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Fiche de l’élu

Francis Berard, maire de Brunet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brunet
Territoire
Brunet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Berard est maire de Brunet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brunet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 29/04/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brunet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,47 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,47 % (131 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'intérêt communal Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'intérêt communal 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04035
Commune Brunet
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brunet

Inscrits232
Votants131
Participation56,47 %
Abstentions101
Suffrages exprimés116
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brunet1 23256,47 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brunet

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 947,84 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 150 774,56 € Année 2024
  • Encours de la dette 54 733,45 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 181 947,84 150 774,56
2023 178 484,27 148 306,24
2022 171 221,86 127 227,51
2021 170 829,25 145 192,51
2020 161 563,03 140 624,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brunet
Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 947,84 € 178 484,27 € 171 221,86 € 170 829,25 € 161 563,03 € 618,87 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 150 774,56 € 148 306,24 € 127 227,51 € 145 192,51 € 140 624,57 € 512,84 € (2024)
Impôts locaux 77 296,33 € 81 342,28 € 73 761,74 € 73 692,67 € 71 557,65 € 262,91 € (2024)
Frais de personnel 60 537,46 € 40 933,45 € 49 035,89 € 55 955,17 € 53 462,26 € 205,91 € (2024)
Subventions reçues et participations 825,49 € 0,00 € 1 005,52 € 1 070,32 € 152,53 € 2,81 € (2024)
Dépenses d'investissement 91 493,87 € 105 801,54 € 10 046,34 € 67 407,23 € 102 217,94 € 311,20 € (2024)
Dépenses d'équipement 76 800,44 € 58 160,53 € 3 600,00 € 53 382,56 € 93 467,28 € 261,23 € (2024)
Épargne brute 31 173,28 € 30 178,03 € 43 994,35 € 25 636,74 € 20 938,46 € 106,03 € (2024)
Épargne nette 22 845,56 € -4 731,56 € 37 548,01 € 17 977,78 € 12 187,80 € 77,71 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -21 013,13 € -24 408,92 € 74 697,35 € 45 175,23 € -65 230,54 € -71,47 € (2024)
Encours de la dette 54 733,45 € 63 061,17 € 97 970,76 € 104 417,10 € 82 076,06 € 186,17 € (2024)
Annuité de la dette 9 499,90 € 35 849,94 € 7 749,92 € 8 956,64 € 10 313,40 € 32,31 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 126
Dotation forfaitaire 47 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 372
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 811

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brunet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 372,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 811,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brunet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2024 183 470 152 300 83 170
2023 178 480 148 310 70 890
