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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Courteille, maire de Buais-Les-Monts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buais-Les-Monts
Territoire
Buais-Les-Monts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Courteille est maire de Buais-Les-Monts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buais-Les-Monts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buais-Les-Monts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,80 %
  • Inscrits500
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,80 % (249 votants sur 500 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour buais les monts Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour buais les monts 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 17
Nuls 36
Abstentions 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50090
Commune Buais-Les-Monts
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buais-Les-Monts

Inscrits500
Votants249
Participation49,80 %
Abstentions251
Suffrages exprimés196
Votes blancs17
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buais-Les-Monts1 50049,80 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buais-Les-Monts

  • Population 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 638 059,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 410 509,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 739 146,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 638 059,78 410 509,49
2024 643 072,19 375 612,30
2023 616 535,99 357 151,41
2022 595 178,76 369 053,25
2021 590 958,22 359 897,91
2020 563 973,62 290 772,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 638 059,78 € 643 072,19 € 616 535,99 € 595 178,76 € 590 958,22 € 563 973,62 € 1 024,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 410 509,49 € 375 612,30 € 357 151,41 € 369 053,25 € 359 897,91 € 290 772,77 € 658,92 € (2025)
Impôts locaux 251 731,00 € 254 727,00 € 248 659,00 € 232 147,00 € 222 605,00 € 208 852,00 € 404,06 € (2025)
Frais de personnel 109 622,96 € 108 362,93 € 107 672,75 € 104 438,07 € 109 261,58 € 100 362,91 € 175,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 573,00 € 27 350,19 € 0,00 € 667,64 € 6 390,61 € 102,00 € 58,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 198,50 € 557 527,48 € 394 355,97 € 545 670,22 € 502 778,84 € 372 194,91 € 188,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 517,27 € 467 693,80 € 327 791,37 € 491 006,41 € 446 102,06 € 326 207,04 € 81,09 € (2025)
Épargne brute 227 550,29 € 267 459,89 € 259 384,58 € 226 125,51 € 231 060,31 € 273 200,85 € 365,25 € (2025)
Épargne nette 160 869,06 € 200 610,16 € 194 203,98 € 171 961,70 € 188 024,23 € 231 516,87 € 258,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 378 990,09 € -253 122,34 € 25 545,60 € -108 883,13 € -9 901,97 € 286 535,64 € 608,33 € (2025)
Encours de la dette 739 146,37 € 805 445,94 € 871 795,67 € 936 476,27 € 770 080,08 € 812 716,16 € 1 186,43 € (2025)
Annuité de la dette 77 426,69 € 79 000,68 € 78 700,68 € 67 687,18 € 56 271,36 € 55 896,15 € 124,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 564
Dotation forfaitaire 88 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 063

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 063,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buais-Les-Monts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 650 450 503 470 51 050
2024 650 220 404 890 612 600
2023 616 850 374 390 327 790
