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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Jeuch, maire de Brumath

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brumath
Territoire
Brumath
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Jeuch est maire de Brumath. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brumath. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 06/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brumath. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,30 %
  • Inscrits7 560
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,30 % (4 256 votants sur 7 560 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 4 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRUMATH UNIS VERS DEMAIN Liste Divers 1 866 44,08 % —
2e ENSEMBLE POUR BRUMATH Liste Divers 1 043 24,64 % —
3e Brumath passionnément Liste Divers 966 22,82 % —
4e BRUMATH EN COMMUN Liste divers gauche 358 8,46 % —
Second tour — 2 candidatures, 4 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Eric JEUCH
BRUMATH UNIS VERS DEMAIN		 Liste Divers 2 239 54,34 % —
2e Thierry WOLFERSBERGER
ENSEMBLE PASSIONNEMENT		 Liste Divers 1 881 45,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Eric JEUCH 2 239
Thierry WOLFERSBERGER 1 881

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 120
Blancs 80
Nuls 56
Abstentions 3 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 91,54 % 35,17 % +56,37 points
Liste divers gauche 8,46 % 7,13 % +1,33 points
Liste divers droite — 57,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67067
Commune Brumath
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 10 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brumath

Inscrits7 560
Votants4 256
Participation56,30 %
Abstentions3 304
Suffrages exprimés4 120
Votes blancs80
Votes nuls56
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brumath1 99350,55 %476
Brumath2 60151,58 %306
Brumath3 86463,77 %537
Brumath4 75954,55 %404
Brumath5 93456,85 %512
Brumath6 82264,72 %516
Brumath7 90154,61 %481
Brumath8 82653,51 %428
Brumath9 86056,05 %460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brumath

  • Population 10 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 074 498,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 762 938,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 318 814,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 19 254 764,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 074 498,87 6 762 938,41
2024 7 667 321,84 6 556 253,69
2023 7 414 245,97 6 254 238,80
2022 7 147 637,43 6 059 742,82
2021 6 619 423,93 5 909 754,61
2020 6 375 954,82 5 477 169,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 074 498,87 € 7 667 321,84 € 7 414 245,97 € 7 147 637,43 € 6 619 423,93 € 6 375 954,82 € 770,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 762 938,41 € 6 556 253,69 € 6 254 238,80 € 6 059 742,82 € 5 909 754,61 € 5 477 169,67 € 645,69 € (2025)
Impôts locaux 4 510 949,94 € 4 246 526,98 € 3 902 257,97 € 3 499 410,48 € 3 289 594,10 € 3 348 767,88 € 430,68 € (2025)
