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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bougis, maire de Brusvily

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brusvily
Territoire
Brusvily
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Bougis est maire de Brusvily. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brusvily. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brusvily. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,42 %
  • Inscrits923
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,42 % (650 votants sur 923 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 621 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BRUSVILY Donnée non disponible 442 71,18 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR BRUSVILY Donnée non disponible 179 28,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BRUSVILY 442
AGIR ENSEMBLE POUR BRUSVILY 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 621
Blancs 10
Nuls 19
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22021
Commune Brusvily
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 153 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brusvily

Inscrits923
Votants650
Participation70,42 %
Abstentions273
Suffrages exprimés621
Votes blancs10
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brusvily1 92370,42 %621

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brusvily

  • Population 1 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 937 674,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 742 372,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 264,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 459 898,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 937 674,76 742 372,72
2024 939 068,71 685 333,22
2023 923 196,49 663 497,92
2022 898 743,26 619 479,63
2021 831 769,26 611 279,75
2020 834 431,01 543 064,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 937 674,76 € 939 068,71 € 923 196,49 € 898 743,26 € 831 769,26 € 834 431,01 € 792,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 742 372,72 € 685 333,22 € 663 497,92 € 619 479,63 € 611 279,75 € 543 064,03 € 627,53 € (2025)
Impôts locaux 373 494,00 € 371 994,00 € 355 171,00 € 349 873,92 € 332 165,92 € 310 847,89 € 315,72 € (2025)
Frais de personnel 365 654,50 € 338 850,16 € 319 741,22 € 283 962,01 € 274 226,98 € 252 573,34 € 309,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 859,80 € 1 505,44 € 7 408,21 € 6 962,21 € 7 089,76 € 8 293,36 € 0,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 394 398,79 € 239 041,39 € 483 602,88 € 672 587,33 € 434 450,84 € 169 699,81 € 333,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 277 496,31 € 112 278,54 € 303 612,95 € 587 069,99 € 367 317,61 € 65 394,70 € 234,57 € (2025)
Épargne brute 195 302,04 € 253 735,49 € 259 698,57 € 279 263,63 € 220 489,51 € 291 366,98 € 165,09 € (2025)
Épargne nette 120 302,08 € 192 068,85 € 191 365,27 € 227 597,01 € 162 572,89 € 228 450,36 € 101,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 851,77 € 273 015,60 € 3 840,78 € -252 081,50 € -79 277,51 € 248 727,01 € -31,15 € (2025)
Encours de la dette 215 264,30 € 290 264,26 € 351 930,90 € 320 264,20 € 271 657,25 € 329 573,87 € 181,96 € (2025)
Annuité de la dette 84 139,76 € 74 045,06 € 83 300,53 € 60 674,02 € 64 442,94 € 70 884,53 € 71,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 305 338
Dotation forfaitaire 165 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 752
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 429

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 305 338,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 752,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brusvily

