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Fiche de l’élu

Philippe Auger, maire de Brussey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brussey
Territoire
Brussey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Auger est maire de Brussey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brussey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brussey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,00 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,00 % (204 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 202 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BRUSSEY, J'aime mon village Donnée non disponible 119 58,91 % —
2e Brussey Ensemble Donnée non disponible 83 41,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BRUSSEY, J'aime mon village 119
Brussey Ensemble 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70102
Commune Brussey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brussey

Inscrits255
Votants204
Participation80,00 %
Abstentions51
Suffrages exprimés202
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brussey1 25580,00 %202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brussey

  • Population 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 978,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 567,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 265,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 978,93 130 567,76
2024 191 363,77 152 077,77
2023 163 521,16 133 885,15
2022 189 505,37 102 735,34
2021 153 741,18 115 215,74
2020 148 284,11 126 739,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brussey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 978,93 € 191 363,77 € 163 521,16 € 189 505,37 € 153 741,18 € 148 284,11 € 606,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 567,76 € 152 077,77 € 133 885,15 € 102 735,34 € 115 215,74 € 126 739,02 € 442,60 € (2025)
Impôts locaux 46 260,40 € 45 880,00 € 43 837,60 € 38 620,00 € 38 488,00 € 35 010,00 € 156,81 € (2025)
Frais de personnel 22 641,62 € 21 905,95 € 21 522,97 € 8 961,27 € 16 889,16 € 16 524,79 € 76,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 520,00 € 1 020,89 € 1 800,00 € 360,12 € 267,32 € 233,13 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 047,41 € 44 853,40 € 83 584,11 € 171 092,10 € 100 102,60 € 50 489,91 € 64,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 496,48 € 31 886,29 € 56 735,02 € 138 135,29 € 100 067,80 € 50 489,91 € 42,36 € (2025)
Épargne brute 48 411,17 € 39 286,00 € 29 636,01 € 86 770,03 € 38 525,44 € 21 545,09 € 164,11 € (2025)
Épargne nette 41 860,24 € 26 318,89 € 29 327,15 € 80 353,22 € 38 525,44 € 21 545,09 € 141,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 403,53 € 46 619,70 € -32 124,86 € -46 076,07 € 39 726,21 € -11 446,64 € 147,13 € (2025)
Encours de la dette 55 265,15 € 61 816,08 € 74 783,19 € 75 092,05 € 1 508,86 € 1 508,86 € 187,34 € (2025)
Annuité de la dette 6 952,24 € 13 904,48 € 308,86 € 6 928,24 € 0,00 € 0,00 € 23,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 484
Dotation forfaitaire 23 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brussey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 667,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brussey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 980 144 850 12 500
2024 191 360 162 700 32 260