2022 591 270 378 180 495 360
2021 590 960 379 810 462 220
2020 562 300 306 480 330 450
2019 549 970 402 030 809 650
2018 527 060 292 490 334 480
2017 554 820 327 120 294 350
2016 516 560 226 350 205 590
2015 410 530 241 040 270 950
2014 411 560 238 680 377 810
2013 428 330 277 440 276 780
2012 272 430 235 110 47 200
2011 270 610 204 070 198 200
2010 274 540 213 250 192 200
2009 274 160 213 430 70 090
2008 324 750 234 630 151 860
2007 261 550 144 160 167 750
2006 253 120 156 680 35 120
2005 247 680 148 460 -100 810
2004 331 860 211 530 56 390
2003 292 810 171 020 153 330
2002 578 830 317 940 1 058 080
2001 450 810 183 670 820 420
2000 604 190 151 700 159 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 940 212 790 30 670
2024 10 320 209 580 34 430
2023 12 250 200 720 33 120
2022 9 440 184 010 30 920
2021 8 990 172 410 29 910
2020 39 910 82 550 29 830
2019 40 840 81 470 29 480
2018 38 500 78 340 28 880
2017 37 240 75 690 28 590
2016 0 0 0
2015 53 780 59 240 37 040
2014 49 760 57 770 36 200
2013 49 770 56 290 36 470
2012 15 730 11 100 12 070
2011 14 160 11 000 11 800
2010 6 520 10 620 11 040
2009 6 160 10 360 10 910
2008 6 250 10 030 10 770
2007 5 950 9 960 10 640
2006 5 920 9 880 10 400
2005 5 540 9 560 12 790
2004 13 920 23 900 32 480
2003 13 810 23 270 32 040
2002 13 510 22 390 31 560
2001 13 320 21 610 31 250
2000 12 690 21 140 30 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 610 77 360
2024 0 66 450 78 600
2023 0 65 080 78 600
2022 220 000 53 420 66 950
2021 0 41 990 55 220
2020 0 40 960 55 180
2019 550 000 16 770 22 900
2018 0 17 290 24 080
2017 0 16 670 24 080
2016 0 16 070 24 080
2015 0 14 490 22 900
2014 0 13 970 22 900
2013 160 000 13 470 21 650
2012 40 000 3 350 4 980
2011 0 3 250 4 980
2010 60 000 800 1 260
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 9 610 10 070
2006 0 9 030 10 070
2005 0 101 770 103 480
2004 10 800 339 470 369 740
2003 100 000 21 040 30 080
2002 300 000 21 360 27 260
2001 0 20 110 26 960
2000 0 19 930 28 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 623 650 450,00 € 185 750,00 € 85 630,00 € 176 240,00 € 503 470,00 € 109 620,00 € 171 540,00 € 10 750,00 € 15 650,00 € 9 940,00 € 212 790,00 € 30 670,00 € 0,00 € 181 500,00 € 51 050,00 € 66 610,00 € 77 360,00 €
2024 625 650 220,00 € 187 730,00 € 88 080,00 € 177 540,00 € 404 890,00 € 108 360,00 € 151 390,00 € 12 150,00 € 15 510,00 € 10 320,00 € 209 580,00 € 34 430,00 € 0,00 € 74 020,00 € 612 600,00 € 66 450,00 € 78 600,00 €
2023 620 616 850,00 € 181 550,00 € 87 610,00 € 201 160,00 € 374 390,00 € 107 670,00 € 137 070,00 € 13 520,00 € 12 920,00 € 12 250,00 € 200 720,00 € 33 120,00 € 0,00 € 6 770,00 € 327 790,00 € 65 080,00 € 78 600,00 €
2022 621 591 270,00 € 164 160,00 € 86 210,00 € 199 300,00 € 378 180,00 € 104 440,00 € 154 380,00 € 13 520,00 € 10 670,00 € 9 440,00 € 184 010,00 € 30 920,00 € 220 000,00 € 61 560,00 € 495 360,00 € 53 420,00 € 66 950,00 €
2021 627 590 960,00 € 154 310,00 € 85 790,00 € 200 620,00 € 379 810,00 € 109 260,00 € 159 800,00 € 13 240,00 € 6 670,00 € 8 990,00 € 172 410,00 € 29 910,00 € 0,00 € 189 030,00 € 462 220,00 € 41 990,00 € 55 220,00 €
2020 631 562 300,00 € 139 840,00 € 77 430,00 € 204 440,00 € 306 480,00 € 100 360,00 € 104 150,00 € 14 210,00 € 5 160,00 € 39 910,00 € 82 550,00 € 29 830,00 € 0,00 € 131 500,00 € 330 450,00 € 40 960,00 € 55 180,00 €
2019 643 549 970,00 € 139 730,00 € 71 130,00 € 207 070,00 € 402 030,00 € 101 730,00 € 153 330,00 € 6 140,00 € 11 920,00 € 40 840,00 € 81 470,00 € 29 480,00 € 550 000,00 € 11 060,00 € 809 650,00 € 16 770,00 € 22 900,00 €