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 929 890 757 660 328 550
2024 949 840 725 890 164 260
2023 924 890 695 010 415 270
2022 890 490 640 950 620 920
2021 823 560 631 830 376 530
2020 827 670 556 470 109 870
2019 817 390 539 900 156 340
2018 830 590 558 320 187 950
2017 788 650 553 860 13 810
2016 741 540 585 660 177 570
2015 762 200 535 480 59 210
2014 715 460 573 300 15 710
2013 723 610 555 420 759 220
2012 657 950 492 290 638 900
2011 652 210 505 910 331 210
2010 617 420 498 470 186 350
2009 599 460 489 700 80 840
2008 610 100 486 080 56 920
2007 595 860 457 400 118 770
2006 545 200 433 150 41 220
2005 548 220 466 210 296 760
2004 478 730 400 770 221 990
2003 471 860 402 020 166 590
2002 540 200 472 790 343 830
2001 482 870 378 340 302 190
2000 484 410 362 750 323 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 860 274 660 26 820
2024 9 140 267 640 30 050
2023 8 180 254 830 28 940
2022 9 330 234 550 27 000
2021 7 490 223 200 26 140
2020 144 960 114 260 26 140
2019 142 870 112 360 25 870
2018 140 990 108 300 25 320
2017 134 490 103 420 24 940
2016 134 880 100 090 24 820
2015 138 720 96 550 24 610
2014 129 400 91 480 24 450
2013 124 170 87 840 24 310
2012 120 180 82 620 23 700
2011 116 060 77 810 23 280
2010 107 330 73 790 22 880
2009 98 100 68 300 22 710
2008 89 710 62 370 22 490
2007 84 300 57 660 22 050
2006 79 870 55 120 21 870
2005 73 460 51 150 26 610
2004 67 770 49 430 26 090
2003 62 200 44 280 25 190
2002 56 050 42 470 24 800
2001 53 720 41 230 24 480
2000 50 130 39 640 24 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 000 84 140
2024 0 61 670 74 050
2023 100 000 68 330 83 300
2022 100 000 51 670 60 370
2021 0 57 920 64 440
2020 0 62 920 70 880
2019 0 67 920 77 860
2018 0 68 960 80 240
2017 0 68 960 81 590
2016 0 73 850 88 030
2015 0 300 770 319 480
2014 5 200 98 460 125 060
2013 260 000 109 230 139 450
2012 525 000 96 720 120 580
2011 150 000 68 750 78 180
2010 100 000 61 250 70 540
2009 0 72 370 90 590
2008 0 76 680 101 940
2007 0 74 890 100 720
2006 0 73 220 97 480
2005 150 000 66 640 90 410
2004 0 60 160 84 380
2003 140 000 59 120 89 690
2002 0 51 640 84 700
2001 304 900 28 700 50 960
2000 198 180 17 830 30 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 183 929 890,00 € 384 500,00 € 65 710,00 € 305 400,00 € 757 660,00 € 365 650,00 € 285 860,00 € 9 140,00 € 11 170,00 € 7 860,00 € 274 660,00 € 26 820,00 € 0,00 € 36 440,00 € 328 550,00 € 75 000,00 € 84 140,00 €
2024 1 183 949 840,00 € 381 000,00 € 91 810,00 € 304 960,00 € 725 890,00 € 338 850,00 € 264 200,00 € 12 380,00 € 6 890,00 € 9 140,00 € 267 640,00 € 30 050,00 € 0,00 € 30 050,00 € 164 260,00 € 61 670,00 € 74 050,00 €
2023 1 191 924 890,00 € 362 060,00 € 99 560,00 € 301 970,00 € 695 010,00 € 319 740,00 € 260 650,00 € 14 970,00 € 7 050,00 € 8 180,00 € 254 830,00 € 28 940,00 € 100 000,00 € 96 770,00 € 415 270,00 € 68 330,00 € 83 300,00 €
2022 1 201 890 490,00 € 335 280,00 € 100 110,00 € 300 820,00 € 640 950,00 € 283 960,00 € 258 190,00 € 9 010,00 € 8 730,00 € 9 330,00 € 234 550,00 € 27 000,00 € 100 000,00 € 42 310,00 € 620 920,00 € 51 670,00 € 60 370,00 €
2021 1 211 823 560,00 € 318 240,00 € 70 020,00 € 298 800,00 € 631 830,00 € 274 230,00 € 263 270,00 € 6 530,00 € 6 620,00 € 7 490,00 € 223 200,00 € 26 140,00 € 0,00 € 59 290,00 € 376 530,00 € 57 920,00 € 64 440,00 €
2020 1 209 827 670,00 € 285 750,00 € 67 470,00 € 294 420,00 € 556 470,00 € 252 570,00 € 223 680,00 € 7 970,00 € 6 950,00 € 144 960,00 € 114 260,00 € 26 140,00 € 0,00 € 32 800,00 € 109 870,00 € 62 920,00 € 70 880,00 €
