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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Logeon, maire de Brunémont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brunémont
Territoire
Brunémont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jonathan Logeon est maire de Brunémont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brunémont. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 19/07/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brunémont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,62 %
  • Inscrits512
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,62 % (423 votants sur 512 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRUNEMONT NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 186 45,48 % —
2e Ensemble, agissons pour l'avenir de Brunémont Donnée non disponible 115 28,12 % —
3e AGIR POUR BRUNEMONT Donnée non disponible 108 26,41 % —
Second tour — 3 candidatures, 414 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jonathan LOGEON
BRUNEMONT NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR		 Donnée non disponible 202 48,79 % —
2e Clément LOCQUET
Ensemble, agissons pour l'avenir de Brunémont		 Donnée non disponible 119 28,74 % —
3e Eric LEMETTRE
AGIR POUR BRUNEMONT		 Donnée non disponible 93 22,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jonathan LOGEON 202
Clément LOCQUET 119
Eric LEMETTRE 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 414
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59115
Commune Brunémont
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brunémont

Inscrits512
Votants423
Participation82,62 %
Abstentions89
Suffrages exprimés414
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brunémont1 51282,62 %414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brunémont

  • Population 719 habitants
  • Recettes de fonctionnement 778 093,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 884,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 350 201,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 778 093,80 548 884,35
2024 713 635,73 561 992,57
2023 704 126 529 519,55
2022 622 465,13 449 026,83
2021 603 823,40 427 937,16
2020 571 418,70 449 683,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 778 093,80 € 713 635,73 € 704 126,00 € 622 465,13 € 603 823,40 € 571 418,70 € 1 082,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 884,35 € 561 992,57 € 529 519,55 € 449 026,83 € 427 937,16 € 449 683,26 € 763,40 € (2025)
Impôts locaux 374 196,20 € 281 824,20 € 168 069,80 € 241 579,14 € 221 178,40 € 226 768,00 € 520,44 € (2025)
Frais de personnel 289 490,00 € 270 086,87 € 210 517,08 € 194 499,71 € 197 169,81 € 216 338,67 € 402,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 050,51 € 28 735,33 € 37 350,70 € 38 953,08 € 41 088,26 € 37 950,66 € 43,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 073,97 € 134 724,05 € 118 482,93 € 155 620,14 € 143 071,63 € 275 550,57 € 254,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 423,58 € 63 875,27 € 49 000,63 € 69 290,05 € 76 776,19 € 201 807,09 € 84,04 € (2025)