2022 182 040 138 050 3 600
2021 170 830 145 190 59 750
2020 161 560 140 620 93 470
2019 145 870 133 660 67 660
2018 156 910 142 070 75 680
2017 143 640 188 620 30 310
2016 156 720 139 400 210 470
2015 149 070 98 010 25 900
2014 153 410 141 430 188 620
2013 151 490 105 060 4 670
2012 167 790 98 600 27 740
2011 159 580 92 970 2 400
2010 172 900 100 720 14 980
2009 165 210 121 370 12 280
2008 151 830 130 080 128 830
2007 174 550 174 750 54 550
2006 190 920 153 790 60 220
2005 133 120 132 560 18 510
2004 140 120 126 770 31 550
2003 127 680 138 020 1 180
2002 122 770 144 470 9 190
2001 135 690 134 460 63 530
2000 115 220 122 970 39 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2024 3 130 88 240 12 380
2023 3 830 83 200 11 680
2022 2 900 67 310 10 700
2021 3 030 65 010 10 310
2020 9 630 15 240 10 290
2019 9 570 14 680 9 970
2018 9 320 13 900 9 570
2017 9 280 13 840 9 450
2016 8 260 12 700 9 430
2015 8 230 12 200 9 170
2014 7 180 11 570 8 920
2013 6 990 11 510 8 840
2012 6 800 11 170 8 690
2011 6 480 10 200 8 090
2010 6 040 9 730 7 930
2009 5 730 8 910 7 480
2008 5 260 8 600 7 360
2007 5 130 7 930 6 890
2006 4 910 7 430 6 570
2005 4 910 6 070 7 650
2004 3 650 5 840 7 510
2003 3 030 5 110 7 090
2002 2 750 4 730 6 620
2001 2 550 4 490 6 330
2000 2 470 4 360 6 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2024 0 8 330 9 500
2023 0 34 910 35 850
2022 0 6 450 7 750
2021 30 000 7 660 8 960
2020 0 8 750 10 310
2019 0 13 770 15 750
2018 0 13 280 15 750
2017 0 12 820 15 750
2016 100 000 8 030 10 110
2015 0 6 250 8 150
2014 0 5 940 8 150
2013 0 5 640 8 150
2012 0 6 070 8 860
2011 0 8 590 11 810
2010 0 8 890 12 620
2009 0 45 400 50 470
2008 87 000 7 940 13 470
2007 0 4 440 7 190
2006 0 4 160 7 190
2005 0 3 900 7 190
2004 0 3 660 8 430
2003 0 3 430 8 790
2002 0 3 220 9 060
2001 30 490 2 650 7 980
2000 0 4 140 9 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2024 294 183 470,00 € 48 250,00 € 7 190,00 € 70 860,00 € 152 300,00 € 60 540,00 € 45 400,00 € 1 170,00 € 3 700,00 € 3 130,00 € 88 240,00 € 12 380,00 € 0,00 € 29 070,00 € 83 170,00 € 8 330,00 € 9 500,00 €
2023 295 178 480,00 € 45 330,00 € 12 680,00 € 69 180,00 € 148 310,00 € 40 930,00 € 68 780,00 € 940,00 € 2 950,00 € 3 830,00 € 83 200,00 € 11 680,00 € 0,00 € 6 990,00 € 70 890,00 € 34 910,00 € 35 850,00 €
2022 296 182 040,00 € 36 850,00 € -2 840,00 € 66 650,00 € 138 050,00 € 49 040,00 € 41 010,00 € 1 300,00 € 2 350,00 € 2 900,00 € 67 310,00 € 10 700,00 € 0,00 € 10 680,00 € 3 600,00 € 6 450,00 € 7 750,00 €
2021 296 170 830,00 € 35 820,00 € -2 840,00 € 67 400,00 € 145 190,00 € 55 960,00 € 53 500,00 € 1 300,00 € 1 700,00 € 3 030,00 € 65 010,00 € 10 310,00 € 30 000,00 € 68 730,00 € 59 750,00 € 7 660,00 € 8 960,00 €
2020 284 161 560,00 € 35 170,00 € 5 530,00 € 67 280,00 € 140 620,00 € 53 460,00 € 53 110,00 € 1 560,00 € 3 100,00 € 9 630,00 € 15 240,00 € 10 290,00 € 0,00 € 6 980,00 € 93 470,00 € 8 750,00 € 10 310,00 €
2019 273 145 870,00 € 34 320,00 € 6 550,00 € 67 020,00 € 133 660,00 € 57 800,00 € 48 210,00 € 1 980,00 € 800,00 € 9 570,00 € 14 680,00 € 9 970,00 € 0,00 € 26 130,00 € 67 660,00 € 13 770,00 € 15 750,00 €
2018 265 156 910,00 € 32 890,00 € 11 660,00 € 67 630,00 € 142 070,00 € 57 720,00 € 50 490,00 € 2 470,00 € 1 550,00 € 9 320,00 € 13 900,00 € 9 570,00 € 0,00 € 14 480,00 € 75 680,00 € 13 280,00 € 15 750,00 €