Frais de personnel 3 947 801,48 € 3 858 561,18 € 3 711 030,40 € 3 560 868,95 € 3 599 520,39 € 3 490 313,29 € 376,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 176,75 € 33 574,51 € 47 749,00 € 93 307,13 € 99 888,37 € 40 959,86 € 4,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 274 665,99 € 4 048 264,31 € 2 506 259,68 € 2 586 779,39 € 2 482 290,47 € 3 835 832,21 € 312,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 629 348,11 € 3 459 471,94 € 1 809 951,50 € 1 902 762,90 € 1 863 940,34 € 3 227 366,76 € 251,04 € (2025)
Épargne brute 1 311 560,46 € 1 111 068,15 € 1 160 007,17 € 1 087 894,61 € 709 669,32 € 898 785,15 € 125,22 € (2025)
Épargne nette 696 128,38 € 574 895,72 € 640 142,66 € 581 698,05 € 130 637,23 € 335 683,38 € 66,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 240 221,47 € -1 319 077,17 € -221 110,19 € -113 900,76 € -80 533,35 € 365 478,70 € 22,94 € (2025)
Encours de la dette 2 318 814,92 € 2 312 915,00 € 1 849 087,43 € 2 368 951,94 € 2 875 148,50 € 3 454 180,59 € 221,39 € (2025)
Annuité de la dette 697 711,04 € 600 137,52 € 604 145,85 € 610 279,17 € 704 501,35 € 710 634,80 € 66,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 960 122
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 960 122

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 960 122,00 € 2026
Dotation forfaitaire 960 122,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brumath

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 137 420 7 551 820 2 634 230
2024 7 675 720 7 234 210 3 484 660
2023 7 420 030 6 846 750 1 815 470
2022 7 148 150 6 566 980 1 905 960
2021 6 630 990 6 320 050 1 869 970
2020 6 760 370 6 173 430 3 227 370
2019 6 389 430 5 749 470 4 088 670
2018 7 258 690 6 291 260 2 162 140
2017 11 036 330 9 474 660 954 980
2016 6 931 180 6 161 870 271 440
2015 6 335 910 5 154 280 756 360
2014 5 939 740 5 447 620 1 143 750
2013 6 335 560 5 061 110 4 414 240
2012 5 682 140 4 900 280 3 701 050
2011 5 575 250 4 716 370 2 560 970
2010 5 889 610 5 240 220 1 781 950
2009 5 391 630 4 676 270 1 473 470
2008 4 990 580 4 387 550 1 772 100
2007 4 784 080 4 119 490 1 528 460
2006 4 546 420 3 940 220 1 168 610
2005 4 644 750 3 940 250 1 623 500
2004 4 400 990 3 847 180 1 005 450
2003 4 193 760 3 627 190 921 060
2002 4 294 650 3 572 270 807 170
2001 3 894 710 3 043 530 1 082 520
2000 4 201 500 3 219 220 1 356 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 240 3 983 340 69 280
2024 62 220 3 773 050 72 820
2023 61 510 3 434 240 67 710
2022 32 550 3 068 110 60 190
2021 30 620 2 794 940 56 240
2020 1 298 260 1 235 580 56 710
2019 1 275 450 1 212 290 56 030
2018 1 248 030 1 167 490 54 310
2017 1 212 530 1 130 090 53 650
2016 1 454 110 761 920 39 240
2015 1 462 530 745 050 38 900
2014 1 358 250 705 140 37 510
2013 1 343 760 700 840 37 480
2012 1 270 670 661 830 36 150
2011 1 208 380 633 600 34 740
2010 608 980 609 470 32 380
2009 606 870 572 750 32 530
2008 592 340 550 210 32 050
2007 559 180 524 640 31 370
2006 519 410 498 630 30 000
2005 493 320 481 440 35 670
2004 465 320 454 400 34 730
2003 439 560 433 670 34 630
2002 417 080 410 860 34 110
2001 376 300 372 240 32 020
2000 364 980 360 380 32 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 621 330 615 430 697 710
2024 1 000 000 534 050 598 010
2023 0 519 860 604 150
2022 0 506 200 610 280
2021 0 579 030 704 500
2020 0 563 100 710 630
2019 0 547 750 716 770
2018 0 532 960 722 900
2017 0 518 710 729 030
2016 0 504 980 735 170
2015 0 491 750 741 300
2014 0 504 970 773 490
2013 1 500 000 433 990 685 160
2012 2 000 000 347 530 555 420
2011 1 000 000 235 040 367 560