Épargne brute 229 209,45 € 151 643,16 € 174 606,45 € 173 438,30 € 175 886,24 € 121 735,44 € 318,79 € (2025)
Épargne nette 156 957,75 € 80 794,38 € 105 124,15 € 87 108,21 € 109 770,80 € 47 991,96 € 218,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 196 768,30 € 167 463,81 € 150 621,57 € 258 403,55 € 256 829,40 € 20 811,19 € 273,67 € (2025)
Encours de la dette 350 201,32 € 422 453,02 € 493 301,80 € 562 784,10 € 649 114,19 € 715 229,63 € 487,07 € (2025)
Annuité de la dette 78 533,26 € 78 533,24 € 78 533,24 € 97 119,51 € 78 591,31 € 87 855,41 € 109,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 501
Dotation forfaitaire 67 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 352

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brunémont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 700 010 514 390 60 420
2024 644 650 530 180 63 880
2023 635 190 502 210 49 000
2022 561 550 430 620 69 290
2021 706 670 555 580 76 780
2020 528 110 423 780 200 570
2019 529 580 461 020 251 250
2018 489 760 465 840 324 950
2017 470 730 483 590 245 330
2016 487 530 393 860 188 540
2015 532 870 361 690 568 720
2014 548 380 392 690 439 110
2013 454 040 447 900 102 730
2012 443 320 438 550 254 920
2011 387 610 397 090 96 710
2010 380 470 386 860 309 940
2009 876 300 842 640 255 270
2008 334 420 315 950 170 390
2007 582 020 558 410 230 470
2006 319 030 311 990 438 080
2005 333 530 321 050 79 480
2004 386 460 335 640 93 780
2003 342 330 240 980 148 080
2002 293 780 202 200 73 400
2001 299 730 199 890 123 010
2000 256 080 186 690 5 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 620 155 590 9 620
2024 11 870 153 020 10 630
2023 11 040 145 500 10 150
2022 12 370 134 440 9 530
2021 12 290 124 340 9 090
2020 76 460 55 610 8 950
2019 75 440 55 870 8 820
2018 71 540 53 010 8 560
2017 71 230 51 710 8 390
2016 69 450 50 200 8 260
2015 66 980 48 880 8 090
2014 65 360 45 550 7 710
2013 63 810 41 250 7 500
2012 57 130 38 410 7 280
2011 52 600 34 870 7 180
2010 49 950 30 290 7 030
2009 41 510 28 550 7 100
2008 35 990 26 130 7 110
2007 33 470 23 280 6 360
2006 33 180 21 720 6 310
2005 28 050 20 780 7 540
2004 25 120 18 900 7 210
2003 24 830 18 330 6 950
2002 23 650 17 700 6 920
2001 23 430 16 930 6 770
2000 22 480 15 980 6 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 800 59 710
2024 0 52 520 59 710
2023 0 51 280 59 710
2022 0 68 240 78 300
2021 0 48 150 59 770
2020 0 55 890 69 030
2019 0 54 420 69 030
2018 300 000 144 270 158 860
2017 0 34 890 48 270
2016 150 000 124 410 137 610
2015 0 23 520 38 430
2014 336 730 31 870 42 270
2013 0 23 680 33 100
2012 0 26 030 36 560
2011 0 24 970 36 560
2010 0 23 960 36 560
2009 0 22 990 36 560
2008 0 22 420 37 960
2007 100 000 16 600 30 380
2006 0 17 740 31 980
2005 280 000 10 710 19 980
2004 0 2 060 13 970
2003 0 1 940 18 850
2002 0 3 070 25 740
2001 30 490 4 280 22 190