2023 163 520 142 860 83 830
2022 189 510 102 740 164 680
2021 153 740 118 880 100 100
2020 148 280 130 740 50 490
2019 151 370 124 510 13 530
2018 149 690 129 870 485 140
2017 141 500 119 740 81 780
2016 154 400 120 920 24 240
2015 160 820 122 820 32 230
2014 191 040 98 540 85 670
2013 273 800 445 220 24 620
2012 459 600 200 630 106 930
2011 159 860 121 970 241 000
2010 160 110 121 700 112 600
2009 131 910 113 030 44 900
2008 196 630 206 360 35 150
2007 195 990 146 930 55 270
2006 99 820 99 110 71 580
2005 89 290 80 030 54 510
2004 99 050 118 270 2 490
2003 97 020 112 770 10 450
2002 113 100 83 790 11 840
2001 110 260 116 120 5 350
2000 103 290 75 560 8 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 220 74 750 3 360
2024 2 390 73 790 3 770
2023 2 160 71 750 3 590
2022 1 680 64 210 3 340
2021 2 930 62 140 3 220
2020 26 890 12 250 3 240
2019 25 700 11 790 3 180
2018 24 810 11 440 3 080
2017 25 060 11 130 3 060
2016 25 120 10 880 3 100
2015 25 260 10 720 3 080
2014 24 170 10 190 3 070
2013 22 770 9 960 3 040
2012 22 030 9 820 2 980
2011 19 770 8 900 2 930
2010 8 420 8 220 2 720
2009 7 670 7 590 2 690
2008 6 600 7 080 2 650
2007 6 210 6 670 2 600
2006 5 970 6 220 2 540
2005 5 460 5 930 3 120
2004 5 110 5 490 3 050
2003 4 640 5 290 3 000
2002 4 340 5 290 2 950
2001 4 280 5 050 2 930
2000 3 980 5 060 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 550 6 950
2024 0 12 970 13 900
2023 0 0 0
2022 80 000 6 420 6 930
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 350 000 17 470 21 270
2017 0 5 970 6 590
2016 0 15 060 16 120
2015 0 14 620 16 120
2014 0 14 160 16 170
2013 0 13 750 16 160
2012 0 18 060 21 590
2011 31 120 16 850 21 070
2010 38 880 11 750 14 720
2009 0 8 340 10 790
2008 0 6 870 9 520
2007 0 9 350 10 810
2006 80 000 1 180 1 310
2005 0 1 160 1 340
2004 0 4 500 4 920
2003 0 4 240 4 970
2002 10 4 020 5 010
2001 0 3 840 5 100
2000 0 3 650 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 295 178 980,00 € 42 260,00 € 6 470,00 € 47 590,00 € 144 850,00 € 22 640,00 € 73 840,00 € 400,00 € 3 970,00 € 2 220,00 € 74 750,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 6 550,00 € 6 950,00 €
2024 289 191 360,00 € 42 210,00 € 7 750,00 € 48 340,00 € 162 700,00 € 21 910,00 € 95 710,00 € 940,00 € 4 610,00 € 2 390,00 € 73 790,00 € 3 770,00 € 0,00 € 370,00 € 32 260,00 € 12 970,00 € 13 900,00 €
2023 287 163 520,00 € 40 500,00 € 8 420,00 € 29 420,00 € 142 860,00 € 21 520,00 € 80 280,00 € 0,00 € 3 480,00 € 2 160,00 € 71 750,00 € 3 590,00 € 0,00 € 13 190,00 € 83 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 287 189 510,00 € 34 950,00 € 7 800,00 € 30 060,00 € 102 740,00 € 8 960,00 € 62 810,00 € 510,00 € 3 440,00 € 1 680,00 € 64 210,00 € 3 340,00 € 80 000,00 € 16 600,00 € 164 680,00 € 6 420,00 € 6 930,00 €
2021 286 153 740,00 € 34 820,00 € 5 890,00 € 29 970,00 € 118 880,00 € 16 890,00 € 70 480,00 € 0,00 € 1 480,00 € 2 930,00 € 62 140,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 100 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 286 148 280,00 € 31 340,00 € 9 220,00 € 29 720,00 € 130 740,00 € 16 520,00 € 84 540,00 € 0,00 € 1 680,00 € 26 890,00 € 12 250,00 € 3 240,00 € 0,00 € 8 100,00 € 50 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 277 151 370,00 € 30 010,00 € 5 650,00 € 28 980,00 € 124 510,00 € 17 270,00 € 81 130,00 € 0,00 € 730,00 € 25 700,00 € 11 790,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 278 149 690,00 € 28 610,00 € 5 330,00 € 29 080,00 € 129 870,00 € 12 410,00 € 76 860,00 € 3 800,00 € 630,00 € 24 810,00 € 11 440,00 € 3 080,00 € 350 000,00 € 49 630,00 € 485 140,00 € 17 470,00 € 21 270,00 €
