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Fiche de l’élu

Pascal Fichet, maire de Brullioles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brullioles
Territoire
Brullioles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Fichet est maire de Brullioles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brullioles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brullioles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,15 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,15 % (375 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Brullioles Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Brullioles 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 18
Nuls 25
Abstentions 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69030
Commune Brullioles
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 821 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brullioles

Inscrits680
Votants375
Participation55,15 %
Abstentions305
Suffrages exprimés332
Votes blancs18
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brullioles1 68055,15 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brullioles

  • Population 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 625 860,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 601,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 316 888,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 625 860,90 447 601,48
2024 624 241,19 456 616,40
2023 620 026,35 430 737,07
2022 597 462,84 439 812,20
2021 565 820,38 432 310,64
2020 556 057,23 385 265,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brullioles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 625 860,90 € 624 241,19 € 620 026,35 € 597 462,84 € 565 820,38 € 556 057,23 € 746,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 601,48 € 456 616,40 € 430 737,07 € 439 812,20 € 432 310,64 € 385 265,88 € 534,13 € (2025)
Impôts locaux 330 706,21 € 333 049,87 € 324 436,04 € 290 825,04 € 288 581,04 € 274 415,04 € 394,64 € (2025)
Frais de personnel 220 893,16 € 230 221,99 € 207 418,36 € 215 242,07 € 214 096,90 € 184 246,83 € 263,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 914,89 € -680,48 € 542,12 € 540,12 € 48 912,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 911 028,90 € 401 698,64 € 416 666,89 € 410 776,28 € 208 024,53 € 272 609,58 € 1 087,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 619 359,60 € 335 718,71 € 353 004,49 € 359 205,13 € 155 685,24 € 219 952,64 € 739,09 € (2025)
Épargne brute 178 259,42 € 167 624,79 € 189 289,28 € 157 650,64 € 133 509,74 € 170 791,35 € 212,72 € (2025)
Épargne nette -53 002,88 € 101 644,86 € 127 626,88 € 106 079,49 € 82 070,45 € 120 713,41 € -63,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -263 413,05 € -24 308,09 € 65 551,81 € -80 884,36 € 87 742,47 € 101 263,28 € -314,34 € (2025)
Encours de la dette 316 888,59 € 177 124,53 € 243 104,46 € 154 916,86 € 206 488,01 € 257 542,26 € 378,15 € (2025)
Annuité de la dette 237 366,02 € 71 951,28 € 67 412,34 € 53 795,52 € 54 415,76 € 53 795,52 € 283,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 528
Dotation forfaitaire 110 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brullioles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 528,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brullioles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 611 460 446 630 619 360
2024 609 840 526 180 330 220
2023 606 310 501 750 351 830
2022 611 680 606 760 359 130
2021 551 420 506 040 155 690
2020 552 170 527 850 229 760
2019 525 250 459 400 87 500