2000 0 1 030 22 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 719 700 010,00 € 194 610,00 € 30 450,00 € 119 920,00 € 514 390,00 € 289 490,00 € 160 680,00 € 5 910,00 € 2 500,00 € 9 620,00 € 155 590,00 € 9 620,00 € 0,00 € 64 790,00 € 60 420,00 € 53 800,00 € 59 710,00 €
2024 718 644 650,00 € 121 260,00 € 106 310,00 € 119 530,00 € 530 180,00 € 270 090,00 € 180 660,00 € 7 190,00 € 1 400,00 € 11 870,00 € 153 020,00 € 10 630,00 € 0,00 € 60 350,00 € 63 880,00 € 52 520,00 € 59 710,00 €
2023 717 635 190,00 € 47 230,00 € 160 740,00 € 127 880,00 € 502 210,00 € 210 520,00 € 226 210,00 € 8 430,00 € 1 050,00 € 11 040,00 € 145 500,00 € 10 150,00 € 0,00 € 6 510,00 € 49 000,00 € 51 280,00 € 59 710,00 €
2022 713 561 550,00 € 193 590,00 € 10 660,00 € 139 560,00 € 430 620,00 € 194 500,00 € 178 100,00 € 10 050,00 € 0,00 € 12 370,00 € 134 440,00 € 9 530,00 € 0,00 € 154 260,00 € 69 290,00 € 68 240,00 € 78 300,00 €
2021 716 706 670,00 € 152 850,00 € 37 810,00 € 114 540,00 € 555 580,00 € 197 170,00 € 131 100,00 € 11 620,00 € 710,00 € 12 290,00 € 124 340,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 € 76 780,00 € 48 150,00 € 59 770,00 €
2020 715 528 110,00 € 159 870,00 € 36 810,00 € 111 750,00 € 423 780,00 € 216 340,00 € 141 970,00 € 13 140,00 € 0,00 € 76 460,00 € 55 610,00 € 8 950,00 € 0,00 € 100 440,00 € 200 570,00 € 55 890,00 € 69 030,00 €
2019 716 529 580,00 € 159 070,00 € 36 620,00 € 108 890,00 € 461 020,00 € 226 780,00 € 164 640,00 € 14 610,00 € 3 240,00 € 75 440,00 € 55 870,00 € 8 820,00 € 0,00 € 76 600,00 € 251 250,00 € 54 420,00 € 69 030,00 €
2018 711 489 760,00 € 151 920,00 € 61 980,00 € 91 810,00 € 465 840,00 € 245 320,00 € 144 930,00 € 15 180,00 € 3 130,00 € 71 540,00 € 53 010,00 € 8 560,00 € 300 000,00 € 235 840,00 € 324 950,00 € 144 270,00 € 158 860,00 €
2017 708 470 730,00 € 150 230,00 € 61 800,00 € 91 890,00 € 483 590,00 € 184 380,00 € 147 520,00 € 13 380,00 € 3 740,00 € 71 230,00 € 51 710,00 € 8 390,00 € 0,00 € 72 630,00 € 245 330,00 € 34 890,00 € 48 270,00 €
2016 705 487 530,00 € 147 220,00 € 62 700,00 € 97 370,00 € 393 860,00 € 183 530,00 € 142 460,00 € 14 080,00 € 3 440,00 € 69 450,00 € 50 200,00 € 8 260,00 € 150 000,00 € 59 320,00 € 188 540,00 € 124 410,00 € 137 610,00 €
2015 700 532 870,00 € 142 980,00 € 52 380,00 € 108 270,00 € 361 690,00 € 161 640,00 € 133 740,00 € 14 920,00 € 3 790,00 € 66 980,00 € 48 880,00 € 8 090,00 € 0,00 € 143 890,00 € 568 720,00 € 23 520,00 € 38 430,00 €
2014 683 548 380,00 € 138 480,00 € 43 090,00 € 119 750,00 € 392 690,00 € 181 300,00 € 135 130,00 € 11 070,00 € 4 440,00 € 65 360,00 € 45 550,00 € 7 710,00 € 336 730,00 € 191 770,00 € 439 110,00 € 31 870,00 € 42 270,00 €
2013 641 454 040,00 € 132 400,00 € 27 670,00 € 122 730,00 € 447 900,00 € 228 980,00 € 147 030,00 € 9 430,00 € 5 570,00 € 63 810,00 € 41 250,00 € 7 500,00 € 0,00 € 102 170,00 € 102 730,00 € 23 680,00 € 33 100,00 €
2012 598 443 320,00 € 122 050,00 € 37 770,00 € 122 640,00 € 438 550,00 € 203 170,00 € 162 100,00 € 10 530,00 € 7 100,00 € 57 130,00 € 38 410,00 € 7 280,00 € 0,00 € 144 660,00 € 254 920,00 € 26 030,00 € 36 560,00 €