2019 1 204 817 390,00 € 281 520,00 € 58 200,00 € 283 650,00 € 539 900,00 € 269 800,00 € 204 740,00 € 9 950,00 € 10 860,00 € 142 870,00 € 112 360,00 € 25 870,00 € 0,00 € 12 840,00 € 156 340,00 € 67 920,00 € 77 860,00 €
2018 1 195 830 590,00 € 276 330,00 € 57 130,00 € 277 040,00 € 558 320,00 € 267 700,00 € 216 320,00 € 11 280,00 € 8 590,00 € 140 990,00 € 108 300,00 € 25 320,00 € 0,00 € 0,00 € 187 950,00 € 68 960,00 € 80 240,00 €
2017 1 176 788 650,00 € 263 030,00 € 49 190,00 € 260 830,00 € 553 860,00 € 268 230,00 € 205 110,00 € 12 630,00 € 11 610,00 € 134 490,00 € 103 420,00 € 24 940,00 € 0,00 € 0,00 € 13 810,00 € 68 960,00 € 81 590,00 €
2016 1 158 741 540,00 € 259 800,00 € 44 080,00 € 252 350,00 € 585 660,00 € 267 880,00 € 235 320,00 € 14 430,00 € 12 210,00 € 134 880,00 € 100 090,00 € 24 820,00 € 0,00 € 42 000,00 € 177 570,00 € 73 850,00 € 88 030,00 €
2015 1 156 762 200,00 € 259 710,00 € 48 250,00 € 260 010,00 € 535 480,00 € 247 490,00 € 195 930,00 € 19 620,00 € 13 740,00 € 138 720,00 € 96 550,00 € 24 610,00 € 0,00 € 0,00 € 59 210,00 € 300 770,00 € 319 480,00 €
2014 1 128 715 460,00 € 245 470,00 € 43 340,00 € 256 500,00 € 573 300,00 € 244 890,00 € 225 190,00 € 27 220,00 € 14 700,00 € 129 400,00 € 91 480,00 € 24 450,00 € 5 200,00 € 15 200,00 € 15 710,00 € 98 460,00 € 125 060,00 €
2013 1 092 723 610,00 € 236 820,00 € 33 180,00 € 255 040,00 € 555 420,00 € 226 450,00 € 184 480,00 € 30 950,00 € 14 330,00 € 124 170,00 € 87 840,00 € 24 310,00 € 260 000,00 € 224 510,00 € 759 220,00 € 109 230,00 € 139 450,00 €
2012 1 065 657 950,00 € 227 260,00 € 25 800,00 € 254 790,00 € 492 290,00 € 206 260,00 € 182 800,00 € 27 430,00 € 13 960,00 € 120 180,00 € 82 620,00 € 23 700,00 € 525 000,00 € 74 640,00 € 638 900,00 € 96 720,00 € 120 580,00 €
2011 1 034 652 210,00 € 217 140,00 € 24 940,00 € 250 260,00 € 505 910,00 € 214 680,00 € 191 840,00 € 9 720,00 € 15 040,00 € 116 060,00 € 77 810,00 € 23 280,00 € 150 000,00 € 5 320,00 € 331 210,00 € 68 750,00 € 78 180,00 €
2010 1 004 617 420,00 € 203 950,00 € 19 190,00 € 239 980,00 € 498 470,00 € 212 690,00 € 190 290,00 € 9 390,00 € 15 480,00 € 107 330,00 € 73 790,00 € 22 880,00 € 100 000,00 € 10 160,00 € 186 350,00 € 61 250,00 € 70 540,00 €
2009 978 599 460,00 € 189 620,00 € 21 290,00 € 241 210,00 € 489 700,00 € 197 710,00 € 189 300,00 € 18 660,00 € 14 990,00 € 98 100,00 € 68 300,00 € 22 710,00 € 0,00 € 17 960,00 € 80 840,00 € 72 370,00 € 90 590,00 €
2008 1 095 610 100,00 € 175 040,00 € 31 480,00 € 265 500,00 € 486 080,00 € 180 810,00 € 192 000,00 € 25 260,00 € 14 170,00 € 89 710,00 € 62 370,00 € 22 490,00 € 0,00 € 13 670,00 € 56 920,00 € 76 680,00 € 101 940,00 €
2007 982 595 860,00 € 164 560,00 € 48 840,00 € 248 170,00 € 457 400,00 € 183 590,00 € 185 080,00 € 25 830,00 € 14 090,00 € 84 300,00 € 57 660,00 € 22 050,00 € 0,00 € 21 050,00 € 118 770,00 € 74 890,00 € 100 720,00 €
2006 982 545 200,00 € 157 040,00 € 12 970,00 € 247 140,00 € 433 150,00 € 176 490,00 € 170 400,00 € 24 640,00 € 12 200,00 € 79 870,00 € 55 120,00 € 21 870,00 € 0,00 € 22 770,00 € 41 220,00 € 73 220,00 € 97 480,00 €
2005 813 548 220,00 € 151 440,00 € 22 390,00 € 209 690,00 € 466 210,00 € 165 350,00 € 164 860,00 € 24 540,00 € 15 340,00 € 73 460,00 € 51 150,00 € 26 610,00 € 150 000,00 € 46 560,00 € 296 760,00 € 66 640,00 € 90 410,00 €
2004 813 478 730,00 € 143 270,00 € 18 780,00 € 207 200,00 € 400 770,00 € 154 290,00 € 156 150,00 € 24 230,00 € 15 590,00 € 67 770,00 € 49 430,00 € 26 090,00 € 0,00 € 49 460,00 € 221 990,00 € 60 160,00 € 84 380,00 €
2003 813 471 860,00 € 131 710,00 € 15 450,00 € 178 350,00 € 402 020,00 € 144 920,00 € 160 520,00 € 32 070,00 € 14 550,00 € 62 200,00 € 44 280,00 € 25 190,00 € 140 000,00 € 53 940,00 € 166 590,00 € 59 120,00 € 89 690,00 €