2010 1 000 000 162 340 268 650
2009 0 242 400 357 550
2008 0 521 790 660 140
2007 1 000 000 581 750 696 860
2006 2 000 000 641 230 746 050
2005 0 587 950 701 510
2004 0 1 051 340 1 198 270
2003 0 616 660 826 140
2002 0 623 750 880 890
2001 0 566 320 855 910
2000 0 547 160 876 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 474 8 137 420,00 € 3 751 460,00 € 605 430,00 € 986 480,00 € 7 551 820,00 € 3 947 800,00 € 1 679 830,00 € 82 280,00 € 701 710,00 € 30 240,00 € 3 983 340,00 € 69 280,00 € 621 330,00 € 1 047 420,00 € 2 634 230,00 € 615 430,00 € 697 710,00 €
2024 10 342 7 675 720,00 € 3 477 360,00 € 583 980,00 € 1 000 280,00 € 7 234 210,00 € 3 858 560,00 € 1 695 120,00 € 63 970,00 € 615 690,00 € 62 220,00 € 3 773 050,00 € 72 820,00 € 1 000 000,00 € 705 720,00 € 3 484 660,00 € 534 050,00 € 598 010,00 €
2023 10 165 7 420 030,00 € 3 154 980,00 € 666 900,00 € 915 950,00 € 6 846 750,00 € 3 711 030,00 € 1 612 680,00 € 84 280,00 € 531 630,00 € 61 510,00 € 3 434 240,00 € 67 710,00 € 0,00 € 199 840,00 € 1 815 470,00 € 519 860,00 € 604 150,00 €
2022 10 185 7 148 150,00 € 2 761 450,00 € 688 710,00 € 955 770,00 € 6 566 980,00 € 3 560 870,00 € 1 528 970,00 € 104 080,00 € 549 020,00 € 32 550,00 € 3 068 110,00 € 60 190,00 € 0,00 € 391 640,00 € 1 905 960,00 € 506 200,00 € 610 280,00 €
2021 10 072 6 630 990,00 € 2 530 630,00 € 689 350,00 € 952 400,00 € 6 320 050,00 € 3 599 520,00 € 1 490 040,00 € 125 470,00 € 411 860,00 € 30 620,00 € 2 794 940,00 € 56 240,00 € 0,00 € 380 870,00 € 1 869 970,00 € 579 030,00 € 704 500,00 €
2020 10 089 6 760 370,00 € 2 427 870,00 € 571 970,00 € 968 460,00 € 6 173 430,00 € 3 490 310,00 € 1 281 390,00 € 147 530,00 € 287 540,00 € 1 298 260,00 € 1 235 580,00 € 56 710,00 € 0,00 € 1 556 040,00 € 3 227 370,00 € 563 100,00 € 710 630,00 €
2019 10 017 6 389 430,00 € 2 386 420,00 € 704 670,00 € 979 430,00 € 5 749 470,00 € 3 147 660,00 € 1 409 130,00 € 169 020,00 € 284 840,00 € 1 275 450,00 € 1 212 290,00 € 56 030,00 € 0,00 € 384 580,00 € 4 088 670,00 € 547 750,00 € 716 770,00 €
2018 9 944 7 258 690,00 € 2 307 840,00 € 673 190,00 € 999 770,00 € 6 291 260,00 € 3 060 550,00 € 1 323 530,00 € 189 940,00 € 290 150,00 € 1 248 030,00 € 1 167 490,00 € 54 310,00 € 0,00 € 122 790,00 € 2 162 140,00 € 532 960,00 € 722 900,00 €
2017 10 299 11 036 330,00 € 2 274 420,00 € 713 200,00 € 1 047 480,00 € 9 474 660,00 € 3 369 340,00 € 1 410 790,00 € 210 320,00 € 270 650,00 € 1 212 530,00 € 1 130 090,00 € 53 650,00 € 0,00 € 201 170,00 € 954 980,00 € 518 710,00 € 729 030,00 €
2016 10 214 6 931 180,00 € 3 073 220,00 € 440 230,00 € 1 364 410,00 € 6 161 870,00 € 2 353 780,00 € 1 376 740,00 € 230 190,00 € 261 770,00 € 1 454 110,00 € 761 920,00 € 39 240,00 € 0,00 € 198 430,00 € 271 440,00 € 504 980,00 € 735 170,00 €
2015 10 192 6 335 910,00 € 3 166 650,00 € 451 490,00 € 1 475 820,00 € 5 154 280,00 € 2 669 050,00 € 1 321 750,00 € 265 150,00 € 149 580,00 € 1 462 530,00 € 745 050,00 € 38 900,00 € 0,00 € 627 220,00 € 756 360,00 € 491 750,00 € 741 300,00 €
2014 10 100 5 939 740,00 € 2 895 690,00 € 445 490,00 € 1 588 640,00 € 5 447 620,00 € 2 669 680,00 € 1 563 430,00 € 268 510,00 € 245 110,00 € 1 358 250,00 € 705 140,00 € 37 510,00 € 0,00 € 483 910,00 € 1 143 750,00 € 504 970,00 € 773 490,00 €