2017 271 143 640,00 € 32 700,00 € 3 130,00 € 68 430,00 € 188 620,00 € 56 960,00 € 57 800,00 € 2 930,00 € 6 450,00 € 9 280,00 € 13 840,00 € 9 450,00 € 0,00 € 11 610,00 € 30 310,00 € 12 820,00 € 15 750,00 €
2016 273 156 720,00 € 30 410,00 € 5 890,00 € 70 200,00 € 139 400,00 € 57 350,00 € 50 930,00 € 2 080,00 € 3 550,00 € 8 260,00 € 12 700,00 € 9 430,00 € 100 000,00 € 49 620,00 € 210 470,00 € 8 030,00 € 10 110,00 €
2015 271 149 070,00 € 29 690,00 € -1 240,00 € 73 690,00 € 98 010,00 € 32 740,00 € 37 400,00 € 1 900,00 € 0,00 € 8 230,00 € 12 200,00 € 9 170,00 € 0,00 € 91 960,00 € 25 900,00 € 6 250,00 € 8 150,00 €
2014 268 153 410,00 € 27 680,00 € -750,00 € 76 670,00 € 141 430,00 € 39 810,00 € 55 340,00 € 2 210,00 € 2 200,00 € 7 180,00 € 11 570,00 € 8 920,00 € 0,00 € 5 670,00 € 188 620,00 € 5 940,00 € 8 150,00 €
2013 258 151 490,00 € 27 360,00 € 4 570,00 € 77 310,00 € 105 060,00 € 29 360,00 € 43 950,00 € 2 510,00 € 1 850,00 € 6 990,00 € 11 510,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 4 670,00 € 5 640,00 € 8 150,00 €
2012 256 167 790,00 € 26 680,00 € 5 740,00 € 77 600,00 € 98 600,00 € 25 240,00 € 39 060,00 € 2 800,00 € 1 730,00 € 6 800,00 € 11 170,00 € 8 690,00 € 0,00 € 6 040,00 € 27 740,00 € 6 070,00 € 8 860,00 €
2011 260 159 580,00 € 24 780,00 € 0,00 € 77 710,00 € 92 970,00 € 17 850,00 € 35 910,00 € 3 220,00 € 2 040,00 € 6 480,00 € 10 200,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 8 590,00 € 11 810,00 €
2010 256 172 900,00 € 23 880,00 € 0,00 € 100 370,00 € 100 720,00 € 27 000,00 € 35 280,00 € 3 730,00 € 2 040,00 € 6 040,00 € 9 730,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 14 980,00 € 8 890,00 € 12 620,00 €
2009 251 165 210,00 € 27 760,00 € 0,00 € 96 000,00 € 121 370,00 € 29 450,00 € 35 390,00 € 5 070,00 € 22 490,00 € 5 730,00 € 8 910,00 € 7 480,00 € 0,00 € 620,00 € 12 280,00 € 45 400,00 € 50 470,00 €
2008 221 151 830,00 € 16 240,00 € 21 930,00 € 63 500,00 € 130 080,00 € 28 480,00 € 70 400,00 € 5 540,00 € 1 810,00 € 5 260,00 € 8 600,00 € 7 360,00 € 87 000,00 € 43 850,00 € 128 830,00 € 7 940,00 € 13 470,00 €
2007 221 174 550,00 € 36 920,00 € 21 370,00 € 71 730,00 € 174 750,00 € 30 080,00 € 87 350,00 € 2 750,00 € 10 730,00 € 5 130,00 € 7 930,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 54 550,00 € 4 440,00 € 7 190,00 €
2006 221 190 920,00 € 24 900,00 € 17 700,00 € 69 790,00 € 153 790,00 € 36 780,00 € 57 220,00 € 3 030,00 € 0,00 € 4 910,00 € 7 430,00 € 6 570,00 € 0,00 € 21 340,00 € 60 220,00 € 4 160,00 € 7 190,00 €
2005 221 133 120,00 € 20 740,00 € 22 450,00 € 68 640,00 € 132 560,00 € 39 600,00 € 60 960,00 € 3 290,00 € 1 380,00 € 4 910,00 € 6 070,00 € 7 650,00 € 0,00 € 36 480,00 € 18 510,00 € 3 900,00 € 7 190,00 €
2004 221 140 120,00 € 23 010,00 € 10 420,00 € 67 020,00 € 126 770,00 € 42 670,00 € 55 210,00 € 4 770,00 € 1 650,00 € 3 650,00 € 5 840,00 € 7 510,00 € 0,00 € 2 560,00 € 31 550,00 € 3 660,00 € 8 430,00 €
2003 221 127 680,00 € 15 670,00 € 15 060,00 € 66 290,00 € 138 020,00 € 33 140,00 € 71 300,00 € 5 360,00 € 1 890,00 € 3 030,00 € 5 110,00 € 7 090,00 € 0,00 € 5 690,00 € 1 180,00 € 3 430,00 € 8 790,00 €