2017 277 141 500,00 € 32 120,00 € 4 780,00 € 29 780,00 € 119 740,00 € 10 470,00 € 69 870,00 € 620,00 € 910,00 € 25 060,00 € 11 130,00 € 3 060,00 € 0,00 € 6 410,00 € 81 780,00 € 5 970,00 € 6 590,00 €
2016 277 154 400,00 € 31 500,00 € 4 860,00 € 30 930,00 € 120 920,00 € 8 480,00 € 74 620,00 € 1 060,00 € 580,00 € 25 120,00 € 10 880,00 € 3 100,00 € 0,00 € 2 080,00 € 24 240,00 € 15 060,00 € 16 120,00 €
2015 278 160 820,00 € 31 920,00 € 3 900,00 € 37 840,00 € 122 820,00 € 8 790,00 € 79 810,00 € 1 500,00 € 680,00 € 25 260,00 € 10 720,00 € 3 080,00 € 0,00 € 29 670,00 € 32 230,00 € 14 620,00 € 16 120,00 €
2014 281 191 040,00 € 29 240,00 € 4 390,00 € 36 770,00 € 98 540,00 € 10 560,00 € 53 560,00 € 2 020,00 € 680,00 € 24 170,00 € 10 190,00 € 3 070,00 € 0,00 € 6 600,00 € 85 670,00 € 14 160,00 € 16 170,00 €
2013 278 273 800,00 € 27 500,00 € 5 580,00 € 39 380,00 € 445 220,00 € 11 170,00 € 376 940,00 € 2 410,00 € 830,00 € 22 770,00 € 9 960,00 € 3 040,00 € 0,00 € 6 840,00 € 24 620,00 € 13 750,00 € 16 160,00 €
2012 270 459 600,00 € 25 900,00 € 10 190,00 € 37 630,00 € 200 630,00 € 10 730,00 € 150 250,00 € 3 530,00 € 760,00 € 22 030,00 € 9 820,00 € 2 980,00 € 0,00 € 20 660,00 € 106 930,00 € 18 060,00 € 21 590,00 €
2011 258 159 860,00 € 23 010,00 € 9 180,00 € 35 120,00 € 121 970,00 € 10 340,00 € 87 040,00 € 4 230,00 € 820,00 € 19 770,00 € 8 900,00 € 2 930,00 € 31 120,00 € 16 800,00 € 241 000,00 € 16 850,00 € 21 070,00 €
2010 246 160 110,00 € 24 160,00 € 7 840,00 € 34 160,00 € 121 700,00 € 8 710,00 € 88 750,00 € 2 970,00 € 560,00 € 8 420,00 € 8 220,00 € 2 720,00 € 38 880,00 € 7 140,00 € 112 600,00 € 11 750,00 € 14 720,00 €
2009 238 131 910,00 € 20 060,00 € 9 560,00 € 35 210,00 € 113 030,00 € 10 050,00 € 76 160,00 € 2 450,00 € 650,00 € 7 670,00 € 7 590,00 € 2 690,00 € 0,00 € 3 450,00 € 44 900,00 € 8 340,00 € 10 790,00 €
2008 207 196 630,00 € 21 560,00 € 7 560,00 € 31 060,00 € 206 360,00 € 13 190,00 € 81 050,00 € 2 650,00 € 780,00 € 6 600,00 € 7 080,00 € 2 650,00 € 0,00 € 4 360,00 € 35 150,00 € 6 870,00 € 9 520,00 €
2007 207 195 990,00 € 19 170,00 € 8 470,00 € 30 520,00 € 146 930,00 € 12 530,00 € 61 630,00 € 1 460,00 € 53 520,00 € 6 210,00 € 6 670,00 € 2 600,00 € 0,00 € 14 430,00 € 55 270,00 € 9 350,00 € 10 810,00 €
2006 207 99 820,00 € 17 910,00 € 8 630,00 € 29 890,00 € 99 110,00 € 12 850,00 € 61 160,00 € 130,00 € 650,00 € 5 970,00 € 6 220,00 € 2 540,00 € 80 000,00 € 5 130,00 € 71 580,00 € 1 180,00 € 1 310,00 €
2005 207 89 290,00 € 17 860,00 € 6 200,00 € 29 230,00 € 80 030,00 € 19 730,00 € 38 530,00 € 180,00 € 3 970,00 € 5 460,00 € 5 930,00 € 3 120,00 € 0,00 € 1 550,00 € 54 510,00 € 1 160,00 € 1 340,00 €
2004 207 99 050,00 € 16 990,00 € 3 460,00 € 28 630,00 € 118 270,00 € 20 670,00 € 48 330,00 € 420,00 € 31 130,00 € 5 110,00 € 5 490,00 € 3 050,00 € 0,00 € 2 780,00 € 2 490,00 € 4 500,00 € 4 920,00 €
2003 207 97 020,00 € 15 370,00 € 6 450,00 € 27 110,00 € 112 770,00 € 19 290,00 € 41 290,00 € 740,00 € 34 070,00 € 4 640,00 € 5 290,00 € 3 000,00 € 0,00 € 3 720,00 € 10 450,00 € 4 240,00 € 4 970,00 €