2011 552 387 610,00 € 113 280,00 € 14 020,00 € 122 720,00 € 397 090,00 € 190 530,00 € 133 530,00 € 11 590,00 € 6 560,00 € 52 600,00 € 34 870,00 € 7 180,00 € 0,00 € 101 330,00 € 96 710,00 € 24 970,00 € 36 560,00 €
2010 546 380 470,00 € 87 520,00 € 13 520,00 € 120 350,00 € 386 860,00 € 167 910,00 € 144 850,00 € 12 700,00 € 5 840,00 € 49 950,00 € 30 290,00 € 7 030,00 € 0,00 € 202 970,00 € 309 940,00 € 23 960,00 € 36 560,00 €
2009 532 876 300,00 € 78 160,00 € 13 070,00 € 116 330,00 € 842 640,00 € 150 750,00 € 118 540,00 € 13 570,00 € 4 150,00 € 41 510,00 € 28 550,00 € 7 100,00 € 0,00 € 99 620,00 € 255 270,00 € 22 990,00 € 36 560,00 €
2008 411 334 420,00 € 69 210,00 € 12 480,00 € 98 620,00 € 315 950,00 € 154 000,00 € 103 940,00 € 15 540,00 € 3 950,00 € 35 990,00 € 26 130,00 € 7 110,00 € 0,00 € 110 200,00 € 170 390,00 € 22 420,00 € 37 960,00 €
2007 411 582 020,00 € 63 100,00 € 10 890,00 € 96 680,00 € 558 410,00 € 156 950,00 € 75 370,00 € 13 770,00 € 2 720,00 € 33 470,00 € 23 280,00 € 6 360,00 € 100 000,00 € 81 070,00 € 230 470,00 € 16 600,00 € 30 380,00 €
2006 411 319 030,00 € 62 010,00 € 10 730,00 € 96 590,00 € 311 990,00 € 187 490,00 € 63 460,00 € 14 350,00 € 5 950,00 € 33 180,00 € 21 720,00 € 6 310,00 € 0,00 € 131 200,00 € 438 080,00 € 17 740,00 € 31 980,00 €
2005 411 333 530,00 € 56 370,00 € 10 070,00 € 100 800,00 € 321 050,00 € 168 280,00 € 86 680,00 € 9 570,00 € 1 230,00 € 28 050,00 € 20 780,00 € 7 540,00 € 280 000,00 € 32 840,00 € 79 480,00 € 10 710,00 € 19 980,00 €
2004 411 386 460,00 € 51 340,00 € 19 880,00 € 100 640,00 € 335 640,00 € 153 730,00 € 70 010,00 € 11 910,00 € 1 330,00 € 25 120,00 € 18 900,00 € 7 210,00 € 0,00 € 28 910,00 € 93 780,00 € 2 060,00 € 13 970,00 €
2003 411 342 330,00 € 50 260,00 € 18 230,00 € 78 910,00 € 240 980,00 € 114 760,00 € 72 680,00 € 16 910,00 € 1 270,00 € 24 830,00 € 18 330,00 € 6 950,00 € 0,00 € 75 190,00 € 148 080,00 € 1 940,00 € 18 850,00 €
2002 411 293 780,00 € 48 520,00 € 17 170,00 € 78 690,00 € 202 200,00 € 102 460,00 € 46 970,00 € 22 670,00 € 800,00 € 23 650,00 € 17 700,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 € 73 400,00 € 3 070,00 € 25 740,00 €
2001 411 299 730,00 € 50 550,00 € 6 490,00 € 75 380,00 € 199 890,00 € 85 240,00 € 40 330,00 € 17 940,00 € 800,00 € 23 430,00 € 16 930,00 € 6 770,00 € 30 490,00 € 69 380,00 € 123 010,00 € 4 280,00 € 22 190,00 €
2000 411 256 080,00 € 47 740,00 € 14 980,00 € 73 130,00 € 186 690,00 € 77 120,00 € 44 550,00 € 21 350,00 € 370,00 € 22 480,00 € 15 980,00 € 6 720,00 € 0,00 € 550,00 € 5 580,00 € 1 030,00 € 22 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 423 11 243 449,00 € 329 901,00 € 177 6 992 073,00 € 276 8 637 582,00 € 152 3 571 697,00 €
2023 421 10 944 735,00 € 309 047,00 € 179 6 857 895,00 € 287 8 703 498,00 € 149 3 340 698,00 €
2022 396 10 206 522,00 € 286 659,00 € 162 6 138 100,00 € 279 8 088 384,00 € 141 3 022 233,00 €
2021 385 9 537 519,00 € 298 162,00 € 157 5 788 322,00 € 276 7 495 534,00 € 133 2 758 602,00 €