2018 654 527 060,00 € 133 490,00 € 71 680,00 € 204 360,00 € 292 490,00 € 104 370,00 € 90 810,00 € 6 780,00 € 7 120,00 € 38 500,00 € 78 340,00 € 28 880,00 € 0,00 € 0,00 € 334 480,00 € 17 290,00 € 24 080,00 €
2017 659 554 820,00 € 129 950,00 € 70 840,00 € 199 110,00 € 327 120,00 € 108 530,00 € 146 060,00 € 7 410,00 € 18 300,00 € 37 240,00 € 75 690,00 € 28 590,00 € 0,00 € 24 220,00 € 294 350,00 € 16 670,00 € 24 080,00 €
2016 676 516 560,00 € 165 130,00 € 72 830,00 € 188 030,00 € 226 350,00 € 93 050,00 € 69 720,00 € 8 010,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 71 410,00 € 205 590,00 € 16 070,00 € 24 080,00 €
2015 546 410 530,00 € 140 980,00 € 41 680,00 € 151 530,00 € 241 040,00 € 108 970,00 € 76 230,00 € 8 410,00 € 7 380,00 € 53 780,00 € 59 240,00 € 37 040,00 € 0,00 € 145 050,00 € 270 950,00 € 14 490,00 € 22 900,00 €
2014 567 411 560,00 € 134 550,00 € 45 060,00 € 154 290,00 € 238 680,00 € 125 220,00 € 66 870,00 € 8 930,00 € 6 800,00 € 49 760,00 € 57 770,00 € 36 200,00 € 0,00 € 114 090,00 € 377 810,00 € 13 970,00 € 22 900,00 €
2013 575 428 330,00 € 133 310,00 € 41 850,00 € 161 370,00 € 277 440,00 € 128 360,00 € 88 710,00 € 8 180,00 € 7 980,00 € 49 770,00 € 56 290,00 € 36 470,00 € 160 000,00 € 42 260,00 € 276 780,00 € 13 470,00 € 21 650,00 €
2012 582 272 430,00 € 34 730,00 € 11 300,00 € 158 120,00 € 235 110,00 € 95 390,00 € 74 270,00 € 1 630,00 € 4 590,00 € 15 730,00 € 11 100,00 € 12 070,00 € 40 000,00 € 22 250,00 € 47 200,00 € 3 350,00 € 4 980,00 €
2011 599 270 610,00 € 32 520,00 € 12 350,00 € 155 970,00 € 204 070,00 € 83 530,00 € 75 660,00 € 1 730,00 € 14 380,00 € 14 160,00 € 11 000,00 € 11 800,00 € 0,00 € 750,00 € 198 200,00 € 3 250,00 € 4 980,00 €
2010 617 274 540,00 € 32 930,00 € 8 580,00 € 160 160,00 € 213 250,00 € 78 830,00 € 97 360,00 € 470,00 € 6 480,00 € 6 520,00 € 10 620,00 € 11 040,00 € 60 000,00 € 8 790,00 € 192 200,00 € 800,00 € 1 260,00 €
2009 636 274 160,00 € 32 490,00 € 11 190,00 € 162 160,00 € 213 430,00 € 80 740,00 € 81 260,00 € 0,00 € 17 290,00 € 6 160,00 € 10 360,00 € 10 910,00 € 0,00 € 0,00 € 70 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 656 324 750,00 € 48 420,00 € 11 870,00 € 140 850,00 € 234 630,00 € 65 760,00 € 73 820,00 € 0,00 € 16 100,00 € 6 250,00 € 10 030,00 € 10 770,00 € 0,00 € 25 580,00 € 151 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 656 261 550,00 € 33 070,00 € 8 160,00 € 150 420,00 € 144 160,00 € 58 830,00 € 46 590,00 € 460,00 € 11 940,00 € 5 950,00 € 9 960,00 € 10 640,00 € 0,00 € 4 430,00 € 167 750,00 € 9 610,00 € 10 070,00 €
2006 656 253 120,00 € 33 660,00 € 8 160,00 € 140 910,00 € 156 680,00 € 60 480,00 € 52 210,00 € 1 040,00 € 10 920,00 € 5 920,00 € 9 880,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 35 120,00 € 9 030,00 € 10 070,00 €
2005 656 247 680,00 € 36 300,00 € 9 090,00 € 135 430,00 € 148 460,00 € 61 350,00 € 50 300,00 € 1 700,00 € 9 040,00 € 5 540,00 € 9 560,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € -100 810,00 € 101 770,00 € 103 480,00 €
2004 656 331 860,00 € 89 120,00 € 7 490,00 € 132 290,00 € 211 530,00 € 81 700,00 € 66 120,00 € 30 270,00 € 8 530,00 € 13 920,00 € 23 900,00 € 32 480,00 € 10 800,00 € 99 040,00 € 56 390,00 € 339 470,00 € 369 740,00 €
2003 656 292 810,00 € 84 170,00 € 6 970,00 € 109 060,00 € 171 020,00 € 83 000,00 € 49 930,00 € 9 060,00 € 8 300,00 € 13 810,00 € 23 270,00 € 32 040,00 € 100 000,00 € 70 150,00 € 153 330,00 € 21 040,00 € 30 080,00 €