2018 543 840 427 430 81 260
2017 507 900 425 460 71 060
2016 590 420 394 020 963 760
2015 494 990 393 580 841 760
2014 532 770 478 830 268 120
2013 503 720 394 040 196 420
2012 546 960 432 550 170 000
2011 457 940 354 440 276 760
2010 447 930 329 430 329 170
2009 439 010 338 980 25 670
2008 447 720 339 010 80 580
2007 435 230 289 850 129 920
2006 390 060 259 830 344 940
2005 369 860 243 510 247 430
2004 360 810 238 420 570 410
2003 348 040 228 290 207 840
2002 348 870 231 100 134 670
2001 342 350 217 900 155 520
2000 359 730 251 550 872 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 510 199 000 24 010
2024 13 800 195 510 26 910
2023 14 900 188 750 26 000
2022 14 490 175 100 24 270
2021 12 820 166 820 23 460
2020 124 140 104 870 23 410
2019 124 480 102 520 23 140
2018 120 650 98 930 22 630
2017 117 920 96 700 22 300
2016 118 030 96 300 22 290
2015 121 330 94 820 22 000
2014 115 710 90 710 21 760
2013 114 750 85 490 21 520
2012 110 460 82 150 21 160
2011 102 170 75 950 20 810
2010 98 970 71 440 20 410
2009 92 550 69 080 20 190
2008 87 070 64 620 19 870
2007 83 960 60 670 19 540
2006 77 280 57 800 19 210
2005 68 630 55 000 23 560
2004 64 360 51 850 23 230
2003 63 840 50 530 22 890
2002 60 800 47 290 22 590
2001 52 790 41 880 20 550
2000 33 710 27 700 14 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 399 500 231 260 237 370
2024 0 65 980 71 950
2023 149 850 61 660 67 410
2022 0 51 570 53 800
2021 0 50 820 53 800
2020 0 50 080 53 800
2019 0 49 350 53 800
2018 0 48 630 53 800
2017 160 000 506 170 513 960
2016 450 000 295 470 303 350
2015 596 500 31 100 35 860
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 400 400
2009 0 18 380 18 650
2008 0 49 090 58 520
2007 0 47 100 58 520
2006 0 45 200 58 620
2005 0 43 370 58 720
2004 225 000 35 470 46 190
2003 0 30 600 39 530
2002 0 29 360 39 670
2001 0 29 080 40 810
2000 38 110 27 610 40 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 838 611 460,00 € 314 320,00 € 49 950,00 € 158 610,00 € 446 630,00 € 220 890,00 € 153 230,00 € 6 100,00 € 5 450,00 € 9 510,00 € 199 000,00 € 24 010,00 € 399 500,00 € 182 360,00 € 619 360,00 € 231 260,00 € 237 370,00 €
2024 840 609 840,00 € 316 570,00 € 56 910,00 € 161 170,00 € 526 180,00 € 230 220,00 € 160 080,00 € 5 970,00 € 3 710,00 € 13 800,00 € 195 510,00 € 26 910,00 € 0,00 € 81 330,00 € 330 220,00 € 65 980,00 € 71 950,00 €
2023 833 606 310,00 € 307 230,00 € 73 040,00 € 156 950,00 € 501 750,00 € 207 420,00 € 151 300,00 € 5 750,00 € 20 780,00 € 14 900,00 € 188 750,00 € 26 000,00 € 149 850,00 € 170 840,00 € 351 830,00 € 61 660,00 € 67 410,00 €
2022 833 611 680,00 € 286 350,00 € 64 210,00 € 165 840,00 € 606 760,00 € 215 240,00 € 153 380,00 € 2 220,00 € 69 300,00 € 14 490,00 € 175 100,00 € 24 270,00 € 0,00 € 86 700,00 € 359 130,00 € 51 570,00 € 53 800,00 €
2021 828 551 420,00 € 271 670,00 € 60 040,00 € 150 870,00 € 506 040,00 € 214 100,00 € 136 130,00 € 2 980,00 € 47 770,00 € 12 820,00 € 166 820,00 € 23 460,00 € 0,00 € 84 480,00 € 155 690,00 € 50 820,00 € 53 800,00 €
2020 831 552 170,00 € 257 480,00 € 12 460,00 € 150 880,00 € 527 850,00 € 184 250,00 € 114 400,00 € 3 720,00 € 84 350,00 € 124 140,00 € 104 870,00 € 23 410,00 € 0,00 € 135 920,00 € 229 760,00 € 50 080,00 € 53 800,00 €
2019 832 525 250,00 € 251 420,00 € 11 990,00 € 147 680,00 € 459 400,00 € 179 700,00 € 142 190,00 € 4 450,00 € 6 410,00 € 124 480,00 € 102 520,00 € 23 140,00 € 0,00 € 5 180,00 € 87 500,00 € 49 350,00 € 53 800,00 €
2018 837 543 840,00 € 243 320,00 € 66 350,00 € 147 020,00 € 427 430,00 € 166 590,00 € 137 290,00 € 5 170,00 € 6 790,00 € 120 650,00 € 98 930,00 € 22 630,00 € 0,00 € 9 210,00 € 81 260,00 € 48 630,00 € 53 800,00 €