2002 221 122 770,00 € 15 820,00 € 13 830,00 € 66 040,00 € 144 470,00 € 40 540,00 € 73 070,00 € 5 840,00 € 2 020,00 € 2 750,00 € 4 730,00 € 6 620,00 € 0,00 € 5 670,00 € 9 190,00 € 3 220,00 € 9 060,00 €
2001 221 135 690,00 € 13 890,00 € 13 550,00 € 62 370,00 € 134 460,00 € 30 320,00 € 66 770,00 € 5 330,00 € 5 450,00 € 2 550,00 € 4 490,00 € 6 330,00 € 30 490,00 € 17 670,00 € 63 530,00 € 2 650,00 € 7 980,00 €
2000 221 115 220,00 € 12 230,00 € 3 670,00 € 60 060,00 € 122 970,00 € 29 810,00 € 57 850,00 € 5 380,00 € 10 850,00 € 2 470,00 € 4 360,00 € 6 080,00 € 0,00 € 960,00 € 39 420,00 € 4 140,00 € 9 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 4 297 968,00 € 87 567,00 € 68 2 334 902,00 € 104 2 604 605,00 € 72 1 613 185,00 €
2023 177 4 168 291,00 € 81 162,00 € 73 2 572 035,00 € 106 2 408 338,00 € 67 1 407 814,00 €
2022 179 4 893 599,00 € 227 432,00 € 65 3 127 523,00 € 111 2 551 832,00 € 69 1 368 349,00 €
2021 173 3 923 944,00 € 109 152,00 € 71 2 318 588,00 € 99 2 250 817,00 € 65 1 277 194,00 €
2020 169 3 823 289,00 € 114 810,00 € 68 2 225 224,00 € 102 2 383 741,00 € 65 1 167 881,00 €
2019 164 3 804 021,00 € 209 331,00 € 71 2 384 647,00 € 92 2 158 515,00 € 61 1 015 869,00 €
2018 156 3 709 385,00 € -18 213,00 € 78 2 522 966,00 € 95 2 163 137,00 € 62 1 033 446,00 €
2017 158 3 541 841,00 € 147 927,00 € 60 2 132 848,00 € 97 2 190 571,00 € 58 1 002 713,00 €
2016 152 3 346 392,00 € 125 552,00 € 53 1 800 306,00 € 98 2 199 911,00 € 54 977 730,00 €
2015 148 3 232 500,00 € 135 264,00 € 52 1 834 270,00 € 94 2 143 227,00 € 52 922 362,00 €
2014 142 3 196 507,00 € 150 046,00 € 56 2 027 496,00 € 89 1 980 285,00 € 47 828 606,00 €
2013 134 3 011 425,00 € 152 975,00 € 55 1 995 967,00 € 85 1 825 380,00 € 40 731 476,00 €
2012 131 2 601 412,00 € 96 018,00 € 54 1 726 054,00 € 82 1 689 178,00 € 36 664 952,00 €
2011 135 2 570 994,00 € 52 162,00 € 63 1 813 300,00 € 86 1 682 162,00 € 35 655 388,00 €
2010 133 2 305 981,00 € 36 211,00 € 56 1 610 543,00 € 81 1 399 529,00 € 39 650 770,00 €
2009 122 2 021 285,00 € 37 419,00 € 48 1 406 605,00 € 71 1 183 865,00 € 42 652 695,00 €
2008 122 2 038 856,00 € 52 907,00 € 48 1 442 145,00 € 72 1 309 714,00 € 39 635 167,00 €
2007 129 1 920 258,00 € 20 125,00 € 45 1 193 154,00 € 76 1 320 061,00 € 40 640 557,00 €
2006 140 2 018 155,00 € 23 671,00 € 49 1 269 177,00 € 86 1 307 494,00 € 41 661 694,00 €
2005 141 1 630 700,00 € 56 345,00 € 44 992 283,00 € 82 1 130 545,00 € 43 685 892,00 €
2004 137 1 528 214,00 € 36 042,00 € 43 891 966,00 € 75 993 705,00 € 47 749 539,00 €
2003 133 1 532 473,00 € 47 745,00 € 47 966 251,00 € 76 978 905,00 € 40 627 270,00 €
2002 132 1 301 927,00 € 27 334,00 € 44 737 167,00 € 77 974 076,00 € 42 574 916,00 €
2001 126 1 182 024,00 € 30 206,00 € 48 767 179,00 € 71 933 110,00 € 38 531 260,00 €
2000 — — 47 379,02 € 46 711 120,24 € — — — —
1999 — — 46 348,46 € 43 631 514,41 € — — — —
1998 — — 49 341,50 € 42 650 376,32 € — — — —
1997 — — 46 147,23 € 39 601 111,81 € — — — —
1996 — — 46 660,68 € 33 562 744,97 € — — — —
1995 — — 60 062,47 € 33 605 523,99 € — — — —
1994 — — 69 319,03 € 29 556 695,18 € — — — —
1993 — — 46 855,36 € 28 486 657,97 € — — — —
1992 — — 39 268,28 € 26 410 177,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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