2002 813 540 200,00 € 123 660,00 € 13 550,00 € 177 840,00 € 472 790,00 € 143 330,00 € 154 830,00 € 33 560,00 € 19 580,00 € 56 050,00 € 42 470,00 € 24 800,00 € 0,00 € 41 820,00 € 343 830,00 € 51 640,00 € 84 700,00 €
2001 813 482 870,00 € 119 430,00 € 12 340,00 € 173 110,00 € 378 340,00 € 130 620,00 € 136 330,00 € 22 570,00 € 58 970,00 € 53 720,00 € 41 230,00 € 24 480,00 € 304 900,00 € 69 520,00 € 302 190,00 € 28 700,00 € 50 960,00 €
2000 813 484 410,00 € 114 490,00 € 16 550,00 € 171 700,00 € 362 750,00 € 119 140,00 € 135 160,00 € 13 610,00 € 57 740,00 € 50 130,00 € 39 640,00 € 24 230,00 € 198 180,00 € 47 190,00 € 323 170,00 € 17 830,00 € 30 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 708 19 900 510,00 € 520 840,00 € 314 12 208 372,00 € 485 14 719 670,00 € 250 6 289 526,00 €
2023 717 19 002 714,00 € 444 225,00 € 282 10 997 591,00 € 484 14 122 926,00 € 248 5 830 778,00 €
2022 701 17 561 669,00 € 410 213,00 € 255 9 434 275,00 € 461 12 688 319,00 € 259 5 830 362,00 €
2021 692 17 232 007,00 € 419 756,00 € 272 10 156 945,00 € 458 11 715 772,00 € 258 5 703 564,00 €
2020 690 15 810 491,00 € 400 438,00 € 265 9 208 321,00 € 458 11 197 930,00 € 254 5 509 439,00 €
2019 649 14 999 111,00 € 509 879,00 € 283 9 319 165,00 € 424 10 672 841,00 € 249 5 216 760,00 €
2018 655 14 791 496,00 € -114 144,00 € 297 9 428 178,00 € 444 10 997 994,00 € 238 4 875 306,00 €
2017 658 14 611 036,00 € 419 524,00 € 234 8 187 773,00 € 459 10 952 580,00 € 232 4 602 924,00 €
2016 653 14 796 289,00 € 475 973,00 € 222 8 172 603,00 € 444 10 907 759,00 € 233 4 476 051,00 €
2015 641 13 857 304,00 € 485 417,00 € 209 7 332 193,00 € 433 10 454 669,00 € 220 4 253 664,00 €
2014 638 13 826 560,00 € 511 725,00 € 229 8 014 323,00 € 437 10 297 604,00 € 215 4 122 704,00 €
2013 623 13 641 720,00 € 556 907,00 € 252 8 422 494,00 € 428 10 215 628,00 € 208 3 913 497,00 €
2012 625 13 290 346,00 € 533 015,00 € 278 8 863 461,00 € 428 10 057 405,00 € 214 3 691 537,00 €
2011 604 12 521 427,00 € 372 144,00 € 313 9 284 266,00 € 416 9 654 186,00 € 210 3 629 554,00 €
2010 610 11 882 364,00 € 338 549,00 € 311 8 826 194,00 € 413 9 145 248,00 € 211 3 493 549,00 €
2009 599 11 121 700,00 € 289 398,00 € 279 7 835 945,00 € 411 8 599 461,00 € 204 3 138 315,00 €
2008 582 10 574 582,00 € 184 161,00 € 279 7 494 849,00 € 417 8 581 408,00 € 193 2 911 813,00 €
2007 583 10 135 608,00 € 204 612,00 € 280 7 087 070,00 € 408 8 109 042,00 € 190 2 826 072,00 €
2006 557 9 168 551,00 € 193 140,00 € 259 6 311 381,00 € 383 7 251 829,00 € 190 2 685 931,00 €
2005 530 6 947 784,00 € 248 560,00 € 251 4 837 056,00 € 368 6 889 977,00 € 175 2 425 732,00 €
2004 510 6 396 363,00 € 236 715,00 € 226 4 280 519,00 € 344 6 335 919,00 € 166 2 237 849,00 €
2003 499 5 990 509,00 € 196 526,00 € 197 3 816 197,00 € 326 5 686 840,00 € 163 2 161 686,00 €
2002 485 5 602 040,00 € 194 242,00 € 194 3 564 342,00 € 321 5 453 717,00 € 162 1 987 696,00 €
2001 459 5 139 016,00 € 165 980,00 € 182 3 341 498,00 € 293 5 057 095,00 € 158 1 860 300,00 €
2000 — — 201 403,29 € 164 2 936 760,79 € — — — —
1999 — — 257 478,62 € 156 3 049 312,84 € — — — —
1998 — — 173 894,33 € 139 2 459 636,07 € — — — —
1997 — — 172 013,10 € 118 2 188 117,36 € — — — —
1996 — — 133 345,48 € 114 1 979 374,87 € — — — —
1995 — — 158 075,00 € 122 2 084 657,23 € — — — —
1994 — — 142 297,44 € 120 2 042 186,30 € — — — —
1993 — — 130 079,72 € 109 1 817 415,62 € — — — —
1992 — — 173 704,22 € 107 1 786 335,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BOUGIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BOUGIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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