2017 829 507 900,00 € 236 970,00 € 55 280,00 € 142 080,00 € 425 460,00 € 164 910,00 € 135 310,00 € 7 790,00 € 10 210,00 € 117 920,00 € 96 700,00 € 22 300,00 € 160 000,00 € 186 430,00 € 71 060,00 € 506 170,00 € 513 960,00 €
2016 828 590 420,00 € 236 470,00 € 42 340,00 € 146 680,00 € 394 020,00 € 154 440,00 € 121 890,00 € 9 730,00 € 5 480,00 € 118 030,00 € 96 300,00 € 22 290,00 € 450 000,00 € 281 040,00 € 963 760,00 € 295 470,00 € 303 350,00 €
2015 813 494 990,00 € 238 680,00 € 38 520,00 € 152 330,00 € 393 580,00 € 154 040,00 € 100 060,00 € 4 770,00 € 30 470,00 € 121 330,00 € 94 820,00 € 22 000,00 € 596 500,00 € 278 550,00 € 841 760,00 € 31 100,00 € 35 860,00 €
2014 797 532 770,00 € 228 180,00 € 38 060,00 € 164 520,00 € 478 830,00 € 148 810,00 € 99 620,00 € 0,00 € 37 870,00 € 115 710,00 € 90 710,00 € 21 760,00 € 0,00 € 15 590,00 € 268 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 781 503 720,00 € 221 580,00 € 38 060,00 € 168 750,00 € 394 040,00 € 147 710,00 € 116 630,00 € 0,00 € 34 150,00 € 114 750,00 € 85 490,00 € 21 520,00 € 0,00 € 6 990,00 € 196 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 765 546 960,00 € 214 530,00 € 36 500,00 € 175 380,00 € 432 550,00 € 137 330,00 € 100 980,00 € 0,00 € 47 590,00 € 110 460,00 € 82 150,00 € 21 160,00 € 0,00 € 7 950,00 € 170 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 758 457 940,00 € 199 610,00 € 29 090,00 € 169 810,00 € 354 440,00 € 136 730,00 € 98 430,00 € 0,00 € 20 980,00 € 102 170,00 € 75 950,00 € 20 810,00 € 0,00 € 7 280,00 € 276 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 739 447 930,00 € 192 500,00 € 23 030,00 € 166 520,00 € 329 430,00 € 130 560,00 € 120 590,00 € 0,00 € 25 470,00 € 98 970,00 € 71 440,00 € 20 410,00 € 0,00 € 34 190,00 € 329 170,00 € 400,00 € 400,00 €
2009 719 439 010,00 € 181 830,00 € 26 730,00 € 167 080,00 € 338 980,00 € 131 660,00 € 103 730,00 € 270,00 € 67 420,00 € 92 550,00 € 69 080,00 € 20 190,00 € 0,00 € 6 610,00 € 25 670,00 € 18 380,00 € 18 650,00 €
2008 582 447 720,00 € 171 580,00 € 66 630,00 € 148 540,00 € 339 010,00 € 118 690,00 € 95 680,00 € 9 430,00 € 10 840,00 € 87 070,00 € 64 620,00 € 19 870,00 € 0,00 € 28 520,00 € 80 580,00 € 49 090,00 € 58 520,00 €
2007 582 435 230,00 € 164 170,00 € 24 870,00 € 149 750,00 € 289 850,00 € 108 540,00 € 101 780,00 € 11 420,00 € 7 300,00 € 83 960,00 € 60 670,00 € 19 540,00 € 0,00 € 102 020,00 € 129 920,00 € 47 100,00 € 58 520,00 €
2006 582 390 060,00 € 154 720,00 € 21 660,00 € 149 850,00 € 259 830,00 € 98 060,00 € 83 700,00 € 13 430,00 € 11 110,00 € 77 280,00 € 57 800,00 € 19 210,00 € 0,00 € 134 770,00 € 344 940,00 € 45 200,00 € 58 620,00 €
2005 582 369 860,00 € 148 000,00 € 20 110,00 € 149 190,00 € 243 510,00 € 96 530,00 € 84 280,00 € 15 350,00 € 8 420,00 € 68 630,00 € 55 000,00 € 23 560,00 € 0,00 € 124 780,00 € 247 430,00 € 43 370,00 € 58 720,00 €
2004 582 360 810,00 € 140 220,00 € 17 270,00 € 147 710,00 € 238 420,00 € 93 820,00 € 76 190,00 € 10 760,00 € 10 640,00 € 64 360,00 € 51 850,00 € 23 230,00 € 225 000,00 € 157 070,00 € 570 410,00 € 35 470,00 € 46 190,00 €
2003 582 348 040,00 € 137 740,00 € 0,00 € 137 280,00 € 228 290,00 € 88 850,00 € 70 140,00 € 8 930,00 € 9 820,00 € 63 840,00 € 50 530,00 € 22 890,00 € 0,00 € 130 110,00 € 207 840,00 € 30 600,00 € 39 530,00 €
2002 582 348 870,00 € 131 350,00 € 20,00 € 136 940,00 € 231 100,00 € 92 540,00 € 62 080,00 € 10 310,00 € 4 810,00 € 60 800,00 € 47 290,00 € 22 590,00 € 0,00 € 52 300,00 € 134 670,00 € 29 360,00 € 39 670,00 €