2020 389 9 417 741,00 € 293 517,00 € 160 5 805 005,00 € 279 7 530 596,00 € 124 2 619 610,00 €
2019 388 9 229 105,00 € 308 597,00 € 169 5 745 920,00 € 279 7 315 114,00 € 131 2 563 290,00 €
2019 388 9 229 105,00 € 308 597,00 € 169 5 745 920,00 € 279 7 315 114,00 € 131 2 563 290,00 €
2018 380 8 809 402,00 € 309 322,00 € 172 5 644 003,00 € 272 7 126 413,00 € 124 2 375 530,00 €
2018 380 8 809 402,00 € -72 658,00 € 172 5 644 003,00 € 272 7 126 413,00 € 124 2 375 530,00 €
2017 380 8 687 018,00 € 287 133,00 € 134 4 997 758,00 € 272 7 118 108,00 € 120 2 288 970,00 €
2017 380 8 687 018,00 € 287 133,00 € 134 4 997 758,00 € 272 7 118 108,00 € 120 2 288 970,00 €
2016 373 8 428 097,00 € 244 047,00 € 118 4 420 332,00 € 269 6 987 231,00 € 111 2 150 704,00 €
2016 373 8 428 097,00 € 255 267,00 € 120 4 472 062,00 € 269 6 987 231,00 € 111 2 150 704,00 €
2015 368 8 172 978,00 € 278 444,00 € 121 4 441 109,00 € 264 6 890 254,00 € 107 1 996 962,00 €
2015 368 8 172 978,00 € 278 444,00 € 121 4 441 109,00 € 264 6 890 254,00 € 107 1 996 962,00 €
2014 359 8 018 227,00 € 265 663,00 € 143 5 034 396,00 € 250 6 484 251,00 € 105 2 072 376,00 €
2013 346 7 700 374,00 € 222 700,00 € 139 4 654 501,00 € 249 6 410 303,00 € 100 1 979 650,00 €
2012 357 7 766 524,00 € 236 320,00 € 163 5 218 779,00 € 260 6 559 538,00 € 105 1 881 715,00 €
2011 339 7 016 767,00 € 155 002,00 € 183 5 387 404,00 € 243 5 923 772,00 € 107 1 852 754,00 €
2010 349 6 721 290,00 € 105 318,00 € 164 4 817 039,00 € 249 5 462 779,00 € 111 1 877 332,00 €
2009 332 6 329 771,00 € 97 195,00 € 169 4 690 875,00 € 239 5 068 480,00 € 106 1 810 182,00 €
2008 307 5 642 637,00 € 102 028,00 € 145 4 039 668,00 € 212 4 348 549,00 € 106 1 727 266,00 €
2007 268 4 765 518,00 € 111 503,00 € 133 3 482 446,00 € 170 3 529 366,00 € 104 1 612 028,00 €
2006 281 4 751 814,00 € 107 529,00 € 134 3 412 284,00 € 188 3 692 289,00 € 101 1 506 229,00 €
2005 266 3 608 624,00 € 124 379,00 € 117 2 402 979,00 € 174 3 506 895,00 € 92 1 427 515,00 €
2004 249 3 296 265,00 € 130 678,00 € 123 2 369 582,00 € 161 3 117 717,00 € 90 1 318 875,00 €
2003 229 2 939 463,00 € 131 778,00 € 104 2 066 222,00 € 148 2 707 921,00 € 83 1 208 425,00 €
2002 231 2 826 298,00 € 117 680,00 € 99 1 885 921,00 € 150 2 690 350,00 € 80 1 124 049,00 €
2001 225 2 742 265,00 € 125 239,00 € 99 1 873 576,00 € 140 2 541 613,00 € 83 1 070 886,00 €
2000 — — 174 052,11 € 100 1 919 249,28 € — — — —
1999 — — 131 882,58 € 93 1 612 391,51 € — — — —
1998 — — 111 531,70 € 91 1 508 686,39 € — — — —
1997 — — 102 232,31 € 79 1 357 397,05 € — — — —
1996 — — 87 646,90 € 74 1 244 623,96 € — — — —
1995 — — 118 924,72 € 78 1 315 408,17 € — — — —
1994 — — 125 533,69 € 78 1 304 321,47 € — — — —
1993 — — 108 610,17 € 82 1 237 856,60 € — — — —
1992 — — 115 075,53 € 74 1 132 953,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan LOGEON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan LOGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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