2013 10 002 6 335 560,00 € 2 897 080,00 € 655 310,00 € 1 629 100,00 € 5 061 110,00 € 2 464 780,00 € 1 430 530,00 € 254 410,00 € 273 180,00 € 1 343 760,00 € 700 840,00 € 37 480,00 € 1 500 000,00 € 666 940,00 € 4 414 240,00 € 433 990,00 € 685 160,00 €
2012 9 957 5 682 140,00 € 2 686 080,00 € 434 820,00 € 1 654 760,00 € 4 900 280,00 € 2 460 850,00 € 1 410 110,00 € 212 240,00 € 190 600,00 € 1 270 670,00 € 661 830,00 € 36 150,00 € 2 000 000,00 € 542 770,00 € 3 701 050,00 € 347 530,00 € 555 420,00 €
2011 10 032 5 575 250,00 € 2 587 320,00 € 385 390,00 € 1 640 810,00 € 4 716 370,00 € 2 425 840,00 € 1 354 700,00 € 132 590,00 € 211 280,00 € 1 208 380,00 € 633 600,00 € 34 740,00 € 1 000 000,00 € 102 200,00 € 2 560 970,00 € 235 040,00 € 367 560,00 €
2010 9 939 5 889 610,00 € 2 459 510,00 € 281 010,00 € 1 714 720,00 € 5 240 220,00 € 2 369 080,00 € 1 392 020,00 € 106 520,00 € 211 360,00 € 608 980,00 € 609 470,00 € 32 380,00 € 1 000 000,00 € 205 760,00 € 1 781 950,00 € 162 340,00 € 268 650,00 €
2009 9 850 5 391 630,00 € 2 416 080,00 € 246 670,00 € 1 781 140,00 € 4 676 270,00 € 2 122 770,00 € 1 367 130,00 € 115 240,00 € 188 450,00 € 606 870,00 € 572 750,00 € 32 530,00 € 0,00 € 130 500,00 € 1 473 470,00 € 242 400,00 € 357 550,00 €
2008 9 026 4 990 580,00 € 2 227 140,00 € 287 390,00 € 1 760 730,00 € 4 387 550,00 € 2 042 640,00 € 1 436 870,00 € 140 410,00 € 186 820,00 € 592 340,00 € 550 210,00 € 32 050,00 € 0,00 € 310 820,00 € 1 772 100,00 € 521 790,00 € 660 140,00 €
2007 9 026 4 784 080,00 € 2 089 720,00 € 280 030,00 € 1 722 750,00 € 4 119 490,00 € 1 895 370,00 € 1 318 090,00 € 116 000,00 € 180 080,00 € 559 180,00 € 524 640,00 € 31 370,00 € 1 000 000,00 € 69 630,00 € 1 528 460,00 € 581 750,00 € 696 860,00 €
2006 9 026 4 546 420,00 € 1 987 890,00 € 251 460,00 € 1 679 730,00 € 3 940 220,00 € 1 782 950,00 € 1 304 660,00 € 104 960,00 € 201 890,00 € 519 410,00 € 498 630,00 € 30 000,00 € 2 000 000,00 € 82 810,00 € 1 168 610,00 € 641 230,00 € 746 050,00 €
2005 9 026 4 644 750,00 € 1 970 800,00 € 229 010,00 € 1 630 830,00 € 3 940 250,00 € 1 661 600,00 € 1 175 960,00 € 113 720,00 € 216 760,00 € 493 320,00 € 481 440,00 € 35 670,00 € 0,00 € 42 710,00 € 1 623 500,00 € 587 950,00 € 701 510,00 €
2004 9 026 4 400 990,00 € 1 885 750,00 € 187 130,00 € 1 582 400,00 € 3 847 180,00 € 1 592 210,00 € 1 179 470,00 € 147 200,00 € 221 790,00 € 465 320,00 € 454 400,00 € 34 730,00 € 0,00 € 385 120,00 € 1 005 450,00 € 1 051 340,00 € 1 198 270,00 €
2003 9 026 4 193 760,00 € 1 811 710,00 € 237 800,00 € 1 169 180,00 € 3 627 190,00 € 1 538 360,00 € 1 274 480,00 € 209 480,00 € 166 260,00 € 439 560,00 € 433 670,00 € 34 630,00 € 0,00 € 176 550,00 € 921 060,00 € 616 660,00 € 826 140,00 €
2002 9 026 4 294 650,00 € 1 731 040,00 € 133 680,00 € 1 156 990,00 € 3 572 270,00 € 1 362 370,00 € 1 102 460,00 € 257 250,00 € 206 660,00 € 417 080,00 € 410 860,00 € 34 110,00 € 0,00 € 21 460,00 € 807 170,00 € 623 750,00 € 880 890,00 €
2001 9 026 3 894 710,00 € 1 649 930,00 € 175 420,00 € 1 109 040,00 € 3 043 530,00 € 1 265 390,00 € 914 760,00 € 289 970,00 € 160 180,00 € 376 300,00 € 372 240,00 € 32 020,00 € 0,00 € 271 160,00 € 1 082 520,00 € 566 320,00 € 855 910,00 €
2000 9 026 4 201 500,00 € 1 673 060,00 € 143 780,00 € 1 060 400,00 € 3 219 220,00 € 1 238 790,00 € 839 780,00 € 330 150,00 € 180 240,00 € 364 980,00 € 360 380,00 € 32 530,00 € 0,00 € 232 920,00 € 1 356 820,00 € 547 160,00 € 876 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 312 219 101 476,00 € 13 072 006,00 € 3 504 170 950 045,00 € 4 094 151 059 306,00 € 2 288 67 280 659,00 €