2001 582 342 350,00 € 116 660,00 € 20,00 € 133 060,00 € 217 900,00 € 86 540,00 € 62 940,00 € 12 910,00 € 12 050,00 € 52 790,00 € 41 880,00 € 20 550,00 € 0,00 € 83 470,00 € 155 520,00 € 29 080,00 € 40 810,00 €
2000 582 359 730,00 € 96 960,00 € 90,00 € 129 020,00 € 251 550,00 € 98 730,00 € 73 700,00 € 16 310,00 € 9 170,00 € 33 710,00 € 27 700,00 € 14 030,00 € 38 110,00 € 672 860,00 € 872 800,00 € 27 610,00 € 40 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 16 468 369,00 € 662 896,00 € 230 11 906 662,00 € 318 11 372 702,00 € 162 4 293 474,00 €
2023 444 14 740 576,00 € 545 266,00 € 228 10 302 734,00 € 317 11 173 455,00 € 158 4 071 730,00 €
2022 434 14 079 635,00 € 545 370,00 € 205 9 748 903,00 € 312 10 511 810,00 € 147 3 632 042,00 €
2021 421 12 916 948,00 € 514 676,00 € 209 8 789 806,00 € 299 9 291 764,00 € 147 3 567 468,00 €
2020 430 12 155 094,00 € 439 973,00 € 200 7 853 637,00 € 303 9 033 406,00 € 147 3 366 547,00 €
2019 418 11 649 968,00 € 448 620,00 € 241 8 220 111,00 € 311 8 947 715,00 € 140 3 173 263,00 €
2018 426 11 910 193,00 € 475 029,00 € 251 8 645 401,00 € 308 9 173 181,00 € 141 3 106 814,00 €
2017 408 11 370 055,00 € 539 916,00 € 197 7 730 974,00 € 298 8 904 406,00 € 133 2 982 383,00 €
2016 422 11 273 162,00 € 462 229,00 € 190 7 354 905,00 € 300 8 924 977,00 € 137 2 864 124,00 €
2015 431 11 072 422,00 € 484 185,00 € 191 7 225 060,00 € 312 8 871 119,00 € 141 2 752 391,00 €
2014 429 10 989 814,00 € 480 358,00 € 185 6 877 460,00 € 312 8 873 045,00 € 132 2 627 031,00 €
2013 428 10 424 320,00 € 416 837,00 € 191 6 686 197,00 € 297 8 454 702,00 € 131 2 515 019,00 €
2012 425 10 256 593,00 € 489 637,00 € 226 7 402 020,00 € 302 8 209 675,00 € 131 2 337 529,00 €
2011 426 9 966 156,00 € 383 694,00 € 265 8 250 702,00 € 294 7 787 693,00 € 133 2 255 816,00 €
2010 429 9 405 557,00 € 270 800,00 € 239 7 322 266,00 € 299 7 535 027,00 € 133 2 148 421,00 €
2009 418 9 209 802,00 € 291 749,00 € 238 7 414 665,00 € 287 7 087 133,00 € 126 2 083 452,00 €
2008 422 8 853 025,00 € 302 077,00 € 236 7 036 722,00 € 294 7 187 505,00 € 125 1 976 561,00 €
2007 410 8 147 848,00 € 311 735,00 € 217 6 220 062,00 € 285 6 461 019,00 € 118 1 830 736,00 €
2006 401 7 612 936,00 € 243 103,00 € 213 5 830 268,00 € 271 5 974 581,00 € 119 1 743 532,00 €
2005 339 5 257 330,00 € 338 503,00 € 178 4 013 340,00 € 231 5 423 362,00 € 100 1 430 284,00 €
2004 358 5 215 634,00 € 272 228,00 € 178 3 860 280,00 € 238 5 097 733,00 € 98 1 396 482,00 €
2003 345 5 042 259,00 € 303 114,00 € 158 3 630 161,00 € 226 4 747 579,00 € 101 1 326 111,00 €
2002 331 4 879 254,00 € 173 523,00 € 167 3 667 349,00 € 217 4 450 591,00 € 94 1 263 443,00 €
2001 326 4 689 041,00 € 400 177,00 € 149 3 458 167,00 € 216 4 365 338,00 € 96 1 229 805,00 €
2000 — — 269 250,42 € 152 2 865 709,19 € — — — —
1999 — — 196 444,58 € 139 2 280 006,31 € — — — —
1998 — — 203 468,22 € 136 2 257 687,62 € — — — —
1997 — — 161 650,84 € 115 1 895 221,03 € — — — —
1996 — — 107 063,42 € 105 1 739 228,79 € — — — —
1995 — — 127 047,81 € 107 1 754 506,77 € — — — —
1994 — — 168 662,58 € 92 1 597 390,38 € — — — —
1993 — — 129 093,83 € 98 1 567 807,34 € — — — —
1992 — — 138 288,64 € 93 1 450 764,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 669,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 346,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 991,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 220,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 371,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FICHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FICHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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