2002 656 578 830,00 € 83 270,00 € 6 440,00 € 107 350,00 € 317 940,00 € 74 640,00 € 49 650,00 € 5 900,00 € 8 110,00 € 13 510,00 € 22 390,00 € 31 560,00 € 300 000,00 € 341 450,00 € 1 058 080,00 € 21 360,00 € 27 260,00 €
2001 656 450 810,00 € 84 420,00 € 5 720,00 € 106 310,00 € 183 670,00 € 64 880,00 € 47 350,00 € 6 850,00 € 8 080,00 € 13 320,00 € 21 610,00 € 31 250,00 € 0,00 € 4 660,00 € 820 420,00 € 20 110,00 € 26 960,00 €
2000 656 604 190,00 € 79 960,00 € 5 750,00 € 107 490,00 € 151 700,00 € 61 100,00 € 46 870,00 € 8 140,00 € 7 730,00 € 12 690,00 € 21 140,00 € 30 940,00 € 0,00 € 0,00 € 159 440,00 € 19 930,00 € 28 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 10 633 099,00 € 308 012,00 € 136 5 776 131,00 € 182 4 406 886,00 € 224 5 070 376,00 €
2023 396 9 217 284,00 € 145 115,00 € 127 4 397 860,00 € 183 4 353 590,00 € 223 4 819 210,00 €
2022 398 8 586 162,00 € 128 648,00 € 123 4 133 002,00 € 180 4 183 604,00 € 224 4 620 487,00 €
2021 397 7 971 868,00 € 106 686,00 € 116 3 641 411,00 € 179 3 788 029,00 € 222 4 286 480,00 €
2020 397 8 551 322,00 € 245 858,00 € 120 4 463 772,00 € 195 3 869 561,00 € 213 4 007 990,00 €
2019 380 7 268 110,00 € 96 278,00 € 168 4 172 325,00 € 179 3 680 173,00 € 211 3 911 524,00 €
2018 385 7 324 294,00 € -72 678,00 € 165 4 324 812,00 € 183 3 762 901,00 € 214 3 821 389,00 €
2017 377 7 211 094,00 € 131 176,00 € 96 3 106 230,00 € 181 3 612 481,00 € 208 3 777 817,00 €
2016 385 7 437 328,00 € 144 100,00 € 103 3 505 160,00 € 177 3 657 570,00 € 214 3 765 629,00 €
2015 297 5 688 672,00 € 166 241,00 € 74 2 692 909,00 € 125 2 642 802,00 € 168 2 962 494,00 €
2014 309 6 000 877,00 € 185 550,00 € 92 3 152 339,00 € 138 2 704 163,00 € 172 2 959 596,00 €
2013 315 5 235 622,00 € 92 602,00 € 94 2 619 231,00 € 130 2 665 697,00 € 177 2 864 312,00 €
2012 314 5 545 700,00 € 177 584,00 € 106 3 295 796,00 € 135 2 694 330,00 € 170 2 680 809,00 €
2011 321 5 388 415,00 € 107 378,00 € 122 3 420 824,00 € 138 2 741 798,00 € 166 2 492 148,00 €
2010 321 5 144 464,00 € 58 598,00 € 102 2 875 119,00 € 141 2 717 624,00 € 161 2 338 729,00 €
2009 325 5 171 068,00 € 109 657,00 € 109 3 135 615,00 € 148 2 669 022,00 € 159 2 336 895,00 €
2008 342 5 305 835,00 € 52 826,00 € 115 3 164 851,00 € 157 2 737 511,00 € 171 2 305 378,00 €
2007 338 5 104 617,00 € 55 098,00 € 126 3 037 420,00 € 161 2 707 648,00 € 165 2 237 083,00 €
2006 334 5 126 847,00 € 74 832,00 € 126 3 012 282,00 € 158 2 816 979,00 € 163 2 067 654,00 €
2005 354 4 236 590,00 € 128 619,00 € 142 2 724 461,00 € 168 2 867 382,00 € 168 2 074 784,00 €
2004 352 4 080 296,00 € 85 134,00 € 131 2 483 131,00 € 175 2 943 588,00 € 151 1 880 884,00 €
2003 350 3 927 317,00 € 80 674,00 € 132 2 419 731,00 € 168 2 876 276,00 € 149 1 735 355,00 €
2002 353 3 758 580,00 € 82 133,00 € 124 2 292 291,00 € 173 2 754 559,00 € 149 1 662 009,00 €
2001 347 3 678 228,00 € 77 215,00 € 123 2 271 323,00 € 170 2 600 730,00 € 154 1 665 496,00 €
2000 — — 145 122,47 € 126 2 241 999,70 € — — — —
1999 — — 149 273,96 € 127 2 168 637,12 € — — — —
1998 — — 166 389,11 € 120 2 025 442,83 € — — — —
1997 — — 118 505,48 € 105 1 703 862,30 € — — — —
1996 — — 113 490,37 € 91 1 569 027,85 € — — — —
1995 — — 102 915,74 € 97 1 518 964,35 € — — — —
1994 — — 78 090,18 € 86 1 323 059,44 € — — — —
1993 — — 89 620,51 € 93 1 420 531,99 € — — — —
1992 — — 133 091,80 € 82 1 454 143,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric COURTEILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric COURTEILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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