2002 207 113 100,00 € 15 420,00 € 6 260,00 € 26 970,00 € 83 790,00 € 17 980,00 € 37 090,00 € 990,00 € 390,00 € 4 340,00 € 5 290,00 € 2 950,00 € 10,00 € 4 660,00 € 11 840,00 € 4 020,00 € 5 010,00 €
2001 207 110 260,00 € 15 190,00 € 5 660,00 € 25 920,00 € 116 120,00 € 15 660,00 € 46 810,00 € 1 260,00 € 14 340,00 € 4 280,00 € 5 050,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 160,00 € 5 350,00 € 3 840,00 € 5 100,00 €
2000 207 103 290,00 € 14 400,00 € 5 990,00 € 25 170,00 € 75 560,00 € 11 530,00 € 39 390,00 € 1 330,00 € 930,00 € 3 980,00 € 5 060,00 € 2 880,00 € 0,00 € 1 850,00 € 8 760,00 € 3 650,00 € 4 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 5 845 179,00 € 263 115,00 € 85 4 343 513,00 € 108 3 970 771,00 € 62 1 685 057,00 €
2023 161 5 820 582,00 € 256 300,00 € 87 4 283 059,00 € 111 3 989 905,00 € 59 1 622 478,00 €
2022 164 5 274 323,00 € 251 965,00 € 73 3 537 295,00 € 115 3 753 790,00 € 61 1 559 514,00 €
2021 159 4 901 384,00 € 223 797,00 € 72 3 341 909,00 € 110 3 257 805,00 € 63 1 477 193,00 €
2020 158 4 410 247,00 € 170 005,00 € 72 2 832 048,00 € 106 3 101 215,00 € 60 1 317 679,00 €
2019 153 4 162 647,00 € 192 414,00 € 83 2 896 514,00 € 103 2 930 109,00 € 57 1 290 883,00 €
2018 149 4 035 645,00 € 216 530,00 € 75 2 768 855,00 € 105 2 965 983,00 € 50 1 204 445,00 €
2017 145 3 986 996,00 € 251 970,00 € 58 2 538 387,00 € 99 2 923 833,00 € 51 1 151 780,00 €
2016 146 4 141 541,00 € 243 257,00 € 61 2 729 810,00 € 100 2 822 276,00 € 54 1 218 627,00 €
2015 152 3 993 028,00 € 214 314,00 € 70 2 775 157,00 € 108 2 995 333,00 € 49 1 148 972,00 €
2014 153 3 786 194,00 € 194 826,00 € 68 2 582 011,00 € 109 2 815 695,00 € 48 1 082 171,00 €
2013 147 3 829 866,00 € 192 138,00 € 70 2 637 103,00 € 104 2 755 724,00 € 50 1 086 954,00 €
2012 147 3 630 963,00 € 179 007,00 € 76 2 602 404,00 € 103 2 577 001,00 € 51 1 014 721,00 €
2011 147 3 433 061,00 € 136 408,00 € 89 2 745 082,00 € 102 2 701 591,00 € 52 946 398,00 €
2010 151 3 279 660,00 € 121 562,00 € 80 2 442 170,00 € 104 2 597 286,00 € 52 894 703,00 €
2009 140 3 145 705,00 € 100 700,00 € 85 2 565 426,00 € 94 2 492 147,00 € 51 872 812,00 €
2008 141 3 134 111,00 € 83 009,00 € 81 2 496 527,00 € 96 2 357 423,00 € 49 875 878,00 €
2007 131 2 966 031,00 € 125 048,00 € 83 2 473 302,00 € 87 2 149 028,00 € 50 878 015,00 €
2006 126 2 742 415,00 € 130 573,00 € 74 2 225 478,00 € 85 2 043 137,00 € 49 806 839,00 €
2005 119 2 074 382,00 € 118 120,00 € 66 1 653 493,00 € 76 1 875 043,00 € 47 713 701,00 €
2004 113 2 045 475,00 € 120 029,00 € 67 1 647 281,00 € 75 1 849 173,00 € 41 634 316,00 €
2003 106 1 897 666,00 € 111 444,00 € 63 1 550 499,00 € 67 1 640 896,00 € 40 617 292,00 €
2002 109 1 732 625,00 € 90 164,00 € 54 1 261 948,00 € 66 1 578 542,00 € 40 559 517,00 €
2001 110 1 684 885,00 € 94 102,00 € 61 1 342 510,00 € 72 1 553 550,00 € 43 578 093,00 €
2000 — — 83 560,66 € 53 1 117 891,57 € — — — —
1999 — — 91 230,52 € 51 1 098 192,72 € — — — —
1998 — — 80 750,87 € 55 1 096 852,08 € — — — —
1997 — — 73 600,56 € 52 968 070,62 € — — — —
1996 — — 63 154,60 € 45 856 142,25 € — — — —
1995 — — 88 698,34 € 52 994 445,06 € — — — —
1994 — — 135 224,87 € 47 1 075 518,06 € — — — —
1993 — — 103 549,62 € 48 918 140,82 € — — — —
1992 — — 95 701,55 € 45 854 975,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe AUGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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