2023 6 253 204 434 961,00 € 11 473 040,00 € 3 327 154 475 211,00 € 4 094 146 461 119,00 € 2 276 62 534 371,00 €
2022 6 133 193 388 900,00 € 11 352 211,00 € 3 244 145 475 504,00 € 4 024 138 867 958,00 € 2 228 59 518 987,00 €
2021 5 943 185 762 460,00 € 11 805 729,00 € 3 205 142 056 907,00 € 3 851 127 648 571,00 € 2 207 56 811 330,00 €
2020 5 858 176 045 163,00 € 10 740 391,00 € 3 132 134 638 749,00 € 3 780 120 953 872,00 € 2 205 55 888 478,00 €
2019 5 819 170 331 898,00 € 11 054 168,00 € 3 355 134 151 789,00 € 3 745 118 958 177,00 € 2 180 54 266 517,00 €
2018 5 778 167 273 227,00 € 11 163 000,00 € 3 447 134 952 325,00 € 3 738 119 272 014,00 € 2 154 52 719 691,00 €
2017 5 735 171 033 814,00 € 11 095 502,00 € 2 889 128 934 017,00 € 3 728 116 281 951,00 € 2 117 52 165 567,00 €
2016 5 603 159 805 397,00 € 9 692 706,00 € 2 856 118 602 550,00 € 3 652 114 038 893,00 € 2 029 50 075 893,00 €
2015 5 585 160 127 870,00 € 10 625 580,00 € 2 861 119 313 971,00 € 3 703 114 878 684,00 € 2 005 48 472 183,00 €
2014 5 442 156 607 298,00 € 10 452 199,00 € 2 992 120 355 737,00 € 3 664 114 040 289,00 € 1 959 47 012 049,00 €
2013 5 321 152 032 495,00 € 9 617 963,00 € 3 034 119 094 645,00 € 3 659 112 719 165,00 € 1 885 44 940 177,00 €
2012 5 253 149 727 752,00 € 9 579 250,00 € 3 235 123 285 613,00 € 3 635 109 784 628,00 € 1 835 41 946 322,00 €
2011 5 225 146 850 562,00 € 8 940 018,00 € 3 447 127 579 473,00 € 3 624 107 929 557,00 € 1 827 39 877 128,00 €
2010 5 353 139 264 742,00 € 7 318 893,00 € 3 328 117 649 912,00 € 3 772 105 431 235,00 € 1 798 38 066 468,00 €
2009 5 329 136 641 790,00 € 7 031 539,00 € 3 372 116 438 270,00 € 3 720 103 205 716,00 € 1 793 36 719 713,00 €
2008 5 332 136 236 629,00 € 6 703 752,00 € 3 374 115 625 646,00 € 3 800 105 220 055,00 € 1 786 34 938 922,00 €
2007 5 348 130 684 924,00 € 7 245 746,00 € 3 464 112 170 258,00 € 3 850 102 922 034,00 € 1 711 32 615 972,00 €
2006 5 327 127 797 929,00 € 7 326 778,00 € 3 380 109 007 544,00 € 3 832 100 270 185,00 € 1 668 30 488 935,00 €
2005 5 284 97 391 405,00 € 7 678 161,00 € 3 322 82 800 179,00 € 3 756 96 701 943,00 € 1 623 28 835 860,00 €
2004 5 158 94 877 463,00 € 7 647 525,00 € 3 191 80 418 005,00 € 3 674 93 696 902,00 € 1 574 27 137 910,00 €
2003 5 142 92 798 857,00 € 7 474 180,00 € 3 139 78 447 727,00 € 3 647 90 996 599,00 € 1 510 24 987 509,00 €
2002 4 994 87 408 464,00 € 6 911 139,00 € 3 131 74 208 965,00 € 3 514 87 802 849,00 € 1 508 24 369 152,00 €
2001 4 886 84 672 942,00 € 7 168 535,00 € 3 029 72 103 938,00 € 3 415 84 914 774,00 € 1 471 22 853 378,00 €
2000 — — 7 510 668,69 € 2 986 68 857 694,48 € — — — —
1999 — — 7 553 358,99 € 2 883 64 941 652,58 € — — — —
1998 — — 7 380 974,21 € 2 831 62 989 817,47 € — — — —
1997 — — 6 984 553,26 € 2 634 59 884 333,27 € — — — —
1996 — — 6 625 263,09 € 2 576 57 548 738,26 € — — — —
1995 — — 6 832 688,88 € 2 589 55 372 649,88 € — — — —
1994 — — 6 471 303,45 € 2 452 52 680 774,20 € — — — —
1993 — — 5 965 645,00 € 2 373 48 776 529,86 € — — — —
1992 — — 6 066 463,81 € 2 302 46 406 222,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric JEUCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric JEUCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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