 36 220,00 € 208 270,00 € 30 000,00 € 44 020,00 €
2001 549 343 460,00 € 119 370,00 € 6 470,00 € 114 140,00 € 261 440,00 € 132 160,00 € 80 100,00 € 13 790,00 € 2 200,00 € 35 590,00 € 28 480,00 € 54 920,00 € 45 730,00 € 27 720,00 € 126 310,00 € 22 770,00 € 36 560,00 €
2000 549 332 120,00 € 119 290,00 € 440,00 € 112 210,00 € 253 620,00 € 131 200,00 € 75 880,00 € 14 760,00 € 770,00 € 34 000,00 € 27 110,00 € 54 370,00 € 30 490,00 € 20 400,00 € 70 140,00 € 40 870,00 € 55 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 12 681 012,00 € 427 296,00 € 200 8 615 643,00 € 295 10 428 148,00 € 122 2 826 788,00 €
2023 397 12 011 690,00 € 385 122,00 € 177 7 780 296,00 € 286 9 921 957,00 € 122 2 683 421,00 €
2022 405 11 209 825,00 € 372 338,00 € 172 7 148 583,00 € 293 9 033 963,00 € 121 2 579 003,00 €
2021 410 10 713 287,00 € 371 187,00 € 190 7 092 895,00 € 307 8 632 316,00 € 116 2 457 428,00 €
2020 413 10 577 875,00 € 419 896,00 € 185 7 032 526,00 € 309 8 482 322,00 € 116 2 371 775,00 €
2019 405 10 229 245,00 € 383 707,00 € 212 7 182 710,00 € 305 8 390 245,00 € 112 2 275 663,00 €
2018 401 10 093 077,00 € 381 852,00 € 210 7 049 954,00 € 302 8 281 298,00 € 117 2 219 080,00 €
2017 409 9 614 883,00 € 326 875,00 € 152 5 557 226,00 € 305 8 209 086,00 € 111 2 194 360,00 €
2016 386 9 196 528,00 € 311 008,00 € 144 5 287 173,00 € 284 7 675 735,00 € 107 2 111 692,00 €
2015 389 8 896 305,00 € 303 235,00 € 143 5 031 220,00 € 279 7 188 549,00 € 115 2 169 426,00 €
2014 379 8 347 917,00 € 250 719,00 € 142 4 835 317,00 € 264 6 933 499,00 € 117 2 068 350,00 €
2013 372 8 470 769,00 € 276 299,00 € 153 5 202 537,00 € 271 6 786 089,00 € 107 1 981 566,00 €
2012 374 8 176 038,00 € 263 219,00 € 167 5 428 866,00 € 259 6 217 843,00 € 116 1 967 142,00 €
2011 371 7 716 053,00 € 177 672,00 € 190 5 811 045,00 € 263 6 307 680,00 € 116 1 807 435,00 €
2010 388 7 351 960,00 € 145 194,00 € 178 5 285 128,00 € 277 6 270 087,00 € 108 1 694 139,00 €
2009 383 7 155 563,00 € 135 658,00 € 179 5 247 899,00 € 270 5 971 915,00 € 110 1 684 386,00 €
2008 377 7 104 211,00 € 128 216,00 € 180 5 171 991,00 € 266 5 709 649,00 € 113 1 685 632,00 €
2007 355 6 614 170,00 € 165 865,00 € 163 4 733 842,00 € 245 5 198 396,00 € 114 1 604 961,00 €
2006 347 6 060 058,00 € 123 844,00 € 156 4 319 247,00 € 240 4 908 391,00 € 111 1 449 580,00 €
2005 352 5 281 596,00 € 385 109,00 € 154 3 854 758,00 € 240 4 828 514,00 € 113 1 288 744,00 €
2004 349 4 455 964,00 € 181 289,00 € 143 3 041 860,00 € 232 4 387 934,00 € 107 1 274 718,00 €
2003 319 4 002 942,00 € 168 176,00 € 119 2 658 965,00 € 198 3 892 496,00 € 111 1 282 065,00 €
2002 325 4 249 830,00 € 224 984,00 € 127 3 004 270,00 € 199 3 681 847,00 € 119 1 240 928,00 €
2001 316 3 325 620,00 € 112 200,00 € 115 2 123 632,00 € 195 3 305 818,00 € 114 1 180 869,00 €
2000 — — 158 762,54 € 105 2 057 331,96 € — — — —
1999 — — 158 556,58 € 96 1 911 359,43 € — — — —
1998 — — 146 312,18 € 108 1 947 738,19 € — — — —
1997 — — 123 646,21 € 95 1 701 752,55 € — — — —
1996 — — 103 789,88 € 76 1 392 090,94 € — — — —
1995 — — 116 530,05 € 75 1 403 583,16 € — — — —
1994 — — 116 094,80 € 83 1 431 385,75 € — — — —
1993 — — 97 063,53 € 84 1 370 106,42 € — — — —
1992 — — 85 240,95 € 80 1 201 938,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yoann BOUILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yoann BOUILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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